LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-014
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
CHUO / Secrétariat DG
45-2025-01-06-00002 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière financière à la direction des achats, de la logistique et du
développement durable (4 pages) Page 3
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CHUO
45-2025-01-06-00002
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière à la direction des achats,
de la logistique et du développement durable
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logistique et du développement durable 3





CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE


ARRETE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION
ET EN MATIERE FINANCIERE A LA DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le directeur général du c entre hospitalier univer sitaire d'Orléans et directeur du centre
hospitalier de Pithiviers, du centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, du centre hospitalier
de Gien, du centre hospitalier de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -
sur-Loire, ordonnateurs des établissements,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L . 6143-7, D . 6143-33, D . 6143-34, D . 6143-35, du code de la santé
publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc tion
publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes
et de dépenses et dans la comptabilité des étab lissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de
directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l 'arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ÉTRONNIER en
qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la décision de nomination du 6 janvier 2007 nommant M onsieur Pierre LEFEBVRE ,
ingénieur responsable du service de restauration au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la décision de nomination du 6 janvier 2007 nommant M onsieur Pierre LEFEBVRE,
ingénieur responsable du service de restauration au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 20 juillet 2017 recrutant M onsieur Mickaël
MORISSEAU, en qualité de directeur adjoi nt des fin ances au centre hospital ier régional
d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 e ntre le centre
hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la décision de nomination du 1er août 2016 nommant Monsieur Loic VATAN, attaché
d'administration hospitalière au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur O livier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitali er régional
d'Orléans et directeur du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans et au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'avenant n° 1 au contrat à durée indéterminée du 22 janvier 2019 recrutant Monsieur
Mickaël MORISSEAU, en qualité de directeur adjoint des finances au centre hospitalier
régional d'Orléans et sur les sites liés par une direction commune,

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Vu la conventio n de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nom mant, dans le cad re de la c onvention commune, M onsieur
Olivier BOYER en qualité directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans,
directeur du centre hospitalier de Pithiviers et du centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2 019 nommant, dans le cadre de la convention com mune, Madame
Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la convention de direction comm une en dat e du 11 juillet 2023 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois, le cen tre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et
les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier BOYER en qualité directeur général du centre hospitalier régional
d'Orléans, directeur du centre hospitalier de Pithiviers, du c entre hospitalier de Neuvi lle-
aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention c ommune,
Madame Ge neviève ET RONNIER en quali té de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -
aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2023 nommant Monsieur Frédéric
RAFFESTIN, directeur technique de la Direction des Services Numériques du centre
hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention c adre hospi talo-universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu le contrat à durée indéterminée du 24 juin 2024 recrutant Madame Elisa GREGOIRE,
ingénieure biomédicale,au centre hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2024 recrutant Monsieur Aurélien MINIER,
responsable des travaux , de la maintenance et de la sécurité au centre hospitalier
universitaire d'Orléans,

ARRETE



ARTICLE 1er : Madame Geneviève ETRONNIER, est chargée des fonctions de dir ectrice
à la direction des achats, de la logistique et du développement d urable au centre
hospitalier universitaire d'Orléans, ainsi que de la direction des achats du GHT 45.


ARTICLE 2 : À ce titre , en matière de gestion délégation est donnée à Madame
Geneviève E TRONNIER pour signer tout document se rapportant à la gestion de son
service, à l'exception des correspon dances avec les autorités de tutelle, les organismes
de sécurité sociale, des actions contentieuses ainsi que des questions de principe de
politique générale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Geneviève ETRONNIER, délégation de
signature est donnée à Monsieur Mickael MORISSEAU, directeur des affaires financières,
des travaux, de la maintenance et de la sécurité.


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En cas d'absence simultanée de Madame Geneviève ETRONNIER et de Monsieur
Mickaël MORISSEAU, délégation est donnée à Monsieur Aurélien MINIER, responsable à
la direction des travaux et de la sécurité.

ARTICLE 3 : En matière financière , délégation de signature est donnée à Madame
Geneviève E TRONNIER, pour engager les dépenses relevant des achats et de l a
logistique. Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits budgé taires ouverts à l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Geneviève ETRONNIER, délégation de
signature est donnée à Monsieur Frédéric RAFFESTIN, directeur technique de la direction
des services numériques.

En cas d'absence simu ltanée de madame Geneviève ETRONNIER et de Monsieur
Frédéric RAFFESTIN, délégation est donné à Monsieur Aurélien MINIER , responsable à
la direction des travaux, de la maintenance et de la sécurité.


ARTICLE 4 : En matière de m archés publics , délégation e st donnée à Madame
Geneviève ETRONNIER pour signer les documents relatifs à la passation à l'exécuti on
des marchés notamment :
- Les courriers accompagnant les documents contractuels
- Les courriers accompagnant les notifications des marchés publics et des avenants
- Les certifications conformes des copies des documents contractuels originaux
- Les courriers de rejet des offres
- Les courriers relatifs aux demandes de renseignements suite à l'éviction des
candidats et aux litiges nés de l'exécution des marchés
- Les marchés publics et tous les actes associés (les avenants, les actes d'exécution
notamment d'un montant inférieur ou égal au seuil des marchés formalisés)
- L'engagement dans des procédures d'achats groupés

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Geneviève ETRONNIER, délégation de
signature est donnée à Monsieur Loic VATAN , attaché d'administration hospit alière à la
direction des achats, de la logistique et de développement durable.

ARTICLE 5 : Pour les dépenses relevant des co mptes d'alimentation, la dé légation de
signature est également donnée à Monsieur Pierre LEFEBVRE, ingénieur responsable du
service de restauration, pour engager les dépenses.

En cas d 'absence ou empêchement de Monsieur Pier re LEFEBVRE, délégation est
donnée à Monsieur Cédric BATIOT dans les mêmes termes.

ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Geneviève ETRONNIER,
délégation est donnée à Madame Elise GREGOIRE pour engager les dépenses en lien
avec le secteur biomédical.









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ARTICLE 7 : La présente décision annule et remplace la décision n° 202 3/5486, en date
du 29 novembre 2023, et prend effet à compter du 10 janvier 2025.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de
surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.



Fait à Orléans, le 6 janvier 2025
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER


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