PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2026-017
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2026
Sommaire
Centre pénitentiaire de DUCOS / Secrétariat de Direction
R02-2026-01-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature de
M. HOARAU à M. Jean-Marc THEOPHILE à l'effet de signer toutes
décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues (1 page) Page 3
R02-2026-01-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature de
M. HOARAU à M. Philippe LOUIS-JOSEPH à l'effet de signer toutes
décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues (1 page) Page 5
R02-2026-01-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature de
M. HOARAU à Mme SBAI à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les
listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues (1 page) Page 7
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
Solidarité
R02-2026-01-12-00001 - Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales pour la Martinique (4 pages) Page 9
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat
R02-2026-01-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de service à la personne enregistré sous le N° SAP994026862 - Acte
667-D2872200 - DOMERGUE (2 pages) Page 14
R02-2026-01-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP921752192 - Acte
668-D3075400 - MARIE CLAIRE (2 pages) Page 17
R02-2026-01-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP992661520 - Acte
665-D2815340 - SERV'NETT (2 pages) Page 20
R02-2026-01-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP993662635 - Acte
666-D2973100 - GALIBY GHISLAINE Récépissé de Déclaration SAP
(2 pages) Page 23
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE / Bureau de la représentation
de l'État
R02-2026-01-15-00001 - Arrête MHA - 972 - 2026 (7 pages) Page 26
2
Centre pénitentiaire de DUCOS
R02-2026-01-13-00002
Arrêté portant délégation de signature de M.
HOARAU à M. Jean-Marc THEOPHILE à l'effet de
signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote
par correspondance des personnes détenues
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2026-01-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature de M. HOARAU à M. Jean-Marc
THEOPHILE à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales et au vote par correspondance des personnes détenues
3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-MerCentre pénitentiaire de Ducos À DucosLe 13/01/2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- © Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 27 octobre 2025 nommant Monsieur DidierHOARAU en qualité de chef d'établissement du CENTRE PÉNITENTIAIRE DE DUCOS
Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Ducos
7 | ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée M. Jean-Marc THEOPHILE, chef de détention du centrepénitentiaire de Ducos à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Jean-Marc THEOPHILE, chef de détention du centre pénitentiaire de Ducos, assiste en tantquede besoin le chef de l'établissement du CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS dans les attributions pourlesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1" de l'arrêté du chef de l'établissement du CENTREPÉNITENTIAIRE DE DUCOS lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à DucosLe 13/01/2026
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2026-01-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature de M. HOARAU à M. Jean-Marc
THEOPHILE à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales et au vote par correspondance des personnes détenues
4
Centre pénitentiaire de DUCOS
R02-2026-01-13-00003
Arrêté portant délégation de signature de M.
HOARAU à M. Philippe LOUIS-JOSEPH à l'effet de
signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote
par correspondance des personnes détenues
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2026-01-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature de M. HOARAU à M. Philippe
LOUIS-JOSEPH à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales et au vote par correspondance des personnes détenues
5
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-MerCentre pénitentiaire de Ducos À DucosLe 13/01/2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 27 octobre 2025 nommant Monsieur DidierHOARAU en qualité de chef d'établissement du CENTRE PÉNITENTIAIRE DE DUCOS
Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Ducos
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée M. Philippe LOUIS JOSEPH, adjoint au chef de détention ducentre pénitentiaire de Ducos a l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. Philippe LOUIS JOSEPH, adjoint au chef de détention du centre pénitentiaire de Ducos,assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du CENTRE PÉNITENTIAIRE DE DUCOS dans lesattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1" de l'arrêté du chef del'établissement du CENTRE PÉNITENTIAIRE DE DUCOS lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à DucosLe 13/01/2026
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2026-01-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature de M. HOARAU à M. Philippe
LOUIS-JOSEPH à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales et au vote par correspondance des personnes détenues
6
Centre pénitentiaire de DUCOS
R02-2026-01-13-00001
Arrêté portant délégation de signature de M.
HOARAU à Mme SBAI à l'effet de signer toutes
décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2026-01-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature de M. HOARAU à Mme SBAI à l'effet
de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par
correspondance des personnes détenues
7
ESMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-MerCentre pénitentiaire de Ducos À DucosLe 13/01/2026
Arrêté portant délégation de signature
- Wu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 27 octobre 2025 nommant Monsieur DidierHOARAU en qualité de chef.d'établissement du CENTRE PÉNITENTIAIRE DE DUCOS
Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Ducos
ARRÊTE .Article 1°: Délégation de signature est donnée Mme Sarah SBAI, adjointe au chef d'établissement ducentre pénitentiaire de Ducos à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.- Article 2: Mme Sarah SBAI, adjointe au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos, assiste entant que de besoin le chef de l'établissement du CENTRE PÉNITENTIAIRE DE DUCOS dans les attributionspour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement duCENTRE PÉNITENTIAIRE DE DUCOS lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à DucosLe 13/01/2026
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2026-01-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature de M. HOARAU à Mme SBAI à l'effet
de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par
correspondance des personnes détenues
8
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2026-01-12-00001
Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales pour la Martinique
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-01-12-00001 - Arrêté fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour la Martinique 9
| =PREFET a.DELA DirectionMARTINIQUE de l'économie, de l'emploi,Liberté du travail et des solidaritésEgalitéFraternité
ARRETE n°fixant la liste des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM)et des Délégués aux Prestations Familiales (DPF) pour la Martinique
Le PréfetVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.471-2 et L.474-1;Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;Vu le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listesprévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et desfamilles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la
Vu
Vu
Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES ;l'arrêté préfectoral n° 2015-12-306 du 17 décembre 2015 portant agrément de Madame DanielleBERFROI-DOUBET en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titreindividuel en Martinique ;l'arrêté préfectoral n°RO2-2017-02-003 du 22 février 2017 portant inscription de MadamePatricia REMISSE sur la liste régionale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs enqualité de préposée de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes duCentre Hospitalier et Universitaire de Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2017-12-18-005 du 28 décembre 2017 portant autorisation de création
Vu
du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs situé à Zac de Rivière Roche 97200Fort-de-France, géré par l'Association Départementale d'Aide aux Familles et d'action Educative« A.D.A.F.A.E » ;
l'arrêté préfectoral n°RO2-2020-05-14-003 du 14 mai 2020 portant inscription de Madame ErikaYANG-TING sur la liste régionale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs enqualité de préposée du Centre Hospitalier « Maurice DESPINOY » ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-01-12-00001 - Arrêté fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour la Martinique 10
Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2020-12-29-002 du 30 décembre 2020 portant autorisation de créationdu service mandataire judiciaire à la protection des majeurs situé à 10 rue des caraïbes - 97200Fort-de-France, géré par l'Association « OVE-CARAIBES » ;Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2023-11-07-00001 du 6 novembre 2023 portant agrément de MadameStéphanie FENDENHEIM en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeursexerçant à titre individuel en Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2024-04-02-00004 du 2 avril 2024 fixant la liste des mandatairesJudiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de laMartinique;Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant cession de l'autorisation de création d'un servicemandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'Union Départementale desAssociation Familiales « UDAF » de Martinique, au profit de l'Association Laique pour l'Educationla Formation la Prévention et l'Autonomie « ALEFPA » ;Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2025-06-23-0007 du 23 juin 2025 portant modification du schémarégional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestationsfamiliales 2022-2027 ;Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2025-11-27-00005 du 27 novembre 2025 portant retrait d'agrément deMonsieur Olivier DELANNAY en qualité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs exerçant à titre individuel ;Vu la décision n°2020/DG/09 du 10 septembre 2020 portant organisation du service des majeursprotégés du Centre Hospitalier Maurice Despinoy «CHMD» de Martinique et désignantMadame Erika YANG-TING mandataire judiciaire responsable du service préposée titulaire etMadame Claudine MADELAINE mandataire judiciaire préposée adjointe ;
Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRETE
ARTICLE 'er:L'arrêté n°RO2-2024-04-02-00004 du 2 avril 2024 susvisé est abrogé et remplacé par le présentarrêté.
Page 2 sur 4
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-01-12-00001 - Arrêté fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour la Martinique 11
ARTICLE 2:La liste des personnes habilitées pour étre désignées en qualité de mandataire judiciaire a laprotection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures deprotection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peutétre recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie comme suit pour laMartinique :Tribunal judiciaire de Fort-de-France|- Personnes morales gestionnaires de services :Association OVE Caraibes10 avenue des Caraïbes - 3°" étage 97200 Fort-de-FranceStandard : O5 96 63 01 48 - contact-spim@ove-caraibes.com ;Association Départementale d'Aide aux Familles et d'Action Educative (ADAFAE)Bâtiment F6 Rez-de-chaussée Zac de Rivière Roche 97200 Fort-de-FranceStandard : 05 96 31 01 75 - secretariat.mjpm@adafae.org;Association Laïque pour l'Education la Formation la Prévention et l'Autonomie (ALEFPA)Cité bon Air - Rue de la Grande Famille 97200 Fort de FranceTéléphone : 05 96 71 26 38.ll- Personnes physiques exerçant à titre individuel :Madame Danielle BERFROI DOUBETLocal 33 - Cité Manicou 97211 RIVIERE-PILOTEStandard : 05 96 62 17 29 - danielle.berfroi@wanadoo-fr ;Madame Stéphanie FENDENHEIMHabitation Case-Nègre 72 rue de la Liberté, lieu- dit Petit Bourg 97215 RIVIERE-SALEStandard : 05 96 79 80 46 - accueilcabinet@mjpmfendenheim.fr.Personnes physiques préposées d'établissement :Madame Erika YANG-TING, CH Maurice DespinoyBP 631 - 97261 Fort-de-France cedexTéléphone : 05 96 48 83 74 - erika.yang-ting@ch-despinoy.fr ;Madame Claudine MADELAINE, CH Maurice DespinoyBP 631 - 97261 Fort-de-France cedexTéléphone : 05 96 48 83 72 - claudine.madelaine@ch-despinoy.fr ;Madame Patricia REMISSE, CHU de Martinique - Centre Emma VenturaBP 631 - 97261 Fort-de-France cedexTéléphone : 05 96 55 2114 / 06 96 23 14 36 - patricia.remisse@chu-martinique.fr.
Page 3 sur 4
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-01-12-00001 - Arrêté fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour la Martinique 12
ARTICLE 3:
Une ampliation du présent arrété sera notifiée :- aux intéressés ;- au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Fort-de-France ;- aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Fort de France;- au juge des affaires familiales du tribunal judiciaire de Fort-de-France.
ARTICLE 4:
Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux devant Monsieur le Préfet de la Martinique, soit hiérarchique auprès dela Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités, des Familles, de l'Autonomie et des Personneshandicapées. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif deMartinique, sis 12, rue du citronnier — Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 SCHOELCHER cedex;également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux moisa partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été déposé. L'absence deréponse au terme de deux mois constitue un rejet implicite. La juridiction administrative peutégalement être saisie d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLES:
Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Pour le Préfet et par délégationle SecrétairàGénéral AdjointPréfet délégué Na Cohésion SocialeEmma FEVRE
Page 4 sur 4
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-01-12-00001 - Arrêté fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour la Martinique 13
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2026-01-09-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le N°
SAP994026862 - Acte 667-D2872200 -
DOMERGUE
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-01-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le N° SAP994026862 - Acte 667-D2872200 - DOMERGUE 14
a ee—Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994026862Acte 667-D2872200
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature àMonsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deMartinique ;Vu la décision n° R02-2025-07-02-00002 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de signature du Directeur del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.
Le préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité départementale de laMartinique le 6 janvier 2026 par Monsieur Vincent DOMERGUE, en qualité de Dirigeant pour l'organisme DOMERGUEVINCENT sous l'enseigne BONBON SIWO MULTI SERVICES (SIRET n° 994.026.862.00015) dont l'établissementprincipal est situé quartier Mallevaut -- 97280 LE VAUCLIN.Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à lapersonne a été enregistré au nom de l'entreprise DOMERGUE VINCENT sous l'enseigne BONBON SIWOMULTI SERVICES sise quartier Mallevaut -- 97280 LE VAUCLIN sous le N° SAP994026862 pour lesactivités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-01-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le N° SAP994026862 - Acte 667-D2872200 - DOMERGUE 15
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalableauprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'unnouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 9 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur de la direction de l'économie.de l'emploi,du travail et des solidarités et par subdélégation,L'Adjointe au c ue ôle-entreprise, économie, emploi
QLa Cheffe du.départem erà lat Le O10} - projets transversauxleona Pee eT
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-01-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le N° SAP994026862 - Acte 667-D2872200 - DOMERGUE 16
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2026-01-09-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP921752192 - Acte 668-D3075400 - MARIE
CLAIRE
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-01-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP921752192 - Acte 668-D3075400 - MARIE CLAIRE 17
EX 5=Liberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP921752192Acte 668-D3075400
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature àMonsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deMartinique;Vu la décision n° R02-2025-07-02-00002 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de signature du Directeur del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.
Le préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unitédépartementale de la Martinique le 9 janvier 2026 par Madame Franciann MARIE-CLAIRE, en qualité deDirigeante pour l'organisme MARIE CLAIRE FRANCIANN sous l'enseigne MC SERVICES (SIRETn°921.752.192.00036) dont l'établissement principal est situé quartier Jossaud - Chemin de Fond Mulâtre, ChezM. Georges MARIE CLAIRE -- 97211 RIVIERE PILOTECette demande a été constatée conforme ét le présent récépissé de déclaration d'activité de services à lapersonne a été enregistré au nom de l'eñtreprise MARIE CLAIRE FRANCIANN sous l'enseigne MCSERVICES sise quartier Jossaud- Cheminde Fond Mulâtre, Chez M. Georges MARIE CLAIRE -- 97211RIVIERE PILOTE sous le N° SAP921752192 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à damicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements° Entretien de la maison et travaux ménagers° Préparation de repas à domicile¢ Livraison de repas à domicilee Livraison de courses à domicile
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-01-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP921752192 - Acte 668-D3075400 - MARIE CLAIRE 18
e Assistance informatique à domicile¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileLes effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalableauprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'unnouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 9 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur de la direction de l'économie,de l'emploi,du travail et des solidarités et-pa :iseeconomie, emploiEN a la création d'entrepriseploi - projets transversaux
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-01-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP921752192 - Acte 668-D3075400 - MARIE CLAIRE 19
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2026-01-09-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP992661520 - Acte 665-D2815340 - SERV'NETT
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-01-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP992661520 - Acte 665-D2815340 - SERV'NETT 20
Ex—Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992661520Acte 665-D2815340
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu larrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature àMonsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deMartinique;Vu la décision n° R02-2025-07-02-00002 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de signature du Directeur del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.
Le préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unitédépartementale de la Martinique le 17 décembre 2025 par Monsieur Gerry GOLD DALG, en qualité de Gérant,pour l'organisme SERV'NETT (SIRET n° 992.661.520.00013) dont l'établissement principal est situé auquartier Fond Panier - 11, rue de l'Aroman - 97224 DUCOS,Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à lapersonne a été enregistré au nom de la SAS SERV'NETT sise au quartier Fond Panier - 11, rue de l'Aroman,97224 DUCOS, sous le N° SAP992661520 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage° Travaux de petit bricolage¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-01-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP992661520 - Acte 665-D2815340 - SERV'NETT 21
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalableauprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé; il en est de même pour l'ouverture d'unnouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 9 janvier 2026Pour le Directeur de la direction de l'économie.de l'emploi,L'Adj DEMEURE DEBRA CenLa Cheffe du département Soutien à la création d'entrepriseà la promotion de l'emploiIN
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-01-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP992661520 - Acte 665-D2815340 - SERV'NETT 22
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2026-01-09-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP993662635 - Acte 666-D2973100 - GALIBY
GHISLAINE Récépissé de Déclaration SAP
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-01-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP993662635 - Acte 666-D2973100 - GALIBY GHISLAINE Récépissé de Déclaration SAP 23
EX ©—ÀLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993662535Acte 666-D2973100
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 3 12-6-2 :Vu larrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature àMonsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deMartinique ;Vu la décision n° R02-2025-07-02-00002 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de signature du Directeur del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.
LE PREFET DE LA MARTINIQUE e préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DEETS - unitédépartementale de la Martinique le 9 décembre 2025 par Madame Ghislaine GALIBY, en qualité de Dirigeantepour l'organisme GALIBY GHISLAINE (SIRET n° 993.662.535.00018) dont l'établissement principal estsitué quartier Morne des Esses - rue de la Source - 34, Impasse des Fleurs Soleil - 97230 SAINTE-MARIE.Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à lapersonne a été enregistré au nom d l'entreprise GALIBY GHISLAINE sise quartier Morne des Esses - rue de laSource - 34, Impasse des Fleurs Soleil - 97230 SAINTE-MARIE sous le N° SAP993662535 pour les activitéssuivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Préparation de repas à domicile
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-01-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP993662635 - Acte 666-D2973100 - GALIBY GHISLAINE Récépissé de Déclaration SAP 24
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalableauprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'unnouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 9 janvier 2026
Pour le Dirdè@ur de Brétetigt RABAT emploi,du travail et des sodarités ddélégation,fl e use" economie, emploii sp " à la création d'entrepriseaie projets transversauxX SJ(
22
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-01-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP993662635 - Acte 666-D2973100 - GALIBY GHISLAINE Récépissé de Déclaration SAP 25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2026-01-15-00001
Arrête MHA - 972 - 2026
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2026-01-15-00001 - Arrête MHA - 972 - 2026 26
=mPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°duaccordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 1erjanvier 2026
LE PRÉFET,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ;A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :- Monsieur AGLAE MaxExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant à Sainte-Luce- Monsieur AGNES GeorgesExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant à Saint-Esprit- Madame ATHANASE LaurianeConseillère en gestion en patrimoine, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN,demeurant à Schcelcher
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2026-01-15-00001 - Arrête MHA - 972 - 2026 27
- Monsieur BOLOSIER BriceChargé de mission rse, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN, demeurant a Fort-de-France- Monsieur COQ BarnabéExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTINdemeurant a Sainte-Luce- Madame DELIN Marie-PascaleConseillère commerciale, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN, demeurant à Le Lamentin- Monsieur EDMOND MarcelExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant à Le Marin- Madame GERMANICUS RosalieTechnicienne recouvrement amiable, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN,demeurant à Fort-de-France- Madame GIRIER DUFOURNIER AurelieAssistante clientèle développement, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN,demeurant à Fort-de-France- Madame GUINOT NatachaConseillère commerciale des particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN,demeurant à Sainte-Luce- Monsieur HAYOT GabrielExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant à Le Robert- Monsieur LISON DanielExploitant agricole, ÉLEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant à Fort-de-France- Madame MASSOL OfaitanChargée d'activités organisation, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, SAINT-LAURENT-DU-MARONI,demeurant à Le Lamentin
2/7
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2026-01-15-00001 - Arrête MHA - 972 - 2026 28
Article
- Madame MINGER GeraldineAnimatrice d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN, demeurant a Le Robert- Madame MORAND CynthiaResponsable mutualisme et communication, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN,demeurant a Saint-Joseph- Monsieur NILOR GuilleExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant a Sainte-Anne- Monsieur RIVETI RogerExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant a Riviére-Salée- Monsieur SABINO SergeExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant a Ducos- Madame SURNOIS GaelleAssistante commerciale, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN, demeurant à Saint-Joseph- Madame ZAIRE ChristineConseillère commerciale des particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN,demeurant à Scheelcher
2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée a:- Monsieur AGLAE MaxExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant à Sainte-Luce- Monsieur AGNES GeorgesExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant à Saint-Esprit- Monsieur BOLOSIER BriceChargé de mission rse, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN, demeurant à Fort-de-France
3/7
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2026-01-15-00001 - Arrête MHA - 972 - 2026 29
- Monsieur COQ Barnabé ,Exploitant agricole, ÉLEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant à Sainte-Luce- Monsieur EDMOND MarcelExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant à Le Marin- Madame GIRAUDEAU SylviaChargée d'activités juridiques, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DELA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN, demeurant à Saint-Joseph- Monsieur HAYOT GabrielExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant à Le Robert- Madame LARODE-ERIN ChrystelleConseillère commerciale des particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN,demeurant à Rivière-Salée- Madame LERIGAB VeroniqueCadre de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN, demeurant à Le François- Monsieur LISON DanielExploitant agricole, ÉLEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant à Fort-de-France- Madame LOUIS MONDESIR BettyResponsable entreprises et collectivités publiques, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN,demeurant à Rivière-Pilote- Monsieur NILOR GuilleExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant à Sainte-Anne- Monsieur PETRICIEN Jean-MarcAdjoint directeur d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN, demeurant à Le Robert- Madame RENE-CORAIL JoanTechnicienne recouvrement amiable, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN,demeurant à Scheelcher
4/7
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2026-01-15-00001 - Arrête MHA - 972 - 2026 30
- Monsieur RIVET! RogerExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant a Riviére-Salée- Monsieur SABINO SergeExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant a Ducos- Madame TRIFOR-TORBAL Marie-LaureAdjoint au directeur d'agence bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN,demeurant à Le Lamentin
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée a:- Monsieur AGLAE MaxExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant à Sainte-Luce- Monsieur AGNES GeorgesExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant à Saint-Esprit- Monsieur COQ BarnabéExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant à Sainte-Luce- Madame DELOR Anne CatherineDirectrice d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN,demeurant à Schcelcher- Monsieur EDMOND MarcelExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant à Le Marin- Madame LEBON Marie-AliceAnalyste comptabilite generale, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN, demeurant à Fort-de-France- Monsieur LISON DanielExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant à Fort-de-France
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2026-01-15-00001 - Arrête MHA - 972 - 2026 31
- Monsieur NILOR GuilleExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant a Sainte-Anne- Monsieur PASTOUR PatrickEmployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, SAINT-LAURENT-DU-MARONI,demeurant a Fort-de-France- Madame PETIT SophieAnalyste maintenance, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN, demeurant a Le Lamentin- Monsieur RENE-CORAIL PatrickResponsable de service, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN, demeurant a Le Lamentin- Monsieur RIVET! RogerExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant a Riviére-Salée- Monsieur SABINO Jean-FrancoisResponsable banque patrimoniale, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN,demeurant a Le Francois- Monsieur SABINO SergeExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant a Ducos
Article 4: La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée a:- Monsieur NILOR GuilleExploitant agricole, ELEVEURS MARTINIQUAIS COOP AGR, LE LAMENTIN,demeurant a Sainte-Anne- Monsieur PALLUD ThierryCharge d'activite techncien service, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN,demeurant a Le Lamentin
6/7
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2026-01-15-00001 - Arrête MHA - 972 - 2026 32
- Madame PETIT SophieAnalyste maintenance, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN, demeurant à Le Lamentin
Article 5 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le i15 JAN. 2026
e DESPLANQUES
7/7
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2026-01-15-00001 - Arrête MHA - 972 - 2026 33