PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2026-028
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-01-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - n° SAP 931913420 CHEVALIER RACHEL (2 pages) Page 3
25-2026-01-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - n° SAP 993770023 NATUREL MICHEL (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2026-01-29-00004 - Arrêté du DDFiP du Doubs fixant le plafond de la
délégation de signature dont disposent les responsables de service et
les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal (1 page) Page 9
Sous-Préfecture de Montbéliard /
25-2026-01-28-00002 - AP - agrément garde-chasse particulier DE
OLIVEIRA LOURENCO José Carlos (2 pages) Page 11
25-2026-01-23-00001 - AP - Autorisation ouverture tardive LE MOLOCO
AUDINCOURT (1 page) Page 14
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-01-23-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - n° SAP 931913420
CHEVALIER RACHEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-23-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - n° SAP 931913420 CHEVALIER RACHEL 3
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de I'emploi, du travail, des solidarités etLiberté de la protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 931913420et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences:Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et auxservices (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatif auchèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatif auchèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation de signature àMonsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2025-12-12-00008 du 12 décembre 2025, portant subdélégation de signature à M. PascalMARTIN directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et dela Protection des Populations du Doubs, le 14 janvier 2026, par Mme Rachel CHEVALIER en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « Rachel CHEVALIER », dont le siège social est situé 4 rue centrale25550 Allondans.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Rachel CHEVALIER » sous le numéroSAP 931913420 .Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retraitde la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclarationinitiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».e Activité(s) relevant uniquement de la déclarationEntretien de la maison et travaux ménagersMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileDDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - n° SAP 931913420 CHEVALIER RACHEL 4
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités etLiberté de la protection des populationsEgalitéFraternité
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015)n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 duCode du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Fait à Besançon, le 23 janvier 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs,Le directeur départemental adjoint1 2 |/ jPASCAL MAK INYv— RS4
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - n° SAP 931913420 CHEVALIER RACHEL 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-01-23-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - n° SAP 993770023
NATUREL MICHEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-23-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - n° SAP 993770023 NATUREL MICHEL 6
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités etLiberté de la protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 993770023et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature aMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 9 janvier 2026, par M.NATUREL Michel en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « RUDYENTRETIEN », dontle siège social est situé 53 rue de Besançon 25150 PONT DE ROIDE.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « NATUREL MICHEL »sous le numéro SAP 993770023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-23-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - n° SAP 993770023 NATUREL MICHEL 7
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités etLiberté de la protection des populationsEgalitéFraternitée Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Travaux de petit bricolagee Petits travaux dejardinage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Fait à Besançon, le 23 janvier 2026
Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
Paschal MARTINCe |
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-23-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - n° SAP 993770023 NATUREL MICHEL 8
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2026-01-29-00004
Arrêté du DDFiP du Doubs fixant le plafond de la
délégation de signature dont disposent les
responsables de service et les agents en matière
de contentieux et gracieux fiscal
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-29-00004 - Arrêté du DDFiP du Doubs fixant le plafond de la
délégation de signature dont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal 9
Arrêté du directeur départemental des finances publiquesfixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service et lesL agents en matière de contentieux et gracieux fiscal
La directrice départementale des finances publiques du Doubs;Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 214 et 215 de sonannexe IV ; . .Vu le livre des procédures fiscales ; _Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ; |
Arrête :
_ Article 1 |Le plafond de la délégation automatique de signature dont disposent, en. application de l'article 408 del'annexe Il au code général des impôts, les responsables de service des impôts des' entreprises et du pôleexpertise et programmation (ex-pôle contrôle et expertise) est porté à 150 000 euros en ce qui concerne lesdemandes de remboursement de crédit d'impôt (hors TVA).
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département. -Fait à Besançon, le 29 janvier 2026
#La Directrice départementale ces Fnanehy ubliques du Doubs
'ureau SJCFIB - janvier 2026
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-29-00004 - Arrêté du DDFiP du Doubs fixant le plafond de la
délégation de signature dont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal 10
Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2026-01-28-00002
AP - agrément garde-chasse particulier DE
OLIVEIRA LOURENCO José Carlos
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-01-28-00002 - AP - agrément garde-chasse particulier DE OLIVEIRA LOURENCO José Carlos 11
PREFET | Sous-préfecture de Montbéliardroel ind da Bureau de la Réglementation et de la SécuritéÉgalitéFraternité Arrêté N° 25-2026-01-28-Portant agrément aux missions de garde-chasse particulierde M. José, Carlos DE OLIVEIRA LOURENCO
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de procédure pénale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-24 à R. 15-33-29-2 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif a la formation des gardes particuliers et à la carted'agrément;VU le code de l'environnement, notamment son article R. 428-25:VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE en qualité depréfet du Doubs;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00003 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à M.Renaud NURY, sous-préfet de Montbéliard ;VU la commission délivrée par M. Bernard PARATTE, président de l'association communalede chasse agréée de Maîche (Doubs - 25) à M. José, Carlos DE OLIVEIRA LOURENCO par la-quelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse; |VU l'arrêté du Sous-Préfet de Montbéliard en date du 14 août 2009 reconnaissant l'apti-tude technique de M. José, Carlos DE OLIVEIRA LOURENCO ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbéliard :ARRETEARTICLE 'er: L'agrément en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER de M. José, Carlos DEOLIVEIRA LOURENCO, né le 22 avril 1958 à Arcozelos Moimenta Da Beira (Portugal), EST RE-NOUVELE pour constater tous les délits et contraventions dans le domaine de la chasse pré-vus au codé de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l'associationcommunale de chasse agréée de Maiche (Doubs - 25) représentée par son président, sur leterritoire de la commune de Maiche (Doubs - 25).ARTICLE 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commis-sion annexée au présent arrété.ARTICLE 3: Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.ARTICLE 4 : L'agent pourra exercer ses fonctions sous réserve d'être dûment assermenté.43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBÉLIARD cedex 1/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-01-28-00002 - AP - agrément garde-chasse particulier DE OLIVEIRA LOURENCO José Carlos 12
ARTICLE 5: Dans l'exercice de ses fonctions, M. José, Carlos DE OLIVEIRA LOURENCO doitétre porteur en permanence du présent arrété ou de sa carte d'agrément qui doivent êtreprésentés à toute personne qui en fait la demande.ARTICLE 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONT-BELIARD en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particu-lier, de son employeurou de la perte des droits du commettant. |ARTICLE 3: Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivantsdu code dejustice administrative, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet oud'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon ( 30 rue Charles Nodier — 25000 Be-sançon ) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification. L'exercice d'unrecours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recourscontentieuxLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ci-toyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : Monsieur le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l'application du présent ar-rêté qui sera notifié à M. José, Carlos DE OLIVEIRA LOURENCO, sous couvert du commettantet publié au recueil des actes administratifs.Fait à Montbéliard, le 28 janvier 2026
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBELIARD Cedex 2/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-01-28-00002 - AP - agrément garde-chasse particulier DE OLIVEIRA LOURENCO José Carlos 13
Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2026-01-23-00001
AP - Autorisation ouverture tardive LE MOLOCO
AUDINCOURT
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-01-23-00001 - AP - Autorisation ouverture tardive LE MOLOCO AUDINCOURT 14
PREFET Sous-préfecture de Montbéliardae HOUSS Bureau de la Réglementation et de la SécuritéÉgalitéFraternité Arrêté N° 25-2026-01-23-Portant autorisation d'ouverture tardive de l'établissement « LE MOLOCO » a Audincourt
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-21-001 du 21 octobre 2016 portant réglementation de la po-lice des débits de boissons, notamment ses articles 4,6, 8 et 9;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE en qualité de préfet duDoubs ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00003 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à M. RenaudNURY, sous-préfet de Montbéliard ;VU la demande présentée par Mme Laurence PETIT, administratrice de l'établissement « LE MOLO-CO », titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles, sis à Audincourt ( Doubs - 25 ) en vue d'êtreautorisée à ouvrir l'établissement dans la nuit du 27 au 28 février 2026 pour une fermeture à 5h00 lematin du 28 février, dans la nuit du 28 au 29 mars 2026 pour une fermeture à 4h00 le matin du 29mars, dans la nuit du 10 au 11 avril 2026 pour une fermeture à 5h00 le matin du 11 avril et dans la nuitdu 11 au 12 avril 2026 pour une fermeture à 2h30 le matin du 12 avril, à l'occasion de soirées musicales ;VU les avis favorables de M. le Maire d'Audincourt et de M. le Commissaire, Chef de la circonscrip-tion interdépartementale de police nationale de Montbéliard-Héricourt;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbéliard :ARRETEARTICLE ter: Mme Laurence PETIT est autorisée à laisser l'établissement « LE MOLOCO » ouvert jus-qu'à 5h00 le samedi 28 février 2026, jusqu'à 4h00 le dimanche 29 mars 2026, jusqu'à 5h00 le samedi 11avril 2026 et jusqu'à 2h30 le dimanche 12 avril 2026 à l'occasion de soirées musicales.ARTICLE 2 : Monsieur le Sous-Préfet de Montbéliard, Monsieur le Maire d'Audincourt, Monsieur le Com-missaire, chef de la circonscription interdépartementale de police nationale de Montbéliard-Héricourt,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Fait à Montbéliard, le 23 janvier 2026
Le Sous-Préfet,Pour le Sous-Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Patrick BASQUINHO43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBÉLIARD cedexTél : 03 70 07 61 00sp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1/1
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-01-23-00001 - AP - Autorisation ouverture tardive LE MOLOCO AUDINCOURT 15