TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°90-2024-015
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-01-30-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de
circulation à tout véhicule (4 pages) Page 3
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-01-30-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de
circulation à tout véhicule
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PREFET Direction départementaleDU TERRITOIRE oDE BELFORT des territoiresLiberttÉgalitéFraternité
ARRETE n°.90- 224 - 04 - 30 - 00002portant interdiction temporaire de circulation à tout véhiculeA 36 - Sens Mulhouse — BeauneFermeture de la section entre l'échangeur 13 - Belfort Centre (PR 33)et l''échangeur 12 - Belfort Sud (PR 36) |
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215 ;VU le Code de la route, notamment son article R. 411:18 ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code pénal ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions, notamment son article 34 ;VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI en qualité de préfetdu Territoire de Belfort ;VU le décret du Ter octobre 2021 nommant monsieur Renaud NURY, sous-préfet,secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;VU larrété préfectoral n° 2021-29 EMIZ du 15/11/2021 relatif à la gestion des évènementszonaux de crises routières ;VU l'arrété n° 90-2023-01-23-00003 du 23 janvier 2023 portant délégation de signature àmonsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort ;VU l'avis de la Dir-Est ;VU l'avis du Conseil Départemental du Territoire de Belfort ;
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Considérant que dans le cadre d'un mouvement de protestation, des agriculteursenvisagent de bloquer l'A36 au niveau de l'échangeur 13 - Belfort Centre (PR 33) ;Considérant qu'il y a lieu d'assurer la protection des usagers en interdisant lesdéplacements de tout véhicule ;
ARRETE
ARTICLE 1°":La circulation de tout véhicule est interdite sur l''A36 dans le sens Mulhouse - Beauneentre I'échangeur 13 - Belfort Centre (PR 33) et l'échangeur 12 - Belfort Sud (PR 36).La circulation de tout véhicule est interdite sur la RD 1083 entre la RD 419 et la RD 83dans le sens Bessoncourt — Denney.
ARTICLE 2 :Une déviation est mise en place dans le sens Mulhouse — Beaune par l'itinéraire 1suivant :| A36 sortie 14 = direction Bessoncourt = RD 419 direction Frais = RD 11 directionMontreux-Château P RD 35 direction Froidefontaine RD 23 direction Morvillars = RN 19direction A36 échangeur 11 (PR 40)
ARTICLE 3:En fonction de I'engorgement de la déviation proposée à l'article 2, un itinéraire bis 2peut être proposé :A36 sortie 14 = direction Bessoncourt — RD 419 direction Frais > RD 11 directionMontreux-Château = RD 34 puis RD3 direction Joncherey = RD 19 direction Delle = RN 19direction A36 échangeur 11 (PR 40)ARTICLE 4 :Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du 31janvier 2024, à 9 heures.
ARTICLE 5 :Les interdictions de circulation imposées aux véhicules affectés au transport demarchandises de plus de 3.5 t sur le tracé de la déviation mentionnée à l'article 2 duprésent arrêté sont levées pendant la durée de l'événement.
ARTICLE 6 :- Monsieur le préfet du Territoire de Belfort et du Doubs, |- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire deBelfort,
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- Monsieur le directeur de la Société des Autoroutes Paris Rhin-Rhône,- Monsieur le président du conseil départemental du Territoire de Belfort, service desroutes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.de la préfecture du Territoire de Belfort.Une copie du présent arrêté sera transmise à :- Monsieur le responsable de la division d'exploitation de Besançon de la DIR Est,- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoirede Belfort,- Monsieur le médecin en chef du SMUR à Belfort,- Monsieur le directeur régional de I'environnement, de I'aménagement et du logementGrand-Est, délégué ministériel de zone,- Mesdames et Messieurs les maires des communes impactées par la déviation :Bessoncourt, Frais, Cunelières, Montreux-Château, Bretagne, Brebotte, Froidefontaine,Morvillars, Bourogne, Meroux-Moval, Sevenans, Cunelières, Foussemagne, Vellescot,Boron, Grandvillars, Joncherey.
Fait à Belfort, le 30 janvier 2024pour le Préfet et par délégationLe secrétaire général __——
Renaud NURY
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire 'objet, dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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u=—ES Manifestation des agriculteurs du 31/01/2024DE BELFORT . Déviation A36DUTERRITOIRE DE BELFORT
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