EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°27-2024-122
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2024-04-24-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-13 portant délégation
d□ordonnancement secondaire DCAT (4 pages) Page 3
27-2024-04-24-00004 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-14 portant délégation
d□ordonnancement secondaire DCL (4 pages) Page 8
27-2024-04-24-00005 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-15 portant délégation
d□ordonnancement secondaire DS (4 pages) Page 13
2
Préfecture de l'Eure
27-2024-04-24-00003
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-13 portant
délégation d□ordonnancement secondaire
DCAT
Préfecture de l'Eure - 27-2024-04-24-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-13 portant délégation d□ordonnancement secondaire DCAT 3
Direction de la coordinationPREFET L. oDE L'EURE de l'action territorialeLibertéÉgalitéFraternité
Arrété n° DCAT - SJIPE - 2024 - 13portant délégation d'ordonnancement secondaire
Le préfet de l'Eure
VU :- la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances ;- L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010;-le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;- le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de lagestion budgétaire et de la comptabilité publique ;-le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure ;- le procès-verbal d'installation de M. Simon BABRE, préfet de l'Eure, au 23 août 2022 ;- le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de I'Euresous-préfet d'Evreux ;- l'arrêté préfectoral n°DCAT/SCPPAT/23-3 du 9 juin 2023 portant organisation de la préfecture et dessous-préfectures de l'Eure ;- l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2023-31 du 6 novembre 2023, portant délégation de signature enmatière administrative à Estelle Bordet, directrice de la coordination de l'action territoriale et à l'un ouplusieurs de ses collaborateurs.
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Eure,
ARRÊTE
Préfecture 'Eure Bcoulevard OI Chauvin CS 40011 27026 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 - 78 27 27 - www.eure.gouv.fr1/3
Préfecture de l'Eure - 27-2024-04-24-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-13 portant délégation d□ordonnancement secondaire DCAT 4
ARTICLE 1°:Délégation de signature est donnée, pour les fonctions d'ordonnateur secondaire, a Mme EstelleBORDET, directrice de ia coordination de l'action territoriale de la préfecture de l'Eure, à effet designer, au nom du préfet et dans la limite de ses attributions, les documents relatifs à l'exécutiondes dépenses (affectation, engagement, constatation ou certification du service fait,ordonnancement, ordre à payer, liquidation ), dans le cadre des missions exercées dans la directionde la coordination de l'action territoriale et imputées sur les programmes listés ci-dessous :112, « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire »119, « concours financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements »135, « Cohésion des territoires »147, « politique de la ville »216, « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »349, « Fonds pour ia transformation de l'action publique »354, « administration territoriale de I'Etat »363, « compétitivité » option transformation numérique des territoires364, « cohésion » option plan de relance inclusion numériqueARTICLE 2 :Mme Estelle BORDET, directrice de la coordination de l'action territoriale de la préfecture de l'Eure,est autorisée à valider dans CHORUS Formulaires des demandes d'achat ou de subvention sur lemême périmètre d'exécution budgétaire, à constater ou certifier des services faits et detransmettre les ordres à payer sur CHORUS Formulaires pour les dépenses engagées.ARTICLE 3 :Délégation de signature est également accordée à Mme Estelle BORDET, aux fins de valider auniveau VH1, dans l'application CHORUS DT et pour les agents de sa direction :- les justificatifs concernant les déplacements temporaires,- les ordres de mission, les commandes sur marché voyagiste,- les états de frais.ARTICLE 4 :En outre, les chefs de service ou de bureau ainsi que les agents placés sous son autorité, listés enannexe sont autorisés à transcrire dans CHORUS Formulaires, les documents relatifs aux affairespour lesquelles Mme Estelle BORDET a elle-même reçu délégation, selon la précision indiquée dansl'annexe.ARTICLE 5 :Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toute disposition contraire à celui-ci.ARTICLE 6:M. le secrétaire général de la Préfecture de l'Eure, Mme la directrice de la coordination de l'actionterritoriale de la préfecture de l'Eure, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Eure. 2 4 AVR. 2024Évreux, le
Simon/BABRE
2/3
Préfecture de l'Eure - 27-2024-04-24-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-13 portant délégation d□ordonnancement secondaire DCAT 5
Annexelistant les agents autorisés à valider sur CHORUS formulaire ou DT ou signer les piècesjustificatives, conduisant à une dépense.
Prénom Nom programme Actions déléguéesNadir MILIANI 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTValidation de la saisie engagement juridiqueNadir MILIANI 216 Hors marché et des demandes de paiementdans l'outil CHORUS FormulairesNathalie Guillet-Le-Vourch 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTValidation de la saisie engagement juridiqueNathalie Guillet-Le-Vourch 216 Hors marché et des demandes de paiementdans l'outil CHORUS FormulairesValidation de la saisie engagement juridiqueHors marché et des demandes de paiementCaroline LAMBERT 216 dans l'outil CHORUS Formulaires pour les«indemnité de recours amiable» et les «fraisirrépétibles»Magali LELIEVRE 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTValidation des demandes de subventionsMagali LELIEVRE 119 «DPV» et certification des SF sur CHORUSformulairesValidation des demandes de subventionsMagali LELIEVRE 147 «politique de la ville» et certification des SF surCHORUS formulaires et sur GISPROSaisie et Validation des demandes deRosan PALMISTE 119 -147 subventions «DPV» et constatation des SF surCHORUS formulaires
Saisie et Validation des demandes deMarie-Laure PARIS 119 - 147 subventions «DPV» et constatation des SF surCHORUS Formulaires
112 - 135 - 349 Saisie et Validation des demandes deAdélaide FOUCHARD _ 363 - 364 subventions et constatation des SF surCHORUS formulaires. 2324
de Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 Evreux Cedex 3/3
Préfecture de l'Eure - 27-2024-04-24-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-13 portant délégation d□ordonnancement secondaire DCAT 6
Préfecture de l'Eure - 27-2024-04-24-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-13 portant délégation d□ordonnancement secondaire DCAT 7
Préfecture de l'Eure
27-2024-04-24-00004
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-14 portant
délégation d□ordonnancement secondaire DCL
Préfecture de l'Eure - 27-2024-04-24-00004 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-14 portant délégation d□ordonnancement secondaire DCL 8
E :. Direction de la coordinationPRE FET de l'action territorialeDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCAT - SjIPE - 2024 - 14portant délégation d'ordonnancement secondaire
Le préfet de l'Eure
VU :- la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;- L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;- le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;- ie décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de lagestion budgétaire et de la comptabilité publique ;- le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure;- le procès-verbal d'installation de M. Simon BABRE, préfet de l'Eure, au 23 août 2022 ;- le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Euresous-préfet d'Evreux ;- l'arrêté préfectoral n°DCAT/SCPPAT/23-3 du 9 juin 2023 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Eure ;- l'arrété n° DCAT-SJIPE-2023-28 du 2 novembre 2023, portant délégation de signature en matièreadministrative à M. Antoine LEMALLIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité et à l'un ou plusieursde ses collaborateurs
Sur proposition de M, le secrétaire général de la préfecture de l'Eure,
ARRETE
1/4
Préfecture de l'Eure - 27-2024-04-24-00004 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-14 portant délégation d□ordonnancement secondaire DCL 9
ARTICLE 1°" :Délégation de signature est donnée, pour les fonctions d'ordonnateur secondaire, à M. AntoineLEMALLIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de l'Eure, à effet de signer,au nom du préfet et dans la limite de ses attributions, les documents relatifs à l'exécution desdépenses (affectation, engagement, constatation ou certification du service fait, ordonnancement,ordre à payer, liquidation ) dans le cadre des missions exercées dans la direction de la citoyenneté etde la légalité et imputées sur les programmes listés ci dessous :119, « concours financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements »122, « concours spécifiques et administration - action 1 Aide exceptionnelle aux collectivitésterritoriales»232, « vie politique, culturelle et associative »354 « administration générale et territoriale de l'Etat »380, « fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires »754, « contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transportsen commun, de la sécurité et de la circulation routières - action 1»ARTICLE 2 :M. Antoine LEMALLIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de l'Eure, estautorisé à valider dans CHORUS Formulaires des demandes d'achat ou de subvention sur le mémepérimètre d'exécution budgétaire et à constater ou certifier des services faits et de transmettre lesordres à payer sur CHORUS Formulaires pour les dépenses engagées.ARTICLE 3 :Délégation de signature est également accordée à M. Antoine LEMALLIER, aux fins de valider auniveau VH1, dans l'application CHORUS DT et pour les agents de sa direction :- les justificatifs concernant les déplacements temporaires,- les ordres de mission, les commandes sur marché voyagiste,- les états de frais.ARTICLE 4 :En outre, les cheffes de bureau et agents placés sous son autorité, listés en annexe sont autorisés àtranscrire dans CHORUS Formulaires les documents relatifs aux affaires pour lesquelles M. AntoineLEMALLIER a lui-même reçu délégation, selon la précision indiquée dans l'annexe.ARTICLE S :Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toute disposition contraire à celui-ci.ARTICLE 6 :M. le secrétaire général de la Préfecture de l'Eure, M. le directeur de la citoyenneté et de la légalitéde la préfecture de l'Eure, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Eure. 2 4 AVR. 2024e dréfet,—>Simof BABRE
Evreux, le
Préfecture de l'Eure - 27-2024-04-24-00004 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-14 portant délégation d□ordonnancement secondaire DCL 10
Annexelistant les agents autorisés a valider sur CHORUS formulaires ou DT ou signer les piécesjustificatives, conduisant à une dépense.
Prénom Nom programme Actions déléguéesAntoine LEMALLIER 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DT354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTSaisie et validation des dotations defonctionnement « amendes de police »sur CHORUS Formulaires754
Saisie et validation des dotations de119 fonctionnement sur CHORUS Formulaires(IRPM, DGD, dotation de biodiversité, DTS)Emmanuelle Validation des demandes de subventions «DETR»BERTHON et « DSIL » et certification du service fait surCHORUS FormulairesSaisie et validation de la dotation de122 fonctionnement « prime des personnels descentres de santé» sur CHORUS FormulairesSaisie et Validation des demandes de subventions«fond vert» et constatation des SF sur CHORUS380 .Formulaires354 Validation frais déplacement sur CHORUS DT754 Saisie et validation des dotations defonctionnement « amendes de police »sur CHORUS FormulairesSaisie et validation des dotations de119 fonctionnement sur CHORUS FormulairesJessica PLACIDE (IRPM, DGD, dotation de biodiversité, DTS)Saisie et validation de la dotation de122 fonctionnement « prime des personnels descentres de santé» sur CHORUS FormulairesSaisie et Validation des demandes de subventions380 «fond vert» et constatation des SF sur CHORUSFormulairesSaisie et validation des demandes de subventions119 « DETR» et « DSIL » sur CHORUS Formulairesconstatation des SFSaisie et Validation des demandes de subventions380 «fond vert» et constatation des SF sur CHORUSFormulairesAline JEZO
3/4
Préfecture de l'Eure - 27-2024-04-24-00004 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-14 portant délégation d□ordonnancement secondaire DCL 11
232 Validation des demandes d 'achat « élection» surChantal LILLE CHORUS Formulaires certification des SF354 Validation frais déplacement sur CHORUS DT232 Saisie et Validation des demandes d 'achatSandrine LEBRETON- «élection» et consFtâ\rtrîËÎ)ari\rcei::s SF sur CHORUSDUVAL354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTSaisie et Validation des demandes d 'achatCécile BIENVENUE 232 «élection» et constatation des SF sur CHORUSFormulaires
Saisie et Validation des demandes de119 subventions« DETR» et «DSIL» et constatationdes SF sur CHORUS FormulairesJean-Paul LESADE Saisie et Validation des demandes de subventions380 «fond vert» et constatation des SF CHORUSFormulaires
Marjolaine Saisie et Validation des demandes d 'achatBELLANGER 232 «élection» et constatatlor_ï des SF sur CHORUSFormulaires
Patricia CHOPLIN 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTNicholas ISVELIN 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTPierre BOURCIER 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DT2 4 AVR. 2024
Simor/ BABRE
4j4
Préfecture de l'Eure - 27-2024-04-24-00004 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-14 portant délégation d□ordonnancement secondaire DCL 12
Préfecture de l'Eure
27-2024-04-24-00005
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-15 portant
délégation d□ordonnancement secondaire DS
Préfecture de l'Eure - 27-2024-04-24-00005 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-15 portant délégation d□ordonnancement secondaire DS 13
! '. Direction de la coordinationPREFET de l'action territorialeDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCAT - SJIPE — 2024 - 15portant délégation d'ordonnancement secondaire
Le préfet de l'Eure
VU :- la loi organique n° 2001-692 du 1*" août 2001 relative aux lois de finances ;- L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010;- le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;- le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de lagestion budgétaire et de la comptabilité publique ;- le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure ;- le procès-verbal d'installation de M. Simon BABRE, préfet de l'Eure, au 23 août 2022 ;- le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Euresous-préfet d'Evreux ;- l'arrêté préfectoral n°DCAT/SCPPAT/23-3 du 9 juin 2023 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Eure ;- l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2023-34 du 17 novembre 2023, portant délégation de signature à M.Laurent Mabire directeur des sécurités et à I'un ou plusieurs de ses collaborateurs.
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Eure,
ARRETE
Préfecture I'Eure - 5 ; Chauvin CS 40011 27020 EVREUX CEDEXTél. {standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-04-24-00005 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-15 portant délégation d□ordonnancement secondaire DS 14
ARTICLE 1* :Délégation de signature est donnée, pour les fonctions d'ordonnateur secondaire, à M. LaurentMABIRE, directeur des sécurités de la préfecture de l'Eure, à effet de signer, au nom du préfet etdans la limite de ses attributions, les documents relatifs à l'exécution des dépenses (affectation,engagement, constatation ou certification du service fait, ordonnancement, ordre à payer,liquidation ), dans le cadre des missions exercées dans la direction des sécurités et imputées sur lesprogrammes listés ci dessous :129, « coordination du travail gouvernemental - crédit MILDECA DILCRA»181, « prévention des risques »207, « sécurité et éducation routières »216, « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur - crédit FiPD»354, « fonctionnement »ARTICLE 2 :M. Laurent MABIRE, directeur des sécurités de la préfecture de l'Eure, est autorisé à valider dansCHORUS Formulaires des demandes d''achat ou de subvention sur le même périmètre d'exécutionbudgétaire et à constater ou certifier des services faits et de transmettre les ordres à payer surCHORUS Formulaires pour les dépenses engagées.ARTICLE 3:Délégation de signature est également accordée à M. Laurent MABIRE, aux fins de valider au niveauVH1, dans l'application CHORUS DT et pour les agents de sa direction :- les justificatifs concernant les déplacements temporaires- les ordres de mission, les commandes sur marché voyagiste,-les états de frais.ARTICLE 4 :En outre, les chefs de service ou de bureau ainsi que les agents placés sous son autorité, listés enannexe sont autorisés à transcrire dans CHORUS Formulaires, les documents relatifs aux affairespour lesquelles M. Laurent MABIRE a lui-même reçu délégation, selon la précision indiquée dansl'annexe.ARTICLE S :Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toute disposition contraire à celui-ci.ARTICLE 6 :M. le secrétaire général de la Préfecture de l'Eure, M. le directeur des sécurités de la préfecture del'Eure, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.Évreux, le 2 4 AVR. 2024Le préfet,—sSimon[BABRE
2/3
Préfecture de l'Eure - 27-2024-04-24-00005 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-15 portant délégation d□ordonnancement secondaire DS 15
Annexelistant les agents autorisés à valider sur CHORUS formulaires ou DT ou signer les piècesjustificatives, conduisant à une dépense.
Nom Prénom programme Actions déléguéesOlivier FLIECX 354 Signature des bons de commande ou devis , lescertificats administratifs d'achat (Usage carteachat)Olivier FLIECX 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTCandice MALLET 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTNicolas D'ANGELO 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTAntoine FOUQUET 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTNicolas D'ANGELO 129 - 216 Validation des demandes de subventions FIPD ouMIDELCA et certification du service fait surCHORUS formulairesAntoine FOUQUET 129- 216 Validation des demandes de subventions FIPD ouMIDELCA et certification du service fait surCHORUS formulairesAnnie DUBOIS- 129 Validation des demandes de subventions « FIPD »AUFRERE sur CHORUS formulaires constatation des SFLucile GIRARD 129 Validation des demandes de subventions « FIPD »sur CHORUS formulaires constatation des SFIsabelle RAULT 129 Validation des demandes de subventions « FIPD »sur CHORUS formulaires constatation des SFStéphanie ROUVRE 129 Validation des demandes de subventions « FIPD »sur CHORUS formulaires constatation des SFJules PIETRZAK 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTStéphanie BRELOT 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTJules PIETRZAK 207 Validation des demandes d'achat ou desubventions «sécurité routière» et certification duservice fait sur CHORUS formulairesStéphanie BRELOT 207 Saisie et Validation des demandes d'achat ou desubventions «sécurité routière» et certification duservice fait sur CHORUS formulairesJustine PARISSEAUX 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTMarion VERNIER 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DT24.Le pféfet,
Simfn BABRE
3/3
Préfecture de l'Eure - 27-2024-04-24-00005 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-15 portant délégation d□ordonnancement secondaire DS 16
4/3
Préfecture de l'Eure - 27-2024-04-24-00005 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-15 portant délégation d□ordonnancement secondaire DS 17