NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-048
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-02-12-00002 - Arrêté portant approbation du SDACR 2026-2030
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-02-12-00002
Arrêté portant approbation du SDACR
2026-2030
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-12-00002 - Arrêté portant approbation du SDACR 2026-2030 3
a Service Départemental d'IncendiePRÉFÈTE et de Secours de la NIÈVREDE LA NIÈVRE Groupement Gestion des RisquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°58-2026-portant approbation du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques(SDACR) du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre
La préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
Vu la Loi n°2004-811 du 13 août 2004, de modernisation de la sécurité civile ;Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1424-7 et R 1424-38 ;Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 731-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;Vu la présentation au collège des chefs de service de l'État, en date du 15 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la Commission Administrative et Technique du Service Départemental d'Incen-die et de Secours de la Nièvre, en date du 20 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Nièvre, en date du 24 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du Service Départemental d'Incendie et de Secours dela Nièvre, en date du 13 janvier 2026 ;Vu l'avis favorable du Comité Consultatif Départemental des sapeurs-pompiers volontaires du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre, en date du 13 janvier 2026 ;Vu l'avis conforme du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours dela Nièvre, en date du 29 janvier 2026.Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chefdu Corps Départemental des sapeurs-pompiers de la Nièvre,ArrêteArticle 1° - Le Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) 2026-2030 estapprouvé.Article 2 - Le SDACR, ainsi approuvé, est d'application immédiate.
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Article 3 - L'arrêté n°2019-SDIS-102 du 28 novembre 2019 portant approbation du SDACR de 2020-2024 est abrogé.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, 22 Rue d'Assas BP 61 616, 21 016Dijon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'applicationinternet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site:« https://citoyens.telerecours.fr ».
Article 5 - La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète, directrice de cabinet,les sous-préfets d'arrondissements, le président du conseil d'administration du service départementald'incendie et de secours, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers,
La préfète,
—\ Decslt>Fabienne DECOTTIGNIES
Le 12 FEV. 2025/
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