PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-013-2025-04
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Département Qualité Sécurité
Pharmacie Médicament Biologie
IDF-2025-04-04-00004 - Décision N°DVSS-QSPHARMBIO-2025/030
portant abrogation d'une décision d'un site de vente de commerce
électronique de médicaments (2 pages) Page 3
IDF-2025-04-04-00005 - DVSS-QSPHARMBIO-2025/035 portant autorisation
de création d'un site de commerce électronique de médicaments. (2
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-04-00004
Décision N°DVSS-QSPHARMBIO-2025/030
portant abrogation d'une décision d'un site de
vente de commerce électronique de
médicaments
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-04-00004 - Décision N°DVSS-QSPHARMBIO-2025/030 portant abrogation d'une décision
d'un site de vente de commerce électronique de médicaments 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/030
Portant abrogation de l'autorisation de création d'un site internet
de commerce électronique de médicaments

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1111-8, L.5121-5, L.5125-33 à L.5125-
41 et R.5125-70 à R.5125-74 ;

VU l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques
de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officines, les pharmacies mutualistes
et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L.5121 -5 du code de la santé
publique ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de
commerce électronique de médicaments prévues à l'article L.5121 -39 du code de la santé
publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Robin DENIS, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DS/037/2024 en date du 29 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur
Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à Madame
Cécile SOMARRIBA, Directrice de la Veille et de la Sécurité Sanitaire;

VU la décision n°DSP-QSPHARMBIO-2016-020, portant autorisation de création d'un site internet
de commerce électronique de médicaments www.pharmacie-crosne.fr au profit de Madame
Anne STANEK LARROQUE titulaire de l'officine sise 33 Bis, avenue Jean Jaurès à CROSNES
(91560) exploitée sous la licence numéro 91#000118 ;

VU Le courriel reçu le 19 mars 2025, rédigé par Madame Anne STANEK LARROQUE titulaire de
l'officine sise 33 Bis, avenue Jean Jaurès à CROSNES (77140) exploitée sous la licence
numéro 91#000118 ;



CONSIDÉRANT La déclaration de Madame Anne STANEL LARROQUE concernant la cessation de
l'exploitation ainsi que la restitution du nom de domaine du site internet de commerce
électronique de médicaments www.pharmacie-crosne.fr ;










Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-04-00004 - Décision N°DVSS-QSPHARMBIO-2025/030 portant abrogation d'une décision
d'un site de vente de commerce électronique de médicaments 4
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ARRÊTE


ARTICLE 1 La décision n° n°DSP-QSPHARMBIO-2016-020 portant autorisation de création
d'un site internet de commerce électronique de médicaments www.pharmacie-
crosne.fr au profit de Madame Anne STANEK LARROQUE titulaire de l'officine sise
33 Bis, avenue Jean Jaurès à CROSNES (91560) exploitée sous la licence n°
91#000118 est abrogée.

ARTICLE 2 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers. Cette j uridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours
accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 4 avril 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
La Directrice de la Veille et de la
Sécurité Sanitaires



Signé



Cécile SOMARRIBA
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-04-00004 - Décision N°DVSS-QSPHARMBIO-2025/030 portant abrogation d'une décision
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-04-00005
DVSS-QSPHARMBIO-2025/035 portant
autorisation de création d'un site de commerce
électronique de médicaments.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-04-00005 - DVSS-QSPHARMBIO-2025/035 portant autorisation de création d'un site de
commerce électronique de médicaments. 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE
Décision N° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/035
portant autorisation de création d'un site internet
de commerce électronique de médicaments

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1111 -8, L.5121 -5, L.5125-33 à
L.5125-41 et R.5125-70 à R.5125-74 ;

VU l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques
de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officines, les pharmacies mutualistes
et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L.5121 -5 du code de la santé
publique ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de
commerce électronique de médicaments prévues à l'article L.5121 -39 du code de la santé
publique ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS/037/2024 en date du 29 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur
Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à Madame Cé-
cile SOMARRIBA, Directrice de la Veille et de la Sécurité Sanitaire ;

VU la demande déposée le 19 mars 2025 par Monsieur Rudy TUBIANA, pharmacien titulaire de
l'officine de pharmacie sise 60 avenue de Flandre à PARIS (75019) exploitée sous la licence
n°75#000554 en vue de la création d'un site internet de commerce électronique de médica-
ments à l'adresse https://pharmaciedumetrotriquet.wellandwell.fr;

VU le rapport d'instruction en date du 1er avril 2025 ;

VU la déclaration annuelle de l'activité globale et du nombre de pharmaciens adjoints des pharma-
cies d'officines pour l'année 2023 effectuée par Monsieur TUBIANA ;


CONSIDÉRANT que la description du site et de ses fonctionnalités permettent de s'assurer du respect
de la législation et de la réglementation en vigueur ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'installations de l'officine sont conformes aux dispositions des
articles R.5121-8 et R.5125-9 du code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les engagements pris par les pharmaciens titulaires devraient être de nature à
garantir le respect de la législation et de la réglementation en vigueur ;

CONSIDÉRANT que la société CLARANET agréée pour une prestation d'hébergement de données
de santé à caractère personnel permettant notamment d'héberger des sites de vente
en ligne de médicament, s'est engagée à héberger les données de santé recueillies
par le site https://pharmaciedumetrotriquet.wellandwell.fr ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-04-00005 - DVSS-QSPHARMBIO-2025/035 portant autorisation de création d'un site de
commerce électronique de médicaments. 7
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ARRÊTE


ARTICLE 1 Monsieur Rudy TUBIANA, pharmacien titulaire, est autorisé à créer un site internet de
commerce électronique de médicaments à l'adresse https://pharmaciedumetrotri-
quet.wellandwell.fr rattaché à la licence n° 75#000554 de l'officine dont il est titulaire
exploitant sise 60 avenue de Flandre à Paris (75019).

ARTICLE 2 Toute modification substantielle des conditions d'exploitation ainsi que la suspension
ou la cessation d'exploitation du site internet autorisé par le présent arrêté devront
faire l'objet d'une information immédiate à la directrice générale de l'agence régionale
de santé Île -de-France et au conseil régional Ile-de-France de l'ordre des pharma-
ciens.

ARTICLE 3 La cessation d'activité de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence
n° 75#000554 entraînera la fermeture du site internet autorisé par le présent arrêté.
ARTICLE 4 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notifi-
cation de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfec-
ture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 4 avril 2024

Pour Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Directrice de la Veille et de la Sécu-
rité Sanitaires


Signé


Cécile SOMARRIBA
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-04-00005 - DVSS-QSPHARMBIO-2025/035 portant autorisation de création d'un site de
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