|PREFET _DE LA REGIONPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-046 BIS
PUBLIE LE 28 FEVRIER 2025

Sommaire


Arrêté portant désignation de M. Hugues MOUTOUH, Préfet des Alpes-
Maritimes, pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, en application de l'article 39 du décret n° 2004-374

PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du ___________________
portant désignation de M. Hugues MOUTOUH, Préfet des Alpes-Maritimes
pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, Préfet des
Alpes-Maritimes ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance
des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Georges-François LECLERC , préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera
absent de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du samedi 1er mars 2025 (09h04) au
dimanche 2 mars 2025 (21h57) ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En application de l'article 39 du décret du 29 avril 2004, M. Hugues MOUTOUH, Préfet des
Alpes-Maritimes, est désigné pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur du samedi 1er mars 2025 (09h04) au dimanche 2 mars 2025 (21h57) ;
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 28 Février 2025
Le Préfet,
SIGNÉ
Georges-François LECLERC