CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-097
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2025-04-25-00002 - Arrêté portant dérogation en vertu de l'article
27 de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 modifié portant
réglementation des bruits de voisinage
travaux nocturnes de fauchage
des bandes de sécurité le long de la ligne Plouaret-Lannion, par la SNCF
Réseau sur les communes de Plouaret, Ploubezre et Lannion (2 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-04-25-00002
Arrêté portant dérogation en vertu de l'article 27
de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 modifié
portant réglementation des bruits de voisinage
travaux nocturnes de fauchage des bandes de
sécurité le long de la ligne Plouaret-Lannion, par
la SNCF Réseau sur les communes de Plouaret,
Ploubezre et Lannion
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-04-25-00002 - Arrêté portant dérogation en vertu de l'article 27 de l'arrêté préfectoral du 15
mai 2024 modifié portant réglementation des bruits de voisinage
travaux nocturnes de fauchage des bandes de sécurité le long de la ligne Plouaret-Lannion, par la SNCF Réseau sur les communes de
Plouaret, Ploubezre et Lannion
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E.PRÉFET | -DES CÔTES- _ Direction des relationsD'ARMOR - avec les collectivitésËÏÂΗÊË | territorialesFraternité
Arrêtéportant dérogation en vertu de l'article 27de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 modifiéportant réglementation des bruits de voisinageTravaux nocturnes de fauchage des bandes de sécuritéle long de la ligne Plouaret-Lannion, par la SNCF Réseausur les communes de Plouaret, Ploubezre et LannionLe Préfet des Côtes d'ArmorVu le code de la santé publique,Vu l'arrété préfectoral du 15 mai 2024 modifié portant réglementation des bruits devoisinage dans les Côtes d'Armor, notamment son article 27,Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. François de KERÉVER, préfetdes Côtes d'Armor, 'Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024, portant délégation de signature à M. GeorgesSALAUN, secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,Vu la demande présentée par la SNCF Réseau,Vu l'avis de I'ARS,Considérant que la demande de dérogation concerne les travaux nocturnes de fauchagedes bandes de sécurité le long de la ligne Plouaret-Lannion, sur les communes de Plouaret,Ploubezre et Lannion, du 19 au 23 mai 2025, à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soirau vendredi matin, de 22h00 à 5h30,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,ARRETE :Article 1°': Une dérogation, en vertu de l'article 27 de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024modifié susvisé, est accordée à la SNCF Réseau pour les travaux nocturnes de fauchagedes bandes de sécurité le long de la ligne Plouaret-Lannion sur les communes de Plouaret,Ploubezre et Lannion.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC CEDEXwww.cotes-darmor.gouv.fr0 Prefet22 Y Prefet221/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-04-25-00002 - Arrêté portant dérogation en vertu de l'article 27 de l'arrêté préfectoral du 15
mai 2024 modifié portant réglementation des bruits de voisinage
travaux nocturnes de fauchage des bandes de sécurité le long de la ligne Plouaret-Lannion, par la SNCF Réseau sur les communes de
Plouaret, Ploubezre et Lannion
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Article 2: Ces travaux se dérouleront la nuit, entre 22h00 et 5h30, du lundi soir auvendredi matin, du 19 au 23 mai 2025 sous réserve des prescriptions suivantes :< Toutes les mesures devront étre prises pour limiter la gêne des riverains en terme dedurée et d'intensité du bruit, ; |e Les riverains et les maires devront être informés suffisamment tôt de ces travaux.Article 3: Le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunaladministratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification: Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur l'application "Télérecours citoyen"accessible à partir du site web www.telerecours.frArticle 4 : Le secrétaire général des Côtes d'Armor, les maires concernés, le directeur de laSNCF Réseau, le directeur de la délégation départementale de I'agence régionale de santé,le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la policenationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié aux maires concernés et affiché dans ces mairies. Il fera, par ailleurs, l'objetd'une insertion dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor.Saint-Brieuc, le 2 5 AVR. 2025Pour le Préfet, et par délégation,Le S€crétaire-Général,0 y
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-04-25-00002 - Arrêté portant dérogation en vertu de l'article 27 de l'arrêté préfectoral du 15
mai 2024 modifié portant réglementation des bruits de voisinage
travaux nocturnes de fauchage des bandes de sécurité le long de la ligne Plouaret-Lannion, par la SNCF Réseau sur les communes de
Plouaret, Ploubezre et Lannion
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