| Nom | RAA_etat74_20261116_581 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 16 novembre 2026 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52331/329785/file/RAA_etat74_20261116_581.pdf |
| Date de création du PDF | 16 novembre 2026 à 07:46:39 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 novembre 2026 à 10:50:08 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-581
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Maison d'arrêt de Bonneville / Maison d'arrêt de Bonneville
74-2026-11-13-00002 - 20261113 Décisions délégation signature
MABONNEVILLE-SIGNED (2 pages) Page 3
74-2026-11-13-00001 - Délégation signature éléctions 2027 MA
BONNEVILLE-SIGNED (2 pages) Page 6
2
Maison d'arrêt de Bonneville
74-2026-11-13-00002
20261113 Décisions délégation signature
MABONNEVILLE-SIGNED
Maison d'arrêt de Bonneville - 74-2026-11-13-00002 - 20261113 Décisions délégation signature MABONNEVILLE-SIGNED 3
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
A Bonneville
Le 13/11/2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté 6042514-58161 du 24/01/2025, nommant Monsieur PSIKUS Piotr en qualité de chef
d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville
Monsieur PSIKUS Piotr, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ROBIN Eric ,
commandant, adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur TAALEB Karim,
capitaine pénitentiaire de classe normale à la maison d'arrêt de Bonneville, chef de détention
à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame SOBHI Aziza capitaine
pénitentiaire de classe normale à la maison d'arrêt de Bonneville, adjointe au chef de détention
à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame GONZALEZ Laura
capitaine pénitentiaire de classe normale à la maison d'arrêt de Bonneville , aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame DUPUIS Stéphanie ,
capitaine pénitentiaire de classe normale à la maison d'arrêt de Bonneville , aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'arrêt de Bonneville - 74-2026-11-13-00002 - 20261113 Décisions délégation signature MABONNEVILLE-SIGNED 4
Eu
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Za
Ca
m
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur OZMEN Niyazi ,
capitaine pénitentiaire de classe normale à la maison d'arrêt de Bonneville , aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GROSS Mathieu, major
à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur THIVICHON-PRINCE
Sébastien, major à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DELYON Gérald ,
brigadier chef à la maison d'arrêt de Bonneville , aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MASSON Sébastien ,
major à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BAUSIVOIR Ludovic ,
brigadier chef à la maison d'arrêt de Bonneville , aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame RAFA Assia , brigadier
chef à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 1 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame CASTANET Ma elly,
brigadier chef à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 1 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur WOJAK Eddino ,
brigadier chef à la maison d'arrêt de Bonneville , aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 14 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Haute -Savoie
et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
2
Signé
électroniquement :
Piotr PSIKUS L0095319
Le 13/11/2026 UTC(OP)
Maison d'arrêt de Bonneville - 74-2026-11-13-00002 - 20261113 Décisions délégation signature MABONNEVILLE-SIGNED 5
Maison d'arrêt de Bonneville
74-2026-11-13-00001
Délégation signature éléctions 2027 MA
BONNEVILLE-SIGNED
Maison d'arrêt de Bonneville - 74-2026-11-13-00001 - Délégation signature éléctions 2027 MA BONNEVILLE-SIGNED 6
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
[Etablissement]
À [nom de la ville siège de l'établissement]
Le [date]
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24/01/2025 nommant Monsieur PSIKUS Piotr en
qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville
Le chef de l'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M ROBIN Eric , adjoint au chef d 'établissement de la
maison d 'arrêt de Bonnevi lle à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M ROBIN Eric, adjoint au c hef d'établissement à la maison d 'arrêt de Bonn eville, assiste en tant
que de besoin le chef de l'établissement de la maison d 'arrêt de Bonneville dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 er de l'arrêté du chef de l'établissement de la maison
d'arrêt de Bonneville lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à M TAALEB Karim, chef de détention de la maison d 'arrêt
de Bonneville à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à
l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M TAALEB Karim , chef de dét ention à la maison d 'arrêt de Bonn eville, assiste en tant que de
besoin le chef de l'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville dans les attributions pour lesquelles il
a reçu délégation de signature à l'article 3 de l'arrêté du chef de l'établissement de la maison d'arrêt de
Bonneville lui donnant délégation de signature.
Maison d'arrêt de Bonneville - 74-2026-11-13-00001 - Délégation signature éléctions 2027 MA BONNEVILLE-SIGNED 7
Eu
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Bonneville
Le 13/11/2026
Le chef d'établissement,
Piotr PSIKUS
Signé
électroniquement :
Piotr PSIKUS L0095319
Le 13/11/2026 UTC(OP)
Maison d'arrêt de Bonneville - 74-2026-11-13-00001 - Délégation signature éléctions 2027 MA BONNEVILLE-SIGNED 8