TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-328
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-10-09-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve
motorisée "Démonstration Motocross anciennes" à Lavaur 11 et 12
octobre 2025 (4 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2025-10-09-00004
Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve
motorisée "Démonstration Motocross
anciennes" à Lavaur 11 et 12 octobre 2025
Préfecture du Tarn - 81-2025-10-09-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Démonstration Motocross
anciennes" à Lavaur 11 et 12 octobre 2025 3
PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée « Démonstration Motocrossanciennes» à Lavaur- 11 et 12 octobre 2025
Le préfetVu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la route;Vu le code de l'environnement;Vu le code du sport;Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération française de motocyclisme;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de MadameCorinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination deMonsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurVincent FERRIER, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Tarn;Vu la demande du 23 juillet 2025 émise par l'association Moto camping club Lavaurreprésentée par monsieur Guy TARDIEU en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser unedémonstration de motos tout terrain, les 11 et 12 octobre 2025 sur le circuit de Lavaur.Vu l'attestation d'assurance en date du 22 juillet 2025 couvrant la manifestation motorisée «Démonstration de motos cross » sur le circuit de Lavaur.Vu l'avis favorable du maire de Lavaur en date du 5 septembre 2025;Vu l'avis favorable de la CDSR en date du 15 septembre 2025;Sur proposition du directeur des sécuritésArrêteArticle 1" - Monsieur Guy TARDIEU représentant l'association Moto camping Lavaur estautorisé à organiser le samedi 11 octobre 2025 de 14h00 à 18h00 et le dimanche 12 octobre2025, de 8h00 à 18h00, la manifestation motorisée « Démonstration de motos cross » sur lecircuit de Lavaur.Elle se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée.Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables de cette manifestation seconforment à la réglementation en vigueur relative aux épreuves sportives en général.Les responsables devront respecter les règles techniques et de sécurité édictées par laFédération française de motocyclisme.
bi CEDEX OS - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve :- de l'information préalable de l'ensemble des riverains des mesures relatives au déroulementde la course, aux nuisances sonores, à la sécurité des personnes, aux restrictions decirculation, aux horaires de passage des concurrents et à la conduite à tenir notamment encas d'urgence :- du respect du présent arrêté durant le déroulement de l'ensemble de l'épreuve.Article 3 - Après s'être assuré que le déroulement de l'épreuve peut se faire sans danger, ledirecteur de course donne l'autorisation de départ. I] peut la rapporter à tout moment s'ils'avère que les conditions de sécurité et de protection du public, des participants ou desconcurrents ne se trouvent plus remplies.Article 4 - L'organisateur technique assure sous son entière responsabilité et par ses propresmoyens la sécurité générale de la manifestation.° Les spectateurs sont tenus à l'écart de la chaussée par des moyens adaptés (barrières,rubalises, bottes de paille...) et sont particulièrement surveillés au niveau des passagesspectaculaires. Des zones rubalisées en rouge signalent les emplacements interdits d'accès aupublic.. Le stationnement des véhicules est aménagé de façon a ne pas constituer de dangerpour les usagers des diverses voies a permettre le passage des secours.° La circulation hors du site ne doit pas être perturbée par la manifestation et le site est,a tout moment, accessible aux moyens de secours.° Une attention particulière sera portée sur les conditions climatiques quiéventuellement imposeraient des dispositions sécuritaires renforcées (arrosage de piste,prévention de tout risque d'incendie en particulier).Article 5 - L'organisateur technique s'engage, en outre, a mettre en œuvre toutes les mesuresde sécurité adaptées au contexte du plan Vigipirate prescrites par les services degendarmerie et notamment assurer la sécurisation des intersections par la pose de barriérestenues par des commissaires de course et, pour les principales, les doubler de véhiculesaisément déplaçables afin d'empêcher tout engin non autorisé de pénétrer dans le dispositifpour commettre des actes de malveillance.Article 6 - L'organisateur s'engage à mettre en place un « PC course » muni de moyenstéléphoniques ou radio afin de centraliser les demandes de secours émanant du site (112, 18OU 15).L'organisateur doit communiquer au service départemental d'incendie et de secours (SDIS),avant le début de la manifestation, ses coordonnées téléphoniques, afin de pouvoir êtrecontacté à tout moment durant la compétition.Le plan du parcours et les points de rencontre doivent être affichés dans ou à proximité duPC course ainsi que les consignes de sécurité suivantes à appliquer en cas d'événement :- les numéros d'appel des moyens de secours (sapeurs pompiers, gendarmerie, SAMU,médecins, ...)- l'emplacement du ou des points de rencontre avec les renforts extérieursLe personnel sera formé sur la conduite à tenir en cas d'alerte.Article 7 - En cas d'accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cettemanifestation l'organisateur technique prend les dispositions utiles afin de garantir la sécuritédes personnes et il fait appel aux moyens du SDIS, les évacuations et secours des blessésrelevant des missions légales des sapeurs pompiers.Article 8 - En cas d'accident mortel ou d'une particulière gravité, le directeur de course etl'organisateur technique arrêtent l'épreuve et facilitent l'intervention des services degendarmerie qui seraient amenés à procéder aux constatations. Ils donnent les consignesnécessaires pour que les lieux soient laissés en l'état jusqu'à la décision des enquêteurs ou,éventuellement, des magistrats.L'organisateur doit prévoir les mesures adaptées afin d'être en mesure d'interromprel'épreuve en cas d'accident sur le parcours, ou, en cas de besoin, pour assurer le passage et
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l'intervention des secours, ou encore lorsque les conditions météorologiques ne sont pluscompatibles avec la tenue de la course (orages, vents forts....).Article 9 - Le SAMU 81 (15), service régulateur, est informé de l'organisation de la course. IIdoit être en possession de la liste et des coordonnées des moyens de secours agréés quiinterviendront sur le site de la manifestation.Article 10 - Un dispositif de secours et de lutte contre l'incendie est mis en place sur le site.Des moyens d'extinction appropriés aux risques, des couvertures pour feu sur personnes,sont disposés tout au long du parcours (un par poste de commissaire) ainsi que dans les parcsfermés de stationnement et de ravitaillement. Pour ces derniers, des extincteurs à poudrepolyvalente et des bacs à sable avec pelles en quantité suffisante sont également prévus. Ilest interdit de fumer, d'utiliser des téléphones portables et d'allumer des feux à l'intérieurdes parcs.Les personnes susceptibles d'utiliser ce matériel doivent être formées à son emploi.Article 11 - L'organisateur technique de la manifestation doit veiller au respect del'environnement.A cet effet l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2018 relatif à la prévention des incendies dans lesespaces naturels combustibles doit être appliqué. Toute zone destinée à être empruntée parla compétition et située dans un espace naturel non aménagé doit être débroussaillée afind'éviter tout risque de départ de feu.Article 12 - L'organisateur technique est responsable des accidents ou dommages causés tantaux personnes qu'aux biens et aux voies empruntées. || ne pourra opposer de réclamationauprès des services administratifs.L'organisateur technique déclare dégager expressément l'État, le département, la communeet leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation sportive et de ses essais oud'un accident survenu au cours de celle-ci.Article 13 - || est interdit :1°) de fumer ou de faire du feu dans les stands de ravitaillement, de laisser tomber sur la pistedes objets quelconques, en particulier des allumettes ou des cigarettes encore enflammées ;2°) de jeter sur le circuit, dans son enceinte, sur la voie publique et ses dépendances, desjournaux, prospectus, tracts, échantillons ou produits quelconques ;3°) de mettre en place, au-dessus ou à proximité du circuit, des objets susceptibles d'êtreemportés par le vent tels que banderoles, parasols, etc...., à moins que les conditions defixations soient suffisantes et ceci sous la responsabilité de l'organisateur technique ;4°) de laisser circuler librement les animaux;5°) d'apposer des panneaux ou papillons publicitaires dans l'enceinte du circuit sansl'autorisation de l'organisateur technique, ainsi que sur les bornes kilométriques, poteauxindicateurs, panneaux de signalisation, arbres, accotements des routes et de toutesdépendances du domaine public;6°) de vendre des liquides, denrées, journaux, programmes, de distribuer des tracts ou de selivrer à un quelconque trafic dans l'enceinte et aux abords du circuit sans être en possessiond'une autorisation délivrée par l'organisateur technique. Chaque vendeur est tenu deprésenter cette autorisation à toute réquisition des membres du service d'ordre ;7°) de pénétrer et de stationner en voiture ou à pied sur les propriétés privées avoisinant lecircuit, sans l'autorisation expresse du propriétaire intéressé.
&Article 14 - L'organisateur technique s'engage à prendre à sa charge les frais du serviced'ordre mis en place à l'occasion du déroulement de la compétition.Article 15 -Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet deCastres, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, la directrice
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académique des services de l'Éducation nationale, le directeur départemental des territoires,le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le délégué départemental dela fédération française de motocyclisme, le Président du Conseil départemental, le maire deLavaur et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Tarn. Albile, 09 OCT, 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,Ainc FERRIER
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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