PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-058-2024-07
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024
Sommaire
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris / Hôpitaux universitaires Paris
Seine-Saint-Denis
IDF-2024-07-25-00003 - Arrêté de délégation de signature
n°2024-026
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé
publique (8 pages) Page 3
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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2024-07-25-00003
Arrêté de délégation de signature n°2024-026
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé
publique
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-07-25-00003 - Arrêté de délégation de signature n°2024-026
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique 3
AP-HP. A
Hôpitaux universitaires ASSISTANCE HOPITAUX
Paris Seine-Saint-Denis PUBLIQUE DE PARIS
1/8 Arrêté de délégation de signature au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique Arrêté n° 2024-026 Le directeur du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7, L.6147-1, L.6147-6, R.6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R.6147-11 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu l'arrêté directorial n° 20122114-0001 du 1 er août 2012 portant nouvelle dénomination des groupes hospitaliers de l'AP-HP, Vu l'arrêté directorial n°ANADDG2019-03-004 du 29 avril 2019 portant nomination du Directeur du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris-Seine-Saint-Denis (Avicenne, Jean-Verdier, René-Muret), Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun, A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Cécile PONCET , adjointe au directeur du Groupe Hospitalier et directrice de l'hôpital Avicenne, Mme Sonia BENMAHIDDINE , Secrétaire générale - Directrice de projets, à l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal DE WILDE tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis, dans le champ d'attribution déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Cécile PONCET , adjointe au directeur du Groupe Hospitalier et directrice de l'hôpital Avicenne, pour les matières énoncées aux paragraphes A, B 29°, E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H dans le champ de ses attributions de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé. Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-07-25-00003 - Arrêté de délégation de signature n°2024-026
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2/8 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Cécile PONCET , délégation est donnée,
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B 29° , E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H
dans le champ de ses attributions de l'arrêté n°75-2 022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé,
au cadre de direction désigné pour assurer l'intéri m de la direction de l'hôpital Avicenne,
pendant ladite période d'intérim.
Délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-
Cécile PONCET , exclusivement pour les matières énoncées aux para graphes E 5° et pour les
relations avec la police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au paragraphe G 3°,
pour l'hôpital Avicenne, à :

- M. Henri BOUSQUET, chargé de mission, sécurité anti-malveillance à l'hô pital Avicenne.

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à M. Vincent KINDT , directeur des ressources
humaines, à l'effet de signer les actes et décisions pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B à l'exception du B 29°, 38° et 39° , C 1° et 4° (actes pris en qualité
d'ordonnateur), E 4° et 7°, F 1°, 2° et 6°, G 4° et 5° (dans le champ de ses attributions) de l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent KINDT , délégation est donnée à M.
Romain BOURRELIER , directeur adjoint des ressources humaines, pour l es matières énoncées
aux paragraphes A, B à l'exception du B 29°, 38° et 39°, C 1° et 4° (actes pris en qualité
d'ordonnateur), E 4° et 7°, F 1°, 2° et 6°, G 4° et 5° (dans le champ de ses attributions) de l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent KINDT et de M. Romain BOURRELIER ,
délégation est donnée pour l'ensemble des matières p our lesquelles eux-mêmes reçoivent
délégation à :
- M. Anis HAOUCHINE, adjoint aux directeurs des resso urces humaines,
- Mme Marion GAUDIN, chargée de mission,
- Mme Marie Flore DEGUE, responsable département attr activité,
- Mme Nadia ZEROUALI, adjointe des cadres hospitalier s.


ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Clarisse BOQUET, directrice des
affaires médicales, de la recherche et de la straté gie, à l'effet de signer les actes et décisions
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C 1° à 3° (contrats et conventions), C 1° et 4°
(actes pris en qualité d'ordonnateur), F 1°, 2°, 4° , 6°, et 10° à 28°, 30 à 32°, 34° et 35°, G 4° de
l'arrêté n° 75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 su svisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse BOQUET , délégation est donnée à M.
Nathan JUDAIS , directeur adjoint des affaires médicales, de la r echerche et de la stratégie,
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C 1° à 3° (contrats et conventions), C 1° et 4°
(actes pris en qualité d'ordonnateur), F 1°, 2° et 6°, 10° à 28°, 30° à 32°, 34° et 35°, G 4° (dans le
champ de ses attributions) de l'arrêté n°75-2022-07- 05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-07-25-00003 - Arrêté de délégation de signature n°2024-026
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3/8 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse BOQUET et de M. Nathan JUDAIS ,
délégation est donnée pour l'ensemble des matières p our lesquelles eux-mêmes reçoivent
délégation à :

- Mme Corinne VILAIN , responsable du bureau du personnel médical.

ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Gabriel MASTRANGELO , directeur
de l'Hôpital Jean-Verdier et du projet Nouvel Hôpita l Jean-Verdier, à l'effet de signer les actes
et décisions, pour les matières énoncées aux paragr aphes A, B 29°, C 1° à 3° (contrats et
conventions), E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H (dans le champ de ses attributions) de
l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 sus visé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Gabriel MASTRANGELO , délégation est
donnée, pour l'ensemble des matières pour lesquelles elle-même reçoit délégation, à Mme
Sarah BENISTI , adjointe au directeur de l'hôpital Jean Verdier et du projet Nouvel Hôpital Jean
Verdier.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Gabriel MASTRANGELO et de Mme Sarah
BENISTI , délégation est donnée, pour les matières énoncées aux paragraphes A, C 1° à 3°
(contrats et conventions), B 29°, E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H de l'arrêté n°75-2022 -
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, au cadre de direction désigné pour assurer l'intérim de la
direction de l'hôpital Jean Verdier, pendant ladite période d'intérim.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Gabriel MASTRANGELO et de Mme Sarah
BENISTI , délégation est donnée exclusivement pour les mati ères énoncées aux paragraphes E
5° et pour les relations avec la police et la justi ce ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au
paragraphe G 3°, pour l'hôpital Jean-Verdier, à :

- M. Farid NABTI, adjoint au responsable de la sécurité anti-malveill ance à l'hôpital Jean
Verdier.


ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à M. Axel JULIEN, directeur des finances et du
contrôle de gestion, à l'effet de signer les actes e t décisions pour les matières énoncées au
paragraphe C 1° à 8° et 10° (actes pris en qualité d'ordonnateur), E 3°, F 4° et 5°, G 2°, 3°
(formalités relatives aux prélèvements d'organes et aux décès uniquement), et 4° (dans le
champ de ses attributions), de l'arrêté n°75-2022-07 -05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reç oit délégation, à Mme Amélie CANTAT ,
directrice adjointe des finances et du contrôle de gestion.

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4/8 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN et de Mme Amélie CANTAT ,
délégation est donnée pour l'ensemble des matières p our lesquelles lui-même reçoit
délégation à :

- M. Jérôme VANTORHOUDT , chargé de mission,
- Mme Rachida OUKHERFELLAH , chargée de mission.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN , Mme Amélie CANTAT, Mme Rachida
OUKHERFELLAH , et M. Jérôme VANTORHOUDT , délégation est donnée, pour les matières
énoncées au paragraphe G 2°, et pour les formalités relatives aux prélèvements d'organes et
aux décès énoncées au paragraphe G 3°, à :

- Mme Aïni LAOUDI , adjointe administrative,
- Mme Monique JANDIA , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Joana RODRIGUES , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Lovely PAUL , chargée de mission,
- Mme Jamila KADDOUR , adjointe des cadres hospitaliers.


ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée à M. Jacques SULBERT, ingénieur chargé des
investissements et de la maintenance, à l'effet de s igner les actes et décisions pour les
matières énoncées au paragraphe C 1°, 4°, 9° et 10° (actes pris en qualité d'ordonnateur), au
paragraphe C en matière d'urbanisme et au paragraphe G 4° (dans le champ de ses
attributions), de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SULBERT , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reç oit délégation, à :

- M. Boubacar DIAKITE, ingénieur hospitalier.


ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée à M. Jérémy LECLERT , chargé de mission,
directeur du système d'information, à l'effet de si gner les actes et décisions pour les matières
énoncées aux paragraphes C 1°, 4°, 9° et 10° (actes pris en qualité d'ordonnateur), D 2° et G 4°
(dans le champ de ses attributions), de l'arrêté n°7 5-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérémy LECLERT , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reç oit délégation, à M. Ahcène KALI, chargé
de mission.
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ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée à M. Adrien PINTE , directeur des achats, de la
logistique et du développement durable, à l'effet d e signer les actes et décisions pour les
matières énoncées aux paragraphes C 3° et 4° (contr ats et conventions), C 1°, 9° et 10° (actes
pris en qualité d'ordonnateur) et G 4° (dans le cham p de ses attributions) de l'arrêté n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien PINTE , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reç oit délégation, à Mme Stéphanie
MARTINEZ , adjointe au directeur des achats, de la logistiqu e et du développement durable.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien PINTE et de Mme Stéphanie MARTINEZ ,
délégation est donnée, pour l'ensemble des matières énoncées aux paragraphes C 3° et 4°
(contrats et conventions), C 1°, 9° et 10° (actes p ris en qualité d'ordonnateur) et G 4° (dans le
champ de leurs attributions) de l'arrêté n°75-2022-0 7-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, à:

- M. Rafael MARTIN, responsable des magasins,
- M. Christophe CHESNEL, responsable des achats,
- Mme Delphine LEVON, ingénieure hospitalier principal.


ARTICLE 10 : Délégation de signature est donnée à Mme Gaïa GANS, directrice de la qualité, de
la gestion des risques et de l'expérience patients, à l'effet de signer les actes et décisions pour
les matières énoncées au paragraphe au paragraphe G 3°, 4° (dans le champ de ses
attributions), de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, ainsi que les
décisions relatives au règlement amiable prévues au paragraphe F1 se rattachant aux droits
des patients.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaïa GANS , délégation est donnée
exclusivement pour les relations avec la police et la justice ou les formalités relatives aux décès
énoncées au paragraphe G 3° à :

- Mme Lovely PAUL , chargée de mission et chargée des relations avec les usagers et les
associations de l'hôpital René-Muret,
- Mme Émeline SANTAIS, chargée de mission et chargée des relations avec le s usagers et
les associations de l'hôpital Avicenne et de l'hôpita l Jean Verdier,
- Mme Karen BOUDAUD, cadre socio-éducatif, s'agissant exclusivement des f ormalités
relatives aux décès,
- Mme Berta GARCIA GOSALBEZ, chargée des relations avec les usagers de l'hôpital
Jean-Verdier.

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ARTICLE 11 : Délégation de signature est donnée à M. Ahmed EL DJERBI , directeur de l'hôpital
René-Muret, directeur des affaires générales du Gro upe Hospitalier, pour les matières
suivantes :
A – Au titre de la direction du site René Muret, dé légation à l'effet de signer les actes et
décisions, pour les matières énoncées aux paragraph es A, B 29°, C 1° à 3° (contrats et
conventions), E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H (dans le champ de ses attributions) de
l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 sus visé.

B – Au titre des affaires générales, délégation à l 'effet de signer les actes et décisions pour les
matières énoncées aux paragraphes E 1°, 2°, au para graphe G 3° pour les relations avec la
police et la justice (dans le champ de ses attribut ions) et au paragraphe G 4° (dans le champ de
ses attributions), de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée, pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B 29°, E 1°, 2 ° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H de
l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 sus visé, au cadre de direction désigné pour
assurer l'intérim de la direction de l'hôpital René-M uret, pendant ladite période d'intérim.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée, pour les
décisions de permissions temporaires de sortie des malades à Mme Déborah CARLE , assistante
médico-administrative.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée
exclusivement pour les matières énoncées aux paragr aphes E 5° et pour les relations avec la
police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au paragraphe G 3°, pour l'hôpital
René-Muret, à :

- M. Ekué EKUE-HETTAH , responsable de la sécurité anti-malveillance à l'h ôpital René
Muret,
- M. Antonio DA SILVA, adjoint au responsable sécurité anti-malveillance à l'hôpital René
Muret.


ARTICLE 12 : Délégation de signature est donnée à Mme Alexandra ANDRO-MELIN ,
coordinatrice générale des soins, à l'effet de signe r les actes et décisions pour les matières
énoncées au paragraphe G 4° (dans le champ de ses a ttributions) de l'arrêté n°75-2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra ANDRO-MELIN , délégation est
donnée, pour l'ensemble des matières pour lesquelles elle-même reçoit délégation, à Mme
Ellen HERVÉ , adjointe à la coordinatrice générale des soins.


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7/8 ARTICLE 13 : Délégation de signature est donnée à M. Arnaud FEVRIER , directeur des
opérations, du parcours patients et des relations V ille-Hôpital, à l'effet de signer les actes et
décisions pour les matières énoncées au paragraphe G 4° (dans le champ de ses attributions)
de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud FEVRIER , délégation est donnée
exclusivement pour les matières énoncées au paragra phe G 4° (dans le champ de ses
attributions) de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé à Mme Rakia SALLAH ,
adjointe au directeur des opérations, du parcours p atients et des relations Ville-Hôpital.


ARTICLE 14 : Conformément à l'article 3 de l'arrêté n°75-2022-07 -05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé, délégation de signature est donnée pour le s matières énumérées aux paragraphes A à
J, dans le cadre du service de garde administrative et exclusivement en cas d'urgence ou de
nécessité, à :
- L'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de sign ature identifiés aux articles
précédents du présent arrêté, à l'exception de M. H enri BOUSQUET, Mme Déborah CARLE,
M. Christophe CHESNEL, M. Antonio DA SILVA, Marie F lore DEGUE, M. Boubacar DIAKITE,
M. Ekué EKUE-HETTAH, Mme Berta GARCIA GOSALBEZ, Mme Ellen HERVÉ, Mme Monique
JANDIA, Mme Aïni LAOUDI, Mme Delphine LEVON, M. Raf ael MARTIN, M. Farid NABTI,
Mme Émeline SANTAIS, M. Jacques SULBERT, Mme Corinn e VILAIN.
- Mme Marie AUDUBERT-QUENOT , directrice du département santé, qualité de vie e t des
conditions de travail, à la DRH de l'AP-HP,
- Mme Nadia BENGAS , cadre supérieure de santé,
- M. Bernard BOCQUILLON, directeur d'hôpital, Direction économique, financièr e, de
l'investissement et du patrimoine de l'AP-HP,
- Mme Karen BOUDAUD, cadre socio-éducatif,
- Mme Nadia BOULHAROUF, cheffe du département de gestion des directeurs de la fonction
publique hospitalière Centre national de gestion de s praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hos pitalière,
- Mme Catherine DE MICHIELI , cadre de santé,
- Mme Christine DUFEAL , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Annick DUPIN , directrice d'hôpital, Responsable du domaine Logis tique au
département gestion à la direction des Systèmes d'In formation du Site Picpus et de
l'hôpital Rothschild,
- Mme Françoise GAILLARD , attachée d'administration hospitalière,
- M. Julien GALLAUD, directeur de projets à la direction patients, quali té, affaires médicales
de l'AP-HP,
- Mme Marion GAUDIN , chargée de mission,
- M. Anis HAOUCHINE, adjoint aux directeurs des ressources humaines,
- Mme Jamila KADDOUR, adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Ahcène KALI, chargé de mission,
- Mme Anne KLEISS , directrice des soins, coordinatrice IFSI Avicenne -Jean Verdier, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-07-25-00003 - Arrêté de délégation de signature n°2024-026
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8/8 - Mme Hayette LE BRUCHEC , cadre supérieure de santé,
- Mme Aude LOILIER, responsable des relations ville-hôpital,
- Mme Stéphanie MARTINEZ , chargée de mission,
- M. Fabien MIGNOT, cadre expert en soins,
- Mme Stefi MOUNIEN , chargée de mission,
- Mme Séverine OUADAH, cadre socio-éducatif,
- Mme Rachida OUKHERFELLAH, chargée de mission,
- Mme Lovely PAUL, chargée de mission,
- Mme Patricia PERROT, adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Pascal PINGEON , ingénieur biomédical,
- Mme Joana RODRIGUES , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Rakia SALLAH , adjointe au directeur des opérations, du parcours patients et des
relations Ville-Hôpital,
- Mme Nassima SIDHOUM, contrôleur de gestion,
- Mme Johanna TAHAROUNT, chargée de mission,
- Mme Laure TEPENIER, cadre supérieure de santé,
- Mme Evelyne TRILLARD , adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Jérôme VANTORHOUDT , chargé de mission,
- Mme Laure WALLON , directrice du pôle Ressources humaines en santé a u sein de la
Direction de l'offre de soins de l'ARS IDF,
- Mme Nadia ZEROUALI, adjointe des cadres hospitaliers.

ARTICLE 15 : L'arrêté n° 2024-026 du 9 juillet 2024 portant dél égation de signature est abrogé.

ARTICLE 16 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la Préfecture de police de
Paris peut faire l'objet d'un recours devant le Tribu nal administratif de Montreuil, dans un délai
de deux mois à compter du jour de sa publication.

Fait à Bobigny, le 25 juillet 2024

Le Directeur du groupe hospitalier
Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis,

Signé

Pascal DE WILDE Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-07-25-00003 - Arrêté de délégation de signature n°2024-026
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique 11