HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2025-261
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
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74-2025-07-29-00005 - AP DDETS 2025-298 Arrêté portant nomination
au sein du Comité Départemental pour l'Emploi (4 pages) Page 3
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AP DDETS 2025-298 Arrêté portant nomination
au sein du Comité Départemental pour l'Emploi
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ExPRÉFÈTEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités
La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrêté n°2025-0298 du 29/07/2025portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploiVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, préféte, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°DDETS 2024-0208 du 16/10/2024 portant composition et répartition des voixau sein du comité départemental pour l'emploi ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1er : Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :1° En qualité de représentants de l'État :- M. David-Anthony Delavoët, secrétaire général, sous-préfet d'Annecy, titulaire, et M. CarlAccettone a partir du 25 aout 2025.- Mme Arrighi, sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois, suppléante ;- M. Donnot, sous-préfet d'arrondissement de Bonneville, suppléant ;- Mme Caron, sous-préfète de Thonon-les-Bains, suppléante ;- Mme Martinez, directrice de la DDETS, titulaire.- Mme Bouteloup-Massot directrice adjointe de la DDETS, suppléante ;- M. Chauvin, directeur adjoint de la DDETS, suppléant.
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref-relation générale avec les usagers ( )04 50 33 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie. gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
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- M. Bablon, directeur de la DSDEN, titulaire.- M.Godart, secrétaire général, suppléant ;- M. Petitjean, inspecteur de l'éducation nationale, suppléant.- M. Lemahieu, directeur de la délégation de Haute-Savoie ARS, titulaire.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :- Mme Guichard Ségolène, conseillère régionale déléguée aux formations sanitaires et sociales,titulaire ;- Mme André Anabel, conseillère régionale, titulaire ;- M. Gyselinck Fabrice, conseiller régional, titulaire.- Mme Roupioz Sylvia, conseillère régionale, suppléante ;- M. Fournier Eric, conseiller régional et conseiller auprès du Président délégué à l'air, au climat età l'énergie suppléant ;- Mme Pacoret Catherine, conseillère régionale et conseillère déléguée au patrimoine,suppléante.b) Sur proposition du président du conseil départemental :- Mme Gonzo-Massol, conseillère départementale canton Annecy 1, titulaire ;- Mme Bouchet, vice-présidente et conseillère départementale canton Annemasse, titulaire ;- Mme Beurrier, vice-présidente et conseillère départementale canton Sciez, titulaire ;- Mme Gay, conseillère départementale canton Bonneville, titulaire.- Mme Mahut, conseillère départementale Thonon-Les-Bains, suppléante ;- Mme Teppe-Roguet, conseillère départementale, suppléante ;M. Tardy, vice-président et conseiller départemental Annecy 4, suppléant ;- M. Mas, vice-président et conseiller départemental Cluses, suppléant.c) Sur proposition de l'association des maires du département :- M. Toe Jean-Louis, adjoint au maire d'Annecy, titulaire ;- M. Evrard Nicolas, maire de Servoz, titulaire ;- Mme Burgniard Céline, maire adjointe de Perrignier, titulaire ;- Mme Taragon Sylvie, maire de Clarafond, titulaire.- Mme Colas, maire de Challonges, suppléante ;- M. Guilmain Adrien, conseiller municipal EPAGNY METZ-TESSY, suppléant ;- M. Valli Stéphane, maire de Bonneville, suppléant ;- Mme Martinerie Catherine, maire d'Orcier, suppléante.
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national etinterprofessionnel :a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :- M. Lavergne Thierry titulaire.- M. Bouchet Jean-Jacques, suppléant.
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b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :- M.Solvas Pierre, titulaire.c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :- M. Reynaud Stéphane, titulaire.d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres(CFE-CGC) :- Mme Rosario, titulaire.e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :- M.joly Eric, titulaire.
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- Mme Fradet Catherine, titulaire.- Mme Escaich Corinne, suppléante.b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :- M. Falcomata André, titulaire.- M. Chamosset Philippe, suppléant.c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :- M. Truchet Patrick, titulaire.
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuelet du cinéma (FESAC) :- Pas de proposition.b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :- M. Tissot Mathieu, titulaire.- Mme Golfier Sophie, suppléante.c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :- Mme Di Battista Fausta, titulaire.- M.Badeigts Stéphane, suppléant.
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Article 6La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie.
La préfète,
Emmanuelle DUBÉE
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