CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-054
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
DRAC BRETAGNE /
22-2025-03-10-00003 - DRAC Subdélégation QJ UDAP22 mars 2025 (2
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DRAC BRETAGNE
22-2025-03-10-00003
DRAC Subdélégation QJ UDAP22 mars 2025
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PREFET . . ...DES CÔTES- Direction régionale-s | des affaires culturellesPhserail de BretagneARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 MARS 2025PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À DES FONCTIONNAIRESDE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE BRETAGNELE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLESVU le code de l'environnement ;VU le code du patrimoine ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code du travail ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions modifiée et complétée ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales des affaires culturelles ;VU Le décret du 23 octobre 2024 nommant M. François GUILLOTOU de KEREVER, Préfetdes Côtes d'Armor ;VU l'arrêté de la ministre de Culture du 7 février 2025 nommant M. Quentin JAGOREL,directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne à compter du 10 mars2025 ;VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant délégation de signature à M. QuentinP P g gJAGOREL, directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne ;
Direction régionale des affaires culturellesHôtel de Blossac, 6 rue du Chapitre, CS 24405 35044 RENNES cedex Téléphone 02 99 29 67 67http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Bretagne
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ARRETE
ARTICLE 1°':Subdélégation de signature est donnée à :- Mme Cécile DURET-MASUREL, directrice régionale adjointe,- Mme Françoise BROCHET, secrétaire générale,dans la plénitude de la délégation de signature donnée au directeur régional des affairesculturelles de Bretagne par arrêté du Préfet des Côtes d'Armor du 28 février 2025 ;- M. Denis LEFORT, architecte urbaniste de l'Etat, architecte des batiments de France, chef dul'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Côtes d'Armor,- Mme Anaïs HERANVAL, architecte urbaniste de l'Etat, architecte des bâtiments de France,- M. Sarah GIRONA, architecte urbaniste de l'Etat, architecte des bâtiments de France,pour ce qui concerne leurs attributions strictement départementales.ARTICLE 2 :Le précédent arrêté préfectoral portant subdélégation de signature est abrogé.
ARTICLE 3 :Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.ARTICLE 4 :Le directeur régional des affaires culturelles de Bretagne et le secrétaire général de lapréfecture des Côtes d'armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs dela préfecture des Côtes d'Armor. Fait à Rennes, le 10 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur régional des affaires culturelles
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