ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
ER D SU EL EE eee
ER, DE ee
A @n ee Ee Ze LB BR D HER EE 2 ONE ER 46 ee SR
TM&TM EER EE, D of ®@m, 4) EE MIE BCU ED = me ee D OUR ee ER SE DE D eee D HE On DES eee a
EN Om LA 7 E mea A La! un a Fa ee ee et
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
N° Spécial 21 juillet 2026
En m
En = AE mu
AR PR CE EelIm M MIS.
A mm el on
owe Im M MI ee
= " « 177 a 1 . " 1 1. «
DIMM. 4 2 yn AS RRR
= " « 177 a 1 . " 1 1. «
DIMM LM Te toe Le Le Le
= " « 177 a 1 . " 1 1. «
DIMM 17 Te toe Le Le Le
2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
du 21 juillet 2026
SOMMAIRE
Décision Date CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL
STELL Page
n°2026-11 20.07.2026
Portant délégation de signature du directeur du
Centre Hospitalier Départemental STELL à MME
MICHELJUDY
3
n°2026-12 20.07.2026
Portant délégation de signature du directeur du
Centre Hospitalier Départemental STELL à MME
GAUDISSIABOISJULIA
7
n°2026-17 20.07.2026
Portant délégation de signature du directeur du
Centre Hospitalier Départemental STELL à MME
JULIEBRIAND
11
StelCENTRE
HOSPITALIER # CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-11
DECISION N° 2026-11
Portant délégation de signature du directeur du Centre Hospitalier Départemental STELL
Le directeur du Centre Hospitalier Départemental STELL de Rueil-Malmaison, MonsieurYannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU
VU
vu
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loin°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,
Le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres duDirectoire des établissements publics de santé,
Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, ausein des groupements hospitaliers de territoire,
Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;
La convention constitutive du GHT des Hauts-de-Seine constituée entre les établissementsparties depuis le 1er juillet 2016,
CONSIDERANT l'affectation au sein du CHD STELL, de Madame Judy MICHEL, attachéed'administration hospitalière, responsable des affaires générales, du service achat etlogistique,
La décision N° 2025-07 portant délégation de signature (version consolidée) du 23/03/2026avenants 1 à 3, publiée au RAA le 22/04/2026, du pouvoir adjudicateur, donnée à MadameJudy MICHEL, attachée d'administration hospitalière titulaire au CHD STELL et en casd'empêchement, de Monsieur Vahatriniaina RASAMISON, adjoint des cadres hospitalier auCHD STELL ou de Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administration hospitalièreau CHD STELL, tous trois dûment mis à disposition auprès du Centre Hospitalier des
Centre Hospitalier Départemental Stell - direction générale
1, rue Charles Drot - 92500 RUEIL-MALMAISON - 01 41 29 90 01

StelCENTRE
HOSPITALIER E CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-11
Quatre Villes, a fin de signer les marchés d'un montant de moins de 25 000 € HT du CHDSTELL.
VU La décision N° 2025-05 portant délégation de signature du 08/06/2026, publiée au RAA le12/06/2026, du pouvoir adjudicateur, donnée à Madame Judy MICHEL attachéed'administration hospitalière à l'hôpital STELL et, en cas d'empéchement, de MonsieurVahatriniaina RASAMISON, adjoint des cadres hospitalier à l'Hôpital STELL, ou deMadame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administration hospitalière à l'hôpital STELL,tous trois dûment mis à disposition auprès du Centre Hospitalier des Quatre Villes, à fin designer les marchés d'un montant de moins de 25 000.00 € HT de leur établissementd'origine.
DECIDE
Article 1 - Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Madame Judy MICHEL, attachée d'administrationhospitalière, responsable des affaires générales et du service achat et logistique à l'effet de signeren lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur général du CHD STELL :
e Tous les courriers, actes, décisions, et documents relatifs au fonctionnement du serviceachats et logistique et des affaires générales,Les autorisations de transport sanitaire,e La notation des personnels relevant de son service,e Les engagements de dépenses en classe 6 (exploitation) et en classe 2(investissement), uniquement les bons de commandes, dans la limite des créditsautorisés et selon la procédure arrêtée dans le cadre du GHT des Hauts de Seine.e Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absencedes personnels placés sous son autorité,
Article 2 - Délégation supplémentaire au titre de la garde administrative
Délégation de signature est donnée a Madame Judy MICHEL, attachée d'administrationhospitalière, responsable des affaires générales, du service achat et logistique, à l'effet de signeren lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur du CHD STELL tous les documentsrequis par les circonstances en tant qu'administrateur de garde.
Article 3 —- Délégation supplémentaire
Délégation de signature est donnée a Madame Judy MICHEL, attachée d'administrationhospitalière, responsable des affaires générales, du service achat et logistique, à l'effet de signeren lieu et place du directeur et en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur YannickLORENTZ, directeur général du CHD STELL, de Madame Julie BRIAND, directrice adjointe desressources humaines, des affaires médicales et de l'EHPAD Julia STELL, de Monsieur Olivier
Centre Hospitalier Départemental Stell - direction générale
1, rue Charles Drot - 92500 RUEIL-MALMAISON - 01 41 29 90 01

StelCENTRE
HOSPITALIER E CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-11
COULEE, directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), de Madame JuliaGAUDISSIABOIS attachée d'administration hospitalière, responsable de l'EHPAD Julia STELL :
Tous les actes liés à la fonction de gestion hors les fonctions d'ordonnateur et denomination des personnels,Tous actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, autres que ceux énumérés àl'article L 6143-1 du code de la santé publique,Tous les actes nécessaires a la continuité du service public ou au respect du principe decontinuité des soins,Tous les actes conservatoires nécessaires a la sauvegarde des personnes et des biens etau maintien en fonctionnement des installations du CHD STELL,Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4 — Obligation de compte-rendu
La délégataire est tenue :
De rendre compte sans délai au Directeur Général des décisions prises dans le cadre de laprésente délégation ;D'informer immédiatement le Directeur Général de toute difficulté, incident grave, mesureexceptionnelle ou décision susceptible d'avoir un impact juridique, financier ou contentieux ;
D'assurer la traçabilité des actes signés ;De veiller au respect des circuits de validation internes et des règles de sécurité juridique.
Article 6 — Publicité
La présente décision sera affichée dans l'établissement, sur des panneaux consultables par lespersonnels et les usagers.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine ettransmise au comptable public de l'établissement, dans la mesure où elle emporte des effets dansle circuit de l'ordonnancement ou du contrôle interne.
Un exemplaire sera notifié à la délégataire et versé à son dossier administratif.
Article 7 — Prise d'effet et abrogation
La présente décision prend effet au 20/07/2026
Elle abroge, à compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires relatives au mêmeobjet.
Centre Hospitalier Départemental Stell - direction générale
1, rue Charles Drot - 92500 RUEIL-MALMAISON - 01 41 29 90 01

StelCENTRE
HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-11
Article 8 — Révocation
La présente délégation peut être retirée à tout moment par décision du Directeur Général.
Elle prend fin de plein droit en cas de changement de fonctions, de cessation d'activité, d'absenceprolongée ne permettant plus l'exercice de la garde administrative, ou de retrait exprès de ladélégation
Fait à Rueil-Malmaison, le 20/07/2026.
Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »
Pre per per Le directeur général,Yannick LORENTZ
VISA DU DELEGATAIRE
Je soussignée, Madame Judy MICHEL en qualité d'attachée d'administration hospitalière,responsable des affaires générales, du service achat et logistique, d'avoir pris connaissance de laprésente décision de délégation de signature et en accepter les termes.
Signature de Madame Judy MICHEL, attachée d'administration hospitaliére, responsable desaffaires générales, du service achat et logistique, mention manuscrite « Bon pour acceptation depouvoir »
à ae AT WANT Or KS
Exemplaire original :e Direction générale CHD STELLExemplaire dématérialisé :e Comptable public de l'établissement (Trésorerie Hospitalière des Hauts de Seine)e Au délégataire
e Aladirection des ressources humaines pour le dossier du délégataire
Centre Hospitalier Départemental Stell - direction généralenarles Drot - 92500 RUEIL-MALMAISON - 01 41 29 90 01

ptelS © CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELLCENTREHOSPITALIER
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-12
DECISION N° 2026-12
Portant délégation de signature du directeur du Centre Hospitalier Départemental STELL
Le directeur du Centre Hospitalier Départemental STELL de Rueil-Malmaison, MonsieurYannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loin°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitaliére,
Le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres duDirectoire des établissements publics de santé,
Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, ausein des groupements hospitaliers de territoire,
Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;
La convention constitutive du GHT des Hauts-de-Seine constituée entre les établissementsparties depuis le 1er juillet 2016,
CONSIDERANT la décision n° 2020000613, portant sur le changement d'affectation deMadame Julia GAUDISSIABOIS, au poste de responsable de l'EHPAD Julia STELL sis 2bis rue Charles DROT 92500 RUEIL MALMAISON, établissement rattaché au CHD STELL,
La décision N° 2025-07 portant délégation de signature (version consolidée) du 23/03/2026avenants 1 à 3, publiée au RRA le 22/04/2026 du pouvoir adjudicateur, donnée à MadameJulia GAUDISSIABOIS, attachée d'administration hospitalière titulaire au CHD STELL et encas d'empêchement, de Monsieur Vahatriniaina RASAMISON, adjoint des cadres au CHDSTELL ou de Madame Judy MICHEL, attachée d'administration hospitalière au CHDSTELL, tous trois dûment mis à disposition auprès du Centre Hospitalier des Quatre Villes,à fin de signer les marchés d'un montant de moins de 25 000 € HT du CHD STELL.
Centre Hospitalier DépartementalStell direction générale
1. rue Charles Drot— 92500 - RUEIL-MALMAISON— 01 41 29 90 01

telS e CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELLCENTREHOSPITALIER
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-12
vu La décision N° 2025-05 portant délégation de signature du 08/06/2026, publiée au RAA le12/06/2026, du pouvoir adjudicateur, donnée a Madame Judy MICHEL attachéed'administration hospitalière à l'hôpital STELL et, en cas d'empêchement, de MonsieurVahatriniaina RASAMISON, adjoint des cadres hospitalier à l'Hôpital STELL, ou deMadame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administration hospitalière à l'hôpital STELL,tous trois dûment mis à disposition auprès du Centre Hospitalier des Quatre Villes, à fin designer les marchés d'un montant de moins de 25 000.00 € HT de leur établissementd'origine.
DECIDE
Article 1 - Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administrationhospitalière, responsable de l'EHPAD Julia STELL, à l'effet de signer en lieu et place de MonsieurYannick LORENTZ, directeur du CHD STELL :
°eee
Les engagements de dépenses en classe 6 (exploitation) et en classe 2 (investissement),uniquement les bons de commandes, dans la limite des crédits autorisés et selon laprocédure arrêtée dans le cadre du GHT des Hauts-de-Seine.Tous les courriers, actes, décisions, et documents relatifs à la gestion et au fonctionnementgénéral de l'EHPAD Julia STELL, à l'exception des documents suivants :o Les titres de recettes,o Les courriers relatifs aux ressources humaines et aux affaires médicales,o Les actes budgétaires,o Les courriers aux autorités de tutelle et de tarification,Les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs à l'EHPAD déjàconventionnés,L'ensemble des actes de gestion des mouvements des résidents (admissions...),Les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,Les autorisations de transport de corps sans mise en bière,Les transports sanitaires,Les actes de gestion de l'ensemble des instances relevant de ses fonctions,Les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police pour les affairesconcernant l'EHPAD Julia STELL,La notation des personnels de son site,La notation des personnels relevant de son service.
Article 2 —- délégation supplémentaire au titre de la garde administrative
Délégation de signature est donnée à Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administrationhospitalière, responsable de l'EHPAD Julia STELL à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur
Centre Hospitalier Départemental Stell— direction générale1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON- 01 41 29 90 01

telS tel CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
HOSPITALIER
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-12
Yannick LORENTZ, directeur du CHD STELL, tous les documents requis par les circonstances entant qu'administrateur de garde.
Article 3 — Délégation complémentaire
Délégation de signature est donnée à Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administrationhospitalière, responsable de l'EHPAD Julia STELL, à l'effet de signer en lieu et place du directeurgénéral et en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur duCHD STELL, de Madame Julie BRIAND, directrice adjointe des ressources humaines, des affairesmédicales et de l'EHPAD Julia STELL, de Monsieur Olivier COULEE, directeur de l'Institut deFormation en Soins Infirmiers (IFSI), de Madame Judy MICHEL, attachée d'administrationhospitalière responsable des affaires générales, du service achat et logistique :
e Tous les actes liés à la fonction de gestion hors les fonctions d'ordonnateur et de
nomination des personnels,e Tous actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, autres que ceux énumérés àl'article L 6143-1 du code de la santé publique,e Tous les actes nécessaires a la continuité du service public ou au respect du principe decontinuité des soins,e Tous les actes conservatoires nécessaires a la sauvegarde des personnes et des biens etau maintien en fonctionnement des installations du CHD STELL,e Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4 — Obligation de compte-rendu
La délégataire est tenue :
« Derendre compte sans délai au Directeur Général des décisions prises dans le cadre de la
présente délégation ;+ Dtinformer immédiatement le Directeur Général de toute difficulté, incident grave, mesure
exceptionnelle ou décision susceptible d'avoir un impact juridique, financier ou contentieux ;
+ D'assurer la traçabilité des actes signés ;
« De veiller au respect des circuits de validation internes et des règles de sécurité juridique.
Article 6 — Publicité
La présente décision sera affichée dans l'établissement, sur des panneaux consultables par lespersonnels et les usagers.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine ettransmise au comptable public de l'établissement, dans la mesure où elle emporte des effets dansle circuit de l'ordonnancement ou du contrôle interne.
Un exemplaire sera notifié à la délégataire et versé à son dossier administratif.
Centre Hospitalier Départemental Stell — direction gé
1. rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON — 01 41 29 90 01

telStel CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
HOSPITALIER
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-12
Article 7 — Prise d'effet et abrogation
La présente décision prend effet au 20/07/2026
Elle abroge, à compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires relatives au mêmeobjet.
Article 8 — Révocation
La présente délégation peut être retirée à tout moment par décision du Directeur Général.
Elle prend fin de plein droit en cas de changement de fonctions, de cessation d'activité, d'absenceprolongée ne permettant plus l'exercice de la garde administrative, ou de retrait exprès de ladélégation
Fait à Rueil-Malmaison, le 20/07/2026.
Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »
Bue per peerwe
VISA DU DELEGATAIRE
Je soussignée, Madame Julia GAUDISSIABOIS en qualité attachée d'administration hospitaliére,responsable de l'EHPAD Julia STELL, d'avoir pris connaissance de la présente décision dedélégation de signature et en accepter les termes.
Signature de Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administration hospitalière, responsablede l'EHPAD Julia STELL, mention manuscrite « Bon pour acceptation de pouvoir »
Cen peur acceaben de pue
e Direction générale CHD STELLExemplaire dématérialisé :e Comptable public de l'établissement (Trésorerie Hospitalière des Hauts de Seine)e Au délégatairee A la direction des ressources humaines pour le dossier du délégataire
Exemplaire original :
Centre Hospitalier Départemental Stell — direction générale1. rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON — 01 41 2990 01

StelHOSPITALIER| CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-17
DECISION N° 2026-17
Portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier DépartementalSTELL
Le directeur général du Centre Hospitalier Départemental STELL de Rueil-Malmaison,Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU Le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,
VU La loi n° 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,
VU La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU Le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loin°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,
VU Le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,
VU Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, ausein des groupements hospitaliers de territoire,
VU L'arrêté du Centre National de Gestion du 30 janvier 2025, portant nomination de MadameJulie BRIAND, en qualité de directrice adjointe affectée au CHD STELL et à l'EHPAD JuliaSTELL.
DECIDE
Article 1 - Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Madame Julie BRIAND, directrice adjointe chargée del'EHPAD Julia STELL, des ressources humaines, des affaires médicales et de la clientèle du CHDSTELL, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur général duCHD STELL :e Tous les courriers, actes, décisions et documents relatifs à la gestion et au bonfonctionnement du département des ressources humaines et des affaires médicales,e La notation des personnels,e Les affectations des personnels non médicaux,
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale
1, rue Charles Drot— 92500 - RUEIL-MALMAISON

StelCENTREHOSPITALIER| CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-17
Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence despersonnels administratifs placés sous son autorité, des personnels non médicaux, ainsique des personnels médicaux et pharmaceutiques,Le suivi et la signature des plannings médicaux,Tous les actes et documents nécessaires a la gestion du CSE et du F3SCT,Tous les documents relatifs a la gestion des opérations disciplinaires,Tous les courriers aux autorités de tutelle relatifs au tableau des emplois des personnelsmédicaux, pharmaceutiques et odontologiques,Les justificatifs des éléments variables de la rémunération, les acomptes sur salaire et lesavances de frais de mission de l'ensemble des personnels non médicaux, médicaux etétudiants,e Les contrats de travail,e Tous les documents relatifs à la formation permanente et initiale, et notamment :o Les conventions d'accueil des stagiaires extérieurs dans les services del'Établissement,o Les conventions de formation continue du personnel bénéficiant d'une prise encharge au plan de formation,Les attestations de formation,Les bulletins d'inscription pour les formations prévues au plan de formation,Les ordres de mission liés à la formation,Les états de remboursement ANFH,o Les contrats d'engagement de servir,
0 000
e Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,+ Tous les documents relatifs au bon déroulement des carrières des personnels nonmédicaux (avancement, titularisation, notations, formation...)e Tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,e Les assignations des personnels non médicaux nécessaires a la continuité du servicepublic,e Les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels,e Tous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,e Concernant la gestion quotidienne de l'EHPAD Julia STELL :o Les courriers relatifs aux ressources humaines et aux affaires médicales,
Article 2 —- Délégation supplémentaire au titre de la garde administrative
Délégation de signature est donnée à Madame Julie BRIAND, directrice adjointe chargée del'EHPAD Julia STELL, des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Clientèle duCHD STELL, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur général,tous les documents requis par les circonstances en tant qu'administrateur de garde.
Article 3 — Délégation supplémentaire
Délégation de signature est donnée à Madame Julie BRIAND, directrice adjointe chargée del'EÉHPAD Julia STELL, des ressources humaines, des affaires médicales et de la clientèle du CHD
Centre Hospitalier Départemental Stell-- Direction Générale
1. rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON

StelHOSPITALIER| CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-17
STELL à l'effet de signer en lieu et place du directeur général et en cas d'absence oud'empéchement de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur du CHD STELL ou du responsablenormalement compétent et de la nécessité d'assurer le bon fonctionnement de l'institution et lacontinuité des soins :
e Tous les bordereaux de mandats et de titre de recettes.e Tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels,e Tous actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, autres que ceux énumérés àl'article | 6143-1 du code de la santé publique,e Tous les actes nécessaires a la continuité du service public ou au respect du principe decontinuité des soins,e Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens etau maintien en fonctionnement des installations du CHD STELL,e Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4 — Obligation de compte-rendu
La délégataire est tenue :
+ __ De rendre compte sans délai au Directeur Général des décisions prises dans le cadre de la
présente délégation ;+__ D'informer immédiatement le Directeur Général de toute difficulté, incident grave, mesureexceptionnelle ou décision susceptible d'avoir un impact juridique, financier ou contentieux ;
e D'assurer la traçabilité des actes signés ;« De veiller au respect des circuits de validation internes et des règles de sécurité juridique.
Article 6 — Publicité
La présente décision sera affichée dans l'établissement, sur des panneaux consultables par lespersonnels et les usagers.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine ettransmise au comptable public de l'établissement, dans la mesure où elle emporte des effets dansle circuit de l'ordonnancement ou du contrôle interne.
Un exemplaire sera notifié à la délégataire et versé à son dossier administratif.
Article 7 — Prise d'effet et abrogation
La présente décision prend effet au 20/07/2026
Elle abroge, à compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires relatives au mêmeobjet.
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale i
1. rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON |

StelCENTREHOSPITALIER| CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-17
Article 8 — Révocation
La présente délégation peut être retirée à tout moment par décision du Directeur Général.
Elle prend fin de plein droit en cas de changement de fonctions, de cessation d'activité, d'absenceprolongée ne permettant plus l'exercice de la garde administrative, ou de retrait exprès de ladélégation
Fait à Rueil-Malmaison, le 20/07/2026.
Cachet et signature du délégant et mention manuscrit#« Bon pour pouvoir »
Le directeur général,Yannick LORENTZ
VISA DU DELEGATAIRE
Je soussignée, Madame Julie BRIAND, directrice adjointe en charge de l'EHPAD Julia STELL,des ressources humaines, des affaires médicales et de la clientèle du CHD STELL, d'avoir prisconnaissance de la présente décision de délégation de signature et en accepter les termes.
Signature de Madame Julie BRIAND, directrice adjointe en charge de l'EHPAD Julia STELL, desressources humaines, et des affaires médicales et de la clientèle du CHD STELL, mentionmanuscrite « Bon pour acceptation de pi
Exemplaire original :e Direction générale CHD STELLExemplaire dématérialisé :e Comptable public de l'établissement (Trésorerie Hospitalière des Hauts de Seine)e Au délégatairee A la direction des ressources humaines pour le dossier du délégataire
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale
1, rue Charles Drot — 92500- RUEIL-MALMAISON

ee = kOe es,
mE EE DRD 2
Im mee
rE ms KA
~ ra
sas. == a
1 . "4 "... 4
= " =
rE ms KA
Ce eeee eeEIRE
ann: An =
IAE PR MIT
mre A = Ss
IAE Pr Ae
15
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pourtoutecorrespondance,s'adresserà:
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
Secrétariatgénéral
Secrétariatgénéralauxaffairesdépartementales
167/177,AvenueJoliotCurie
92013NANTERRECEDEX
Lerecueildesactesadministratifsestconsultableenlignesurlesitedelapréfecture
AdresseInternet:https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
AlexandreBRUGERE
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
ee ee Re A MIRE
16
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenueJoliotCurie92013NANTERRECedex
Courriel:sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard:01.40.97.20.00Télécopie01.40.97.25.21
AdresseInternet:https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/