PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-007-2024-04
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-04-02-00003 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/20 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
IDF-2024-04-02-00002 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/31 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 7
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-04-04-00001 - Arrêté modificatif du 04 avril 2024 □ ADP CA CAF
de Seine □ Saint - Denis - portant modification de la composition du conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis
(2 pages) Page 11
IDF-2024-04-04-00002 - Arrêté modificatif du 04 avril 2024 □ ADP CA CAF
du Val d□Oise - portant modification de la composition du
conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val
d□Oise (2 pages) Page 14
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-02-00003
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/20 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00003 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/20 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/20
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTÉRIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié par l'arrêté du 1er mars 2024 portant attribution à Madame
Sophie MARTINON fonction de Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France, à compter du 4 mars 2024 ;

VU
vu l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024, publié le 4 mars 2024, po rtant délégation de
signature de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU
l'arrêté du 22 mai 2017 portant octroi de la licence n° 95#001115 à l'officine de pharmacie sise 4
Boulevard Oscar Thevenin à Herblay -Sur-Seine (95220 ) ;

VU la demande enregistrée le 7 décembre 2023 , présentée par Madame Hélène BUSNEL ,
pharmacien titulai re et représentant de la SELAS PHARMACIE BUSNEL -ARABOGLOU , en vue
du trans fert de cette officine vers le 5 Boulevard Oscar Thevenin à Herblay -Sur-Seine (95220 ) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
05 février 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région Ile -de-
France en date du 06 février 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
04 mars 2024 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00003 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/20 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 4











CONSID ÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 21 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord par la rue de Chantepuits et la rue
de Conflans, à l'ouest par la rue Saint Honorine , au sud par la voie ferrée, à l'est par
la rue du Val, la rue du Général de Gaulle et la Place de la Libération ;

CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répon dre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Hélène BUSNEL , pharmacien titulaire et représentant de la SEL AS
PHARMACIE BUSNEL -ARABOGLOU , est autorisé e à transférer l'officine de
pharmacie dont elle est titulaire du 4 Boulevard Oscar Thevenin à Herblay -Sur-Seine
(95220 ) vers le 5 Boulevard Oscar Thevenin à Herblay -Sur-Seine (95220 ).

ARTICLE 2e: La licence n° 95#001137 est octroyée à l'officine sise 5 Boulevard Oscar Thevenin à
Herblay -Sur-Seine (95220 ).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°95#001115 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par la Directr ice général e par intérim de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement
ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la
notification du présent arrêté.





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00003 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/20 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 5








ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : La Directr ice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est
chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 2 avril 2024


Fabien PERUS
La Directr ice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation ,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN É
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00003 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/20 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-02-00002
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/31 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00002 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/31 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 7
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/31
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTÉRIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié par l'arrêté du 1er mars 2024 portant attribution à Madame
Sophie MARTINON fonction de Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France, à compter du 4 mars 2024 ;

VU
vu l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024, publié le 4 mars 2024, po rtant délégation de
signature de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU

l'arrêté du 14 novembre 1966 portant octroi de la licence n° 95#000972 à l'officine de pharmacie
sise 15 Avenue du Général de Gaulle à SOISY -SOUS -MONTMORENCY (95230 ) ;

VU la demande enregistrée le 7 décembre 2023 , présentée par Monsieur Jean -Michel COUVREUX
et Monsieur Stéphane HUCHET , pharmacien s titulai res et représentant s de la SELARL
PHARMACIE HUCHET - COUVREUX , en vue du trans fert de cette officine vers le 8 Avenue
du Général de Gaulle à SOISY -SOUS -MONTMORENCY (95230 ) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
13 décembre 2023 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de
l'Agence régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région Ile -de-
France en date du 06 février 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00002 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/31 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 8








VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
04 mars 2024 ;



CONSID ÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 87 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord par la route départementale D 109 ,
à l'est par la rue de la Fosse aux Moines et la frontière communale, au sud par la
frontière communale et à l'ouest par l'Avenue du Général Leclerc et
l'Avenue de Paris ;

CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonni ers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Monsieur Jean -Michel COUVREUX et Monsieur Stéphane HUCHET , pharmacien s
titulaire s et représentant s de la SELARL PHARMACIE HUCHET - COUVREUX , sont
autorisé s à transférer l'officine de pharmacie dont ils sont titulaire s du 15 Avenue du
Général de Gaulle à SOISY -SOUS -MONTMORENCY (95230 ) vers le 8 Avenue du
Général de Gaulle à SOISY -SOUS -MONTMORENCY (95230 ).

ARTICLE 2e: La licence n° 95#001138 est octroyée à l'officine sise 8 Avenue du Général de Gaulle
à SOISY -SOUS -MONTMORENCY (95230 ).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°95#000972 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par la Directr ice général e par intérim de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement
ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la
notification du présent arrêté.



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00002 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/31 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 9








ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : La Directr ice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est
chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 2 avril 2024


Fabien PERUS
La Directr ice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation ,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN É
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00002 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/31 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 10
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-04-04-00001
Arrêté modificatif du 04 avril 2024 □ ADP CA
CAF de Seine □ Saint - Denis - portant
modification de la composition du conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine-Saint-Denis
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-04-04-00001 - Arrêté modificatif du 04 avril
2024 □ ADP CA CAF de Seine □ Saint - Denis - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique




Arrêté modificatif du 04 avril 2024 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis



La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique



Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CA CAF 93 n°1/2022 - portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 15 mars 2022 – ADP CA CAF 93 n°2/2022 – portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CA CAF 93 n°3/2022 – portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF 93 n°4/2022 – portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'Arrêté modificatif du 17 novembre 2022 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis n°5/2022 -portant modification de
la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 16 décembre 2022 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis n°6/2022 -portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Vu l'arrêté modificatif du 14 décembre 2024 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis n°7/2022 portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Vu l'arrêté modificatif du 19 janvier 2024 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis n°8/2022 portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Vu les demandes de modifications émanant au titre des représentants des employeurs et au titre des représentants des
travailleurs indépendants, de l'Union des entreprises de proximité ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, chef de l'antenne de
Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrêtent :


Article 1er

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis est modifiée comme
suit :
2° En tant que Représentant des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)


Suppléant :
Siège vacant suite à la démission de M. LEMOINE (Jean-Maurice)

Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-04-04-00001 - Arrêté modificatif du 04 avril
2024 □ ADP CA CAF de Seine □ Saint - Denis - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis12


3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)


Titulaire :
YOUSFI (Hocine)

Suppléant :
Siège vacant
Article 2

Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de
France.



Fait le 04 avril 2024


La ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN
Le ministre de l'économie, des finances, de la
souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation
Signé

Guy-Michaël DALIN Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-04-04-00001 - Arrêté modificatif du 04 avril
2024 □ ADP CA CAF de Seine □ Saint - Denis - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis13
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-04-04-00002
Arrêté modificatif du 04 avril 2024 □ ADP CA
CAF du Val d□Oise - portant modification de la
composition du conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Val d□Oise
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-04-04-00002 - Arrêté modificatif du 04 avril
2024 □ ADP CA CAF du Val d□Oise - portant modification de la composition du conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d□Oise14
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et
des personnes handicapées


Arrêté modificatif du 04 avril 2024 – ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,


Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes
handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2022 – ADP CA CAF du Val d'Oise n°1/2022 - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF du Val d'Oise n°2/2022 - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 janvier 2023 – ADP CA CAF du Val d'Oise n°3/2023 - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise.

Vu l'arrêté modificatif du14 décembre 2023 – ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,

Vu l'arrêté modificatif du 19 février 2024 – ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,

Vu la proposition émanant, au titre des représentants des assurés sociaux, de la confédération française démocratique
du travail (CFDT);

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, Adjoint chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;



Arrêtent :


Article 1er

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val de l'Oise est modifiée comme
suit:

1° En tant que Représentant des assurés sociaux:

Sur désignation de la confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Suppléant :

Mme JACOPIN (Kristell) est nommée suppléante.



Article 2

Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-
France.















Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-04-04-00002 - Arrêté modificatif du 04 avril
2024 □ ADP CA CAF du Val d□Oise - portant modification de la composition du conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d□Oise15

Fait le 04 avril 2024


La ministre du travail, de la santé et des solidarités
Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN







Le ministre de l'économie, des finances et
de la souveraineté industrielle et numérique.
Pour le ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN

Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-04-04-00002 - Arrêté modificatif du 04 avril
2024 □ ADP CA CAF du Val d□Oise - portant modification de la composition du conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d□Oise16