PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-019
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2023-12-13-00006 - Augmentation places CHRS Orloges (3 pages) Page 5
69-2023-09-12-00010 - DDETS69_SAP_2023_09_12_463 sarl MONSIEUR &
MADAME LIP : récépissé déménagement SAP (1 page) Page 9
69-2023-11-17-00010 - DDETS69_SAP_2023_11_17_619 GHALINY Mina :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 11
69-2023-11-17-00009 - DDETS69_SAP_2023_11_17_620 SANCHES CORREIA
Eunice da Conceicao : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 14
69-2023-11-17-00011 - DDETS69_SAP_2023_11_17_621 THIBAUD Manon :
récépissé changement adresse SAP (1 page) Page 17
69-2023-11-20-00011 - DDETS69_SAP_2023_11_20_623 POUYE Louis-Tristan :
récépissé cessation SAP (2 pages) Page 19
69-2023-11-21-00008 - DDETS69_SAP_2023_11_21_624 TOUFIK Fenzi :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 22
69-2023-11-21-00009 - DDETS69_SAP_2023_11_21_625 RODRIGUEZ Julia :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 25
69-2023-11-21-00010 - DDETS69_SAP_2023_11_21_626 ZAABOUL Tarik :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 28
69-2023-11-21-00011 - DDETS69_SAP_2023_11_21_627 ABBAS Abdelhadi :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 31
69-2023-11-21-00012 - DDETS69_SAP_2023_11_21_628 sarl E.R.E.V. :
récépissé déménagement SAP (2 pages) Page 34
69-2023-11-22-00006 - DDETS69_SAP_2023_11_22_629 ESSOMO Nadine :
récépissé cessation SAP (1 page) Page 37
69-2023-11-22-00007 - DDETS69_SAP_2023_11_22_630 sas MENAGE
SERVICE - AUTREMENT CHEZ VOUS : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 39
69-2023-11-22-00008 - DDETS69_SAP_2023_11_22_631 association
INSERTION EMPLOIS SERVICES "Ménage service" : récépissé
déménagement SAP (2 pages) Page 42
69-2023-11-22-00009 - DDETS69_SAP_2023_11_22_632 association
AUTREMENT CHEZ VOUS : récépissé déménagement SAP (2 pages) Page 45
69-2023-11-23-00007 - DDETS69_SAP_2023_11_23_633 MVOTO ANGOULA
Christine : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 48
69-2023-11-23-00008 - DDETS69_SAP_2023_11_23_634 KANZA Kabulu :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 51
69-2023-11-23-00009 - DDETS69_SAP_2023_11_23_635 BENDJEMILA Khalil :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 54
2
69-2023-11-23-00010 - DDETS69_SAP_2023_11_23_637 SLIMANE Hakim :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 57
69-2023-11-24-00006 - DDETS69_SAP_2023_11_24_638 ZERBIB Charlotte :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 60
69-2023-11-27-00006 - DDETS69_SAP_2023_11_27_636 PROUVOST Tanguy :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 63
69-2023-11-27-00007 - DDETS69_SAP_2023_11_27_639 GUICHARD Manon :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 66
69-2023-11-27-00008 - DDETS69_SAP_2023_11_27_640 LE GAL Kévin :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 69
69-2023-11-27-00009 - DDETS69_SAP_2023_11_27_641 MUTIAUX Camille :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 72
69-2023-11-27-00010 - DDETS69_SAP_2023_11_27_642 BELHADJ Oumayma :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 75
69-2023-11-28-00004 - DDETS69_SAP_2023_11_28_643 BLANC Marion :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 78
69-2023-11-28-00005 - DDETS69_SAP_2023_11_28_644 EL MASSAOUDI
Riyad : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 81
69-2023-11-28-00006 - DDETS69_SAP_2023_11_28_645 TRILLEAUD Yohan :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 84
69-2023-11-29-00011 - DDETS69_SAP_2023_11_29_646 BRUN Philippe :
récépissé cessation SAP (1 page) Page 87
69-2023-11-29-00012 - DDETS69_SAP_2023_11_29_647 ZOUMA KAKO
Roselyne : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 89
69-2023-11-29-00013 - DDETS69_SAP_2023_11_29_648 REBUT Quentin :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 92
69-2023-11-29-00014 - DDETS69_SAP_2023_11_29_649 KARAPETYAN Loris :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 95
69-2023-11-30-00025 - DDETS69_SAP_2023_11_29_650 NEGRO Julie :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 98
69-2023-11-30-00026 - DDETS69_SAP_2023_11_30_651 AIT TALEB Makhlouf
: récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 101
69-2023-12-29-00016 - FNDSA_Modif activite CHRS Maison de Rodolphe (4
pages) Page 104
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2024-01-18-00002 - arrete PIARA Rhône (3 pages) Page 109
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-01-16-00003 - 69-2024-01-16- Arrêté BV Poleymieux-au-Mont-d'Or
modif (2 pages) Page 113
3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité
69-2024-01-17-00001 - AP portant interdiciton de périmètre pour le match
OL OM du 04022024 (3 pages) Page 116
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2023-06-16-00011 - Arrêté n° 2023-10-0049
Portant autorisation
d'extension de capacité de quatre places de la structure « Lits halte soins
santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans Abri » , gérée par l□association «
Foyer Notre Dame des Sans Abri » (4 pages) Page 120
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de
l'offre de soins pilotage
69-2023-11-17-00012 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires concernant la société ALF GAR à THIZY LES BOURG (2
pages) Page 125
69-2023-11-20-00012 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires délivré à la société HBV à COURS LA VILLE (2 pages) Page 128
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau
administration et soutien
69-2024-01-18-00001 - Arrêté zonal n° du 18/01/2024
portant
interdiction de circulation
sur le réseau routier de la zone de défense
Sud-est (3 pages) Page 131
4
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-13-00006
Augmentation places CHRS Orloges
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-13-00006 - Augmentation places CHRS
Orloges 5
rr
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'emploi,
Du travail et des solidarités du Rhône
Arrêté N° DDETS-HIS-ISPL-2023-11-30-28
Relatif à la capacité
du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale « ORLOGES »
géré par l'association SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES (SMC)
La Préfète de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code de l'action sociale et des familles, notamment les ar ticles L 312-1, L 312-8, L 313-1 à L313-
9, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, R 310-10-3 à 4, R 313-1 à R 313-10 , R 345-1 à R 345-7, D 312-197 à
206, D 313-2 ;
VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU l'article 125 de la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
VU l'ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simpli fication de l'organisation et du
fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services
sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, no tamment ses articles 26 à 29 ;
VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2014-1368 du 14 novembre 2004 relatif aux renouv ellements des autorisations
des établissements et services sociaux et médico-so ciaux ;
VUle décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d 'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'acti on sociale et des familles ;
VUle décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Mme Fabien ne BUCCIO, Préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône ;
VU l'arrêté n°DRDJSCS-DDD-HELOAS-VSHHT-2017-03-20-110 en date du 1erjuin 2017 portant
renouvellement d'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Orloges » géré par
l'association ORLOGES ;
VUl'arrêté n°DDETS-HIS-2021-04-07-16 en date 10 mai 2021 du p ortant transfert d'autorisation du
CHRS « Orloges » au profit de l'association Santé M entale et Communautés ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-13-00006 - Augmentation places CHRS
Orloges 6
VUla circulaire n°DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 rela tive à l'évaluation des activités et de
la qualité des prestations délivrées dans les établ issements et services sociaux et médico-sociaux ;
VUl'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 re lative aux évaluations des activités et
de la qualité des prestations délivrées dans les ét ablissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VUla circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 rela tive à la procédure d'appel à projets et
d'autorisation des établissements sociaux et médico -sociaux ;
Considérant la demande de l'association pour augmenter d'une place sa c apacité d'hébergement à coûts
constants ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRETE
Article 1 A compter du 1erjanvier 2023, la capacité d'hébergement du CHRS « Orloges » est augmentée
d'une place et est portée à 16.
Article 2 Le CHRS « Orloges » est destiné à l'accueil des personnes so uffrant de troubles psychiques.
La capacité totale de l'établissement comprend :
16 places d'hébergement d'insertion,
et un service de 9 places dans la catégorie « Autre s activités » (Service de suite).
Article 3 Le CHRS « Orloges » est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Nom entité juridique gestionnaire : Association Santé Mentale et Communautés
N° FINESS entité juridique gestionnaire : 69 078 21 7 2
N° SIREN entité juridique gestionnaire : 779 785 49 2
Statut entité juridique gestionnaire : 60 (Associat ion Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique)
Nom entité établissement : CHRS « Orloges »
N° FINESS établissement : 690792064
N° SIRET établissement : 32223594600058
Catégorie d'établissement : 214 (Centre d'hébergeme nt et de réinsertion sociale)
Adresse : 19 rue Auguste Comte – 69002 LYON
Capacité totale : 25 places
discipline : 957 (Hébergement d'Insertion Adultes, Familles Di fficulté)
Code fonctionnement : 18 (Hébergement de nuit éclat é)
Code clientèle : 832 (Personnes avec Problèmes Psyc hiques)
Capacité : 16 places
discipline : 443 (Soutien et accompagnement social)
Code fonctionnement : 16 (Prestation en milieu ordi naire)
Code clientèle : 832 (Personnes avec Problèmes Psyc hiques)
Capacité : 9 places
Article 4 Tout changement important dans l'activité, l'installatio n, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement par rapport aux cara ctéristiques prises en considération69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-13-00006 - Augmentation places CHRS
Orloges 7
pour la présente autorisation devra être porté à la connaiss ance de l'autorité ayant délivré
l'autorisation, conformément à l'article L 313-1 du CASF. L 'autorisation ne peut être cédée
sans l'accord de l'autorité l'ayant délivrée initia lement.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administr atif, soit gracieux auprès de la Préfète
du département du Rhône, soit hiérarchique auprès du Minist re de la transition écologique et
de la cohésion des territoires dans un délai de deux mois à com pter de la présente décision, ou
d'un recours contentieux devant le Tribunal Adminis tratif, dans le même délai.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une req uête déposée sur le site www.telerecours.fr.
A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publicatio n de la présente décision au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture d e département du Rhône.
Article 6 La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'E galité des chances, le Directeur
départemental, le représentant légal de l'entité gestion naire de l'association Santé Mentale et
Communautés sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 Le présent arrêté sera notifié au représentant légal de l'en tité gestionnaire l'association Santé
Mentale et Communautés, ainsi qu'au directeur du CHRS « Orl oges », et publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Rhône.
A Lyon, le 13/12/2023
La Préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pouyr l'Egalité des Chances
Vanina NICOLI69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-13-00006 - Augmentation places CHRS
Orloges 8
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-09-12-00010
DDETS69_SAP_2023_09_12_463 sarl MONSIEUR
& MADAME LIP : récépissé déménagement SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-09-12-00010 - DDETS69_SAP_2023_09_12_463
sarl MONSIEUR & MADAME LIP : récépissé déménagement SAP 9
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_0 9_12_463
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP843774365 / SIREN 843774365
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n°DIRECCTE-U D69_DEQ_2019_02_04_045 du 4 février 2019 délivrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l a sarl Monsieur & Madame LIP
domiciliée 54 avenue Maréchal Foch / 69006 LYON, à compter du 3 janvier 2019 ;
VUla situation INSEE actant le changement d'adresse de cette structure à compter du 1er avril
2023 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de la sarl Monsieur & Madame LIP est situé à l'adresse suivante : 106 avenue
Jean Jaurès / 69007 LYON depuis le 1er avril 2023.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 12 septembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/169_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-09-12-00010 - DDETS69_SAP_2023_09_12_463
sarl MONSIEUR & MADAME LIP : récépissé déménagement SAP 10
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-17-00010
DDETS69_SAP_2023_11_17_619 GHALINY Mina :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-17-00010 - DDETS69_SAP_2023_11_17_619
GHALINY Mina : récépissé déclaration SAP 11
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_ 11_17_619
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP980728489 / SIREN 980728489
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise GHALINY Mina domiciliée 72 rue
François Genin / 69005 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 24 octobre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise GHALINY Mina domiciliée 72 rue François Genin / 69005 LYON , ayant satisfait
aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles
R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP980728489, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 24 octobre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise GHALINY Mina est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l es activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- soins esthétiques pour personnes dépendantes
- Soin et promenades d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes à l'exclusion des
soins vétérinaires et toilettage
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie
courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant
un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-17-00010 - DDETS69_SAP_2023_11_17_619
GHALINY Mina : récépissé déclaration SAP 12
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 17 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-17-00010 - DDETS69_SAP_2023_11_17_619
GHALINY Mina : récépissé déclaration SAP 13
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-17-00009
DDETS69_SAP_2023_11_17_620 SANCHES
CORREIA Eunice da Conceicao : récépissé
déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-17-00009 - DDETS69_SAP_2023_11_17_620
SANCHES CORREIA Eunice da Conceicao : récépissé déclaration SAP 14
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_ 11_17_620
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP852956374 / SIREN 852956374
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise SANCHES CORREIA Eunice da
Conceicao domiciliée 17 boulevard Lénine / 69200 VENISSIEUX , auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 15
novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise SANCHES CORREIA Eunice da Conceicao domiciliée 17 boulevard Lénine /
69200 VENISSIEUX , ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles
L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée
sous le numéro SAP852956374, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le
territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 15 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise SANCHES CORREIA Eunice da Conceicao est déclarée pour effectuer au domicile
des particuliers l'activité visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 17 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-17-00009 - DDETS69_SAP_2023_11_17_620
SANCHES CORREIA Eunice da Conceicao : récépissé déclaration SAP 15
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-17-00009 - DDETS69_SAP_2023_11_17_620
SANCHES CORREIA Eunice da Conceicao : récépissé déclaration SAP 16
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-17-00011
DDETS69_SAP_2023_11_17_621 THIBAUD Manon
: récépissé changement adresse SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-17-00011 - DDETS69_SAP_2023_11_17_621
THIBAUD Manon : récépissé changement adresse SAP 17
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_ 11_17_621
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP829668060 / SIREN 829668060
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUle récépissé préfectoral du 13 décembre 2022, délivrant la déclaration au titre des services à la
personne, au bénéfice de l'entreprise THIBAUD Manon domiciliée 18 avenue Roger Salengro /
69100 VILLEURBANNE , à compter du 16 novembre 2022 ;
VUla situation INSEE actant le changement d'adresse de cette structure à compter du 20
septembre 2023 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l'entreprise THIBAUD Manon est situé à l'adresse suivante : 4 place de
Verdun / 69270 COUZON-AU-MONT-D'OR depuis le 20 septembre 2023.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 17 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/169_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-17-00011 - DDETS69_SAP_2023_11_17_621
THIBAUD Manon : récépissé changement adresse SAP 18
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-20-00011
DDETS69_SAP_2023_11_20_623 POUYE
Louis-Tristan : récépissé cessation SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-20-00011 - DDETS69_SAP_2023_11_20_623
POUYE Louis-Tristan : récépissé cessation SAP 19
d
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé d'abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_2023_ 11_20_623
Abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP830363453 / SIREN 830363453
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_07_21_319 en date du 21 juillet 2017 délivrant la
déclaration services à la personne à l'organisme POUYE Louis-Tristan / 60 chemin du charbonnier /
69200 VENISSIEUX à dater du 27 juin 2017 ;
VUla demande de renonciation de la déclaration de services à la personne au 31 janvier 2018 faite par
Louis-Tristan POUYE par mail en date du 20 novembre 2023 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l'organisme POUYE Louis-Tristan enregistrée sous le n°
SAP830363453 est abrogée à compter du 31 janvier 2018.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 31 janvier
2018.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, l e 20 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-20-00011 - DDETS69_SAP_2023_11_20_623
POUYE Louis-Tristan : récépissé cessation SAP 20
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des ser -vices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-20-00011 - DDETS69_SAP_2023_11_20_623
POUYE Louis-Tristan : récépissé cessation SAP 21
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-21-00008
DDETS69_SAP_2023_11_21_624 TOUFIK Fenzi :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-21-00008 - DDETS69_SAP_2023_11_21_624
TOUFIK Fenzi : récépissé déclaration SAP 22
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_11_21_624
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP953593126/ SIREN 953593126
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise TOUFIK Fenzi domiciliée 30 place Jules
Grandclément / 69100 VILLEURBANNE , auprès des services de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 6 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise TOUFIK Fenzi domiciliée 30 place Jules Grandclément / 69100
VILLEURBANNE, ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L.
7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous
le numéro SAP953593126, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire
national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 6 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise TOUFIK Fenzi est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 21 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-21-00008 - DDETS69_SAP_2023_11_21_624
TOUFIK Fenzi : récépissé déclaration SAP 23
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-21-00008 - DDETS69_SAP_2023_11_21_624
TOUFIK Fenzi : récépissé déclaration SAP 24
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-21-00009
DDETS69_SAP_2023_11_21_625 RODRIGUEZ Julia
: récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-21-00009 - DDETS69_SAP_2023_11_21_625
RODRIGUEZ Julia : récépissé déclaration SAP 25
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_11_21_625
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP977983642 / SIREN 977983642
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise RODRIGUEZ Julia domiciliée 37 chemin
de Chapoly / 69540 IRIGNY , auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 13 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise RODRIGUEZ Julia domiciliée 37 chemin de Chapoly / 69540 IRIGNY , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP977983642, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 13 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise RODRIGUEZ Julia est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 21 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-21-00009 - DDETS69_SAP_2023_11_21_625
RODRIGUEZ Julia : récépissé déclaration SAP 26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-21-00009 - DDETS69_SAP_2023_11_21_625
RODRIGUEZ Julia : récépissé déclaration SAP 27
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-21-00010
DDETS69_SAP_2023_11_21_626 ZAABOUL Tarik :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-21-00010 - DDETS69_SAP_2023_11_21_626
ZAABOUL Tarik : récépissé déclaration SAP 28
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_11_21_626
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP981230212 / SIREN 981230212
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise ZAABOUL Tarik domiciliée 72 rue
Vauban / 69006 LYON , auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 14 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise ZAABOUL Tarik domiciliée 72 rue Vauban / 69006 LYON , ayant satisfait aux
formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP981230212, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 14 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise ZAABOUL Tarik est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante)
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 21 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-21-00010 - DDETS69_SAP_2023_11_21_626
ZAABOUL Tarik : récépissé déclaration SAP 29
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-21-00010 - DDETS69_SAP_2023_11_21_626
ZAABOUL Tarik : récépissé déclaration SAP 30
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-21-00011
DDETS69_SAP_2023_11_21_627 ABBAS
Abdelhadi : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-21-00011 - DDETS69_SAP_2023_11_21_627
ABBAS Abdelhadi : récépissé déclaration SAP 31
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_11_21_627
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP903120384/ SIREN 903120384
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise ABBAS Abdelhadi domiciliée 3 rue
Carry / 69003 LYON , auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités du Rhône en date du 15 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise ABBAS Abdelhadi domiciliée 3 rue Carry / 69003 LYON , ayant satisfait aux
formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP903120384, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 15 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise ABBAS Abdelhadi est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 21 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-21-00011 - DDETS69_SAP_2023_11_21_627
ABBAS Abdelhadi : récépissé déclaration SAP 32
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-21-00011 - DDETS69_SAP_2023_11_21_627
ABBAS Abdelhadi : récépissé déclaration SAP 33
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-21-00012
DDETS69_SAP_2023_11_21_628 sarl E.R.E.V. :
récépissé déménagement SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-21-00012 - DDETS69_SAP_2023_11_21_628
sarl E.R.E.V. : récépissé déménagement SAP 34
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_ 11_21_628
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP518037445 / SIREN 518037445
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n°2009-7267 du 11 décembre 2009 délivrant la déclaration au titre des
services à la personne, au bénéfice de la sarl E.R.E.V domiciliée 2 rue du pont / 69660
COLLONGES-AU-MONT-D'OR, à compter du 11 décembre 2009 ;
VUl'arrêté préfectoral n°2014317-0019 du 13 novembre 2014 renouvelant la déclaration au titre
des services à la personne, au bénéfice de l a sarl E.R.E.V domiciliée 2 rue du pont / 69660
COLLONGES-AU-MONT-D'OR , à compter du 11 décembre 2014;
VUla situation INSEE actant le changement d'adresse de cette structure à compter du 8 décembre
2015 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de la sarl E.R.E.V est situé à l'adresse suivante : 9B rue Blaise Pascal / 69660
COLLONGES-AU-MONT-D'OR depuis le 8 décembre 2015.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 21 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/169_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-21-00012 - DDETS69_SAP_2023_11_21_628
sarl E.R.E.V. : récépissé déménagement SAP 35
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-21-00012 - DDETS69_SAP_2023_11_21_628
sarl E.R.E.V. : récépissé déménagement SAP 36
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-22-00006
DDETS69_SAP_2023_11_22_629 ESSOMO
Nadine : récépissé cessation SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-22-00006 - DDETS69_SAP_2023_11_22_629
ESSOMO Nadine : récépissé cessation SAP 37
Ex
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé d'abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_2023_ 11_22_629
Abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP949771240 / SIREN 949771240
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUle récépissé DDETS69_SAP_2023_07_27_402 en date du 27 juillet 2023 délivrant la déclaration
services à la personne à l'organisme ESSOMO Nadine / 16 rue Jules Ferry / 69800 SAINT-PRIEST à
dater du 21 juillet 2023 ;
VUla notification de radiation à la Sécurité sociale émise par l'URSSAF Rhône-Alpes en date du 24 août
2023, actant la radiation au 5 août 2023 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l'organisme ESSOMO Nadine enregistrée sous le n°
SAP949771240 est abrogée à compter du 5 août 2023.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 5 août
2023.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 22 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/169_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-22-00006 - DDETS69_SAP_2023_11_22_629
ESSOMO Nadine : récépissé cessation SAP 38
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-22-00007
DDETS69_SAP_2023_11_22_630 sas MENAGE
SERVICE - AUTREMENT CHEZ VOUS : récépissé
déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-22-00007 - DDETS69_SAP_2023_11_22_630
sas MENAGE SERVICE - AUTREMENT CHEZ VOUS : récépissé déclaration SAP 39
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_ 11_22_630
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP978186187 / SIREN 978186187
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par la sas MENAGE SERVICE – AUTREMENT CHEZ
VOUS domiciliée 100 cours du docteur Long / 69003 LYON, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 19
octobre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : La sas MENAGE SERVICE – AUTREMENT CHEZ VOUS domiciliée 100 cours du docteur
Long / 69003 LYON , ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles
L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée
sous le numéro SAP978186187, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le
territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 19 octobre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : La sas MENAGE SERVICE – AUTREMENT CHEZ VOUS est déclarée pour effectuer au domicile
des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Soins esthétiques pour personnes dépendantes
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-22-00007 - DDETS69_SAP_2023_11_22_630
sas MENAGE SERVICE - AUTREMENT CHEZ VOUS : récépissé déclaration SAP 40
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 22 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-22-00007 - DDETS69_SAP_2023_11_22_630
sas MENAGE SERVICE - AUTREMENT CHEZ VOUS : récépissé déclaration SAP 41
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-22-00008
DDETS69_SAP_2023_11_22_631 association
INSERTION EMPLOIS SERVICES "Ménage service"
: récépissé déménagement SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-22-00008 - DDETS69_SAP_2023_11_22_631
association INSERTION EMPLOIS SERVICES "Ménage service" : récépissé déménagement SAP 42
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_ 11_22_631
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP411306087 / SIREN 411306087
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n°2007-1677 du 22 janvier 2007 délivrant l'agrément simple au titre des
services à la personne, au bénéfice de l'ASSOCIATION INSERTION EMPLOIS-SERVICES « Ménage
Service » domiciliée 114 cours du docteur Long / 69003 LYON, à compter du 1er janvier 2007 ;
VUl'arrêté préfectoral n°2011-5589 du 30 novembre 2011 actant le renouvellement de la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l'ASSOCIATION INSERTION
EMPLOIS-SERVICES « Ménage Service » domiciliée 114 cours du docteur Long / 69003 LYON, à
compter du 30 novembre 2011 ;
VUl'arrêté préfectoral DIRECCTE-UD69_DEQ_2016_11_08_335 du 8 novembre 2016 actant
l'extension d'activités de la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de
l'ASSOCIATION INSERTION EMPLOIS-SERVICES « Ménage Service » domiciliée 114 cours du
docteur Long / 69003 LYON, à compter du 25 octobre 2016 ;
VUla situation INSEE actant le changement d'adresse de cette structure à compter du 19 juin
2019 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l'ASSOCIATION INSERTION EMPLOIS-SERVICES « Ménage Service » est situé à
l'adresse suivante : 100 cours du docteur Long / 69003 LYON depuis le 19 juin 2019.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 22 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/169_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-22-00008 - DDETS69_SAP_2023_11_22_631
association INSERTION EMPLOIS SERVICES "Ménage service" : récépissé déménagement SAP 43
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-22-00008 - DDETS69_SAP_2023_11_22_631
association INSERTION EMPLOIS SERVICES "Ménage service" : récépissé déménagement SAP 44
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-22-00009
DDETS69_SAP_2023_11_22_632 association
AUTREMENT CHEZ VOUS : récépissé
déménagement SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-22-00009 - DDETS69_SAP_2023_11_22_632
association AUTREMENT CHEZ VOUS : récépissé déménagement SAP 45
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_ 11_22_632
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP502676976 / SIREN 502676976
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n°2008-1814 du 6 mars 2008 délivrant l'agrément simple au titre des
services à la personne, au bénéfice de l'association AUTREMENT CHEZ VOUS domiciliée 1
boulevard Honoré de Balzac / 69100 VILLEURBANNE, à compter du 18 mars 2008 ;
VUl'arrêté préfectoral n°2009-5807 du 16 octobre 2009 délivrant l'agrément qualité au titre des
services à la personne, au bénéfice de l'association AUTREMENT CHEZ VOUS domiciliée 1
boulevard Honoré de Balzac / 69100 VILLEURBANNE, à compter du 12 octobre 2009 ;
VUl'arrêté préfectoral n°2013053-0040 du 22 février 2013 actant le déménagement de
l'association AUTREMENT CHEZ VOUS domiciliée 78 rue Edouard Vaillant / 69100
VILLEURBANNE, à compter du 1er novembre 2011 ;
VUl'arrêté préfectoral n°2013155-0011 du 4 juin 2013 renouvelant la déclaration au titre des
services à la personne, au bénéfice de l'association AUTREMENT CHEZ VOUS domiciliée 78 rue
Edouard Vaillant / 69100 VILLEURBANNE, à compter du 18 mars 2013 ;
VUl'arrêté préfectoral DIRECCTE-UD69_DEQ_2019_02_13_063 du 14 février 2019 actant le
déménagement l'association AUTREMENT CHEZ VOUS domiciliée 114 cours du docteur Long /
69003 LYON, à compter du 1er octobre 2014 et l'extension d'activités au 16 janvier 2019 ;
VUla situation INSEE actant le changement d'adresse de cette structure à compter du 19 juin
2019 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l'association AUTREMENT CHEZ VOUS est situé à l'adresse suivante : 100 cours
du docteur Long / 69003 LYON depuis le 19 juin 2019.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 22 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/169_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-22-00009 - DDETS69_SAP_2023_11_22_632
association AUTREMENT CHEZ VOUS : récépissé déménagement SAP 46
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-22-00009 - DDETS69_SAP_2023_11_22_632
association AUTREMENT CHEZ VOUS : récépissé déménagement SAP 47
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-23-00007
DDETS69_SAP_2023_11_23_633 MVOTO
ANGOULA Christine : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-23-00007 - DDETS69_SAP_2023_11_23_633
MVOTO ANGOULA Christine : récépissé déclaration SAP 48
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_11_23_633
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP981300817 / SIREN 981300817
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise MVOTO ANGOULA Christine domiciliée
40 avenue Rosa Parks / 69009 LYON , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 16 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise MVOTO ANGOULA Christine domiciliée 40 avenue Rosa Parks / 69009 LYON ,
ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8
et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP981300817, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise MVOTO ANGOULA Christine est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers
les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-23-00007 - DDETS69_SAP_2023_11_23_633
MVOTO ANGOULA Christine : récépissé déclaration SAP 49
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 23 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-23-00007 - DDETS69_SAP_2023_11_23_633
MVOTO ANGOULA Christine : récépissé déclaration SAP 50
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-23-00008
DDETS69_SAP_2023_11_23_634 KANZA Kabulu :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-23-00008 - DDETS69_SAP_2023_11_23_634
KANZA Kabulu : récépissé déclaration SAP 51
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_11_23_634
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP414649962/ SIREN 414649962
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise KANZA Kabulu domiciliée 430 D rue
Michel Lapandery / 69210 L'ARBRESLE , auprès des services de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 16 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise KANZA Kabulu domiciliée 430 D rue Michel Lapandery / 69210 L'ARBRESLE ,
ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8
et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP414649962, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise KANZA Kabulu est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 23 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-23-00008 - DDETS69_SAP_2023_11_23_634
KANZA Kabulu : récépissé déclaration SAP 52
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-23-00008 - DDETS69_SAP_2023_11_23_634
KANZA Kabulu : récépissé déclaration SAP 53
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-23-00009
DDETS69_SAP_2023_11_23_635 BENDJEMILA
Khalil : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-23-00009 - DDETS69_SAP_2023_11_23_635
BENDJEMILA Khalil : récépissé déclaration SAP 54
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_11_23_635
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP813861960/ SIREN 813861960
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise BENDJEMILA Khalil domiciliée 94
boulevard Eugène Reguillon/ 69100 VILLEURBANNE , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 17 novembre
2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise BENDJEMILA Khalil domiciliée 94 boulevard Eugène Reguillon/ 69100
VILLEURBANNE, ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L.
7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous
le numéro SAP813861960, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire
national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 17 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise BENDJEMILA Khalil est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 23 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-23-00009 - DDETS69_SAP_2023_11_23_635
BENDJEMILA Khalil : récépissé déclaration SAP 55
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-23-00009 - DDETS69_SAP_2023_11_23_635
BENDJEMILA Khalil : récépissé déclaration SAP 56
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-23-00010
DDETS69_SAP_2023_11_23_637 SLIMANE Hakim
: récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-23-00010 - DDETS69_SAP_2023_11_23_637
SLIMANE Hakim : récépissé déclaration SAP 57
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_11_23_637
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP948669353/ SIREN 948669353
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise SLIMANE Hakim domiciliée 18 avenue
de la Gare / 69800 SAINT-PRIEST , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 22 octobre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise SLIMANE Hakim domiciliée 18 avenue de la Gare / 69800 SAINT-PRIEST , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP948669353, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 22 octobre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise SLIMANE Hakim est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 23 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-23-00010 - DDETS69_SAP_2023_11_23_637
SLIMANE Hakim : récépissé déclaration SAP 58
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-23-00010 - DDETS69_SAP_2023_11_23_637
SLIMANE Hakim : récépissé déclaration SAP 59
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-24-00006
DDETS69_SAP_2023_11_24_638 ZERBIB
Charlotte : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-24-00006 - DDETS69_SAP_2023_11_24_638
ZERBIB Charlotte : récépissé déclaration SAP 60
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_11_24_638
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP835016023 / SIREN 835016023
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise ZERBIB Charlotte domiciliée 17 rue
Louis Fort / 69100 VILLEURBANNE , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 20 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise ZERBIB Charlotte domiciliée 17 rue Louis Fort / 69100 VILLEURBANNE , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP835016023, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise ZERBIB Charlotte est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 24 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-24-00006 - DDETS69_SAP_2023_11_24_638
ZERBIB Charlotte : récépissé déclaration SAP 61
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-24-00006 - DDETS69_SAP_2023_11_24_638
ZERBIB Charlotte : récépissé déclaration SAP 62
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-27-00006
DDETS69_SAP_2023_11_27_636 PROUVOST
Tanguy : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00006 - DDETS69_SAP_2023_11_27_636
PROUVOST Tanguy : récépissé déclaration SAP 63
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_11_27_636
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP514947894 / SIREN 514947894
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise PROUVOST Tanguy domiciliée 24
chemin de la Grabotière / 69570 DARDILLY, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 1er décembre
2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise PROUVOST Tanguy domiciliée 24 chemin de la Grabotière / 69570 DARDILLY ,
ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8
et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP514947894, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 1er décembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise PROUVOST Tanguy est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 27 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00006 - DDETS69_SAP_2023_11_27_636
PROUVOST Tanguy : récépissé déclaration SAP 64
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00006 - DDETS69_SAP_2023_11_27_636
PROUVOST Tanguy : récépissé déclaration SAP 65
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-27-00007
DDETS69_SAP_2023_11_27_639 GUICHARD
Manon : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00007 - DDETS69_SAP_2023_11_27_639
GUICHARD Manon : récépissé déclaration SAP 66
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_11_27_639
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP839865615 / SIREN 839865615
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise GUICHARD Manon domiciliée 40 avenue
Jean-François Raclet / 69007 LYON , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 20 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise GUICHARD Manon domiciliée 40 avenue Jean-François Raclet / 69007 LYON ,
ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8
et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP839865615, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise GUICHARD Manon est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 27 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00007 - DDETS69_SAP_2023_11_27_639
GUICHARD Manon : récépissé déclaration SAP 67
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00007 - DDETS69_SAP_2023_11_27_639
GUICHARD Manon : récépissé déclaration SAP 68
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-27-00008
DDETS69_SAP_2023_11_27_640 LE GAL Kévin :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00008 - DDETS69_SAP_2023_11_27_640
LE GAL Kévin : récépissé déclaration SAP 69
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_11_27_640
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP981166242/ SIREN 981166242
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise LE GAL Kevin domiciliée 24 chemin des
Massues / 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 20 novembre
2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise LE GAL Kevin domiciliée 24 chemin des Massues / 69220 BELLEVILLE-EN-
BEAUJOLAIS, ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L.
7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous
le numéro SAP981166242, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire
national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise LE GAL Kevin est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 27 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00008 - DDETS69_SAP_2023_11_27_640
LE GAL Kévin : récépissé déclaration SAP 70
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00008 - DDETS69_SAP_2023_11_27_640
LE GAL Kévin : récépissé déclaration SAP 71
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-27-00009
DDETS69_SAP_2023_11_27_641 MUTIAUX
Camille : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00009 - DDETS69_SAP_2023_11_27_641
MUTIAUX Camille : récépissé déclaration SAP 72
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_11_27_641
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP833076227 / SIREN 833076227
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise MUTIAUX Camille domiciliée 46 rue de
Brest / 69002 LYON , auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités du Rhône en date du 20 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise MUTIAUX Camille domiciliée 46 rue de Brest / 69002 LYON , ayant satisfait aux
formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP833076227, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise MUTIAUX Camille est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 27 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00009 - DDETS69_SAP_2023_11_27_641
MUTIAUX Camille : récépissé déclaration SAP 73
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00009 - DDETS69_SAP_2023_11_27_641
MUTIAUX Camille : récépissé déclaration SAP 74
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-27-00010
DDETS69_SAP_2023_11_27_642 BELHADJ
Oumayma : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00010 - DDETS69_SAP_2023_11_27_642
BELHADJ Oumayma : récépissé déclaration SAP 75
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_11_27_642
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP980293567 / SIREN 980293567
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise BELHADJ Oumayma domiciliée 19 rue
Robert Reynier / 69190 SAINT-FONS , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 23 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise BELHADJ Oumayma domiciliée 19 rue Robert Reynier / 69190 SAINT-FONS ,
ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8
et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP980293567, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 23 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise BELHADJ Oumayma est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 27 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00010 - DDETS69_SAP_2023_11_27_642
BELHADJ Oumayma : récépissé déclaration SAP 76
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-27-00010 - DDETS69_SAP_2023_11_27_642
BELHADJ Oumayma : récépissé déclaration SAP 77
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-28-00004
DDETS69_SAP_2023_11_28_643 BLANC Marion :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-28-00004 - DDETS69_SAP_2023_11_28_643
BLANC Marion : récépissé déclaration SAP 78
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_11_28_643
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP810270181 / SIREN 810270181
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise BLANC Marion domiciliée 304 rue
Garibaldi / 69007 LYON , auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 22 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise BLANC Marion domiciliée 304 rue Garibaldi / 69007 LYON , ayant satisfait aux
formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP810270181, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 22 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise BLANC Marion est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 28 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-28-00004 - DDETS69_SAP_2023_11_28_643
BLANC Marion : récépissé déclaration SAP 79
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-28-00004 - DDETS69_SAP_2023_11_28_643
BLANC Marion : récépissé déclaration SAP 80
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-28-00005
DDETS69_SAP_2023_11_28_644 EL MASSAOUDI
Riyad : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-28-00005 - DDETS69_SAP_2023_11_28_644
EL MASSAOUDI Riyad : récépissé déclaration SAP 81
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_11_28_644
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP981651854/ SIREN 981651854
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise EL MASSAOUDI Riyad domiciliée 22 rue
Joannes Vallet / 69200 VENISSIEUX , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 21 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise EL MASSAOUDI Riyad domiciliée 22 rue Joannes Vallet / 69200 VENISSIEUX,
ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8
et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP981651854, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 21 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise EL MASSAOUDI Riyad est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers
l'activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 28 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-28-00005 - DDETS69_SAP_2023_11_28_644
EL MASSAOUDI Riyad : récépissé déclaration SAP 82
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-28-00005 - DDETS69_SAP_2023_11_28_644
EL MASSAOUDI Riyad : récépissé déclaration SAP 83
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-28-00006
DDETS69_SAP_2023_11_28_645 TRILLEAUD
Yohan : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-28-00006 - DDETS69_SAP_2023_11_28_645
TRILLEAUD Yohan : récépissé déclaration SAP 84
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_11_28_645
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP919634832/ SIREN 919634832
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise TRILLEAUD Yohan domiciliée 37 rue
Professeur Patel / 69009 LYON , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 22 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise TRILLEAUD Yohan domiciliée 37 rue Professeur Patel / 69009 LYON , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP919634832, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 22 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise TRILLEAUD Yohan est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 28 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-28-00006 - DDETS69_SAP_2023_11_28_645
TRILLEAUD Yohan : récépissé déclaration SAP 85
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-28-00006 - DDETS69_SAP_2023_11_28_645
TRILLEAUD Yohan : récépissé déclaration SAP 86
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-29-00011
DDETS69_SAP_2023_11_29_646 BRUN Philippe :
récépissé cessation SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-29-00011 - DDETS69_SAP_2023_11_29_646
BRUN Philippe : récépissé cessation SAP 87
Ex
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé d'abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_2023_ 11_29_646
Abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP515236891 / SIREN 515236891
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_08_10_345 en date du 10 août 2010 délivrant la
déclaration services à la personne à l'organisme BRUN Philippe / 21 rue Joseph Moulin / 69290
CRAPONNE à dater du 3 août 2017 ;
VUl'extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises - INPI actant la radiation au 31 décembre
2018 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l'organisme BRUN Philippe enregistrée sous le n°
SAP515236891 est abrogée à compter du 31 décembre 2018.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 31
décembre 2018.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 29 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/169_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-29-00011 - DDETS69_SAP_2023_11_29_646
BRUN Philippe : récépissé cessation SAP 88
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-29-00012
DDETS69_SAP_2023_11_29_647 ZOUMA KAKO
Roselyne : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-29-00012 - DDETS69_SAP_2023_11_29_647
ZOUMA KAKO Roselyne : récépissé déclaration SAP 89
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_11_29_647
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP980951826 / SIREN 980951826
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise ZOUMA-KAKO Roselyne domiciliée 96
rue Ferdinand Buisson / 69003 LYON , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 8 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise ZOUMA-KAKO Roselyne domiciliée 96 rue Ferdinand Buisson / 69003 LYON ,
ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8
et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP980951826, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 8 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise ZOUMA-KAKO Roselyne est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-29-00012 - DDETS69_SAP_2023_11_29_647
ZOUMA KAKO Roselyne : récépissé déclaration SAP 90
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 29 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-29-00012 - DDETS69_SAP_2023_11_29_647
ZOUMA KAKO Roselyne : récépissé déclaration SAP 91
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-29-00013
DDETS69_SAP_2023_11_29_648 REBUT Quentin :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-29-00013 - DDETS69_SAP_2023_11_29_648
REBUT Quentin : récépissé déclaration SAP 92
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_11_29_648
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP980556450/ SIREN 980556450
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise REBUT Quentin domiciliée 36 chemin
Chantemerle / 69140 RILLIEUX-LA-PAPE , auprès des services de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 16 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise REBUT Quentin domiciliée 36 chemin Chantemerle / 69140 RILLIEUX-LA-
PAPE, ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L.
7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP980556450, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise REBUT Quentin est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 29 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-29-00013 - DDETS69_SAP_2023_11_29_648
REBUT Quentin : récépissé déclaration SAP 93
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-29-00013 - DDETS69_SAP_2023_11_29_648
REBUT Quentin : récépissé déclaration SAP 94
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-29-00014
DDETS69_SAP_2023_11_29_649 KARAPETYAN
Loris : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-29-00014 - DDETS69_SAP_2023_11_29_649
KARAPETYAN Loris : récépissé déclaration SAP 95
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_11_29_649
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP848888004/ SIREN 848888004
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise KARAPETYAN Loris domiciliée 6 rue
d'Auvergne / 69002 LYON , auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 20 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise KARAPETYAN Loris domiciliée 6 rue d'Auvergne / 69002 LYON , ayant satisfait
aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles
R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP848888004, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise KARAPETYAN Loris est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de repas à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 29 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-29-00014 - DDETS69_SAP_2023_11_29_649
KARAPETYAN Loris : récépissé déclaration SAP 96
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-29-00014 - DDETS69_SAP_2023_11_29_649
KARAPETYAN Loris : récépissé déclaration SAP 97
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-30-00025
DDETS69_SAP_2023_11_29_650 NEGRO Julie :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-30-00025 - DDETS69_SAP_2023_11_29_650
NEGRO Julie : récépissé déclaration SAP 98
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_11_30_650
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP981645658 / SIREN 981645658
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise NEGRO Julie domiciliée 57 rue Félix
Brun / 69007 LYON , auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités du Rhône en date du 1er décembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise NEGRO Julie domiciliée 57 rue Félix Brun / 69007 LYON , ayant satisfait aux
formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP981645658, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 1er décembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise NEGRO Julie est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire:
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 30 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-30-00025 - DDETS69_SAP_2023_11_29_650
NEGRO Julie : récépissé déclaration SAP 99
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-30-00025 - DDETS69_SAP_2023_11_29_650
NEGRO Julie : récépissé déclaration SAP 100
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-11-30-00026
DDETS69_SAP_2023_11_30_651 AIT TALEB
Makhlouf : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-30-00026 - DDETS69_SAP_2023_11_30_651
AIT TALEB Makhlouf : récépissé déclaration SAP 101
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_11_30_651
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP893239780/ SIREN 893239780
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise AIT TALEB Makhlouf domiciliée 25 rue
du Borbonnais / 69009 LYON , auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 21 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise AIT TALEB Makhlouf domiciliée 25 rue du Borbonnais / 69009 LYON, ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP893239780, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 21 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise AIT TALEB Makhlouf est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 30 novembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-30-00026 - DDETS69_SAP_2023_11_30_651
AIT TALEB Makhlouf : récépissé déclaration SAP 102
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-11-30-00026 - DDETS69_SAP_2023_11_30_651
AIT TALEB Makhlouf : récépissé déclaration SAP 103
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-29-00016
FNDSA_Modif activite CHRS Maison de
Rodolphe
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-29-00016 - FNDSA_Modif activite CHRS
Maison de Rodolphe 104
rr
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale de l'emploi,
Du travail et des solidarités du Rhône
ARRETE N° DDETS-HIS-ISPL-2023-12-13-30
PORTANT MODIFICATION DE LA REPARTITION
DES PLACES D'HEBERGEMENT ET DE L'ACTIVITE
DU CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE
MAISON DE RODOLPHE, sis 105 Rue Villon – 69008 LYON
GERE par L'ASSOCIATION LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS -ABRI
La Préfète de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code de l'action sociale et des familles, notamment les ar ticles L 312-1, L 312-8, L 313-1 à L313-
9, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, R 310-10-3 à 4, R 313-1 à R 313-10 , R 345-1 à R 345-7, D 312-197 à
206 ;
VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU l'article 125 de la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
VU l'ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simpli fication de l'organisation et du
fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services
sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, no tamment ses articles 26 à 29 ;
VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouve llement des autorisations
des établissements et services sociaux et médico-so ciaux ;
VU le décret n°2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d 'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'acti on sociale et des familles ;
VUle décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Mme Fabien ne BUCCIO, Préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône ;
VU l'arrêté n°DRDJSCS-DDD-HELOAS-VSHHT-2017-03-20-117 du 1erjuin 2017 portant
renouvellement d'autorisation du CHRS « Maison de Rodolph e » géré par l'association Foyer Notre-
Dame des Sans-Abri pour une capacité de 143 places ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-29-00016 - FNDSA_Modif activite CHRS
Maison de Rodolphe 105
VU l'arrêté n°DRDJSCS-DDD-HELOAS-VSHHT-2018 du 28 juin 2018 portant fusion des CHRS
« Maison de Rodolphe » et « Auberge des Familles » et exten sion de 13 places d'insertion pour
une capacité totale de 168 places ;
VUl'arrêté n°DRDJSCS-DDD-HELOAS-VSHHT-2019-07-15-199 du 15 juillet 2019 portant diminution
de places du CHRS « Maison de Rodolphe » géré par l'associat ion Foyer Notre-Dame des Sans-Abri pour
une capacité de 161 places ;
VU l'arrêté n°DDETS-HIS-ISPL-2022-01-11-001 du 18 février 2 022 portant renouvellement
d'autorisation d'un Atelier d'Adaptation à la Vie Active ( AAVA) géré par l'association Le Foyer Notre-
Dame des Sans-Abri ;
VUla circulaire n°DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 rela tive à l'évaluation des activités et de
la qualité des prestations délivrées dans les établ issements et services sociaux et médico-sociaux ;
VUl'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 re lative aux évaluations des activités et
de la qualité des prestations délivrées dans les ét ablissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VUla circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 rela tive à la procédure d'appel à projets et
d'autorisation des établissements sociaux et médico -sociaux ;
Considérant le rapport d'évaluation interne de l'Atelier d'adaptation à la vie active, réalisé le 27/11/2020
et les échanges en cours avec les services de la DD ETS du Rhône concernant l'évolution des CHRS ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
ARRETE
Article 1 : A compter du 1erjanvier 2024, l'Atelier d'adaptation à la vie active (AAVA) est rattaché au
CHRS « Maison de Rodolphe ».
Article 2 : Conformément à l'article L.313-5 du CASF, le renouvellemen t de cette autorisation est
délivré à compter du 1er janvier 2024 et la date d'échéance de l'autorisation est fix ée par
référence à celle du CHRS « Maison de Rodolphe » ju squ'au 3 janvier 2032.
Article 3 : La capacité du CHRS « Maison de Rodolphe » comprend :
96 places d'hébergement réparties entre 46 places d'héberg ement d'urgence et 50 places
d'hébergement d'insertion
un service de 65 places dans la catégorie « Autres activités » (Accueil de Jour)
un Atelier d'adaptation à la vie active de 45 place s
Article 4 : Le CHRS « Maison de Rodolphe » est répertorié dans le fichie r national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Nom entité juridique gestionnaire : Association Foyer Notre-Dame des Sans-Abri
N° FINESS entité juridique gestionnaire : 690001938
N° SIREN entité juridique gestionnaire : 775649676
Statut entité juridique gestionnaire : 61 (Associat ion Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique)
Nom entité établissement : CHRS « Maison de Rodolphe »
N° FINESS établissement : 690022918
N° SIRET établissement : 77564967600019
Catégorie d'établissement : 214 (Centre d'hébergeme nt et de réinsertion sociale)
2 / 469_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-29-00016 - FNDSA_Modif activite CHRS
Maison de Rodolphe 106
Adresse : 105 rue Villon – 69008 LYON
Capacité totale : 206 places
Discipline : 957 (Hébergement d'Insertion Adultes, familles Di fficulté)
Code fonctionnement : 18 (Hébergement de nuit éclat é)
Code clientèle : 811 (Jeunes Adultes en Difficulté)
Capacité : 14 places
D iscipline : 957 (Hébergement d'Insertion Adultes, familles Di fficulté)
Code fonctionnement : 11 (Hébergement complet inter nat)
Code clientèle : 811 (Jeunes Adultes en Difficulté)
Capacité : 8 places
Discipline : 957 (Hébergement d'Insertion Adultes, familles Di fficulté)
Code fonctionnement : 11 (Hébergement complet inter nat)
Code clientèle : 821 (Familles en Difficulté ou san s Logement)
Capacité : 28 places
Discipline : 959 (Hébergement d'Urgence Adultes, familles Diff iculté)
Code fonctionnement : 11 (Hébergement complet inter nat)
Code clientèle : 821 (Familles en Difficulté ou san s Logement)
Capacité : 36 places
Discipline : 959 (Hébergement d'Urgence Adultes, familles Diff iculté)
Code fonctionnement : 11 (Hébergement complet inter nat)
Code clientèle : 820 (Hommes seuls en Difficulté)
Capacité : 10 places
Discipline : 443 (Soutien et accompagnement social)
Code fonctionnement : 21 (accueil de Jour)
Code clientèle : 899 (Tous publics en difficulté)
Capacité : 65 places
Nom entité établissement : Atelier d'adaptation à la vie active AAVA
N° FINESS établissement : 690023338
N° SIRET établissement : 775649676
Catégorie d'établissement : 214 (Centre d'hébergeme nt et de réinsertion sociale)
Adresse : 3 rue Père Chevrier – 69007 LYON
Capacité totale : 45 places
Discipline : 907 (Adaptation à la vie active)
Code fonctionnement : 97 (Activité indifférenciée)
Code clientèle : 899 (Tous publics en difficulté)
Capacité : 45 places
Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installatio n, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement par rapport aux cara ctéristiques prises en considération
pour la présente autorisation devra être porté à la connaiss ance de l'autorité ayant délivré
l'autorisation, conformément à l'article L 313-1 du CASF. L 'autorisation ne peut être cédée
sans l'accord de l'autorité l'ayant délivrée initia lement.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administr atif, soit gracieux auprès de la Préfète
du département du Rhône, soit hiérarchique auprès du Minist re de la transition écologique et
de la cohésion des territoires dans un délai de deux mois à com pter de la présente décision, ou
d'un recours contentieux devant le Tribunal Adminis tratif, dans le même délai.
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Maison de Rodolphe 107
Le tribunal administratif peut être saisi d'une req uête déposée sur le site www.telerecours.fr.
A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publicatio n de la présente décision au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture d e département du Rhône.
Article 7 : La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'é galité des chances, le directeur
départemental, le représentant légal de l'entité gestionn aire Le Foyer Notre-Dame Des Sans-
Abri sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié au représentant légal de l'en tité gestionnaire Le Foyer Notre-
Dame des Sans-Abri, ainsi qu'au directeur du CHRS « Maison de Rodolphe » et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d u Rhône.
A Lyon, le 29/12/2023
Le Sous-Préfet
Secrétaire général adjoint
Julien PERROUDON
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Maison de Rodolphe 108
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-18-00002
arrete PIARA Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-18-00002 - arrete PIARA Rhône 109
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° du 18/01/2024
portant réglementation temporaire de la circulation
sur la route Nationale 7
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Juliette TRIGNAT en qualité de préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté n° 69-2022-11-10-00002 du 10 novembre 2022 portant approbation du plan ORSEC de zone
pour les dispositions spécifiques relatives au plan Intempéries Auvergne Rhône-Alpes (PIARA) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8éme partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents ;
VU la décision du préfet de la zone de Défense Sud-Est d'activation de la mesure MG4 du PIARA le 18
janvier 2024 à 16h sur l'A89 Est entre les Martre d'Artières et les Pierres dorées ;.
CONSIDÉRANT les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige dans le département du
Rhône, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation
routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures
particulières ;
CONSIDÉRANT le déclenchement du plan intempéries PIARA le 18/01/2024 et l'activation de la
mesure MG4 sur le secteur A89, le 18/01/204 à 16h ;.
CONSIDÉRANT que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures
particulières ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer les opérations de déneigement sur la Nationale 7 dans les
départements du Rhône,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-18-00002 - arrete PIARA Rhône 110
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 er
Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules de transport dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7 ,5 tonnes est interdite sur la Nationale 7 du PR8
(Tarare Ouest) au PR 0 (limite avec le département de la Loire), dans les deux sens.
Article 2
L'interdiction de circulation prévue à l'article premier ne s'applique pas aux véhicules :
- d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l'article
R311-1 du code de la route,
- d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées,
- affectés à la collecte de lait,
- de dépannage et de remorquage,
- intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux d'électricité,
- de transport de voyageurs,
- de transports scolaires.
Toutefois, les véhicules de transport de voyageurs et les véhicules de transport d'animaux vivants
pourront circuler jusqu'à la zone de stationnement la plus adaptée à leur accueil en approche de la
perturbation.
La vitesse des véhicules autorisés à circuler est limitée à 70 km/h aux lieux de gestion des véhicules
non autorisés à circuler.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrê té prennent effet à partir du 18/01/2024 à 16H, pour une
durée indéterminée.
Article 4
Les forces de l'ordre prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité ou pour les
nécessités de l'écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la
responsabilité du préfet de département et après sa décision.
La mise en œuvre de ces mesures sera coordonnée par le COD pour la gestion de crise routière.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Article 6
- La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône,
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-
Auvergne,
- le commandant de groupement de gendarmerie départementale du Rhône,
- le directeur interdépartemental de la police nationale,
- la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie est adressée :
- au président du conseil départemental du Rhône,
- au directeur régional des Autoroutes du Sud de la France (ASF/Vinci autoroutes),
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- au directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité du Sud-Est,
- au commandant de la région de gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est,
- au responsable de la cellule routière zonale,
- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
- au directeur départemental des territoires du Rhône.
Lyon, le 18 janvier 2024
Signé
La préfète, secrétaire générale,
préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-18-00002 - arrete PIARA Rhône 112
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-16-00003
69-2024-01-16- Arrêté BV
Poleymieux-au-Mont-d'Or modif
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-16-00003 - 69-2024-01-16- Arrêté BV Poleymieux-au-Mont-d'Or modif 113
EN
PREFETE
DU RHONE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiques et del'administration locale
Bureau des réglementations, des associations et des élections
Affaire suivie par : Egilarassi JEAN
Tél. : 04 72 61 61 37Courriel : egilarassi.jean@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 69-2024-01-
Modifiant l'arrêté préfectoral du 26 août 2020, instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR située dans la circonscription Val de
Saône de la métropole de Lyon et dans la 5ème circonscription législative du Rhône (69-05)
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2020-08-26-013 du 26 août 2020 instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de P oleymieux-au-Mont-
d'Or,
CONSIDÉRANT la demande du maire de Poleymieux-au-Mont-d'Or en date du 11 janvier 2024,
relative à la modification du lieu de vote pour le scrutin des élections européennes du 9 juin 2024,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTÉ:
Article 1 er : L' article 1er de l'arrêté préfectoral n° 69-2020-08-26-013 du 26 août 2020 est modifié
par l'ajout des dispositions suivantes :
- Pour le scrutin des élections européennes d u 9 juin 2024, les électrices et les électeurs de la
commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or seront affectés dans le bureau de vote unique de la
commune, dont le siège est fixé à la Salle Mont Thou – 66 route de la Rivière.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-16-00003 - 69-2024-01-16- Arrêté BV Poleymieux-au-Mont-d'Or modif 114
.../...
Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances , et le maire
de Poleymieux-au-Mont-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché à la mairie de Poleymieux-au-Mont-d'Or et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 16 janvier 2024
La Préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Vanina NICOLI69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-16-00003 - 69-2024-01-16- Arrêté BV Poleymieux-au-Mont-d'Or modif 115
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-17-00001
AP portant interdiciton de périmètre pour le
match OL OM du 04022024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-17-00001 - AP portant interdiciton de périmètre pour le match OL OM du 04022024 116
PREFETE
DU RHONE
L,z'berte'
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 20 24-01-18-01
portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès
au Groupama Stadium de Décines Charpieu et au centre-ville de Lyon
à l'occasion du match de football du 4 février 2024
opposant l'Olympique Lyonnais (OL) à l'Olympique de Marseille (OM)
La Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, en particulier les articles L.332-1 à L.332-18 relatifs aux manifestations sportives,
ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords
d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
Vu l'article L.2214-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité
auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône – M me Juliette BOSSART-TRIGNAT ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2023-08-21-00005 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès
de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;

Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporteur d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que, dans le cadre de la 20ème journée de Ligue 1 Uber Eats, l'équipe de l'Olympique
Lyonnais (OL) rencontrera celle d e l'Olympique de Marseille (OM) au Groupama Stadium de Décines
Charpieu le dimanche 4 février 2024 à 20h45 ;
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-17-00001 - AP portant interdiciton de périmètre pour le match OL OM du 04022024 117
Considérant que depuis le début de la saison du championnat de Ligue 1, les déplacements de
supporters de clubs de football sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du
comportement violent de certains d'entre eux, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et
dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences
contre les forces de l'ordre ou des jets de fumigènes entraînant des blessures ou dégradations ; que ces
violences ont connu leur apogée le 2 décembre 2023 avec l'homicide d'un supporter nantais survenu
en marge de la rencontre opposant le FC Nantes à l'OGC Nice, au cours de l'agression de véhicules
transportant des supporters niçois ;
Considérant qu'il existe un antagonisme fort et ancien entre les supporters des clubs de l'Olympique
Lyonnais et de l'Olympique de Marseille ;
Considérant que le 23 avril 2023 à Lyon, les supporters marseillais n'ont pas respecté l'arrêté
préfectoral limitant à 400 leur nombre et des rixes entre supporters ont éclaté en amont et à l'issue de la
rencontre, blessant deux supporters lyonnais et quatre membres des forces de l'ordre ;
Considérant que le 29 octobre 2023 à Marseille, en amont du match OM/OL, les bus des joueurs et
des supporters ont été la cible de jets de projectiles faisant sept blessés, dont l'entraîneur du club,
gravement blessé au visage par des éclats de verre, ce qui a nécessité une intervention de forces de
l'ordre ; que des saluts nazis ainsi que des propos homophobes et racistes ont été observés chez les
supporters lyonnais dans le parcage visiteurs du stade Vélodrome, eux-même insultés en tribune par
leurs homologues marseillais ; que suite à ces incidents, le match a été annulé et reprogrammé au 6
décembre 2023 ; que par arrêté du 5 décembre 2023, le ministre de l'Intérieur a interdit le déplacement
des supporters lyonnais à Marseille au vu des risques très importants d'affrontement à cette occasion ;
Considérant que le match du 4 février 2024 est classé 5, sur une échelle allant de 1 à 5, par la
Direction Nationale de Lutte contre le Hooliganisme (DNLH), qui considère cette rencontre comme
très à risque et nécessitant de mesures exceptionnelles pour préserver l'ordre public ;
Considérant que dans ce contexte, il existe un risque réel et sérieux d'affrontements entre supporters
des deux clubs à l'occasion de la rencontre du 4 février 2024 ;
Considérant que la facilité d'accès à la Métropole de Lyon laisse à penser que certains supporters de
l'Olympique de Marseille pourraient se rendre à Lyon par leurs propres moyens et ainsi être placés sans
encadrement dans le stade ;
Considérant que, dans un contexte sportif concurrentiel, toute provocation matérialisée par des arrivées
isolées de supporters marseillais aux abords du stade, risque d'engendrer des réactions violentes de la
part des supporters locaux ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour faire face à
la menace terroriste, actuellement très prégnante sur l'ensemble du territoire national à la suite de la
reprise du conflit israélo-palestinien ; que la posture Vigipirate est ainsi au niveau « Urgence attentat »,
niveau le plus élevé de ce dispositif ; que celles-ci ne sauraient être distraites de leurs missions
prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent ou délictuel de supporters
dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'est pas
suffisante, en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération lyonnaise, pour assurer la
sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré compte-tenu des éléments
précédemment décrits ;
Considérant que dans ces conditions, la présence en ce ntre-ville de Lyon, aux alentours et dans
l'enceinte du Groupama Stadium le dimanche 4 février 2024 de personnes se prévalant de la qualité de
supporter de l'Olympique Lyonnais et/ou se comportant comme tel, implique des risques sérieux pour
la sécurité des personnes et des biens,
269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-17-00001 - AP portant interdiciton de périmètre pour le match OL OM du 04022024 118
Arrête :
Article 1 : La circulation et le stationnement sur la voie publique sont interdits, le dimanche 4 février
2024 de 8h00 à 24h00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter d e l'Olympique de
Marseille, ou se comportant comme tel, c'est à dire portant notamment une écharpe, un insigne, un
vêtement, un drapeau aux couleurs de ce club, dans le secteur du centre-ville de Lyon, à l'intérieur du
périmètre délimité comme suit :
quai Jean Moulin- place Louis Pradel - rue Puits Gaillot - place des Terreaux - rue d'Algérie -
quai Saint Vincent - pont de la Feuillée - rue Octavio Mey - montée St Barthélémy – rue de
l'Antiquaille – place des Minimes – rue des Farges - montée du Gourguillon - montée des Epies –
place de la Commanderie - quai Fulchiron - passerelle Abbé Couturier - rue Sala - quai Gailleton
- quai Jules Courmont - quai Jean Moulin.
Article 2 : Il est interdit d'accéder au Groupama Stadium de Décines Charpieu et à ses abords le
dimanche 4 février 2024 de 8h00 à 24h00 à toute personne se prévalant de la qualité de supporter d e
l'Olympique de Marseille , ou se comportant comme tel, dans le périmètre situé sur les communes de
Décines et Meyzieu et délimité par les voies suivantes :
rue Sully - route de Jonage - avenue de Verdun - chemin de la Combe aux loups - avenue du
Carreau – bd du 18 juin 1940 - bd Pierre Mendès France - rue du Rambion - chemin de Chassieu
à Meyzieu – Chemin de Meyzieu - chemin de Chassieu - rue Voltaire - avenue de France - rue
Marceau - rue Sully.
Article 3 : Sont interdits le dimanche 4 février 2024 de 8h00 à 24h00 dans le périmètre défini à
l'article 2, dans l'enceinte et aux abords du Groupama Stadium, la possession, le transport et
l'utilisation de tous pétards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme
projectile, la possession et le transport de toute boisson alcoolisée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 5 : La Préfète Déléguée pour la Défense et la Sécurité et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône, notifié au Procureur de la
République, aux deux présidents de clubs et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à
l'article 1er et l'article 2.
Fait à Lyon, le 18 janvier 2024
Pour la Préfète du Rhône,
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-17-00001 - AP portant interdiciton de périmètre pour le match OL OM du 04022024 119
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2023-06-16-00011
Arrêté n° 2023-10-0049
Portant autorisation d'extension de capacité de
quatre places de la structure « Lits halte soins
santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans Abri »
, gérée par l□association « Foyer Notre Dame des
Sans Abri »
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-06-16-00011 - Arrêté n° 2023-10-0049
Portant autorisation d'extension de capacité de quatre places de la structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des
Sans Abri » , gérée par l□association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »120
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L erté
E ieé
I ternité@ } Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.ars.sante.fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).






Arrêté n° 2023-10-0049

Portant autorisation d'extension de capacité de quatre place s de la structure « Lits h alte soins santé
(LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans Abri » , géré e par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »


Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône -Alpes
Chevalier de la Légion d' honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L312 -1-I-9, relatif aux établissements
ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés
spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et
professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les structures
dénommées " lits halte soins santé" ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313 -1 à L313 -9 relatifs aux
autorisations des établissements et services médico -sociaux, L313 -6 et D313 -11 à D313 -14 aux visites de
conformité , D 313 -2 relatif aux compétences et au fonctionnement de la commission d' information
et de sélection d' appel à projet social et médico -social et D312 -176-1 et D312 -176-2 relatifs aux missions
et aux conditions de fonctionnement des lits halte soins santé ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2 022 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (crédits SEGUR 2022) ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A/2022/245 du 2 novembre 2022
complémentaire à l'instr uction n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative
à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico -sociaux accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régio nale de santé Rhône -Alpes n° 2022 -10-00133 du 20
septembre 2022 autorisant, à compter du 20 septembre 2022 , le fonctionnement de 10 places de lits
halte soins santé (LHSS) associées à une activité de LHSS de jour sur le territoire de la Métropole de
Lyon, gérées par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri » ;

Vu la demande d'extension de capacité de quatre place s de la structure « Lits halte soins santé (LHSS)
« Foyer Notre Dame des Sans Abri » présentée en date du 1er mars 2023 ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-06-16-00011 - Arrêté n° 2023-10-0049
Portant autorisation d'extension de capacité de quatre places de la structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des
Sans Abri » , gérée par l□association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »121
Considérant que par dérogation aux dispositions des I à IV de l'article D313 -2 du code de l'action
sociale et des familles , le directeur général de l'agen ce régionale de santé et le président du conseil
départemental, pour les autorisations qu'ils accordent seuls ou conjointement, peuvent appliquer un
seuil plus élevé que celui résultant de ces dispositions lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et
pour tenir compte des circonstances locales. »; en application du V de l'article D313 -2 du code de
l'action sociale et des familles .

Considérant le nombre de personnes en liste d'attente au niveau du guichet unique de réception et
d'analyse des demandes d' admission en LHSS sur la Métropole de Lyon, dont certaines personnes en
situation de santé extrêmement préoccupante, et de la possibilité d'étendre les capacités d'accueil
de 4 places pour un seul des 3 gestionnaires de LHSS de la Métropole de Lyon, il est fait application
du V de l'article D313 -2 du code de l'action sociale et des familles permettant une extension de
capacité au -delà du seuil de 30 % sans être soumis à la commission d'information et de sélection »

Sur proposition d u directeur de la Santé Publique ;


ARRETE


Article 1er : L'autorisation visée à l'article L313 -1 du code de l'action sociale et des familles est accordée
à l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri » dont le siège est situé 3 rue du père chevrier, 69007
Lyon , pour l'extension de capacité de quatre place s de la structure « Lits Halte Soins Santé (LHSS)
« Foyer Notre Dame des Sans Abri », portant ainsi la capacité totale à quatorze places associées à une
activité de LHSS de jour .


Article 2 : Conformément aux dispositions en vigueur, la présente autorisation est accordée dans la
limite d'une durée totale de 15 ans, à compter de la délivrance de l'autorisation initiale.
La présente autorisation viendra à échéance le 19 septembre 2037 .

Son renouvellement , total ou partiel, sera subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée au
premier alinéa de l'article L312 -8 du code de l'action sociale et des familles et dans les conditions
prévues par l'article L313 -5 du code de l'action sociale et des familles et le déc ret n°2021 -1476 du 12
novembre 2021 modifié .


Article 3 : Conformément à l'article D313 -12-1 du code de l'action sociale et des familles, en cas
d'extension ne donnant pas lieu à une visite de conformité, le titulaire de l'autorisation transmet avant
la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée à l'autorité compétente une déclaration
sur l'honneur attestant de la conformité d e l'établissement ou du service aux conditions techniques
minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L312 -1 du code de
l'action sociale et des familles.



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-06-16-00011 - Arrêté n° 2023-10-0049
Portant autorisation d'extension de capacité de quatre places de la structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des
Sans Abri » , gérée par l□association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »122
Article 4 : La présente autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un
délai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles L313 -1 et D313 -
7-2 du code de l'action sociale et des familles.


Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de la structure au regard des caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé
Auvergne -Rhône -Alpes, selon les termes de l'article L313 -1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.


Article 6 : La structure – Lits halte soins santé – de l'association " Foyer Notre Dame des Sans Abri ",
est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon
suivante :

Mouvement FINESS : Extension Non Importante de la capacité d'un FINESS établissement

Entité juridique : Association " Foyer Notre Dame des Sans Abri "
Adresse (EJ) : 3 rue du père chevrier, 69007 Lyon
N° FINESS (EJ) : 69 000 193 8
Code statut (EJ) : 61 (association loi 1901 reconnue d'utilité publique)

Entité établissement : LHSS « Foyer Notre Dame des Sans Abri »
Adresse ET: à créer
N° FINESS ET : 69 005 19 3 8
Nombre de places : à créer
Code catégorie : 180 (Lits Halte Soins Santé)
Code discipline : 507 (H ébergement m édico -social des personnes en difficult és
spécifiques)
Code fonctionnement : 11 (H ébergement complet )
Code clientèle : 840 (Personnes sans domicile)

La capacité autorisée est de 14 places de Lits Halte Soins Santé.

Entité établissement : LHSS de jour « Foyer Notre Dame des Sans Abri »
Adresse ET: à créer
N° FINESS ET : 69 005 195 8
Nombre de places : à créer
Code catégorie : 180 (Lits Halte Soins Santé)
Code discipline : 508 (Accueil orientation soins accompagnement )
Code fonctionnement : 21 (Accueil de jour)
Code clientèle : 840 (Personnes sans domicile)


Article 7 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent.
Le tribunal a dministratif peut être saisi par l'app lication informatique "Télérecour s citoyens "
accessible par le site internet www.telerecours.fr. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-06-16-00011 - Arrêté n° 2023-10-0049
Portant autorisation d'extension de capacité de quatre places de la structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des
Sans Abri » , gérée par l□association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »123

Article 8 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la métropole de Lyon de
l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département du Rhône.



Fait à Lyon, le 16 juin 2023
Pour la directrice générale de l'Agence
régionale de santé Auvergne Rhône Alpes
Le directeur délégué de la prévention et la
protection de la santé
Signé
Marc MAISONNY


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-06-16-00011 - Arrêté n° 2023-10-0049
Portant autorisation d'extension de capacité de quatre places de la structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des
Sans Abri » , gérée par l□association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »124
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2023-11-17-00012
Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires concernant la société ALF
GAR à THIZY LES BOURG
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-11-17-00012 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires concernant la société ALF GAR à THIZY LES BOURG 125
E .
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2022-10-0162
Portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société ALF-
GAR (nom commercial AMBULANCES ARC-EN-CIEL)
La Directrice Générale de I'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6;
VU l'arrété du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2017/7414 du 21 décembre 2017 portant modification d'agrément pour effectuer des
transports sanitaires, délivré à la société AMBULANCES ARC EN CIEL
Considérant les déclarations suivantes déposées via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, par la
SAS HBV, cessionnaire :
N° 14666994 en date du 24 octobre 2023 relative au transfert de l'autorisation de mise en
service de catégorie A et du véhicule associé FIAT n° FL-942-KE, dont l'acte définitif a été signé
entre la SAS HBV et la société ALG GAR, le 20 octobre 2023,
N° 14666814 en date du 24 octobre 2023 relative au transfert de l'autorisation de mise en
service de catégorie D et du véhicule associé SKODA n° FJ-135-PQ, dont l'acte définitif a été
signé entre la SAS HBV et la société ALG GAR, le 20 octobre 2023,
N° 14666667 en date du 24 octobre 2023 relative au transfert de l'autorisation de mise en
service de catégorie D et du véhicule associé SKODA n° FC-785-CN, dont l'acte définitif a été
signé entre la SAS HBV et la société ALG GAR, le 20 octobre 2023,
N° 14666461 en date du 24 octobre 2023 relative au transfert de l'autorisation de mise en
service de catégorie D et du véhicule associé SKODA n° ES-369-XH, dont l'acte définitif a été
signé entre la SAS HBV et la société ALG GAR, le 20 octobre 2023,
N° 14666219 en date du 24 octobre 2023 relative au transfert de l'autorisation de mise en
service de catégorie D et du véhicule associé SKODA n° ES-358-XH, dont l'acte définitif a été
signé entre la SAS HBV et la société ALG GAR, le 20 octobre 2023,
N° 14664807 en date du 26 octobre 2023 relative au transfert de l'autorisation de mise en
service de catégorie C et du véhicule associé RENAULT n° EF-071-DE, dont l'acte définitif a été
signé entre la SAS HBV et la société ALG GAR, le 20 octobre 2023,
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).



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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-11-17-00012 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires concernant la société ALF GAR à THIZY LES BOURG 126
-ARRETE-
ARTICLE 1: EST ABROGE |'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres, est délivré
à :
S.A.R.L. ALF-GAR
Dénomination commerciale : AMBULANCES ARC EN CIEL (établissement secondaire)
MM. Alexandre BELLONI, Florian DESMURS & Sébastien GONDRAS
Implantation : 5 bis rue Poizat - 69240 THIZY LES BOURGS
N° d'agrément : 69-056
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
LYON, le 17 novembre 2023
Pour la Directrice Générale et par délégation
Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon
Philippe GUETAT



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-11-17-00012 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires concernant la société ALF GAR à THIZY LES BOURG 127
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2023-11-20-00012
Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires délivré à la société HBV à
COURS LA VILLE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-11-20-00012 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires délivré à la société HBV à COURS LA VILLE 128
E .
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-10-0161
Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
VU l'arrété ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et
les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Considérant la demande d'agrément pour une entreprise de transports sanitaires déposée le 26
septembre 2023 par Monsieur Gabriel GIRARD pour la SAS HBV via la plateforme DEMARCHES
SIMPLIFIEES, sous la référence n° 14264920 ;
Considérant les déclarations suivantes déposées via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES :
N° 14666994 en date du 24 octobre 2023 relative au transfert de l'autorisation de mise en
service de catégorie A et du véhicule associé FIAT n° FL-942-KE, dont |'acte définitif a été signé
entre la SAS HBV et la société ALG GAR, le 20 octobre 2023,
N° 14666814 en date du 24 octobre 2023 relative au transfert de l'autorisation de mise en
service de catégorie D et du véhicule associé SKODA n° FJ-135-PQ, dont l'acte définitif a été
signé entre la SAS HBV et la société ALG GAR, le 20 octobre 2023,
N° 14666667 en date du 24 octobre 2023 relative au transfert de |'autorisation de mise en
service de catégorie D et du véhicule associé SKODA n° FC-785-CN, dont l'acte définitif a été
signé entre la SAS HBV et la société ALG GAR, le 20 octobre 2023,
N° 14666461 en date du 24 octobre 2023 relative au transfert de l'autorisation de mise en
service de catégorie D et du véhicule associé SKODA n° ES-369-XH, dont l'acte définitif a été
signé entre la SAS HBV et la société ALG GAR, le 20 octobre 2023,
N° 14666219 en date du 24 octobre 2023 relative au transfert de l'autorisation de mise en
service de catégorie D et du véhicule associé SKODA n° ES-358-XH, dont l'acte définitif a été
signé entre la SAS HBV et la société ALG GAR, le 20 octobre 2023,
N° 14664807 en date du 26 octobre 2023 relative au transfert de l'autorisation de mise en
service de catégorie C et du véhicule associé RENAULT n° EF-071-DE, dont l'acte définitif a été
signé entre la SAS HBV et la société ALG GAR, le 20 octobre 2023,
Considérant les statuts de la SAS HBV en date du 21 septembre 2023,
Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au
25 septembre 2023, du Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).




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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-11-20-00012 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires délivré à la société HBV à COURS LA VILLE 129
Considérant |'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 28 septembre 2023
via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 14305630,
Considérant la liste prévisionnelle des personnels constituant les équipages ambulanciers déposée le
26 septembre 2023 via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 14264920,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :
SAS HBV
Monsieur Gabriel GIRARD
22 rue de la Rampe 69470 COURS LA VILLE
N° d'agrément : 6920230019
ARTICLE 2 : I'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du
code de santé publique.
ARTICLE 4 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 5 : le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
LYON, le 20 novembre 2023
Pour la Directrice Générale et par délégation
Le directeur départemental de la délégation du Rhône et de la Métropole de Lyon
Philippe GUETAT



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- 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-11-20-00012 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires délivré à la société HBV à COURS LA VILLE 130
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2024-01-18-00001
Arrêté zonal n° du 18/01/2024
portant interdiction de circulation
sur le réseau routier de la zone de défense
Sud-est
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-18-00001 - Arrêté zonal n° du 18/01/2024
portant interdiction de circulation
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est131
= =
PREFETE
DE LA ZONE ; P.
DE DÉFENSE Etat-Major Interministériel
ET DE SÉCURITÉ de zone de défense et de sécurité Sud-Est
SUD-EST
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté zonal n° du 18/01/2024
portant interdiction de circulation
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
" PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route, et notamment l'article R. 411-18,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la défense,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules de 'transport de marchandises a
certaines périodes,
Vu l'arrêté zonal n° 69-2022-11-10-00002 du 10/11/2022 portant approbation du plan zonal « Intempéries Auvergne
Rhône-Alpes » (PIARA),
Considérant l'activation du PIARA le 18/01/2024 à 14 heures 30,
Considérant les difficultés de circulation en cours liées à la neige et au verglas dans la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans
l'intérêt de l'ordre public, au niveau des secteurs A41 Chambéry Genève (3), A43 Lyon Chambéry (4), A48 A49 A41S
Grenoble (6), N7 A89 Roanne Balbigny Lyon (11), CAA A89 Est (12), CAA A89 Ouest (14), CAA A75 (15),
ARRÊTE
Article 1 : ,
Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules sur le réseau national de la Zone de Défense
Sud-Est est soumise aux restrictions suivantes :
La circulation est interdite aux véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5
tonnes sur les tronçons suivants :
— Axe (A410) dans les deux sens entre {Jonction A40/A410 ; Jonction A41N/A410}
— Axe (A43) dans les deux sens entre {Barrière de péage de Saint-Quentin-Fallavier ; Jonction A43/N 201/A41N}
— Axe (A48) dans les deux sens entre {Nœud A48/A43 Coiranne ; Nœud A48/A49 Voreppe } '
— Axe (A49) dans le sens Valence-Grenoble de {Jonction A49/N532 ; Jonction A49/A48}
— Axe (A89) dans les deux sens entre {Jonction A89/A710 ; Jonction A89/A72} et entre {Jonction A89/N82 ; J onction
A89/A6}
— Axe (A89) dans les deux sens entre {Jonction A89/A6 ; Jonction A89/N82} et entre {Jonction A89/A72 ; Limite
département Loire / Puy-De-Dôme}
— Axe (A89) dans les deux sens entre {Limite departement de la Corrèze (zone Sud-Ouest) ; Jonction A89/A71}
— Axe (A75) dans les deux sens entre {Jonction A71/A75 ; Limite département de la Lozère (Zone Sud)}
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-18-00001 - Arrêté zonal n° du 18/01/2024
portant interdiction de circulation
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est132
Cette interdiction s'applique y compris aux véhicules bénéficiant d'une dérogation permanente ou individuelle au titre
de l'arrêté du .16 avril 2021 relatif à l'interdiction de la circulation des vehlcules de transport de marchandises à
certaines périodes. u U
Les véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est superleur à 7,5 tonnes seront interceptés et
stationnés ou amenés à faire demi-tour dans les conditions prévues dans la ou les mesures MG4 du plan susvisé.
La synthèse des restrictions de circulation est jointe en annexe (cases cochées précisant le tronçon, le type de véhicules
et le sens concernés).
Article 2 :
L'interdiction de circulation prévue à l'article ler ne s'applique pas aux véhicules :
— d'intérêt général prlontalres ou bénéficiant de facilités de passage tels que defims à I'article R. 311-1 du Code de la
route,
— d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées,
— affectés à la collecte de lait,
— de dépannage et de remorquage,
— indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des équipements et réseaux publics
d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage et de communication, lorsque ces véhicules concourent à ces
opérations,
— indispensables au maintien en sécurité des infrastructures de transport lorsque ces véhicules concourent à ces
opérations,
— intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux d'électricité,
Les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à la zone de stationnement la plus adaptée à leur
accueil en approche de la perturbation.
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 18/01/2024 à 16:00 heures pour les axes A89, A75.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 18/01/2024 à 18:00 heures pour les axes A410, A43, A48 et A49.
Article 4 :
Les forces de police ou de gendarmerie prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité ou pour les
nécessités de l'écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la responsabilité des préfets de
départements et après leur décision. La mise en œuvre de ces mesures sera coordonnée, au besoin, par la zone de
défense et de sécurité Sud-Est.
Article S : -
Il appartient aux préfets de départements concernés, le cas échéant :
— d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complementalres sur tout ou partie du réseau routier du
département,
— par dérogation, de permettre la circulation de transport spécifiques en lien avec la zone de défense et de sécurité.
Article 6 :
Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité
publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie
autoroutière des CRS Auvergne -Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pubhe au recueil des actes administratifs
de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.
À Lyon, le 18/01/2024
Pour la préfète de zone par délégation
Juliette BOSSART-TRIGNAT
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-18-00001 - Arrêté zonal n° du 18/01/2024
portant interdiction de circulation
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est133
Annexe de Parrété zonal
Secteur PIARA Numéro | Axe DE À Sens 1 Sens 2 Département | Modifié par
tronçon (DE vers À) | (À Vers DE) dernier APZ
PL TV PL TV
14 A410 Jonction A40/A410 | Jonction A41 Chambéry | Haute-Savoie X
A41N/A410 Genéve (3)
15 A43 Barrière de péage | Nœud A48/A43 A43 Lyon Isére X
' ' de Saint-Quentin- | Coiranne Chambéry (4)
Fallavier
16 A43 Nœud A48/A43 Limite A43 Lyon Isère X
Coiranne département de la Chambéry (4)
' Savoie
17 A43 Limite Jonction A43 Lyon Savoie x
département de la | A43/N201/A41N Chambéry (4)
Savoie
21 A48 Nœud A48/A43 Nœud A48/A49 A48 A49 A41S | Isére X
Coiranne Voreppe Grenoble (6)
26 A49 Jonction A49/N532 | Jonction A49/A48 A49 Valence - Isére X
Grenoble (6)
66 A89 Jonction A89/N82 | Limite N7 A89 Roanne | Loire X
département Balbigny Lyon
Rhône / Loire (11)
67 A89 Limite Jonction A89/A6 N7 A89 Roanne | Rhône X
département Balbigny Lyon
Rhône / Loire (11)
68 A89 Jonction A89/A710 | Limite CAA A89 Est Puy-de-Dôme X
département (12)
Loire / Puy-De-
Dôme
69 A89 Limite Jonction A89/A72 CAA A89 Est Loire X
département (12)
Loire / Puy-De-
Dôme -
75 A89 Limite Jonction A89/A71 CAA A89 Ouest | Puy-de-Dôme X
département de la (14)
Corrèze (Zone
Sud-Ouest)
76 A75 Jonction A71/A75 | Limite CAA A75 (15) Puy-de-Dôme X
département Puy-
de-Déme / Haute-
Loire -
77 A75 Limite Jonction A75/N102 CAAA75 (15) Haute-Loire X
département Puy-
de-Déme / Haute-
Loire
78 A75 Jonction A75/N102 | Limite CAAA75 (15) Haute-Loire X
département
Cantal / Haute-
Loire
79 A75 Limite Limite CAA A75 (15) Cantal X
département département de la
Cantal / Haute-
LoireLozère (Zone Sud)
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portant interdiction de circulation
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