EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-066
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2025-01-02-00005 - 2025 DLG02 Monsieur HARE délègue sa
signature à M. ABI KHALIL, Mmes BUSSON, SINOIR et PALIERNE (DSELT) (3
pages) Page 3
27-2025-01-15-00005 - 2025 DLG03 M. HARE délègue sa signature à
Mme SEYREK (Patientèle - BDE - JLD) (3 pages) Page 7
27-2025-02-12-00009 - 2025 DLG04 M. HARE délègue sa signature à M.
ABI KHALIL pour le tour de garde administrative (2 pages) Page 11
27-2025-02-12-00010 - 2025 DLG05 M. HARE délègue sa signature à
Mme SEYREK pour le tour de garde administrative (2 pages) Page 14
27-2025-02-12-00011 - 2025 DLG06 M. HARE délègue sa signature à M.
JUSTIN (RSI) (2 pages) Page 17
27-2025-02-19-00004 - 2025 DLG07 M. HARE délègue sa signature à
Mme HERMIER, Mandataire Judiciaire (2 pages) Page 20
27-2025-01-02-00006 - 2025 DLG09 M. HARE délègue sa signature à M.
ABI KHALIL (DSELT) (2 pages) Page 23
2
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2025-01-02-00005
2025 DLG02 Monsieur HARE délègue sa
signature à M. ABI KHALIL, Mmes BUSSON,
SINOIR et PALIERNE (DSELT)
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-01-02-00005 - 2025 DLG02 Monsieur HARE délègue sa signature à M. ABI KHALIL, Mmes
BUSSON, SINOIR et PALIERNE (DSELT) 3
Nouvel1 Hopital de Navarre
Le Directeur du Nouvel Hopital de Navarre à Evreux,
Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,
Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliére,
Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,
Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelHôpital de Navarre à Evreux à compter du 12 août 2024,
Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 août 2024,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Philippe ABI KHALIL, Directeur Adjoint au NouvelHôpital de Navarre en date du 1" janvier 2025 ;
Vu la décision administrative nommant Madame Sonia BUSSON en tant qu'Attachée d'Administration Hospitalièreen date du 31 mars 2008 ;
Vu la décision administrative nommant Madame SINOIR Mariannick en tant qu'Adjoint des Cadres Hospitaliers endate du ler août 2014 ;
Vu le recrutement de Madame PALIERNE Virginie en tant qu'Adjoint des Cadres Hospitaliers au Nouvel Hôpital deNavarre en date du 15 juin 2015 ;
Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre ;
Délégation de signature 2025-DLG02 Page 1
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-01-02-00005 - 2025 DLG02 Monsieur HARE délègue sa signature à M. ABI KHALIL, Mmes
BUSSON, SINOIR et PALIERNE (DSELT) 4
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Philippe ABI KHALIL, Directeur Adjoint, chargé des Travaux, des Services Economiques et Logistiques,reçoit délégation à l'effet de signer, tous courriers administratifs et décisions relevant des Services Economiques, àsavoir :- La correspondance courante,- Les courriers administratifs,- Les bons de commande de la classe 6 pris en exécution d'un marché,- Les bons de commande de la classe 2, travaux inclus, de moins de 30.000 € HT pris en exécution d'unmarché,- Les factures pour service fait,- Les demandes de fournitures courantes.1.1) En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe ABI KHALIL, la délégation de signature est accordéeà Madame Sonia BUSSON, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous courriers, documents ouactes énumérés relevant des services économiques.
1.2) En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe ABI KHALIL et de Madame Sonia BUSSON, ladélégation de signature est accordée à Madame Mariannick SINOIR et Madame Virginie PALIERNE, Adjoints desCadres Hospitaliers aux Services Economiques, à l'effet de leur permettre de signer tous courriers ou actes énumérésrelevant des Services Economiques.
Article 2 :
Monsieur Philippe ABI KHALIL, Madame Sonia BUSSON, Madame Mariannick SINOIR et Madame VirginiePALIERNE s'engagent à avertir le Directeur de l'établissement des événements qui, en raison de leur nature ou deleur gravité, sont susceptibles notamment d'engager des conséquences financières, la responsabilité ou de concernerl'image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Article 3 :Les courriers et décisions doivent porter la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
Délégation de signature 2025-DLG02 Page 2
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-01-02-00005 - 2025 DLG02 Monsieur HARE délègue sa signature à M. ABI KHALIL, Mmes
BUSSON, SINOIR et PALIERNE (DSELT) 5
Article 4 :
La présente décision est valable à compter du 02 janvier 2025.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera diment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Evreux, le 02 janvier 2025
Le Directeur Adjoint des Services Economiqueset des Travaux l
Philippe ABI KHALIL Sonia BUSSON
L' Adjoint des Cadres L'Adjoint des Cadres
Mariannick SINOIR Virginie PALIERNE
Original de la décision :- Dossier délégations de signature
- L'intéressé(e)- _ Dossier carrière de l'agent- _ Services Financiers- Direction générale
Délégation de signature 2025-DLG02 Page 3
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-01-02-00005 - 2025 DLG02 Monsieur HARE délègue sa signature à M. ABI KHALIL, Mmes
BUSSON, SINOIR et PALIERNE (DSELT) 6
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2025-01-15-00005
2025 DLG03 M. HARE délègue sa signature à
Mme SEYREK (Patientèle - BDE - JLD)
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-01-15-00005 - 2025 DLG03 M. HARE délègue sa signature à Mme SEYREK (Patientèle - BDE - JLD) 7
%& nEë g u uENouvel 1Hôpital de Navarre
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35 ;Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu, la Loi n°2011-803 du 05 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière ;Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelHôpital de Navarre à Evreux à compter du 12 août 2024,Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 août 2024,Vu, la nomination de Monsieur Richard DUFOREAU en qualité de Directeur Adjoint en date du 8 mars 2021 ;Vu, la nomination de Madame Sandra AUBER en qualité qu'Adjoint des Cadres Hospitaliers en date du 1" juillet2023 ;Vu, le recrutement de Madame Leyla SEYREK en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière en date du 2janvier 2025 ;Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre ;Vu, le calendrier de présence d'un représentant du Directeur aux audiences du Juge des Libertés et de la Détention duNouvel Hôpital de Navarre ;
DECIDE
Article 1 :Madame Leyla SEYREK, Responsable du Bureau des Entrées, reçoit délégation à l'effet de signer, tous courriersadministratifs et décisions relevant de la Direction de la patientèle et du parcours patient :Le champ d'intervention de sa délégation, pour le volet « patientèle », est le suivant :
Délégation de signature 2025-DLG023 Page 1
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-01-15-00005 - 2025 DLG03 M. HARE délègue sa signature à Mme SEYREK (Patientèle - BDE - JLD) 8
> Les réquisitions judiciaires ou les commissions rogatoires dans le cadre des saisies de dossiers médicaux etdemandes d'informations ;» Les actes et documents concernant l'admission, le séjour, la prolongation d'hospitalisation sous contrainte, lasortie, la réintégration, le programme de soins et/ou le décès du patient hospitalisé en soins libre ou soins sansconsentement ;> Les actes et documents relatifs à la procédure des soins sans consentement et à l'hospitalisation privilégiéedes patients dite hospitalisation en soin libre,> Représentation de l'établissement aux expertises médicales ;» Les actes et les documents résultant des relations avec les institutions juridictionnelles judiciaires etadministratives et l'autorité publique (services de police et de gendarmerie), notamment les procès-verbauxde dépôt de plainte ;> Les récépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés et de la Détention, lors desaudiences de patients institués par la Loi du 05 juillet 2011 visée en préambule.> Les bordereaux et titres de recettes ;1.1) En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Leyla SEYREK, Monsieur Richard DUFOREAU, Directeuradjoint, reçoit délégation à l'effet de signer les courriers, documents ou actes énumérés dans l'article 2 relevant de laDirection de la patientèle, du parcours patient et des affaires médicales du Nouvel Hôpital de Navarre.Il est soumis aux mêmes obligations que Madame Leyla SEYREK.1.2) En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Leyla SEYREK et de Monsieur Richard DUFOREAU, MadameSandra AUBER reçoit délégation à l'effet de signer :» Les récépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés et de la Détention, lors desaudiences de patients institués par la Loi du 05 juillet 2011 visée en préambule,» Les réquisitions judiciaires ou les commissions rogatoires dans le cadre des saisies de dossiers médicaux etdemandes d'informations,> Les actes et les documents résultant des relations avec les institutions juridictionnelles judiciaires etadministratives et l'autorité publique (services de police et de gendarmerie), notamment les procès-verbauxde dépôt de plainte ;» La représentation de l'établissement aux expertises médicales.Article2 :Madame Leyla SEYREK est désignée référente laïcité au sein de l'établissement.Article 3 :Monsieur Richard DUFOREAU, Directeur Adjoint, chargé de la Direction de la patientèle, du parcours patient et desaffaires médicales reçoit délégation à l'effet de signer, tous courriers administratifs et décisions relevant de la Directionde la patientèle, du parcours patient et des affaires médicales.Le champ d'intervention de sa délégation, pour le volet « parcours patient », est le suivant :> Les courriers relatifs à la transmission des dossiers médicaux (accusé de réception, demandes dans les services,réponse au patient, et complément d'enquête) ;Les actes et documents concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission des usagers ;Les courriers relatifs à la gestion des réclamations des usagers en interne (demande d'enquête auprès desservices, courriers de demande de suspension de facturation, courrier d'Accusé Réception au patient) ;Tous les actes préparatoires internes à la saisie des dossiers médicaux,Les courriers de saisine du médiateur médical ou non médical de l'établissement et information aux patientsde la saisine ;Les conventions de stage en ESAT pour les patients du NHN.
Y VV VYV
3.1) En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Richard DUFOREAU, Madame Leyla SEYREK, Attachéed' Administration Hospitalière, reçoit délégation à l'effet de signer les courriers, documents ou actes énumérés dansl'article 3 relevant de la Direction de la patientèle, du parcours patient et des affaires médicales du Nouvel Hopital deNavarre.Elle est soumise aux mêmes obligations que Monsieur Richard DUFOREAU.
Délégation de signature 2025-DLG023 Page 2
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-01-15-00005 - 2025 DLG03 M. HARE délègue sa signature à Mme SEYREK (Patientèle - BDE - JLD) 9
3.2) En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Richard DUFOREAU et de Madame Leyla SEYREK, MadameSandra AUBER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, reçoit délégation à l'effet de signer les courriers, documents ou actesénumérés dans l'article 3 relevant de la Direction de la patientèle, du parcours patient et des affaires médicales duNouvel Hôpital de Navarre.Elle est soumise aux mêmes obligations que Monsieur Richard DUFOREAU.Article 4 :Monsieur Richard DUFOREAU, Madame Leyla SEYREK et Madame Sandra AUBER s'engagent à avertir leDirecteur d'établissement des événements qui, en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notammentd'engager des conséquences financières, la responsabilité ou de concerner l'image du Nouvel Hôpital de Navarre.Article 5 :Les courriers et décisions doivent porter la mention « Pour le Directeur et par délégation ».Article 6 :La présente décision prend effet à compter de la date de signature.Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure. Elle peut être retirée à tout moment.Article 7 :La présente décision est valable à compter du 1 janvier 2025.Elle annule et remplace la précédence délégation n°2024 DLG20.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera diiment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital|de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.Fait à Bvreux, le 15 janvier 2025>cteur,
EsBruno HARE 'L'Attaché dministration Hospitalière Le Directeur Adjoint
T LLeyla SEYREK Richard DUFOREAUL'Adjoint des Cadres Hospitaliers
Sandra AUBEROriginal de la décision :- Dossier délégations de signature
- L'intéressé(e)- _ Dossier carrière de l'agent- _ Services Financiers- Direction générale
Délégation de signature 2025-DLG023 Page 3
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-01-15-00005 - 2025 DLG03 M. HARE délègue sa signature à Mme SEYREK (Patientèle - BDE - JLD) 10
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2025-02-12-00009
2025 DLG04 M. HARE délègue sa signature à M.
ABI KHALIL pour le tour de garde administrative
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-02-12-00009 - 2025 DLG04 M. HARE délègue sa signature à M. ABI KHALIL pour le tour de garde
administrative 11
4
Nouuel1 Hopital de Nauarre
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelHôpital de Navarre à Evreux à compter du 12 août 2024,Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 août 2024,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Philippe ABI KHALIL, Directeur Adjoint au NouvelHôpital de Navarre en date du 1" janvier 2025,Vu le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,Vu, le tableau des gardes administratives dressé annuellement du Nouvel Hôpital de Navarre,
DECIDEArticle 1 :Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature au cadre participant au tour degarde administrative, à savoir :e Monsieur Philippe ABI KHALIL, Directeur Adjoint en charge des Travaux, des Services Economiques etLogistiquesArticle 2 :Pendant les périodes de garde administrative (fixées par le tableau de garde administrative), la délégation donnée aucadre administratif de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque nature qu'il soit,présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement, ou l'intérêt du patient, du résident, despersonnels et des tiers intervenant dans l'établissement. Cette délégation est limitée aux mesures strictementnécessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.
Article 3 :Le champ d'intervention est le suivant :
Délégation de signature 2025-DLG04 Page 1
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-02-12-00009 - 2025 DLG04 M. HARE délègue sa signature à M. ABI KHALIL pour le tour de garde
administrative 12
- L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement- La mise en œuvre du réglement intérieur de l'établissement- L'admission des patients- Le séjour des patients- La sortie des patients- Le décès des patients- Les actes et documents concernant l'admission, le séjour, la prolongation d'hospitalisation sous contrainteainsi que les actes et documents relatifs à la procédure des soins sans consentement.- La sécurité des biens et des personnes- Les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- La gestion du rappel des personnels pour assurer la continuité du serviceArticle 4 :Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour le Directeur et par délégation ».Article 5 :Il appartient au cadre administratif de garde d'avertir le Directeur de l'établissement des événements qui, en raison deleur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager la responsabiliHôpital de Navarre.Article 6 :La présente décision est valable à compter du 12 février 2025.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera dôment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital dîactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
té ou concerner l'image du Nouvel
Navarre et publiée au recueil desFait à Evreux, le 12 février 2025
Le Directeur Adjoint des Travaux, des ServicesEconomiques et Logistiques
Philippe ABI KHALIL
Original de la décision :- Dossier délégations de signature
- _ L'intéressé(e)- — Monsieur le Trésorier Principal- JLD- Pôle paie- Services Financiers- Direction Générale
Délégation de signature 2025-DLG04
Le Directeur,
Page 2
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-02-12-00009 - 2025 DLG04 M. HARE délègue sa signature à M. ABI KHALIL pour le tour de garde
administrative 13
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2025-02-12-00010
2025 DLG05 M. HARE délègue sa signature à
Mme SEYREK pour le tour de garde
administrative
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-02-12-00010 - 2025 DLG05 M. HARE délègue sa signature à Mme SEYREK pour le tour de garde
administrative 14
4
Nouvel 1 Hopital de Nauarre
Le Directeur du Nouvel Hopital de Navarre a Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelHôpital de Navarre à Evreux à compter du 12 août 2024,Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 août 2024,Vu, le recrutement de Madame Leyla SEYREK en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière en date du 2janvier 2025 ;Vu le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,Vu, le tableau des gardes administratives dressé annuellement du Nouvel Hôpital de Navarre,
DECIDEArticle 1 :Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature au cadre participant au tour degarde administrative, à savoir :e Madame Leyla SEYREK, Attachée d'Administration Hospitalière au Bureau des EntréesArticle 2 :Pendant les périodes de garde administrative (fixées par le tableau de garde administrative), la délégation donnée aucadre administratif de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque nature qu'il soit,présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement, ou l'intérêt du patient, du résident, despersonnels et des tiers intervenant dans l'établissement. Cette délégation est limitée aux mesures strictementnécessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.
Article 3 :Le champ d'intervention est le suivant :
Délégation de signature 2025-DLG05 Page 1
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-02-12-00010 - 2025 DLG05 M. HARE délègue sa signature à Mme SEYREK pour le tour de garde
administrative 15
- L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement- La mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement- L'admission des patients- Le séjour des patients- La sortie des patients- Le décès des patients- Les actes et documents concernant l'admission, le séjour, la prolongation d'hospitalisation sous contrainteainsi que les actes et documents relatifs à la procédure des soins sans consentement.- La sécurité des biens et des personnes- Les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- La gestion du rappel des personnels pour assurer la continuité du service
Article 4 :Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour le Directeur et par délégation ».Article 5 :Il appartient au cadre administratif de garde d'avertir le Directeur de l'établissement des événements qui, en raison deleur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager la responsabilité ou concerner l'image du NouvelHôpital de Navarre.Article 6 :La présente décision est valable à compter du 12 février 2025.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera dôment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Evreux, le 12 février 2025
Bruno HARE
Leyla SEY
Original de la décision :- Dossier délégations de signature
- L'intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- JLD- Pôle paie- _ Services Financiers- Direction Générale
Délégation de signature 2025-DLG05 Page 2
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-02-12-00010 - 2025 DLG05 M. HARE délègue sa signature à Mme SEYREK pour le tour de garde
administrative 16
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2025-02-12-00011
2025 DLG06 M. HARE délègue sa signature à M.
JUSTIN (RSI)
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-02-12-00011 - 2025 DLG06 M. HARE délègue sa signature à M. JUSTIN (RSI) 17
NouvelIHopital de Navarre
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelHôpital de Navarre à Evreux à compter du 12 août 2024,Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 août 2024,Vu le contrat de recrutement de Monsieur Benoit JUSTIN en tant qu'Expert Technique au Nouvel Hôpital de Navarreen date du 01/02/2021 ;Vu la nomination de Monsieur Benoit JUSTIN en tant que Responsable du Système d'Information au Nouvel Hôpitalde Navarre à compter du ler janvier 2025 ;Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre ;
DECIDEArticle 1 :
Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature à Monsieur Benoit JUSTIN,Responsable du Système d'Information, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, tous courriers, documentsou actes de quelque nature qu'il soit relevant de cette direction.
Le champ d'intervention de sa délégation est le suivant :- _ Les factures relevant de la Direction concernant le Système d'Information,- Les bons de commande de la direction concernant le Système d'Information inférieurs à15.000 € HT pris en exécution d'un marché.
Délégation de signature 2025-DLG06 Page 1
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-02-12-00011 - 2025 DLG06 M. HARE délègue sa signature à M. JUSTIN (RSI) 18
Article 2 :La présente délégation ne permet pas :- La signature de marchés publics ;- La signature d'achats hors marché.
Article 3 :Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour le Directeur et Par Délégation ».
Article45 :Monsieur Benoit JUSTIN s'engage à avertir Directeur de l'établissement des événements qui, en raison de leur natureou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager des conséquences financières, la responsabilité ou deconcerner l'image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Article 5 :La présente décision est valable à compter du 12 février 2025.Elle annule et remplace la précédente délégation n°2024-DLG28.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera diment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.Fait à Evreux, le 12 février 2025
irecteur,
Benoit JUSTIN /
Responsable du Système d'Information
Original de la décision :- Dossier délégations de signature
- L'intéressé(e)- Pôle paie- Services Financiers- Direction générale
Délégation de signature 2025-DLG06 Page 2
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-02-12-00011 - 2025 DLG06 M. HARE délègue sa signature à M. JUSTIN (RSI) 19
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2025-02-19-00004
2025 DLG07 M. HARE délègue sa signature à
Mme HERMIER, Mandataire Judiciaire
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-02-19-00004 - 2025 DLG07 M. HARE délègue sa signature à Mme HERMIER, Mandataire Judiciaire 20
Nouvel1 Hôpital de Nauarre
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu, la Loi n° 2011-803 du S juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelHôpital de Navarre à Evreux à compter du 12 août 2024,Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 août 2024,Vu, le recrutement de Madame Karine HERMIER, Mandataire Judiciaire, affectée au service des Tutelles du NouvelHôpital de Navarre, à compter du 1er octobre 2020,Vu, l'arrêté n° DDETS 25-01 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales habilités dans le département de l'Eure en date du 19 février 2025 ;Vu, le calendrier de présence d'un représentant du Directeur aux audiences du Juge des Libertés et de la Détention duNouvel Hôpital de Navarre ;Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,
DECIDE
Article 1 :Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature à Madame HERMIER auxseules fins de lui permettre de signer les récépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés etde la Détention, lors des audiences de patients instituées par la Loi du 05 juillet 2011 visée en préambule.
Délégation de signature 2025-DLG07 Page 1
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Article 2 :Madame HERMIER s'engage à avertir le Directeur de l'établissement des évènements qui, en raison de leur nature oude leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager des conséquences financières, la responsabilité ou de concernerl'image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Article 3 :Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour le Directeur et Par Délégation ».
Article 4 :La présente décision est valable à compter du 19 février 2025.Elle annule et remplace la précédente délégation n°2024-DLG13.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
svreux, le 19 février 2025itecteur,
La Mandataire Judiciaire
o hKarine HERMIER
Original de la décision :- Dossier délégations de signature
- L'intéressé(e)- Le Trésorier Principal- Pôle paie- _ Services Financiers- Direction Générale
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Nouvel Hôpital de Navarre
27-2025-01-02-00006
2025 DLG09 M. HARE délègue sa signature à M.
ABI KHALIL (DSELT)
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-01-02-00006 - 2025 DLG09 M. HARE délègue sa signature à M. ABI KHALIL (DSELT) 23
NouvelIHopital de Nauarre
Le Directeur du Nouvel Hopital de Navarre a Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelHôpital de Navarre à Evreux à compter du 12 août 2024,Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 août 2024,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Philippe ABI KHALIL, Directeur Adjoint au NouvelHôpital de Navarre en date du 1 janvier 2025 ;Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre ;
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Philippe ABI KHALIL, Directeur Adjoint, chargé des Travaux, des Services Economiques et Logistiques,reçoit délégation permanente aux fins de signer tous courriers, documents ou actes de quelque nature qu'il soit relevantde sa direction.
Article 2 :
Monsieur Philippe ABI KHALIL s'engage à avertir le Directeur de l'établissement des événements qui, en raison deleur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager des conséquences financières, la responsabilitéou de concerner l'image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Délégation de signature 2025-DLG09 Page 1
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Article 3 :Les courriers et décisions doivent porter la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
Article 4 :
La présente décision est valable à compter du 02 janvier 2025.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera dâment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Evrelix, le 02 janvier 2025
Le Directeur,
Le Directeur Adjoint des Travaux, des ServicesEconomiques et Logistiques
Philippe ABI KHALIL
Original de la décision :- Dossier délégations de signature
- L'intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- Pôle paie- _ Services Financiers- _ Direction générale
Délégation de signature 2025-DLG09 Page 2
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