TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-036
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn /
Service Juridique
81-2024-01-19-00005 - Arrêté portant attribution ou renouvellement
d'agrément Jeunesse Education Populaire (4 pages) Page 3
81-2024-01-19-00004 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément (4 pages) Page 8
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2024-01-19-00005
Arrêté portant attribution ou renouvellement
d'agrément Jeunesse Education Populaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-01-19-00005 - Arrêté portant attribution ou
renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire 3
REGION ACADEM |QU E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale .
OCC' TAN l E du Tarn
Liberté
Égalité
Fraternité
Service départemental Jeunesse, engagement et sports
SDJES 81
Affaire suivie par Franck LEMAIRE - Delegue Départemental Vie Associative
Tél : 05 67 76 59 35 - Mél : franck. lemalre1@ac-toulouse fr
Suivi administratif : Sandra LAYMAJOUX
Tél : 05 67 76 59 37 - Mél : sandra.laymajoux@ac-toulouse.fr
Arrêté n° 2024JEP-081- C1 du 19/01/2024
Portant attribution ou renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
' Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002 571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17Ju1|let 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par les associations
mentionnées en annexe,
Article 1°
1l est attribué ou renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les
noms, numéros RNA et communes, figurent en annexe.
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est attribué
ou renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de région académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux
mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-01-19-00005 - Arrêté portant attribution ou
renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire 4
Article 5
La Directrice départementale des services de l'Éducation nationale est chargée de l'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Albi, le 19/01/2024,
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,
La Directrice départementale des services de 'Education nationale du Tarn
AlEM—"Ë*"' d "f
Marie-Claire DUPRAT
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-01-19-00005 - Arrêté portant attribution ou
renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire 5
ANNEXE
Liste des associations dont 'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est attribué ou renouvelé :
NOM N° agrément RNA COMMUNE
JEP
. RADIO ALBIGES 24-JEP-081-001 W811000051 ALBI
LA POUZAQUE 24-JEP-081-002 W812000912 VERDALLE
CLE DES CHAMPS 24-JEP-081-003 W811000909 LAGRAVE
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-01-19-00005 - Arrêté portant attribution ou
renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire 6
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-01-19-00005 - Arrêté portant attribution ou
renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire 7
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2024-01-19-00004
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-01-19-00004 - Arrêté portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément 8
RÉG ION ACAD É MI QU E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
OCCITANIE _ du Tarn
Âiberte'
Égalité
Fraternité
Service départemental Jeunesse, engagement et sports
SDJES 81
Affaire suivie par Franck LEMAIRE - Délégué Départemental Vie Associative
Tél : 05 67 76 59 35 - Mél : franck.lemaire1 @ac-toulouse.fr
Suivi administratif : Sandra LAYMAJOUX
Tél : 05 67 76 59 37 - Mél : sandra.laymajoux@ac-toulouse.fr
Arrêté n° 2024TCA-081- C1 du 19/01/2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément (TCA)
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations modifiées, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
I'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu l'arrêté n° 2024JEP-081-C1 du 19/01/2024 portant agrément Jeunesse Education Populaire aux
associations mentionnées en annexe,
Article 1°"
Les associations dont les noms, numéros RNA et communes, figurent en annexe satisfont aux
conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent
arrêté.
Article 2
Les associations mentionnées sont réputées remplir ces critères pendant une durée de cing ans à
compter de la date de publication du présent arrêté
Article 3
La présente décision est susceptible de faire I'objet d'ù_n recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de région académique dans le même délai.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-01-19-00004 - Arrêté portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément 9
Article 4
La Directrice départementale des services de l'Éducation nationale est chargée de I'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait a Albi, le 19/01/2024,
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,
La Directrice départementale des services de l'Éducation nationale du Tarn
0
Marie-ClaiË,DUPRAT
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-01-19-00004 - Arrêté portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément 10
Liste des associations dont le tronc commun d'agrément (TCA) est reconnu :ANNEXE
N° agrémentNOM TCA RNA COMMUNE .
RADIO ALBIGES 24-TCA-081-001 W811000051 ALBI
LA POUZAQUE 24-TCA-081-002 W812000912 VERDALLE
CLE DES CHAMPS W811000909 LAGRAVE 24-TCA-081-003
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-01-19-00004 - Arrêté portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément 11
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-01-19-00004 - Arrêté portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément 12