AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-042
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Conseil médical
02-2026-03-09-00004 - Arrêté n°2026-036 portant désignation d'un
médecin généraliste agréé (2 pages) Page 3
02-2026-03-09-00005 - Arrêté n°2026-037 portant désignation d'un
médecin généraliste agréé (2 pages) Page 6
02-2026-03-09-00006 - Arrêté n°2026-038 portant désignation d'un
médecin spécialiste agréé (2 pages) Page 9
Sous-Préfecture de Saint-Quentin / Bureau réglementation générale
et droits à conduire
02-2026-03-10-00004 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/006 portant délivrance
de l'agrément des médecins pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du
permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne (2 pages) Page 12
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-03-09-00004
Arrêté n°2026-036 portant désignation d'un
médecin généraliste agréé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-03-09-00004 - Arrêté n°2026-036 portant désignation
d'un médecin généraliste agréé 3
EFE Direction départementalePREFETE , . .DE VAISNE de l'emploi, du travailLiberté et des solidarités de l'AisneÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-036 portant désignation d'un médecin généraliste agréé
La Préfète de l'Aisne,VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif àla désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret de Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame FannyANOR en qualité de Préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 18 juin 2025 portantnomination de Monsieur Luc RENARD en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail, etdes solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-45 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur LucRENARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU le courriel du 17 janvier 2026 de Monsieur le Docteur Jamal CHOUKRI, médecin généralistesollicitant le renouvellement de son agrément dans le département de l'Aisne pour 3 ans;VU l'avis favorable du conseil départemental de l'Ordre des Médecins du département de l'Aisne du 13février 2026;SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités eyde l'Aisne _ : | Em. Ÿwo : 4 fe I" *y fetO2 xeXwwalsry,Cité administrative-BP 60142-02000 PPDC LAON EDER préfère de l'Aisne @Prefero2 KOConseil MédicalAffaire suivie par : julie MERCIERTél. : 03 60 81 50 17Courriel : julie.mercier@aisne.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-03-09-00004 - Arrêté n°2026-036 portant désignation
d'un médecin généraliste agréé 4
ARRETEArticle 1°:l'agrément de Monsieur le Docteur Jamal CHOUKRI, médecin généraliste, est renouvelé, pour unedurée de 3 ans à compter du 18 janvier 2026.Article 2:Un exemplaire du présent arrêté est notifié à Monsieur le Docteur Jamal CHOUKRI.
Article 3:Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sapublication, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant la Préfète de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique devant le ministère de l'Intérieur et d'Outre-Mer, place Beauvau 75008PARIS CEDEX 08 ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01). La saisie du tribunaladministratif peut s'effectuer via le site « www.telerecours.fr ».Article 4:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne et le Directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
A Laon, le 09 MARS 2076
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités
Ÿ Luc RENARD
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-03-09-00004 - Arrêté n°2026-036 portant désignation
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Arrêté n°2026-037 portant désignation d'un
médecin généraliste agréé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-03-09-00005 - Arrêté n°2026-037 portant désignation
d'un médecin généraliste agréé 6
Direction départementaleOR OAISNE de l'emploi, du travailLiberté et des solidarités de l'AisneÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-037 portant désignation d'un médecin généraliste agréé
La Préfète de l'Aisne,VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif àla désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret de Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame FannyANOR en qualité de Préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 18 juin 2025 portantnomination de Monsieur Luc RENARD en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail, etdes solidarités de l'Aisne :VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-45 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur LucRENARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU le courrier de candidature du 10 novembre 2025 de Monsieur le Docteur Frédéric LAPERSONNE,médecin généraliste sollicitant son agrément dans le département de l'Aisne pour 3 ans ;VU l'avis favorable du conseil départemental de l'Ordre des Médecins du département de l'Aisne du 16janvier 2026;
SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités #»de l'Aisne . F %. . f ' QuineCité administrative-BP 60142-02000 PPDC LAON DEG Préfère de l'Aisne ms SPF By, wfConseil Médical , . nn. se : Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetAffaire suivie par : Julie MERCIER des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne gouv.frTél. : 03 60 81 50 17Courriel : julie.mercier@aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-03-09-00005 - Arrêté n°2026-037 portant désignation
d'un médecin généraliste agréé 7
ARRETEArticle 1°:l'agrément de Monsieur le Docteur Frédéric LAPERSONNE, médecin généraliste, est donné, pour unedurée de 3 ans à compter du 14 mars 2026.Article 2:Un exemplaire du présent arrêté est notifié à Monsieur le Docteur Frédéric LAPERSONNE.
Article 3:Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sapublication, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant la Préfète de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique devant le ministère de l'Intérieur et d'Outre-Mer, place Beauvau 75008PARIS CEDEX 08 ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01). La saisie du tribunaladministratif peut s'effectuer via le site « www.telerecours.fr ».Article 4:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne et le Directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
isa 2998A Laon, le Û Gg BARS 2626
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités
" Luc RENARD
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-03-09-00006
Arrêté n°2026-038 portant désignation d'un
médecin spécialiste agréé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-03-09-00006 - Arrêté n°2026-038 portant désignation
d'un médecin spécialiste agréé 9
Direction départementalePREFETE de l'emploi ij ploi, du travailDE L'AISNE et des solidarités de l'AisneÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-038 portant désignation d'un médecin spécialiste agréé
La Préfète de l'Aisne,VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif àla désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret de Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame FannyANOR en qualité de Préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 18 juin 2025 portantnomination de Monsieur Luc RENARD en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail, etdes solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-45 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature a Monsieur LucRENARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU le courrier de candidature du 21 janvier 2026 de Monsieur le Docteur Georgios STAIKOS, médecinspécialiste en médecine du travail sollicitant le renouvellement de son agrément dans le départementde l'Aisne pour 3 ans;VU l'avis favorable du conseil départemental de l'Ordre des Médecins du département de l'Aisne du 13février 2026 ;
SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (4 $de l'Aisne | Eu. YCité administrative-BP 60142- 02000 PPDC LAON EDT réfère de l'Aisne ED) ePreferoz YeonnteyConseil Mé dical . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetAffaire suivie par : Julie MERCIER des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frTél. : 03 60 81 50 17Courriel : julie.mercier@aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-03-09-00006 - Arrêté n°2026-038 portant désignation
d'un médecin spécialiste agréé 10
ARRETEArticle 1°:L'agrément de Monsieur le Docteur Georgios STAIKOS, médecin spécialiste en médecine du travail estrenouvelé, pour une durée de 3 ans a compter du 21 septembre 2026.Article 2:Un exemplaire du présent arrété est notifié a Monsieur le Docteur Georgios STAIKOS.
Article 3:Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sapublication, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant la Préféte de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique devant le ministère de l'Intérieur et d'Outre-Mer, place Beauvau 75008PARIS CEDEX 08 ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01). La saisie du tribunaladministratif peut s'effectuer via le site « www.telerecours.fr ».Article 4:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne et le Directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
A Laon,le GS MARS 2026
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités
\y Luc RENARD
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-03-09-00006 - Arrêté n°2026-038 portant désignation
d'un médecin spécialiste agréé 11
Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2026-03-10-00004
Arrêté SPSQ-PSRG-2026/006 portant délivrance
de l'agrément des médecins pour effectuer
certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de
conduire et pour siéger en commission médicale
primaire du département de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-03-10-00004 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/006 portant délivrance de l'agrément des médecins
pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en
commission médicale primaire du département de l'Aisne
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PREFETE Sous-Préfecture deDE L'AISNE . .Liberté Saint-QuentingalitéFraternité
ARRÊTÉ SPSQ-PSRG-2026/006 PORTANT DÉLIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LADÉLIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIÉGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,VU le Code de la route ;VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 27/02/2026 par le conseil de l'ordre des médecins du département de la Marne ;
24, rue de la Sous-préfecture . ET02100 SAINT-QUENTIN FA EPréfète de l'Aisne 9 (O)@Prefeto2 Yor".Affaire suivie par : Marion SCHUFFENECKERMél. : pref-permis@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetRéglementation générale et droits a conduire 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-03-10-00004 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/006 portant délivrance de l'agrément des médecins
pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en
commission médicale primaire du département de l'Aisne
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ARRETEArticle 1°:Le Docteur Luc ROELAND, exerçant 2 place Georges Melies à REIMS, est agréé en qualité demédecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visites préalables a ladélivrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2:Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrété.Article 3:Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :— raisons de santé- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes '— infractions au code de la route ayant donné lieu a une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure a un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants-annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle 4: .Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants :— suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants-implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants- renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5:Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Luc ROËLAND, pourlui valoir titre de nomination.Fait à Saint-Quentin, le 10 mars 2026
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-03-10-00004 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/006 portant délivrance de l'agrément des médecins
pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en
commission médicale primaire du département de l'Aisne
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