VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-197
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2024
Sommaire
Sous préfecture de MONTMORILLON /
86-2024-07-12-00011 - Arrêté n° 2024/SPM/44 en date du 12 juillet 2024
portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant
(Vienne) (6 pages) Page 3
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Sous préfecture de MONTMORILLON
86-2024-07-12-00011
Arrêté n° 2024/SPM/44 en date du 12 juillet 2024
portant homologation du circuit de vitesse du
Val de Vienne au Vigeant (Vienne)
Sous préfecture de MONTMORILLON - 86-2024-07-12-00011 - Arrêté n° 2024/SPM/44 en date du 12 juillet 2024 portant homologation
du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne) 3
Ex Sous-préfecturePRÉFET de MontmorillonDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrété n° 2024/SPM/44 en date du À2 / 03 / .fi,u_tPortant homologation du circuit de vitessedu Val de Vienne au Vigeant (Vienne)
Le préfet de la Vienne,Vu le Code du Sport, et notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-2 ;Vu le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur notamment son article 2 ;Vu l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-019 en date du 1" juillet 2024, donnant délégation de signature àMonsieur Thomas RICARD, sous-préfet de Montmorillon ;Vu le compte-rendu de la visite sur place du 27 juin 2023 de la Commission nationale d'examen descircuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;Vu le procès-verbal de récolement du 6 mai 2024, établi par la direction départementale desterritoires de la Vienne ;Vu le plan de masse du circuit, certifié conforme par la direction départementale des territoires de laVienne le 4 juin 2024 ;Vu l'avis du préfet de la Vienne, en date du 5 juin 2024, relatif à la tranquillité publique et à l'évaluationdes incidences Natura 2000 ;Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 27 juin2024;
ARRETE
ARTICLE 1er : Le circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant, tel qu'il est décrit dans le plan-masse joint au présent arrété (*), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes lescatégories de véhicules à l'exception de ceux de formule 1.Le pian détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sportfigure à l'annexe 1 du présent arrêté.ARTICLE 2 : Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sontfixés conformément à l'annexe |l jointe au présent arrété.ARTICLE 3 : Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence enétat la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et desconcurrents.ARTICLE 4 : Afin de préserver la tranquillité publique, hors essais industriels, l'utilisation du circuit estainsi réglementée :Affaire suivie par : Christine LANGELLIERTél : 05 49 47 25 24Mél : christine.langellier@vienne.gouv.fr1 boulevard de Strasbourrg— 86500 MONTMORILLONwww.vienne.gouv.fr
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1. L'utilisation de la piste est autorisée de 8h à 21h.2. Des dérogations aux dispositions visées au 1 ci-dessus ne sont possibles que lors demanifestations dûment déclarées auprès du préfet, dans la limite de 22 jours par an ainsique dans le cadre d'essais industriels dans la limite de 30 jours par an.3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entrainant pasdes niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçudélégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport, et mesurés à lasource, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon lesrégles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.4. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste desvéhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions duprésent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition dupréfet ou de son représentant, à sa demande.5. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant,dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Lesrésultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans unregistre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.6. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, lesconditions générales d'utilisation du circuitARTICLE 5 : Le préfet de la Vienne, la sous-préfète de Montmorillon, sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au propriétaire du circuit, à la délégationà la sécurité routière et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Fait à MONTMORILLON , le ÀÀ /o) / 2Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet,
/=Thomas RICARD
(*) Ce pian-masse peut étre consulté au ministére de l'intérieur (délégation à la sécurité routière,sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de laréglementation), 18/20 rue des Pyrénées 75020 Paris, ainsi qu'à la sous préfecture de Montmorillon,1 boulevard de Strasbourg, 86500 Montmorillon.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de 2 mois + 1 jour à compter de sa réception,devant le Tribunal Administratif de Poitiers — Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — CS 80541 — 86020 POITIERS CEDEX.Il est également possible de déposer un recours gracieux auprès de nos services ou un recours hiérarchique auprès deMonsieur le Ministre de l'intérieur — direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — sous-direction du conseiljuridique et du contentieux — 1 bis place des Saussaies — 75008 PARISANNEXE
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NOMBRE DE VEHICULES ADMIS SIMULTANEMENT SUR LE CIRCUITDE VITESSE DU VAL DE VIENNE (Vienne)(Pistes de 3.768 kilometres et 3.729 kilométres)
ANNEXE Il
NOMBRE AUTORISETYPE DE VEHICULESEn course Aux essais
Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000Vitesse ..., 43 53Endurance (1 à 2 heures)..................... 50 60Endurance (2 à 4 heures) .................... 54 65Endurance (4 à 12 heures) .................. 61 74Endurance (+ de 12 heures) ............... 65 78Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2000 ccVIitESSE ..t 35 42Endurance (1 à 2 heures)..................... 40 48Endurance (2 à 4 heures) ................... 44 53Endurance (4 à 12 heures) .................. 49 59Endurance (+ de 12 heures) ............... 52 63Sport biplaces plus de 2000 ccVitesse ................................eccrersescerennencn 31 38Endurance (1 à 2 heures,..................... 35 42Endurance (2 à 4 heures) ...... 38 46Endurance (4 à 12 heures) .................. 43 52Endurance (+ de 12 heures) ............... 46 55Monoplaces plus de 2000 ccVitesse ........................rcrcrcrssensancererrensence 26 32Voiture de longueur inférieure à 3.70m et depuissance inférieure à 135 kW (180 ch)Vitesse .........................rrercensenressacenserence 60 (départ lancé 66obligatoire)Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch)Vitesse ..o, 60 66Kart de puissance supérieure à 45 kW (60 ch)Vitesse ..o 60 (départ lancé 66obligatoire)MotocyclettesVitesse ...................nrenreenenennennennn 44 52Sid@-Cars ........................errercrssercrrrasencrnnne 27 32Endurance ....................................eeccccessecerne 52 52
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VEHICULES HISTORIQUESNombre autoriséType de véhicules En course, départ arrêté Aux essais(valeurs départ lancé)Voitures Tourisme et GTVoitures Sport bi-placesavant le 1°-1-1966Vitesse ...........................scrrenecrenracceccennee 44 (49) 53Endurance (1 à 6 heures) ................ 54 (60) 65Endurance (+ de 6 heures) .............. 61 (68) 74
Voitures Sport bi-placesà partir du 1*-1-1966Voitures Monoplaces jusqu'à 1965Voitures Monoplaces moins de 1 600cm du 1°-1-1966 au 31-12-1981et formule 3 toutes périodes
Vitesse ... 35 (39) 42Endurance (1 à 6 heures) ............... 44 (53) 53Endurance (+ de 6 heures) ............ 49 (54) 59
Voitures Monoplaces plus de 1 600 26 (29) 31cm3du 1°-1-1966 au 31-12-1981
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