PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-297
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations /
DDPP 69
69-2024-12-02-00012 - Arrêté Préfectoral N°
DDPP-DIR--2024-12-03-001 portant subdélégation de signature à
certains personnels de la Direction Départementale de la protection des
populations du RHONE. (2 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-12-02-00008 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du
15 novembre 2024 relatif à l'institution
de la commission
d'organisation des opérations électorales dans le cadre des élections
des membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025 (2 pages) Page 6
2
69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2024-12-02-00012
Arrêté Préfectoral N° DDPP-DIR--2024-12-03-001
portant subdélégation de signature à certains
personnels de la Direction Départementale de la
protection des populations du RHONE.
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-12-02-00012 - Arrêté Préfectoral N°
DDPP-DIR--2024-12-03-001 portant subdélégation de signature à certains personnels de la Direction Départementale de la protection
des populations du RHONE.3
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP-DIR -2024-12-03-001
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DE LA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU RHÔNE
Le directeur départemental de la protection des populations par intérim
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code du tourisme ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de l'administration territoriale de l'État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Mme Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de la
préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme. Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2022 portant nomination de M. Mathias TINCHANT, directeur départemental
de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de directeur
départemental adjoint de la protection des populations du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-4212 du 4 juillet 2011 portant délégation des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles du département du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-11-29-00001 du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à M
Mathias TINCHANT directeur départemental de la protection des populations du Rhône par intérim;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-11-29-00002 du 29 novembre 2024 p ortant délégation de signature à M
Mathias TINCHANT directeur départemental de la protection des populations du Rhône par intérim en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDPP-DIR—2024-07-26-001 du 26 juillet 2024 portant subdélégation de signature à
certains personnels de la direction départementale de la protection des populations du Rhône.
245 rue Garibaldi 69422 L YON Cedex 03
Tél : 04 72 61 37 00 Fax  : 04 72 61 37 24 Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.fr
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-12-02-00012 - Arrêté Préfectoral N°
DDPP-DIR--2024-12-03-001 portant subdélégation de signature à certains personnels de la Direction Départementale de la protection
des populations du RHONE.4
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M Mathias TINCHANT, la délégation de signature qui lui
est conférée par l'arrêté préfectoral n° 69-2024-11-29-00002 du 29 novembre 2024 , pour procéder à
l'ordonnancement secondaire est donnée à :
•M. Eric COULIBALY, chef de service protection et santé animales, pour ce qui relève des BOP 206 et 382
AR TICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mathias TICHANT, délégation de signature est donnée à
M Eric COULIBALY, chef de service protection et santé animales, pour les actes définis dans l'arrêté préfectoral
n° 69-2024-07-25-000 05 et aux agents de la direction départementale de la protection des populations du Rhône,
désignés ci après, pour les actes définis dans l'article 1er.1-1-1, 1er.1-1-2, 1er.1-1-5, 1er.1-1-6, 1er.1-1-7, 1er.1-3-3,
1er.1-3-6 et à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-000 005 , dans les limites de leurs attributions
fonctionnelles :
•Mme Laurence DANJOU-GALIERE, cheffe du service « protection de l'environnement »,
•M. Vincent PEROUSE, chef du service « protection économique des consommateurs »,
•M. Philippe SAUZE, chef du service « loyauté des aliments »
•Mme Séverine DUBUS, cheffe du service « sécurité des produits industriels – commande publique »,
•M. Régis CHENAL, chef du service « sécurité sanitaire des aliments »
•Mmes Camille HAUTCOEUR et Hélène BROCHETON, responsables contentieux.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M Mathias TINCHANT, et d'un agent désigné à l'article
2, délégation de signature est donnée aux agents de la direction départementale de la protection des populations
du Rhône, désignés ci après, pour les actes définis dans l'article 1er.1-1-1, 1er.1-1-2, 1er.1-1-5, 1er.1-1-6, 1er.1-1-7,
1er.1-3-3, 1er.1-3-6 et à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°69-2024-07-25-000 05 du 26 juillet 2024 , dans les
limites de leurs attributions fonctionnelles :
•Mme Anabelle BIZIÈRE, adjointe de la cheffe du service « protection de l'environnement »
•Mme Catherine MANGIN, adjointe de la cheffe du service « protection de l'environnement »,
•Mme Valérie CHEVRIE, adjointe du chef du service « protection et santé animales » ,
•M. Lauric BONAZZI, adjoint du chef du service « protection économique des consommateurs »,
•M. Bertrand VOGRIG, adjoint de la cheffe du service « sécurité des produits industriels – commande
publique ».
•Mme Laura LANDRIEUX, adjointe du chef du service « loyauté des aliments »
•M. Jean-Marc DEBERNARDI, adjoint du chef du service « sécurité sanitaire des aliments »
ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral n° DDPP-DIR- 2024-07-26-001 du 26 juillet 2024 portant subdélégation de
signature à certains personnels de la direction départementale de la protection des populations du Rhône est
abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le directeur départemental de la protection des populations du Rhône par intérim est chargé de
l'exécution du présent arrêté qu i sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 02 décembre 2024
Pour la préfète, par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations par intérim
Signé
Mathias TINCHANT
2 / 269_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-12-02-00012 - Arrêté Préfectoral N°
DDPP-DIR--2024-12-03-001 portant subdélégation de signature à certains personnels de la Direction Départementale de la protection
des populations du RHONE.5
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-12-02-00008
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15
novembre 2024 relatif à l'institution
de la commission d'organisation des opérations
électorales dans le cadre des élections des
membres de la chambre d'agriculture du 31
janvier 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00008 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 novembre 2024 relatif à l'institution
de la commission d'organisation des opérations électorales dans le cadre des élections des membres de la chambre d'agriculture du
31 janvier 20256
Es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Brigitte FAURE
Tél. : 04 72 61 60 94
Courriel : brigitte.faure@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2024-12-02-
modifiant l'arrêté du 15 novembre 2024 relatif à l'institution
de la commission d'organisation des opérations électorales dans le cadre des élections des
membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la légion d'Honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.511-38 et R.511-39 ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres
d'agriculture ;
VU les désignations faites ;
VU la nouvelle désignation du 27 novembre 2024 relative au représentant de la direction régionale
des finances publiques ;
VU la nouvelle désignation du 29 novembre 2024 relative aux représentants de La Poste ;
Sur proposition de la p réfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRETE :
Article 1 er : L'article 1er de l'arrêté n° 69-2024-11-15-0007 est modifié ainsi qu'il suit :
Il est institué, dans le département du Rhône, à l'occasion des élections des membres de la
chambre d'agriculture de janvier 2025, une commission d'organisation des opérations électorales,
ainsi composée :
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
Lyon, le 02/12/202469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00008 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 novembre 2024 relatif à l'institution
de la commission d'organisation des opérations électorales dans le cadre des élections des membres de la chambre d'agriculture du
31 janvier 20257
Président :
– Monsieur Jamal BENZIK, chef du bureau des réglementations, des élections et des associations de
la préfecture du Rhône,
Membres :
– Monsieur Nicolas ROUGIER, directeur départemental des territoires adjoint,
– Monsieur Damien COURSET, représentant de la direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes,
- Monsieur Robert VERGER , élu de la chambre d'agriculture du Rhône.
Les membres de la commission seront assistés de :
– Monsieur Olivier LUYAT, représentant de La Poste ou de ses suppléants Messieurs Laurent
COLOMB ou Bruno JOLI.
Secrétaire :
– Madame Brigitte FAURE, bureau des réglementations, des élections et des associations à la
préfecture du Rhône.
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon –
184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances de la préfec -
ture du Rhône et le président de la commission d'organisation des opérations électorales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont une copie sera adressée à chacun des membres.
Fait à Lyon, le 02/12/2024
La préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l'égalité des
chances
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00008 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 novembre 2024 relatif à l'institution
de la commission d'organisation des opérations électorales dans le cadre des élections des membres de la chambre d'agriculture du
31 janvier 20258