PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-003
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-12-30-00009 - 69-2024-12-30-000 - AP modification des statuts et
compétences du SYDER et ANNEXES (28 pages) Page 4
69-2024-12-26-00002 - agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises : Sarl CHLOROFEEL (2 pages) Page 33
69-2024-12-31-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
9-2024-03-07-00002 du 07 mars 2024 portant habilitation dans le domaine
funéraire : Sas VEFA, dont le nom commercial est « POMPES
FUNEBRES MUSULMANES VEDAé (2 pages) Page 36
69-2024-12-26-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°69-2023-09-1500012 du 15 septembre 2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire : Sas FUNECAP SUD EST (2 pages) Page 39
69-2024-12-26-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
69-2019-04-04-001 du 04 avril 2019
portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sarl L.B.O. PARTNERS (2
pages) Page 42
69-2024-12-26-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
69-2024-11-18-00002 du 18 novembre 2024
portant habilitation dans le
domaine funéraire : Sas HUMANITÉ OBSÈQUES (2 pages) Page 45
69-2024-12-26-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
69-2024-12-02-00014 du 02 décembre 2024
portant habilitation dans le
domaine funéraire : Sarl POMPES FUNÈBRES MARBRERIE DURIN
PRUVOST
(2 pages) Page 48
69-2025-01-02-00008 - Arrêté préfectoral fixant les dates limites de
remise des documents de propagande dans le cadre des élections
partielles de Francheville et Toussieu (1 page) Page 51
69-2024-12-26-00006 - habilitation dans le domaine funéraire : Sas
SYNODEIA (2 pages) Page 53
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-01-03-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société
NOVA (2 pages) Page 56
69-2025-01-03-00003 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société SMA
(2 pages) Page 59
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /
69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à LYON
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional
AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide. (124 pages) Page 62
2
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2025-01-03-00002 - A1_DDG_DEPENSES DIRCE (4 pages) Page 187
69-2025-01-02-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE SIP Vauxl en velin (3
pages) Page 192
3
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-12-30-00009
69-2024-12-30-000 - AP modification des statuts
et compétences du SYDER et ANNEXES
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-30-00009 - 69-2024-12-30-000 - AP modification des statuts et compétences du SYDER et
ANNEXES 4
E
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau du Contrôle de Légalité
et de I'Intercommunalité
Arrêté préfectoral n°69-2024-12-30 du 30 décembre 2024
relatif à la modification des statuts et compétences
du syndicat départemental d'exergies du Rhône
SYDER
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5711-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 mai 1950 portant constitution du SYDER ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 715-93 du 22 janvier 1993, n° 2216 du 15 juillet 1994, n°1977 du 30 mai
1996 et n° 3257 du 21 août 1998 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 4034 du 17 décembre 2002 relatif au retrait du SIGERLY des membres du
SYDER ;
VU les arrêtés préfectoraux n°358, 359, 360, 361, 362, 363, 364, 4035, 4036, 4037, 4038, 4039, 4040,
4041 et 4042 relatifs à la dissolution de syndicats d'électricité ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 4043 du 18 décembre 2002, n° 1324 du 12 mars 2003, n° 2213 du 24 juin
2003, n° 3888 du 12 novembre 2003, n° 4234 du 12 décembre 2003, n° 4235 du 12 décembre 2003, n°
2058 du 30 janvier 2004, n° 1480 du 24 janvier 2008, n° 2181, du 31 mars 2009, n° 6612 du 28 octobre
2009, n° 1270 du 17 janvier 2011, n° 993 du 25 janvier 2012, n°2012-362-0007 du 27 décembre 2012, n°
2013-037-0003 du 6 février 2013, n°2013-178-0005 du 27 juin 2013, n° 2013-336-0022 du 2 décembre
2013, n° 2014-112-0015 du 22 avril 2014, n° 2015-127-0036 du 6 mai 2015, n° 2015_10_23_80 du 22
octobre 2015, n°69-201-06-28-008 du 28 juin 2016, n° 69-2016-12-16-002 du 16 décembre 2016, n° 69-
2017-05-16-006 du 16 mai 2017, n° 2019-02-15-006 du 15 février 2019, n° 69-2019-07-17-003 du 17 juillet
2019, n° 69-2020-02-02-06-003 du 6 février 2020, n° 69-2021-03-08-06-00018 du 8 mars 2021, n° 69-
2022-01-07-06-00002 du 7 janvier 2022, n° 69-2022-07-21-06-00006 du 21 juillet 2022, n° 69-2022-12-22-
06-00005 du 22 décembre 2022, n° 69-2023-09-18-06-00007 du 8 septembre 2023, n° 69-2024-01-12-
00004 du 12 janvier 2024 et n° 69-2024-07-30- 00001 du 30 juillet 2024 relatifs a la modification des
compétences du SYDER;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel —
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 616161
www.rhone.gouv.fr ; | 1/
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-30-00009 - 69-2024-12-30-000 - AP modification des statuts et compétences du SYDER et
ANNEXES 5
VU la délibération du 7 juin 2024 dans laquelle le conseil municipal de la commune de Poule-les-
Echarmeaux sollicite son adhésion à la compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires
à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » ;
VU la délibération du 19 juin 2024 dans laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-la-
Palud sollicite son adhésion à la compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à
l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » ; :
VU la délibération du 19 juin 2024 dans laquelle le conseil municipal de la commune de Les Sauvages
sollicite son adhésion à la compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à l'usage de
véhicules électriques ou hybrides rechargeables »;
VU la délibération du 26 juin 2024 dans laquelle le conseil municipal de la commune de Sourcieux les
Mines sollicite son adhésion à la compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à
l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables »;
VU la délibération du 19 juillet 2024 dans laquelle le conseil municipal de la commune de Valsonne
sollicite son adhésion à la compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à l'usage de
véhicules électriques ou hybrides rechargeables »;
VU la délibération du 6 septembre 2024 dans laquelle le conseil municipal de la commune de Cublize
sollicite son adhésion à la compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à l'usage de
véhicules électriques ou hybrides rechargeables » ;
VU la délibération du 24 septembre 2024 dans laquelle le conseil municipal de la commune de
Villefranche-sur-Sadne sollicite son adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public »
VU la délibération du 24 septembre 2024 dans laquelle le comité syndical du SYDER approuve les
adhésions des communes de Poule-les-Echarmeaux, Saint-Pierre-la-Palud, Les Sauvages, Sourcieux les
Mines, Valsonne et Cublize à la compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à
l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » et l'adhésion de la commune de
Villefranche -sur-Saône à la compétence optionnelle « éclairage public »
VU la délibération du 26 septembre 2024 dans laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-
Colombe sollicite son adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public »
VU la délibération du 28 octobre 2024 dans laquelle le conseil municipal de la commune de Rontalon
sollicite son adhésion à la compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à l'usage de
véhicules électriques ou hybrides rechargeables » ; |
VU la délibération du 18 décembre 2024 dans laquelle le comité syndical du SYDER approuve
l'adhésion de la commune de Rontalon à la compétence optionnelle « Infrastructures de charge
nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » et l'adhésion de la commune
de Sainte-Colombe à la compétence optionnelle « éclairage public »
Sur proposition de Madame la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances
ARRÊTE
Article 1: Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 26 mai 1950 modifié par les arrêtés préfectoraux
susvisés sont remplacés par les dispositions suivantes au 1° janvier 2025.
Article 1: CONSTITUTION, DENOMINATION ET OBJET DU SYNDICAT
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ANNEXES 6
En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives a la
coopération locale et notamment les articles L.5711-1 dudit code, il est constitué entre les
groupements de communes et les communes énumérés dans la liste annexée aux présents statuts, un
syndicat mixte fermé a la carte. .
Il prend la dénomination de « Syndicat Intercommunal d'Énergies du département du Rhône SYDER-
Territoire d'Energie Rhône » désigné ci-après par « le Syndicat ».
Les membres du Syndicat en constituent les « adhérents » au sens des présents statuts.
Le SYDER-Territoire d'Énergie Rhône est constitué
- de communes du département du Rhône hors Métropole de Lyon
.- d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés sur le territoire du
Rhône ; ces derniers ne pouvant adhérer que pour les compétences optionnelles
Le syndicat a notamment, pour objet l'organisation et la gestion de politiques publiques de l'énergie
sur le territoire du département, privilégiant la mutualisation et le développement durable.
Le Syndicat est, en outre, chargé conformément à l'article 2 des présents statuts :
- d'organiser le bon fonctionnement de la distribution publique d'électricité et de gaz, de chaleur et de
froid, |
- de prendre toutes initiatives dans les domaines connexes aux énergies de réseaux à l'électricité et au
gaz et à leur utilisation, aux énergies renouvelables et à leur utilisation, ainsi qu'à leur maîtrise de
l'énergie notamment dans les bâtiments publics en faveur du climat et ce en cohérence avec les
orientations nationales et régionales et dans le respect des lois et règlements en vigueur,
- de développer des actions et prendre en charge les travaux et la gestion de réseaux d'alimentation en
énergie pour la mobilité électrique, gaz, hydrogène ou expérimentations,
- d'exercer des compétences optionnelles qui lui auront été confiées expressément par les adhérents,
d'assurer des activités complémentaires ou connexes aux compétences du SYDER-Territoire d'énergie
Rhône qui lui ont été transférées par ses adhérents ou que la loi lui permet d'exercer.
Le siège est fixé au 61 chemin du Moulin Carron 69 570 DARDILLY. La domiciliation du siège peut être
modifiée par délibération du comité syndical adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Article 2 : ATTRIBUTIONS
2-1. COMPETENCE OBLIGATOIRE - au titre de l'électricité
Le Syndicat exerce à titre obligatoire, en lieu et place de ses adhérents qui en disposent et selon les
modalités prévues dans le présent paragraphe :
- les droits et prérogatives résultant pour les collectivités locales des textes législatifs et réglementaires
relatifs à la production, au transport, à la distribution, à la fourniture et à l'utilisation de l'énergie tels
qu'ils figurent notamment au sein du code général des collectivités territoriales et du code de
l'énergie ;
- toute activité touchant à la distribution publique de l'électricité et à leur utilisation ou à l'utilisation
des réseaux de distribution afférents, y compris le développement de technologies nouvelles
empruntant ces réseaux ;
L'institution et l'organisation de tous les services tant administratifs que techniques nécessaires pour
l'exécution des attributions qui lui incombent et notamment un service de contrôle visé au paragraphe
21.8)
En qualité d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, le syndicat exerce les
prérogatives d'autorité concédante mentionnées à l'article L.2224-31 du CGCT et notamment les
activités suivantes :
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ANNEXES 7
a) représentation des adhérents dans tous les cas ou les lois et reglements en vigueur prévoient que les
collectivités doivent étre représentées ou consultées ;
b) passation avec les entreprises concessionnaires de tous les actes relatifs a la concession du service
public de distribution et de fourniture de l'électricité au tarif réglementé de vente sur le territoire des
communes et groupements de communes membres du syndicat dont les concessions ont été
transférées à l'électricité de France en application de la loi du 8 avril 1946 ;
c) application, le cas échéant, des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des
réserves d'énergie électriques qui viendraient à être attribuées dans le département ;
d) exécution des travaux de premier établissement, d'extension, de renforcement, de dissimulation,
d'amélioration et de perfectionnement des ouvrages de distribution d'énergie électrique et
notamment ceux que l'article L.2224-31 du CGCT permet aux collectivités de faire exécuter en tout ou
partie, à leur charge
Le syndicat est propriétaire des ouvrages du réseau de distribution publique d'électricité situés dans
son territoire dans le périmètre du contrat de concession.
À cet effet, le syndicat est habilité à :
- centraliser les données nécessaires à l'établissement des programmes travaux et arrêter ces
programmes en ce qui le concerne ;
- procéder à l'étude des projets de travaux, traiter leur exécution dans les formes réglementaires
(passation des marchés.) et assurer la direction de leur exécution soit directement soit avec le
concours de prestataires publics ou privés ;
- créer les ressources et solliciter les concours nécessaires pour assurer le financement des travaux ;
- contracter tous les emprunts concourants à ce financement et en assurer la gestion et en couvrir les
charges d'intérêt et d'amortissement au moyen des ressources visées à l'article 4 ci-après
e) Centralisation et perception des sommes dues annuellement ou périodiquement :
- par les entreprises concessionnaires en vertu des dispositions des contrats et cahiers des charges des
concessions (majoration des tarifs, redevances contractuelles...) ; |
- par les collectivités ou organismes concourant au financement des travaux d'électrification
(subventions de l'État, de l'Union Européenne, du département et de la région, Fonds d'Amortissement
des Charges d'Électrification-FACE- produits des taxes communales sur la consommation finale
d'électricité, contribution des concessionnaires des communes et de leurs groupements et des tiers
lorsque la loi le prévoit).
f) Affectation des ressources visées à l'article 4 au financement direct des travaux et en tant que de
besoin :
- au service des intérêts et de l'amortissement des emprunts contractés directement par le syndicat en
vertu des dispositions du paragraphe 21 d) pour le financement des travaux des adhérents,
- au versement des adhérents des redevances résultant d'accords particuliers intervenus pour le
financement de certains travaux et des redevances d'occupation du domaine public par les ouvrages
de distribution d'énergie électrique conclus ;
g) organisation et exercice centralisé du contrôle de la distribution d'énergie électrique prévu à l'article
L.2224-31 du CGCT et au contrat de la distribution publique d'électricité.A cet effet, le syndicat est
habilité à désigner le ou les agents chargés d'assurer ce contrôle ;
h) enfouissement du réseau de communications électroniques (étude, financement et exécution de
travaux incombant à ses membres) conformément aux lois et règlements en Vigueur et liés à
l'extension et/ou à l'enfouissement du réseau électrique ;
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ANNEXES 8
i) études et réalisations relatives 4 la production et a la distribution d'énergies privilégiant les
ressources renouvelables (notamment hydraulique, bois, énergie éolienne, biomasse, solaire,
géothermie...) pour une gestion optimisée des réseaux électriques, conformément aux articles L.2224-
32 et L.2224-33 du CGCT ;
j) Maîtrise de la Demande en Énergie - MDE — « réseaux » avec réalisation d'actions pour maîtriser la
demande d'énergies « réseaux » conformément aux dispositions de l'article L.2224-34 du CGCT ;
2-2. COMPÉTENCES OPTIONNELLES
Le Syndicat exerce pour les adhérents qui en font expressément la demande en tout ou partie, l'une
ou plusieurs des compétences à caractère optionnel. Ces compétences sont listées dans un tableau en
annexe du présent arrêté.
Les compétences optionnelles sont les suivantes :
2.21. AU TITRE DE LA COMPÉTENCE GAZ
En qualité d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz, le Syndicat exerce sur le territoire
de ses adhérents les compétences suivantes
k) étude des questions relatives à l'approvisionnement, au transport à la distribution et à l'utilisation
du gaz
l) représentation des adhérents dans tous les cas ou les lois et règlements prévoient que les
collectivités doivent être représentées ou consultés ;
m) organisation du service public de distribution du gaz et en particulier, discussion et passation avec
les entreprises concessionnaires ou délégataires de tout contrat, cahier des charges, avenant ayant
pour objet la distribution de gaz combustible ;
n) représentation et défense des intérêts des adhérents et de leurs habitants dans le cadre des
contrats de concession (relations avec le concessionnaire) conformément aux lois et règlements en
vigueur, missions de conciliation en vue du règlement de différents relatifs à la fourniture de derniers
recours tel que le prévoit l'article L.2224- 31 du CGCT ;
0) organisation et exercice du contrôle prévu par le décret-loi du 8 août 1935 et la législation en vigueur
notamment les articles L.2224-31 et suivants du CGCT. A cet effet, le Syndicat est habilité à désigner le
ou les agents chargés d'assurer ce contrôle et à percevoir les redevances dues par le(s)
concessionnaire(s) ;
p) maîtrise d'ouvrage d'extension de réseau à l'initiative des adhérents desservis ou par la création de
réseaux dans des communes non desservies à la demande express de ses adhérents concernés et après
accord avec ceux-ci sur le financement.
Le Syndicat est propriétaire des ouvrages du réseau de distribution publique de gaz situé sur son
territoire dans le périmètre des contrats de concession.
2.2.2. POUR UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ASSURÉE
2.2.2.1 Eclairage public, éclairage extérieur performant
L'éclairage public recouvre l'éclairage de la voirie des espaces publics, des aires de jeux, des
installations sportives extérieures ainsi que la mise en valeur par la lumière des monuments.
La notion d'installations s'entend autant des équipements d'éclairage que des accessoires, des logiciels
éventuels et des dispositifs de communication.
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ANNEXES 9
a) Le syndicat exerce la maîtrise d'ouvrage en lieu et place des adhérents en matière
- de maintenance préventive de l'éclairage des voiries, des équipements sportifs et de la mise en
lumière
- de travaux neufs comprenant l'extension et le renouvellement des installations d'éclairage des
voiries, des terrains de sport et des mises en lumière architecturales
- d'actions pour un éclairage performant, HES PECEUEUR de l'environnement et moins consommateur
d'énergie.
b) Le Syndicat assure la gestion et l'entretien des installations d'éclairage public et éventuellement de
l'éclairage extérieur pour la mise en valeur des bâtiments publics et/ou de sites, ainsi que de l'éclairage
extérieur d'installations sportives.
c) Le Syndicat assure la gestion et l'entretien des installations d'éclairage public sur les zones d'activité
économique des collectivités adhérentes ou non qui en font la demande.
2.2.2.2 Production et distribution publique de chaleur et de froid
- Conformément aux dispositions de l'article L.2224-38du CGCT, le syndicat est chargé des études et
de la réalisation (maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre) d'installation de production de chaleur
(chaufferies bois notamment) et de réseaux de distribution de chaleur et de froid urbain jusqu'aux
postes de livraison ;
- Le Syndicat est chargé de toutes études et organisation de délégation de services publics pour
l'exploitation des installations mentionnées à l'alinéa précédent ou dans le cadre d'une gestion en
régie ;
- Le Syndicat exploite en lieu et place des adhérents qui souhaitent soutenir son action en matière de
maîtrise de la demande en énergie des études et réalisations relatives à la production et distributions
d'énergie privilégiant les ressources renouvelables notamment bois, énergie, éoliennes, biomasse,
solaire, géothermie.
Le SYDER favorisera sur le territoire le développement de la régulation thermique des bâtiments.
Dans le cadre de la maîtrise de la consommation d'énergie dans un bâtiment, le Syndicat sera chargé
de réaliser des études et de mettre en place la régulation des installations énergétiques pour satisfaire
les besoins des utilisateurs finaux, Feu adapter la production au besoin et ainsi réduire les
consommations d'énergie.
2.2.2.3 .Mobilité propre
Infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Le Syndicat exerce la compétence prévue à l'article L.2224-37 du CGCT pour la mise en place d'un
service qui comprend la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires
à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (I.R.V.E) ;
Il pourra aussi s'impliquer dans le développement de la mobilité des véhicules autres que les véhicules
légers pour favoriser les modes de déplacement propres, en développant également les partenariats
avec d'autres EPCI ou connectivités compétents.
Dans ce cadre, le SYDER, élaborera et suivra un schéma directeur des installations publiques de
recharge pour véhicules électriques (S.D.I.RV.E) et tout autre document stratégiques et
programmatiques à l'échelle du territoire.
Stations d'avitaillement de véhicule au gaz
En lieu et place de ses membres lui ayant transféré la compétence, le SYDER est compétent pour
mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des stations
d'avitaillement de véhicules au gaz (y compris l'achat d'énergie).
Production et distribution d'hydrogène
En lieu et place de ses membres lui ayant transféré la compétence, le SYDER est compétent pour
mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de
recharge en hydrogène des véhicules et des installations de production d'hydrogène (y compris l'achat
d'énergie).
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ANNEXES 10
Autres sources de carburant propre à l'usage de véhicules
Sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur le territoire des adhérents qui lui
ont confié cette compétence (par exemple en cas de carence des stations d'essence sur certains
territoires ruraux), le SYDER peut créer et exploiter des stations d'avitaillement pour tout type de
carburant raccordées aux réseaux existants ou à créer en lien avec l'autorité organisatrice de la
mobilité.
2.2.2.4 Production d'électricité.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le SYDER aménage, exploite,
fait aménager et fait exploiter toute nouvelle installation de production d'électricité utilisant des
énergies renouvelables à l'exclusion des systèmes de cogénération comme décrit ci-après
- Les installations de production d'électricité photovoltaïque sur bâtiment et soumises à l'obligation
d'achat ;
- Les installations de production d'électricité photovoltaïque au sol soumises aux appels d'offre de la
CRE ou à des contrats de « Power Purchase Agrement »
- Les installations innovantes/expérimentales d'agrivoltaïsme soumises aux appels d'offre CRE,
Toute nouvelle installation de production d'électricité utilisant d'autres énergies renouvelables.
2.2.2.5 Maîtrise de la demande en énergie
Dans le cadre de la gestion optimisée des réseaux électriques, le Syndicat pour les adhérents à cette
compétence, les prérogatives suivantes :
a) Assistance visant à apporter aux adhérents une aide technique à la gestion de leurs installations en
particulier diagnostic et formation notamment pour l'assistance à la gestion énergétique et à la
maîtrise de la demande en en énergie notamment par le biais des agents du SYDER, (comme
l'économe de flux et/ou le chargé de mission performance énergétique.) qui ont vocation à
accompagner les adhérents dans leur démarche d'efficacité énergétique et dans la réalisation
d'actions concrètes de travaux sur les bâtiments publics.
b) Mise en place et mise à disposition d'un outil mutualisé de prospective énergétique « PROSPER »
visant à accompagner les collectivités territoriales locales départementales et nationales face aux
enjeux régionaux et nationaux comme la stratégie nationale bas carbone, la programmation
pluriannuelle de l'énergie, la loi sur la transition énergétique et sa déclinaison au niveau régional avec le
SRADDET. L'outil web développé permet aux collectivités territoriales de traduire localement et en
actions concrètes des objectifs stratégiques de réduction des consommations et émissions et de
production d'énergies renouvelables. Les collectivités peuvent ainsi construire et analyser des scenarii
territoriaux sur de multiples critères (factures d'énergie, investissements, emplois, etc.).
Le SYDER pourra acquérir et mener Un groupement d'achat relatif aux équipements d'instrumentation
permettant la mise en place de la régulation thermique (sondes, capteurs, automates...)
2.2.2.6 Autres productions d'énergie
En lieu et place de ses membres lui ayant transféré la compétence et conformément aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, le SYDER est compétent pour étudier, aménager, exploiter
faire aménager et faire exploiter à l'exclusion des installations sus-nommées à l'article 2:1 (compétence
obligatoire production d'électricité) toutes nouvelles installations de production d'énergie notamment
les unités de production de biogaz à partir de méthanisation et les unités de cogénération. |
2.2.2.7 Animation des Plans Climats Air Énergie Territoriaux
Le Syndicat pourra participer à l'élaboration, à l'évaluation, à l'accompagnement et à la réalisation des
schémas régionaux, du climat, de l'air et de l'énergie des plans Climat, Air Énergie territoriaux prévus
aux articles L.222-1 et L.229-26 du code de l'environnement, des schémas régionaux de raccordement
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ANNEXES 11
au réseau des énergies renouvelables prévus par l'article L.321-7 du code de l'énergie et de tout
document de planification et d'aménagement.
Il pourra aussi s'impliquer dans les dispositifs d'évaluation (en partenariat ou en portage des
évaluations en lien avec les collectivités concernées).
2.2.3. POUR UNE MUTUALISATION EFFICACE DES DONNÉES
Le syndicat propose une mutualisation adaptée et évolutive de la gestion des données afin d'optimiser
les réseaux et les objets connectés des territoires au service de la transition écologique.
Il peut proposer un service public de collecte et de gestion des données.
Le Syndicat met notamment à la disposition des adhérents un SIG Web départemental « GEO » avec
un Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) avec cadastre informatisé ainsi que son évolution en fonction
des attentes des collectivités de même qu'un outil partagé relatif aux données de consommation
issues des bâtiments.
2.3 ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES AUX COMPÉTENCES
Le syndicat exerce les activités qui présentent le caractère de complément normal ou nécessaire de
ses compétences.
2.31 ÉTUDE PROSPECTIVE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le Syndicat peut assurer en matière d'étude prospective et d'aménagement du territoire,
- pour les adhérents ne percevant pas la taxe sur la consommation finale d'électricité :
Une réponse aux questions pouvant se poser dans le cadre des instructions d'urbanisme avec
proposition technique et financiére pour la desserte par les réseaux de distribution publique
d'électricité, de gaz et de chaleur et par le réseau de communication électroniques, élargie en fonction
des documents d'urbanisme délivrés par l'autorité compétente.
- pour les adhérents percevant la taxe sur la consommation finale d'électricité :
Un avis technique et financiers sur les réponses des exploitants d'électricité, de gaz, de chaleur et de
communication électronique aux certificats et autorisations d'urbanisme.
- pour l'ensemble des adhérents :
une première option de conseil administratif et technique pour le montage d'opération de pré-
aménagement, pour les différents réseaux secs et une deuxième option de conseil administratif et
technique dans l'élaboration et la révision des documents d'urbanisme pour les réseaux secs
2.3.2 COORDONNATEUR DE MAÎTRISE D'OUVRAGE
Le Syndicat peut assurer la mission de coordonnateur de maîtrise d'ouvrage dans les conditions
prévues aux articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 du Code de la commande publique, relatives à la
maîtrise d'ouvrage publique pour les opérations pour les travaux ou services réalisés conjointement par
plusieurs maîtres d'ouvrages. Il peut se voir confier par un maître d'ouvrage, des missions dans les
conditions prévues aux articles L.2422-5 à L.2422-7 du Code de la commande publique.
Le Syndicat peut également être coordonnateur et /ou exécutant de commandes se rattachant à son
objet dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur pour toute catégorie d'achat ou
de commande publique dans des domaines se rattachant à son objet.
Il peut aussi être centrale d'achat dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur pour
toute catégorie d'achat ou de commande publique dans des domaines se rattachant à son objet.
2.3.3 AIDE TECHNIQUE
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ANNEXES 12
Le Syndicat peut apporter aux adhérents une aide technique a la gestion de leurs installations
(diagnostic, formation) et pourra aussi apporter une aide en ingénierie technique notamment dans le
cadre de prestations de service.
Le Syndicat peut également mettre, tout ou partie de ses services, a disposition de ses adhérents pour
l'exercice de leurs compétences lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre
d'une bonne organisation des services.
2.3.4 GESTION MUTUALISÉE DES CEE
Le Syndicat peut organiser et mettre en œuvre une politique de gestion mutualisée des certificats
d'économies d'énergies (CEE) en particulier le regroupement et la négociation de ces certificats.
2.3.5 AUTRES ÉTUDES
Il peut engager toute étude sur ces domaines d'attributions sur les énergies renouvelables et
alternatives notamment dans le cadre des objectifs du protocole de Kyoto, de la loi du 17 août 2015
relative à la transition énergétique pour la croissance verte ou la loi du 8 novembre 2019 relative à
l'énergie et au climat et des réglementations à intervenir en la matière.
2.3.6 PRISE DE PARTICIPATION
Sous réserve des dispositions du CGCT et du Code de l'énergie issues de la loi relative à la transition
énergétique et de la loi relative à l'énergie et au climat, le Syndicat peut prendre des participations
dans des sociétés publiques ou privées dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables. Il
peut également participer au financement de sociétés de projet par voie de prêt d'actionnaires ou
d'avances en compte courant.
2.3.7 FONDATEUR ASSOCIATION
Il peut être fondateur et/ou membre d'une association en lien avec ses objets et missions.
2.3.8 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
Le Syndicat peut prendre part à des modes de mutualisation des achats par le biais d'un groupement
de commande ou d'une centrale d'achat.
Il est autorisé à réaliser à la demande et au profit des collectivités publiques membres ou non
membres, des missions de mutualisation, de coopération et des prestations de service se rattachant à
son objet ou à ses compétences ou dans leur prolongement.
Ces interventions s'effectuent suivant les modalités prévues par les lois et les règlements en vigueur.
2.3.9 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT INNOVATION
Le syndicat peut développer des activités de type recherche et développement visant à optimiser,
améliorer ou créer des activités en lien avec ses objets et missions. |
Par ailleurs, il pourra soutenir les projets et autres démarches innovantes en lien avec les compétences
figurant dans les statuts portés par lui-même et/ ou les collectivités membres.
2.310 SENSIBILISATION — FORMATION GRAND PUBLIC
Le Syndicat met en ceuvre des actions de sensibilisation et de formation des élus, agents des
collectivités e-t grand public dans le cadre de ses compétences notamment sur les aspects transition
énergétiques. Cela peut concerner l'édition de documents, d'outils multimédias et l'organisation
d'événements. Le SYDER-Territoire d'énergie est aussi engagé pour porter des actions pédagogiques à
l'attention des plus jeunes (expositions, animations, concours).
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ANNEXES 13
ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT
31 DÉLÉGUÉ(E)S
311 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS(E)S
Le Syndicat est administré par un comité syndical composé de délégué-e:s élu-e-s par les organes
délibérants dans les conditions prévues ci-après
e Chaque commune dispose d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant à l'exception des
communes de
- Villefranche sur Saône : 5 titulaires 2 suppléants
- Belleville en Beaujolais : 3 titulaires 1 suppléant
- Tarare : 3 titulaires 1 suppléant
- Genas : 3 titulaires 1 suppléant
- Gleizé : 2 titulaires 1 suppléant
e Pour les établissements publics de coopération intercommunale : 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants par groupement.
Après chaque renouvellement général des conseils municipaux, la représentation peut être revue par
modification statutaire pour tenir compte de l'évolution de la population.
En cas de création d'une commune nouvelle, et par dérogation à l'article L.5217-1 du CGCT, la
commune issue de la fusion disposera d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.
31.2 DROIT DE VOTE
En application de l'article L.5212-16 du CGCT, l'ensemble des délégués prend part au vote pour les
affaires présentant un intérêt commun pour l'ensemble des adhérents.
31.3 VOTE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMITE
Pour les délibérations portant sur les affaires présentant un intérêt commun à tous les adhérents et
notamment pour l'élection du (de la) Président-e et des membres du bureau, le vote du budget
l'approbation du compte administratif et les décisions relatives aux modifications des conditions de
fonctionnement et de durée du Syndicat, tous les délégué-e-s prennent part au vote.
Pour les délibérations portant sur des domaines de compétence visés à l'article 2-2 des présents
statuts, seul(e)s prennent part au vote les délégué-e-s des adhérents qui ont transféré la compétence
concernée pour l'affaire mise en délibération.
Le (la) Président (e) prend part au vote de toutes les délibérations même dans le cas où il (elle) serait
issu-e de l'organe délibérant d'un adhérent n'ayant pas transféré la compétence concernée par l'affaire
mise en délibéré, sauf dans les hypothèses prévues aux articles L.2121-14 et L.21-31-11 du CGCT.
31.4 RÈGLES DE MAJORITÉ
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Dans tous les cas ou la règle de la majorité qualifiée s'applique, les groupements de collectivités dont
les communes adhèrent individuellement au syndicat, ne seront pas pris en compte pour son calcul
qui sera effectué uniquement à partir du nombre de communes adhérentes au syndicat.
Lorsqu'il y a Un partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du (de la) Président(e) est
prépondérante.
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ANNEXES 14
3.2 REUNIONS DU COMITE
- Périodicité des réunions
En application de l'article L.5211-11 du CGCT, le Comité se réunit au moins une fois par trimestre.
- Lieu de réunion
Le comité syndical peut se réunir au siège du syndicat ou dans l'une des communes membres ou dans
une des communes du périmètre d'un EPCI adhérent, après délibération du comité syndical.
- Règle de quorum |
Le comité syndical ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié de ses membres en exercice
sont présents. En outre, le nombre des membres présents ne peut être inférieur au tiers du nombre
d'adhérents.
Conformément à l'article L.2121-7 du CGCT, le quorum s'établit à la moitié des membres présents sans
prendre en compte les procurations.
Si après une première convocation, le quorum n'est pas atteint, le comité syndical est à nouveau
convoqué pour deuxième réunion à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans
condition de quorum. |
3.3 PRÉSIDENT
Le comité élit en son sein, un Président selon le mécanisme prévu à l'article L.5211-2 du CGCT
renvoyant à l'article L.2122-7 de ce même code. |
La durée du mandat du Président est identique à celle du mandat des délégués du comité.
Les pouvoirs du Président et les règles qui lui sont applicables sont définies aux articles L.5211-9, L 5211-
9-1 et L 5211-9-2 du CGCT.
3.4 BUREAU
341 COMPOSITION
Conformément à l'article L.5211-10 du CGCT qui définit le nombre maximum de membres, le bureau
du syndicat est composé de 25 membres maximum.
Le bureau du syndicat est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement,
d'un ou plusieurs autres membres du comité
Cet organe délibérant est appelé « bureau syndical » ou « le bureau ».
3.4.2 FONCTIONNEMENT
Pour les délibérations prises par le bureau, chaque membre dispose d'un droit de vote qu'il peut
confier à un autre membre du Bureau par un pouvoir écrit.
Des commissions internes composées de membres du comité peuvent être créées pour l'étude de
problèmes généraux ou particuliers intéressant soit l'ensemble des adhérents soit un certain nombre
d'entre eux.
Des commissions locales d'information, groupes de travail, comités de pilotage peuvent être créées
dans les mêmes conditions dans le but de préserver et développer les relations de proximité avec les
membres du Syndicat Ces commissions regroupent des délégués-e-s des élu-e-s ou personnels des
adhérents présentant un espace d'intérêts commun pour les compétences exercées par le syndicat.
Le Syndicat crée et anime les commissions légalement instituées telle que la commission consultative
des services publics locaux (CCSPL) conformément à l'article L1413-1 du CGCT, la commission
consultative paritaire énergie (CCPE) conformément à l'article L.2224-371 du même code, la
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ANNEXES 15
commission d'appel d'offre (CAO) en application de l'article L1414-2, la commission de délégation de
service public (CDSP) conformément a |' arele L1411-5 et le conseil d'exploitation de la Régie SYDER
Chaleur (article L.2221-14).
3.5 DELEGATIONS DE POUVOIR ET DE SIGNATURE
Conformément à l'article L.5211-10 du CGCT, le comité délègue au bureau une partie de ses
attributions par délibération après l'élection de ce dernier a l'exception :
- du vote du budget de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
- de l'approbation du compte administratif ;
- des dispositions à caractère budgétaire par un établissement de coopération intercommunale à la
suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L1612-15 du CGCT ;
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement
et de durée du syndicat ; :
- de l'adhésion du Syndicat à un établissement public ;
- de la délégation de la gestion d'un service public ;
La répartition des délégations accordées par le comité entre le président et le bureau relève de la libre
appréciation du comité.
En tout état de cause, les délégations conférées au président d'une part, au président d'autre part
doivent être distinctes et ne peuvent donc recouvrir les mêmes attributions.
Lors ce chaque réunion du comité, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions
exercées par délégation de l'organe délibérant.
Dans le cas où les dispositions législatives ou réglementaires ne prévoient pas de délibération du
comité, le bureau est chargé de la désignation des délégué-e s siégeant au sein d'organismes extérieurs.
3.6 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur validé par délibération du comité syndical fixera, en tant que de besoin, les
dispositions relatives au fonctionnement du comité, du bureau et des commissions.
ARTICLE 4 : BUDGET-COMPTABILITE
41 BUDGET DU SYNDICAT
Le budget du Syndicat pourvoit aux dépenses incombant à celui-ci, à l'aide :
e De l'ensemble des ressources générales que les syndicats sont autorisés a créer OU à percevoir en
vertu des lois et règlements en vigueur et en particulier celles mentionnées à l'article L. 5212-19 du
code général des collectivités territoriales.
Et notamment :
e Des sommes dues par les entreprises délégataires en vertu des contrats de délégation de
services publics ;
+ De la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) au titre des articles
L. 5212-24 et L. 5722-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et des réglementations
en vigueur ;
* Des subventions et participations de I' État et de ses établissements publics, des collectivités
territoriales, de l'Union européenne et des organismes compétents eu égard à l'objet du
syndicat ;
e Des aides énergie (EnR) ;
e Des versements du FCTVA ;+ Des contributions des adhérents, dans les conditions fixées par l'organe délibérane du Syndicat,
aux dépenses correspondant à l'exercice des compétences transférées ;
° Des sommes acquittées par les usagers des services publics exploités ;
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ANNEXES 16
+ Des ressources perçues au titre des prestations inscrites dans une comptabilité privée
distincte ;
¢ Des remboursements d'avance à titre gratuit consentis ponctuellement aux adhérents ;
° Des dons et legs;
° Des emprunts.
Ainsi que de toutes ressources que le Syndicat est appelé à créer ou percevoir notamment les
dotations du FACE, ainsi que des remboursements qui lui sont dus à raison de ses attributions telles
qu'elles sont définies à l'article 2.
4.2 CONTRIBUTIONS
Les contributions versées par les adhérents seront déterminées en fonction de critères, en particulier
pour les compétences optionnelles, en Tanctan de critéres de variabilité adoptés par délibération de
l'organe délibérant.
Contributions budgétaires et/ou fiscalisées: le syndicat peut être financé par des contributions
budgétaires et/ou fiscalisées pour les communes membres, conformément à l'article 1609 quater du
code général des impôts (CGI) et à l'article L. 5212-20 du CGCT.
Les EPCI quant à eux ne peuvent être financés que par des contributions budgétaires.
Pour les compétences obligatoires, chaque adhérent supporte obligatoirement une part des dépenses
d'administration générale répartie au prorata de la population de chaque adhérent (sur la base INSEE
de début de mandat municipal) et fixée chaque année par l'organe délibérant.
Pour les compétences optionnelles, les contributions des adhérents correspondant aux compétences
optionnelles transférées au syndicat sont arrêtées chaque année par le comité syndical. Elles sont |
déterminées en fonction d'une part fixe liée à la population de chaque adhérent en fonction de la
base INSEE de début de mandat et d'une part variable dans les conditions fixées pour chacune de ces
compétences ainsi qu'il suit :
= Éclairage public: la part variable est liée au coût des travaux de maintenance et d'énergie réalisés
annuellement ;
> Distribution publique de gaz : la part variable est liée à la longueur totale du réseau de distribution
de gaz;
> Production de chaleur et distribution de chaleur : la part variable est fonction de la puissance de
l'équipement exploité et de la longueur totale du réseau de chaleur correspondant ;
> Infrastructures de charges nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables :
la part variable est liée au coût des travaux de maintenance - exploitation et de fourniture d'énergie
électrique réalisés annuellement ;
À ces deux types de contributions s'ajoutent éventuellement :
1.Les contributions des adhérents relatives au règlement des modalités financières du retrait du SYDER
fixées par adhérent, telles qu'elles figurent dans les dispositions de l'arrêté préfectoral décidant dudit
retrait ;
2.Le remboursement des emprunts contractés pour le compte des adhérents jusqu'à l'extinction de la
dette ;
3.L'encours de la dette des communes.
4.3 FONDS DE CONCOURS
Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de
distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies
renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou
de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre le Syndicat et les adhérents,
après accords concordants exprimés à la majorité simple du Comité syndical et des conseils
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ANNEXES 17
municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale
concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de
l'opération concernée.
4.4. REPRISE DE COMPETENCES OPTIONNELLES
4.4.1. CONDITIONS DE REPRISE
La reprise de tout ou partie des compétences visées à l'article 2-2 des présents statuts ne pourra être
effectuée qu'à l'issue du délai de six ans courant à compter de la date du transfert effectif de la
compétence.
La reprise prend effet au premier jour du troisième mois suivant la date à laquelle la délibération de
l'assemblée délibérante est devenue exécutoire.
Procédure de reprise des compétences à caractère optionnel
La reprise d'une compétence est effective après délibération de l'adhérent et du comité syndical et
entérinée par arrêté préfectoral.
Les conséquences de la reprise de tout ou partie des compétences visées à l'article 2-2-1 et 2-2-2 sont
régis par les dispositions de l'article L. 5211-25-1 du code général des collectivités territoriales.
Le membre reprerans une compétence se substitue au Syndicat dans les contrats souscrits par celui-ci
et afférents a ladite compétence.
La délibération du Comité syndical fixe, dans le respect du principe d'équité, les autres modalités de
reprise de compétences qui ne seraient pas prévues par les dispositions législatives applicables au
Syndicat ou par les présents statuts.
4.4.2. CONDITIONS FINANCIERES DE REPRISE
La reprise en fin de durée de compétence transférée au Syndicat à titre optionnel par l'un des
adhérents s'effectue dans les conditions suivantes : ;
> L'adhérent reprenant une compétence supporte les contributions relatives aux travaux effectués par
le Syndicat jusqu'à l'amortissement financier complet. L'organe délibérant du Syndicat constate le
montant de la charge de ces contributions lorsqu'il adopte le budget ;
> La reprise de compétence n'affecte pas la répartition de la contribution des adhérents aux dépenses
d'administration générale du Syndicat.
Les autres modalités de reprise financière de compétences non prévues aux présents statuts sont ©
fixées par l'organe délibérant du Syndicat.
4.5. COMPTABILITÉ DU SYNDICAT
La comptabilité du Syndicat est tenue selon les règles applicables à la comptanitite publique en
vigueur.
4.6. RECEVEUR DU SYNDICAT
Les fonctions de receveur du Syndicat sont exercées par un comptable public, désigné par arrété
préfectoral.
ARTICLE 5 : MODIFICATIONS STATUTAIRES
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ANNEXES 18
51. ADHESION
Toute nouvelle adhésion se fera dans les conditions requises à l'article L. 5211-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
L'adhésion emporte le transfert des compétences visées à l'article 2-1 en lieu et place des adhérents
qui en disposent.
5.2. TRANSFERT DE COMPETENCES OPTIONNELLES
Une ou plusieurs des compétences visées à l'article 2-2 des présents statuts peuvent être transférées au
Syndicat par les adhérents. Le transfert est sollicité par l'organe délibérant de l'adhérent et nécessite
l'accord du Comité syndical statuant à la majorité simple. Ces délibérations fixent le jour de la prise
d'effet du transfert de compétences.
Conformément aux dispositions du CGCT, le transfert de compétences entraîne de plein droit la mise
à disposition à titre gratuit de l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur
exercice, et ce, dans les conditions prévues par les articles L. 1321-1 et suivants de ce code. Les contrats
en cours seront exécutés dans les conditions antérieures, et ce, jusqu'à leurs échéances sauf accord
contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les adhérents
n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant.
L'adhérent informe les cocontractants de cette substitution de personne morale.
. ARTICLE 6 : DURÉE DU SYNDICAT
La durée du Syndicat est illimitée.
ARTICLE 7 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les adhérents bénéficiant des compétences optionnelles du Syndicat : distribution publique de gaz,
éclairage public, production de chaleur et distribution publique de chaleur, infrastructures de charges
nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, définis selon les modalités
prévues par les précédents statuts, adhéreront aux compétences optionnelles correspondantes, à
savoir : gaz, éclairage public, production et distribution publique de chaleur et de froid, et mobilité
propre, et selon les modalités définies dans le présent texte, sauf en matière de GONLIDONGHS, pour
lesquelles les conditions antérieures s'appliquent jusqu'au dernier versement.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
Pour tout ce qui n'est pas défini aux présents statuts, il sera fait application des dispositions du code
général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1 et suivants, L. 5711-1 et
suivants, et L. 2121-1.
Au cas où l'une des dispositions des présents statuts viendrait à être en contradiction avec le code
général des collectivités territoriales, ou avec d'autres dispositions législatives ou réglementaires, ces
derniers prévaudraient alors sans qu'il soit besoin d'en délibérer.
Article Il: La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône, Préfète déléguée pour l'égalité
des chances, le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône, le président du SYDER, le président de la communauté de communes de l'Est
Lyonnais, le président de la communauté de communes Saône Beaujolais et les maires des communes
membres du syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
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ANNEXES 19
Fait a Lyon, le 30 décembre 2024
Pour la préféte de la région Auvergne-
. Rhône-Alpes,
préfète du département du Rhône,
La préfète, secrétaire générale, préfète
déléguée pour l'égalité des chances
SIGNÉ
Vanina NICOLI
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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ANNEXES 20
ANNEXE : Liste des adhérents du SYDER -— Territoire d'Energie Rhône,
nombre de sieges
COMMUNES et EPCI Nombre délégués | Nombre délégués
titulaires suppléants
AFFOUX
AIGUEPERSE
ALIX
AMBERIEUX D'AZERGUES
AMPLEPUIS |
AMPUIS
ANCY
ANSE
ARNAS
AVEIZE
AZOLETTE
BAGNOLS
BEAUJEU
BEAUVALLON
BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
BELMONT
BESSENAY
BIBOST
BLACE
BRINDAS
BRULLIOLES
BRUSSIEU
BULLY
CENVES
CERCIE
CHABANIÈRE
CHAMBOST ALLIERES
CHAMBOST LONGESSAIGNE
CHAMELET
CHAPONNAY
CHARENTAY
CHARNAY
CHATILLON D'AZERGUES
CHAUSSAN
CHAZAY D'AZERGUES
CHENAS
CHENELETTE
CHESSY LES MINES
CHEVINAY
CHIROUBLES
CIVRIEUX D'AZERGUES
CLAVEISOLLES
COGNY= 1
1
1
1
1
1
I
1
I
1
1
1
1
1
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ANNEXES 21
COISE
COLOMBIER SAUGNIEU
CONDRIEU
CORCELLES EN BEAUJOLAIS Rel Rl Rl Re — oo
COMMUNES et EPCI Nombre délégués | Nombre délégués
titulaires suppléants
COURS 1
COURZIEU
CUBLIZE
DENICE
DEUX-GROSNES
DIEME
DOMMARTIN
DRACE
DUERNE
ECHALAS
EMERINGES EN BEAUJOLAIS
EVEUX
FLEURIE
FLEURIEUX SUR L'ARBESLE
FRONTENAS
GENAS
GLEIZE
GRANDRIS
GREZIEU LA VARENNE
GREZIEU LE MARCHE
HAUTE RIVOIRE
JONS
JOUX
JULIENAS
JULIE
LA CHAPELLE SUR COISE
LACENAS
LACHASSAGNE
LAMURE SUR AZERGUES
LANCIE
LANTIGNIE
LARAJASSE
L'ARBRESLE
LE BREUIL
| LE PERREON
LEGNY
LENTILLY
LES ARDILLATS
LES CHERES
LES HAIES
LES HALLES
LES SAUVAGES
LETRA
LIMAS
LOIRE SUR RHONE
LONGES
LONGESSAIGNE
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| COMMUNES et EPCI | Nombre délégués | Nombre délégués |
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ANNEXES 22
titulaires suppléants
LUCENAY
MARCHAMPT
MARCILLY D'AZERGUES
MARCY SUR ANSE
MARENNES
MEAUX LA MONTAGNE
MESSIMY
MEYS
MOIRE
MONTAGNY
MONTMELAS ST SORLIN
MONTROMANT
MONTROTTIER
MORANCE
MORNANT
ODENAS
ORLIENAS
POLLIONNAY
POMEYS
POMMIERS
PORTE DES PIERRES DOREES
POULE LES ECHARMEAUX
PROPIERES
PUSIGNAN
QUINCIE EN BEAUJOLAIS
RANCHAL
REGNIE DURETTE
RIVERIE
RIVOLET
RONNO
RONTALON
SAIN BEL
SALLES ARBUISSONNAS
SARCEY
SAVIGNY
SEREZIN DU RHONE
SIMANDRES
SOUCIEU EN JARREST
SOURCIEUX LES MINES
SOUZY
ST ANDRE LA COTE
ST APPOLINAIRE
ST BONNET DE MURE
ST BONNET DES BRUYERES
ST BONNET LE TRONCY
ST CLEMENT DE VERSel ele} ele} el ele) el el ell el Rl el Rl Rl Ry Rp RL Ry Ley Rl Ry Rl Ry Rl Ry Ry Ry Rl RL RyRy LR} Ry RL RyRy} Ry) Rp RyRy thele] el el ele} eB] Be} Rl ee} Be] Rp By BR} RP Bp BP RP RB] Ry} RP Rp Ry Re] RL Rp Rp Bp RP Rp Rp Rep RP RP Rp RP ep RP Rp Rep Rep et
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-30-00009 - 69-2024-12-30-000 - AP modification des statuts et compétences du SYDER et
ANNEXES 23
COMMUNES et EPCI Nombre délégués
titulairesNombre délégués
suppléants
ST CLEMENT LES PLACES l :
ST CLEMENT SOUS VALSONNE
ST CYR LE CHATOUX
ST CYR SUR LE RHONE
ST DIDIER SUR BEAUJEU
ST ETIENNE DES OULLIERES
ST ETIENNE LA VARENNE
ST FORGEUX
ST GENIS L'ARGENTIERE
ST GEORGES DE RENEINS
ST GERMAIN NUELLES
ST IGNY DE VERS
ST JEAN DES VIGNES
ST JEAN LA BUSSIERE
ST JULIEN EN BEAUJOLAIS
ST JULIEN SUR BIBOST
ST JUST D'AVRAY
ST LAGER
ST LAURENT D'AGNY
ST LAURENT DE CHAMOUSSET
ST LAURENT DE MURE
ST MARCEL L'ECLAIRE
ST MARTIN EN HAUT
ST NIZIER D'AZERGUES
ST PIERRE DE CHANDIEU
ST PIERRE LA PALUD
ST ROMAIN DE POPEY
ST ROMAIN EN GAL
ST ROMAIN EN GIER
ST SYMPHORIEN SUR COISE
ST VERAND
ST VINCENT DE REINS
STE CATHERINE
STE COLOMBE
STE CONSORCE
STE FOY L'ARGENTIERE
STE PAULE
TALUYERS
TAPONAS
TARARE
TERNAND
THEIZE
THIZY LES BOURGS
THURINS
TOUSSIEU
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-30-00009 - 69-2024-12-30-000 - AP modification des statuts et compétences du SYDER et
ANNEXES 24
COMMUNES et EPCI Nombre délégués
titulairesNombre délégués
suppléants
TUPIN ET SEMONS
VAL D'OINGT
VALSONNE
VAUGNERAY
VAUX EN BEAUJOLAIS
VAUXRENARD
VERNAY
VILLE SUR JARNIOUX
VILLECHENEVE |
VILLEFRANCHE S/SAONE
VILLIE MORGON
VINDRY-SUR-TURDINE
YZERON
Communauté de Communes Est Lyonnais
Communauté de Communes Saône BeaujolaisNN} Ml ele lel ual e]l ele} ee} Ry ele] eleNI} NM Pl ele LM} Pl ele} Re}] Rel Re] Re} R] re
TOTAL : 200 communes — 2 EPCI 215 205
Vu pour être annexé
à notre arrêté du 30 décembre 2024
La préfète, secrétaire générale,
préfète déléguée pour l'égalité des chances
SIGNÉ
Vanina NICOLI
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ANNEXES 25
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-30-00009 - 69-2024-12-30-000 - AP modification des statuts et compétences du SYDER et
ANNEXES 26
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-30-00009 - 69-2024-12-30-000 - AP modification des statuts et compétences du SYDER et
ANNEXES 27
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-30-00009 - 69-2024-12-30-000 - AP modification des statuts et compétences du SYDER et
ANNEXES 28
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-30-00009 - 69-2024-12-30-000 - AP modification des statuts et compétences du SYDER et
ANNEXES 29
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-30-00009 - 69-2024-12-30-000 - AP modification des statuts et compétences du SYDER et
ANNEXES 30
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-30-00009 - 69-2024-12-30-000 - AP modification des statuts et compétences du SYDER et
ANNEXES 31
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-30-00009 - 69-2024-12-30-000 - AP modification des statuts et compétences du SYDER et
ANNEXES 32
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-12-26-00002
agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises : Sarl CHLOROFEEL
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-26-00002 - agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sarl
CHLOROFEEL 33
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024 du 26 décembre 2024
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
VU l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9
et 20 ;
VU le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les
personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la
Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
VU le dossier de demande d'agrément reçu le 26 août 2024 et complété le 13 décembre 2024, pour la
Sarl CHLOROFEEL dont la gérante est Madame Sandrine RABILLOUD née SALVAYRE , en vue d'être
autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au
registre du commerce et des sociétés ;
CONSIDÉRANT que l'agrément dont bénéficiait la Sarl CHLOROFEEL a pris fin le 23 mars 2023 ;
CONSIDÉRANT de ce fait que la Sarl CHLOROFEEL a déposé une demande de création d'un nouvel
agrément ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-26-00002 - agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sarl
CHLOROFEEL 34
CONSIDÉRANT que la Sarl CHLOROFEEL remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de
domiciliataire d'entreprises ;
Sur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : La Sarl CHLOROFEEL gérée par Madame Sandrine RABILLOUD née SALVAYRE est agréée pour
exercer au sein de son établissement secondaire situé 7 rue de la Gare 69330 Meyzieu, l'activité de
domiciliation juridique.
Article 2 : L'agrément portant le numéro 2 024-23 est accordé pour une durée de six ans à compter de la
date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la
personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en
vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône
dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne,
non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le
retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations
relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre
1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux
mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Rhône. Une copie de l'arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de
Lyon.
Fait à Lyon, le 26 décembre 2024
x
La Préfète,
La sous-préfète,
Secrétaire générale adjointe
Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-26-00002 - agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sarl
CHLOROFEEL 35
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-12-31-00003
Arrêté modifiant l'arrêté n° 9-2024-03-07-00002
du 07 mars 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire : Sas VEFA, dont le nom
commercial est « POMPES FUNEBRES
MUSULMANES VEDAé
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-31-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 9-2024-03-07-00002 du 07 mars 2024 portant
habilitation dans le domaine funéraire : Sas VEFA, dont le nom commercial est « POMPES FUNEBRES MUSULMANES VEDAé 36
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024- x
modifiant l'arrêté n° 69-2024-03-07-00002 du 07 mars 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de modification d'habilitation relative au changement de l'adresse du siège,
réceptionné en préfecture le 21 novembre 2024, transmis par Monsieur Omer AYSEL , président de la Sas
VEFA, dont le nom commercial est « POMPES FUNEBRES MUSULMANES VEDA », pour l'établissement
principal situé 56 rue Léon Blum 69100 Villeurbanne ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 69-2024-03-07-00002 du 07 mars 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'établissement principal de la Sas VEFA, dont le nom commercial est « POMPES FUNEBRES
MUSULMANES VEDA » situé 56 rue Léon Blum 69100 Villeurbanne, dont la président est Monsieur Omer
AYSEL, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
– Transport de corps avant et après mise en bière
– Organisation des obsèques
– Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
– Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
– Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations et
exhumations
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-31-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 9-2024-03-07-00002 du 07 mars 2024 portant
habilitation dans le domaine funéraire : Sas VEFA, dont le nom commercial est « POMPES FUNEBRES MUSULMANES VEDAé 37
Article 2 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 69-2024-03-07-00002 du 07 mars 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°24-69-0407 est fixée jusqu'au 07 mars 2029. »
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 31 décembre 2024
La Préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-31-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 9-2024-03-07-00002 du 07 mars 2024 portant
habilitation dans le domaine funéraire : Sas VEFA, dont le nom commercial est « POMPES FUNEBRES MUSULMANES VEDAé 38
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-12-26-00004
Arrêté modifiant l'arrêté n°69-2023-09-1500012
du 15 septembre 2023 portant habilitation dans
le domaine funéraire : Sas FUNECAP SUD EST
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-26-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°69-2023-09-1500012 du 15 septembre 2023 portant
habilitation dans le domaine funéraire : Sas FUNECAP SUD EST 39
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024- x
modifiant l'arrêté n°69-2023-09-1500012 du 15 septembre 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de modification d'habilitation relative au changement de nom de l'enseigne,
réceptionné en préfecture le 26 novembre 2024, transmis par Monsieur Yann GUILLOUET , directeur
exécutif adjoint de la Sas FUNECAP SUD EST , pour l'établissement secondaire situé 99 Grande Rue de la
Croix-Rousse 69004 Lyon, dont le nom commercial est « ROC ECLERC » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'article 1 de l'arreté préfectoral n°69-2023-09-1500012 du 15 septembre
2023 portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'établissement principal de la Sas FUNECAP SUD EST situé 99 Grande Rue de la Croix-Rousse 69004
Lyon, dirigée par Monsieur Yann GUILLOUET , dont l'enseigne et le nom commercial sont « ROC
ECLERC », est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
– Transport de corps avant et après mise en bière
– Organisation des obsèques
– Soins de conservation en sous-traitance
– Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
– Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
– Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-26-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°69-2023-09-1500012 du 15 septembre 2023 portant
habilitation dans le domaine funéraire : Sas FUNECAP SUD EST 40
Article 2 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 69-2023-09-1500012 du 15 septembre
2023 portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°23-69-0712 est fixée jusqu'au 15 septembre
2028. »
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 26 décembre 2024
La Préfète,
La sous-préfète,
Secrétaire générale adjointe
Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-26-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°69-2023-09-1500012 du 15 septembre 2023 portant
habilitation dans le domaine funéraire : Sas FUNECAP SUD EST 41
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-12-26-00003
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
69-2019-04-04-001 du 04 avril 2019
portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises : Sarl L.B.O.
PARTNERS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-26-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2019-04-04-001 du 04 avril 2019
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sarl L.B.O. PARTNERS 42
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024
modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2019-04-04-001 du 04 avril 2019
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
VU l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9
et 20 ;
VU le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les
personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la
Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
VU le dossier de demande de modification et de renouvellement d'agrément reçu le 19 septembre 2024
et complété le 19 décembre 2024, pour la Sa rl L.B.O. PARTNERS, dont les gérants sont MM. Fevzi TELLI et
Mohamed ER RAFIQI , en vue d'être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes
physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
CONSIDÉRANT que la société L.B.O. PARTNERS sollicite le changement de sa forme juridique en Sarl et
l'ajout d'un associé ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-26-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2019-04-04-001 du 04 avril 2019
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sarl L.B.O. PARTNERS 43
CONSIDÉRANT que la Sarl L.B.O. PARTNERS remplit les conditions requises pour être agréée en qualité
de domiciliataire d'entreprises ;
Sur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : La Sarl L.B.O. PARTNERS gérée par MM. Fevzi TELLI et Mohamed ER RAFIQI est agréée pour
exercer l'activité de domiciliation juridique au sein de son établissement principal situé 55 rue Eugène
Fournière 69100 Villeurbanne.
Article 2 : L'agrément portant le numéro 2 019-04 est accordé pour une durée de six ans à compter de la
date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la
personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en
vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône
dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne,
non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le
retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations
relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre
1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux
mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Rhône. Une copie de l'arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de
Lyon.
Fait à Lyon, le 26 décembre 2024
La Préfète,
La sous-préfète,
Secrétaire générale adjointe
Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-26-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2019-04-04-001 du 04 avril 2019
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sarl L.B.O. PARTNERS 44
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-12-26-00007
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
69-2024-11-18-00002 du 18 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire :
Sas HUMANITÉ OBSÈQUES
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-26-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2024-11-18-00002 du 18 novembre
2024
portant habilitation dans le domaine funéraire : Sas HUMANITÉ OBSÈQUES45
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024- x
modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2024-11-18-00002 du 18 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de modification d'habilitation relative au changement de l'adresse du siège,
réceptionné en préfecture le 29 octobre 2024, transmis par Madame Sonia BENABID , présidente de la
Sas HUMANITÉ OBSÈQUES , pour l'établissement p rincipal situé 45 avenue Jean Jaurès 69 190 Saint-Fons;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-11-18-00002 du 18 novembre 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire ;
Considérant l'erreur matérielle liée au numéro de la voie dans l'arrêté susvisé ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 69-2024-11-18-00002 du 18 novembre
2024 portant habilitation dans le domaine funéraire ainsi qu'il suit :
« Article 1 : L'établissement principal de la Sas HUMANITÉ OBSÈQUES situé 45 avenue Jean Jaurès 69 190
Saint-Fons, dont la présidente est Madame Sonia BENABID , est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national, les activités funéraires ci-après :
– Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance
– Organisation des obsèques
– Soins de conservation en sous-traitance
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-26-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2024-11-18-00002 du 18 novembre
2024
portant habilitation dans le domaine funéraire : Sas HUMANITÉ OBSÈQUES46
– Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
– Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous-traitance
– Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous-traitance
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 26 décembre 2024
La Préfète,
Pour la Préfète,
la sous-préfète,
secrétaire générale adjointe
Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-26-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2024-11-18-00002 du 18 novembre
2024
portant habilitation dans le domaine funéraire : Sas HUMANITÉ OBSÈQUES47
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-12-26-00005
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
69-2024-12-02-00014 du 02 décembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire :
Sarl POMPES FUNÈBRES MARBRERIE DURIN
PRUVOST
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-26-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2024-12-02-00014 du 02 décembre
2024
portant habilitation dans le domaine funéraire : Sarl POMPES FUNÈBRES MARBRERIE DURIN PRUVOST48
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - x
modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2024-12-02-00014 du 02 décembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation réceptionné en préfecture le 10 octobre
2024 et complété le 27 novembre 2024, transmis par Monsieur Frank DURIN, gérant de la Sarl POMPES
FUNÈBRES MARBRERIE DURIN PRUVOST, pour l'établissement principal situé 51 chemin de Feyzin 69200
Vénissieux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-12-02-00014 du 02 décembre 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire ;
Considérant l'erreur matérielle liée au numéro d'habilitation funéraire attribué par le référentiel des
opérateurs funéraires dans l'arrêté susvisé;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 69-2024-12-02-00014 du 02 décembre
2024 portant habilitation dans le domaine funéraire ainsi qu'il suit :
« La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°24-69-0516 est fixée jusqu'au 02 décembre
2029. »
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-26-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2024-12-02-00014 du 02 décembre
2024
portant habilitation dans le domaine funéraire : Sarl POMPES FUNÈBRES MARBRERIE DURIN PRUVOST49
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 26 décembre 2024
La Préfète,
La sous-préfète,
Secrétaire générale adjointe
Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-26-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2024-12-02-00014 du 02 décembre
2024
portant habilitation dans le domaine funéraire : Sarl POMPES FUNÈBRES MARBRERIE DURIN PRUVOST50
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-01-02-00008
Arrêté préfectoral fixant les dates limites de
remise des documents de propagande dans le
cadre des élections partielles de Francheville et
Toussieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-02-00008 - Arrêté préfectoral fixant les dates limites de remise des documents de
propagande dans le cadre des élections partielles de Francheville et Toussieu 51
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Fatiha SAHLI
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : fatiha.sahli@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2025-01-
relatif à la fixation de la date limite de remise des circulaires et des bulletins de vote par les listes
candidates pour l'élection des conseillers municipaux de Francheville et l'élection des conseillers
municipaux et communautaires de Toussieu du 26 janvier et du 2 février 2025
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
ARRÊTE
Vu le Code électoral, notamment les articles L.241, R.29, R.30, R.38 et R.39 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-13-00005 relatif à la convocation des électeurs de la commune de
Francheville pour l'élection des conseillers municipaux des 26 janvier et 2 février 2025 fixant les dates et lieux
de dépôt des déclarations de candidatures ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-12-09-00005 relatif à la convocation des électeurs de la commune de
Toussieu pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 26 janvier et 2 février 2025 fixant
les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances,
Article 1 er : Les documents de propagande devront être remis à la commission de propagande en vue de leur
envoi aux électeurs et de l'approvisionnement des bureaux de vote en bulletins de vote, aux dates limites
suivantes :
➢1er tour de scrutin : jeudi 16 janvier 2025 à 12h00.
➢2nd tour de scrutin : mercredi 29 janvier 2025 à 12h00.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon – 184 rue
Duguesclin – 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : La Préfète, Secrétaire général, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lyon, le 02/01/2025
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l'égalité des
chances
Signé : Vanina NICOLI
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/169_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-02-00008 - Arrêté préfectoral fixant les dates limites de remise des documents de
propagande dans le cadre des élections partielles de Francheville et Toussieu 52
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-12-26-00006
habilitation dans le domaine funéraire : Sas
SYNODEIA
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-26-00006 - habilitation dans le domaine funéraire : Sas SYNODEIA 53
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande d'habilitation réceptionné en préfecture le 18 novembre 2024 et complété le
02 décembre 2024, transmis par Madame Christelle ACCARD , présidente de la Sas SYNODEIA, pour
l'établissement principal situé 5 chemin du Trouillat 69130 Écully et dont le nom commercial est
« SYNODEIA » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement principal de la Sas SYNODEIA situé 5 chemin du Trouillat 69130 Écully, dont le
nom commercial est « SYNODEIA » et dont la présidente est Madame Christelle ACCARD , est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
- Organisation des obsèques
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°24-69-0737 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-26-00006 - habilitation dans le domaine funéraire : Sas SYNODEIA 54
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 26 décembre 2024
__________
La Préfète,
La sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-26-00006 - habilitation dans le domaine funéraire : Sas SYNODEIA 55
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-03-00001
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres
concernant la société NOVA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-03-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société NOVA 56
EE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-10-0002
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale
de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules
et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2023-10-0142 portant modification d'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres délivré le 21 septembre 2023 à la société NOVA AMBULANCES,
Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 31 décembre 2024
via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 21656800,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré a:
SARL NOVA AMBULANCES
Madame Mehra LELOUCHE
10B avenue du 11 Novembre 1918 - 69200 VENISSIEUX
N° d'agrément : 6920230013
ARTICLE 2: le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-10-0142 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 21 septembre 2023 à la
SARL NOVA AMBULANCES.
ARTICLE 3 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 4: les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du
code de santé publique.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-03-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société NOVA 57
ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
LYON, le 03 janvier 2025
Pour la Directrice générale et par
délégation
Délégation départementale du
Rhône et de la Métropole de Lyon
Responsable Transports Sanitaires
Antoine ERMAKOFF
-
-
-
- 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-03-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société NOVA 58
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-03-00003
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres
concernant la société SMA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-03-00003 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société SMA 59
EE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté A àee uvergne-Rhône-AlpesEgalité 8 P
Fraternité
Arrété n° 2025-10-0001
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules
et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2023-10-0166 portant modification d'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres délivré le 16 novembre 2023 à la société SMA AMBULANCES ;
Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 31 décembre 2024
par la société SMA AMBULANCES via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n°
21668712,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré a:
SMA AMBULANCES
Monsieur Fayçal BEN CHIHI
11 avenue de la République 69200 VENISSIEUX
N° d'agrément : 69-367
ARTICLE 2: l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3: le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-10-0166 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 16 novembre 2023 à la
société SMA AMBULANCES
ARTICLE 4: les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du
code de santé publique.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-03-00003 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société SMA 60
ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
LYON, le 03 janvier 2025
Pour la Directrice générale et par délégation,
Délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon
Responsable Transports Sanitaires
Antoine ERMAKOFF
-
-
-
- 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-03-00003 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société SMA 61
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2025-01-02-00005
Décision 2025/1 du directeur régional à LYON
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional AuRA dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.62
REPUBLIQUE VU
FRANCAISE ae
Liberté & DROITS
Égalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
V argent
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 et
nexe ;
2s articles 350 L;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
ation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de la
l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à s de
(décharge de droits suite à réclamation, décision sur
ment di 83 du cédures fiscales, rejet d'une
tion 1 its sui r l'assiette,
de calc 1butions indirectes, et pour les
mentionnés, dans cette même >: [, en ÿ OU pour tants
Jélégation est donnée aux agents t les nom | figurent en 'la
ision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LYON, 3 de
(décision nandes > de § solidaire de l'article
2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt de
l'une demande de remise, d'une demande de modératio
'emise d'amende érêt icceptation
de et lutions indirectes, et pour les
ximaux qui sont mentionnés ette méme annexe II en euros ou pour des
mités.
élégation née aux agents s nom et prénom exe III de la
sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LYON, les 5
- simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droits
de droits fraudés, d'ame les marchandises qui ynnés en
tte même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.frLYON, LE 2 JANV. 2025
Affaire suivie par : TAILLANDIER David
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.frDécision 2025/1 du directeur régional à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.63
égation née aux agents s nom et prénom exe IV de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
définitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en mati
uaniers pour les montants qui sont mentionnés 5 cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5
définitifs cations d'actes s en ma
rt uaniers, pour les montants qui sont mentionnés 3 cette
iros ou sont
'légation née aux agents s nom et prénom
sion a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
contravention de aniers r les 5 qui ynnés dans
nexe VI en euros ou sont illimités.
égation née aux agents s nom et prénom exe VII de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5
définitifs cations d'actes sen matière >
ur les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII de
lécision à ym du directeur interrégional à LYON, les
en matiè les ui sont mentionnés dans cette même
en euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les S
définitifs actes s en matière
e pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1
sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe en
C
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décision
même objet.
David
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
TAILLANDIER David84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.64
'cision n° 2025/1 du 025 du directeur ANDIER David
igents des douanes recevant délégation de signature
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
mn réclamation
'écision remboursement
$cision |
Jean-Christophe
Pascal
Anne
aJUILLARD 2
Valerie
Jean-Luc
inne-Marie
Helene
Denis
Michel
Celine
Alexandre
Evelyne
Thierry
David
Yacine
Congetina
Pascal
Didier
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
Bruno
Celia
Stephanie
Christine
JET [EM
Anne
Gilles
Stephane
Francoise
Annexe I à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
DELESTREES Jean-Christophe illimité illimité illimité illimité illimité
JAFFRY Pascal 25000 25000 25000 25000 25000
VALLA Anne illimité illimité illimité illimité illimité
CALVIGNAC JUILLARD Aude 50000 50000 50000 50000 50000
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 50000
TARDIEU Jean-Luc 50000 50000 50000 50000 50000
THIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 25000
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 25000
FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 25000
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 25000
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 25000
CHAMOUX Alexandre 15000 15000 15000 15000 15000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 15000
PLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 15000
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 10000
BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 15000
BRIFFAUT Congetina 25000 25000 25000 25000 25000
BEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 25000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 25000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 50000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 50000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 50000
ALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 15000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 10000
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 10000
FERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 25000
POYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 25000
SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 25000
DU WICQUET DE RODELINGHEM
Didier25000 25000 25000 25000 25000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 25000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 10000
DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 15000
HAMELIN Francoise 25000 25000 25000 25000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.65
livier
Martine
Frederic
Didier
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 25000
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 10000
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 10000
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 1000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.66
II à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du nal TAILLANDIER David
igents des douanes recevant délégation de signature
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5
is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
ni ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d'une demande de transaction
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Anastasia
Jacques
Pascal
Anne
LAJUILLARD 2
Valerie
Jean-Luc
Brigitte
Pascale
Sergios
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Helene
Jules
Corinne
Elyane
Agnes
Helene
Aurelie
Pascal
Christine
Laurent
Julien
Julian
Myriam
Antoine
Annexe II à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
CASIMIR Alexandre 10000 10000 10000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 15000 15000 15000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité illimité illimité illimité illimité
DESMEDT Xavier 10000 10000 10000 10000 15000
GACHOT Anastasia 15000 15000 15000 15000 25000
VACHER Jacques 25000 25000 25000 25000 35000
JAFFRY Pascal 25000 25000 25000 25000 35000
VALLA Anne illimité illimité illimité illimité illimité
CALVIGNAC JUILLARD Aude 50000 50000 50000 50000 65000
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 65000
TARDIEU Jean-Luc 50000 50000 50000 50000 65000
ALAIN Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
AMAT Cyril 10000 10000 10000 10000 15000
ANCIAN Pascale 2000 2000 2000 2000 7500
ARANDA Sergios 10000 10000 10000 10000 15000
BARBE Brice 10000 10000 10000 10000 15000
BAYLE Sophie 10000 10000 10000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 15000 15000 15000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 10000 10000 10000 10000 15000
BELLISSENT Helene 10000 10000 10000 10000 15000
BERNARD Jules 10000 10000 10000 10000 15000
BERNE Corinne 10000 10000 10000 10000 15000
BEURET Elyane 10000 10000 10000 10000 15000
BONEZIA Agnes 2000 2000 2000 2000 7500
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 35000
BONNAUD Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 10000 10000 10000 10000 15000
BRAUD Christine 10000 10000 10000 10000 15000
BUSIN Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
BUZON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHARTIER Julian 10000 10000 10000 10000 15000
CHENET Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
COUPEL Antoine 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.67
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Raphael
Melanie
Marie
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
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nne- Heloise
Frank
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Aartine
Sandra
Jean
Ludivine
'hristelle
Michel
Amelie
Myriam
Frankie
Anne
Thierry
Michel
mmanuelle
Julie
Sebastien
Robert
Didier
DE LASA Odile 2000 2000 2000 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 2000 2000 2000 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 10000 10000 10000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 15000 15000 15000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 15000 15000 15000 15000 25000
FERRIER Marie 2000 2000 2000 2000 7500
FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 35000
FORTUNE Annie 10000 10000 10000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
GALLON Elena 2000 2000 2000 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 10000 10000 10000 10000 15000
GIRAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLET Aude 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLIER Yves 10000 10000 10000 10000 15000
HACHET Delphine 10000 10000 10000 10000 15000
JACQUES Clement 15000 15000 15000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 10000 10000 10000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 10000 10000 10000 10000 15000
MARTELLI Frank 10000 10000 10000 10000 15000
MAUGNIE Lydie 15000 15000 15000 15000 25000
MEDKOUR Salim 15000 15000 15000 15000 25000
MILLET Christine 15000 15000 15000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 10000 10000 10000 10000 15000
MUIC Martine 2000 2000 2000 2000 7500
MUZARD Sandra 10000 10000 10000 10000 15000
PELLADEAU Jean 15000 15000 15000 15000 25000
PELLADEAU Ludivine 10000 10000 10000 10000 15000
PEREZ Christelle 2000 2000 2000 2000 7500
PONTVIANNE Michel 10000 10000 10000 10000 15000
POSE Amelie 2000 2000 2000 2000 7500
RAULT Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 10000 10000 10000 10000 15000
REY Anne 10000 10000 10000 10000 15000
RIESCO Thierry 10000 10000 10000 10000 15000
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 35000
ROCHON Emmanuelle 10000 10000 10000 10000 15000
SCHAMM Julie 15000 15000 15000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 15000 15000 15000 15000 25000
TANTOT Robert 10000 10000 10000 10000 15000
AUGEREAU Didier 10000 10000 10000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.68
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
lathalie
Camille
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Alexandre
Franck
Aurore
Frederic
Julien
stephane
Sylvie
Noe
Aurelie
Olivier
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Nicolas
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Laurence
Jean-Paul
Serge
BARRAT Celine 2000 2000 2000 2000 7500
BASLE Damien 10000 10000 10000 10000 15000
BEAUDU Karen 2000 2000 2000 2000 7500
BENSAID Boumediene 2000 2000 2000 2000 7500
BERRY Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
BERTHET Estelle 10000 10000 10000 10000 15000
BEUN Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500
BEUN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
BILLOT Gael 2000 2000 2000 2000 7500
BOSSU Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 35000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
CARRON Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
CHAMOUX Alexandre 15000 15000 15000 15000 25000
CHARY Franck 10000 10000 10000 10000 15000
COPIER Aurore 2000 2000 2000 2000 7500
CREPET Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
DARBON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
FAURE Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
FLORANGE Sylvie 10000 10000 10000 10000 15000
FLORANGE Noe 2000 2000 2000 2000 7500
FRACHET Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
GALIBERT Olivier 10000 10000 10000 10000 15000
GREBOT Lionel 10000 10000 10000 10000 15000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 25000
KERVADEC Aline 10000 10000 10000 10000 15000
LEPRIVEY Christine 2000 2000 2000 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 2000 2000 2000 2000 7500
LONGERE Denis 2000 2000 2000 2000 7500
LOOSLI Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
MADIGNIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
MARGUET Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
MESKINE Mama 10000 10000 10000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 2000 2000 2000 2000 7500
MORPAIN Arnaud 2000 2000 2000 2000 7500
NARBONNE Roland 2000 2000 2000 2000 7500
NAVARRO Marie-France 10000 10000 10000 10000 15000
NEVEUX Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
NORMAND Franck 2000 2000 2000 2000 7500
OUAHNOUNA David 2000 2000 2000 2000 7500
PALIER Laurence 10000 10000 10000 10000 15000
PALIER Jean-Paul 10000 10000 10000 10000 15000
PAULET Serge 10000 10000 10000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.69
Thierry
Lionnel
Sullivan
Soizic
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Samia
Florent
Yacine
Congetina
Jean-Michel
erre-Marie
Philippe
Maxime
Carole
Eric
Carole
Genevieve
Mustapha
Joel
Pierre
Pierre
Herve
Thierry
Agnes
Pascal
Julien
Clotilde
Maeva
Laetitia
Leila
Laetitia
Stephane
Bernard
Didier
Laura
Philippe
Ariane
PLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 25000
POYET Lionnel 2000 2000 2000 2000 7500
RAGALD Sullivan 2000 2000 2000 2000 7500
RIFFAUT Soizic 2000 2000 2000 2000 7500
ROY Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
SEIGNOL Lucie 2000 2000 2000 2000 7500
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 15000
VALLET Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
VISEUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
AGGOUNE Samia 2000 2000 2000 2000 7500
ANDRE Florent 10000 10000 10000 10000 15000
BESSY Thomas 10000 10000 10000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 25000
BRIFFAUT Congetina 25000 25000 25000 25000 35000
CATANZANO Jean-Michel 2000 2000 2000 2000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 10000 10000 10000 10000 15000
FAUCHE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
FAVRE Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
FILIPPINI Carole 10000 10000 10000 10000 25000
LAYMAND Eric 10000 10000 10000 10000 15000
PAYON Carole 10000 10000 10000 10000 15000
POULOLO Genevieve 2000 2000 2000 2000 7500
SARSAR Mustapha 10000 10000 10000 10000 15000
VINDRY Joel 10000 10000 10000 10000 15000
FAIDIT Pierre 10000 10000 10000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 2000 2000 2000 2000 7500
NOAILLY Herve 2000 2000 2000 2000 7500
ULRICH Thierry 2000 2000 2000 2000 7500
BACONNET Agnes 10000 10000 10000 10000 15000
BEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 35000
CHAPPAZ Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHARMONT Clotilde 2000 2000 2000 2000 7500
CONIL Maeva 10000 10000 10000 10000 15000
FREYDIER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
KHALEF Leila 2000 2000 2000 2000 7500
KRANZ Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
NAULET Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
PETITJEAN Bernard 10000 10000 10000 10000 15000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 35000
VILLARDIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 65000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 6500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.70
Sylvain
Anne
OUH Chaib
Christophe
Benjamin
Rudy
Bruno
ICK 5
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Fanny
Thibaud
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Laetitia
Roderick
Mylene
Cecilia
Florence
Sylvain
Frederic
Chantal
Laurent
Natalia
Arnaud
Jacky
Margot
David
Francine
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 65000
ALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 25000
BAN YAMMOUH Chaib 2000 2000 2000 2000 7500
BANCEL Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
BARNES Benjamin 10000 10000 10000 10000 15000
BRISTOT Rudy 10000 10000 10000 10000 15000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 15000
DE BLOCK Ines 10000 10000 10000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000
GILLES Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
GORRIAS Anne 2000 2000 2000 2000 7500
GRENGUET Maud 2000 2000 2000 2000 7500
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 15000
LAGO Fanny 2000 2000 2000 2000 7500
LECOMTE Thibaud 10000 10000 10000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 2000 2000 2000 2000 7500
LINARD Pascal 2000 2000 2000 2000 7500
MERCIER Thibault 2000 2000 2000 2000 7500
MONIER Raphael 2000 2000 2000 2000 7500
NERI Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
PAPA Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
PONS Marc 2000 2000 2000 2000 7500
SEASSAU Adrien 2000 2000 2000 2000 7500
SIMEON Romain 10000 10000 10000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 10000 10000 10000 10000 15000
WEISS Julien 2000 2000 2000 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 10000 10000 10000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 10000 10000 10000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 15000 15000 15000 15000 25000
DAVAINE Florence 10000 10000 10000 10000 15000
DIMIER Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 10000 10000 10000 10000 15000
FERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 35000
GALLARDO Frederic 15000 15000 15000 15000 25000
GARCIA Chantal 2000 2000 2000 2000 7500
GRANGERAC Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GUERIN Natalia 10000 10000 10000 10000 15000
HELARY Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
LANFREY Jacky 2000 2000 2000 2000 7500
LYONNET Margot 10000 10000 10000 10000 15000
MACAREZ David 15000 15000 15000 15000 25000
MALLET Francine 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.71
Madeleine
Joanna
Antoine
uillaume
Daniel
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Christine
Jominique
Solenne
Philippe
Clement
JET [EM
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
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Karine
David
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Gilles
Rodolphe
Aurelien
Francoise
ugustin
A PEREIRA DA SILVA Lea
Florian
'O Bertrand
Mathieu
Stephane
Hugo
Johan
'UH Layla
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
NADRCIC Madeleine 10000 10000 10000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 10000 10000 10000 10000 15000
PARET Antoine 10000 10000 10000 10000 15000
PARISI Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 10000 10000 10000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 10000 10000 10000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 35000
PREBOST Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000
PUTZ Roger 10000 10000 10000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 35000
SIKORA Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 15000 15000 15000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 2000 2000 2000 2000 7500
CHARTIER Clement 10000 10000 10000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 25000 25000 25000 25000 35000
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 15000 15000 15000 25000
FOURET Julien 10000 10000 10000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 2000 2000 2000 2000 7500
GIBERT Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 35000
MATTHYS Cathy 2000 2000 2000 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 10000 10000 10000 10000 15000
SIMEON Karine 2000 2000 2000 2000 7500
THOMAS David 10000 10000 10000 10000 15000
VU Christiane 10000 10000 10000 10000 15000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 15000
AVOUAC Rodolphe 10000 10000 10000 10000 15000
BEDET Aurelien 10000 10000 10000 10000 15000
BENOIT Francoise 10000 10000 10000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 10000 10000 10000 10000 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 2000 2000 2000 2000 7500
DEPLANCKE Sylvain 2000 2000 2000 2000 7500
DESSUPOIU Florian 10000 10000 10000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 2000 2000 2000 2000 7500
DIMPRE Mathieu 10000 10000 10000 10000 15000
DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 25000
DUPOND Hugo 2000 2000 2000 2000 7500
EGUIENTA Johan 10000 10000 10000 10000 15000
EL GROUH Layla 10000 10000 10000 10000 15000
ELSENSOHN Didier 10000 10000 10000 10000 15000
FABRE Jeremy 2000 2000 2000 2000 7500
FELIX Michael 2000 2000 2000 2000 7500
FRACHET Nicolas 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.72
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Romain
Christelle
Joel
Loic
Lola
illaume
'zedine
Julien
Patrice
Laurence
livier
Brigitte
Philippe
Marion
NG Christine
3RIANT Alexandra
Camille
Cedric
Martine
Dominique
Denis
Frederic
Sandrine
Didier
Viviane
Marlene
Thierry
GARCIA Frederic 2000 2000 2000 2000 7500
GRAS Jonathan 2000 2000 2000 2000 7500
HAMELIN Francoise 25000 25000 25000 25000 35000
HERBET Guillaume 2000 2000 2000 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 2000 2000 2000 2000 7500
KENDY Adil 10000 10000 10000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 2000 2000 2000 2000 7500
LECOQ Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
LOREAU Benjamin 2000 2000 2000 2000 7500
MAGNAN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
MARIANI Alan 2000 2000 2000 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 10000 10000 10000 10000 15000
MONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
MOUSSAOUI Nacer 2000 2000 2000 2000 7500
PIERRE Romain 2000 2000 2000 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
REGUILLON Joel 2000 2000 2000 2000 7500
RIGOLLET Loic 2000 2000 2000 2000 7500
ROBIN Lola 2000 2000 2000 2000 7500
ROUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
SAAF Hugo-Azzedine 2000 2000 2000 2000 7500
VILLAND Julien 10000 10000 10000 10000 15000
ALLIER Patrice 10000 10000 10000 10000 15000
AUCLERC-YVARS Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 35000
BOYER Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
BRUYERE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
LAGGIARD Marion 2000 2000 2000 2000 7500
LE MOING Christine 10000 10000 10000 10000 15000
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 10000 10000 10000 10000 15000
PLANTAIN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
RULLIER Cedric 10000 10000 10000 10000 15000
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 15000
BONNET Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
DONA Denis 2000 2000 2000 2000 7500
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
LAURENT Sandrine 2000 2000 2000 2000 7500
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 15000
PEYRARD Viviane 10000 10000 10000 10000 15000
SAUREL Marlene 10000 10000 10000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.73
III à la décision n° u 2 janv. 2025 du directeur régional
igents des douanes recevant délégation de signature
ntributions
RS »
miswiES ons assimilées : transaction simplifiée -
des droits compromis
: Montant des droits fraudés n'excède pas
unende : Montant de l'amende n'e.
3 : Montant de eur2 pas
dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. : e des
'raudés
Alexandre
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Louis
Norbert
Pascal
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Frederic
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Yan
Malek
Julie
Stephane
Emmanuel
Elise
Claire
Bertrand
Anne
JUILLARD ve
Valerie
Jean-Luc
Brigitte
Pascale
Sergios
Annexe III à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénomDroits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 7500 3750 1000 7500
CHAFFANEL Arnaud 15000 7500 1500 15000
DELESTREES Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
DESMEDT Xavier 7500 3750 1000 7500
GACHOT Anastasia 15000 7500 1500 15000
VACHER Jacques 15000 7500 1500 15000
ABED Brahim 15000 7500 1500 15000
BRUNEL Guillaume 15000 7500 1500 15000
CAZZANIGA Adelio 15000 7500 1500 15000
DE LARQUIER Paul 15000 7500 1500 15000
DECROLY Louis 15000 7500 1500 15000
GACHET Norbert 15000 7500 1500 15000
JAFFRY Pascal 15000 7500 1500 15000
LE GOULIAS Yannick 7500 3750 1000 7500
MADROLLES Frederic 15000 7500 1500 15000
PERFETTI Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
RIVIERE Yan 7500 3750 1000 7500
TOUBI Malek 15000 7500 1500 15000
DELORME Julie 15000 7500 1500 15000
BRESSON Stephane 7500 3750 1000 7500
CHENELAT Emmanuel 15000 7500 1500 15000
DECROLY Elise 15000 7500 1500 15000
ELLUARD Claire 15000 7500 1500 15000
KRIEGER Bertrand 7500 3750 1000 7500
VALLA Anne 15000 7500 1500 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 7500 1500 15000
PELLETIER Valerie 15000 7500 1500 15000
TARDIEU Jean-Luc 15000 7500 1500 15000
ALAIN Brigitte 3750 1500 500 3750
AMAT Cyril 7500 3750 1000 7500
ANCIAN Pascale 3750 1500 500 3750
ARANDA Sergios 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.74
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Helene
Jules
Corinne
Elyane
Agnes
Helene
Aurelie
Pascal
Christine
Laurent
Julien
Julian
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Raphael
Melanie
Marie
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
nne- Heloise
Frank
Lydie
Salim
Christine
BARBE Brice 7500 3750 1000 7500
BAYLE Sophie 7500 3750 1000 7500
BEKHEDDA Houari 15000 7500 1500 15000
BELLEPEAU Stephane 7500 3750 1000 7500
BELLISSENT Helene 7500 3750 1000 7500
BERNARD Jules 7500 3750 1000 7500
BERNE Corinne 7500 3750 1000 7500
BEURET Elyane 7500 3750 1000 7500
BONEZIA Agnes 3750 1500 500 3750
BONNARD Helene 15000 7500 1500 15000
BONNAUD Aurelie 7500 3750 1000 7500
BOURNEZ Pascal 7500 3750 1000 7500
BRAUD Christine 7500 3750 1000 7500
BUSIN Laurent 7500 3750 1000 7500
BUZON Julien 7500 3750 1000 7500
CHARTIER Julian 7500 3750 1000 7500
CHENET Myriam 7500 3750 1000 7500
COUPEL Antoine 3750 1500 500 3750
DE LASA Odile 3750 1500 500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 3750 1500 500 3750
DOEUVRE Jean-Francois 7500 3750 1000 7500
EGIZIANO Raphael 15000 7500 1500 15000
FERMEAUX Melanie 15000 7500 1500 15000
FERRIER Marie 3750 1500 500 3750
FORESTIER Denis 15000 7500 1500 15000
FORTUNE Annie 7500 3750 1000 7500
FRACHISSE Nicolas 7500 3750 1000 7500
GALLON Elena 3750 1500 500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 7500 3750 1000 7500
GIRAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
GROMOLARD Fanny 7500 3750 1000 7500
GUILLET Aude 7500 3750 1000 7500
GUILLIER Yves 7500 3750 1000 7500
HACHET Delphine 7500 3750 1000 7500
JACQUES Clement 15000 7500 1500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 7500 3750 1000 7500
JOURDAIN Nicolas 7500 3750 1000 7500
JOUVENCEAU Christelle 7500 3750 1000 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 7500 3750 1000 7500
MARTELLI Frank 7500 3750 1000 7500
MAUGNIE Lydie 15000 7500 1500 15000
MEDKOUR Salim 15000 7500 1500 15000
MILLET Christine 15000 7500 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.75
Alizee
Aartine
Sandra
Jean
Ludivine
'hristelle
Michel
Amelie
Myriam
Frankie
Anne
Thierry
Michel
mmanuelle
Julie
Sebastien
Robert
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
lathalie
Camille
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Alexandre
Franck
Aurore
Frederic
Julien
stephane
Noe
Sylvie
Aurelie
Olivier
Lionel
Evelyne
MOMMESSIN Alizee 7500 3750 1000 7500
MUIC Martine 3750 1500 500 3750
MUZARD Sandra 7500 3750 1000 7500
PELLADEAU Jean 15000 7500 1500 15000
PELLADEAU Ludivine 7500 3750 1000 7500
PEREZ Christelle 3750 1500 500 3750
PONTVIANNE Michel 7500 3750 1000 7500
POSE Amelie 3750 1500 500 3750
RAULT Myriam 7500 3750 1000 7500
RENAMBATZ Frankie 7500 3750 1000 7500
REY Anne 7500 3750 1000 7500
RIESCO Thierry 7500 3750 1000 7500
RIOU Michel 15000 7500 1500 15000
ROCHON Emmanuelle 7500 3750 1000 7500
SCHAMM Julie 15000 7500 1500 15000
SEGUIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
TANTOT Robert 7500 3750 1000 7500
AUGEREAU Didier 7500 3750 1000 7500
BARRAT Celine 3750 1500 500 3750
BASLE Damien 7500 3750 1000 7500
BEAUDU Karen 3750 1500 500 3750
BENSAID Boumediene 3750 1500 500 3750
BERRY Fabrice 7500 3750 1000 7500
BERTHET Estelle 7500 3750 1000 7500
BEUN Nathalie 3750 1500 500 3750
BEUN Camille 3750 1500 500 3750
BILLOT Gael 3750 1500 500 3750
BOSSU Laurence 3750 1500 500 3750
BOURGON Celine 15000 7500 1500 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 7500 3750 1000 7500
CARRON Sonia 3750 1500 500 3750
CHAMOUX Alexandre 15000 7500 1500 15000
CHARY Franck 7500 3750 1000 7500
COPIER Aurore 3750 1500 500 3750
CREPET Frederic 7500 3750 1000 7500
DARBON Julien 7500 3750 1000 7500
FAURE Stephane 3750 1500 500 3750
FLORANGE Noe 3750 1500 500 3750
FLORANGE Sylvie 7500 3750 1000 7500
FRACHET Aurelie 7500 3750 1000 7500
GALIBERT Olivier 7500 3750 1000 7500
GREBOT Lionel 7500 3750 1000 7500
HENG Evelyne 15000 7500 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.76
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Nicolas
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Jean-Paul
Laurence
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
Soizic
axime
Lucie
David
Maxime
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suillaume
Samia
Florent
Yacine
Congetina
Jean-Michel
erre-Marie
Philippe
Maxime
Carole
Eric
Carole
Genevieve
Mustapha
Joel
KERVADEC Aline 7500 3750 1000 7500
LEPRIVEY Christine 3750 1500 500 3750
LETURGEZ Matthieu 3750 1500 500 3750
LONGERE Denis 3750 1500 500 3750
LOOSLI Nicolas 7500 3750 1000 7500
MADIGNIER Arnaud 7500 3750 1000 7500
MARGUET Sonia 3750 1500 500 3750
MESKINE Mama 7500 3750 1000 7500
MICHEL Jean-Baptiste 3750 1500 500 3750
MORPAIN Arnaud 3750 1500 500 3750
NARBONNE Roland 3750 1500 500 3750
NAVARRO Marie-France 7500 3750 1000 7500
NEVEUX Christophe 3750 1500 500 3750
NORMAND Franck 3750 1500 500 3750
OUAHNOUNA David 3750 1500 500 3750
PALIER Jean-Paul 7500 3750 1000 7500
PALIER Laurence 7500 3750 1000 7500
PAULET Serge 7500 3750 1000 7500
PLANARD Thierry 15000 7500 1500 15000
POYET Lionnel 3750 1500 500 3750
RAGALD Sullivan 3750 1500 500 3750
RIFFAUT Soizic 3750 1500 500 3750
ROY Maxime 3750 1500 500 3750
SEIGNOL Lucie 3750 1500 500 3750
VALENTE David 7500 3750 1000 7500
VALLET Maxime 3750 1500 500 3750
VANDERHEYDEN Sylvain 7500 3750 1000 7500
VISEUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
AGGOUNE Samia 3750 1500 500 3750
ANDRE Florent 7500 3750 1000 7500
BESSY Thomas 7500 3750 1000 7500
BOUTALBI Yacine 15000 7500 1500 15000
BRIFFAUT Congetina 15000 7500 1500 15000
CATANZANO Jean-Michel 3750 1500 500 3750
CHAPUIS Pierre-Marie 7500 3750 1000 7500
FAUCHE Philippe 7500 3750 1000 7500
FAVRE Maxime 7500 3750 1000 7500
FILIPPINI Carole 15000 7500 1500 15000
LAYMAND Eric 7500 3750 1000 7500
PAYON Carole 7500 3750 1000 7500
POULOLO Genevieve 3750 1500 500 3750
SARSAR Mustapha 7500 3750 1000 7500
VINDRY Joel 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.77
Pierre
Pierre
Herve
Thierry
Agnes
Pascal
Julien
Clotilde
Maeva
Laetitia
Leila
Laetitia
Stephane
Bernard
Didier
Laura
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
Christophe
Benjamin
Rudy
Bruno
ICK 5
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Fanny
Thibaud
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
FAIDIT Pierre 7500 3750 1000 7500
GIBOWSKI Pierre 3750 1500 500 3750
NOAILLY Herve 3750 1500 500 3750
ULRICH Thierry 3750 1500 500 3750
BACONNET Agnes 7500 3750 1500 7500
BEATRIX Pascal 15000 7500 1500 15000
CHAPPAZ Julien 7500 3750 1500 7500
CHARMONT Clotilde 3750 1500 500 3750
CONIL Maeva 7500 3750 1500 7500
FREYDIER Laetitia 7500 3750 1500 7500
KHALEF Leila 3750 1500 500 3750
KRANZ Laetitia 7500 3750 1500 7500
NAULET Stephane 3750 1500 500 3750
PETITJEAN Bernard 7500 3750 1500 7500
TOURNIQUET Didier 15000 7500 1500 15000
VILLARDIER Laura 7500 3750 1500 7500
BOMPARD Philippe 15000 7500 1500 15000
CHAMARD Ariane 15000 7500 1500 15000
TRAINA Sylvain 15000 7500 1500 15000
ALENDA Anne 15000 7500 1500 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 1500 500 3750
BANCEL Christophe 3750 1500 500 3750
BARNES Benjamin 7500 3750 1000 7500
BRISTOT Rudy 7500 3750 1000 7500
CHAIBRIANT Bruno 7500 3750 1000 7500
DE BLOCK Ines 7500 3750 1000 7500
FONTAN Jean-Gabriel 7500 3750 1000 7500
GILLES Christophe 3750 1500 500 3750
GORRIAS Anne 3750 1500 500 3750
GRENGUET Maud 3750 1500 500 3750
GRIMONPONT Celia 7500 3750 1000 7500
LAGO Fanny 3750 1500 500 3750
LECOMTE Thibaud 7500 3750 1000 7500
LEFEBVRE Emmanuel 3750 1500 500 3750
LINARD Pascal 3750 1500 500 3750
MERCIER Thibault 3750 1500 500 3750
MONIER Raphael 3750 1500 500 3750
NERI Fabrice 7500 3750 1000 7500
PAPA Maxime 7500 3750 1000 7500
PONS Marc 3750 1500 500 3750
SEASSAU Adrien 3750 1500 500 3750
SIMEON Romain 7500 3750 1000 7500
VIRASSAMY Yoann 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.78
Laetitia
Roderick
Mylene
Cecilia
Florence
Sylvain
Frederic
Chantal
Laurent
Natalia
Arnaud
Jacky
Margot
David
Francine
Madeleine
Joanna
uillaume
Daniel
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Christine
Jominique
Solenne
Philippe
Clement
JET [EM
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
Karine
David
iane
Gilles
WEISS Julien 3750 1500 500 3750
ANDERHUBER Laetitia 7500 3750 1000 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 7500 3750 1000 7500
BOURGEOIS Mylene 7500 3750 1000 7500
CUISINIER Cecilia 15000 7500 1500 15000
DAVAINE Florence 7500 3750 1000 7500
DIMIER Sylvain 7500 3750 1000 7500
ETOURNEAU Lea 7500 3750 1000 7500
FERNANDEZ Alain 15000 7500 1500 15000
GALLARDO Frederic 15000 7500 1500 15000
GARCIA Chantal 3750 1500 500 3750
GRANGERAC Laurent 7500 3750 1000 7500
GUERIN Natalia 7500 3750 1000 7500
HELARY Arnaud 7500 3750 1000 7500
LANFREY Jacky 3750 1500 500 3750
LYONNET Margot 7500 3750 1000 7500
MACAREZ David 15000 7500 1500 15000
MALLET Francine 3750 1500 500 3750
NADRCIC Madeleine 7500 3750 1000 7500
PALLARES-GARCIA Joanna 7500 3750 1000 7500
PARISI Guillaume 7500 3750 1000 7500
PARRINELLO Daniel 7500 3750 1000 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 7500 3750 1000 7500
POYMIRO Stephanie 15000 7500 1500 15000
PREBOST Emmanuel 7500 3750 1000 7500
PUTZ Roger 7500 3750 1000 7500
SALIBA Marie-Christine 15000 7500 1500 15000
SIKORA Dominique 3750 1500 500 3750
SOUBEYRAND Solenne 15000 7500 1500 15000
ANTHOUARD Philippe 3750 1500 500 3750
CHARTIER Clement 7500 3750 1000 7500
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 15000 7500 1500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 7500 1500 15000
FOURET Julien 7500 3750 1000 7500
GELIFIER Isabelle 3750 1500 500 3750
GIBERT Laurent 7500 3750 1000 7500
GUENEAU Anne 15000 7500 1500 15000
MATTHYS Cathy 3750 1500 500 3750
PIGNON Jean-Louis 7500 3750 1000 7500
SIMEON Karine 3750 1500 500 3750
THOMAS David 7500 3750 1000 7500
VU Christiane 7500 3750 1000 7500
AUGIER Gilles 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.79
Rodolphe
Aurelien
Francoise
ugustin
A PEREIRA DA SILVA Lea
Florian
'O Bertrand
Mathieu
Stephane
Hugo
Johan
'UH Layla
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Adil
Mathias
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Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Romain
Christelle
Joel
Loic
Lola
illaume
'zedine
Julien
Patrice
Laurence
livier
Brigitte
AVOUAC Rodolphe 7500 3750 1000 7500
BEDET Aurelien 7500 3750 1000 7500
BENOIT Francoise 7500 3750 1000 7500
BRUN Pierre-Augustin 7500 3750 1000 7500
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 1500 500 3750
DEPLANCKE Sylvain 3750 1500 500 3750
DESSUPOIU Florian 7500 3750 1000 7500
DI SOTTO Bertrand 3750 1500 500 3750
DIMPRE Mathieu 7500 3750 1000 7500
DUFFOUR Stephane 15000 7500 1500 15000
DUPOND Hugo 3750 1500 500 3750
EGUIENTA Johan 7500 3750 1000 7500
EL GROUH Layla 7500 3750 1000 7500
ELSENSOHN Didier 7500 3750 1000 7500
FABRE Jeremy 3750 1500 500 3750
FELIX Michael 3750 1500 500 3750
FRACHET Nicolas 3750 1500 500 3750
GARCIA Frederic 3750 1500 500 3750
GRAS Jonathan 3750 1500 500 3750
HAMELIN Francoise 15000 7500 1500 15000
HERBET Guillaume 3750 1500 500 3750
HORNY Pierre-Alain 3750 1500 500 3750
KENDY Adil 7500 3750 1000 7500
LANGEVILLIER Mathias 3750 1500 500 3750
LECOQ Christophe 7500 3750 1000 7500
LOREAU Benjamin 3750 1500 500 3750
MAGNAN Christophe 7500 3750 1000 7500
MARIANI Alan 3750 1500 500 3750
MARQUES DA SILVA Marion 7500 3750 1000 7500
MONTES Jerome 7500 3750 1000 7500
MOUSSAOUI Nacer 3750 1500 500 3750
PIERRE Romain 3750 1500 500 3750
PRUNIAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
REGUILLON Joel 3750 1500 500 3750
RIGOLLET Loic 3750 1500 500 3750
ROBIN Lola 3750 1500 500 3750
ROUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
SAAF Hugo-Azzedine 3750 1500 500 3750
VILLAND Julien 7500 3750 1000 7500
ALLIER Patrice 7500 3750 1000 7500
AUCLERC-YVARS Laurence 3750 1500 500 3750
BEC Olivier 15000 7500 1500 15000
BOYER Brigitte 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.80
Philippe
Marion
NG Christine
3RIANT Alexandra
Camille
Cedric
Martine
Jominique
Denis
Frederic
Sandrine
Didier
Viviane
Marlene
Thierry
BRUYERE Philippe 7500 3750 1000 7500
LAGGIARD Marion 3750 1500 500 3750
LE MOING Christine 7500 3750 1000 7500
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 7500 3750 1000 7500
PLANTAIN Camille 3750 1500 500 3750
RULLIER Cedric 7500 3750 1000 7500
AUDIGIER Martine 7500 3750 1000 7500
BONNET Dominique 3750 1500 500 3750
DONA Denis 3750 1500 500 3750
LAGRANGE Frederic 7500 3750 1000 7500
LAURENT Sandrine 3750 1500 500 3750
MOUNIER Didier 7500 3750 1000 7500
PEYRARD Viviane 7500 3750 1000 7500
SAUREL Marlene 7500 3750 1000 7500
ZEGZULA Thierry 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.81
IV à la décision n° | du 025 du directeur régional
igents des douanes recevant délégation de signature
-ontentieux voyageurs)
aende : Montant de l'amende n
st taxes : Montant des droits et )romis
s : Montant2 pas
les marchandises de fraude n'excède 5> David
e droits
eSdes
Jean-Christophe
Julie
Stephane
Emmanuel
Bertrand
Anne
JUILLARDa
eu
Valerie
Jean-Luc
Brigitte
Pascale
Sergios
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Helene
Jules
Corinne
Elyane
Agnes
Helene
Aurelie
Pascal
Christine
Laurent
Julien
Julian
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
DELESTREES Jean-Christophe 1500 7500 15000
DELORME Julie 1500 7500 15000
BRESSON Stephane 1000 3750 7500
CHENELAT Emmanuel 1500 7500 15000
KRIEGER Bertrand 1000 3750 7500
VALLA Anne 1500 7500 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 1500 7500 15000
PELLETIER Valerie 1500 7500 15000
TARDIEU Jean-Luc 1500 7500 15000
ALAIN Brigitte 500 1500 3750
AMAT Cyril 1000 3750 7500
ANCIAN Pascale 500 1500 3750
ARANDA Sergios 1000 3750 7500
BARBE Brice 1000 3750 7500
BAYLE Sophie 1000 3750 7500
BEKHEDDA Houari 1500 7500 15000
BELLEPEAU Stephane 1000 3750 7500
BELLISSENT Helene 1000 3750 7500
BERNARD Jules 1000 3750 7500
BERNE Corinne 1000 3750 7500
BEURET Elyane 1000 3750 7500
BONEZIA Agnes 500 1500 3750
BONNARD Helene 1500 7500 15000
BONNAUD Aurelie 1000 3750 7500
BOURNEZ Pascal 1000 3750 7500
BRAUD Christine 1000 3750 7500
BUSIN Laurent 1000 3750 7500
BUZON Julien 1000 3750 7500
CHARTIER Julian 1000 3750 7500
CHENET Myriam 1000 3750 7500
COUPEL Antoine 500 1500 3750
DE LASA Odile 500 1500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 500 1500 3750
DOEUVRE Jean-Francois 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.82
Raphael
Melanie
Marie
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
nne- Heloise
Frank
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Aartine
Sandra
Jean
Ludivine
'hristelle
Michel
Amelie
Myriam
Frankie
Anne
Thierry
Michel
mmanuelle
Julie
Sebastien
Robert
Didier
Celine
Damien
Karen
EGIZIANO Raphael 1500 7500 15000
FERMEAUX Melanie 1500 7500 15000
FERRIER Marie 500 1500 3750
FORESTIER Denis 1500 7500 15000
FORTUNE Annie 1000 3750 7500
FRACHISSE Nicolas 1000 3750 7500
GALLON Elena 500 1500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 1000 3750 7500
GIRAUD Christelle 1000 3750 7500
GROMOLARD Fanny 1000 3750 7500
GUILLET Aude 1000 3750 7500
GUILLIER Yves 1000 3750 7500
HACHET Delphine 1000 3750 7500
JACQUES Clement 1500 7500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 1000 3750 7500
JOURDAIN Nicolas 1000 3750 7500
JOUVENCEAU Christelle 1000 3750 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 1000 3750 7500
MARTELLI Frank 1000 3750 7500
MAUGNIE Lydie 1500 7500 15000
MEDKOUR Salim 1500 7500 15000
MILLET Christine 1500 7500 15000
MOMMESSIN Alizee 1000 3750 7500
MUIC Martine 500 1500 3750
MUZARD Sandra 1000 3750 7500
PELLADEAU Jean 1500 7500 15000
PELLADEAU Ludivine 1000 3750 7500
PEREZ Christelle 500 1500 3750
PONTVIANNE Michel 1000 3750 7500
POSE Amelie 500 1500 3750
RAULT Myriam 1000 3750 7500
RENAMBATZ Frankie 1500 7500 15000
REY Anne 1000 3750 7500
RIESCO Thierry 1000 3750 7500
RIOU Michel 1500 7500 15000
ROCHON Emmanuelle 1000 3750 7500
SCHAMM Julie 1500 7500 15000
SEGUIN Sebastien 1500 7500 15000
TANTOT Robert 1000 3750 7500
AUGEREAU Didier 1000 3750 7500
BARRAT Celine 500 1500 3750
BASLE Damien 1000 3750 7500
BEAUDU Karen 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.83
oumediene
Fabrice
Estelle
lathalie
Camille
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Alexandre
Franck
Aurore
Frederic
Julien
stephane
Sylvie
Noe
Aurelie
Olivier
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Nicolas
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Laurence
Jean-Paul
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
BENSAID Boumediene 500 1500 3750
BERRY Fabrice 1500 7500 15000
BERTHET Estelle 1500 7500 15000
BEUN Nathalie 500 1500 3750
BEUN Camille 500 1500 3750
BILLOT Gael 500 1500 3750
BOSSU Laurence 500 1500 3750
BOURGON Celine 1500 7500 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 1500 7500 15000
CARRON Sonia 500 1500 3750
CHAMOUX Alexandre 1500 7500 15000
CHARY Franck 1500 7500 15000
COPIER Aurore 500 1500 3750
CREPET Frederic 1500 7500 15000
DARBON Julien 1000 3750 7500
FAURE Stephane 500 1500 3750
FLORANGE Sylvie 1500 7500 15000
FLORANGE Noe 500 1500 3750
FRACHET Aurelie 1000 3750 7500
GALIBERT Olivier 1500 7500 15000
GREBOT Lionel 1500 7500 15000
HENG Evelyne 1500 7500 15000
KERVADEC Aline 1500 7500 15000
LEPRIVEY Christine 500 1500 3750
LETURGEZ Matthieu 500 1500 3750
LONGERE Denis 500 1500 3750
LOOSLI Nicolas 1000 3750 7500
MADIGNIER Arnaud 1000 3750 7500
MARGUET Sonia 500 1500 3750
MESKINE Mama 1000 3750 7500
MICHEL Jean-Baptiste 500 1500 3750
MORPAIN Arnaud 500 1500 3750
NARBONNE Roland 500 1500 3750
NAVARRO Marie-France 1000 3750 7500
NEVEUX Christophe 500 1500 3750
NORMAND Franck 500 1500 3750
OUAHNOUNA David 500 1500 3750
PALIER Laurence 1000 3750 7500
PALIER Jean-Paul 1000 3750 7500
PAULET Serge 1000 3750 7500
PLANARD Thierry 1500 7500 15000
POYET Lionnel 500 1500 3750
RAGALD Sullivan 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.84
Soizic
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Samia
Florent
Yacine
Congetina
Jean-Michel
erre-Marie
Philippe
Maxime
Carole
Eric
Carole
Genevieve
Mustapha
Joel
Pierre
Pierre
Herve
Thierry
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
Christophe
Benjamin
Rudy
Bruno
ICK 5
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Fanny
Thibaud
RIFFAUT Soizic 500 1500 3750
ROY Maxime 500 1500 3750
SEIGNOL Lucie 500 1500 3750
VALENTE David 1500 7500 15000
VALLET Maxime 500 1500 3750
VANDERHEYDEN Sylvain 1000 3750 7500
VISEUX Guillaume 1000 3750 7500
AGGOUNE Samia 500 1500 3750
ANDRE Florent 1000 3750 7500
BESSY Thomas 1000 3750 7500
BOUTALBI Yacine 1500 7500 15000
BRIFFAUT Congetina 1500 7500 15000
CATANZANO Jean-Michel 500 1500 3750
CHAPUIS Pierre-Marie 1000 3750 7500
FAUCHE Philippe 1000 3750 7500
FAVRE Maxime 1000 3750 7500
FILIPPINI Carole 1500 7500 15000
LAYMAND Eric 1000 3750 7500
PAYON Carole 1000 3750 7500
POULOLO Genevieve 500 1500 3750
SARSAR Mustapha 1000 3750 7500
VINDRY Joel 1000 3750 7500
FAIDIT Pierre 1000 3750 7500
GIBOWSKI Pierre 500 1500 3750
NOAILLY Herve 500 1500 3750
ULRICH Thierry 500 1500 3750
BOMPARD Philippe 1500 7500 15000
CHAMARD Ariane 1500 7500 15000
TRAINA Sylvain 1500 7500 15000
ALENDA Anne 1500 7500 15000
BAN YAMMOUH Chaib 500 1500 3750
BANCEL Christophe 500 1500 3750
BARNES Benjamin 1500 7500 15000
BRISTOT Rudy 1500 7500 15000
CHAIBRIANT Bruno 1500 7500 15000
DE BLOCK Ines 1000 3750 7500
FONTAN Jean-Gabriel 1000 3750 7500
GILLES Christophe 500 1500 3750
GORRIAS Anne 500 1500 3750
GRENGUET Maud 500 1500 3750
GRIMONPONT Celia 1500 7500 15000
LAGO Fanny 500 1500 3750
LECOMTE Thibaud 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.85
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Laetitia
Roderick
Mylene
Cecilia
Florence
Sylvain
Frederic
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Madeleine
Joanna
uillaume
Daniel
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Christine
Jominique
Solenne
Philippe
Clement
JET [EM
>-Benedicte
LEFEBVRE Emmanuel 500 1500 3750
LINARD Pascal 500 1500 3750
MERCIER Thibault 500 1500 3750
MONIER Raphael 500 1500 3750
NERI Fabrice 1500 7500 15000
PAPA Maxime 1000 3750 7500
PONS Marc 500 1500 3750
SEASSAU Adrien 500 1500 3750
SIMEON Romain 1000 3750 7500
VIRASSAMY Yoann 1000 3750 7500
WEISS Julien 500 1500 3750
ANDERHUBER Laetitia 1000 3750 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 1000 3750 7500
BOURGEOIS Mylene 1000 3750 7500
CUISINIER Cecilia 1500 7500 15000
DAVAINE Florence 1000 3750 7500
DIMIER Sylvain 1000 3750 7500
ETOURNEAU Lea 1000 3750 7500
FERNANDEZ Alain 1500 7500 15000
GALLARDO Frederic 1500 7500 15000
GARCIA Chantal 500 1500 3750
GRANGERAC Laurent 1000 3750 7500
GUERIN Natalia 1000 3750 7500
HELARY Arnaud 1000 3750 7500
LANFREY Jacky 500 1500 3750
LYONNET Margot 1000 3750 7500
MACAREZ David 1500 7500 15000
MALLET Francine 500 1500 3750
NADRCIC Madeleine 1000 3750 7500
PALLARES-GARCIA Joanna 1000 3750 7500
PARISI Guillaume 1000 3750 7500
PARRINELLO Daniel 1000 3750 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 1000 3750 7500
POYMIRO Stephanie 1500 7500 15000
PREBOST Emmanuel 1000 3750 7500
PUTZ Roger 1000 3750 7500
SALIBA Marie-Christine 1500 7500 15000
SIKORA Dominique 500 1500 3750
SOUBEYRAND Solenne 1500 7500 15000
ANTHOUARD Philippe 500 1500 3750
CHARTIER Clement 1000 3750 7500
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 1500 7500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 1500 7500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.86
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
Karine
David
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Gilles
Rodolphe
Aurelien
Francoise
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A PEREIRA DA SILVA Lea
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Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
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Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Romain
Christelle
FOURET Julien 1000 3750 7500
GELIFIER Isabelle 500 1500 3750
GIBERT Laurent 1000 3750 7500
GUENEAU Anne 1500 7500 15000
MATTHYS Cathy 500 1500 3750
PIGNON Jean-Louis 1000 3750 7500
SIMEON Karine 500 1500 3750
THOMAS David 1000 3750 7500
VU Christiane 1000 3750 7500
AUGIER Gilles 1500 7500 15000
AVOUAC Rodolphe 1000 3750 7500
BEDET Aurelien 1500 7500 15000
BENOIT Francoise 1000 3750 7500
BRUN Pierre-Augustin 1000 3750 7500
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 500 1500 3750
DEPLANCKE Sylvain 500 1500 3750
DESSUPOIU Florian 1000 3750 7500
DI SOTTO Bertrand 500 1500 3750
DIMPRE Mathieu 1500 7500 15000
DUFFOUR Stephane 1500 7500 15000
DUPOND Hugo 500 1500 3750
EGUIENTA Johan 1500 7500 15000
EL GROUH Layla 1500 7500 15000
ELSENSOHN Didier 1000 3750 7500
FABRE Jeremy 500 1500 3750
FELIX Michael 500 1500 3750
FRACHET Nicolas 500 1500 3750
GARCIA Frederic 500 1500 3750
GRAS Jonathan 500 1500 3750
HAMELIN Francoise 1500 7500 15000
HERBET Guillaume 500 1500 3750
HORNY Pierre-Alain 500 1500 3750
KENDY Adil 1000 3750 7500
LANGEVILLIER Mathias 500 1500 3750
LECOQ Christophe 1000 3750 7500
LOREAU Benjamin 500 1500 3750
MAGNAN Christophe 1000 3750 7500
MARIANI Alan 500 1500 3750
MARQUES DA SILVA Marion 1000 3750 7500
MONTES Jerome 1500 7500 15000
MOUSSAOUI Nacer 500 1500 3750
PIERRE Romain 500 1500 3750
PRUNIAUD Christelle 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.87
Joel
Loic
Lola
illaume
'zedine
Julien
Martine
Dominique
Denis
Frederic
Sandrine
Didier
Viviane
Marlene
Thierry
REGUILLON Joel 500 1500 3750
RIGOLLET Loic 500 1500 3750
ROBIN Lola 500 1500 3750
ROUX Guillaume 1000 3750 7500
SAAF Hugo-Azzedine 500 1500 3750
VILLAND Julien 1000 3750 7500
AUDIGIER Martine 1000 3750 7500
BONNET Dominique 500 1500 3750
DONA Denis 500 1500 3750
LAGRANGE Frederic 1000 3750 7500
LAURENT Sandrine 500 1500 3750
MOUNIER Didier 1000 3750 7500
PEYRARD Viviane 1000 3750 7500
SAUREL Marlene 1000 3750 7500
ZEGZULA Thierry 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.88
lécision n° u 2 janv. 2025 du directeur régional 1
igents des douanes recevant délégation de signature
ID » (contravention uaniers)
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas
*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
es
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Anastasia
Jacques
Pascal
Julie
Stephane
Emmanuel
Bertrand
Anne
LAJUILLARD 2
Valerie
Jean-Luc
Alain
Lilian
Maxime
Flavie
ANI Anis
Gilles
Agathe
Maxime
Jean-Michel
inne-Marie
Brigitte
Pascale
Sergios
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Helene
Annexe V à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 100000 300000
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
GACHOT Anastasia 5000 15000 25000
VACHER Jacques 5000 15000 25000
JAFFRY Pascal 10000 25000 30000
DELORME Julie 5000 15000 25000
BRESSON Stephane 3000 10000 15000
CHENELAT Emmanuel 5000 15000 25000
KRIEGER Bertrand 3000 10000 15000
VALLA Anne illimité 100000 300000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 50000 60000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
TARDIEU Jean-Luc 15000 50000 60000
BEVAVY Alain 3000 10000 15000
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAUVIN Maxime 1500 2000 7500
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 3000 10000 15000
FERREUX Gilles 3000 10000 15000
JOURGET Agathe 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
AMAT Cyril 3000 10000 15000
ANCIAN Pascale 1500 2000 7500
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
BARBE Brice 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000
BELLISSENT Helene 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.89
Jules
Corinne
Elyane
Agnes
Helene
Aurelie
Pascal
Christine
Laurent
Julien
Julian
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Raphael
Melanie
Marie
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
nne- Heloise
Frank
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Aartine
Sandra
Ludivine
Jean
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BRAUD Christine 3000 10000 15000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
CHARTIER Julian 3000 10000 15000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FERRIER Marie 1500 2000 7500
FORESTIER Denis 10000 25000 30000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HACHET Delphine 3000 10000 15000
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000
MARTELLI Frank 3000 10000 15000
MAUGNIE Lydie 5000 15000 25000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MILLET Christine 5000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MUIC Martine 1500 2000 7500
MUZARD Sandra 3000 10000 15000
PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000
PELLADEAU Jean 5000 15000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.90
'hristelle
Michel
Amelie
Myriam
Frankie
Anne
Thierry
Michel
mmanuelle
Julie
Sebastien
Robert
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
lathalie
Camille
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Alexandre
Franck
Aurore
Frederic
Julien
stephane
Noe
Sylvie
Aurelie
Olivier
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Nicolas
PEREZ Christelle 1500 2000 7500
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
POSE Amelie 1500 2000 7500
RAULT Myriam 3000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000
REY Anne 3000 10000 15000
RIESCO Thierry 3000 10000 15000
RIOU Michel 10000 25000 30000
ROCHON Emmanuelle 3000 10000 15000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
TANTOT Robert 3000 10000 15000
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BEUN Camille 1500 2000 7500
BILLOT Gael 1500 2000 7500
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BOURGON Celine 10000 25000 30000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CHAMOUX Alexandre 10000 25000 30000
CHARY Franck 5000 15000 25000
COPIER Aurore 1500 2000 7500
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DARBON Julien 3000 10000 15000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FRACHET Aurelie 3000 10000 15000
GALIBERT Olivier 5000 15000 25000
GREBOT Lionel 5000 15000 25000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
KERVADEC Aline 5000 15000 25000
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
LOOSLI Nicolas 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.91
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Laurence
Jean-Paul
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
Soizic
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Samia
Florent
Yacine
Congetina
Jean-Michel
erre-Marie
Philippe
Maxime
Carole
Eric
Carole
Genevieve
Mustapha
Joel
Pierre
Pierre
Herve
Thierry
Philippe
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PAULET Serge 3000 10000 15000
PLANARD Thierry 10000 25000 30000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
ROY Maxime 1500 2000 7500
SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLET Maxime 1500 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ANDRE Florent 3000 10000 15000
BESSY Thomas 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
BRIFFAUT Congetina 10000 25000 30000
CATANZANO Jean-Michel 1500 2000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FAVRE Maxime 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
PAYON Carole 3000 10000 15000
POULOLO Genevieve 1500 2000 7500
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
VINDRY Joel 3000 10000 15000
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
BOMPARD Philippe 15000 50000 6000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.92
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
Christophe
Benjamin
Rudy
Bruno
ICK 5
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Fanny
Thibaud
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
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Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Laetitia
Roderick
Mylene
Cecilia
Florence
Sylvain
Frederic
Chantal
Laurent
Natalia
Arnaud
Jacky
Margot
David
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
ALENDA Anne 10000 25000 30000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
DE BLOCK Ines 3000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
LAGO Fanny 1500 2000 7500
LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MONIER Raphael 1500 2000 7500
NERI Fabrice 5000 15000 25000
PAPA Maxime 3000 10000 15000
PONS Marc 1500 2000 7500
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 5000 15000 25000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
FERNANDEZ Alain 10000 25000 30000
GALLARDO Frederic 5000 15000 25000
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.93
Francine
Madeleine
Joanna
uillaume
Daniel
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Christine
Jominique
Solenne
Philippe
Clement
JET [EM
>-Benedicte
Julien
Isabelle
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Francoise
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A PEREIRA DA SILVA Lea
Florian
'O Bertrand
Mathieu
Stephane
Hugo
Johan
'UH Layla
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
MALLET Francine 1500 2000 7500
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000
PARISI Guillaume 3000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 10000 25000 30000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
PUTZ Roger 3000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000
SIKORA Dominique 1500 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FOURET Julien 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
MATTHYS Cathy 1500 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
SIMEON Karine 1500 2000 7500
THOMAS David 3000 10000 15000
VU Christiane 3000 10000 15000
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000
BEDET Aurelien 5000 15000 25000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 2000 7500
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGUIENTA Johan 5000 15000 25000
EL GROUH Layla 5000 15000 25000
ELSENSOHN Didier 3000 10000 15000
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FELIX Michael 1500 2000 7500
FRACHET Nicolas 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.94
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Romain
Christelle
Joel
Loic
Lola
illaume
'zedine
Julien
Martine
Dominique
Denis
Frederic
Sandrine
Didier
Viviane
Marlene
Thierry
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
HAMELIN Francoise 10000 25000 30000
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
RIGOLLET Loic 1500 2000 7500
ROBIN Lola 1500 2000 7500
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
SAAF Hugo-Azzedine 1500 2000 7500
VILLAND Julien 3000 10000 15000
AUDIGIER Martine 3000 10000 15000
BONNET Dominique 1500 2000 7500
DONA Denis 1500 2000 7500
LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000
LAURENT Sandrine 1500 2000 7500
MOUNIER Didier 3000 10000 15000
PEYRARD Viviane 3000 10000 15000
SAUREL Marlene 3000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.95
VI à la décision n° | du 025 du directeur régional
igents des douanes recevant délégation de signature
« 421 » (contravention et délit douaniers)
de : Montant de l'amende n '
axes : Montant des droits et aromis 2 pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5> David
e droits
eSdes
Alexandre
Arnaud
Jean-Christophe
Xavier
Anastasia
Jacques
Pascal
Anne
JUILLARDa
eu
Valerie
Jean-Luc
Alain
Lilian
Maxime
Flavie
ANI Anis
Gilles
Agathe
Maxime
Jean-Michel
inne-Marie
Brigitte
Pascale
Sergios
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Helene
Jules
Corinne
Elyane
Agnes
Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 100000 300000
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
GACHOT Anastasia 5000 15000 25000
VACHER Jacques 5000 15000 25000
JAFFRY Pascal 10000 25000 30000
VALLA Anne illimité 100000 300000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 50000 60000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
TARDIEU Jean-Luc 15000 50000 60000
BEVAVY Alain 3000 10000 15000
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAUVIN Maxime 1500 2000 7500
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 3000 10000 15000
FERREUX Gilles 3000 10000 15000
JOURGET Agathe 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
AMAT Cyril 3000 10000 15000
ANCIAN Pascale 1500 2000 7500
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
BARBE Brice 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BONEZIA Agnes 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.96
Helene
Aurelie
Pascal
Christine
Laurent
Julien
Julian
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Raphael
Melanie
Marie
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
nne- Heloise
Frank
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Aartine
Sandra
Jean
Ludivine
'hristelle
Michel
Amelie
Myriam
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BRAUD Christine 3000 10000 15000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
CHARTIER Julian 3000 10000 15000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FERRIER Marie 1500 2000 7500
FORESTIER Denis 10000 25000 30000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HACHET Delphine 3000 10000 15000
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000
MARTELLI Frank 3000 10000 15000
MAUGNIE Lydie 5000 15000 25000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MILLET Christine 5000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MUIC Martine 1500 2000 7500
MUZARD Sandra 3000 10000 15000
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000
PEREZ Christelle 1500 2000 7500
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
POSE Amelie 1500 2000 7500
RAULT Myriam 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.97
Frankie
Anne
Thierry
Michel
mmanuelle
Julie
Sebastien
Robert
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
lathalie
Camille
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Alexandre
Franck
Aurore
Frederic
Julien
stephane
Sylvie
Noe
Aurelie
Olivier
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Nicolas
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000
REY Anne 3000 10000 15000
RIESCO Thierry 3000 10000 15000
RIOU Michel 10000 25000 30000
ROCHON Emmanuelle 5000 15000 25000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
TANTOT Robert 3000 10000 15000
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BEUN Camille 1500 2000 7500
BILLOT Gael 1500 2000 7500
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BOURGON Celine 10000 25000 30000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CHAMOUX Alexandre 10000 25000 30000
CHARY Franck 5000 15000 25000
COPIER Aurore 1500 2000 7500
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DARBON Julien 3000 10000 15000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
FRACHET Aurelie 3000 10000 15000
GALIBERT Olivier 5000 15000 25000
GREBOT Lionel 5000 15000 25000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
KERVADEC Aline 5000 15000 25000
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
LOOSLI Nicolas 3000 10000 15000
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.98
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Jean-Paul
Laurence
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
Soizic
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Samia
Florent
Yacine
Congetina
Jean-Michel
erre-Marie
Philippe
Maxime
Carole
Eric
Carole
Genevieve
Mustapha
Joel
Pierre
Pierre
Herve
Thierry
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PAULET Serge 3000 10000 15000
PLANARD Thierry 10000 25000 30000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
ROY Maxime 1500 2000 7500
SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLET Maxime 1500 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ANDRE Florent 3000 10000 15000
BESSY Thomas 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
BRIFFAUT Congetina 10000 25000 30000
CATANZANO Jean-Michel 1500 2000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FAVRE Maxime 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
PAYON Carole 3000 10000 15000
POULOLO Genevieve 1500 2000 7500
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
VINDRY Joel 3000 10000 15000
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
ALENDA Anne 10000 25000 30000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.99
Christophe
Benjamin
Rudy
Bruno
ICK 5
an-Gabriel
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Anne
Maud
Celia
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Pascal
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Roderick
Mylene
Cecilia
Florence
Sylvain
Frederic
Chantal
Laurent
Natalia
Arnaud
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Margot
David
Francine
Madeleine
Joanna
uillaume
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
DE BLOCK Ines 3000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
LAGO Fanny 1500 2000 7500
LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MONIER Raphael 1500 2000 7500
NERI Fabrice 5000 15000 25000
PAPA Maxime 3000 10000 15000
PONS Marc 1500 2000 7500
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 5000 15000 25000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
FERNANDEZ Alain 10000 25000 30000
GALLARDO Frederic 5000 15000 25000
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 25000
MALLET Francine 1500 2000 7500
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000
PARISI Guillaume 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.100
Daniel
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Christine
Jominique
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Florian
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Mathieu
Stephane
Hugo
Johan
'UH Layla
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 10000 25000 30000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
PUTZ Roger 3000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000
SIKORA Dominique 1500 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FOURET Julien 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
MATTHYS Cathy 1500 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
SIMEON Karine 1500 2000 7500
THOMAS David 3000 10000 15000
VU Christiane 3000 10000 15000
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000
BEDET Aurelien 5000 15000 25000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 2000 7500
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGUIENTA Johan 5000 15000 25000
EL GROUH Layla 5000 15000 25000
ELSENSOHN Didier 3000 10000 15000
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FELIX Michael 1500 2000 7500
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
HAMELIN Francoise 10000 25000 30000
HERBET Guillaume 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.101
rre-Alain
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Romain
Christelle
Joel
Loic
Lola
illaume
'zedine
Julien
Martine
Dominique
Denis
Frederic
Sandrine
Didier
Viviane
Marlene
Thierry
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
RIGOLLET Loic 1500 2000 7500
ROBIN Lola 1500 2000 7500
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
SAAF Hugo-Azzedine 1500 2000 7500
VILLAND Julien 3000 10000 15000
AUDIGIER Martine 3000 10000 15000
BONNET Dominique 1500 2000 7500
DONA Denis 1500 2000 7500
LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000
LAURENT Sandrine 1500 2000 7500
MOUNIER Didier 3000 10000 15000
PEYRARD Viviane 3000 10000 15000
SAUREL Marlene 3000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.102
VII à la décision n° 2025/1 du 025 du directeur ANDIER David
igents des douanes recevant délégation de signature
0D | » (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5
>S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende des
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Anastasia
Jacques
Pascal
Anne
LAJUILLARDv
Valerie
Jean-Luc
Brigitte
Pascale
Sergios
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Helene
Jules
Corinne
Elyane
Agnes
Helene
Aurelie
Pascal
Christine
Laurent
Julien
Julian
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 600000
DESMEDT Xavier 3000 30000
GACHOT Anastasia 5000 50000
VACHER Jacques 5000 50000
JAFFRY Pascal 5000 50000
VALLA Anne illimité 600000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 120000
PELLETIER Valerie 15000 120000
TARDIEU Jean-Luc 15000 120000
ALAIN Brigitte 1500 15000
AMAT Cyril 3000 30000
ANCIAN Pascale 1500 15000
ARANDA Sergios 3000 30000
BARBE Brice 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BEURET Elyane 3000 30000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNARD Helene 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BRAUD Christine 3000 30000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CHARTIER Julian 3000 30000
CHENET Myriam 3000 30000
COUPEL Antoine 1500 15000
DE LASA Odile 1500 15000
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.103
Raphael
Melanie
Marie
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
nne- Heloise
Frank
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Aartine
Sandra
Jean
Ludivine
'hristelle
Michel
Amelie
Myriam
Frankie
Anne
Thierry
Michel
mmanuelle
Julie
Sebastien
Robert
Didier
Celine
Damien
Karen
EGIZIANO Raphael 5000 50000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FERRIER Marie 1500 15000
FORESTIER Denis 10000 60000
FORTUNE Annie 3000 30000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GALLON Elena 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MAUGNIE Lydie 5000 50000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MILLET Christine 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MUIC Martine 1500 15000
MUZARD Sandra 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PEREZ Christelle 1500 15000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
POSE Amelie 1500 15000
RAULT Myriam 3000 30000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
REY Anne 3000 30000
RIESCO Thierry 3000 30000
RIOU Michel 10000 60000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
TANTOT Robert 3000 30000
AUGEREAU Didier 3000 30000
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.104
oumediene
Fabrice
Estelle
lathalie
Camille
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Alexandre
Franck
Aurore
Frederic
Julien
stephane
Noe
Sylvie
Aurelie
Olivier
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Nicolas
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Jean-Paul
Laurence
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 50000
BEUN Nathalie 1500 15000
BEUN Camille 1500 15000
BILLOT Gael 1500 15000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOURGON Celine 10000 60000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CHAMOUX Alexandre 10000 60000
CHARY Franck 5000 50000
COPIER Aurore 1500 15000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 3000 30000
FAURE Stephane 1500 15000
FLORANGE Noe 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FRACHET Aurelie 3000 30000
GALIBERT Olivier 5000 50000
GREBOT Lionel 5000 50000
HENG Evelyne 10000 60000
KERVADEC Aline 5000 50000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
LOOSLI Nicolas 3000 30000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PALIER Laurence 3000 30000
PAULET Serge 3000 30000
PLANARD Thierry 10000 60000
POYET Lionnel 1500 15000
RAGALD Sullivan 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.105
Soizic
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Samia
Florent
Yacine
Congetina
Jean-Michel
erre-Marie
Philippe
Maxime
Carole
Eric
Carole
Genevieve
Mustapha
Joel
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
Christophe
Benjamin
Rudy
Bruno
ICK 5
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Fanny
Thibaud
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
RIFFAUT Soizic 1500 15000
ROY Maxime 1500 15000
SEIGNOL Lucie 1500 15000
VALENTE David 5000 50000
VALLET Maxime 1500 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
AGGOUNE Samia 1500 15000
ANDRE Florent 3000 30000
BESSY Thomas 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
BRIFFAUT Congetina 10000 60000
CATANZANO Jean-Michel 1500 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FAVRE Maxime 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
PAYON Carole 3000 30000
POULOLO Genevieve 1500 15000
SARSAR Mustapha 3000 30000
VINDRY Joel 3000 30000
BOMPARD Philippe 15000 120000
CHAMARD Ariane 15000 120000
TRAINA Sylvain 15000 120000
ALENDA Anne 10000 60000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARNES Benjamin 5000 50000
BRISTOT Rudy 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
DE BLOCK Ines 3000 30000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 5000
LAGO Fanny 1500 15000
LECOMTE Thibaud 3000 30000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
MERCIER Thibault 1500 15000
MONIER Raphael 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.106
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Laetitia
Roderick
Mylene
Cecilia
Florence
Sylvain
Frederic
Chantal
Laurent
Natalia
Arnaud
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Margot
David
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Daniel
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Christine
Jominique
Solenne
Philippe
Clement
JET [EM
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
NERI Fabrice 5000 50000
PAPA Maxime 3000 30000
PONS Marc 1500 15000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
VIRASSAMY Yoann 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
CUISINIER Cecilia 5000 50000
DAVAINE Florence 3000 30000
DIMIER Sylvain 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FERNANDEZ Alain 10000 60000
GALLARDO Frederic 5000 50000
GARCIA Chantal 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GUERIN Natalia 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MALLET Francine 1500 15000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PARISI Guillaume 3000 30000
PARRINELLO Daniel 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYMIRO Stephanie 10000 60000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
PUTZ Roger 3000 30000
SALIBA Marie-Christine 10000 60000
SIKORA Dominique 1500 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
CHARTIER Clement 3000 30000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FOURET Julien 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 6000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.107
Cathy
ean-Louis
Karine
David
iane
Gilles
Rodolphe
Aurelien
Francoise
ugustin
A PEREIRA DA SILVA Lea
Florian
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Mathieu
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Guillaume
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Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Romain
Christelle
Joel
Loic
Lola
illaume
MATTHYS Cathy 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
SIMEON Karine 1500 15000
THOMAS David 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 3000 30000
BEDET Aurelien 5000 50000
BENOIT Francoise 3000 30000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 15000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGUIENTA Johan 5000 50000
EL GROUH Layla 5000 50000
ELSENSOHN Didier 3000 30000
FABRE Jeremy 1500 15000
FELIX Michael 1500 15000
FRACHET Nicolas 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GRAS Jonathan 1500 15000
HAMELIN Francoise 10000 60000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
KENDY Adil 3000 30000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LECOQ Christophe 3000 30000
LOREAU Benjamin 1500 15000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MONTES Jerome 5000 50000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
PIERRE Romain 1500 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
RIGOLLET Loic 1500 15000
ROBIN Lola 1500 15000
ROUX Guillaume 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.108
'zedine
Julien
Martine
Dominique
Denis
Frederic
Sandrine
Didier
Viviane
Marlene
Thierry
SAAF Hugo-Azzedine 1500 15000
VILLAND Julien 3000 30000
AUDIGIER Martine 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
DONA Denis 1500 15000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
LAURENT Sandrine 1500 15000
MOUNIER Didier 3000 30000
PEYRARD Viviane 3000 30000
SAUREL Marlene 3000 30000
ZEGZULA Thierry 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.109
VIIT à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 nal TAILLANDIER David
igents des douanes recevant délégation de signature
\« 421 » (contrefacon)
snde : Montant de l'amende n'excède 5
s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende des
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Anastasia
Jacques
Pascal
Anne
LAJUILLARDv
Valerie
Jean-Luc
Brigitte
Pascale
Sergios
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Helene
Jules
Corinne
Elyane
Agnes
Helene
Aurelie
Pascal
Christine
Laurent
Julien
Julian
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 600000
DESMEDT Xavier 3000 30000
GACHOT Anastasia 5000 50000
VACHER Jacques 5000 50000
JAFFRY Pascal 10000 60000
VALLA Anne illimité 600000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 120000
PELLETIER Valerie 15000 120000
TARDIEU Jean-Luc 15000 120000
ALAIN Brigitte 1500 15000
AMAT Cyril 3000 30000
ANCIAN Pascale 1500 15000
ARANDA Sergios 3000 30000
BARBE Brice 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BEURET Elyane 3000 30000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNARD Helene 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BRAUD Christine 3000 30000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CHARTIER Julian 3000 30000
CHENET Myriam 3000 30000
COUPEL Antoine 1500 15000
DE LASA Odile 1500 15000
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.110
Raphael
Melanie
Marie
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
nne- Heloise
Frank
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Aartine
Sandra
Ludivine
Jean
'hristelle
Michel
Amelie
Myriam
Frankie
Anne
Thierry
Michel
mmanuelle
Julie
Sebastien
Robert
Didier
Celine
Damien
Karen
EGIZIANO Raphael 5000 50000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FERRIER Marie 1500 15000
FORESTIER Denis 10000 60000
FORTUNE Annie 3000 30000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GALLON Elena 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MAUGNIE Lydie 5000 50000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MILLET Christine 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MUIC Martine 1500 15000
MUZARD Sandra 3000 30000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PEREZ Christelle 1500 15000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
POSE Amelie 1500 15000
RAULT Myriam 3000 30000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
REY Anne 3000 30000
RIESCO Thierry 3000 30000
RIOU Michel 10000 60000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
TANTOT Robert 3000 30000
AUGEREAU Didier 3000 30000
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.111
oumediene
Fabrice
Estelle
lathalie
Camille
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Alexandre
Franck
Aurore
Frederic
Julien
stephane
Sylvie
Noe
Aurelie
Olivier
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Nicolas
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Jean-Paul
Laurence
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 50000
BEUN Nathalie 1500 15000
BEUN Camille 1500 15000
BILLOT Gael 1500 15000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOURGON Celine 10000 60000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CHAMOUX Alexandre 10000 60000
CHARY Franck 5000 50000
COPIER Aurore 1500 15000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 3000 30000
FAURE Stephane 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FLORANGE Noe 1500 15000
FRACHET Aurelie 3000 30000
GALIBERT Olivier 5000 50000
GREBOT Lionel 5000 50000
HENG Evelyne 10000 60000
KERVADEC Aline 5000 50000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
LOOSLI Nicolas 3000 30000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PALIER Laurence 3000 30000
PAULET Serge 3000 30000
PLANARD Thierry 10000 60000
POYET Lionnel 1500 15000
RAGALD Sullivan 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.112
Soizic
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Samia
Florent
Yacine
Congetina
Jean-Michel
erre-Marie
Philippe
Maxime
Carole
Eric
Carole
Genevieve
Mustapha
Joel
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
Christophe
Benjamin
Rudy
Bruno
ICK 5
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Fanny
Thibaud
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
RIFFAUT Soizic 1500 15000
ROY Maxime 1500 15000
SEIGNOL Lucie 1500 15000
VALENTE David 5000 50000
VALLET Maxime 1500 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
AGGOUNE Samia 1500 15000
ANDRE Florent 3000 30000
BESSY Thomas 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
BRIFFAUT Congetina 10000 60000
CATANZANO Jean-Michel 1500 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FAVRE Maxime 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
PAYON Carole 3000 30000
POULOLO Genevieve 1500 15000
SARSAR Mustapha 3000 30000
VINDRY Joel 3000 30000
BOMPARD Philippe 15000 120000
CHAMARD Ariane 15000 120000
TRAINA Sylvain 15000 120000
ALENDA Anne 10000 60000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARNES Benjamin 5000 50000
BRISTOT Rudy 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
DE BLOCK Ines 3000 30000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 50000
LAGO Fanny 1500 15000
LECOMTE Thibaud 3000 30000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
MERCIER Thibault 1500 15000
MONIER Raphael 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.113
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Laetitia
Roderick
Mylene
Cecilia
Florence
Sylvain
Frederic
Chantal
Laurent
Natalia
Arnaud
Jacky
Margot
David
Francine
Madeleine
Joanna
uillaume
Daniel
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Christine
Jominique
Solenne
Philippe
Clement
JET [EM
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
NERI Fabrice 5000 50000
PAPA Maxime 3000 30000
PONS Marc 1500 15000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
VIRASSAMY Yoann 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
CUISINIER Cecilia 5000 50000
DAVAINE Florence 3000 30000
DIMIER Sylvain 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FERNANDEZ Alain 10000 60000
GALLARDO Frederic 5000 50000
GARCIA Chantal 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GUERIN Natalia 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MALLET Francine 1500 15000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PARISI Guillaume 3000 30000
PARRINELLO Daniel 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYMIRO Stephanie 10000 60000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
PUTZ Roger 3000 30000
SALIBA Marie-Christine 10000 60000
SIKORA Dominique 1500 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
CHARTIER Clement 3000 30000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FOURET Julien 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 6000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.114
Cathy
ean-Louis
Karine
David
iane
Gilles
Rodolphe
Aurelien
Francoise
ugustin
A PEREIRA DA SILVA Lea
Florian
'O Bertrand
Mathieu
Stephane
Hugo
Johan
'UH Layla
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Romain
Christelle
Joel
Loic
Lola
illaume
MATTHYS Cathy 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
SIMEON Karine 1500 15000
THOMAS David 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 3000 30000
BEDET Aurelien 5000 50000
BENOIT Francoise 3000 30000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 15000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGUIENTA Johan 5000 50000
EL GROUH Layla 5000 50000
ELSENSOHN Didier 3000 30000
FABRE Jeremy 1500 15000
FELIX Michael 1500 15000
FRACHET Nicolas 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GRAS Jonathan 1500 15000
HAMELIN Francoise 10000 60000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
KENDY Adil 3000 30000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LECOQ Christophe 3000 30000
LOREAU Benjamin 1500 15000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MONTES Jerome 5000 50000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
PIERRE Romain 1500 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
RIGOLLET Loic 1500 15000
ROBIN Lola 1500 15000
ROUX Guillaume 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.115
'zedine
Julien
Martine
Dominique
Denis
Frederic
Sandrine
Didier
Viviane
Marlene
Thierry
SAAF Hugo-Azzedine 1500 15000
VILLAND Julien 3000 30000
AUDIGIER Martine 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
DONA Denis 1500 15000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
LAURENT Sandrine 1500 15000
MOUNIER Didier 3000 30000
PEYRARD Viviane 3000 30000
SAUREL Marlene 3000 30000
ZEGZULA Thierry 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.116
IX a la décision n° | du 025 du directeur régional ? David
igents des douanes recevant délégation de signature
+, « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
e .
liquide
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Anastasia
Jacques
Pascal
Julie
Stephane
Emmanuel
Bertrand
Anne
JUILLARD 2
Valerie
Jean-Luc
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
Camille
lathalie
Gael
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Alexandre
Franck
Aurore
Frederic
Julien
stephane
Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 300000
DESMEDT Xavier 3750 15000
GACHOT Anastasia 3750 15000
VACHER Jacques 3750 15000
JAFFRY Pascal 3750 15000
DELORME Julie 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
VALLA Anne illimité 300000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 3750 15000
PELLETIER Valerie 3750 15000
TARDIEU Jean-Luc 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BEUN Camille 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CHAMOUX Alexandre 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
COPIER Aurore 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DARBON Julien 3750 15000
FAURE Stephane 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.117
Sylvie
Noe
Aurelie
Olivier
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Nicolas
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Jean-Paul
Laurence
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
Soizic
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
Christophe
Benjamin
Rudy
Bruno
FLORANGE Sylvie 3750 15000
FLORANGE Noe 3750 15000
FRACHET Aurelie 3750 15000
GALIBERT Olivier 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
KERVADEC Aline 3750 15000
LEPRIVEY Christine 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
LOOSLI Nicolas 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PAULET Serge 3750 15000
PLANARD Thierry 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
BOMPARD Philippe 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
ALENDA Anne 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
CHAIBRIANT Bruno 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.118
ICK 5
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Fanny
Thibaud
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Gilles
Rodolphe
Aurelien
Francoise
ugustin
A PEREIRA DA SILVA Lea
Florian
'O Bertrand
Mathieu
Stephane
Hugo
Johan
'UH Layla
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Adil
DE BLOCK Ines 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
GILLES Christophe 3750 15000
GORRIAS Anne 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
LAGO Fanny 3750 15000
LECOMTE Thibaud 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
PAPA Maxime 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
VIRASSAMY Yoann 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BEDET Aurelien 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DI SOTTO Bertrand 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
EL GROUH Layla 3750 15000
ELSENSOHN Didier 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
HAMELIN Francoise 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
KENDY Adil 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.119
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Romain
Christelle
Joel
Loic
Lola
illaume
'zedine
Julien
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RIGOLLET Loic 3750 15000
ROBIN Lola 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
SAAF Hugo-Azzedine 3750 15000
VILLAND Julien 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.120
lécision n°
IN « 421 » (argent liquide)
vende : Montant de l'amende n'excède
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu
, les marchandises servant de uideu 2 janv. 2025 du directeur régional
igents des douanes recevant délégation de signature
les cartesge, chéques, billets a
2s n'excède pas
Aw
Alexandre
Arnaud
Jean-Christophe
Xavier
Anastasia
Jacques
Brahim
Guillaume
Adelio
[ER Paul
Louis
Norbert
Pascal
IAS Yannick
Frederic
'an-Francois
Yan
Malek
Stephane
Emmanuel
Bertrand
Anne
JUILLARDa
eu
Valerie
Jean-Luc
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
lathalie
Camille
Gael
Annexe X à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 300000
DESMEDT Xavier 3750 15000
GACHOT Anastasia 3750 15000
VACHER Jacques 3750 15000
ABED Brahim 3750 15000
BRUNEL Guillaume 3750 15000
CAZZANIGA Adelio 3750 15000
DE LARQUIER Paul 3750 15000
DECROLY Louis 3750 15000
GACHET Norbert 3750 15000
JAFFRY Pascal 3750 15000
LE GOULIAS Yannick 3750 15000
MADROLLES Frederic 3750 15000
PERFETTI Jean-Francois 3750 15000
RIVIERE Yan 3750 15000
TOUBI Malek 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
VALLA Anne illimité 300000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 3750 15000
PELLETIER Valerie 3750 15000
TARDIEU Jean-Luc 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 15000
BEUN Camille 3750 15000
BILLOT Gael 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.121
aurence
Celine
LAFFIN Christophe
Sonia
Alexandre
Franck
Aurore
Frederic
Julien
stephane
Sylvie
Noe
Aurelie
Olivier
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Nicolas
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
farie-France
Christophe
Franck
David
Laurence
Jean-Paul
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
Soizic
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
BOSSU Laurence 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CHAMOUX Alexandre 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
COPIER Aurore 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DARBON Julien 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
FLORANGE Noe 3750 15000
FRACHET Aurelie 3750 15000
GALIBERT Olivier 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
KERVADEC Aline 3750 15000
LEPRIVEY Christine 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
LOOSLI Nicolas 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PAULET Serge 3750 15000
PLANARD Thierry 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.122
suillaume
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
Christophe
Benjamin
Rudy
Bruno
ICK 5
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Fanny
Thibaud
Emmanuel
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Marc
Adrien
Romain
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Gilles
Rodolphe
Aurelien
Francoise
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A PEREIRA DA SILVA Lea
Florian
'O Bertrand
Mathieu
Stephane
Hugo
Johan
'UH Layla
VISEUX Guillaume 3750 15000
BOMPARD Philippe 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
ALENDA Anne 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
DE BLOCK Ines 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
GILLES Christophe 3750 15000
GORRIAS Anne 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
LAGO Fanny 3750 15000
LECOMTE Thibaud 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
PAPA Maxime 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
VIRASSAMY Yoann 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BEDET Aurelien 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DI SOTTO Bertrand 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
EL GROUH Layla 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.123
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
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Mathias
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Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Romain
Christelle
Joel
Loic
Lola
illaume
'zedine
Julien
ELSENSOHN Didier 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
HAMELIN Francoise 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RIGOLLET Loic 3750 15000
ROBIN Lola 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
SAAF Hugo-Azzedine 3750 15000
VILLAND Julien 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.124
Es \RÉPUBLIQUE VU
FRANCAISE Se
Liberté & DROITS
Egalité INDIRECTS
Fraternité
GENERALE DES DOUANES
INDIRECTS
en matiere de et d'ars
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 et
nexe ;
2s articles 350 L;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
on est donnée lont les numéro: sion 1
n annexe I ésente décision a |' effet du directeur
es décisions ( harge de ; Suite à
sur les contesta t des articles L28letL 3
s fiscales, rejet tion ou remboursement de S
ette, 1 n matière de
s, et pour les n mnés, cette méme
Jour des montants illimités.
'légation est donnée aux : iméros de 1 d'emploi
igurent en annexe IT 1 à effet ul teur
À es décisions de (décision sur les dema rge
lité solidaire > L247 du livre fiscales, modération
ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >
1odération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
impôts ou d'intérêt de 2ptation d'une on d'une
a matière de contributions indirectes, et pour le: qui t
ins cette même > ITen 5 OU pour s illimités.
Slégation née aux ag néros de
igurent en annexe III 1 à l'effe directeur
à s procédures de lifié en matière ons
pour les : omis, de droits l'amende et de r des
qui sont ins cette méme annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.frLYON, LE 2 JANV. 2025
Affaire suivie par : TAILLANDIER David
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.frVersion anonymisée de la décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.125
élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe IV ésente décision à l' effet de u nom du directeur
a ctionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
11 1 et de délit douaniers pour squi tt
la V en euros.
ion née aux agents numéros de 1
it en annexe V ésente décision a l' effet de , au nom teur
es transactionnels définitifs et les ratifications d' actes
/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
s dans me annexe V en euros ou sont illimités.
élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe VI ésente déc u nom du directeur
a transactions en matiére de aniers r les
Sont mentionnés dans cette même Iros ou sont illimités.
égation née aux agents numéros de
rurent en annexe VII 1
égional à LYON, les 3 défir 3 d'actes
provisoires en matière de contrefaçon pour les ntionnés dans
1exe VII en euros ou sont illimités.
'élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe VIII de la présente 1a t de , aunom du
:rrégional a LYON, | ; en matière de contrefaçon pour les montants 1
nés dans même nn | sont illimités.
égation née aux agents numéros de 1
rurent en annexe IX ésente décision à l' effet de iu nom du directeur
es transactionnels définitifs et les ratifications d' actes
provisoires en matière d' argent liquide pour les 5 qui ynnés
le annexe tros ou sont illimités.
Délégation ents numéros de 1
figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teur
à transactions en matière d'argent liquide pour les montant: t
lans cette méme > X en euros limités.
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décision
même objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.126
2 de >T à la décision u 2 janv. 2025 du directeur régional
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une
it des douanes et son équivalent sous ble.
prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ans
nende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
mn réclamation
'écision remboursement
$cision |
commission )
35985
37265
39723
40409
40499
41045
41896
42033
42827
43085
43381
44155
44284
44510
44610
44854
44941
44985
45447
46341
51074
51536
51590
52121
52418
53315
53512
53743
54195
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 35985 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 37265 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 39723 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 40409 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 40499 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 41045 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 41896 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 42033 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 42827 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 43085 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 43381 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44155 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44284 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44510 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44610 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44854 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44941 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44985 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 45447 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 46341 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 51074 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 51536 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 51590 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 52121 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 52418 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 53315 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 53512 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 53743 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 54195 25000 25000 25000 25000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.127
54273
54661
56415
58239
60059
60431
62585
90332
Matricule 54273 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 54661 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 56415 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 58239 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 60059 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 60431 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 62585 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 90332 50000 50000 50000 50000 5000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.128
mymisée de l'Annexe IT à la décision n° 2025/1 1V. directeur
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5
is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
ni ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d'une demande de transaction
commission )
35985
37073
37117
37265
37475
37911
37939
39723
39755
39870
40047
40104
40409
40473
40479
40499
40531
40739
40777
40812
40813
41489
41771
41805
41896
41932
42033
42288
42827
43085
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 35985 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 37073 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37117 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37265 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 37475 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37911 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37939 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 39723 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 39755 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 39870 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 40047 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40104 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40409 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 40473 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40479 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40499 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 40531 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40739 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40777 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40812 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40813 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 41489 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 41771 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 41805 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 41896 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 41932 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 42033 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 42288 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 42827 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43085 25000 25000 25000 25000 3500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.129
43228
43281
43381
43507
43563
43569
43599
44155
44284
44351
44353
44393
44442
44510
44610
44643
44665
44854
44896
44941
44985
45263
45265
45443
45447
45649
45941
45983
46007
46099
46249
46302
46341
46439
46443
46746
46764
46845
46967
47281
47287
47297
50046
50177
Matricule 43228 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 43281 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43381 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 43507 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43563 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43569 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43599 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44155 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44284 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 44351 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44353 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44393 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 44442 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44510 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 44610 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44643 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44665 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44854 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44896 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44941 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 44985 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 45263 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 45265 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 45443 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 45447 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 45649 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 45941 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 45983 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 46007 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 46099 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46249 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 46302 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46341 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 46439 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46443 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46746 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46764 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46845 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46967 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 47281 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 47287 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 47297 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 50046 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50177 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.130
50189
50191
50233
50264
50269
50280
50556
50594
50610
50614
50708
50770
50987
51074
51206
51358
51536
51590
51628
51734
51748
51778
51913
51951
52084
52121
52195
52223
52393
52410
52418
52538
53060
53200
53242
53279
53294
53315
53399
53510
53512
53526
53642
53644
Matricule 50189 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50191 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50233 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50264 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 50269 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50280 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50556 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50594 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50610 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50614 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 50708 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50770 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 50987 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 51074 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 51206 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51358 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51536 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 51590 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51628 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51734 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51748 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51778 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51913 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 51951 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52084 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52121 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 52195 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52223 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52393 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52410 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52418 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 52538 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 53060 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 53200 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 53242 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 53279 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 53294 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 53315 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 53399 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 53510 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 53512 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 53526 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 53642 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 53644 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.131
53704
53743
53744
53886
53917
53994
54100
54150
54195
54273
54290
54315
54342
54390
54422
54450
54498
54499
54661
54687
54819
54838
55184
55432
55475
55490
55528
55780
55830
56011
56055
56064
56108
56173
56225
56238
56273
56328
56360
56406
56411
56415
56481
56501
Matricule 53704 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 53743 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 53744 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 53886 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 53917 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 53994 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54100 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 54150 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54195 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 54273 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 54290 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54315 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54342 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54390 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54422 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 54450 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54498 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54499 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54661 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 54687 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54819 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 54838 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 55184 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 55432 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 55475 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 55490 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 55528 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 55780 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 55830 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56011 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 56055 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 56064 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 56108 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56173 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56225 10000 10000 10000 10000 15000
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Matricule 56273 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56328 2000 2000 2000 2000 7500
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Matricule 56406 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56411 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56415 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 56481 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56501 10000 10000 10000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.132
56520
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57356
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57969
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Matricule 58239 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 58303 10000 10000 10000 10000 15000
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Matricule 60237 10000 10000 10000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.133
60254
60273
60328
60339
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Matricule 64088 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64170 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 64190 2000 2000 2000 2000 7500
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.134
64306
64327
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65229
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65530
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65695
66030
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66334
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68122
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68256
90332
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Matricule 64576 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64593 2000 2000 2000 2000 7500
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Matricule 65022 10000 10000 10000 10000 15000
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Matricule 65091 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65096 2000 2000 2000 2000 7500
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Matricule 65280 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65442 10000 10000 10000 10000 15000
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Matricule 66591 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66621 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66627 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66638 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66995 2000 2000 2000 2000 7500
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Matricule 68256 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 90332 50000 50000 50000 50000 6500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.135
iexe IIT à la décision n° 2025/1 janv. du r régional
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 2
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
et nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
ntributions set ons assimilées : transaction simplifiée _-
RS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
unende : Montant de l'amende n'excède
. os . . : 2 descommission d'emploi (matricule) 'raudés
35985
37073
37117
37265
37475
37911
37939
39723
39755
39870
40047
40104
40409
40473
40479
40499
40531
40739
40777
40812
40813
41059
41489
41771
41805
41896
41932
42033
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Droits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
Matricule 35985 15000 7500 1500 15000
Matricule 37073 7500 3750 1000 7500
Matricule 37117 7500 3750 1000 7500
Matricule 37265 15000 7500 1500 15000
Matricule 37475 7500 3750 1000 7500
Matricule 37911 7500 3750 1000 7500
Matricule 37939 7500 3750 1000 7500
Matricule 39723 15000 7500 1500 15000
Matricule 39755 3750 1500 500 3750
Matricule 39870 15000 7500 1500 15000
Matricule 40047 7500 3750 1000 7500
Matricule 40104 7500 3750 1000 7500
Matricule 40409 15000 7500 1500 15000
Matricule 40473 3750 1500 500 3750
Matricule 40479 3750 1500 500 3750
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Matricule 58701 7500 3750 1000 7500
Matricule 58707 7500 3750 1000 7500
Matricule 58730 7500 3750 1000 7500
Matricule 58848 7500 3750 1000 7500
Matricule 58954 7500 3750 1000 7500
Matricule 59309 7500 3750 1000 7500
Matricule 59398 7500 3750 1000 7500
Matricule 59416 3750 1500 500 3750
Matricule 59454 3750 1500 500 3750
Matricule 59518 15000 7500 1500 15000
Matricule 59643 7500 3750 1000 7500
Matricule 59651 7500 3750 1000 7500
Matricule 59938 7500 3750 1000 7500
Matricule 60059 15000 7500 1500 15000
Matricule 60077 15000 7500 1500 15000
Matricule 60102 7500 3750 1000 7500
Matricule 60188 7500 3750 1000 7500
Matricule 60237 7500 3750 1000 7500
Matricule 60254 3750 1500 500 3750
Matricule 60273 7500 3750 1000 7500
Matricule 60328 7500 3750 1000 7500
Matricule 60339 7500 3750 1000 7500
Matricule 60411 15000 7500 1500 15000
Matricule 60427 7500 3750 1000 7500
Matricule 60431 15000 7500 1500 15000
Matricule 60619 7500 3750 1000 7500
Matricule 60676 15000 7500 1500 15000
Matricule 60788 3750 1500 500 3750
Matricule 60950 7500 3750 1000 7500
Matricule 61040 7500 3750 1000 7500
Matricule 61262 3750 1500 500 3750
Matricule 61327 3750 1500 500 3750
Matricule 61478 7500 3750 1000 7500
Matricule 61788 3750 1500 500 3750
Matricule 61865 15000 7500 1500 15000
Matricule 61891 7500 3750 1000 7500
Matricule 61981 3750 1500 500 3750
Matricule 62154 3750 1500 500 3750
Matricule 62464 3750 1500 500 3750
Matricule 62497 15000 7500 1500 15000
Matricule 62585 15000 7500 1500 15000
Matricule 62607 15000 7500 1500 15000
Matricule 62659 7500 3750 1000 7500
Matricule 62740 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.141
63069
63156
63218
63394
63480
63585
63600
63630
63732
63748
63782
63890
63972
64088
64170
64190
64203
64286
64306
64327
64405
64530
64576
64593
64659
64796
64959
65022
65034
65091
65096
65229
65280
65442
65530
65602
65671
65695
66030
66076
66106
66334
66591
66621
Matricule 63069 3750 1500 500 3750
Matricule 63156 7500 3750 1000 7500
Matricule 63218 7500 3750 1000 7500
Matricule 63394 3750 1500 500 3750
Matricule 63480 3750 1500 500 3750
Matricule 63585 3750 1500 500 3750
Matricule 63600 3750 1500 500 3750
Matricule 63630 7500 3750 1500 7500
Matricule 63732 3750 1500 500 3750
Matricule 63748 3750 1500 500 3750
Matricule 63782 7500 3750 1000 7500
Matricule 63890 3750 1500 500 3750
Matricule 63972 3750 1500 500 3750
Matricule 64088 7500 3750 1000 7500
Matricule 64170 3750 1500 500 3750
Matricule 64190 3750 1500 500 3750
Matricule 64203 7500 3750 1000 7500
Matricule 64286 7500 3750 1000 7500
Matricule 64306 3750 1500 500 3750
Matricule 64327 7500 3750 1000 7500
Matricule 64405 7500 3750 1000 7500
Matricule 64530 7500 3750 1000 7500
Matricule 64576 7500 3750 1000 7500
Matricule 64593 3750 1500 500 3750
Matricule 64659 3750 1500 500 3750
Matricule 64796 3750 1500 500 3750
Matricule 64959 15000 7500 1500 15000
Matricule 65022 7500 3750 1000 7500
Matricule 65034 3750 1500 500 3750
Matricule 65091 7500 3750 1000 7500
Matricule 65096 3750 1500 500 3750
Matricule 65229 7500 3750 1000 7500
Matricule 65280 7500 3750 1000 7500
Matricule 65442 7500 3750 1000 7500
Matricule 65530 3750 1500 500 3750
Matricule 65602 3750 1500 500 3750
Matricule 65671 7500 3750 1000 7500
Matricule 65695 7500 3750 1000 7500
Matricule 66030 3750 1500 500 3750
Matricule 66076 3750 1500 500 3750
Matricule 66106 3750 1500 500 3750
Matricule 66334 7500 3750 1000 7500
Matricule 66591 7500 3750 1000 7500
Matricule 66621 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.142
66627
66638
66995
67216
67710
67865
68108
68122
68153
68181
68187
68256
90332
Matricule 66627 7500 3750 1500 7500
Matricule 66638 3750 1500 500 3750
Matricule 66995 3750 1500 500 3750
Matricule 67216 3750 1500 500 3750
Matricule 67710 3750 1500 500 3750
Matricule 67865 7500 3750 1000 7500
Matricule 68108 3750 1500 500 3750
Matricule 68122 3750 1500 500 3750
Matricule 68153 3750 1500 500 3750
Matricule 68181 3750 1500 500 3750
Matricule 68187 3750 1500 500 3750
Matricule 68256 3750 1500 500 3750
Matricule 90332 15000 7500 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.143
: de l'Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
-ontentieux voyageurs)
aende : Montant de l'amende n
>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas
3: Montant de el s de 5
droits des
commission d'emploi (matricule) 1
>
35985
37073
37117
37265
37475
37911
37939
39723
39755
39870
40047
40104
40473
40479
40499
40531
40739
40777
40812
40813
41489
41771
41805
41896
41932
42033
42288
42827
43085
43228
43281
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 35985 1500 7500 15000
Matricule 37073 1000 3750 7500
Matricule 37117 1000 3750 7500
Matricule 37265 1500 7500 15000
Matricule 37475 1000 3750 7500
Matricule 37911 1000 3750 7500
Matricule 37939 1000 3750 7500
Matricule 39723 1500 7500 15000
Matricule 39755 500 1500 3750
Matricule 39870 1500 7500 15000
Matricule 40047 1000 3750 7500
Matricule 40104 1000 3750 7500
Matricule 40473 500 1500 3750
Matricule 40479 500 1500 3750
Matricule 40499 1500 7500 15000
Matricule 40531 500 1500 3750
Matricule 40739 1000 3750 7500
Matricule 40777 1000 3750 7500
Matricule 40812 500 1500 3750
Matricule 40813 1000 3750 7500
Matricule 41489 500 1500 3750
Matricule 41771 500 1500 3750
Matricule 41805 500 1500 3750
Matricule 41896 1500 7500 15000
Matricule 41932 1000 3750 7500
Matricule 42033 1500 7500 15000
Matricule 42288 500 1500 3750
Matricule 42827 1000 3750 7500
Matricule 43085 1500 7500 15000
Matricule 43228 1500 7500 15000
Matricule 43281 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.144
43507
43563
43569
43599
44155
44284
44351
44353
44393
44442
44510
44610
44665
44854
44896
44941
44985
45265
45443
45447
45601
45649
45941
45983
46007
46099
46249
46439
46443
46746
46764
46845
46967
47287
47297
50046
50177
50189
50191
50233
50264
50269
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50594
Matricule 43507 1000 3750 7500
Matricule 43563 1000 3750 7500
Matricule 43569 1000 3750 7500
Matricule 43599 500 1500 3750
Matricule 44155 1000 3750 7500
Matricule 44284 1500 7500 15000
Matricule 44351 500 1500 3750
Matricule 44353 500 1500 3750
Matricule 44393 1500 7500 15000
Matricule 44442 1000 3750 7500
Matricule 44510 1500 7500 15000
Matricule 44610 1000 3750 7500
Matricule 44665 500 1500 3750
Matricule 44854 1500 7500 15000
Matricule 44896 1000 3750 7500
Matricule 44941 1500 7500 15000
Matricule 44985 1500 7500 15000
Matricule 45265 500 1500 3750
Matricule 45443 1000 3750 7500
Matricule 45447 1500 7500 15000
Matricule 45601 1500 7500 15000
Matricule 45649 1000 3750 7500
Matricule 45941 500 1500 3750
Matricule 45983 500 1500 3750
Matricule 46007 500 1500 3750
Matricule 46099 1000 3750 7500
Matricule 46249 500 1500 3750
Matricule 46439 1000 3750 7500
Matricule 46443 1000 3750 7500
Matricule 46746 1000 3750 7500
Matricule 46764 1500 7500 15000
Matricule 46845 1500 7500 15000
Matricule 46967 500 1500 3750
Matricule 47287 1000 3750 7500
Matricule 47297 1500 7500 15000
Matricule 50046 1000 3750 7500
Matricule 50177 500 1500 3750
Matricule 50189 1000 3750 7500
Matricule 50191 1500 7500 15000
Matricule 50233 1000 3750 7500
Matricule 50264 500 1500 3750
Matricule 50269 1000 3750 7500
Matricule 50556 1000 3750 7500
Matricule 50594 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.145
50610
50614
50708
50770
50987
51074
51206
51358
51536
51590
51628
51734
51748
51778
51913
51951
52084
52121
52195
52410
52418
52538
52826
53060
53200
53242
53279
53294
53315
53399
53510
53512
53526
53642
53644
53704
53743
53744
53886
53917
53994
54100
54150
54195
Matricule 50610 1000 3750 7500
Matricule 50614 1500 7500 15000
Matricule 50708 1000 3750 7500
Matricule 50770 500 1500 3750
Matricule 50987 500 1500 3750
Matricule 51074 1500 7500 15000
Matricule 51206 1500 7500 15000
Matricule 51358 1000 3750 7500
Matricule 51536 1500 7500 15000
Matricule 51590 1500 7500 15000
Matricule 51628 1000 3750 7500
Matricule 51734 1500 7500 15000
Matricule 51748 1000 3750 7500
Matricule 51778 1000 3750 7500
Matricule 51913 500 1500 3750
Matricule 51951 1000 3750 7500
Matricule 52084 1000 3750 7500
Matricule 52121 1500 7500 15000
Matricule 52195 1000 3750 7500
Matricule 52410 1000 3750 7500
Matricule 52418 1500 7500 15000
Matricule 52538 500 1500 3750
Matricule 52826 1000 3750 7500
Matricule 53060 500 1500 3750
Matricule 53200 1000 3750 7500
Matricule 53242 1500 7500 15000
Matricule 53279 1500 7500 15000
Matricule 53294 1500 7500 15000
Matricule 53315 1500 7500 15000
Matricule 53399 1000 3750 7500
Matricule 53510 500 1500 3750
Matricule 53512 1500 7500 15000
Matricule 53526 1000 3750 7500
Matricule 53642 500 1500 3750
Matricule 53644 500 1500 3750
Matricule 53704 500 1500 3750
Matricule 53743 1500 7500 15000
Matricule 53744 1000 3750 7500
Matricule 53886 500 1500 3750
Matricule 53917 1000 3750 7500
Matricule 53994 1000 3750 7500
Matricule 54100 1500 7500 15000
Matricule 54150 1500 7500 15000
Matricule 54195 1500 7500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.146
54273
54290
54315
54342
54422
54450
54498
54499
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56055
56064
56108
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56238
56273
56328
56360
56415
56481
56501
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56636
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57172
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57328
57356
57440
57493
57720
57858
57866
57871
Matricule 54273 1500 7500 15000
Matricule 54290 1000 3750 7500
Matricule 54315 1000 3750 7500
Matricule 54342 1500 7500 15000
Matricule 54422 500 1500 3750
Matricule 54450 1500 7500 15000
Matricule 54498 1500 7500 15000
Matricule 54499 1000 3750 7500
Matricule 54661 1500 7500 15000
Matricule 54838 1500 7500 15000
Matricule 55184 500 1500 3750
Matricule 55432 500 1500 3750
Matricule 55475 1000 3750 7500
Matricule 55490 500 1500 3750
Matricule 55528 1500 7500 15000
Matricule 55780 500 1500 3750
Matricule 55830 1000 3750 7500
Matricule 56011 500 1500 3750
Matricule 56055 1500 7500 15000
Matricule 56064 500 1500 3750
Matricule 56108 1500 7500 15000
Matricule 56173 1000 3750 7500
Matricule 56238 500 1500 3750
Matricule 56273 1000 3750 7500
Matricule 56328 500 1500 3750
Matricule 56360 500 1500 3750
Matricule 56415 1500 7500 15000
Matricule 56481 1000 3750 7500
Matricule 56501 1000 3750 7500
Matricule 56520 500 1500 3750
Matricule 56635 1500 7500 15000
Matricule 56636 500 1500 3750
Matricule 56866 1000 3750 7500
Matricule 57058 1000 3750 7500
Matricule 57172 1000 3750 7500
Matricule 57289 1000 3750 7500
Matricule 57328 500 1500 3750
Matricule 57356 500 1500 3750
Matricule 57440 1000 3750 7500
Matricule 57493 1500 7500 15000
Matricule 57720 1000 3750 7500
Matricule 57858 1000 3750 7500
Matricule 57866 500 1500 3750
Matricule 57871 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.147
57878
57898
57968
58113
58173
58236
58239
58602
58610
58701
58707
58848
58954
59309
59398
59416
59454
59518
59643
59651
59938
60102
60188
60237
60254
60273
60328
60339
60411
60427
60431
60619
60676
60788
60950
61040
61262
61327
61478
61788
61865
61891
61981
62154
Matricule 57878 500 1500 3750
Matricule 57898 500 1500 3750
Matricule 57968 500 1500 3750
Matricule 58113 1000 3750 7500
Matricule 58173 1500 7500 15000
Matricule 58236 1500 7500 15000
Matricule 58239 1500 7500 15000
Matricule 58602 1000 3750 7500
Matricule 58610 1500 7500 15000
Matricule 58701 1000 3750 7500
Matricule 58707 1000 3750 7500
Matricule 58848 1000 3750 7500
Matricule 58954 1500 7500 15000
Matricule 59309 1000 3750 7500
Matricule 59398 1000 3750 7500
Matricule 59416 500 1500 3750
Matricule 59454 500 1500 3750
Matricule 59518 1500 7500 15000
Matricule 59643 1000 3750 7500
Matricule 59651 1000 3750 7500
Matricule 59938 1000 3750 7500
Matricule 60102 1000 3750 7500
Matricule 60188 1000 3750 7500
Matricule 60237 1000 3750 7500
Matricule 60254 500 1500 3750
Matricule 60273 1000 3750 7500
Matricule 60328 1000 3750 7500
Matricule 60339 1000 3750 7500
Matricule 60411 1500 7500 15000
Matricule 60427 1000 3750 7500
Matricule 60431 1500 7500 15000
Matricule 60619 1000 3750 7500
Matricule 60676 1500 7500 15000
Matricule 60788 500 1500 3750
Matricule 60950 1000 3750 7500
Matricule 61040 1000 3750 7500
Matricule 61262 500 1500 3750
Matricule 61327 500 1500 3750
Matricule 61478 1000 3750 7500
Matricule 61788 500 1500 3750
Matricule 61865 1500 7500 15000
Matricule 61891 1000 3750 7500
Matricule 61981 500 1500 3750
Matricule 62154 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.148
62464
62497
62585
62607
62659
62740
63069
63156
63218
63394
63480
63600
63732
63748
63782
63890
63972
64088
64170
64190
64203
64286
64306
64327
64405
64530
64576
64796
65022
65034
65091
65096
65229
65280
65442
65530
65602
65671
65695
66030
66076
66106
66334
66591
Matricule 62464 500 1500 3750
Matricule 62497 1500 7500 15000
Matricule 62585 1500 7500 15000
Matricule 62607 1500 7500 15000
Matricule 62659 1000 3750 7500
Matricule 62740 500 1500 3750
Matricule 63069 500 1500 3750
Matricule 63156 1000 3750 7500
Matricule 63218 1000 3750 7500
Matricule 63394 500 1500 3750
Matricule 63480 500 1500 3750
Matricule 63600 500 1500 3750
Matricule 63732 500 1500 3750
Matricule 63748 500 1500 3750
Matricule 63782 1000 3750 7500
Matricule 63890 500 1500 3750
Matricule 63972 500 1500 3750
Matricule 64088 1000 3750 7500
Matricule 64170 500 1500 3750
Matricule 64190 500 1500 3750
Matricule 64203 1000 3750 7500
Matricule 64286 1500 7500 15000
Matricule 64306 500 1500 3750
Matricule 64327 1000 3750 7500
Matricule 64405 1000 3750 7500
Matricule 64530 1000 3750 7500
Matricule 64576 1000 3750 7500
Matricule 64796 500 1500 3750
Matricule 65022 1000 3750 7500
Matricule 65034 500 1500 3750
Matricule 65091 1000 3750 7500
Matricule 65096 500 1500 3750
Matricule 65229 1000 3750 7500
Matricule 65280 1000 3750 7500
Matricule 65442 1000 3750 7500
Matricule 65530 500 1500 3750
Matricule 65602 500 1500 3750
Matricule 65671 1000 3750 7500
Matricule 65695 1000 3750 7500
Matricule 66030 500 1500 3750
Matricule 66076 500 1500 3750
Matricule 66106 500 1500 3750
Matricule 66334 1000 3750 7500
Matricule 66591 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.149
66621
66638
66995
67216
67710
67865
68108
68122
68153
68181
68187
68256
90332
Matricule 66621 1000 3750 7500
Matricule 66638 500 1500 3750
Matricule 66995 500 1500 3750
Matricule 67216 500 1500 3750
Matricule 67710 500 1500 3750
Matricule 67865 1000 3750 7500
Matricule 68108 500 1500 3750
Matricule 68122 500 1500 3750
Matricule 68153 500 1500 3750
Matricule 68181 500 1500 3750
Matricule 68187 500 1500 3750
Matricule 68256 500 1500 3750
Matricule 90332 1500 7500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.150
: de l'Annexe V à la décision 5/1 janv. du r régional
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ID , 421 » (délit douanier)
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas
*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
ion d'emploi (matricule) 1
>
35985
37073
37117
37265
37475
37911
37939
39723
39755
39870
40047
40104
40473
40479
40499
40531
40739
40777
40812
40813
41045
41175
41489
41771
41805
41896
41932
42033
42288
42827
43085
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 35985 10000 25000 30000
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37265 10000 25000 30000
Matricule 37475 3000 10000 15000
Matricule 37911 3000 10000 15000
Matricule 37939 3000 10000 15000
Matricule 39723 10000 25000 30000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 39870 5000 15000 25000
Matricule 40047 3000 10000 15000
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40479 1500 2000 7500
Matricule 40499 10000 25000 30000
Matricule 40531 1500 2000 7500
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41175 3000 10000 15000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41771 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
Matricule 41932 3000 10000 15000
Matricule 42033 15000 50000 60000
Matricule 42288 1500 2000 7500
Matricule 42827 3000 10000 15000
Matricule 43085 10000 25000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.151
43228
43281
43507
43563
43569
43599
44155
44284
44351
44353
44393
44442
44510
44610
44665
44854
44896
44941
44985
45265
45443
45447
45601
45649
45941
45983
46007
46099
46249
46341
46439
46443
46746
46764
46845
46967
47287
47297
50046
50177
50189
50191
50233
50264
Matricule 43228 5000 15000 25000
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68181
68187
68256
90332
Matricule 65096 1500 2000 7500
Matricule 65229 3000 10000 15000
Matricule 65259 3000 10000 15000
Matricule 65280 3000 10000 15000
Matricule 65442 3000 10000 15000
Matricule 65530 1500 2000 7500
Matricule 65602 1500 2000 7500
Matricule 65671 3000 10000 15000
Matricule 65695 3000 10000 15000
Matricule 66030 1500 2000 7500
Matricule 66076 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 66334 3000 10000 15000
Matricule 66591 3000 10000 15000
Matricule 66621 3000 10000 15000
Matricule 66638 1500 2000 7500
Matricule 66995 1500 2000 7500
Matricule 67216 1500 2000 7500
Matricule 67679 3000 10000 15000
Matricule 67709 3000 10000 15000
Matricule 67710 1500 2000 7500
Matricule 67865 3000 10000 15000
Matricule 68108 1500 2000 7500
Matricule 68122 1500 2000 7500
Matricule 68153 1500 2000 7500
Matricule 68181 1500 2000 7500
Matricule 68187 1500 2000 7500
Matricule 68256 1500 2000 7500
Matricule 90332 15000 50000 6000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.157
: de l'Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (délit douanier)
rende : Montant de l'amende n
>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits desion d'emploi (matricule) 1
>
35985
37073
37117
37265
37475
37911
37939
39723
39755
39870
40047
40104
40473
40479
40499
40531
40739
40777
40812
40813
41045
41175
41489
41771
41805
41896
41932
42033
42288
42827
43085
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 35985 10000 25000 30000
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37265 10000 25000 30000
Matricule 37475 3000 10000 15000
Matricule 37911 3000 10000 15000
Matricule 37939 3000 10000 15000
Matricule 39723 10000 25000 30000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 39870 5000 15000 25000
Matricule 40047 3000 10000 15000
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40479 1500 2000 7500
Matricule 40499 10000 25000 30000
Matricule 40531 1500 2000 7500
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41175 3000 10000 15000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41771 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
Matricule 41932 3000 10000 15000
Matricule 42033 15000 50000 60000
Matricule 42288 1500 2000 7500
Matricule 42827 3000 10000 15000
Matricule 43085 10000 25000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.158
43228
43281
43507
43563
43569
43599
44155
44284
44351
44353
44393
44442
44510
44610
44665
44854
44896
44941
44985
45265
45443
45447
45649
45941
45983
46007
46099
46249
46341
46439
46443
46746
46764
46845
46967
47287
47297
50046
50177
50189
50191
50233
50264
50269
Matricule 43228 5000 15000 25000
Matricule 43281 3000 10000 15000
Matricule 43507 3000 10000 15000
Matricule 43563 3000 10000 15000
Matricule 43569 3000 10000 15000
Matricule 43599 1500 2000 7500
Matricule 44155 3000 10000 15000
Matricule 44284 10000 25000 30000
Matricule 44351 1500 2000 7500
Matricule 44353 1500 2000 7500
Matricule 44393 5000 15000 25000
Matricule 44442 3000 10000 15000
Matricule 44510 10000 25000 30000
Matricule 44610 3000 10000 15000
Matricule 44665 1500 2000 7500
Matricule 44854 5000 15000 25000
Matricule 44896 3000 10000 15000
Matricule 44941 10000 25000 30000
Matricule 44985 15000 50000 60000
Matricule 45265 1500 2000 7500
Matricule 45443 3000 10000 15000
Matricule 45447 5000 15000 25000
Matricule 45649 3000 10000 15000
Matricule 45941 1500 2000 7500
Matricule 45983 1500 2000 7500
Matricule 46007 1500 2000 7500
Matricule 46099 3000 10000 15000
Matricule 46249 1500 2000 7500
Matricule 46341 10000 25000 30000
Matricule 46439 3000 10000 15000
Matricule 46443 3000 10000 15000
Matricule 46746 3000 10000 15000
Matricule 46764 5000 15000 25000
Matricule 46845 5000 15000 25000
Matricule 46967 1500 2000 7500
Matricule 47287 3000 10000 15000
Matricule 47297 5000 15000 25000
Matricule 50046 3000 10000 15000
Matricule 50177 1500 2000 7500
Matricule 50189 3000 10000 15000
Matricule 50191 5000 15000 25000
Matricule 50233 3000 10000 15000
Matricule 50264 1500 2000 7500
Matricule 50269 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.159
50556
50594
50610
50614
50708
50770
50987
51074
51206
51358
51536
51590
51628
51734
51748
51778
51913
51951
52084
52121
52195
52410
52418
52538
53060
53200
53242
53279
53294
53315
53399
53510
53512
53526
53642
53644
53704
53743
53744
53886
53917
53994
54100
54150
Matricule 50556 3000 10000 15000
Matricule 50594 3000 10000 15000
Matricule 50610 3000 10000 15000
Matricule 50614 5000 15000 25000
Matricule 50708 3000 10000 15000
Matricule 50770 1500 2000 7500
Matricule 50987 1500 2000 7500
Matricule 51074 10000 25000 30000
Matricule 51206 5000 15000 25000
Matricule 51358 3000 10000 15000
Matricule 51536 10000 25000 30000
Matricule 51590 5000 15000 25000
Matricule 51628 3000 10000 15000
Matricule 51734 5000 15000 25000
Matricule 51748 3000 10000 15000
Matricule 51778 3000 10000 15000
Matricule 51913 1500 2000 7500
Matricule 51951 3000 10000 15000
Matricule 52084 3000 10000 15000
Matricule 52121 illimité 100000 300000
Matricule 52195 3000 10000 15000
Matricule 52410 3000 10000 15000
Matricule 52418 10000 25000 30000
Matricule 52538 1500 2000 7500
Matricule 53060 1500 2000 7500
Matricule 53200 3000 10000 15000
Matricule 53242 5000 15000 25000
Matricule 53279 5000 15000 25000
Matricule 53294 5000 15000 25000
Matricule 53315 10000 25000 30000
Matricule 53399 3000 10000 15000
Matricule 53510 1500 2000 7500
Matricule 53512 5000 15000 25000
Matricule 53526 3000 10000 15000
Matricule 53642 1500 2000 7500
Matricule 53644 1500 2000 7500
Matricule 53704 1500 2000 7500
Matricule 53743 15000 50000 60000
Matricule 53744 3000 10000 15000
Matricule 53886 1500 2000 7500
Matricule 53917 3000 10000 15000
Matricule 53994 3000 10000 15000
Matricule 54100 5000 15000 25000
Matricule 54150 5000 15000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.160
54195
54273
54290
54315
54342
54422
54450
54498
54499
54661
54687
54819
54838
55184
55432
55475
55490
55528
55780
55830
56011
56055
56064
56108
56173
56238
56273
56328
56360
56411
56415
56481
56501
56520
56635
56636
56866
57058
57172
57289
57328
57356
57440
57465
Matricule 54195 10000 25000 30000
Matricule 54273 15000 50000 60000
Matricule 54290 3000 10000 15000
Matricule 54315 3000 10000 15000
Matricule 54342 5000 15000 25000
Matricule 54422 1500 2000 7500
Matricule 54450 5000 15000 25000
Matricule 54498 5000 15000 25000
Matricule 54499 3000 10000 15000
Matricule 54661 5000 15000 25000
Matricule 54687 3000 10000 15000
Matricule 54819 5000 15000 25000
Matricule 54838 5000 15000 25000
Matricule 55184 1500 2000 7500
Matricule 55432 1500 2000 7500
Matricule 55475 3000 10000 15000
Matricule 55490 1500 2000 7500
Matricule 55528 5000 15000 25000
Matricule 55780 1500 2000 7500
Matricule 55830 3000 10000 15000
Matricule 56011 1500 2000 7500
Matricule 56055 5000 15000 25000
Matricule 56064 1500 2000 7500
Matricule 56108 5000 15000 25000
Matricule 56173 3000 10000 15000
Matricule 56238 1500 2000 7500
Matricule 56273 3000 10000 15000
Matricule 56328 1500 2000 7500
Matricule 56360 1500 2000 7500
Matricule 56411 3000 10000 15000
Matricule 56415 10000 25000 30000
Matricule 56481 3000 10000 15000
Matricule 56501 3000 10000 15000
Matricule 56520 1500 2000 7500
Matricule 56635 5000 15000 25000
Matricule 56636 1500 2000 7500
Matricule 56866 3000 10000 15000
Matricule 57058 3000 10000 15000
Matricule 57172 3000 10000 15000
Matricule 57289 5000 15000 25000
Matricule 57328 1500 2000 7500
Matricule 57356 1500 2000 7500
Matricule 57440 3000 10000 15000
Matricule 57465 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.161
57493
57597
57720
57858
57866
57871
57878
57898
57968
58113
58173
58236
58239
58602
58610
58701
58707
58954
59309
59398
59416
59454
59518
59643
59651
59938
60077
60102
60188
60237
60254
60273
60328
60339
60411
60427
60431
60619
60676
60788
60950
61040
61262
61327
Matricule 57493 5000 15000 25000
Matricule 57597 3000 10000 15000
Matricule 57720 3000 10000 15000
Matricule 57858 3000 10000 15000
Matricule 57866 1500 2000 7500
Matricule 57871 3000 10000 15000
Matricule 57878 1500 2000 7500
Matricule 57898 1500 2000 7500
Matricule 57968 1500 2000 7500
Matricule 58113 3000 10000 15000
Matricule 58173 5000 15000 25000
Matricule 58236 5000 15000 25000
Matricule 58239 illimité 100000 300000
Matricule 58602 3000 10000 15000
Matricule 58610 5000 15000 25000
Matricule 58701 3000 10000 15000
Matricule 58707 3000 10000 15000
Matricule 58954 5000 15000 25000
Matricule 59309 3000 10000 15000
Matricule 59398 3000 10000 15000
Matricule 59416 1500 2000 7500
Matricule 59454 1500 2000 7500
Matricule 59518 5000 15000 25000
Matricule 59643 3000 10000 15000
Matricule 59651 3000 10000 15000
Matricule 59938 3000 10000 15000
Matricule 60077 5000 15000 25000
Matricule 60102 3000 10000 15000
Matricule 60188 3000 10000 15000
Matricule 60237 3000 10000 15000
Matricule 60254 1500 2000 7500
Matricule 60273 3000 10000 15000
Matricule 60328 3000 10000 15000
Matricule 60339 3000 10000 15000
Matricule 60411 5000 15000 25000
Matricule 60427 3000 10000 15000
Matricule 60431 10000 25000 30000
Matricule 60619 3000 10000 15000
Matricule 60676 5000 15000 25000
Matricule 60788 1500 2000 7500
Matricule 60950 3000 10000 15000
Matricule 61040 3000 10000 15000
Matricule 61262 1500 2000 7500
Matricule 61327 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.162
61478
61788
61865
61891
61981
62154
62464
62585
62607
62659
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63972
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64327
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64576
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64796
64959
65022
65034
65091
65096
65229
65259
65280
Matricule 61478 3000 10000 15000
Matricule 61788 1500 2000 7500
Matricule 61865 5000 15000 25000
Matricule 61891 3000 10000 15000
Matricule 61981 1500 2000 7500
Matricule 62154 1500 2000 7500
Matricule 62464 1500 2000 7500
Matricule 62585 10000 25000 30000
Matricule 62607 5000 15000 25000
Matricule 62659 3000 10000 15000
Matricule 62705 3000 10000 15000
Matricule 62740 1500 2000 7500
Matricule 63069 1500 2000 7500
Matricule 63156 3000 10000 15000
Matricule 63218 3000 10000 15000
Matricule 63394 1500 2000 7500
Matricule 63477 1500 2000 7500
Matricule 63480 1500 2000 7500
Matricule 63600 1500 2000 7500
Matricule 63732 1500 2000 7500
Matricule 63748 1500 2000 7500
Matricule 63782 3000 10000 15000
Matricule 63890 1500 2000 7500
Matricule 63972 1500 2000 7500
Matricule 64088 3000 10000 15000
Matricule 64170 1500 2000 7500
Matricule 64190 1500 2000 7500
Matricule 64203 3000 10000 15000
Matricule 64286 5000 15000 25000
Matricule 64306 1500 2000 7500
Matricule 64327 3000 10000 15000
Matricule 64405 3000 10000 15000
Matricule 64530 3000 10000 15000
Matricule 64576 3000 10000 15000
Matricule 64699 3000 10000 15000
Matricule 64796 1500 2000 7500
Matricule 64959 5000 15000 25000
Matricule 65022 3000 10000 15000
Matricule 65034 1500 2000 7500
Matricule 65091 3000 10000 15000
Matricule 65096 1500 2000 7500
Matricule 65229 3000 10000 15000
Matricule 65259 3000 10000 15000
Matricule 65280 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.163
65442
65530
65602
65671
65695
66030
66076
66106
66334
66591
66621
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66995
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67710
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68122
68153
68181
68187
68256
90332
Matricule 65442 3000 10000 15000
Matricule 65530 1500 2000 7500
Matricule 65602 1500 2000 7500
Matricule 65671 3000 10000 15000
Matricule 65695 3000 10000 15000
Matricule 66030 1500 2000 7500
Matricule 66076 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 66334 3000 10000 15000
Matricule 66591 3000 10000 15000
Matricule 66621 3000 10000 15000
Matricule 66638 1500 2000 7500
Matricule 66995 1500 2000 7500
Matricule 67216 1500 2000 7500
Matricule 67679 3000 10000 15000
Matricule 67709 3000 10000 15000
Matricule 67710 1500 2000 7500
Matricule 67865 3000 10000 15000
Matricule 68108 1500 2000 7500
Matricule 68122 1500 2000 7500
Matricule 68153 1500 2000 7500
Matricule 68181 1500 2000 7500
Matricule 68187 1500 2000 7500
Matricule 68256 1500 2000 7500
Matricule 90332 15000 50000 6000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.164
0Dmymisée iexe VII a la décision n° v. 2025 du directeur régional
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
| > (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5
2S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5
commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises
35985
37073
37117
37265
37475
37911
37939
39723
39755
39870
40047
40104
40473
40479
40499
40531
40739
40777
40812
40813
41489
41771
41805
41896
41932
42033
42827
43085
43228
43281
43507
43563
43569
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 35985 10000 60000
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37265 10000 60000
Matricule 37475 3000 30000
Matricule 37911 3000 30000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39723 10000 60000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 39870 5000 50000
Matricule 40047 3000 30000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40479 1500 15000
Matricule 40499 10000 60000
Matricule 40531 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41771 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 42827 3000 30000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43228 5000 50000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.165
43599
44155
44284
44351
44353
44393
44442
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44665
44854
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44985
45265
45443
45447
45649
45941
45983
46007
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46439
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Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
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Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44510 10000 60000
Matricule 44610 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 44985 15000 120000
Matricule 45265 1500 15000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46341 5000 50000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46746 3000 30000
Matricule 46764 5000 50000
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Matricule 47287 3000 30000
Matricule 47297 5000 50000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.166
50987
51074
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54315
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54450
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Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51206 5000 50000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51536 10000 60000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51951 3000 30000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 illimité 600000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53510 1500 15000
Matricule 53512 5000 5000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53704 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 53994 3000 30000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54150 5000 50000
Matricule 54195 10000 60000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54342 5000 50000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 5000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.167
54498
54499
54661
54687
54819
54838
55184
55432
55475
55490
55528
55780
55830
56011
56055
56064
56108
56173
56238
56273
56328
56360
56411
56415
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56501
56520
56635
56636
56866
57058
57172
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57356
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57866
57871
57878
57898
57968
Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54499 3000 30000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54819 5000 50000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 1500 15000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55528 5000 50000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 1500 15000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 15000
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56415 10000 60000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56501 3000 30000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 5000 50000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 3000 30000
Matricule 57289 5000 50000
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57440 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.168
58113
58173
58236
58239
58602
58610
58701
58707
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59398
59416
59454
59518
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60427
60431
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61262
61327
61478
61788
61865
61891
61981
62154
62464
62585
62607
62659
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 5000 50000
Matricule 58239 illimité 600000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59309 3000 30000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 1500 15000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59651 3000 30000
Matricule 60077 5000 50000
Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60273 3000 30000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60431 10000 60000
Matricule 60619 3000 30000
Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 1500 15000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62585 10000 60000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.169
62740
63069
63156
63218
63394
63480
63600
63732
63748
63782
63890
63972
64088
64170
64190
64203
64286
64306
64327
64405
64530
64576
64796
64959
65022
65034
65091
65096
65229
65280
65442
65530
65602
65671
65695
66030
66076
66106
66334
66591
66621
66638
66995
67216
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63156 3000 30000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63782 3000 30000
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64286 5000 50000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64576 3000 30000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 64959 5000 50000
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65091 3000 30000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65280 3000 30000
Matricule 65442 3000 30000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65671 3000 30000
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66076 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66638 1500 15000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67216 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.170
67710
67865
68108
68122
68153
68181
68187
68256
90332
Matricule 67710 1500 15000
Matricule 67865 3000 30000
Matricule 68108 1500 15000
Matricule 68122 1500 15000
Matricule 68153 1500 15000
Matricule 68181 1500 15000
Matricule 68187 1500 15000
Matricule 68256 1500 15000
Matricule 90332 15000 12000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.171
mymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du IV. directeur
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
« 421 » (contrefaçon)
nde : Montant de l'amende n'excède 5
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende cles
35985
37073
37117
37265
37475
37911
37939
39723
39755
39870
40047
40104
40473
40479
40499
40531
40739
40777
40812
40813
41489
41771
41805
41896
41932
42033
42827
43085
43228
43281
43507
43563
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des
marchandises
Matricule 35985 10000 60000
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37265 10000 60000
Matricule 37475 3000 30000
Matricule 37911 3000 30000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39723 10000 60000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 39870 5000 50000
Matricule 40047 3000 30000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40479 1500 15000
Matricule 40499 10000 60000
Matricule 40531 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41771 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 42827 3000 30000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43228 5000 50000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.172
43569
43599
44155
44284
44351
44353
44393
44442
44510
44610
44665
44854
44896
44941
44985
45265
45443
45447
45649
45941
45983
46007
46099
46249
46341
46439
46443
46746
46764
46845
47287
47297
50046
50177
50189
50191
50233
50264
50269
50556
50594
50610
50614
50708
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44510 10000 60000
Matricule 44610 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 44985 15000 120000
Matricule 45265 1500 15000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46341 10000 60000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46746 3000 30000
Matricule 46764 5000 50000
Matricule 46845 5000 50000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 47297 5000 50000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.173
50770
50987
51074
51206
51358
51536
51590
51628
51734
51748
51778
51951
52084
52121
52195
52410
52418
52538
53060
53200
53242
53279
53294
53315
53399
53510
53512
53526
53642
53644
53704
53743
53744
53886
53917
53994
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.174
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Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56501 3000 30000
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Matricule 56636 1500 15000
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Matricule 57328 1500 15000
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Matricule 57440 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.175
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Matricule 58707 3000 30000
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Matricule 59651 3000 30000
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Matricule 60339 3000 30000
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Matricule 60427 3000 30000
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Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
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Matricule 62585 10000 60000
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.176
62659
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Matricule 64170 1500 15000
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Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64286 5000 50000
Matricule 64306 1500 15000
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Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64576 3000 30000
Matricule 64796 1500 15000
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Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
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Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65280 3000 30000
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Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65671 3000 30000
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Matricule 66076 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66638 1500 15000
Matricule 66995 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.177
67216
67710
67865
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68122
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68187
68256
90332
Matricule 67216 1500 15000
Matricule 67710 1500 15000
Matricule 67865 3000 30000
Matricule 68108 1500 15000
Matricule 68122 1500 15000
Matricule 68153 1500 15000
Matricule 68181 1500 15000
Matricule 68187 1500 15000
Matricule 68256 1500 15000
Matricule 90332 15000 12000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.178
: de l'Annexe IX a la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
+, « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
sion matricule) liquide
41896
42033
43281
44510
44665
44854
44941
44985
45447
45601
45941
46341
46439
46443
46746
46764
46845
50191
50264
50594
51074
51206
51536
51590
51628
51734
51778
51951
52084
52121
52418
52538
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 44510 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 44985 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46341 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46764 3750 15000
Matricule 46845 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51206 3750 15000
Matricule 51536 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 51951 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 illimité 300000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.179
52826
53060
53294
53510
53512
53642
53644
53743
53886
53994
54273
54342
54450
54498
54687
54819
54838
55184
55432
55490
55780
56064
56108
56238
56273
56328
56360
56411
56481
56520
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Matricule 53510 3750 15000
Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 53994 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54342 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
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Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
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Matricule 56520 3750 15000
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Matricule 57172 3750 15000
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Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
Matricule 57866 3750 15000
Matricule 57878 3750 15000
Matricule 57898 3750 15000
Matricule 57968 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
Matricule 58236 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.180
58239
58610
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Matricule 60431 3750 15000
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Matricule 61981 3750 15000
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Matricule 62740 3750 15000
Matricule 63156 3750 15000
Matricule 63218 3750 15000
Matricule 63394 3750 15000
Matricule 63480 3750 15000
Matricule 63600 3750 15000
Matricule 63732 3750 15000
Matricule 63748 3750 15000
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.181
65096
65280
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Matricule 65602 3750 15000
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Matricule 66030 3750 15000
Matricule 66076 3750 15000
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Matricule 68256 3750 15000
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.182
: de l'Annexe X a la décision 5/1 janv. du r régional
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (argent liquide)
vende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
sion matricule) liquide
41059
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42033
43281
43458
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45941
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46443
46746
46764
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51536
51590
51628
51734
51778
51951
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/1 du 2 janv. 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 41059 3750 15000
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 43458 3750 15000
Matricule 43957 3750 15000
Matricule 44510 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 44985 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45593 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46341 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46764 3750 15000
Matricule 46845 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51206 3750 15000
Matricule 51536 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 51951 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.183
52084
52121
52253
52418
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53510
53512
53642
53644
53743
53886
53903
53941
53994
54273
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54838
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56520
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56636
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Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
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Matricule 53510 3750 15000
Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 53903 3750 15000
Matricule 53941 3750 15000
Matricule 53994 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54342 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54611 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56165 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56359 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57328 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.184
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57866
57878
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62464
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63480
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63732
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Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
Matricule 57866 3750 15000
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Matricule 57898 3750 15000
Matricule 57968 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58239 illimité 300000
Matricule 58405 3750 15000
Matricule 58610 3750 15000
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Matricule 58954 3750 15000
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Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
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Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60431 3750 15000
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Matricule 62464 3750 15000
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.185
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65671
65695
66030
66076
66106
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Matricule 90332 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-01-02-00005 - Décision 2025/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.186
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-03-00002
A1_DDG_DEPENSES DIRCE
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Convention de délégation de gestion du
relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional
des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Opérations de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
La présente délégation est conclue en application :
- du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans
les services de l'Etat ;
- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Entre la Direction Interdépartementale des Routes Centre Est, représentée par Mme Karine
Aubert, directrice interdépartementale, désignée sous le terme de « délégant », d'une part,
Et
La direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône, représentée par M. Laurent Rousseau, directeur du pôle régalien, désigné sous le
terme de « délégataire », d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la délégation
En application du décret du 14 octobre 2004 et de l'article 86-1 du décret du 7 novembre
2012 susvisés et dans le cadre de sa délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant
confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées,
la réalisation d'opérations d'ordonnancement des dépenses relevant des programmes suivants :
N° de programme Libellé
203 Infrastructures et services de transports
217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la
mobilité durables
723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
Le délégant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement
(CP) et n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation au
délégataire.
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Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s'agissant des actes
énumérés ci-après.
1° Le délégataire assure pour le compte et sur demande formalisée du délégant le traitement
des actes suivants :
a) il saisit et valide les engagements juridiques ;
b) il notifie aux fournisseurs et/ou, lorsqu'il y a lieu, aux services prescripteurs les bons de
commande validés dans Chorus ;
c) il saisit la date de notification des actes ;
d) il réalise, lorsqu'il y a lieu, la saisine du contrôleur budgétaire et de l'ordonnateur de droit
selon les seuils prévus ;
e) le cas échéant, il enregistre la certification du service fait du service prescripteur ;
f) il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ;
g) il réalise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion et saisit
notamment dans Chorus les opérations d'inventaire validées au sein des services par le
responsable d'inventaire ;
h) il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
i) il participe au dispositif de contrôle interne budgétaire et comptable du service
prescripteur ;
j) il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2. Le délégant reste chargé
a) des décisions de dépenses ;
b) de la constatation et de la certification du service fait ;
c) du pilotage des crédits ;
d) de l'archivage des pièces qui lui incombe.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par la présente
convention et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir
les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité des
informations budgétaires et comptables enregistrées dans Chorus et à rendre compte de son
activité.
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Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le
délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 : Exécution de la délégation
Le chef du service délégataire ou son adjoint est autorisé à déléguer à ses subordonnés
l'exécution des actes mentionnés au 1° de l'article 2.
Article 6 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention,
définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant dont un exemplaire est
transmis au contrôleur budgétaire en région.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation de la convention
La présente convention prend effet lors de sa signature par les parties/le 16 septembre 2024.
Elle est établie pour l'année 2024 et reconduite tacitement d'année en année.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties
signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la
délégation de gestion doit prendre la forme d'une notification écrite. Le contrôleur budgétaire
en région en est informé.
Article 8 : Publicité de la convention
La présente convention est transmise au contrôleur budgétaire en région.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Fait à Lyon,
le 03/01/25
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Le délégant Le délégataire
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Est
La directrice interdépartementale des
routes Centre Est
Karine AUBERTDRFiP d'Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône
Le directeur du pôle régalien
Laurent ROUSSEAU
Visa de la Préfète du Rhône
Fabienne BUCCIOVisa de la Préfète de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes
Fabienne BUCCIO
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84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-02-00006
DELEGATION DE SIGNATURE SIP Vauxl en velin
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-02-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE
SIP Vauxl en velin 192
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service des Impôts des Particuliers de Vaulx-en-velin
Arrêté portant délégation de signature
SIP VAULXENVELIN 2025-01-02-03
La comptable par intérim, responsable du service des impôts des particuliers de VAULX EN VELIN
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Laure-Emmanuelle  LEMARECHAL,  adjointe au responsable,  
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ,
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 48 mois
et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
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SIP Vauxl en velin 193
Article 2
 
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Christophe LAVAUD
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BILLOUD Catherine BOUTEVILLE Céline CHETBOUN Sonia
LAZRAG Sabrina BOUHAMI Mounir JOUMARD Emmanuel
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B et C désignés ci-après :
CHIABNI Amel EL GHARBI Leila FIDJI Marie
Julie GONET GUIGUE Marion KANE Ibrahima
KHERBACHE Rabah
Article 3 
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-02-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE
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Nom et prénom des
agentsGradeLimite
des décisions
gracieuses  et
d'annulation  de
majorationsDurée
maximale  des
délais de
paiementSomme
maximale  pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordéLimite des actes
relatifs au
recouvrement
Laure-Emmanuelle
LEMRECHALInspecteur15 000 €12 mois15 000 €60 000 €
KANE Ibrahima contrôleur10 000 €10 mois5 000 €5 000 €
MESSAAD Nadia contrôleur10 000 €10 mois5 000 €5 000 €
KHERBACHE Rabah contrôleur10 000 €10 mois5 000 €5 000 €
GUIGUE Marion agent2 000 €6 mois5 000 €5 000 €
JOUMARD Emmanuel contrôleur10 000 €10 mois5 000 €5 000 €
Article 4
En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou
par le service lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de
l'administration, les inspecteurs divisionnaires, inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques
mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant,
quel qu'en soit le montant, y compris lorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de la soussignée, les agents des finances publiques désignés ci-
après peuvent signer l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation
de signature du responsable :
Nom et prénom des agents Grade
LEMARECHAL  Laure-Emmanuelle Inspectrice
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
A Vaulx En Velin, le 2/01/2025
La comptable par intérim, responsable de service des
impôts des particuliers,
Hélène DUFRESNE
Inspectrice des Finances Publiques
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-02-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE
SIP Vauxl en velin 195