PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-146
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations de la
Côte-d'Or / Service Santé et Protections animales, Protection de
l'Environnement
21-2025-10-15-00003 - Arrêté préfectoral N°1523/2025 en date du 15
octobre 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Cheick THIENTA (2
pages) Page 3
21-2025-10-15-00002 - Arrêté préfectoral N°1535/2025 en date du 15
octobre 2025 attribuant 'habilitation sanitaire à Gautier ROBAIL (2
pages) Page 6
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Habitat
Mobilité
21-2025-10-21-00005 - AP 1565 concernant la démolition de 20 logements
sociaux rue des Ares Cautains Beaune-1 (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2025-10-22-00003 - A6 1570 20251022 RAA Modif
APMiseEnConformitéSystèmesRetenues (4 pages) Page 12
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral N°1566 portant interdiction
de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé (2 pages) Page 17
2
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2025-10-15-00003
Arrêté préfectoral N°1523/2025 en date du 15
octobre 2025 attribuant l habilitation sanitaire à
Cheick THIENTA
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-10-15-00003 - Arrêté préfectoral N°1523/2025 en
date du 15 octobre 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Cheick THIENTA 3
E =PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Affaire suivie par Valérie LABUSSIERE
Service santé et protection animales,
protection de l'environnement
Tél : 03 80 29 44 53
mél : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°1523/2025 en date du 15 octobre 2025
Attribuant l'habilitation sanitaire à Cheick THIENTA
Préfet de la Côte-d'Or
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 , L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la Côte-d' Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1658/SG du 28/10/2024, donnant délégation de signature à
Monsieur Didier ROOSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° n°781 DDPP du 05/06/2025, donnant subdélégation de signature ;
Considérant que le Docteur Vétérinaire Cheick THIENTA remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de
la Côte-d'Or ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - mèl : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 1
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-10-15-00003 - Arrêté préfectoral N°1523/2025 en
date du 15 octobre 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Cheick THIENTA 4
A R R E T E
Article 1er :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté, à
Cheick THIENTA Docteur Vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la
région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°16802, administrativement domiciliée à Clinique
vétérinaire Eiffel 109 avenue Eiffel 21000 DIJON
Article 2 :
Cheick THIENTA s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 :
Cheick THIENTA pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte-d'Or.
La cheffe de service
Signé
Flora AL-HAKKAK
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - mèl : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-10-15-00003 - Arrêté préfectoral N°1523/2025 en
date du 15 octobre 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Cheick THIENTA 5
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2025-10-15-00002
Arrêté préfectoral N°1535/2025 en date du 15
octobre 2025 attribuant 'habilitation sanitaire à
Gautier ROBAIL
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-10-15-00002 - Arrêté préfectoral N°1535/2025 en
date du 15 octobre 2025 attribuant 'habilitation sanitaire à Gautier ROBAIL 6
E =PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Service Santé et Protection Animales
Protection de l'Environnement
Affaire suivie par : Valérie LABUSSIERE
Tél. : 03 80 29 44 53
Mél : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°1535/2025 en date du 15 octobre 2025
Attribuant l'habilitation sanitaire à Gautier ROBAIL
Préfet de la Côte-d'Or
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1658/SG du 28/10/2024, donnant délégation de signature à
Monsieur Didier ROOSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°781 DDPP du 05/06/2025, donnant subdélégation de signature ;
Considérant que le Docteur Vétérinaire Gautier ROBAIL remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de
la Côte-d'Or ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-10-15-00002 - Arrêté préfectoral N°1535/2025 en
date du 15 octobre 2025 attribuant 'habilitation sanitaire à Gautier ROBAIL 7
A R R E T E
Article 1er :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de 5 ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, à
Gautier ROBAIL , Docteur Vétérinaire, inscrit au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la
région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°36589, administrativement domicilié à Clinique
AUXOIS-MORVAN ZA TERREAU-BRENOT 21210 SAULIEU
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de
la Côte-d'Or du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 :
Gautier ROBAIL s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Gautier ROBAIL pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 :
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte-d'Or.
La cheffe de service
Signé
Flora AL-HAKKAK
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 2
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-10-15-00002 - Arrêté préfectoral N°1535/2025 en
date du 15 octobre 2025 attribuant 'habilitation sanitaire à Gautier ROBAIL 8
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Habitat Mobilité
21-2025-10-21-00005
AP 1565 concernant la démolition de 20
logements sociaux rue des Ares Cautains
Beaune-1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-21-00005 - AP 1565 concernant la démolition de 20 logements
sociaux rue des Ares Cautains Beaune-1 9
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Affaire suivie par Maryse Confuron Dijon, le 21 octobre 2025
Service Habitat Construction
Tél : 03 80 29 43 63
mél : maryse.confuron@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral N° mille cinq cent soixante-cinq
autorisant l' office public de HLM Orvitis à procéder à la démolition
de 20 logements sociaux (bâtiments 4 et 5) sis rue des Ares Cautains à Beaune
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.443-15-1, L.443-11,
R.443-17,
VU les circulaires du ministre du logement n° 98-96 en date du 22 octobre 1998 et n° 2001-77
du 15 novembre 2001,
VU la délibération de bureau d'ORVITIS en date du 1er février 2024 , complétée par
délibération du Conseil d'Administration en date du 25 avril 2024 et du 24 octobre 2024,
VU l'avis favorable du conseil municipal de la ville de Beaune en date du 13 septembre 2024,
VU la demande et le dossier déposé par ORVITIS reçus le 25 juin 2025 complétés le 28 juillet
2025 et le 08 octobre 2025,
VU l'avis favorable du conseil municipal de la ville de Beaune en date du 13 septembre 2024,
Considérant que la démolition de ces 20 logements constitue la première phase d'une
démarche globale de requalification urbaine du quartier des Ares Cautains à Beaune, prévue
en deux phases distinctes et comprenant la déconstruction de 52 logements et la
reconstruction de 52 logements collectifs sociaux afin de proposer une offre adaptée aux
besoins des demandeurs,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-21-00005 - AP 1565 concernant la démolition de 20 logements
sociaux rue des Ares Cautains Beaune-1 10
Sur proposition de madame la directrice départementale des territoires,
ARRETE
Article 1er : L'office public de HLM Orvitis, propriétaire de 20 logements constituant les
bâtiments 4 et 5 sis rue des Ares Cautains à Beaune, est autorisé à procéder à la démolition
des-dits logements.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et madame la
directrice départementale des territoires sont chargés, chacun(e) en ce qui le (la) concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Côte-d'Or.
Article 3 : Conformément aux articles R.421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative,
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, le bénéficiaire
peut adresser un recours gracieux à M. le Préfet de la Côte-d'Or.
En cas de rejet du recours gracieux, qui intervient de manière implicite en cas d'absence de
réponse de l'administration dans un délai de deux mois, un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Dijon peut être formé dans les deux mois suivant la date du rejet.

Fait à Dijon, le 21 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Denis BRUEL
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-21-00005 - AP 1565 concernant la démolition de 20 logements
sociaux rue des Ares Cautains Beaune-1 11
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-10-22-00003
A6 1570 20251022 RAA Modif
APMiseEnConformitéSystèmesRetenues
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00003 - A6 1570 20251022 RAA Modif
APMiseEnConformitéSystèmesRetenues 12
EEPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière

Dijon, le 22 octobre 2025
Arrêté N° 1570
portant modification de l'arrêté n° 1347
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 entre les PR 279 et
289 dans le sens 2 (Lyon/Paris) à l'occasion de travaux de mise en conformité des
dispositifs de retenue béton et métallique en accotements.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors
chantiers pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 612 du 20 août 2019 portant réglementation permanente de la
circulation pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR
dans le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame
Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1333 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
VU la demande en date du 21 octobre 2025 de Monsieur le Directeur d'exploitation
d'APRR ;
VU l'arrêté n° 1347 du 28 août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A6 entre les PR 279 et 289 dans le sens 2 (Lyon/Paris) à l'occasion de travaux
de mise en conformité des dispositifs de retenue béton et métallique en accotements ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00003 - A6 1570 20251022 RAA Modif
APMiseEnConformitéSystèmesRetenues 13
2
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions
caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé
en « chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents
d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que
possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 er :
L'article n° 3 de l'arrêté n° 1347 du 28 août 2025 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A6 entre les PR 279 et 289 dans le sens 2 (Lyon/Paris) à l'occasion
de travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue béton et métallique en
accotements est modifié comme suit :
Semaines et
jours Sens
Travaux réalisés par
l'entreprise et
mouvements balisage
lourds
Début balisage 1er
cône APRR
PR fin
balisage
B31
Mode
exploitation
S42 à S44 de
2025:
13/10/2025 8h
au 31/10/2025
16h.
2
Travaux linéaires en sens
2 entre les PR 280+050 et
279+650 (viaduc).
280+100 279+700 Neutralisation
de BAU
S45 de 2025:
03/11/2025
8h30 au
07/11/2025
12h00.
2
Travaux linéaires en sens
2 entre les PR 280+050 et
279+650 (viaduc).
280+100 279+700
Neutralisation
de voie de
droite
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00003 - A6 1570 20251022 RAA Modif
APMiseEnConformitéSystèmesRetenues 14
3
S46 à S47 de
2025:
10/11/2025 8h
au 21/11/2025
16h.
2
Travaux linéaires en sens
2 entre les PR 280+050 et
279+650 (viaduc).
280+100 279+700 Neutralisation
de BAU
S48 2025 : du
24/11 8h au
28/11/2025
16h
2
Travaux ponctuels
Dépose des SMV + ATC
du PR 280+050 au PR
279+650 (chantier
viaduc).
280+500 279+600
Neutralisation
de voie de
droite
Article 2 : Mesures d'information des usagers
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
- de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de
l'autoroute,
- de messages sur Panneaux à Messages Variables Avancés (PMVA) situés en entrée des
gares de péage,
- de messages sur « Autoroute Info 107 .7 »,
- du service d'information vocale autoroutier,
- du site internet www.aprr.fr, et la lettre d'information "planning+".
Article 3 : Mesures d'information des services de l'Etat
Les Directions Départementales des Territoires de la Côte-d'Or et du Jura devront être
averties à l'avance de la mise en place ou du report et en temps réel de la fin des mesures
d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entraînant une gêne importante à la
circulation, particulièrement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et des
mesures prises à cet effet.
Article 4 : Signalisation temporaire
La signalisation des dispositifs de contrôle mis en place devra être conforme aux
prescriptions réglementaires, en particulier à celles de l'Instruction Interministérielle sur la
Signalisation Routière (8ème partie Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides
techniques du SETRA subséquents :
- Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier
- Choix d'un mode d'exploitation.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00003 - A6 1570 20251022 RAA Modif
APMiseEnConformitéSystèmesRetenues 15
4
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisa -
tions temporaires.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans
l'impossibilité d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces
opérations.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 6 : Exécution
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de la Côte-d'Or,
- Le Directeur d'exploitation d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer des MATTE,
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon
Fait à Dijon, le 22 octobre 2025
Le préfet de la Côte-d'Or,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires,
SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
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APMiseEnConformitéSystèmesRetenues 16
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-10-22-00002
Arrêté préfectoral N°1566 portant interdiction
de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral N°1566 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
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EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau défense et sécurité
Arrêté préfectoral N°1566
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants et
R. 211-27 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 813/SG du 13/06/2025 donnant délégation de signature à M. Denis BRUEL,
secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or;
CONSIDÉRANT que des organisateurs prévoient régulièrement des « free-party » pouvant regrouper
plusieurs centaines de participants dans le département de la Côte-d'Or ; qu'à titre d'exemples, de tels
rassemblements ont eu lieu ou ont tenté de se tenir le 28 septembre 2024 à Cîteaux, le 26 octobre 2024
à Semezanges, le 9 novembre 2024 à Meloisey, le 16 novembre 2024 à Perrigny-sur-l'Ognon, le 29
novembre 2024 à Mavilly-Mandelot, le 22 mars 2025 à Bagnot, le 16 mai 2025 à Aubigny-les-Sombernon
et le 13 juin 2025 à Broin ;
CONSIDÉRANT que, selon les éléments d'information disponibles, des rassemblements festifs à
caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées par les dispositions de l'article
R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, pouvant regrouper plusieurs centaines de participant s, sont
susceptibles d'être organisés dans le département de la Côte-d'Or le week-end du vendredi 24 octobre
au dimanche 02 novembre 2025 inclus ; qu'un appel à rassemblement de type F ree Party a été détecté
sur les réseaux laissant craindre qu'un événement d'ampleur pourrait se tenir sur le département de la
Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,
ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de
département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de la Côte-d'Or ; que
l'organisateur n'est pas identifié e t que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces
rassemblements ne sont pas connus ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral N°1566 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
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CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants peut
provoquer des troubles à l'ordre public qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous
l'emprise d'alcool ou de stupéfiants ou encore à la gêne occasionnée par le niveau sonore
extrêmement élevé de la musique diffusée ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre
l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent
être réunis ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ces rassemblements sont de nature à provoquer des
troubles graves à l'ordre public ; que leur interdiction, qui est strictement nécessaire et proportionnée
aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir les
rassemblements festifs à caractère musical envisagés, et afin de donner un effet utile à l'interdiction, il
y a lieu d'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du matériel de
sonorisation sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or
ARRÊTE
Article 1er : Les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, sont interdits sur l'ensemble du département de la Côte-d'Or du
vendredi 24 octobre 2025 à 16h00 au lundi 03 novembre 2025 à 08h00.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment
« sound system » et amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or du vendredi
24 octobre 2025 à 16h00 au lundi 03 novembre 2025 à 08h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27
du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation
par le tribunal.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le Général, commandant la région de
gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Côte-d'Or et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-
d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, et adressé pour copie à monsieur le procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
ORIGNAL SIGNÉ
Denis BRUEL
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- Soit d'un recours gracieux devant le préfet de la Côte-d'Or ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur.
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 Rue d'Assas, 21000 Dijon). La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
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