DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2024-236
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
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VF Arrêté octroi subvention 80 ans
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ExPRÉFET ...DE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Pôle protocole
pref-decorations@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ N° EN DATE DU 21 AOÛT 2024
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA MISSION
COMMÉMORATIVE DU 80ÈME ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION POUR
L'ANNÉE 2024 EN DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les per -
sonnes publiques ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry
DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2400063D du 9 janvier 2024 portant nomination de M. François
JOUFFROY, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutive du grou -
pement d'intérêt public dénommé « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de
la Libération de la France et de la Victoire » ;
VU la circulaire interministérielle du 23 novembre 2023 de Mme la Secrétaire d'État auprès
du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire ;
VU la décision préfectorale n°26-2023-12-22-00006 du 22 décembre 2023 portant création et
nomination au Comité départemental du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libé -
ration et de la Victoire ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE

Article 1 : Objet et montant de la subvention
Aux fins de soutenir son projet labellisé par le Comité départemental de la Drôme le
bénéficiaire désigné ci-après se voit attribuer une partie de la subvention :
Bénéficiaire Fédération des unités combattantes de la Résistance et des
Forces françaises de l'Intérieur de la Drôme
Statut Association
Montant attribué 6 280€
Six mille deux cent quatre-vingt euros
Correspondant à 80 % du montant total du projet qui s'élève à
7850 euros.
Projet subventionné Réfection de panneaux mémoriels au Mémorial de Mirmande
SIRET 50449557300017
Coordonnées bancaires IBAN : FR7610278089310002154914227
3 boulevard Vauban
26 030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
Cette dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 « Administration
territoriale de l'État»:
 Centre financier : 0354-DR69-DP26
 Centre de coût : PRFML01026
 Domaine fonctionnel : 0354-05
 Code activité : 035402040201 "animation des réseaux"
 Groupe de marchandises : 12.02.01
Axe ministériel : 09-80è ANNIV DEBARQMT

Le versement de la subvention intervient à la notification du présent arrêté.
Article 3 – Non-respect des obligations
En cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les textes visés, un
ordre de reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la
subvention aura été utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
Article 4 : Règlement des conflits
L'abandon du projet, objet du présent arrêté, par le bénéficiaire emporte résiliation de celui-
ci et reversement des sommes éventuellement déjà perçues. Le bénéficiaire informe le plus
tôt possible le préfet de la Drôme de sa décision.
Le préfet de la Drôme peut mettre fin à l'aide et exiger le reversement partiel ou total des
sommes versées, en cas de non-respect des termes du présent arrêté, notamment dans les
cas suivants :
- inexécution totale ou partielle du projet ;
- non-respect des engagements prévus ;
- utilisation des fonds non conforme à l'objet du présent arrêté ;
- refus de se soumettre aux contrôles.
Dans le cas où un reversement, total ou partiel, est décidé, le bénéficiaire y procède dans les
plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou via
l'application télérecours par le site : www.telerecours. fr . Dans le même délai, un recours
gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette
démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse au recours gracieux.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme et le directeur régional des finances pu -
bliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à Valence, le 21/08/2024
signé
Le préfet,
3 boulevard Vauban
26 030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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