ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2025-119
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
Livre et lecture en Bretagne /
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Livre et lecture en Bretagne
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Délibération n° 25-06
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Établissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne »11 rue Denis Papin35000 RENNES Délibération n°25-06
Objet : AFFAIRES GÉNÉRALES — Rapport d'activités 2024Le Conseil d'administration de l'Établissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne » s'est réuni àRennes (35) et par visioconférence, le 28 mai 2025, sur convocation en date du 16 mai 2025 et sous la Présidence de GuillaumeROBIC.Nombre de membres :En exercice : 16Présent(s) : 9 (dont 5 présent(s) disposant de 2 voix et 4 présent(s) disposant d'une voix)Procuration(s) : 1 (dont 0 procuration(s) disposant de 2 voix et 1 procuration(s) disposant d'1 voix)Votants : 10Voix : 15 Pour : 15 Contre: 0 Abstention : 0Présents : Mme Maïlys AFFILE, Mme Cécile DURET-MASUREL, Mme Claire GASPARUTTO, Mme Sophie GIMENEZ, Mme FlorenceLE PICHON, Mme Gaélle LE STRADIC, M. Denez MARCHAND, Mme Enora OULC'HEN, M. Guillaume ROBIC,Pouvoir(s) : M. Ronan LOAS ayant donné pouvoir a M. Guillaume ROBICAbsent(s) excusé(s) : Mme Rozenn ANDRO, M. Yannik BIGOUIN, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Graziella SEGONI, MmeMélina PARMENTIERVu- le Code général des collectivités territoriales,- les statuts de l'Établissement et notamment l'article 9.1.Considérant- le rapport d'activités 2024 de l'Établissement.Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :- adopte le rapport d'activités 2024 de l'Établissement,- autorise et invite la présidence et la direction de l'établissement, chacune pour ce qui la concerne, à prendre tout acteet toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Rennes, le 28 mai 2025
LIVRE er Guillaum rumérique de11 RUE DURE EN Berg Guillaume ROBIC35000 NS Papr, Date : 2025.05.29RENNESGuillaume ROBIC 13:15:58 +02'00'
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Livre et lecture en Bretagne
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Délibération n° 25-07
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Etablissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne »11 rue Denis Papin35000 RENNES Délibération n°25-07Objet : FINANCES — Compte de gestion 2024Le Conseil d'administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne » s'est réuni àRennes (35) et par visioconférence, le 28 mai 2025, sur convocation en date du 16 mai 2025 et sous la Présidence de GuillaumeROBIC.Nombre de membres :En exercice : 16 |Présent(s) : 9 (dont 5 présent(s) disposant de 2 voix et 4 présent(s) disposant d'une voix)Procuration(s) : 1 (dont 0 procuration(s) disposant de 2 voix et 1 procuration(s) disposant d'1 voix)Votants : 10Voix: 15 Pour : 15 Contre: 0 Abstention : 0Présents : Mme Mailys AFFILE, Mme Cécile DURET-MASUREL, Mme Claire GASPARUTTO, Mme Sophie GIMENEZ, Mme FlorenceLE PICHON, Mme Gaélle LE STRADIC, M. Denez MARCHAND, Mme Enora OULC'HEN, M. Guillaume ROBIC,Pouvoir(s) : M. Ronan LOAS ayant donné pouvoir a M. Guillaume ROBICAbsent(s) excusé(s) : Mme Rozenn ANDRO, M. Yannik BIGOUIN, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Graziella SEGONI, MmeMélina PARMENTIERVu- le Code général des collectivités territoriales,- le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,- les statuts de l'établissement et notamment l'article 8.3. alinéas 2 et 3, l'article 9 alinéas 4 et 5.Considérant- le compte de gestion 2024 du comptable de la Paierie régionale de Bretagne,- que le Conseil d'administration doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du comptable de la Paierierégionale de Bretagne, pour l'année 2024,- la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le comptable de la Paierierégionale de Bretagne, avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par l'ordonnateur del'établissement.Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :- adopte le compte de gestion du comptable de la Paierie régionale de Bretagne pour l'exercice 2024, dont les écrituressont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2024,- autorise et invite la présidence et la direction de l'établissement, chacune pour ce qui la concerne, à prendre tout acteet toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.Rennes, le 28 mai 2025Le Président, 'Gu | lau SignatureLivrene RE EN BRETAGN numérique deE DENTS p E me Guillaume ROBIC35000RENNES Date : 2025.05.29Guillaume ROBIC ROBIC 13:17:24 +02'00'
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Livre et lecture en Bretagne
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Délibération n° 25-08
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Etablissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne »11 rue Denis Papin35000 RENNES Délibération n°25-08Objet : FINANCES — Compte administratif 2024Le Conseil d'administration de l'Établissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne » s'est réuni àRennes (35) et par visioconférence, le 28 mai 2025, sur convocation en date du 16 mai 2025 et sous la Présidence de GuillaumeROBIC.Nombre de membres :En exercice : 16Présent(s) : 9 (dont 5 présent(s) disposant de 2 voix et 4 présent(s) disposant d'une voix)Procuration(s) : 1 (dont O procuration(s) disposant de 2 voix et 1 procuration(s) disposant d'1 voix)Votants : 10Voix : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Présents : Mme Maïlys AFFILÉ, Mme Cécile DURET-MASUREL, Mme Claire GASPARUTTO, Mme Sophie GIMENEZ, Mme FlorenceLE PICHON, Mme Gaëlle LE STRADIC, M. Denez MARCHAND, Mme Énora OULC'HEN, M. Guillaume ROBIC,Pouvoir(s) : M. Ronan LOAS ayant donné pouvoir à M. Guillaume ROBICAbsent(s) excusé(s) : Mme Rozenn ANDRO, M. Yannik BIGOUIN, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Graziella SEGONI, MmeMélina PARMENTIERVu- le Code général des collectivités territoriales,- le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,- les statuts de l'établissement et notamment l'article 8.3. alinéas 2 et 3, l'article 9 alinéas 4 et 5.Considérant- que le Conseil d'administration doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N+1 sur l'exécution de la comptabilitéadministrative tenue par l'ordonnateur de l'établissement,- que le compte de gestion a été adopté préalablement et fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec lecompte administratif.M. le Président propose au Conseil d'administration de voter le compte administratif 2024, présenté par chapitre pour lesrecettes et les dépenses de fonctionnement et pour les recettes et les dépenses d'investissement.Le compte administratif est présenté en annexe 1 (en version analytique et en M57).Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :- adopte le compte administratif 2024 tel que présenté en annexe 1,- autorise et invite la présidence et la direction de l'établissement, chacune pour ce qui la concerne, a prendre tout acteet toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.Rennes, le 28 mai 2025Le Président,LIVRE ET LEcruRe Signature11 RUE DENT EU TE | | la UM numérique de35000 RENNES Guillaume ROBI Guillaume ROBICe ROBIC Date : 2025.05.2913:16:27 +02'00'
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Livre et lecture en Bretagne
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Délibération n° 25-09
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Etablissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne »11 rue Denis Papin35000 RENNES Délibération n°25-09
Objet : FINANCES — Affectation des résultats 2024Le Conseil d'administration de l'Établissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne » s'est réuni aRennes (35) et par visioconférence, le 28 mai 2025, sur convocation en date du 16 mai 2025 et sous la Présidence de GuillaumeROBIC.Nombre de membres :En exercice : 16Présent(s) : 9 (dont 5 présent(s) disposant de 2 voix et 4 présent(s) disposant d'une voix)Procuration(s) : 1 (dont 0 procuration(s) disposant de 2 voix et 1 procuration(s) disposant d'1 voix)Votants : 10Voix : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Présents : Mme Mailys AFFILE, Mme Cécile DURET-MASUREL, Mme Claire GASPARUTTO, Mme Sophie GIMENEZ, Mme FlorenceLE PICHON, Mme Gaélle LE STRADIC, M. Denez MARCHAND, Mme Enora OULC'HEN, M. Guillaume ROBIC,Pouvoir(s) : M. Ronan LOAS ayant donné pouvoir à M. Guillaume ROBICAbsent(s) excusé(s) : Mme Rozenn ANDRO, M. Yannik BIGOUIN, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Graziella SEGONI, MmeMélina PARMENTIERVu- le Code Général des Collectivités Territoriales,- l'instruction budgétaire et comptable M 57,- les résultats constatés au compte de gestion de l'exercice 2024,- les résultats constatés au compte administratif de l'exercice 2024.Considérant- qu'il convient de statuer sur l'affectation des résultats de l'exercice 2024 ;- que lorsque le résultat global de la section de fonctionnement est positif, il sert en priorité à couvrir le besoin definancement de la section d'investissement (compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés) et que le reliquatpeut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (chapitre 002 - résultat defonctionnement reporté), soit il est affecté en section d'investissement pour financer de nouvelles dépenses (compte1068), étant précisé qu'il est possible de combiner ces deux solutions ;- que le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat d'investissement de clôture et dusolde des restes à réaliser ;- que le résultat global positif de la section d'investissement doit être reporté en dépenses d'investissement (chapitre001 - Solde d'exécution de la fonction d'investissement reporté) ;- que le report du résultat de clôture de l'exercice 2023 en investissement est de 15 797.40 € ;- que le résultat de l'exercice 2024 en investissement est de 11 988.39 € ;- que le report du résultat de clôture de l'exercice 2023 en fonctionnement est de 118 486.15 € ;- que le résultat de l'exercice 2024 en fonctionnement est de 61 194.36 €.M. le Président propose d'affecter les résultats de l'exercice 2024 de la manière suivante :
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Article 1 : Le report du solde excédentaire de clôture de l'exercice 2024 de la section d'investissement est inscrit en ligne 001,pour un montant de 27 785.79 € (report du résultat de clôture de l'exercice 2023 en investissement + résultat de l'exercice 2024en investissement).Article 2: Le report du solide excédentaire de la section de fonctionnement est inscrit en ligne 002, pour un montant de 179680. 51 € (report du résultat de clôture de l'exercice 2023 en fonctionnement + résultat de l'exercice 2024 en fonctionnement)Article 3 : Ces affectations seront reprises au budget supplémentaire 2025.Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :- approuve l'affectation des résultats constatés au compte administratif de l'exercice 2024;- précise que ces affectations seront reprises au budget supplémentaire 2025 ;- autorise et invite la présidence et la direction de l'établissement, chacune pour ce qui la concerne, a prendre tout acteet toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération. |Rennes, le 28 mai 2025Le Président,Signaturei dRe py Guillaum numérimede1] LECTURE e ROBIC Date: 2025.05.29RUE p DENT EN 3:16:52 +02'00'35000 à LS ea EAguillaume ROBIC
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Etablissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne »11 rue Denis Papin35000 RENNES Délibération n°25-10Objet : FINANCES — Budget supplémentaire 2025Le Conseil d'administration de l'Établissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne » s'est réuni aRennes (35) et par visioconférence, le 28 mai 2025, sur convocation en date du 16 mai 2025 et sous la Présidence de GuillaumeROBIC.Nombre de membres :En exercice : 16Présent(s) : 9 (dont 5 présent(s) disposant de 2 voix et 4 présent(s) disposant d'une voix)Procuration(s) : 1 (dont O procuration(s) disposant de 2 voix et 1 procuration(s) disposant d'1 voix)Votants : 10Voix : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Présents : Mme Mailys AFFILE, Mme Cécile DURET-MASUREL, Mme Claire GASPARUTTO, Mme Sophie GIMENEZ, Mme FlorenceLE PICHON, Mme Gaélle LE STRADIC, M. Denez MARCHAND, Mme Enora OULC'HEN, M. Guillaume ROBIC,Pouvoir(s) : M. Ronan LOAS ayant donné pouvoir a M. Guillaume ROBICAbsent(s) excusé(s) : Mme Rozenn ANDRO, M. Yannik BIGOUIN, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Graziella SEGONI, MmeMélina PARMENTIERVu- le Code général des collectivités territoriales,- les statuts de l'établissement et notamment l'article 8.3. alinéas 2 et 3, l'article 9 alinéas 4 et 5.Considérant- le vote du Budget Primitif 2025 de l'établissement en date du 28 janvier 2025,- les résultats de l'exercice 2024,- l'affectation des résultats 2024,- qu'il y a lieu de voter le budget supplémentaire 2025 de l'établissement.M. le Président propose au Conseil d'administration de voter le budget supplémentaire 2025 par chapitre pour les recettes et lesdépenses de fonctionnement et pour les recettes et dépenses d'investissement. Il est présenté avec une reprise des résultats del'exercice 2025.Le budget supplémentaire 2025 s'équilibre à :- 169180, 51 € en dépenses et recettes pour la section de fonctionnement,- 27785, 79 € en dépenses et recettes pour la section d'investissement.Le budget supplémentaire 2025 est présenté en annexe 1.Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :adopte le budget supplémentaire 2025 tel que présenté en annexe 1,- autorise et invite la présidence et la direction de l'établissement, chacune pour ce qui la concerne, à prendre tout acteet toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.G U i | la U SignatureRennes, le 28 mai 2025 numérique de7 Le Président, me Guillaume ROBICLIVRE er . Date : 2025.05.29RE E) Guillaume ROBIC dE nn11 RUE D N BRET4 ROBIC 13:17:53 +02'0035 ENT s ONE
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Livre et lecture en Bretagne
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Délibération n° 25-11
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Etablissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne »11 rue Denis Papin35000 RENNES Délibération n°25-11Objet : RESSOURCES-HUMAINES - Création d'un emploi non-permanent - accroissement temporaired'activitéLe Conseil d'administration de l'Établissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne »s'est réuni à Rennes (35) et par visioconférence, le 28 mai 2025, sur convocation en date du 16 mai 2025 etsous la Présidence de Guillaume ROBIC.Nombre de membres :En exercice : 16Présent(s) : 9 (dont 5 présent(s) disposant de 2 voix et 4 présent(s) disposant d'une voix)Procuration(s) : 1 (dont 0 procuration(s) disposant de 2 voix et 1 procuration(s) disposant d'1 voix)Votants : 10Voix : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Présents : Mme Mailys AFFILE, Mme Cécile DURET-MASUREL, Mme Claire GASPARUTTO, Mme Sophie GIMENEZ,Mme Florence LE PICHON, Mme Gaëlle LE STRADIC, M. Denez MARCHAND, Mme Énora OULC'HEN, M.Guillaume ROBIC,Pouvoir(s) : M. Ronan LOAS ayant donné pouvoir à M. Guillaume ROBICAbsent(s) excusé(s) : Mme Rozenn ANDRO, M. Yannik BIGOUIN, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme GraziellaSEGONI, Mme Mélina PARMENTIERVu- Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23-1,- les statuts de l'établissement,- le budget.Considérant- qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés unaccroissement temporaire d'activité,- qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire faceà des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité en application de L.332-23-1°ducode général de la fonction publique.M. le Président propose d'autoriser le recours à un agent contractuel sur un poste non permanentdans les conditions suivantes :Création d'un poste relevant de la catégorie hiérarchique A sur le grade d'attaché territorial, acompter du 01 septembre 2025, à temps complet, pour faire face à un accroissement temporaired'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellementdu contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. La rémunération sera
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déterminée sur la base du grade des attachés territoriaux.Le Conseil d'administration, aprés en avoir délibéré- vote la création de l'emploi sur un poste non permanent tel que présenté ci-dessus,autorise la direction de l'établissement à déterminer les niveaux de recrutement et derémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leurexpérience et leur profil,- autorise et invite la présidence et la direction de l'établissement, chacune pour ce qui laconcerne, à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présentedélibération.Rennes, le 28 mai 2025Le Président,Guillaume ROBIC"Type Guillau signatureET Lee numérique de1 Rug RE EN ee me Guillaume ROBIC35 EN, | Date : 2025.05.29009 Paprs, "SNERENNES TN ROBIC 13:18:24 +0200
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Livre et lecture en Bretagne
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Délibération n° 25-12
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Etablissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne »11 rue Denis Papin35000 RENNES Délibération n°25-12Objet : RESSOURCES HUMAINES -— Création d'un emploi non permanent - Recrutement d'un agentcontractuel de remplacement- Poste de chargé de mission Public éloignés du livre et de la lectureLe Conseil d'administration de l'Établissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne »s'est réuni à Rennes (35) et par visioconférence, le 28 mai 2025, sur convocation en date du 16 mai 2025 etsous la Présidence de Guillaume ROBIC.Nombre de membres :En exercice : 16Présent(s) : 9 (dont 5 présent(s) disposant de 2 voix et 4 présent(s) disposant d'une voix)Procuration(s) : 1 (dont 0 procuration(s) disposant de 2 voix et 1 procuration(s) disposant d'1 voix)Votants : 10Voix : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Présents : Mme Mailys AFFILE, Mme Cécile DURET-MASUREL, Mme Claire GASPARUTTO, Mme Sophie GIMENEZ,Mme Florence LE PICHON, Mme Gaëlle LE STRADIC, M. Denez MARCHAND, Mme Enora OULC'HEN, M.Guillaume ROBIC,Pouvoir(s) : M. Ronan LOAS ayant donné pouvoir à M. Guillaume ROBICAbsent(s) excusé(s) : Mme Rozenn ANDRO, M. Yannik BIGOUIN, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme GraziellaSEGONI, Mme Mélina PARMENTIERVu- le code général de la fonction publique et notamment l'article L.332-13,- les statuts de l'établissement,- l'arrêté de renouvellement de mise en disponibilité de Mme Christine LOQUET, à compter du16 août 2025, pour une durée d'un an.Considérant- que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnairesterritoriaux ou d'agents contractuels indisponibles,- qu'il est nécessaire de créer un poste temporaire sur le grade d'attaché territorial relevant dela catégorie A,- qu'il apparaît nécessaire de recruter un agent contractuel afin de pouvoir remplacerrapidement cet agent.M. le Président propose d'autoriser le recours à un agent contractuel sur un poste non permanentdans les conditions suivantes :- Création d'un poste non permanent relevant de la catégorie hiérarchique A sur le gradeP p
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d'attaché, à compter du 15 août 2025, à temps-complet, et recrutement sur la base de L.332-13 du code général de la fonction publique précitée pour remplacer des fonctionnaires oudes agents contractuels momentanément indisponibles.Le Conseil d'administration, aprés en avoir délibéré- vote la création du poste non permanent tel que présenté ci-dessus et autorise à recruter unagent contractuel dans les conditions fixées par de L.332-13 du code général de la fonctionpublique précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuelsmomentanément indisponibles,- autorise la direction de l'établissement à déterminer les niveaux de recrutement et derémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leurexpérience et leur profil,- autorise et invite la présidence et la direction de létablissement, chacune pour ce qui laconcerne, à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présentedélibération.Rennes, le 28 mai 2025Le Président,
Lap Guillaume ROBIC€ '17, ey G ul | la U SignatureRup Re numérique deop Eng V & me Guillaume ROBICRE Papp en, Date : 2025.05.29es "4 "AROBIC — 13:18:59 +0200
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Livre et lecture en Bretagne
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Délibération n° 25-13
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Etablissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne »11 rue Denis Papin35000 RENNES Délibération n°25-13Objet : AFFAIRES-GENERALES - ACCUEIL DE PERSONNES VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUELe Conseil d'administration de l'Établissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne »s'est réuni à Rennes (35) et par visioconférence, le 28 mai 2025, sur convocation en date du 16 mai 2025 etsous la Présidence de Guillaume ROBIC.Nombre de membres :En exercice : 16Présent(s) : 9 (dont 5 présent(s) disposant de 2 voix et 4 présent(s) disposant d'une voix)Procuration(s) : 1 (dont O procuration(s) disposant de 2 voix et 1 procuration(s) disposant d'1 voix)Votants : 10Voix : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Présents : Mme Mailys AFFILE, Mme Cécile DURET-MASUREL, Mme Claire GASPARUTTO, Mme Sophie GIMENEZ,Mme Florence LE PICHON, Mme Gaëlle LE STRADIC, M. Denez MARCHAND, Mme Enora OULC'HEN, M.Guillaume ROBIC,Pouvoir(s) : M. Ronan LOAS ayant donné pouvoir a M. Guillaume ROBICAbsent(s) excusé(s) : Mme Rozenn ANDRO, M. Yannik BIGOUIN, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme GraziellaSEGONI, Mme Mélina PARMENTIERVue _Laloin°2010-241 du 10 mars 2010 portant instauration du dispositif service civique,e Le Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 venant encadrer les dispositions.e Le Code du service national,Considérante que les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés peuvent mettre en placel'engagement de service civique et ce, pour l'accomplissement d'une mission d'intérét général dans undes neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducationpour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développementinternational et action humanitaire, intervention d'urgence.e que le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation dehandicap jusqu'à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 a12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public(collectivités locales, établissement public ou services de l'état) pour accomplir une mission d'intérêtgénéral dans un des domaines ciblés par le dispositif.
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e que l'article L 120-9 du code du service national indique qu'une personne morale ne peut pas recruterun contrat de service civique pour exercer des missions relevant du fonctionnement général de'organisme d'accueil, ou confier des missions exercées par un agent public moins d'un an avant ladate de signature du contrat.e que les missions de service civique doivent permettre d'expérimenter ou de développer de nouveauxprojets au service de la population, de démultiplier l'impact d'actions existantes en touchantdavantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déja rendu par les agents a lapopulation. A ce titre, le volontaire ne peut étre indispensable au fonctionnement courant del'organisme et ne pas exercer de tâches administratives et logistiques liées aux activités quotidiennesde l'organisme (secrétariat, accueil téléphonique, gestion des ressources humaines...).e que plusieurs conditions doivent être remplies par l'organisme d'accueil pour recourir au servicecivique :- les volontaires doivent être engagés sur des missions utiles à la société, permettant derépondre aux besoins de la population et des territoires,- les volontaires doivent intervenir en complément de l'action public et ne doit pas s'ysubstituer,- les missions proposées dans le cadre du service civique s'adressent à tous les jeunes de 16 à25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans) et ne peuvent pas exclureles jeunes n'ayant pas de diplômes ou de qualification.M. le Président détaille le fonctionnement du contrat de service civiquee le contrat de service civique n'est pas un contrat de travail : il ne relève pas du code du travail mais ducode du service national. En effet, l'article L 120-7 du code du service national dispose notamment quele contrat de service civique organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination entrele volontaire et la collectivité qui l'accueille, à la différence d'un contrat de travail. Pour autant, laposition du volontaire ne doit pas être celle d'un intervenant livré à lui-même : il reste soumis auxrègles de service imposées par le cadre dans lequel il intervient.e Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de lastructure d'accueil à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.e Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer etd'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.e Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu'àla prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.e Les frais d'alimentation ou de transport pourront être couverts, par la structure d'accueil, par leversement d'une indemnité complémentaire en application de l'article R 121-25 du code du servicenational.e Une formation civique et citoyenne sera obligatoirement assurée au volontariat. Un référentiel deformation a été défini par l'agence de service civique.Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,e décide de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité pour une mission de
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service civique dans le domaine de la Culture à compter du 02 novembre 2025 pour une durée de 6mois. Le temps de travail hebdomadaire sera de 24 heures.autorise la direction, 4 demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementalechargée de la cohésion sociale.autorise la direction à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et lesconventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget de |'établissement,autorise et invite la présidence et la direction de l'établissement, chacune pour ce qui la concerne, àprendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Rennes, le 28 mai 2025Le Président,Guillaume ROBICSET LR Guillau Signature13 bug Ube numérique de3809 Les N bop, me Guillaume ROBICP 'En ty 16e Date : 2025.05.29ROBIC 13:19:38 +02:00
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Etablissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne »11 rue Denis Papin35000 RENNES Délibération n°25-14Objet : ACTIONS CULTURELLES—ATELIER-ECRITURE-CREATIVE-DETERMINATION DU FORFAIT DE PRISE ENCHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES JEUNES AUTEURS ET AUTRICES EMERGENTS ET VALIDATIONDU PROJET DE CONVENTION ENTRE L'ETABLISSEMENT ET LES JEUNES AUTEURS ET AUTRICES EMERGENTSLe Conseil d'administration de l'Établissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne » s'estréuni a Rennes (35) et par visioconférence, le 28 mai 2025, sur convocation en date du 16 mai 2025 et sous laPrésidence de Guillaume ROBIC.Nombre de membres :En exercice : 16Présent(s) : 9 (dont 5 présent(s) disposant de 2 voix et 4 présent(s) disposant d'une voix)Procuration(s) : 1 (dont 0 procuration(s) disposant de 2 voix et 1 procuration(s) disposant d'1 voix)Votants : 10Voix : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Présents : Mme Mailys AFFILE, Mme Cécile DURET-MASUREL, Mme Claire GASPARUTTO, Mme Sophie GIMENEZ, MmeFlorence LE PICHON, Mme Gaëlle LE STRADIC, M. Denez MARCHAND, Mme Énora OULC'HEN, M. Guillaume ROBIC,Pouvoir(s) : M. Ronan LOAS ayant donné pouvoir à M. Guillaume ROBICAbsent(s) excusé(s) : Mme Rozenn ANDRO, M. Yannik BIGOUIN, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme Graziella SEGONI,Mme Mélina PARMENTIERVu- le Code général des collectivités territoriales,- les statuts de l'établissement,- La délibération n°25-05 en date du 28 janvier 2025 relative au régalement d'intervention dans le cadre del'appel à candidatures pour un atelier d'écriture créative à destination des jeunes auteurs et autricesémergents,- le budget.Considérant- que l'établissement a lancé un appel à candidatures à destination des auteurs et des autrices émergents pourun atelier d'écriture créative,M. le Président indique- qu'il est nécessaire de délibérer, afin de pourvoir valider le forfait total de prise en charge des frais dedéplacement, pour chaque auteur ou autrice émergent, proposé à 600 € (dont 200 € pour la période deseptembre à décembre 2025 et 400 € pour la période de janvier à juin 2026),- de valider le projet de convention entre Livre et lecture en Bretagne et l'auteur ou l'autrice émergentsdétaillant l'ensemble des modalités organisationnelles pour le paiement du forfait de frais de déplacement,présenté en annexe de cette délibération ;Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré- valide le forfait total de 600 € de prise en charge des frais de déplacement, pour chaque auteur ou autriceémergent (dont 200 € pour la période de septembre à décembre 2025 et 400 € pour la période de janvier à
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juin 2026),valide le projet de convention entre Livre et lecture en Bretagne et l'auteur ou l'autrice émergent détaillantl'ensemble des modalités organisationnelles pour le paiement du forfait de frais de déplacement, présentéen annexe de cette délibération,autorise et invite la présidence et la direction, chacune pour ce qui la concerne, à prendre tout acte et toutemesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.Rennes, le 28 mai 2025Le Président,
Guillaume ROBICLivre G U | | la U Signaturea LECTURE EN numérique de* RUE benrs p CRETAGNe ME Guillaume ROBIC35000 RENNES Date : 2025.05.29RO B IC 13:20:07 +02'00'
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Etablissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne »11 rue Denis Papin35000 RENNES Délibération n°25-15Objet : ACTIONS CULTURELLES — Mois du livre en Bretagne — Appel a projetsLe Conseil d'administration de l'Établissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne »s'est réuni à Rennes (35) et par visioconférence, le 28 mai 2025, sur convocation en date du 16 mai 2025 etsous la Présidence de Guillaume ROBIC.Nombre de membres :En exercice : 16Présent(s) : 9 (dont 5 présent(s) disposant de 2 voix et 4 présent(s) disposant d'une voix)Procuration(s) : 1 (dont 0 procuration(s) disposant de 2 voix et 1 procuration(s) disposant d'1 voix)Votants : 10Voix: 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Présents : Mme Maïlys AFFILÉ, Mme Cécile DURET-MASUREL, Mme Claire GASPARUTTO, Mme Sophie GIMENEZ,Mme Florence LE PICHON, Mme Gaëlle LE STRADIC, M. Denez MARCHAND, Mme Énora OULC'HEN, M.Guillaume ROBIC,Pouvoir(s) : M. Ronan LOAS ayant donné pouvoir à M. Guillaume ROBICAbsent(s) excusé(s) : Mme Rozenn ANDRO, M. Yannik BIGOUIN, Mme Véronique BOURBIGOT, Mme GraziellaSEGONI, Mme Mélina PARMENTIERVu- le Code général des collectivités territoriales,- les statuts de l'établissement,- le budget.Considérant- qu'après deux éditions en 2022 et 2024, le Mois du livre en Bretagne revient en février-mars 2026.Impulsé sur une idée du Comité consultatif de Livre et lecture en Bretagne, cette manifestation a pourvocation de réunir l'ensemble des acteurs du livre pour proposer au grand public des rendez-vousautour du livre et de la création littéraire en Bretagne,- que Livre et lecture en Bretagne souhaite lancer un appel à projets auprès des professionnels bretonsdu livre,- que les candidatures seront sélectionnées par un jury composé de Livre et lecture en Bretagne, laDRAC Bretagne du Ministère de la culture, la Région Bretagne,- que les projets sélectionnés par le jury pourront prétendre à une aide conformément à l'appel àprojets transmis en annexe,- que « Le Mois du livre en Bretagne » se déroulera du 16 février au 15 mars 2026.M. le Président propose :- de valider l'appel à projets « Le Mois du livre en Bretagne 2026 », présenté en annexe de la présente
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délibération,- d'autoriser I'établissement à organiser « Le Mois du livre en Bretagne 2026 » selon les modalitésprécisées dans ledit appel a projets.Le Conseil d'administration, aprés en avoir délibéré- vote la présente délibération,autorise et invite la présidence et la direction, chacune pour ce qui la concerne, a prendre tout acte ettoute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Rennes, le 28 mai 2025Le Président,Lee Guillaume ROBIC7 ey Re G Ul | la U SignatureSag, NL numérique deEE ra ey. Me Guillaume ROBICSs Date : 2025.05.29RO B | C 13:20:32 +02'00'
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