NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2024-030
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024
Sommaire
DDETSPP /
58-2024-02-06-00006 - ARRETÉ modificatif de l'arrêté
N°58-2022-11-24-00003 - MHT (16 pages) Page 3
58-2024-02-02-00001 - Arrete signe DECATHLON mars 2024 (2 pages) Page 20
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2024-01-23-00007 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre
(2 pages) Page 23
DRAAF Bourgogne Franche-Comté /
58-2024-02-06-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la
forêt communale de Courcelles pour la période 2024-2043 (2 pages) Page 26
58-2024-02-06-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la
forêt communale de Saint-Saulge pour la période 2022-2043 (2 pages) Page 29
58-2024-02-06-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement des
forêts sectionales de Lurcy-le-Bourg et Boulon-Vilaine pour la période
2024-2043 (2 pages) Page 32
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PE-ICPE
58-2024-02-07-00001 - Arrêté préfectoral déclarant d□utilité publique le
projet de réhabilitation du presbytère en un gîte communal, situé 6 place
de l□Église, situé sur le territoire de la commune d□Arthel, et déclarant
cessibles la parcelle nécessaire à la réalisation de ce projet (4 pages) Page 35
58-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d□une
enquête publique relative aux demandes de permis de construire,
déposées par la société SOLEIL ÉLÉMENTS 29, concernant le projet
d'implantation d'une centrale photovoltaïque située sur la commune de
Chantenay-Saint-Imbert (6 pages) Page 40
58-2024-02-05-00003 - Arrêté prescrivant l'ouverture d□une enquête
publique relative à la demande de permis de construire, déposée par la
société SP 13 CORUSCANT, concernant le projet d'implantation
d'une
centrale photovoltaïque située sur la commune de Saint-Léger-des-Vignes
(4 pages) Page 47
2
DDETSPP
58-2024-02-06-00006
ARRETÉ modificatif de l'arrêté
N°58-2022-11-24-00003 - MHT
{signataire}
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ARRETE Modificatif de l'arrêté N°58-2022-11-24-00003
Accordant la médaille d'honneur du TravailA l'occasion de la promotion du 15 décembre 2022
Le Préfet de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médailled'honneur.du travail ; Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée a :- Madame ALVES LindaInfirmiere, CIE M T N, NEVERS.demeurant à URZY- Madame APERS Sandra ' LsTechnicienne dé prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, NEVERS.demeurant à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER- Madame AUFEVRE SylvieAide médico-psychologie, S.E.D.N.A NEVERS, NEVERS.demeurant à IMPHY- Monsieur BASTIEN Pascal 'Agent de dechetterie, ONYX EST, VARENNES-VAUZELLES.demeurant à GARÇHIZY- Monsieur BEAUMONT Olivier' Chef de chantier, COLAS FRANCE, COULANGES-LES-NEVERS. .demeurant à NEVERS- Madame BLONDEAU AnneComptable, HABITAT ET HUMANISME SOIN, VARENNES-VAUZELLES.demeurant à NEVERS
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- Monsieur BOSCHER LoicTechnicien d'affaires, CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE, COSNE-COURS-SUR-LOIRE. ; 'demeurant à COSNE-COURS-SUR-LOIRE- Madame BRUNET Marie-LaureAgent de service intérieur, ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT,CORVOL L'ORGUEILLEUX.- demeurant à VARZY- Monsieur BURTIN Fabriceélectromécanicien, SUEZ EAU FRANCE, CERCY-LA-TOUR.demeurantà CERCY-LA- TOUR- Monsieur CALDEIRA DanielResponsable d'agence, CONTITRADE FRANCE, LE MEUX.demeurant à SAINT-LEGER-DES-VIGNES- Monsieur CAMPOS Jean PierreTechnicien monteur, CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN-DURAND,FOURCHAMBAULT.demeuranta SAINT-PIERRE LE- MOUTIER- Madame COLLENOT MaudAssistante de gestion, SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE, NEVERS.demeurantàCOULANGES-LES-NEVERS- Madame COMMEAU Céline ;Lingère, S.E.D.N.A NEVERS, NEVERS.demeurant à NEVERS- Monsieur COQUILLE ThierryOuvrier carrière, COLAS FRANCE, THAON- LES VOSGES.demeurantà CRUX-LA-VILLE- Monsieur COTET NicolasResponsable technique, POUGUES LOISIRS SA, POUGUES-LES-EAUX. .demeurant à GARCHIZY '-- Monsieur DAENS RuddyEducateur technique spec1a11se ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENTCLAMECY.demeurantà SAINT-PIERRE-DU-MONT- Madame DANYLOVA OlenaIngenieur, APERAM ALLOYS IMPHY, IMPHY.demeurant à NEVERS- Monsieur DEIT FrédéricResponsable de projets, GROUPE VYV, PARIS 13.demeurant à LA FERMETE- Monsieur DENIS SébastienTechnicien diagnostic, ETOILE 58, SERMOISE-SUR-LOIRE.demeurant à POUILLY-SUR-LOIRE- Madame DIAS PEREIRA DOS SANTOS Laétitia ;Maitresse de maison, ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT, CORVOLL'ORGUEILLEUX. 'demeurant à DORNECY
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- Monsieur DOS SANTOS FERREIRA Antonio -Opérateur soudeur, ALFA LAVAL SPIRAL, NEVERS.demeurant à MARZY- Madame DUCHESNE LANSADE Patricia ;Salariée, ORANGINA SCHWEPPES FRANCE, NEUILLY-SUR-SEINE.demeurant à SAINT-PARIZE-LE-CHATEL- Monsieur DURAND PhilippeCommercial, ETOILE 58, NEVERS.demeurant à VARENNES-V AUZELLES- Monsieur FABRE David -Ouvrier polyvalent, BOIS ET SCIAGES DE SOUGY, SOUGY-SUR-LOIRE.demeurant à SAINT-LEGER-DES-VIGNES- Madame FARINE Marie -Travailléur social spécialisé, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE,NEVERS.demeurant à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER- Monsieur FLOURY OlivierResponsable bureau d'etudes, MONTAGES CABLAGES ET AUTOMATISMES,AVERMES.demeurant à DORNES- Monsieur GIRARD Jean-MarcTechnicien qualité, ANVIS DECIZE SAS, DECIZE.demeurant à LA MACHINE- Monsieur GIROLET Eric _Conducteur spl, TRANSPORTS LEVEQUE, VIERZON.demeurant à SAINCAIZE-MEAUCE- Monsieur GODARD DidierAcheteur projet, SUMIRIKO SD FRANCE SAS, DECIZE.demeurant à SAINT-LEGER-DES-VIGNES- Monsieur GONIN StéphaneMagasinier, ETOILE 58, SERMOISE-SUR-LOIRE.demeurant à VARENNES-VAUZELLES- Madame GOURAUD HoudaInvestigatrice administratif, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, NEVERS.demeurant à NEVERS- Monsieur GRAND-CLEMENT SebastienCharge d'affaires profesionnel, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE AMISSION (APPLICATION LOI PACTE), DECIZE.demeurant à COSSAYE- Madame GUILCHER ValérieAssistante commerciale, EUROSIT, SAINT-ELOI.demeurant à VARENNES-VAUZELLES- Monsieur GUILLAUD ArnaudComptable, COGEP, VARENNES-VAUZELLES.demeurant à POUGUES-LES-EAUX
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- Madame GUIMARD SandraSalariée, POUGUES LOISIRS SA, POUGUES- LES EAUX.demeurantàCHAULGNES- Monsieur GUSTIN OlivierComptable, COGEP, VARENNES-VAUZELLES.demeurant à VARENNES-VAUZELLES- Madame GUYON FlorenceSecrétaire confirmée, ETOILE 58, NEVERS.demeurant à CHALLUY- Monsieur HAFDA RachidAgent d'entretien propreté, NIEVRE HABITAT OPH, NEVERS.demeurantàNEVERS- Madame JALLAT VeroniqueAssistante medicale, CI E M T N, NEVERS.demeurant à COSNE-COURS-SUR-LOIRE- Monsieur JOLY AlainOuvrier polyvalent, BOIS ET SCIAGES DE SOUGY, SOUGY-SUR- LOIREdemeurantà LA MACHINE ;- Madame KEDDAR NadiaAide soignante, S.E.D.N.A NEVERS, NEVERS.demeurant à NEVERS- Madame LABLE EliseTechnicien retraite, CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE, NEVERS.demeurantà NEVERS- Madame LAMOULIERE LaetitiaEducatrice specialisee, ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT,CLAMECY.demeurant à ARMES- Madame LAPLANCHE RocioAide médico psychologique, ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT,CORVOL L'ORGUEILLEUX. , 'demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE- Madame LARIVE Nathalie ; |Assistante dentaire, VYV3 BOURGOGNE, DIJON.demeurant à NEVERS- Madame LAURENT HélèneSecrétaire, HERD BOOK DE LA RACE BOVINE, MAGNY-COURS.demeurant à VARENNES-VAUZELLES- Madame LAZARE MagaliEmployée de banque, SOCIETE GENERALE, NEVERSdemeurantà FOURCHAMBAULT- Madame LE BEC IsabelleAide médico psychologique, ADAPEI 58 SAS, URZY.demeurant à VARENNES-VAUZELLES
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- Madame LEFEVRE ChristineMaroquinière, MAROQUINERIE DE SAULIEU, SAULIEU.demeurant à MOUX-EN-MORVAN- Monsieur LEPERE SEBASTIEN SebastienMcd, CASINO DE ST HONORE, SAINT HONORE LES BAINS.demeurantàFOURS- Madame LOREAU VeroniqueInfirmiere en sante au travail CIEM TN, NEVERSdemeurantàMARZY- Monsieur LOUIS LudovicOuvrier, APERAM ALLOYS IMPHY, IMPHY.demeurantà TROIS-VEVRES- Monsieur MANORI RachidChef de quart, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL,FOURCHAMBAULT.demeurant à VARENNES-VAUZELLES- Monsieur MATHEY SébastienChaudronnier soudeur, ALFA LAVAL SPIRAL, NEVERS.demeurant à NEVERS- Madame MAUZAIZE MartineAuxiliaire de vie a domicile, VYV3 BOURGOGNE, DIJON.demeurant à COULANGES-LES-NEVERS- Monsieur MEMHELD BernardChef de chantier, COLAS FRANCE, COULANGES-LES-NEVERS.demeurant à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER- Madame MINNI ChristelleAssistante qualité, LOOK CYCLE INTERNATIONAL NEVERS.demeurantà SAINT-OUEN-SUR-LOIRE- Madame MLADENOVIC EmilieAccompagnant éducatif et social, S.E.D.N.A NEVERS, NEVERS.demeurantà NEVERS_ - Madame MONTAGNER StephanieCoordinatrice commerciale, RHODIA OPERATIONS, CLAMECY. .demeurant à ASNOIS- Monsieur NAUDIN LudwigCariste, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CERCY-LA-TOUR.demeurant à Saint-Léger-des-Vignes- Monsieur PARADOT TonyMarbrier graveur, ETABLISSEMENTS GAUBIER, COSNE-COURS-SUR-LOIRE.demeurant à COSNE-COURS-SUR-LOIRE- Madame PARENT SandrineResponsable qualité, POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE, NEVERS.demeurant à NEVERS -—- Monsieur PETIT GaëlTechnicien supérieur formateur, MINEBEA ACCESSSOLUTIONS FRANCE, NEVERS.demeurant à SERMOISE-SUR-LOIRE
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- Madame PIGINI LaurenceAide Hoteliere, HOTEL GRIL DE NEVERS, VARENNES-VAUZELLES.demeurantàGARCHIZY- Monsieur PIGINI WilliamTechnicien de maintenance, MINEBEA ACCESSSOLUTIONS FRANCE NEVERS.demeurantà GARCHIZY- Monsieur POLDERMAN ChristopheMédecin coordonnateur, MAISON DE RETRAITE du COSAC LA CHARITE- SUR—LOIRE.demeurantà LA CHARITE SUR-LOIRE- Madame PONCEAU Michelle ; _ _Préparatrice en pharmacie, PHARMACIE DU BIEN-ETRE, POUILLY-SUR-LOIRE.demeurant à COSNE-COURS-SUR-LOIRE- Madame POULAIN Anne-CécileGestionnaire sous-traitance, AUBERT & DUVAL, IMPHYdemeurantàMARZY- - Monsieur PRIEUR Olivier 'Dessinateur d'études, BONNA SABLA, SANCOINS.demeurant à NEVERS- Madame QUÈLET CoralieEmployée de banque, SOCIETE GENERALE, NEVERS.demeurant à COULANGES-LES-NEVERS- Monsieur ROUSSEAU DenisResponsable achats, EUROSIT, SAINT-ELOI.demeurantàTRONSANGES- Monsieur ROUSSEAU PhilippePilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY- EN-FRANCEdemeurant à DECIZE '- Madame SALOMON FrànçonseConseillère informatique service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE NEVERS.demeurantà LA CHARITE-SUR-LOIRE- Monsieur VENANT XavierAgent relation des cultures, SOUFFLET AGRICULTURE, NOGENT-SUR-SEINE.demeurant à SAINT-PIERRE-DU-MONT .- Madame VIALATTE Maria-Soledad" Aide médico-psychologique, ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT,CORVOL L'ORGUEILLEUX.demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE- Monsieur VILLETTE ThierryPilote equipe travaux, SIGNAUX GIROD EST, CHARNAY-LES-MACON.demeurant à DORNES
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Madame BAILLY LaurenceASH, MAISON DE RETRAITE du COSAC, LA CHARITE-SUR-LOIRE.demeurant àMESVES-SUR-LOIRE
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- Monsieur BARRIANT Herve' Conducteur routier, RAVE, GUEUGNON.demeurant à SAUVIGNY-LES-BOIS- Monsieur BEAUCHET DanielAdjoint technique, COMMUNE DE SAXI BOURDON, SAXI-BOURDON.demeurantà SAXI-BOURDON- Madame BERNADIN IsabelleAcheteuse, LOOK CYCLE INTERNATIONAL, NEVERS.demeurant à NEVERS- Monsieur BESSET FranckTechnicien d'atelier, APERAM ALLOYS IMPHY, IMPHY.demeurantà SAINT-ELOI- Monsieur BEUVELET PatriceMagasinier/gestionnaire des achats, NIEVRE HABITAT OPH, NEVERS.demeurant à DECIZE- Monsieur BONNET DavidTechnicien de maintenance, UGITECH, IMPHY.demeurant à LA FERMETE- Madame BRE ChristelleInfirmiere, POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE, NEVERS.demeurant à COULANGES-LES-NEVERS- Madame BREYAULT CatherineInfirmière, POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE, NEVERS.demeurant à CHALLUY- Madame BRUNET Marie-LaureAgent de service intérieur, ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT,CORVOL L'ORGUEILLEUX.demeurant à VARZY- Monsieur CHAPELIN MarioMaçon, C 3 B, AUXERRE.demeurant à NEVERS- Monsieur CHARLES GéraldTechnicien de maintenance, AUBERT & DUVAL, IMPHY.demeurant à VARENNES-VAUZELLES- Monsieur DA CRUZ JoséTechnicien méthodes de production, APERAM ALLOYS IMPHY IMPHY.demeurantàNEVERS- Madame DAVAL Mariette - PauleRetraité, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, PARIS 14.demeurant à DONZY- Monsieur DOUARNE Olivier ;Techniciende maintenance, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CERCY-LA-TOUR.demeurant à LA MACHINE
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- Monsieur FASSIER Claude _Conseiller Gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, DIJON.demeurant à CHALLUY- Madame FAVOREAU Isabelle _Auxiliaire de vie a domicile, VYV3 BOURGOGNE, DIJON.demeurant 8 GUERIGNY- Monsieur FERON LaurentOperateur, AUBERT & DUVAL, IMPHY.demeurant à NEVERS- Monsieur GIRARD Jean-MarcTechnicien qualité, ANVIS DECIZE SAS, DECIZE.demeurantà LA MACHINE- Monsieur GIROLET EricConducteur spl, TRANSPORTS LEVEQUE VIERZON.demeurantà SAINCAIZE-MEAUCE- Mpnsxeur GODARD DidierAcheteur projet, SUMIRIKO SD FRANCE SAS, DECIZE.demeurantà SAINT-LEGER-DES-VIGNES- Monsieur GODEFROY Jean-YvesDeviseur, PARAGON TRANSACTION, COSNE- COURS SUR-LOIRE.demeurantàALLIGNY-COSNE- Monsieur GRENIER Olivier |Agent de maintenance, POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE, NEVERS.demeurant à SAUVIGNY-LES-BOIS- Monsieur GRISARD LionelResponsable de secteur, APERAM ALLOYS IMPHY, IMPHY.demeurantà DECIZE- Madame GUYON FlorenceSecrétaire confirmée, ETOILE 58, NEVERS.demeurant à CHALLUY- Monsieur IDDA BRAIMTechnicien maintenance, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CERCY LA-TOUR.demeurantàCHAMPVERT- Madame JOLIVET Marie-EmmanuelleChargee de recrutement, AFPA ACCES A L' EMPLOI, MONTREUIL.demeurant à VARENNES-VAUZELLES- Madame LAINE AgnèsChargée de clientèle, NIEVRE HABITAT OPH, NEVERS.demeurant à LA FERMETE- Monsieur LAPETITE Martial ;Clerè de notaire, SCP SYLVIE GUYARD ET DENIS BLOIN, CHATILLON-EN BAZOIS.demeurantà SAINT-LEGER-DES-VIGNES- Madame LAPLANCHE RocioAide médico psychologique, ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT,CORVOL L'ORGUEILLEUX.demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE
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- Madame LAVALLEE ValérieChargee de clientele particuliers, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE AMISSION (APPLICATION LOI PACTE), NEVERS.demeurant à SAINT-PARIZE-LE-CHATEL- Madame LEINOT EmmanuelleTechnico-commerciale, CLP PACKAGING, AVALLON.demeurant à SAINT-ANDRE-EN-MORVAN- Madame LOISEAU NathalieResponsable comptabilite, EUROSIT, SAINT-ELOI.demeurant à COULANGES-LES-NEVERS- Madame MARTIN MaryseAuxiliaire de vie a domicile, VYV3 BOURGOGNE, DIJON.demeurant à MARZY- Madame MATHIEU DominiqueResponsable unité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE NEVERS.demeurantàPARIGNY-LES-VAUX- Madame MILLARD GéraldineAgent administratif, ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT, CORVOLL'ORGUEILLEUX.demeurant à POUSSEAUX- Monsieur NOIR MatthieuSales manager polymers, OMYA SAS, OMEY.demeurant à DECIZE- Monsieur PETITJEAN Guy ;Opérateur en Assainissement, SUEZ RV OSIS SUD EST, SAINT-ELOI.demeurant à IMPHY- Madame PONCEAU Michelle _Préparatrice en pharmacie, PHARMACIE DU BIEN-ETRE, POUILLY-SUR-LOIRE.demeurant 8 COSNE-COURS-SUR-LOIRE- Madame PUZENAT ChristineAssistante comptable, COGEP, LUZY.demeurant à SAINT-SEINE- Monsieur RODRIGUES PascalMoniteur-d'atelier, ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT, CLAMECY.demeurant8 DORNECY- Madame RYCKEWAERT SophieMaîtresse de maison, ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT, CORVOLL'ORGUEILLEUX.demeurant à Rix -- Madame STRIESKA DominiqueChef de mission, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE.demeurantà SERMAGES- Madame THOMAS MurielMonteur vendeur opticien, MUTUALITE FRANCAISE ALLIER SERVICES DE SOINS ETD ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES, MOULINS.demeurant à DECIZE
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- Madame THOMAS SylvianeAuxiliaire de vie à domicile, VYV3 BOURGOGNE, DIJON.demeurant à NEVERS- Monsieur TILLIER PascalAnimateur de production, APERAM ALLOYS IMPHY, IMPHY.demeurant a IMPHY- Monsieur TISSERON Philippe" Technicien, APERAM ALLOYS IMPHY, IMPHY.demeurant à SAINT-ELOI- Monsieur VENEREUX Christian _Technicien méthodes, APERAM ALLOYS IMPHY, IMPHY.demeurant à VARENNES-VAUZELLES- Madame VIALATTE Maria-SoledadAide médico-psychologique, ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT,CORVOL L'ORGUEILLEUX.demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE- Monsieur VIOUX Jean-FrancoisAciériste, APERAM ALLOYS IMPHY, IMPHY.demeurant à DORNES '- Monsieur VOISIN StéphaneTechnicien atelier lamineur, APERAM ALLOYS IMPHY, IMPHYdemeurantà IMPHY
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a :- Monsieur AUBLIN DavidOuvrier, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CERCY-LA-TOUR.demeurantà IMPHY- Monsieur BACQUET Ludovic" Salarié, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CERCY-LA-TOUR.demeurant à DECIZE- Madame BAILLY Laurence" ASH, MAISON DE RETRAITE du COSAC, LA CHARITE-SUR-LOIRE.demeurant à MESVES-SUR-LOIRE- Madame CHANDELIER CatherineAgent de service hospltaher SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, NEVERS.demeurantà SAINT-ELOI- Madame CHEVALIER ValerieAssistante medicale, CI E M T N, NEVERS.demeurant à NEVERS- Madame DAVAL Mariette- PauleRetraité, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, PARIS 14.demeurantàDONZY- Monsieur DAVIOT PhilippeDélégué vétérinaire, VETOQUINOL S.A, MAGNY-VERNOIS.demeurant à LIVRY
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- Monsieur DELIN Jean-PierreTechnicien prototypes, LOOK CYCLE INTERNATIONAL, NEVERS.demeurant à IMPHY- Monsieur DELMAS BrunoAgent de production, EUROSIT, SAINT-ELOI.demeurant à NEVERS- Monsieur DUBUISSON ThierryTechnicien de maintenance, UGITECH, IMPHY.demeurant 8 MAGNY-COURS- Madame DUC DominiqueAgent administratif facturation, POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE, NEVERS.demeurant à COULANGES-LES-NEVERS- Madame FERRANDON AgnesEmployee de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,BESANCON.demeurant à CHATILLON-EN-BAZOIS- Monsieur FREON FranckOuvrier, APERAM ALLOYS IMPHY, IMPHY.demeurant à CHEVENON- Monsieur GAUCHON MichelTechnicien d 'atelier, APERAM ALLOYS IMPHY, IMPHY.demeurant à DECIZE- Monsieur GEMZA BrunoEmploye de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,BESANCON.demeurant à COULANGES-LES-NEVERS- Madame GENERMONT FrançoiseAgent de service interieur, ASSOC.INSERTION ET L'ACCOMPAGN SOCIAL, MARIGNY-SUR-YONNE.demeurant à MARIGNY-SUR-YONNE- Monsieur GODEFROY Jean-YvesDeviseur, PARAGON TRANSACTION, COSNE-COURS-SUR-LOIRE.demeurant à ALLIGNY-COSNE- Monsieur GREGOIRE DenisResponsable montage, CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND,FOURCHAMBAULT.demeurant 8 GARCHIZY- Madame HIBLOT CatherineTechnicienne process decapage, APERAM ALLOYS IMPHY, IMPHY.demeurant 8 SAINT-PARIZE-LE-CHATEL- Monsieur JACQUES FabienTechnicien auditeur procédés speciaux, SAFRAN AIRCRAF T ENGINES, EVRY-COURCOURONNES.demeurantàFOURCHAMBAULT
DDETSPP - 58-2024-02-06-00006 - ARRETÉ modificatif de l'arrêté N°58-2022-11-24-00003 - MHT 14
- Madame JEANDAUX Damelle— Conseillère en évolution professionnelle, POLE EMPLOI NEVERS.demeurant àMARZY- Monsieur LEFEVRE FrançoisResponsable cnd, ALFA LAVAL SPIRAL, NEVERS.demeurant à MARZY- Madame LEPEE CécileGestionnaire des charges, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREHABELLIS, DIJON.demeurant à COULANGES-LES-NEVERS- Madame LONGO (EX PERRONNET)- DIVORCEE PauleAgent administratif, ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT, CORVOLL'ORGUEILLEUX._ demeurant à OUDAN_ - Monsieur MATHIEU ChristopheTechnicien chauffagiste, ENGIE ENERGIE SERVICES, NEVERS.demeurant à COULANGES-LES-NEVERS- Monsieur NAULT HuguesConducteur d'engins, CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE, COSNE-COURS-SUR-LOIRE.demeurant à POUGNY- Madame PABIOT SylvieAgent de service hotelier, RES LE COTEAU DES VIGNES, POUILLY-SUR-LOIRE.demeurant à SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN- Monsieur PARQUET Thierry .Filiériste, UGITECH, IMPHY.demeurant à IMPHY- Madame PICOT MichèleConseillère en évolution professionnelle, FRANCE TRAVAIL, DIJON.demeurant à SERMOISE-SUR-LOIRE- Monsieur PROVOST GillesAffuteur, BOIS ET SCIAGES DE SOUGY, SOUGY-SUR-LOIRE.demeurantàVARENNES- VAUZELLES- Madame RIBLET Francoise -Technicienne de laboratoire, APERAM ALLOYS IMPHY, IMPHY.demeurant à NEVERS- Monsieur ROCHE Thierry 'Chef de chantier, INEO SCLE FERROVIAIRE, TOULOUSE.demeurant à COULANGES-LES-NEVERS
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Madame ANDRE ClaudineConseillère financière, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE,BESANCON.demeurantà LA CHARITE-SUR-LOIRE
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- Madame BAILLON BrigitteAnimatrice managers, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNEFRANCHE-COMTE, DIJON. 'demeurant à SAINT-MARTIN-D'HEUILLE- Monsieur BARRÉ PhilippeChef de poste, SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE, SAINT-PRIEST.demeurant à VILLE-LANGY- Madame BELLE LuceEmployé de bureau, URSSAF DE BOURGOGNE, NEVERS.demeurant à FOURCHAMBAULT- Madame BEUGNON FlorenceInfirmiere, APERAM ALLOYS IMPHY, IMPHY.demeurant à NEVERS- Monsieur BIZET PascalConducteur 1, PARAGON TRANSACTION, COSNE-COURS-SUR-LOIRE.demeurant à COSNE-COURS-SUR-LOIRE- Monsieur BRET YannickAgent logistique, EUROSIT, SAINT-ELOI.demeurantàNEVERS- Madame CHARVOT ChristineAssistante qualifiee en gestion sociale, FIDUCIAL CONSULTING, COURBEVOIE.demeurant à CLAMECY- Monsieur CLEMENT ChristopheResponsable de production, PARAGON TRANSACTION, COSNE-COURS-SUR-LOIRE.demeurant à COSNE-COURS-SUR-LOIRE- Madame COCRY Nadine ;Fabricant, PARAGON TRANSACTION, COSNE- COURS SUR—LOIREdemeurantà COSNE-COURS-SUR-LOIRE- Madame COUGN Y.MaryseAide médico psychologque, ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT,URZY.demeurant 8 GUERIGNY- Madame DAMBO Chantal- Assistante sociale, CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE, DIJON.demeurantàNEVERS- Madame DAVAL Mariette- PauleRetraité, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, PARIS 14." demeurantà DONZY- Madame DELMAS Marie-LineAide medico psychologique, ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT,URZY.demeurant à CHEVENON- Madame DEPALLE Sylvie-LineAgent caf, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, NEVERS.demeurantàNEVERS
DDETSPP - 58-2024-02-06-00006 - ARRETÉ modificatif de l'arrêté N°58-2022-11-24-00003 - MHT 16
- Madame DULAT SylvieRéférent de secteur, NIEVRE HABITAT OPH, NEVERSdemeurantà CHATEAU-CHINON (CAMPAGNE)- Madame HAYE ChristineResponsable Commercial, NEVINO, NEVERS.demeurant à MAGNY-COURS- Madame HERAULT HeleneTechnicienne de surface, UNION IMMOBILIERE CAF URSSAF, NEVERSdemeurantà VARENNES VAUZELLES- Monsieur HERVY FranckInspecteur principal de travaux, OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES,MEUDON.demeurantà COSNE—COURS-SUR-LOIRE- Monsieur KURTEZEMANN ThierryAcieriste, APERAM ALLOYS IMPHY, IMPHY.demeurant à NEVERS- Monsieur LANCHON Francois .Employe de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNEFRANCHE-COMTE, DIJON.demeurant à SAINT-MARTIN-D'HEUILLE- Monsieur LAURENT ChristopheResponsable planification, ALFA LAVAL SPIRAL, NEVERS.demeurant à NEVERS- Madame MADET CorinneVendeur conseil, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, NEVERS.demeuranta URZY- Monsieur MANGOT PascalConducteur, PARAGON TRANSACTION, COSNE- COURS SUR-LOIRE.demeurantàCOSNE-COURS-SUR-LOIRE- Monsieur MERANGER MichelSoudeur, cariste, centreur, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CERCY-LA-TOUR.demeurant à FOURS- Monsieur MEULLEIMESTRE PatrickÀ ;Chaudronnier soudeur, ALFA LAVAL SPIRAL, NEVERS.demeurant à SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES- Monsieur MICHIELETTO Albin _Opérateur achèvement, APERAM ALLOYS IMPHY, IMPHY.demeurant à CHALLUY ' ;- Monsieur MOUTARDE Gilles |Employé, LOOK CYCLE INTERNATIONAL, NEVERS.demeurant à VARENNES-V AUZELLES- Monsieur NZIMBAKANY SylvainInventoriste usine et distribution, NEXANS FRANCE, AUTUN.demeurant à SAINT-AGNAN
DDETSPP - 58-2024-02-06-00006 - ARRETÉ modificatif de l'arrêté N°58-2022-11-24-00003 - MHT 17
- Monsieur OUSTRIC JacquesTréfileur, UGITECH, IMPHY.demeurant à SAINT-PARIZE-LE-CHATEL- Madame PESCE PascaleAide à domicile, VYV3 BOURGOGNE, DIJON.demeurant à FOURCHAMBAULT- Madame PIFFARD Marie-ClaudeConseiller à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, DIJON.demeurant à FOURCHAMBAULT- Madame ROULLIER NadineASL, MAISON DE RETRAITE du COSAC, LA CHARITE-SUR-LOIRE.demeurantà POISEUX.- Monsieur SAINJEON RemiTechnicien, R-MECA RECTIFICATION, JOUET SUR L'AUBOIS.demeurantà GARCHIZY- Monsieur SAUCILLON Serge |Agent de maitrise, EUROSIT, SAINT-ELOI.demeurant à SAINT-SULPICE- Monsieur SEGUIN Jean MichelGestionneur magasin, AUBERT & DUVAL, PARIS 15.demeurant à DECIZE- Madame SEVESTE PierretteComptable, RES LE COTEAU DES VIGNES, POUILLY-SUR-LOIRE.demeurantà POUILLY-SUR-LOIRE- Monsieur TISSERON PascalTechnicien maintenance, APERAM ALLOYS IMPHY, IMPHY.demeurant à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER- Monsieur VINCENT Norbert" Chauffeur livreur, COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE SAINT-ELOI.demeurantà LA FERMETE
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nevers, le 06/02/2023- Le Préfetpar délégationirectriceé c_le la DDETSPP de la Nièvre///Ÿ//Gÿldme CHARLAT-SPONY
p
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de DIJON dans le délai de deuxmois à compter de sa notification.
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DDETSPP
58-2024-02-02-00001
Arrete signe DECATHLON mars 2024
{signataire}
DDETSPP - 58-2024-02-02-00001 - Arrete signe DECATHLON mars 2024 20
PREFET _V ;LDÜCEÏËLA NIEVRE Direction départementaleÉgalité — de l'emploi, du travail, des solidaritésDtyclentée et de la protection des populationsde la NièvreARRÊTÉRELATIF A L'APPLICATION DE LA REGLE DU REPOSDOMINICAL AUX SALARIESDECATHLON NEVERS MARZYCentre Commercial CarrefourRoute de Fourchambault58180 MARZYLe Préfet de la Nièvre,Chevalier de l'ordre national du mériteVu les dispositions des articles L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3, L.3132-25-4 du code du travail et les textespris pour leur application;Vu l'arrêté du préfet de la Nièvre n°58-2023-08-21-00029 du 21 aout 2023 donnant délégation de signature àMme Géraldine CHARLAT-SPONY, directrice départementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations (DDETSPP) ;Vu l'arrêté N°58-2023-09-27-0007 portant délégation de signature de la directrice aux agents de la DDETSPPde la Nièvre ;Vu la demande, receptionnée le 28 décembre 2023, présentée par Monsieur Alexandre LEDET, Directeur dumagasin DECATHLON NEVERS-MARZY, Route de Fourchambault, 58180 MARZY, sollicitant une dérogationà la règle du repos dominical le dimanche 10 mars 2024 pour les 30 salarié(e)s s'étant porté(e)s volontaires;Vu l'accord sur les conditions et les garanties sociales en cas de travail le dimanche, signé le 8 décembre2016, applicable à I'ensemble des établissements de la société Décathlon SAS;Vu la consultation des élus du comité social et économique de la Région CENTRE EST en date du 22décembre 2023;Vu les demandes d'avis du 8 janvier 2024 adressées à Monsieur le Maire de MARZY, à la Chambre desmétiers et de l'artisanat de la Région Bourgogne Section Nièvre, à la Chambre de commerce et de l'industriede la Nièvre, aux organisations professionnelles d''employeurs (MEDEF) et aux organisations syndicales desalariés intéressées (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO) ;Vu les avis émis par I'Union Départementale FORCE OUVRIERE, de I'Union Départementale CFE-CGC, dela CCI de la Nièvre;Considérant que la société DECATHLON MARZY-NEVERS fait valoir à l'appui de sa demande que :- Le travail du dimanche a pour objectif d'implanter le magasin en respectant toutes les règles desécurité et d'assurer un sens de circulation conforme à la nouvelle implantation du magasin. Lemagasin fermera ses portes au public le samedi 9 mars 2024 à 20 heures dans sa configurationactuelle. L'ouverture du magasin au public dans sa nouvelle configuration est prévue le lundi 11 marsà 9 heures.- — Son principal souci est d'assurer la sécurité de ses clients et de ses collaborateurs. Ses produits étantimplantés sur.des gondoles, il lui appartient de prendre le temps suffisant pour s'assurer de leurstabilité, les décharger et les implanter en toute sérénité, dans des conditions optimales de sécuritéet éviter tout risque de chute.- Une ouverture précipitée ne lui permettrait pas une bonne implantation et donc générait un risque desecurité pour ses clients et collaborateurs.DDETSPP de la Niévre — SITE GASPARD ,Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations11 rue Pierre Emile GASPARD - 58027 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52http://\Wvww.nievre gouv.fr
DDETSPP - 58-2024-02-02-00001 - Arrete signe DECATHLON mars 2024 21
- Outre, les problèmes de sécurité précités, la société subirait d'importantes pertes économiques, si ellene pouvait faire travailler ses collaborateurs le dimanche 10 mars 2024. || lui faudrait sans doute fermerle magasin aux clients une ou deux journées ou bien travailler de nuit (21H / 6H) pendant 5 nuits.- De plus, si elle n'avait pas le temps d''implanter tous les produits, lors de I'ouverture au public, elleferait des clients insatisfaits. Certains pourraient ne pas revenir, mettant en péril l'économie de-— l'établissement. — ; -Considérant que la nouvelle implantation du magasin doit étre conforme aux règles de sécurité quinecessitent une intervention des salariés ne présentant pas de risques pour eux-mémes et pour les clients ;que ces interventions doivent se faire en I'absence des clients conduisant à la fermeture de I'établissement aupublic ;Considérant que la fermeture de l'établissement un autre jour que le dimanche compromettrait sonfonctionnement normal ;
ARRETEArticle 1: La dérogation à la règle du repos dominical le dimanche 10 mars 2024 sollicitée par la sociétéDECATHLON NEVERS-MARZY pour les 30 salarié(e)s volontaires, est accordée.Article 2 : La dérogation au repos dominical ainsi accordée ne fait pas obstacle à I'application de l'article L3132-1 du Code du travail qui dispose « il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un mémesalarié ».Article 3 : Les 30 salarié(e)s pour lesquels aura été mise en œuvre la présente dérogation et conformémentà l'accord d''entreprise du 8 décembre 2016, devront bénéficier de :- une majoration de salaire égale à 100% des heures effectuées le dimanche,- Un jour de repos compensateur à prendre dans la semaine qui suit le travail du dimanche,- la prise en charge des frais de garde d'enfants dans les conditions suivantes : pour les collaborateurs ayantdes enfants de moins de 10 ans ou, pour leurs enfants en situation de handicap de moins de 15 ans, les fraisde garde d'enfant pourront leur être remboursés à hauteur maximale de 7 fois le minimum garanti (MG) parfoyer pour un enfant gardé, augmenté de 1,5 minimum garanti par enfant supplémentaire de moins de 10 ansgardé, pour chaque dimanche travaillé, sous réserve de la production d'un justificatif de la rémunération de lagarde la journée concernée.- la durée totale hebdomadaire en cas de travail du dimanche ne dépassera pas la durée conventionnelle dutravail.Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, Madame la Directrice de Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté.Fait à Nevers, le 02 février 2024Par subdélégationPour le Préfet de la NièvrePour la Directrice de laDirection départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,La Responsable Pôle Travail/ Entreprise
Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois qui suivent sa notification, soit sa prise d'effet des recours suivants :- Du recours gracieux auprès du signataire ;- Du recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, DGT, (39-43 Quai AndréCitroën — 75739 PARIS Cedex 15) ;- Du recours contentieux auprés du Tribunal Administratif (21, rue d'Assas — 21000 DIJON). Le tribunal administratif peut être saisid'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
DDETSPP - 58-2024-02-02-00001 - Arrete signe DECATHLON mars 2024 22
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2024-01-23-00007
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de la Nièvre
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2024-01-23-00007 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre 23
- FRANÇAISEExREPUBLIQUE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NIEVRE12 RUE HENRI BARBUSSEB.P. 28 '58019 NEVERS CEDEXTél : 03 86 71 96 00Affaire suivie par Noémie BENIGAUDTéléphone : 03.86.71.96.51
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre
La directrice départementale des finances publiques de la Nièvre
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets,à l'organisation et à l'action des services de I'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le decret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-21-00032 du 21 août 2023 portant délégation de signature àMadame Coralie BURNOD, en matière d'ouverture au public des services déconcentrés de ladirection départementale des Finances publiques de la Nièvre ;
Arrête :Article 16" :Les services de la direction départementale des Finances publiques de la Nièvre seront fermés, àtitre exceptionnel :
- le vendredi 10 mai 2024 (Ascension) à I'exception du centre de contact des particuliers deNevers,- le vendredi 16 août 2024 (Assomption).
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2024-01-23-00007 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre 24
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre etaffiché dans les locaux des services visés à l'article 1°".
Fait à NEVERS, le 23 janvier 2024
Par délégation du Préfet,La directrice départementale des Finances publiquesde la Nièvre
-__
Coralie BURNODadministratrice générale des Finances publiques
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2024-01-23-00007 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre 25
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
58-2024-02-06-00002
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Courcelles pour la
période 2024-2043
{signataire}
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-02-06-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Courcelles pour la période 2024-2043 26
PREFET _ Direction régionale de I'alimentation,BDËÙÊËCËÊII:IJEN de l'agriculture et de la forêtFR ANCHE-CO-MTÉ _Bourg_og ne—Franqhe—Comt_éLiberté Service régional de la forêt et du boisÉgalitéFraternité
Département : NIÈVREForêt communale de COURCELLESContenance cadastrale : 266,6218 haSurface de gestion : 266,62 haRévision du document d'aménagement : 2024-2043Arrété d'aménagement n° 5§- 202 (_02-06_c000L" portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communalede Courcelles pour la période 2024-2043LePréfetdelarégionBOURGOGNE-FRANCHE—COMTÉ,Préfet de la Côte d'OrVU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU e schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Courcelles en date du 08 novembre2023, visée par la Sous-préfecture de Clamecy le 5 décembre 2023, donnant son accord auprojet d'aménagement forestier qui lui a été présenté :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de !'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-gogne-Franche-Comté ;VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°2023-11 DRAAF-BFC du 31 octobre 2023, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét ;
ARRÊTEArticle 1" : La forêt communale de COURCELLES (NIEVRE), d'une contenance de 266,62 ha,est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, touten assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 265,67 ha, actuellement composée deChêne sessile ou pédonculé (76%), Douglas (12%), Fruitiers (5%), Autres Feuillus (4%) et deHétre (3%). Le reste, soit 0,95 ha, est constitué de places de dépôts et routes forestièresLes peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière sur 211,48ha et en Futaie irrégulière sur 48,97 ha.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-02-06-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Courcelles pour la période 2024-2043 27
En dehors des surfaces consacrées aux tests en gestion, l'essence-objectif, qui détermine sur lelong terme les grands choix de gestion, sera majoritairement feuillue : le chêne sessile.L'essence-objectif résineuse restera localisée sur la forêt : le Douglas. Néanmoins, compte tenude l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques en cours, ces choixd'essences pourront être _ modulés en cours d'application de l'aménagemeni pour assurerl'adaptation de chaque essence-objectif, aux évolutions des connaissances en matière dechangements climatiques et d'adaptation des essences à ces changements.Sur les surfaces consacrées aux tests en gestion pour l'adaptation des essences aux changementsclimatiques, les essences-objectif seront choisies au moment de la mise en œuvre de cesplantations parmi un panel d'essences adaptées au vu des connaissances actualisées sur leschangements climatiques et sur le comportement de ces essences.Les autres essences seront favorisées comme comme essences d'accompagnement, dans la limitede leur adaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 — 2043) :- La forét sera divisée en 13 groupes de gestion :« Un groupe de régénération, d'une contenance de 22,61 ha en sylviculture, au seinduquel 14,69ha seront nouvellement ouverts en régénération, 18,58 ha serontparcourus par une coupe définitive au cours de la période ;= - Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 9,47 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru parune première coupe d'éclaircie en fin de période ;" Quatre groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 171,29 ha en sylviculture,qui seront parcourus par des coupes selon une rotation de 8 à 15 ans en fonction de lacroissance des peuplements :« Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 48,97 ha en sylviculture, qui seraparcouru par des coupes visant à maintenir une structure équilibrée, selon une rotationde 10 à 12 ans en fonction de la croissance des peuplements ;= Un groupe d'ilots de vieillissement d'une contenance de 8,11 ha en sylviculture, quifera l'objet d'une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;« Un groupe d'îlot de sénescence, d'une contenance de 3,15 ha, qui sera laissé à sonévolution naturelle, au profit de la biodiversité ;= Un groupe d'intérêt écologique de 2,07 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle ;» Un groupe constitué de dépôts et routes forestières de 0,95 ha, qui sera laissé en l'état.- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la communede Courcelles de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt entrainant la nécessité deprotéger tous les plants qui pourraient être mis en place, et cette dernière mettra en œuvre toutesles mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulierque le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu del'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la NIÈVRE.Besançon, le 6 évier 2074Pour le Préfet de la Régior Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégationorét et du Bois
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-02-06-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Courcelles pour la période 2024-2043 28
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
58-2024-02-06-00004
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Saint-Saulge pour la
période 2022-2043
{signataire}
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-02-06-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Saint-Saulge pour la période 2022-2043 29
PRÉFET _ Direction régionale de l'alimentation,DE LA REGION de l'agricuiture et de la forêtBOURGOGNE- _ ;FRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-ComtéLiberté Service régional de la forêt et du boisgait.FraternitéDépartement : NIÈVREForêt communale de SAINT-SAULGEContenance cadastrale : 384,5980 haSurface de gestion : 384,60 haRévision du document d'aménagement :2022-2043Arrêté d'aménagement n° H- 2024 02 -06 - ÛÏŒZ/portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communalede Saint-Saulge pour la période 2022-2043LePréfetdelarégionBOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,Préfet de la Côte d'OrVU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Saulge en date du 15décembre 2023, visée par la Préfecture de Nevers le 18 décembre 2023, donnant son accordau projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-gogne-Franche-Comté ;VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE - MULLER et la décision n°2022-36 DRAAF-BFC du 04 novembre 2022, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;ARRÊTEArticle 17: La forêt communale de SAINT-SAULGE (NIÈVRE), d'une contenance de384,60 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonctionécologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'unegestion durable multifonctionnelle.Article 2: Cette forêt comprend une partie boisée de 384,05 ha, actuellement composée deChéne sessile ou pédonculé (49%), Douglas (18%), Châtaignier (14%), Autres Feuillus (7%), Pinsylvestre (6%), Chéne rouge (2%), Fruitiers (2%), et de Hétre (2%). Le reste, soit 0,55 ha, estconstitué d'une route forestière et d'une place de dépôt.Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière sur315,15 ha et en Futaie régulière sur 52,76 ha.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-02-06-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Saint-Saulge pour la période 2022-2043 30
En dehors des surfaces consacrées aux tests en gestion, l'essence-objectif, qui détermine sur le longterme les grands choix de gestion de ces peuplements, sera très majoritairement feuillue: le chênesessile. L'essence-objectif résineuse restera localisée sur la forêt : le Douglas. Néanmoins, compte tenude l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques en cours, ces choix d'essencespourront être modulés en cours d'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix dechaque essence-objectif aux évolutions des connaissances en matière de changements climatiques etd'adaptation des essences à ces changements.Sur les surfaces consacrées aux tests en gestion pour l'adaptation des essences aux changementsclimatiques, les essences-objectif seront choisies au moment de la mise en œuvre de ces plantationsparmi un panel d'essences adaptées au vu des connaissances actualisées sur les changements climatiqueset sur le comportement de ces essences,Les autres essences seront favorisées comme essences d'accompagnement, dans la limite de leuradaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 22 ans (2022 — 2043) :- La forêt sera divisée en 9 groupes de gestion :" Un groupe de régénération, d'une contenance de 6,80 ha en sylviculture, au sein duquel6,80 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 6,80 ha seront parcourus par une coupedéfinitive au cours de la période ;* Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 7,54 ha en sylviculture, qui fera l'objet destravaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par unepremière coupe d'éclaircie en fin de période ;" Trois groupes d'amétioration, de 38,42 ha en sylviculture, qui seront parcourus par descoupes selon une rotation de 8 à 15 ans en fonction de la croissance des peuplements ;" Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 315,15 ha en sylviculture, qui seraparcouru par des coupes visant à maintenir une structure équilibrée, selon une rotation de 7 à20 ans en fonction de la croissance des peuplements ;" Un groupe d'ilots de sénescence, d'une contenance de 10,83 ha, qui sera laissé à sonévolution naturelle, au profit de la biodiversité ;« Un groupe à vocation d'accueil du public, de 5,31 ha, qui fera l'objet de coupes desécurisation ;= Un groupe constitué de route et place de dépôt, de 0,55 ha, qui sera laissé en l'état.- 3,948 km de route forestière et 2 places de dépôt seront créés afin d'améliorer la desserte:- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune deSaint-Saulge de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt entrainant la nécessité de protégertous les plants qui pourraient être mis en place, et cette dernière mettra en œuvre toutes les mesures né-cessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des de-mandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu de l'évolution des populations degrand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements; :- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant a la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi qu'à lapréservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le DirecteurTerritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la NIÈVRE.Besançon, ie DE Fevuer LoyPour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet du Bois
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Saint-Saulge pour la période 2022-2043 31
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
58-2024-02-06-00003
Arrêté portant approbation de l'aménagement
des forêts sectionales de Lurcy-le-Bourg et
Boulon-Vilaine pour la période 2024-2043
{signataire}
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-02-06-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement des forêts sectionales de
Lurcy-le-Bourg et Boulon-Vilaine pour la période 2024-2043 32
PRÉFET | Direction régionale de l'alimentation,Eäûâäâäfiâ' de l'agriculture et de la forêtFRANCHE-COMTÉ _Boqrgogne—Franqhe-Comt_éLiberté Service régional de la forêt et du boisÉgalitéFraternité
Département : NIÈVREForêts sectionales de LURCY-LE-BOURG ETBOULON-VILAINEContenance cadastrale : 156,4191 haSurface de gestion : 156,42 haRévision du document d'aménagement :2024-2043Arrêté d'aménagement n°5% - 2024- 02 _06. 00003portant approbation du document d'Aménagement des foréts sectionalesde Lurcy- le- Bourg et Boulon-Vilaine pour la période 2024-2043Le Préfet de la régionBOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,Préfet de la Côte d'Or
VU es articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Lurcy-le-Bourg en date du 21septembre 2023, visée par la Sous-préfecture de Cosne-Cours-Sur-Loire le 6 novembre2023, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la régionBourgogne-Franche-Comté ;VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRÉ — MULLER et la décision n°2023-11 DRAAF-BFC du 31 octobre 2023, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE :SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt :
ARRÊTE
Article 1¢: Les forêts sectionales de LURCY-LE-BOURG ET BOULON-VILAINE (NIEVRE), d'unecontenance de 156,42 ha, sont affectées prioritairement à la fonction de production ligneuse et àla fonction écologique, tout en assurant leur fonction sociale et de protection physique, dans lecadre d'une gestion durable multifonctionnelle.Article 2 : Ces forêts, entièrement boisées, sont actuellement composées de Chêne sessile oupédonculé (58%), Pin divers autre que maritime et sylvestre (13%), Hétre (10%), Douglas (8%),Autres Feuillus (7%) et de Fruitiers (4%).
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-02-06-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement des forêts sectionales de
Lurcy-le-Bourg et Boulon-Vilaine pour la période 2024-2043 33
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière sur154,04 ha.En dehors des surfaces consacrées aux tests en gestion, l'essence-objectif, qui détermine sur lelong terme les grands choix de gestion de ces peuplements, sera très majoritairement feuillue :prioritairement, le chêne sessile. Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolutiondes changements climatiques en cours, ce choix d'essence pourra être modulé en coursd'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif,ou groupe d'essences-objectif, aux évolutions des connaissances en matière de changementsclimatiques et d'adaptation des essences à ces changements.Sur les surfaces consacrées aux tests en gestion pour l'adaptation des essences aux changementsclimatiques, les essences-objectif seront choisies au moment de la mise en œuvre de cesplantations parmi un panel d'essences adaptées au vu des connaissances actualisées sur leschangements climatiques et sur le comportement de ces essences.Les autres essences seront favorisées comme essences d'accompagnement, dans la limite de leuradaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 — 2043) :- La forêt sera divisée en 2 groupes de gestion :« Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 154,04 ha en sylviculture, quisera parcouru par des coupes visant à maintenir une structure équilibrée, selon unerotation de 8 à 15 ans en fonction de la croissance.des peuplements :« Un groupe d'Îlots de sénescence, d'une contenance de 2,38 ha, qui sera laissé à sonévolution naturelle, au profit de la biodiversité ;- 1 place de dépôt sera remise aux normes afin d'améliorer la desserte du massif ;- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la communede Lurcy-le-Bourg de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt entrainant la nécessité deprotéger tous les plants qui pourraient être mis en place, et cette dernière mettra en œuvre toutesles mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulierque le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu del'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises enœuvre.
Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la NIÈVRE.Besançon, le 6 ,Ëzv—u_a ZozlPour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Service Régi d¢'la Forêt et du Bois
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Lurcy-le-Bourg et Boulon-Vilaine pour la période 2024-2043 34
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-02-07-00001
Arrêté préfectoral déclarant d□utilité publique le
projet de réhabilitation du presbytère en un gîte
communal, situé 6 place de l□Église, situé sur le
territoire de la commune d□Arthel, et déclarant
cessibles la parcelle nécessaire à la réalisation de
ce projet
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-02-07-00001 - Arrêté préfectoral déclarant d□utilité publique le projet de réhabilitation du
presbytère en un gîte communal, situé 6 place de l□Église, situé sur le territoire de la commune d□Arthel, et déclarant cessibles la
parcelle nécessaire à la réalisation de ce projet
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ExPREFETDE LA NIEVRE | Direction du pilotage interministérielLibertéÉgalitéFraternitéPôle Environnement et Guichet Unique ICPEArrêté N°58-2024-02-07-00001* déclarant d'utilité publique le projet de réhabilitation du presbytère en un gîte communal,situé 6 place de l'Église, sur le territoire de la commune d'Arthel, et* déclarant cessible la parcelle nécessaire à la réalisation de ce projetLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le Code général de collectivités territoriales et notamment les articles L 2243-1 à L 2243-4 ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de SecrétaireGénéral de la Préfecture de la Nièvre;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de laNièvre ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-21-00013 du 21 août 2023 portant délégation de signature àM. Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre;VU la délibération du 15 avril 2021 du conseil municipal d'Arthel autorisant M. le maire à engagerune procedure de déclaration en état d'abandon manifeste du presbytère cadastresection À n° 435 (superficie de 1 205 m?), sis 6 place de I'Eglise;VU le procés-verbal provisoire d'abandon dressé par M. le maire d'Arthel le 22 juillet 2021 et sapublicité dans -le Journal du Centre le 30 juillet 2021 et dans le Régional de Cosne et duCharitois le 4 août 2022; 'VU le procès-verbal définitif d'abandon dressé par M. le maire d'Arthel le 25 janvier 2022 ;VU la délibération du 13 avril 2022 du conseil municipal d'Arthel déclarant le presbytère cadastrésection À n° 435, sis 6 place de l'Église, en état d'abandon manifeste, décidant d'en poursuivrel'expropriation au profit de la commune, autorisant M. le maire à solliciter M. le Préfet pourl''obtention d'une déclaration d'utilité publlque du projet;VU l'avis, en date du 15 février 2023, de M. le maire d'Arthel, indiquant les modalités de mise àdisposition du public, du 16 février au 16 mars 2023, du projet simplifié ;VU le courrier, en date du 28 mars 2023, de M. le maire d'Arthel relatif à l'engagement de laprocédure d'expropriation pour cause d'utilité publique et de cessibilité du presbytère en vuede sa réhabilitation au profit de l'amélioration de I'habitat et des espaces publics de l'anciencentre de la commune;VU la délibération du 13 juillet 2023 du conseil municipal d'Arthel déclarant le presbytére cadastrésection A n° 435, sis 6 place de l'Église, en état d'abandon manifeste, décidant d'en poursuivrel'expropriation au profit de la commune pour la création d'un gite communal, autorisant M. lemaire à solliciter M. le Préfet pour l'obtention d'une déclaration d'utilité publique du projet ;VU les avis du service du domaine des 25 novembre 2022 et 28 novembre 2023 déterminantla valeur vénale de I'immeuble cadastré section À n° 435 ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-02-07-00001 - Arrêté préfectoral déclarant d□utilité publique le projet de réhabilitation du
presbytère en un gîte communal, situé 6 place de l□Église, situé sur le territoire de la commune d□Arthel, et déclarant cessibles la
parcelle nécessaire à la réalisation de ce projet
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2VU le registre mis à la disposition du public et l'absence d'observations, transmis le 8 janvier 2024 ;CONSIDÉRANT que les procès-verbaux dressés à titre provisoire et définitif d'état d'abandonmanifeste ont été notifiés à tous les propriétaires par courrier et voie d'affichage en mairie ;CONSIDÉRANT que les propriétaires de la parcelle en cause n'ont pas remédié à l'état d'abandon ;CONSIDERANT que la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon, telle que prévue dansles articles L 2243-1 à L 2243-4 du Code général de collectivités territoriales, est achevée et aété respectée ;CONSIDÉRANT que l'acquisition du presbytère permettrait à la commune de le réhabiliter afin decréer un gîte communal pour s'inscrire dans le cadre du projet « Mon Village, Nos Pépites » ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;ARRÊTEArticle 1er :Est déclaréed'utilité publique, au profit de la commune d'Arthel, l'acquisition du presbytère, sis 6 placede I'Eglise, situé sur le territoire de la commune d'Arthel, en vue de la création d'un gîte communal,afin de faire cesser l'état d'abandon manifeste actuel.
Article2 :Est déclarée cessible pour cause d'utilité publique, au profit de la commune d'Arthel, la parcellecadastrée section A n° 435, sis 6 place de l'Église, située sur le territoire de la commune d'Arthel.
Article 3 :La commune d'Arthel est autorisée à acquérir la parcelle nécessaire au projet, soità l'amiable, soit parvoie d'expropriation, dans un délai de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.En cas d'acquisition par voie d'expropriation, le présent arrêté devra être transmis par le Préfet augreffe du juge de I'expropriation dans un délai de six mois à compter de sa notification.
Article 4 :Le présent arrêté et son annexe feront l'objet d'une notification individuelle aux propriétaires outitulaires de droits réels concernés sous pli recommandé avec avis de réception, par la collectivitéexpropriante.Il sera justifié de I'accomplissement de cette formalité par la production des copies des lettres d'envoien recommandé avec avis de réception. '
Article 5 :L'indemnité provisionnelle pour I'acquisition du bien, allouée aux propriétaires ou titulaires de droitsréels désignés dans l'annexe jointe au dossier présentant le projet simplifié établi sur la base durécapitulatif du service de la publicité foncière de la Direction Générale des Finances Publiques,est fixé à 23 500 euros (valeur vénale) pour le bien, selon l'évaluation établie par le service du domaineles 25 novembre 2022 et 28 novembre 2023. Cette indemnité sera répartie entre les propriétaires outitulaires de droits réels du bien.
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presbytère en un gîte communal, situé 6 place de l□Église, situé sur le territoire de la commune d□Arthel, et déclarant cessibles la
parcelle nécessaire à la réalisation de ce projet
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La commune d'Arthel ne pourra prendre possession de I'immeuble cadastré section A n° 435, sis 6place de l'Église, qu'aprés le paiement ou, en cas d'obstacle au paiement après consignation, |de l'indemnité prévisionnelle. Cette date de prise de possession devra être postérieure d'au moinsdeux mois à la date de publication de la présente décision.
Article 6 :Le présent arrêté de cessibilité sera caduc à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de sa dated'envoi au greffe du juge de l'expropriation.
Article7 :Le présent arrêté devra être tenu à la disposition du public afin que toute personne intéressée puisseen prendre connaissance aux jourset heures habituels d'ouverture de la mairie d'Arthel et égalementêtre affiché, à la porte de celle-ci, pendant une durée minimum de deux mois, afin qu'il soit visible endehors des heures d'ouverture des bureaux. Un certificat d'affichage sera établi par le maire pourconstater l'accomplissement de cette formalité.En outre, il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 8 :- La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deDijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux titulaires de droits réels surI'immeuble en cause ou de sa publication, soit par courrier à l'adresse suivante: 22, rue d''Assas —21000 DIJON, 'soit via l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Article 9 :- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,- la Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire,- le Maire d'Arthel,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie seraadressée au Président du Tribunal Administratif de Dijon et au Directeur Départemental des Territoiresde la Nièvre et l'original transmis au Directeur des Archives départementales de la Nièvre.Faità Nevers, 0 7-FEY. 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,
Ludovic PIERRAT
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presbytère en un gîte communal, situé 6 place de l□Église, situé sur le territoire de la commune d□Arthel, et déclarant cessibles la
parcelle nécessaire à la réalisation de ce projet
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ANNEXE
30stSsew..fi\a.—laiäeË,.Z5__.alu...__'ivsO|£¥sozi__60cOanogal.|seŸmseue,|qsvcdom4eyeeyué-1E-—R00aeamp--wewagesrsopaeyTUNTNBoPeÉ-I..!——IilotliRop0sampena—_!.z__.igzza.tuNOLLYIYTVAY_SREAMIONIFRAROLLYNMEMI(shpsquou(1)21911d01750008L]2000cr1CTedeciLJ000CK_produtumsadoy—Ss——_jr000ms200028ooy2000__weseË....Ësoo__...zâafis1vi«ounoes1:u|-6L9VxW0OK...h:îse4VIsooùsev10-adésR=TT.rrBoopue)tn...H—@04|amaapeg=—"mtsu.fl.flfl..,..ossmNGNOLLVYTVARIYDOTINOUVIUILLNEOEFILIMM2OWdSA0NOLLYNNBAT—S
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-02-07-00001 - Arrêté préfectoral déclarant d□utilité publique le projet de réhabilitation du
presbytère en un gîte communal, situé 6 place de l□Église, situé sur le territoire de la commune d□Arthel, et déclarant cessibles la
parcelle nécessaire à la réalisation de ce projet
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-02-06-00001
Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d□une
enquête publique relative aux demandes de
permis de construire, déposées par la société
SOLEIL ÉLÉMENTS 29, concernant le projet
d'implantation d'une centrale photovoltaïque
située sur la commune de
Chantenay-Saint-Imbert
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d□une enquête publique relative aux
demandes de permis de construire, déposées par la société SOLEIL ÉLÉMENTS 29, concernant le projet d'implantation d'une centrale
photovoltaïque située sur la commune de Chantenay-Saint-Imbert
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E N Direction du pilotage interministérielPREFET _DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternitéPôle Environnement et Guichet Unique ICPE
VUVUvuVUVUVUVU
VUVUVU
VU
Arrêté N° 58-2024-02-06-00001prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative aux demandes de permis de construire,déposées par la société SOLEIL ÉLÉMENTS 29, concernant le projet d'implantationd'une centrale photovoltaique située sur la commune de Chantenay-Saint-Imbert_ Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Méritele code de I'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-16, R. 123-1 et suivants ;le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 422-1, L. 422-2 et R. 423-57 ;la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables ; | 'le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de SecrétaireGénéral de la Préfecture de la Nièvre;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet dela Nièvre;l'arrêté préfectoral n° 58-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant délégation de signature àM. Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;les demandes de permis de construire, les pièces du dossier et l'étude d'impact, présentées parla société SOLEIL ÉLÉMENTS 29 et constituant le projet d'implantation d'un parcphotovoltaïque situé sur le territoire de la commune de Chantenay-Saint-Imbert ;les avis des services et des collectivités locales émis dans le cadre de l'instruction ;la liste des commissaires enquêteurs établie pour le département de la Nièvre au titre del'année 2024 par l'arrêté préfectoral n° 58-2013-10-18-00003 du 18 octobre 2023 ;la décision n° E24000002/21 du 15 janvier 2024 par laquelle M. le Président du TribunalAdministratif de Dijon a désigné M. Yves GALLOIS en qualité de commissaire enquêteur titulaireet M. Robert LECAS en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;le courrier du 29 janvier 2024 de Mme la Préfète de l'Allier faisant connaitre son accord quant ala désignation des communes d'Aubigny et Saint-Léopardin-d'Augy pour les formalitésd'affichage de l'enquête publique ouverte par le présent arrêté ;CONSIDÉRANT qu'il y a eu lieu de soumettre cette demande d'autorisation à enquête publique ;SURproposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
Préfecture de la Nièv'eléi. 03.86.60 70 80.Courriel courrier@nievre bre'.ao v fi 1/5
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demandes de permis de construire, déposées par la société SOLEIL ÉLÉMENTS 29, concernant le projet d'implantation d'une centrale
photovoltaïque située sur la commune de Chantenay-Saint-Imbert
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ARRETE
Article 1* : Durée et objet de l'enquête publiqueIl sera procédé du mardi 5 mars 2024 à partir de 9h00 au vendredi 5 avril 2024 jusqu'a 17h00,soit pendant une période de 32 jours consécutifs, a une enquéte publique relative aux demandes depermis de construire, déposées par la société SOLEIL ELEMENTS 29, concernant un parcphotovoltaïque situé sur la commune de Chantenay-Saint-Imbert. -Les demandes sont sollicitées pour le projet d'implantation d'une centrale photovoltaique au sold'une puissance de 13,10 MWc, comprenant 22 950 panneaux photovoltaïques, 3 postes detransformation électrique, 1 poste de livraison, située au lieu-dit "La Varenne", sur le territoire dela commune de Chantenay-Saint-Imbert.< Zones Nord et Centre : d'une puissance crête de 10,35 MWc, comprenant 18 144 panneauxphotovoltaïques (surface de plancher des constructions : 74,40 m?), 1 poste de livraison et 2postes de transformation électrique,» Zone Sud : d'une puissance crête de 2,75 MWc, comprenant 4 806 panneaux photovoltaiques(surface de plancher de la construction : 19,20 m?) et 1 poste de transformation électrique.L'enquéte publique concerne les communes d'Azy-le-Vif, Chantenay-Saint-Imbert, Livry, Saint-Pierre-le-Moûtier, Toury-sur-Jour, Tresnay (Nièvre), Aubigny, Saint-Léopardin-d'Augy (Allier), la communauté decommunes Nivernais Bourbonnais (Nièvre) et la communauté d'agglomération Moulins Communauté(Allier).
Article 2 : Commissaire enquêteur et suppléantM. Yves GALLOIS, fonctionnaire à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteurtitulaire par décision n° E24000002/21 du 15 janvier 2024 de M. le Président du Tribunal Administratifde Dijon. M. Robert LECAS est le suppléant de M. Yves GALLOIS.Article 3 : Consultation du dossier et observations du publicLe dossier d'enquête (comprenant notamment une étude d'impact dans laquelle est inséré un résuménon technique du projet), ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé parle commissaire enquêteur, seront déposés dans la mairie de Chantenay-Saint-Imbert pendant toutela durée de l'enquête publique, afin que le public puisse :" en prendre connaissance sur place, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Chantenay-Saint-Imbert (lundi et jeudi : 8h00-12h00 ; mardi, mercredi et vendredi : 8h00-12h00 et 13h30-17h00 ; samedi : 8h30-11h30),' formuler éventuellement ses observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet oules adresser par écrit au commissaire enquêteur titulaire, M. Yves GALLOIS, à la mairie deChantenay-Saint-Imbert, siègede l'enquête, où elles sont tenues à la disposition du public.
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demandes de permis de construire, déposées par la société SOLEIL ÉLÉMENTS 29, concernant le projet d'implantation d'une centrale
photovoltaïque située sur la commune de Chantenay-Saint-Imbert
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Les observations pourront également étre adressées :* sur un registre dématérialisé, à l'adresse suivante :https://www.registre-numerique.fr/soleil-de-chantenay,* _ par voie électronique, à l'adresse associée au registre dématérialisé suivante :soleil-de-chantenay@mail.registre-numerique.fr.Toutes les observations et propositions transmises ou déposées seront consultables sur le registredématérialisé et donc visibles par tous.En outre, le dossier pourra également être consulté dans les mairies d'Azy-le-Vif, Livry, Saint-Pierre-le-Moûtier, Toury-sur-Jour, Tresnay (Nièvre), Aubigny, Saint-Léopardin-d'Augy (Allier), aux sièges dela communauté de communes Nivernais Bourbonnais et de la communauté d'agglomération MoulinsCommunauté, ainsi que sur le site internet des services de l'État dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr -onglet "Publications" - rubrique "Enquétes publiques État").Le dossier sera mis à disposition du public, durant toute la durée de l'enquête publique, sur un posteinformatique à la Préfecture de Nevers (Pôle Environnement et Guichet Unique ICPE) sur rendez-vous,en téléphonant au 03.86.60.71.43 ou 03.86.60.71.46.Article 4 : Permanences du commissaire enquêteurM. Yves GALLOIS (ou son suppléant) se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observationsà la mairie de Chantenay-Saint-Imbert les :> mardi 5 mars 2024 de 9h00 à 12h00> mercredi 13 mars 2024 de 14h00 à 17h00> samedi 23 mars 2024 de 8h30 à 11h30» jeudi - 28 mars 2024 de 9h00 à 12h00> vendredi 5 avril 2024 de 14h00 à 17h00Article 5 : Affichage et publication de l'avis au publicUn avis d'enquête publique, établi dans les conditions prévues par l'article L. 123-10 du code del'environnement, sera affiché par les soins des maires de chaque commune citée à l'article 1°" et. des présidents des collectivités citées au même article, quinze jours au moins avant I'ouverture del'enquête, soit au plus tard le lundi 19 février 2024 et pendant toute la durée de celle-ci, à la portedes mairies, du siège des collectivités et visible en dehors des heures d'ouverture des bureaux,ainsi qu'aux éventuels autres lieux habituels d'affichage.Un certificat d'affichage sera établi par chaque maire et les présidents des collectivités concernés pourconstater l'accomplissement de cette formalité.En outre, dans ces mémes conditionsde délai et de durée, il sera procédé, par les soins de la sociétéSOLEIL ELEMENTS 29, à l'affichage de ce même avis sur les lieux ou aux abords immédiats del'opération. Les affiches doivent être visibles et lisibles de la ou des voies publiques et être conformesaux caractéristiques et dimensions fixées par arrété ministériel du 9 septembre 2021.Cet avis sera également inséré, quinze jours au moins avant le début de I'enquéte dans deux journauxdiffusés dans le département, par les soins du Préfet de la Nièvre et rappelé dans les huit premiers joursde celle-ci.L'avis d'enquête et le dossier de demandes de permis de construire seront mis en ligne sur le siteinternet des services de l'État dans la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (onglet "Publications" - rubrique"Enquêtes publiques État") dans les mêmes conditions de délai que celles prévues ci-dessus.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d□une enquête publique relative aux
demandes de permis de construire, déposées par la société SOLEIL ÉLÉMENTS 29, concernant le projet d'implantation d'une centrale
photovoltaïque située sur la commune de Chantenay-Saint-Imbert
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Article 6 : Conduite de l'enquête publiqueConformément aux dispositions de l'article L. 123-13 du code de l'environnement, le commissaireenquêteur rencontrera le responsable du projet. Il pourra également : '« recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne informationdu public, demander au responsable du projet de communiquer ces documents au public,« visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après en avoir informé aupréalable les propriétaires et les occupants,« entendre toutes les personnes concernées par le projet qui en font la demande et convoquertoutes les personnes qu'il lui paraîtra utile de consulter,< organiser toute.réunion d'information et d'échange avec le public en présence du responsabledu projet.Article 7 : Communication et informations .Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquétepublique auprès de la Préfecture de la Nièvre, dès publication de cet arrêté.La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent étredemandées est M. Loann DESPLANQUES - société SOLEIL ELEMENTS 29 - 5 rue Anatole France — 34000Montpellier (Téléphone : 07.57.44.27.63 - Courriel : loann.desplanques@elements.green).
Article 8 : Fin de l'enquête publiqueÀ l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos par le commissaire enquêteur.Dès clôture du registre et des documents annexés, lecommissaire enquêteur rencontrera,dans la huitaine, le demandeur et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dansun procès-verbal de synthèse. Le demandeur disposera d'un délai de quinze jours pour produireses observations éventuelles.Le commissaire enquêteur établira, d'une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement del'enquête et examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motivées, qui doiventfigurer dans un document séparé et précisera si elles sont favorables ou non au projet.Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de I'enquéte, le commissaire enquêteurtransmettra, au Préfet de la Nièvre, le registre et le dossier d'enquéte, accompagnés du rapport etdes conclusions susvisés. Il fera parvenir simultanément une copie du rapport et des conclusionsmotivées au Président du Tribunal Administratif de Dijon. Dès leur réception, une copie du rapport etdes conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au responsable du projet ainsi qu'aux mairesdes communes et aux présidents des collectivités concernés.À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus ala disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête,à la Préfecture de la Nièvre - Pôle Environnement et Guichet unique ICPE, ainsi qu'à la mairie deChantenay-Saint-Imbert. -~Ces éléments seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans la Nièvrepour une durée qui ne peut être inférieure à un an à compter de la décision finale.À l'issue de la procédure, le Préfet de la Nièvre délivrera, soit une autorisation de permis de construire,éventuellement assortie de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté préfectoral qui sera notifié auresponsable du projet.
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demandes de permis de construire, déposées par la société SOLEIL ÉLÉMENTS 29, concernant le projet d'implantation d'une centrale
photovoltaïque située sur la commune de Chantenay-Saint-Imbert
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Article 9 : Exécution et notificationLe Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier,les Maires d'Azy-le-Vif, Chantenay-Saint-Imbert, Livry, Salnt-Plerre-le-Moutler Toury-sur-Jour,Tresnay (Nièvre), Aubigny, Saint-Léopardin-d'Augy (Allier),le Président de la communauté de communes Nivernais Bourbonnais,le Président de la communauté d'agglomération Moulins Communauté,le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté,le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,le représentant de la société SOLEIL ÉLÉMENTS 29,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present arrêté, qui sera publié au Recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, dont copie sera adressée à M. Yves GALLOIS,commissaire enquêteur, ainsi qu'à M. Le Président du Tribunal Administratif de Dijon, et dont l'originalsera transmls au Directeur des archives départementales de la Nièvre.Faità Nevers, le = 6 FEV. 2074Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,.le Secrétaire Général,
Ludovic PIERRAT
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demandes de permis de construire, déposées par la société SOLEIL ÉLÉMENTS 29, concernant le projet d'implantation d'une centrale
photovoltaïque située sur la commune de Chantenay-Saint-Imbert
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s .437 à -
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demandes de permis de construire, déposées par la société SOLEIL ÉLÉMENTS 29, concernant le projet d'implantation d'une centrale
photovoltaïque située sur la commune de Chantenay-Saint-Imbert
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-02-05-00003
Arrêté prescrivant l'ouverture d□une enquête
publique relative à la demande de permis de
construire, déposée par la société SP 13
CORUSCANT, concernant le projet
d'implantation
d'une centrale photovoltaïque située sur la
commune de Saint-Léger-des-Vignes
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-02-05-00003 - Arrêté prescrivant l'ouverture d□une enquête publique relative à la demande de
permis de construire, déposée par la société SP 13 CORUSCANT, concernant le projet d'implantation
d'une centrale photovoltaïque située sur la commune de Saint-Léger-des-Vignes
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Ex Direction du pilotage interministérielPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternitéPôle Environnement et Guichet Unique ICPE
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VUVUVU
Arrêté N° 58-2024-02-05-00003prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relativeà la demande de permis de construire,déposée par la société SP 13 CORUSCANT, concernant le projet d'implantationd'une centrale photovoltaïque située sur la commune de Saint-Léger-des-VignesLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Méritele code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-16, R. 123-1 et suivants ;le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 422-1, L. 422-2 et R. 423-57 ;la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables ;le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de SecrétaireGénéral de la Préfecture de la Nièvre;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet dela Nièvre;l'arrêté prefectoral n° 58-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant délégation de signature àM. Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre;la demande de permis de construire, les pièces du dossier et l'étude d'impact, présentées parla société SP 13 CORUSCANT et constituant le projet d'implantation d'un parc photovoltaiquesitué sur le territoire de la commune de Saint-Léger-des-Vignes;les avis des services et des collectivités locales émis dans le cadre de l'instruction ;la liste des commissaires enquêteurs établie pour le département de la Nièvre au titre del'année 2024 par l'arrêté préfectoral n° 58-2013-10-18-00003 du 18 octobre 2023 ;la décision n° E24000003/21 du 15 janvier 2024 par laquelle M. le Président du TribunalAdministratif de Dijon a désigné M. Robert LECAS en qualité de commissaire enquêteur titulaireet M. Yves GALLOIS en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;CONSIDÉRANT qu'il y a eu lieu de soumettre cette demande d'autorisation à enquête publique ;SURproposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRETE
Prétecture de la NievreTél 03.86 60 70 80.Courriel courrer@nievre - et gouv.fr 1/4
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permis de construire, déposée par la société SP 13 CORUSCANT, concernant le projet d'implantation
d'une centrale photovoltaïque située sur la commune de Saint-Léger-des-Vignes
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Article 1" : Durée et objet de I'enquéte publiqueIl sera procédé du lundi 26 février 2024 à partir de 9h00 au mercredi 27 mars 2024 jusqu'à 17h00, soitpendant une période de 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de permisde construire, déposée par la société SP 13 CORUSCANT (siège social : 75 rue Saint-Lazare — 75009PARIS), concernant un parc photovoltaïque situé sur la commune de Saint-Léger-des-Vignes.La demande est sollicitée pour le projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sold'une puissance crête de 7,1 MWc comprenant 12 960 panneaux photovoltaïques, 1 poste de livraisonet 2 postes de transformation, au lieu-dit "La Carrue" sur le territoire de la commune de Saint-Léger-des-Vignes. —L'enquête publique concerne les communes de Champvert, Decize, La Machine, Saint-Léger-des-Vignes, Sougy-sur-Loire et la communauté de communes Sud Nivernais.
Article 2 : Commissaire enquêteur et suppléantM. Robert LECAS, cadre d'entreprise industrielle à la retraite, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur titulaire par décision n° E24000003/21 du 15 janvier 2024 de M. le Président du TribunalAdministratif de Dijon. M. Yves GALLOIS est le suppléant de M. Robert LECAS.Article 3 : Consultation du dossier et observations du publicLe dossier d'enquête (comprenant notamment une étude d'impact et un résumé non technique del'évaluation environnementale), ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphépar le commissaire enquêteur, seront déposés dans la mairie de Saint-Léger-des-Vignes pendant toutela durée de l'enquête publique, afin que le public puisse :* en prendre connaissance sur place, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Saint-Léger-des-Vignes (lundi au vendredi : 8h00-12h00 et 14h00-17h00 et samedi : 9h00-12h00),* formuler éventuellement ses observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet ou lesadresser par écrit au commissaire enquêteur titulaire, M. Robert LECAS, à la mairie deSaint-Léger-des-Vignes, siège de l'enquête, où elles sont tenues à la disposition du public.Les observations pourront également être adressées à la Préfecture de la Nièvre, par voie électronique,à l'adresse suivante : enquete-publique-saintlegerdesvignes@nievre.gouv.fr avant la fin de l'enquête.Elles sont tenues à la disposition du public au siège de l'enquête et consultables sur le site internetdes services de l'État dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr - onglet "Publications" - rubrique "Enquêtespubliques État") dans les meilleurs délais.En outre, le dossier pourra également être consulté dans les mairies de Champvert, Decize, La Machine,Sougy-sur-Loire, au siège de la communauté de communes Sud Nivernais, ainsi que sur le site internetdes services de l'Etat dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr — onglet "Publications" — rubrique "Enquétespubliques Etat").Le dossier sera mis à disposition du public, durant toute la durée de l'enquête publique, sur un posteinformatique à la Préfecture de Nevers (Pôle Environnement et Guichet Unique ICPE) sur rendez-vous,en téléphonant au 03.86.60.71.43 ou 03.86.60.71.46.Article 4 : Permanences du commissaire enquêteurM. Robert LECAS (ou son suppléant) se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observationsà la mairie de Saint-Léger-des-Vignes les :> lundi 26 février 2024 de =— 9h00 à12h00}> lundi 4 mars 2024 de =— 9h00 à 12h00> samedi 16 mars 2024 de 9h00 à 12h00> jeudi 21 mars 2024 de 14h00 à 17h00» mercredi 27 mars 2024 de 14h00 à 17h00
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permis de construire, déposée par la société SP 13 CORUSCANT, concernant le projet d'implantation
d'une centrale photovoltaïque située sur la commune de Saint-Léger-des-Vignes
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Article 5 : Affichage et publication de l'avis au publicUn avis d'enquête publique, établi dans les conditions prévues par l'article L. 123-10 du code del'environnement, sera affiché par les soins des maires de chaque commune citée à l'article 1* et dela présidente de la collectivité citée au même article, quinze jours au moins avant l'ouverture del'enquête, soit au plus tard le dimanche 11 février 2024 et pendant toute la durée de celle-ci, à la portedes mairies et du siège de la communauté de communes et visible en dehors des heures d'ouverturedes bureaux, ainsi qu'aux éventuels autres lieux habituels d'affichage.Un certificat d'affichage sera établi par chaque maire et la présidente de la communauté de communesconcernés pour constater 'accomplissement de cette formalité.En outre, dans ces mêmes conditions de délai et de durée, il sera procédé, par les soins de la sociétéSP 13 CORUSCANT, à l'affichage de ce même avis sur les lieux ou aux abords immédiats de l'opération.Les affiches doivent être visibles et lisibles de la ou des voies publiques et être conformes auxcaractéristiques et dimensions fixées par arrêté ministériel du 9 septembre 2021.Cet avis sera également inséré, quinze jours au moins avant le début de l'enquête, dans deux journauxdiffusés dans le département, par les soins du Préfet de la Nièvre et rappelé dans les huit premiers joursde celle-ci.L'avis d'enquête et le dossier de demande de permis de construire seront mis en ligne sur le siteinternet des services de l'État dans la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (onglet "Publications" - rubrique"Enquêtes publiques État") dans les mêmes conditions de délai que celles prévues ci-dessus.Article 6 : Conduite de l'enquête publiqueConformément aux dispositions de l'article L. 123-13 du code de l'environnement, le commissaireenquêteur rencontrera le responsable du projet. Il pourra également :« recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne informationdu public, demander au responsable du projet de communiquer ces documents au public,« visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après en avoir informé aupréalable les propriétaires et les occupants,« entendre toutes les personnes concernées par le projet qui en font la demande et convoquertoutes les personnes qu'il lui paraîtra utile de consulter, l< organiser toute réunion d'information et d'échange avec le public en présence du responsableduiprojet. 'Article 7 : Communication et informationsToute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquétepublique auprès de la Préfecture de la Nièvre, dès publication de cet arrêté.La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations compiémentaires peuvent étredemandées est M. Nicolas MERCIER - société OBTON FRANCE - 75 rue Saint-Lazare - 75009 Paris(Téléphone : 07.83.20.70.32 - Courriel : nme@obton.com).Article8 : Fin de l'enquête publiqueÀ l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos par le commissaire enquêteur.Dès clôture du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dansla huitaine, le demandeur et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dansun procès-verbal de synthèse. Le demandeur disposera d'un délai de quinze jours pour produireses observations éventuelles.
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Le commissaire enquéteur établira, d'une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement del'enquête et examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motivées, qui doiventfigurer dans un document séparé et précisera si elles sont favorables ou non au projet.Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteurtransmettra au Préfet de la Nièvre, le registre et le dossier d'enquête, accompagnés du rapport etdes conclusions susvisés. |l fera parvenir simultanément une copiedu rapport et des conclusionsmotivées au Président du Tribunal Administratif de Dijon. Dès leur réception, une copie deces documents sera adressée au responsable du projet ainsi qu'aux maires des communes et àla présidente de la collectivité concernées.À l'issue de I'enquéte, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus àla disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, àla Préfecture de la Nièvre - Pôle Environnement et Guichet unique ICPE, ainsi qu'à la mairiede Saint-Léger-des-Vignes.Ces éléments seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans la Nièvrepour une durée qui ne peut être inférieure à un an à compter de la décision finale.À l'issue de la procédure, le Préfet de la Nièvre délivrera, soit une autorisation de permis de construire,éventuellement assortie de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté préfectoral qui sera notifié auresponsable du projet.Article 9 : Exécution et notification< Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, Sous-Préfet de Nevers,* le Maires de Saint-Léger-des-Vignes, Champvert, Decize, fa Machine, Sougy-sur-Loire,* la Présidente de la communauté de communes Sud Nivernais,« le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté,» le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,* le représentant de la société SP 13 CORUSCANT,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, dont copie sera adressée à M. Robert LECAS,commissaire enquêteur, ainsi qu'à M. le Président du Tribunal Administratif, et dont l'original seratransmis au Directeur des archives départementales de la Nièvre.Faità Nevers, le - 5 FFV, 2024Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Général,
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