HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-274
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-08-05-00013 - Arrêté n° DDT-2024-1119 du 05/08/2024 portant
cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière "LAZ AUTO ECOLE" pour Mme Mouna LAZRAK (2 pages) Page 3
74-2024-08-06-00011 - Arrêté n° DDT-2024-1124 du 06/08/2024 portant
agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière "AUTO ECOLE DU FORON" pour Mr Selim MEHARZI
(2 pages) Page 6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2024-08-02-00010 - Arrêté n° DDT-2024-1083 portant application et
distraction du régime forestier - Commune d'Annecy (4 pages) Page 9
74-2024-08-07-00005 - Arrêté N°DDT-2021-1131 portant prescriptions
spécifiques à déclaration au titre de l'article R.214-1 du code de
l'environnement concernant la création d'un forage d'exploitation AEP -
BRENTHONNE (6 pages) Page 14
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2024-07-11-00008 - APPAIC-2024-0053 TEFAL (13 pages) Page 21
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie /
74-2024-07-29-00013 - LAO des emplois opérationnels des officiers de
sapeurs-pompiers (7 pages) Page 35
74-2024-07-29-00012 - LAO des emplois opérationnels des officiers
habilités montagne (2 pages) Page 43
74-2024-07-29-00014 - LAO des officiers de sapeurs-pompiers dans la
spécialité des systèmes d'information et de communication (3 pages) Page 46
74-2024-07-29-00010 - LAO des sapeurs-pompiers dans l'unité de
sauvetage d'appui et de recherche (6 pages) Page 50
74-2024-07-29-00009 - LAO des sapeurs-pompiers dans la spécialité
risques chimiques, radiologiques et biologiques (7 pages) Page 57
74-2024-07-29-00011 - LAO des sapeurs-pompiers dans la spécialité
secours en montagne et canyon (4 pages) Page 65
74-2024-07-11-00009 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers dans la spécialité prévention contre les risques
d'incendie et de panique. (2 pages) Page 70
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-08-05-00013
Arrêté n° DDT-2024-1119 du 05/08/2024 portant
cessation d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
"LAZ AUTO ECOLE" pour Mme Mouna LAZRAK
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-05-00013 - Arrêté n° DDT-2024-1119 du 05/08/2024
portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière "LAZ AUTO ECOLE" pour Mme Mouna LAZRAK
3
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté P : ssÉgalité Cellule éducation routièreFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 05 août 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1119portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreVU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2023-0314 du 16 janvier 2023 autorisant Madame Mouna LAZRAK à exploiter pourcing ans, sous le n° E 18 074 0002 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «LAZ AUTO ECOLE», situé 3 rue deAmoureux 74100 ANNEMASSE ;VU le courriel transmis le 8 juillet 2024 par Madame Mouna LAZRAK, informant de la mise enliquidation judiciaire de son établissement « LAZ AUTO ECOLE » situé 3 rue des Amoureux 74100ANNEMASSE, à compter du 1° juillet 2024 ;CONSIDERANT la cessation d'activité de Madame Mouna LAZRAK en tant qu'exploitante del'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sus-nommé ; ARRETE
Article 1: L'arrêté n° DDT-2023-0314 du 16 janvier 2023 est abrogé.Article 2: Les cerfas 02, les attestations d'inscriptions au permis de conduire ANTS et les livretsd'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement devront être restitués dans le délai de dixjours suivant la date de notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressésavec avis de réception ou remis en mains propres contre signature d'un avis de réception daté et
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-05-00013 - Arrêté n° DDT-2024-1119 du 05/08/2024
portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière "LAZ AUTO ECOLE" pour Mme Mouna LAZRAK
4
rédigé comme suit: « Je, soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à(lieu de naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'arestitué, ce jour, mon dossier d'inscription au permis de conduire et mon livret d'apprentissage ».Article 3:La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Article 5 : Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la celluleéducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Madame Mouna LAZRAK.
Le préfet,pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,la déléguée à l'éducation routière,
Eléonore R
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-05-00013 - Arrêté n° DDT-2024-1119 du 05/08/2024
portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière "LAZ AUTO ECOLE" pour Mme Mouna LAZRAK
5
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-08-06-00011
Arrêté n° DDT-2024-1124 du 06/08/2024 portant
agrément pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
"AUTO ECOLE DU FORON" pour Mr Selim
MEHARZI
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-06-00011 - Arrêté n° DDT-2024-1124 du 06/08/2024
portant agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière "AUTO ECOLE DU FORON" pour Mr Selim MEHARZI
6
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Z , "5Egalité Cellule éducation routièreFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 06 août 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1124portant agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, a titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024, portant délégation de signatureà Monsieur Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la demande présentée le 27 mai 2024 par Monsieur Selim MEHARZI, en vue d'être autorisé àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DU FORON » situé 207 avenue Charles de Gaulle74800 LA ROCHE-SUR-FORON ;CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;ARRETE
Article 1: Monsieur Selim MEHARZI est autorisé à exploiter, sous le n° E 24 074 0004 0, l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé « AUTO ECOLE DU FORON », situé 207 avenue Charles de Gaulle 74800 LA ROCHE-SUR-FORON.
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-06-00011 - Arrêté n° DDT-2024-1124 du 06/08/2024
portant agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière "AUTO ECOLE DU FORON" pour Mr Selim MEHARZI
7
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la signature du présentarrêté. Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des pièces justificatives fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B / B1 / AM quadricycle léger.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la celluleéducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiéà Monsieur Selim MEHARZI.
Le préfet,pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,la déléguée à l'éducation routière,
Eléono
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-06-00011 - Arrêté n° DDT-2024-1124 du 06/08/2024
portant agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière "AUTO ECOLE DU FORON" pour Mr Selim MEHARZI
8
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-08-02-00010
Arrêté n° DDT-2024-1083 portant application et
distraction du régime forestier - Commune
d'Annecy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-02-00010 - Arrêté n° DDT-2024-1083 portant
application et distraction du régime forestier - Commune d'Annecy 9
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementLiberté Cellule milieux naturels, forêt, chasseÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le = 2 AU 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1083portant application et distraction du régime forestier - Commune d'ANNECY
VU les articles L 211-1, L 214-3, R 214-1 à R214-2 et R 2146-6 à R 214-9 du Code forestier ;VU la circulaire n° 2003-5002 du 3 avril 2003 de monsieur le Ministre de l'Agriculture ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation designature a M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la délibération du 20 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal d'ANNECY demandel'application et la distraction du régime forestier pour des parcelles cadastrales ;VU l'extrait de la matrice cadastrale et le plan cadastral ;Vu l'avis de monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'Office National desForêts (ONF) du 17 juin 2024 ;Vu l'avis de monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-02-00010 - Arrêté n° DDT-2024-1083 portant
application et distraction du régime forestier - Commune d'Annecy 10
Article 1er : relèvent du régime forestier, selon l'emprise décrite dans le dossier de demande, lesparcelles de terrain situées sur le territoire communal d'ANNECY :
Commune Surface relevantPropriétaire de préfixe | Section us oe Lieu-dit Surface totale | du régimesituation ise gai (ha) forestier (ha)Commune ANNECY 268 |C 0034 MONTAGNE DU} 2,7270 2,7270d'Annecy SEMNOZCommune ANNECY CR 0076 SOUS LE CRET | 2,0401 2,0401d'Annecy DU MAURECommune ANNECY CR 0012 SOUS LE CRET |0,0490 0,0490d'Annecy DU MAURECommune ANNECY CW 0261 SOUS LE CRET |0,0480 0,0480d'Annecy DU MAURECommune ANNECY CR 0072 SOUS LE ÆŒCRET|0,0115 0,0115d'Annecy DU MAURECommune ANNECY 268 |D 0472 LES JETS 0/1860 01860d'AnnecyCommune ANNECY CS 0209 MARAIS DE | 0,2090 0,2090d'Annecy SACCONGECommune ANNECY CS 0210 MARAIS DE | 01360 01360d'Annecy SACCONGECommune ANNECY CS 0211 MARAIS DE | 0,7414 0,7414d'Annecy SACCONGECommune ANNECY cs 0216 MARAIS DE | 01610 01610d'Annecy SACCONGECommune ANNECY CS 0217 MARAIS DE | 0,980 0980d'Annecy SACCONGECommune ANNECY cs 0175 TAILLIS DE | 01210 01210d'Annecy SACCONGECommune ANNECY CP 0229 CHEZ 0,0184 0,0184d'Annecy FALCONNETCommune ANNECY CP 0230 CHEZ 0,0892 0,0892d'Annecy FALCONNETCommune ANNECY CP 0231 LES ESPAGNOUX | 0,0218 0,0218d'AnnecyCommune ANNECY CP 0232 LES ESPAGNOUX | 0,2435 0,2435d'AnnecyCommune ANNECY CS 0043 VERS LES NANTS |0,2565 0,2565d'AnnecyCommune ANNECY CS 0051 LES ESSAIS 1,9916 1,9916d'AnnecyCommune ANNECY 182 AC 0128 COTE MERLE 01108 01108d'Annecy9,3598 93598 9,3598
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-02-00010 - Arrêté n° DDT-2024-1083 portant
application et distraction du régime forestier - Commune d'Annecy 11
Article 2 : sont distraites du régime forestier, selon l'emprise décrite dans le dossier de demande, lesparcelles de terrain situées sur le territoire communal d'ANNECY :
Commune ° gd Surface relevantPropriétaire de Préfixe | Section |" F Lieu-dit | Surface totale | du régimesituation parcelle (ha) forestier (ha)Commune ANNECY/ |93 AA 0007 LA SALLE 011890 01890d'Annecy CranCommune ANNECY |93 AA 0008 LA SALLE 0,0326 0,0326d'AnnecyCommune ANNECY |93 AA 0009 LA SALLE 0,0309 0,0309d'AnnecyCommune ANNECY |93 AA 0010 LA SALLE 1,0089 1,0089d'AnnecyCommune ANNECY |93 AA 0015 LA SALLE 01061 01061d'AnnecyCommune ANNECY |93 AA 0026 LA SALLE 0,9951 0,9951d'AnnecyCommune ANNECY |93 AO 0006 BEAUREGARD | 0,5097 0,5097d'AnnecyCommune ANNECY | 93 AO 0007 BEAUREGARD | 0,3573 0,3573d'AnnecyCommune ANNECY 93 | AR 0218 CHEVENNES | 0/1111 011111d'AnnecyTotal 3,3407 3,3407
Suivi de la surface de la commune d'ANNECY :O La contenance de la forêt communale d'Annecy-Cran Gevrier relevant du Régime forestierest arrétée a:Surface de la forét de la commune d'Annecy-Cran Gevrier relevantdu régime forestier : 32 ha 82a72 caDistraction du régime forestier pour une surface de : 3 ha 34a07 caNouvelle surface de la forêt communale d'Annecy-Cran Gevrierrelevant du régime forestier : 29 ha 48 a 65 ca
O La contenance de la forêt communale d'Annecy-Seynod relevant du Régime forestier estarrêtée à :Surface de la forêt de la commune d'Annecy-Seynod relevant durégime forestier : 64 ha 49 a 01 caApplication du régime forestier pour une surface de : 2ha913a30 caNouvelle surface de la forêt communale d'Annecy-Seynod relevantdu régime forestier : 67 ha 40 a 31ca
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-02-00010 - Arrêté n° DDT-2024-1083 portant
application et distraction du régime forestier - Commune d'Annecy 12
O La contenance de la forêt communale d'Annecy-Annecy relevant du Régime forestier estarrétée a:Surface de la forêt de la commune d'Annecy-Annecy relevant du> à F 460 ha 47 a 89 carégime forestier :Application du régime forestier pour une surface de : 6 ha 33 a 60 caNouvelle surface de la forêt communale d'Annecy-Annecy<= : 466 ha 81 a 49 carelevant du régime forestier :
O La contenance de la forêt communale d'Annecy-Meythet relevant du Régime forestier estarrêtée a:Surface de la forêt de la commune d'Annecy-Meythet relevant dua 24 ha 88 a 92 carégime forestier :Application du régime forestier pour une surface de : 0Oha11a08 caNouvelle surface de la forêt communale d'Annecy-Meythetae ; 25 ha 00 a 00 carelevant du régime forestier :
Article 3 : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter dela date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée àl'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dansce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1,L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragrapheprécédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sontprécisées.Article 4 : Monsieur le maire d'Annecy est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché àla mairie, inséré au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à monsieur lepréfet de la Haute-Savoie et à monsieur de directeur de l'agence territoriale de Savoie Mont-Blancde l'Office National des Forêts.Pour le préfet et par délégationPour le directeur départemental des territoiresL'adjointe du chef duservice eau-environnement
Ludivine CHATEAU
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-02-00010 - Arrêté n° DDT-2024-1083 portant
application et distraction du régime forestier - Commune d'Annecy 13
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-08-07-00005
Arrêté N°DDT-2021-1131 portant prescriptions
spécifiques à déclaration au titre de l'article
R.214-1 du code de l'environnement concernant
la création d'un forage d'exploitation AEP -
BRENTHONNE
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-07-00005 - Arrêté N°DDT-2021-1131 portant
prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernant la création d'un forage
d'exploitation AEP - BRENTHONNE
14
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementLiberté Cellule gestion de la ressource en eauEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le — 7 AT 2026Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-1131Prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article R. 214-1 du Code de l'environnementconcernant la création d'un forage d'exploitation AEPCommune de BRENTHONNE
VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 àR. 214-56 ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables auxsondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration (rubrique 1.1.1.0) ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT 2024_0850 du 14 juin 2024 de subdélégation de signature de Monsieur le directeurdépartemental des territoires ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) approuvé le 21 mars 2022 ;VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement, reçu le11 juin 2024 présenté par Thonon Agglomération, enregistré sous le n° 0100049610 et relatif a la miseen place de forage d'exploitation AEP sur la commune de BRENTHONNE ;
W:\Environnement\Eau\01_Travaux\Communes\Brenthonne\Declaration\24_forage_reconnaissance_idees_eaux_balestie\ ARP_forages_AEP_brenthonne_V2.docx
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-07-00005 - Arrêté N°DDT-2021-1131 portant
prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernant la création d'un forage
d'exploitation AEP - BRENTHONNE
15
VU le dossier des pièces présentées à l'appui dudit projet et comprenant notamment :identification du demandeurlocalisation du projetprésentation et principales caractéristiques du projetrubriques de la nomenclature concernéesdocument d'incidencesmoyens de surveillance et d'interventionéléments graphiques ;VU les observations du pétitionnaire du 5 août 2024 sur le projet d'arrêté pour lequel il a été sollicitépar courriel du 19 juillet 2024 ;VU l'avis de l'agence régionale de santé en date du 20 juin 2024;VU l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale n°2024-ARA-KKP-5252 en date du16 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT que Thonon Agglomération souhaite développer sa production d'eau et tester uneformation géologique non exploitée ;CONSIDÉRANT que par la réalisation d'un forage de reconnaissance, la recherche d'une nouvelleressource pour l'alimentation en eau potable est engagée ;CONSIDÉRANT que les eaux pompées durant les essais de pompage vont être rejetées dans un fosséconduisant au ruisseau de la Creusioz ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'adjoindre des prescriptions spécifiques aux installations, ouvrages,travaux ou activités projetés, en complément des prescriptions générales fixées par arrêté ministérielpour les rubriques visées à l'article 1;CONSIDÉRANT que les prescriptions spécifiques du présent arrêté permettent, d'une part, degarantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau, et notamment la protection deseaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ouindirects de matière de toute nature et, d'autre part, que les travaux déclarés ne sont pas de nature àaggraver les risques naturels ni à en provoquer de nouveaux ;CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement sontgarantis par l'exécution de ces prescriptions ;SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTETITRE | : OBJET DE LA DÉCLARATIONARTICLE 1 - Objet de la déclarationIl est donné acte à monsieur Adrien JACQUIER - Responsable eau potable, de sa déclaration enapplication de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncéesaux articles suivants, concernant la création d'un forage d'exploitation AEP dont la réalisation estprévue sur la commune de BRENTHONNE.Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérationssoumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement. Les rubriques définiesau tableau de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement concernée par cette opération sont lessuivantes :
2/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-07-00005 - Arrêté N°DDT-2021-1131 portant
prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernant la création d'un forage
d'exploitation AEP - BRENTHONNE
16
Arrété deprescriptionsgénéralescorrespondantRubrique Intitulé Régime
Sondage, forage, y compris les essais de pompage,création de puits ou d'ouvrage souterrain, nondestiné à un usage domestique, exécuté en vue dela recherche ou de la surveillance d'eaux à Arrêté duét Déclarationsouterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement 11 septembre 2003temporaire ou permanent dans les eauxsouterraines y compris dans les nappesd'accompagnement de cours d'eau (D)
1.1.1.0
Rejet dans les eaux douces superficiellessusceptibles de modifier le régime des eaux, àl'exclusion des rejets mentionnés à la rubrique2.1.5.0 ainsi que des rejets des ouvragesmentionnés à la rubrique 2.1.1.0, la capacité totalede rejet de l'ouvrage étant supérieure à 2 000 m"/)ou à 5 % du débit moyen interannuel du coursd'eau (D)
2.2.1.0 Déclaration Néant
Copie de cet arrêté portant prescriptions spécifiques sera transmis par vos soins au conducteur destravaux que vous devrez par ailleurs informer de l'ensemble des éléments techniques figurant dans ledossier en vue d'une exécution conforme.
TITRE Il - PRESCRIPTIONS TECHNIQUESARTICLE 2 - Prescriptions généralesLe déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté dont la référence estindiquée dans le tableau ci-dessus et qui est joint au présent arrêté.Pour les sondages, forages, puits et ouvrages souterrains qui sont conservés pour prélever à titretemporaire ou permanent des eaux souterraines ou pour effectuer leur surveillance, il doit être réaliséune margelle bétonnée, conçue de manière à éloigner les eaux de chacune de leur tête. Cette margelleest de 3 m? au minimum autour de chaque tête et 0,30 m de hauteur au-dessus du niveau du terrainnaturel. Lorsque la tête de l'ouvrage débouche dans un local ou une chambre de comptage, cettemargelle n'est pas obligatoire ; dans ce cas, le plafond du local ou de la chambre de comptage doitdépasser d'au moins 0,5 m le niveau du terrain naturel.La tête des sondages, forages, puits et ouvrages souterrains doit s'élever au moins à 0,5 m au-dessus duterrain naturel ou du fond de la chambre de comptage dans lequel elle débouche. Cette hauteurminimale est ramenée à 0,2 m lorsque la tête débouche à l'intérieur d'un local. Elle doit être en outrecimentée sur 1 m de profondeur, compté à partir du niveau du terrain naturel.Un capot de fermeture ou tout autre dispositif approprié de fermeture équivalent doit être installé surla tête du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain conservé pour prélever à titre temporaire oupermanent des eaux souterraines ou pour effectuer leur surveillance. Il doit permettre un parfaitisolement du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain des inondations et de toute pollution parles eaux superficielles. En dehors des périodes d'exploitation ou d'intervention, l'accès à l'intérieur dusondage, forage, puits, ouvrage souterrain est interdit par un dispositif de sécurité.Aucun forage, puits, ouvrage souterrain ne pourra être effectué à proximité d'une installationsusceptible d'altérer la qualité des eaux souterraines. En particulier, ils ne pourront être situés à moinsde 35 mètres des ouvrages d'assainissement collectif ou non collectif, des canalisations d'eaux usées3/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-07-00005 - Arrêté N°DDT-2021-1131 portant
prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernant la création d'un forage
d'exploitation AEP - BRENTHONNE
17
ou transportant des matiéres susceptibles d'altérer la qualité des eaux souterraines. Cette distancepeut étre réduite sous réserve que les technologies utilisées ou les mesures de réalisation mises enoeuvre procurent un niveau équivalent de protection des eaux souterraines.ARTICLE 3 - Prescriptions spécifiquesOutre les prescriptions générales définies ci-dessus, les prescriptions spécifiques suivantes devrontétre respectées.3.1. TravauxLe service en charge de la police de l'eau (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) et l'OFB (SD74@ofb.gouv.fr)devront étre avertis, 8 jours avant tout commencement des travaux, de leur date de commencementainsi que de leur date d'achévement.Tous travaux dans le lit mineur du cours d'eau sont interdits durant la période du 1er novembre au 15mars, afin de préserver la reproduction du poisson.Les périodes d'inflorescence des espèces végétales protégées seront également évitées.Pendant les travaux :° toutes dispositions seront prises pour éviter la turbidité des eaux vives du ruisseau de laCreusioz ;° tout déversement, direct ou indirect, de matières polluantes (hydrocarbures, ciment...) dansces mêmes eaux est rigoureusement proscrit ;e les opérations de nettoyage, entretien, ravitaillement, vidange des engins seront réalisées surdes emplacements éloignés du cours d'eau et aménagées de façon à interdire tout rejetd'effluents polluants au milieu naturel ;e les cuves de stockage des huiles et hydrocarbures seront éloignées du cours d'eau ;e les travaux seront réalisés, dans la mesure du possible, depuis les berges uniquement ;e la pénétration des engins dans le lit mouillé du cours d'eau est interdite ;° aucun matériau ne devra être extrait de manière définitive du cours d'eau;e dans la mesure du possible, les travaux seront réalisés par temps sec.A l'issue des travaux, le site devra être remis en état si les essais ne sont pas concluants.3.2. SurveillanceAfin de s'assurer que toutes les précautions nécessaires soient prises dans ce secteur sensible à lapollution, un suivi du débit et de la turbidité du captage de Grosperrier durant les travaux de forationet les essais de pompage est demandé tout au long de l'essai.Les eaux prélevées par le forage font l'objet d'analyses (conductivité, température, turbidité et pH) àpartir d'un prélèvement situé à la sortie du bac de décantation, avant rejet dans le milieu récepteur,effectué proportionnellement au débit de sortie du forage. Une analyse d'eau de type RP (conformeà l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses ducontrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articlesR. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du Code de la santé publique) en fin de pompage sera égalementeffectuée.Les eaux du milieu récepteur, en des points implantés en accord avec le service de police des eaux(amont et aval du point de rejet), font l'objet de campagnes d'analyses (conductivité, température,turbidité et pH).L'exploitant est tenu d'adresser au service de Police de l'Eau, un bilan comprenant l'ensemble desrésultats et analyse dans le mois suivant la fin de l'essai.
4/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-07-00005 - Arrêté N°DDT-2021-1131 portant
prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernant la création d'un forage
d'exploitation AEP - BRENTHONNE
18
ARTICLE 4 - Accès aux installationsL'administration se réserve le droit de procéder a des vérifications inopinées supplémentaires.Pour ce faire, l'exploitant doit, sur leur réquisition, mettre les fonctionnaires du contrôle à même deprocéder à toutes les mesures de vérification et expérience utiles et leur fournir le personnel et lesappareils nécessaires. Les mesures doivent pouvoir être faites dans de bonnes conditions de précision.Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités déclarés, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement. Ilspourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présentarrêté.L'accès aux points de mesure ou de prélèvement sur l'ouvrage d'évacuation doit être aménagé,notamment pour permettre l'amenée du matériel de mesure.
TITRE Ill - DISPOSITIONS GÉNÉRALESARTICLE 4 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 5 - Autres réglementationsLe présent arrêté vaut également au titre du Code minier mais ne dispense en aucun cas le déclarantde faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.ARTICLE 6 — Conformité au dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activités déclarés sont situés, installés et exploitésconformément aux plans et contenu du dossier de déclaration initiale, conformément aux dispositionsde l'article R. 214-38, sans préjudice des dispositions du présent arrêté.Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation destravaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant unchangement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant saréalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 214-40 du Codede l'environnement.ARTICLE 7 — Accès aux installationsLes agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités déclarés, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement. IIspourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présentarrêté.Article 8 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage à la mairie de la commune deBRENTHONNE. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via leportail « Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens ».
5/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-07-00005 - Arrêté N°DDT-2021-1131 portant
prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernant la création d'un forage
d'exploitation AEP - BRENTHONNE
19
Article 9 — Publication et information des tiersUne ampliation du présent arrêté sera transmise à la mairie de la commune de BRENTHONNE, pouraffichage pendant une durée minimale d'un mois, conformément aux dispositions de l'articleR. 214-37 du Code de l'environnement.Ces informations seront mises a disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Haute-Savoie pendant une durée d'au moins 6 mois.Article 10 - ExécutionMM. le maire de la commune de BRENTHONNE, le chef du service départemental de l'office françaisde la biodiversité, le directeur de l'agence régionale de santé, le directeur départemental des territoiresde la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontune ampliation sera adressée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement, pour information.
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef du service eau environnement,Signature numériqueDamien de Damien ASSADETDate : 2024.08.07ASSADET 61940700
6/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-07-00005 - Arrêté N°DDT-2021-1131 portant
prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernant la création d'un forage
d'exploitation AEP - BRENTHONNE
20
74_Pôle administratif des installations classées
74-2024-07-11-00008
APPAIC-2024-0053 TEFAL
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-07-11-00008 - APPAIC-2024-0053 TEFAL 21
PREFET Pôle administratif des installations classéesDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 11 juillet 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°PAIC-2024-0053 du 11 juillet 2024Société TEFAL à RumillyModifiant l'arrêté préfectoral n° PAIC-2023-0053 du 29 juin 2023.
VU le code de l'environnement et notamment le titre 1er du livre V relatif aux installations classéespour la protection de l'environnement et le titre 1er du livre II relatif à l'eau et aux milieux aquatiques(parties législatives et réglementaires) et notamment ses articles L. 181-14 et R181-45 ;VU la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement codifiée à l'annexede l'article R.511-9 du code de l'environnement :VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, Préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;
VU le décret du 6 décembre 2022 , nommant M. David-Anthony DELAVOET, administrateur de l'Étathors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de laHaute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2022-148 du 15 décembre 2022 donnant délégation designature a Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie :
1/15PAIC - 3 rue Paul Guiton, 74000 ANNECYTel : 04 50 08 09 26Mél : ddpp-paic@haute-savoie.gouv.frhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/Préfecture labellisée Qual-e-Prefdepuis le 18 décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale avecles usagers & Communicationd'urgence en cas d'événement majeurOO
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-07-11-00008 - APPAIC-2024-0053 TEFAL 22
VU l'arrêté ministériel du 30 juin 2006, modifié par l'arrêté ministériel du 24 août 2017, relatif auxprescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre dela rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection del'environnement (traitement de surfaces de métaux ou de matières plastiques par un procédéélectrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur a30 m°);VU l'arrêté ministériel du 02 février 1998, modifié par l'arrêté ministériel du 24 août 2017, relatif auxprélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;VU l'arrêté préfectoral n° 1284-91 du 26 août 1991 modifié, autorisant la société Tefal à exploiter unétablissement spécialisé dans la fabrication d'articles de ménage et d'appareils électroménagers enzone industrielle de Rumilly (site des « Granges ») ;VU l'arrêté préfectoral n° PAIC-2023-0053 du 29 juin 2023 portant prescriptions complémentaires àl'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation n°1284-91 du 26 août 1991;VU le courrier du 2 octobre 2023 de la société Tefal demandant une adaptation de l'arrêtépréfectoral n° PAIC-2023-0053 du 29 juin 2023 ;VU l'étude hydrogéologique relative à l'ancien dépôt de boues du secteur de Sales, référencée« ROO6-1617339-001GGU-V03 PROJET » transmise le 12 octobre 2023 ;VU le rapport d'investigations sur les eaux souterraines référencé « Phase 1 janvier 2023 — ROO4-1617339-001TIR-VO3-PROJET » transmis le 23 octobre 2023 ;VU le rapport d'investigations sur les eaux souterraines référencé « Phase 2 mai 2023 - ROO7-1617339-001DAH-VO5-PROJET » transmis le 19 février 2024 ;VU le formulaire de déclaration pour la réalisation d'un forage du 11 avril 2024 portant sur larégularisation administrative de 14 piézomètres au titre de la loi sur l'eau ;VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 07/06/2024VU le projet d'arrêté porté le 24 juin 2024 à la connaissance du demandeur ;VU la lettre de l'entreprise Tefal en date du 3 juillet 2024 émettant des observations sur le projetd'arrêté et les prescriptions ;CONSIDÉRANT que la société Tefal a justifié, lors d'échanges techniques postérieurs à la phase decontradictoire de l'établissement de l'arrêté n° PAIC-2023-0053 du 29 juin 2023 que desprescriptions de cet arrêté ne peuvent être mises en œuvre techniquement ;CONSIDÉRANT que la liste des substances à surveiller proposée dans l'arrêté n° PAIC-2023-0053 du29 juin 2023 contient certaines substances pour lesquelles il n'existe, à ce jour, aucune méthode demesure normalisée ;
2/15
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-07-11-00008 - APPAIC-2024-0053 TEFAL 23
CONSIDÉRANT que la liste des substances à surveiller proposée dans l'arrêté n° PAIC-2023-0053 du29 juin 2023 a été établie sur la base du retour d'expérience issu de campagnes d'analyses mises enœuvre par l'entreprise Tefal, visant à mesurer toutes les substances dont les laboratoires étaient encapacité d'assurer la quantification et non sur la potentielle présence dans les rejets de l'entreprise ;CONSIDERANT dès lors qu'il convient de limiter la liste des substances à celles susceptibles d'êtreprésentes dans les rejets ;CONSIDÉRANT qu'un nombre limité de ces substances analysées ont effectivement été mesuréesdans les rejets aqueux ou atmosphériques du site Tefal de Rumilly ;CONSIDÉRANT compte-tenu de ce qui précède qu'il convient de modifier la liste des substancesPFAS à analyser présente dans l'arrêté n° PAIC-2023-0053 du 29 juin 2023 ;CONSIDÉRANT que l'article 2 de l'arrêté n° PAIC-2023-0053 du 29 juin 2023 impose l'identificationdes captages utilisés pour l'approvisionnement en eau potable sur la zone d'étude, dans lescompléments à apporter dans l'étude géologique et hydrogéologique du site ;CONSIDÉRANT que cette démarche apparaît nécessaire seulement à l'étape de l'identification del'état des milieux (IEM), et qu'il convient dès lors de supprimer les passages correspondants del'article 2 de l'arrêté n° PAIC-2023-0053 du 29 juin 2023 ;CONSIDÉRANT qu'il convient d'engager une démarche itérative en vue d'identifier les matricesdevant faire l'objet d'une surveillance dans l'environnement, et qu'à ce titre celles-ci serontproposées à l'issue de la démarche d'IEM ;CONSIDÉRANT que l'article 5 de l'arrêté n° PAIC-2023-0053 du 29 juin 2023 doit être modifié enconséquence ;CONSIDÉRANT que l'exploitant a demandé 9 mois pour réaliser une IEM mais que le délaiclassiquement nécessaire à la réalisation d'une telle démarche pour un cas complexe est de 6 mois;CONSIDÉRANT que les échanges techniques concernant la présence, à l'état de traces, de certainessubstances PFAS autres que le PTFE, le FEP, le PFA, et le PFOA dans les rejets aqueux et les bouesproduites par la station de traitement des effluents de Tefal ont conclu a une origine dans lesmatiéres premiéres entrant dans le procédé industriel ;CONSIDERANT que certaines substances PFAS autres que le PTFE, le FEP, et le PFA sont présentes, al'état de traces, dans les matières premières utilisées par la société Tefal car servant à la fabricationdesdites matières premières en tant qu'intermédiaires de fabrication pour leurs propriétés desurfactants ;CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser un plan de surveillance auprès des fournisseurs desmatières entrant dans le procédé industriel du site Tefal de Rumilly ;CONSIDÉRANT que l'exploitant n'a pas précisé s'il retenait les actions recommandées par sonbureau d'études dans les rapports et compléments d'études transmis à l'inspection des installationsclassées les 12 octobre 2023, 23 octobre 2023 et 24 février 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il convient que l'exploitant précise les actions qu'il prévoit d'entreprendre suiteaux recommandations de son bureau d'études, et le calendrier associé ;CONSIDÉRANT que l'état des connaissances scientifiques sur la dangerosité des PFAS d'une part etsur les modalités de dégradation des substances d'autre part sont partielles et nécessitent de faireapplication du principe de précaution ;
3/15
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-07-11-00008 - APPAIC-2024-0053 TEFAL 24
CONSIDÉRANT qu'en réponse à la déclaration pour régularisation de 14 piézomètres del'exploitant, il convient de préciser à l'article 1.3 de l'arrêté d'autorisation du site que la rubrique111.0 de la nomenclature IOTA s'applique.
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1Le deuxième paragraphe de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° PAIC-2023-0053 du 29 juin 2023 estremplacé par le paragraphe suivant :« Concernant les usages de l'eau, l'exploitant complète le chapitre 3 de son étude hydrogéologique. La zoned'étude doit être étendue à l'ensemble de la zone susceptible d'être impactée par les activités présentes etpassées du site Tefal de Rumilly. L'ensemble des différents usages doit être décrit de manière détaillée, ycompris les usages privatifs ou agricoles (arrosage des potagers/vergers, remplissage des piscines, abreuvage,irrigation, baignade, pêche, et autres activités). »
Article 2Le troisième paragraphe de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° PAIC-2023-0053 du 29 juin 2023 estsupprimé ;
Article 3Les dispositions des articles 5 à 10 de l'arrêté préfectoral n° PAIC-2023-0053 du 29 juin 2023 sontremplacées par les dispositions suivantes :
Article 5 - Interprétation de l'état des milieuxSur la base des résultats des études requises aux articles 2 à 4 du présent arrêté, l'exploitant réalise, dans undélai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté, une interprétation de l'état des milieux (IEM).
4s
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-07-11-00008 - APPAIC-2024-0053 TEFAL 25
Cette IEM se base sur la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion desrisques sanitaires des ICPE soumises a autorisation et sur la méthodologie nationale de gestion des sites et solspollués de 2017L'IEM porte sur les substances visées en annexe 1 du présent arrêté, ainsi que sur les autres substances quiauront été mises en évidence comme pertinentes dans l'étude historique des anciennes activités du site.Pour mener à bien l'IEM, l'exploitant réalise une cartographie précise des usages et des enjeux sur la zoned'étude définie à l'article 2. Les milieux investigués porteront sur les matrices identifiées comme pertinentesau cours de l'étude.Les prélèvements sont réalisés en tenant compte de la cartographie citée ci-dessus. Des points témoinsjudicieusement placés (hors influence du site Tefal) sont définis.Le cas échéant (usage de jardins potagers), les sols, végétaux et eau d'arrosage seront prélevés simultanément.Sur la base des résultats des analyses, la compatibilité des différents milieux avec les usages (par exemple pourles eaux : consommation humaine, arrosage des potagers/vergers, remplissage des piscines, abreuvage,irrigation, baignade, pêche. ; pour les sols : maraichage, potagers, aires de jeux ....) est évaluée.A défaut de valeurs de référence réglementaires, les comparaisons sont effectuées par rapport aux résultatsaux points témoins ou à d'autres valeurs de référence estimées pertinentes par l'exploitant et validées parl'inspection des installations classées.Les méthodologies de prélèvements (protocole d'échantillonnage, période, ...) nécessaires à l'établissement del'IEM seront proposées par l'exploitant selon les méthodologies de sites et sols pollués de 2017 et validées parl'inspection des installations classées.
Article 6 - Surveillance des rejets aqueuxL'article 1.4.1.5.5.4 de l'arrêté PAIC n°2021- 0053 du 17 mai 2021 portant mise à jour des prescriptions relatives àla prévention de la pollution de l'eau est complété par les dispositions suivantes :1415.54 1- Campagne de contrôle des substances per- et polyfluoroalkyléesLe contrôle périodique des eaux résiduaires est renforcé par un contrôle mensuel des substances per- etpolyfluoroalkylées identifiées dans les campagnes de mesures déjà réalisées, listées en annexe 2 et un contrôletrimestriel pour les substances listées dans l'annexe 3.Les méthodes de mesure (prélèvement et analyse) utilisées permettent de réaliser des mesures fiables,répétables et reproductibles. Les méthodes précisées dans l'avis sur les méthodes normalisées de référencepour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection del'environnement, publié au Journal officiel, sont réputées satisfaire à cette exigence.Pour les polluants ne faisant l'objet d'aucune méthode de référence, la procédure retenue, pour leprélèvement notamment, permet une représentation statistique de l'évolution du paramètre.Toutefois, l'exploitant peut prévoir des méthodes autres que les méthodes normalisées de référence lorsqueles résultats obtenus sont équivalents.Pour les mesures dans l'eau, les préconisations énoncées dans le guide relatif aux opérations d'échantillonnageet d'analyse de substances dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de
5/15
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-07-11-00008 - APPAIC-2024-0053 TEFAL 26
l'environnement, validé par le ministère en charge de l'environnement, permettent de garantir la fiabilité et latraçabilité des résultats de mesure. En particulier, si l'exploitant fait appel à un ou des organismes oulaboratoire extérieur pour ces mesures, il s'assure que chacun des acteurs de la chaîne de prélèvement etd'analyse est agrée ou accrédité par le Comité français d'accréditation ou par un organisme signataire del'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation.Les récipients utilisés pour ces échantillons ne contiennent pas de matériaux en polymère fluoré. Les limites dequantification retenues pour les analyses sont au maximum de 10 ng/I par composé.Avant mélange avec d'autres effluents, un échantillonnage représentatif des rejets de l'établissementest effectué en continu sur I'effluent, en sortie de la station de traitement des eaux du site.L'échantillon, prélevé sur une période de 24 heures est proportionnel au débit des effluents rejetésdurant cette période.Parallèlement, des échantillons ponctuels sont constitués, sur la même période, sur les eaux servant àl'alimentation du site de manière à être représentatifs de la qualité des eaux distribuées.Sur chacun de ces points de prélèvement :* un premier échantillon est conservé à 4 °C pendant sept jours, à la disposition de l'inspectiondes installations classées, dans un récipient fermé sur lequel sont portées les références duprélèvement ;° un deuxième échantillon sert à la mesure des paramètres cités ci-dessus.L'exploitant met en place un tableau récapitulatif des mesures. Ce tableau comprend, pour chaquesubstance, sa concentration et son flux, pour chacune des mesures réalisées. Le tableau comprendégalement les concentrations minimale, maximale et moyenne relevées au cours de la période demesures, ainsi que les flux minimal, maximal et moyen et les limites de quantification pour chaquemesure.
Sur la base des compte-rendus rédigés pour la transmission des résultats, après 6 campagnes de suivi, et enfonction des résultats d'analyse obtenus, l'exploitant peut proposer le cas échéant une adaptation desmodalités de surveillance (point d'échantillonnage, paramètres et fréquence d'analyse). Cette proposition,accompagnée d'un dossier technique argumenté, est soumise à l'accord de l'inspection des installationsclassées.
Article 7 - Surveillance des rejets atmosphériquesL'exploitant transmet à l'inspection des installations classées, dans un délai de 1 mois à compter de lanotification du présent arrêté, la liste exhaustive des émissaires des installations de production de Rumilly.Cette liste stipule pour chaque émissaire si au moins un équipement mettant en œuvre des substances ouproduits susceptibles de contenir des PFAS est raccordé à celui-ci. Elle précise également les produitshistoriquement mis en œuvre contenant des PFAS et, en fonction de l'évolution des connaissances, lesproduits de dégradation correspondants.Pour chacun des émissaires comportant un équipement raccordé mettant en œuvre des substances ouproduits susceptibles de contenir des PFAS, l'exploitant précise la date et les résultats du dernier contrôle derejets atmosphériques (contrôle inopiné, ou contrôle interne à l'entreprise) effectué sur cet émissaire.Sur la base de la liste mentionnée ci-dessus, et des derniers contrôles effectués sur les rejets atmosphériquesassociés à ceux-ci, l'exploitant propose à l'inspection des installations classées, dans un délai de 3 mois a
6/15
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-07-11-00008 - APPAIC-2024-0053 TEFAL 27
compter de la notification du présent arrêté, un programme de surveillance des PFAS adapté, sur tous lesémissaires du site. Dans ce programme de surveillance des PFAS, l'exploitant se positionne a minima sur lesPFAS dont l'analyse est validée par l'OTM-45Lorsque des méthodes de prélèvements et d'analyses pour les substances PFAS seront référencées dans l'avisen vigueur sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans lesinstallations classées pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel, les prélèvements etanalyses de ces substances seront réalisés par les laboratoires ou organismes accrédités selon les méthodesnormalisées de référence indiquées dans cet avis.En l'absence de laboratoire d'analyse accrédité, le laboratoire de prélèvement peut faire analyser seséchantillons par un laboratoire d'analyse qui justifie d'une validation de la méthode d'analyse interne baséesur l'OTM-45, et qui travaille conformément aux méthodes listées dans l'avis sur les méthodes normalisées deréférence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection del'environnement publié au Journal officiel.Les exigences techniques pour le prélèvement et l'analyse des PFAS de ce programme de surveillancerespectent les modalités de la note du directeur général de la prévention des risques du 7 mars 2024concernant les dispositions à prendre en compte pour le mesurage des PFAS dans les rejets atmosphériquesdes ICPE.
Article 8 - Surveillance des boues issues de la station de traitement des effluentsL'exploitant réalise une analyse a minima annuelle des boues issues de sa station de traitement des effluentsdu site, incluant les substances identifiées dans les contrôles déjà réalisés et pour lesquels il existe uneméthode de contrôle normalisée et listées en annexe 3.
Article 9 - Surveillance environnementaleEn fonction des résultats de l'IEM prescrite à l'article 5, l'exploitant adresse a l'inspection des installationsclassées, sous 4 mois après remise du rapport de l'IEM, une proposition de protocole de surveillanceenvironnementale. Ce protocole sera soumis pour validation à l'inspection des installations classées. La miseen œuvre de la surveillance est réalisée au plus tard dans le mois suivant la validation du protocoleSur la base des compte-rendus rédigés pour la transmission des résultats, l'exploitant pourra proposer le caséchéant une adaptation des modalités de surveillance. Cette proposition sera soumise a l'accord del'inspection des installations classées.
Article 10 - Transmission des résultats et commentairesLes résultats des analyses portant sur la surveillance des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejetsaqueux et atmosphériques, dans les boues issues de la station de traitement des effluents et sur la surveillanceenvironnementale, accompagnés systématiquement de commentaires sur les conditions de fonctionnementau moment de la mesure et sur leur éventuelle évolution dans le temps, sont transmis à l'inspection desinstallations classées au plus tard dans un délai maximal de 3 mois après la réalisation des prélèvements ou dèsréception. Cette transmission comporte a minima les rapports d'analyses édités par le laboratoire, lescommentaires de l'exploitant dans un rapport dont le formalisme est laissé à l'appréciation de celui-ci, et pourles analyses sur lesquelles l'exploitant tient à jour un tableau de suivi, un tableau de synthèse.
7/5
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-07-11-00008 - APPAIC-2024-0053 TEFAL 28
Les calculs d'incertitude sur les analyses sont également joints.Toute anomalie est signalée dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées.Le rapport avec les résultats d'analyses et les commentaires doit notamment présenter et prendre en compte :° une description systématique et précise des modalités et lieux de prélèvements ;¢ le contexte de production sur le site ainsi que le contexte hydrologique des prélèvements ;* des commentaires et explications sur les résultats obtenus et leurs éventuelles variations, en évaluantles origines possibles des substances rejetées, notamment au regard des activités industrielles exercéeset des produits utilisés ;° les résultats de l'ensemble des campagnes antérieures réalisées. »
Article 4Les annexes A, B et C de l'arrêté préfectoral n° PAIC-2023-0053 du 29 juin 2023 sont supprimées etremplacées par les annexes 1, 2, et 3 jointes au présent arrêté.
Article 5 — Plan de contrôle des fournisseursL'exploitant définit un plan de contrôle de ses fournisseurs afin de surveiller le taux de tracesrésiduelles des PFAS autres que le PTFE, le FEP, et le PFA dans les matières premières entrant dans leprocédé industriel du site de Rumilly.Ce plan de contrôle définissant a minima les modalités et la liste des substances contrôlées est tenuà la disposition de l'inspection des installations classées.
8/15
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-07-11-00008 - APPAIC-2024-0053 TEFAL 29
Article 6 -Actions a entreprendre en réponse aux recommandations des rapports d'étudesLes rapports et études complémentaires transmis à l'inspection des installations classées les 12octobre 2023, 23 octobre 2023 et 24 février 2024 visés au présent arrêté recommandent desactions à entreprendre au niveau du site de l'exploitant ainsi que des actions à entreprendre horsdu site.L'exploitant adresse à l'inspection des installations classées, dans un délai d'un mois à compter de lanotification du présent arrêté, les actions qu'il prévoit de réaliser en réponse aux étudessusmentionnées, ainsi qu'un calendrier prévisionnel de réalisation de ces actions.
Article 7 - Rubrique IOTA 111.0Il est ajouté la formulation suivante sous le tableau de l'article 1.3 de l'arrêté préfectoral n° 1284-91 du26 août 1991 modifié :« Les activités exercées sur le site sont visées par les rubriques suivantes de la nomenclature desinstallations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) :
Arrêté deRubrique Nature de l'activité Régime prescriptionsIOTA généralescorrespondantSondage, forage, y compris les essais depompage, création de puits ou d'ouvragesouterrain, non destiné à un usage domestique, Arrêté du 11exécuté en vue de la recherche ou de la | septembrel Déclaration111.0 surveillance d'eaux souterraines ou en vue 2003d'effectuer un prélèvement temporaire oupermanent dans les eaux souterraines, y compris modifiédans les nappes d'accompagnement decours d'eau (D)
L'exploitant devra respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté dont les référencessont indiquées dans le tableau ci-dessus. »
Article 8 -RecoursLe présent arrêté est notifié à l'exploitant.Conformément à l'article L. 514-6 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à uncontentieux de pleine juridiction.La présente décision peut être déférée auprès du Tribunal administratif de Grenoble par lebénéficiaire, notamment par la voie postale ou par la voie dématérialisée depuis le portail« Télérecours citoyens » accessible à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois àcompter de la date à laquelle elle lui a été notifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné à l'alinéa précédent.
9/15
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-07-11-00008 - APPAIC-2024-0053 TEFAL 30
La présente décision peut faire également l'objet d'une demande d'organisation d'une mission demédiation, telle que définie par l'article L. 213-1 du code de justice administrative, auprès dutribunal administratif de Grenoble.
Article 9 - Mesures de publicitéEn vue de l'information des tiers :1° Une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie de Rumilly, ainsi qu'à la mairie de Sales etpourra y être consultée ;2° Un extrait du présent arrêté sera affiché à la mairie de Rumilly ainsi qu'à la mairie de Salespendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalitésera dressé par les soins du maire ;3° L'arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture de Haute Savoie pendant une duréeminimale d'un mois.
Article 10 - ExécutionMonsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement, chargé de l'inspection des installationsclassées, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée à :¢ Monsieur le Maire de Rumilly¢ Monsieur le directeur départemental des territoires,* ainsi qu'au délégué départemental de l'agence régionale de santé
Le préfet,
ON
10/15
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-07-11-00008 - APPAIC-2024-0053 TEFAL 31
Prescriptions annexées a l'arrêté préfectoralSOCIETE TEFAL SASRUMILLYANNEXE 1 à l'arrété préfectoral du an de Uy -® £3 Au M [ 7 oly
Nom de la substance Code sandreAcide perfluoroctanoique (PFOA) [5347]Acide perfluoroheptanoique (PFHpA) [5977]Acide perfluorohexanoique (PFHxA) [5978]Acide perfluoropentanoique (PFPeA) [5979]Acide perfluorobutanoique (PFBA) [5980]Acide perfluorobutane sulfonique (PFBS) [6025]Acide perfluorododécanoique (PFDoDA) [6507]Acide perfluorononanoique (PFNA) [6508]Acide perfluorodécanoique (PFDA) [6509]Acide perfluoroundécanoique (PFUnDA) [6510]Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS) [6542]Acide perfluorotridecanoïque (PFTrDA) [6549]Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS) [6550]Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) [6561]Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) [6830]Acide perfluoropentane sulfonique (PFPeS) [8738]Acide perfluorononane sulfonique (PFNS) [8739]Acide perfluoroundécane sulfonique (PFUDaS) [8740]Acide perfluorododécane sulfonique (PFDoaS) [8741]Acide perfluorotridécane sulfonique (PFTDaS) [8742]
11/15
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-07-11-00008 - APPAIC-2024-0053 TEFAL 32
ANNEXE 2 à larrété préfectoral du ~° &24-ce 63 A. M (> ( bot
Nom de la substance Code sandreAcide perfluoroctanoïque (PFOA) [5347]Acide perfluorohexanoique (PFHxA) [5978]Acide perfluoropentanoique (PFPeA) [5979]Acide perfluorobutanoique (PFBA) [5980]Acide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique (ADONA)Ammonium difluoro [1,1,2,2-terafluoro-2-(pentafluoroethoxy)ethoxy]acetateN° Cas 908020-52-0Acide 2-(Perfluorhexyl)ethane-1-Sulfonique(6:2 FTS)Acide trifluoroacétique (TFA) [8858]
Cette liste est complétée par l'exploitant en fonction de l'évolution de ses connaissances, y comprisavec les produits de dégradation des substances émises.
12/15
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-07-11-00008 - APPAIC-2024-0053 TEFAL 33
ANNEXE 3 à l'arrété préfectoral du m 20L4— ob $3 du a / 2}
Nom de la substance Code sandreAcide perfluoroctanoique (PFOA) [5347]Acide perfluoroheptanoique (PFHpA) [5977]Acide perfluorohexanoique (PFHxA) [5978]Acide perfluoropentanoique (PFPeA) [5979]Acide perfluorobutanoique (PFBA) [5980]Acide perfluorobutane sulfonique (PFBS) | [6025]Acide perfluorododécanoique (PFDoDA) [6507]Acide perfluorononanoique (PFNA) [6508]Acide perfluorodécanoique (PFDA) [6509]Acide perfluoroundécanoique (PFUnDA) [6510]Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS) [6542]Acide perfluorotridecanoique (PFTrDA) [6549]Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS) [6550]Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) [6561]Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) [6830]Acide perfluoropentane sulfonique (PFPeS) [8738]Acide perfluorononane sulfonique (PFNS) [8739]Acide perfluoroundécane sulfonique (PFUDaS) [8740]Acide perfluorododécane sulfonique (PFDoaS) [8741]Acide perfluorotridécane sulfonique (PFTDaS) [8742]Acide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique (ADONA)Ammonium difluoro [1,1,2,2-terafluoro-2-(pentafluoroethoxy)ethoxy]acetateN° Cas 908020-52-0Acide 2-(Perfluorhexyl)ethane-1-Sulfonique(6:2 FTS)Acide trifluoroacétique (TFA) [8858]
13/15
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-07-11-00008 - APPAIC-2024-0053 TEFAL 34
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2024-07-29-00013
LAO des emplois opérationnels des officiers de
sapeurs-pompiers
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00013 - LAO des emplois opérationnels des
officiers de sapeurs-pompiers 35
oePREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le 2 9 JUIL, 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VUVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté n° SDIS-POPP APortant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers de sapeurs-pompiers
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 ;le code de la sécurité intérieure ;la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves Le Breton, Préfet, en qualité de Préfet de laHaute-Savoie ;l'arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l'attribution par équivalences des attestations etdiplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.l'arrêté préfectoral n° 2020-SDIS-POPP-0067 du 12 mai 2020 portant approbation du règlementopérationnel du service d'incendie et de secours du département de la Haute-Savoie ;CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait aux obligations liées à l'activité et surproposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département de laHaute-Savoie.
Page 1 sur 7
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00013 - LAO des emplois opérationnels des
officiers de sapeurs-pompiers 36
ARRETEArticle 1°" : La présente liste s'établit pour l'année 2024.Article 2 : Les sapeurs-pompiers suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude de la spécialité gestion opérationnelleet commandement.Officiers supérieurs de directionNom Prénom GradeMARILLET NICOLAS Colonel hors cl.BRIOLS PHILIPPE Colonel
Chefs de site N1Nom Prénom GradeBOSLAND JEAN-PAUL Lieutenant-colonelBRUYERE OLIVIER ColonelCASTOR EMMANUEL Lieutenant-colonelCHAPPET PHILIPPE Lieutenant-colonelHAMONEAU FRANCK Lieutenant-colonelHIGONET HERVÉ Lieutenant-colonelTHIOLIÈRE FRÉDÉRIC Lieutenant-colonel
Chefs de site N2/CODISNom Prénom GradeBRANDO MARC Lieutenant-colonelCHARPY OLIVIER CommandantGAY BERNARD CommandantGOSTOMSKI OLIVIER CommandantGUIMARAES ERIC CommandantHAMONEAU VIRGINIE CommandantLALLEMENT XAVIER CommandantLEHNHOF JESSICA CommandantPERROCHEAU CHARLES-HENRI CommandantSCHMIDLIN MARC Commandant
Chefs de colonneGPT Nom Prénom Grade ee sureGAMB BONNIER CHRISTIAN CapitaineGAMB BOURGUIGNON SERGE CommandantGAMB BRAUD JEAN-CHRISTOPHE Capitaine XPage 2 sur 7
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00013 - LAO des emplois opérationnels des
officiers de sapeurs-pompiers 37
GPT Nom Prénom Grade cite aeGAMB | CARBONNEL AURELIEN Capitaine X XGAMB | DOUKARI MEHDI Capitaine XGAMB | GESSAT RODOLPHE Capitaine XGAMB | GIULIANI DAVID Capitaine X XGAMB | HENRIOUD FRÉDÉRIC CapitaineGAMB | MARCELLIN STÉPHANE Capitaine XGAMB | MARTIN NICOLAS Capitaine XGAMB | PETIT CHRISTOPHE Capitaine XGAMB | VIARD REMI CommandantGBA BERGER BRUNO CommandantGBA BORDONE STEPHANE CapitaineGBA DAMIANI FREDERIC Capitaine XGBA FONTAINE EMMANUEL Capitaine xGBA GUILMAIN ADRIEN Capitaine XGBA KILLHERR JÉRÔME CapitaineGBA LEGENVRE STEPHANE CapitaineGBA LEGRAND JULIEN Capitaine xGBA OVISE PHILIPPE CapitaineGBA VALLA OLIVIER Capitaine XGCH CHAPUIS JEAN-NOËL CommandantGCH DEMOLIS HUBERT CommandantGCH MEYNCKENS YOAN Capitaine X XGCH SIBADE THIERRY CapitaineGCH TONI BENOÎT CapitaineGCH VAUTEY ALEXANDRE Capitaine XGGE BENETTI HERVÉ CapitaineGGE BUSSER THOMAS CapitaineGGE DAVOUST ANATOLE Capitaine XGGE MARIETTAZ JULIEN CommandantGGE PICHOLLET CHRISTOPHE Capitaine XGGE RAVEL ALEXANDRE CommandantGGE VIGNON XAVIER Capitaine X
Chefs de groupeGPT Nom Prénom Grade Se. eeeGAMB __ | BENOIT SEBASTIEN Lieutenant 1 cl. |XGAMB | BERTON THIERRY Lieutenant 1e cl. |XGAMB |BOISIER GILLES Lieutenant XGAMB | BONNIER CHRISTIAN CapitainePage 3 sur 7
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00013 - LAO des emplois opérationnels des
officiers de sapeurs-pompiers 38
GPT Nom Prénom Grade Sa palitGAMB BOSSARD JEAN-CLAUDE Lieutenant hors cl. |XGAMB BRYSK AMELIE Lieutenante 2ème cl. |XGAMB BURTIN VINCENT Lieutenant 1°° cl. XGAMB CHATRON-MICHAUD DIDIER Lieutenant XGAMB CONTE PHILIPPE Lieutenant XGAMB COPPEL PHILIPPE LieutenantGAMB CORROT LAURENT Lieutenant XGAMB |DEBOCQ ÉRIC Lieutenant XGAMB FARINAZZO SYLVAIN Lieutenant 2ème cl. | X XGAMB FAVRE JACQUES Lieutenant 2ème cl. | XGAMB FERNANDES CARLOS Lieutenant XGAMB | FERRAND JÉRÔME Lieutenant XGAMB GANNAZ EMMANUEL Lieutenant XGAMB GUILLAUME LAURENT Lieutenant XGAMB JOGUET MARC Lieutenant X XGAMB LE BRIS RICHARD Lieutenant XGAMB LENGLET CHRISTIAN Capitaine XGAMB LERMAT MICHEL Lieutenant hors cl. |XGAMB MOGEON CHRISTOPHE Lieutenant 1è'e cl. XGAMB MOUTON PHILIPPE Lieutenant XGAMB MUSY ROLAND Lieutenant hors cl. |XGAMB | PIERRAT ÉRIK Lieutenant XGAMB PORRET LAURENT Lieutenant 2ème cl. |XGAMB POUCHOT DAVID Capitaine XGAMB RESTELLI SAMUEL Lieutenant XGAMB | REY AURELIEN Lieutenant XGAMB | ROY ERIC Capitaine XGAMB | STOESSEL JÉRÔME CapitaineGBA AGNANS BENOÎT Lieutenant 2ère cl. | XGBA ARNOULD THIERRY Lieutenant 1°° cl. XGBA BAILLY MAURICE Lieutenant 1°° cl. XGBA BERRUX JEAN-MICHEL Lieutenant hors cl. XGBA CHARVIN PHILIPPE Capitaine XGBA CONVERS BENOÎT Lieutenant XGBA CUMONT SYLVAIN Lieutenant XGBA DAMIANI FRÉDÉRIC Capitaine XGBA DERVAUX THIERRY CapitaineGBA DUVERNE ALEXANDRA Lieutenante 1è° cl.GBA FALCONNAT NADIA Lieutenante 2ème cl. | XGBA GARDET BERNARD Lieutenant hors cl. XPage 4 sur 7
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00013 - LAO des emplois opérationnels des
officiers de sapeurs-pompiers 39
GPT Nom Prénom Grade eae usGBA GERVEX JEAN-PHILIPPE Lieutenant 1°° cl. XGBA GODEFROY STEPHANE Lieutenant hors cl.GBA GUILMAIN ADRIEN Capitaine XGBA JEUNEU LAURENT Lieutenant 2ème cl. |X XGBA LE FICHANT YOHANN Lieutenant 1°° cl. XGBA MAUSSANG SEBASTIEN Lieutenant 1°° cl. XGBA MONTEIRO-BRAZ MIGUEL Lieutenant 1°° cl.GBA NEGRO JEAN-MARC LieutenantGBA NOEL CHRISTOPHE Lieutenant hors cl. |X XGBA PALLU JEROME Lieutenant 1° cl. X XGBA PLACE HERVE Lieutenant 2ème cl.GBA POLLAERT LAURENT Lieutenant 1è'e cl. XGBA PORRET LAURENT Lieutenant 2ème cl.GBA POULET LUDOVIC Lieutenant X XGBA ROCHET DENIS Capitaine XGBA ROI STEPHANE Lieutenant XGBA SEVESTRE DAVID Lieutenant 2ème cl. |XGBA SIMON DENIS Lieutenant 1è'e cl. XGBA TARDY NICOLAS Lieutenant XGBA THOMAS SÉBASTIEN Lieutenant hors cl. XGBA VILLESSOT OLIVIER Lieutenant 1°° cl. XGBA WUNSCHEL RALPH Lieutenant 1°° cl. X XGCH BARONE STEPHANE Lieutenant 2ème cl. |X XGCH BARRAS GREGORY Lieutenant XGCH BAUD-LAVIGNE PATRICK Lieutenant XGCH BONDAZ PATRICK Lieutenant 2ème cl. |XGCH BUTTNER MARIE-ESTELLE Lieutenant XGCH CHABRY PHILIPPE Lieutenant 1°° cl. X XGCH CHESSEL DIDIER Capitaine XGCH DEMOLIS JEREMY Lieutenant XGCH DUCRET STEPHANE Lieutenant 1è cl. |X XGCH DUCRETTET FRANCOIS Lieutenant XGCH FAURE JEAN-MARC Lieutenant hors cl. |XGCH FILLON JEAN-BAPTISTE Capitaine XGCH HEBINCK OLIVIER Lieutenant XGCH HERMANT STEPHANIE Lieutenant XGCH LAURENT THIERRY Lieutenant 2ème cl. | X XGCH LAVANCHY MICHEL Capitaine XGCH MARIETTAZ GERARD Lieutenant XGCH MOUTHON ÉRIC Lieutenant 2ème cl. X XPage 5 sur 7
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00013 - LAO des emplois opérationnels des
officiers de sapeurs-pompiers 40
GPT Nom Prénom Grade aes one.GCH MUDRY SEBASTIEN Lieutenant XGCH MULLER MARINE Lieutenante 1° cl. |X XGCH PONTICELLI GILLES Lieutenant XGCH RABIN MICKAEL Lieutenant XGCH RIMONTEIL FRANCK Lieutenant 1 cl. |X XGCH TICON GÉRARD Lieutenant XGCH VAGNON MOGE SONIA Lieutenante 2ème cl. |XGCH VIOLLAZ FRANCK Capitaine XGCH VUAGNOUX BERNARD Lieutenant XGCH VUARAND JEAN-LUC Capitaine XGGE BALLEYDIER YOANN Lieutenant XGGE BENOOT MICHEL Lieutenant 2ème cl. |XGGE BEVIER JEAN-PHILIPPE Lieutenant 1°" cl. X XGGE BIDAL SYLVAIN Lieutenant hors cl. |X XGGE BOUCHET OLIVIER Lieutenant XGGE COTISSON ALEXIS Lieutenant 1èe cl. |X XGGE DARNÉ STÉPHANE Lieutenant 1èe cl. |XGGE DE WREEDE JULIE Lieutenant hors cl. |X XGGE DERYCKE GERALD Lieutenant XGGE DEVANCE FREDERIC Lieutenant XGGE FILLION STEPHANE Lieutenant hors cl. |X XGGE GIRARD FRÉDÉRIC Capitaine XGGE GRAULICH GAETAN Lieutenant xGGE GUIRAUD YVES Lieutenant XGGE LABROSSE PHILIPPE Capitaine XGGE LE LAY FABRICE Lieutenant XGGE LECLERC JEAN-MARC LieutenantGGE MAGREAULT FABRICE Lieutenant 2ème cl. |XGGE MONASTIRI OLIVIER Lieutenant 1° cl. XGGE PICOT FREDERIC Lieutenant XGGE POZZERLE THOMAS Lieutenant 1@¢ cl. |XGGE RHIGI CLAUDE Lieutenant X XGGE ROYER MARC Lieutenant XGGE SAULNIER MARTIAL Lieutenant 1 cl. |X XGGE SIMON ÉTIENNE Lieutenant 1è cl. |X XGGE VUICHARD JÉRÔME Lieutenant XArticle 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d'aptitude peuvent exercer les fonctions de la spécialitégestion opérationnelle et commandement.
Page 6 sur 7
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00013 - LAO des emplois opérationnels des
officiers de sapeurs-pompiers 41
Article 5 : La présente liste pourra être actualisée en cours d'année pour inclure de nouveaux officiers, lesréintégrer à l'issue d'une période d'inaptitude temporaire, les retirer en cas d'inaptitude temporaire ou définitive oude cessation de fonction.Article 6 : Sur proposition du DDSIS, un officier non inscrit sur la liste d'aptitude peut être autorisé à participer auxséances d'entraînement ainsi qu'aux stages de recyclage, sous réserve de l'aptitude médicale annuelle.Article 7 : En application des alinéas 5c et 5d de l'article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente listesera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information ;Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté n° SDIS — POPP — 2023 - 054du 6 avril 2023. Il reste en vigueur jusqu'a la prochaine mise à jour de la liste d'aptitude.Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et monsieur le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le préfet,
6 rue du nant — BP 1010 — Meythet Préfecture labélisée Qual-e-Pref depuis le 18 -74966 ANNECY CEDEX décembre 2019. Modules 1 et 7 . Relation Le)Tel : 04 50 22 76 00 générale avec les usagers & CommunicationMél : sdis74@sdis74.fr d'urgence en cas d'évènements majeur.http://www.sdis74.frPage 7 sur 7
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00013 - LAO des emplois opérationnels des
officiers de sapeurs-pompiers 42
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2024-07-29-00012
LAO des emplois opérationnels des officiers
habilités montagne
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00012 - LAO des emplois opérationnels des
officiers habilités montagne 43
EnPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le 9 Guj.2024Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° SDIS-POPP — 2024 - À LTPortant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers habilités montagne
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves Le Breton, Préfet, en qualité de Préfet de laHaute-Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l'attribution par équivalences des attestations etdiplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;VU l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.VU l'arrêté préfectoral n° 2020-SDIS-POPP-0067 du 12 mai 2020 portant approbation du règlementopérationnel du service d'incendie et de secours du département de la Haute-Savoie ;CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait aux obligations liées à l'activité et surproposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département de laHaute-Savoie.
Page 1 sur 2
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00012 - LAO des emplois opérationnels des
officiers habilités montagne 44
ARRETEArticle 1° : la présente liste s'établit pour l'année 2024.Article 2: Lecapitainesapeurs-pompiers (GMSP).AlexandreRAVELest désignéresponsable dugroupemontagne
Article 3 : Les sapeurs-pompiers suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude « officiers habilités montagne ».Officiers habilités montagneGrade Nom Prénom FonctionCapitaine BENETTI HERVÉ Chef de colonneCapitaine BRAUD JEAN-CHRISTOPHE Chef de colonneCapitaine DOUKARI MEHDI Chef de colonneCapitaine GESSAT RODOLPHE Chef de colonneCapitaine JARDRY MATTHIEU Chef de colonneCapitaine LEGENVRE STEPHANE Chef de colonneCapitaine MARCELLIN STEPHANE Chef de colonneCapitaine MOURALIS NICOLAS Chef de colonneCapitaine RAVEL ALEXANDRE Chef de colonneCapitaine VIARD REMI Chef de colonneLieutenant de 1°° cl. MAUSSANG SEBASTIEN Chef de groupeLieutenant de 1ére cl. POZZERLE THOMAS Chef de groupeLieutenant de 1° cl. SAULNIER MARTIAL Chef de groupeLieutenant de 2°" cl. AKELIAN CHRISTOPHE Chef de groupeLieutenant STRAPPAZZON PASCAL Chef de groupeArticle 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d'aptitude peuventhabilités montagne ». exercer les fonctions « officiers
Article 5 : La présente liste pourra être actualisée en cours d'année pour inclure de nouveaux officiers, lesréintégrer à l'issue d'une période d'inaptitude temporaire ou les retirer en cas inaptitude temporaire ou définitiveou de cessation de fonction.Article 6 : Sur proposition du référent départemental, un officier habilité montagne non inscrit sur la liste d'aptitudepeut être autorisé à participer aux séances d'entraînement ainsi qu'aux stages de recyclage, sous réserve del'aptitude médicale annuelle.Article 7 : En application des alinéas 5c et 5d de l'article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente listesera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information ;Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté n° SDIS — POPP — 2023 —052 du 6 avril 2023. Il reste en vigueur jusqu'à la prochaine mise à jour de la liste d'aptitude.Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et monsieur le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le Préfet,Le préfetPréfecture labélisée Qual-e-Pref depuis le 186 rue du nant — BP 1010 — Meythet74966 ANNECY CEDEXTel : 04 50 22 76 00 a ) décembre 2019. Modules 1 et7 Relation °C)Mél : sdis74@sdis74.fr s Aa À érérre-avec les usagers & Communicationhttp://www.sdis74.fr H'urgence en cas d'évènements majeur.Yves LE BRETONPage 2 sur 2
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00012 - LAO des emplois opérationnels des
officiers habilités montagne 45
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2024-07-29-00014
LAO des officiers de sapeurs-pompiers dans la
spécialité des systèmes d'information et de
communication
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00014 - LAO des officiers de
sapeurs-pompiers dans la spécialité des systèmes d'information et de communication 46
EnPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le 2 9 JUIL, 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° SDIS-POPP — 2024 - A2Portant liste d'aptitude opérationnelle des officiers de sapeurs-pompiers dans la spécialitédes systèmes d'information et de communication
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 et R1424.1à R1424.91 ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communicationradioélectriques des services publics ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves Le Breton, Préfet, en qualité de Préfet de laHaute-Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information etde communication de la sécurité civile ;VU l'arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l'attribution par équivalences des attestations etdiplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;VU l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.VU l'arrêté préfectoral n° 2020-SDIS-POPP-0067 du 12 mai 2020 portant approbation du règlementopérationnel du service d'incendie et de secours du département de la Haute-Savoie ;CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait aux obligations liées à l'activité et surproposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département de laHaute-Savoie.
Page 1 sur 3
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00014 - LAO des officiers de
sapeurs-pompiers dans la spécialité des systèmes d'information et de communication 47
ARRETE
Article 1" : La présente liste s'établit pour l'année 2024.Article 2 : Le Capitaine Julien LEGRAND est nommé COMSIC (commandant des systèmes d'information et decommunication) pour le département de la Haute-Savoie.Article 3 : Les sapeurs-pompiers suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude de la spécialité systèmes d'informationet de communication.Commandant des systèmes d'information et de communicationGrade Nom PrénomCapitaine LEGRAND JULIEN
Commandant des systèmes d'information et de communication adjointGrade Nom PrénomLieutenant-colonel PENNE ÉRIC
Officiers des systèmes d'information et de communicationGrade Nom PrénomLieutenant-colonel CASTOR EMMANUELLieutenant-colonel CHAPPET PHILIPPECommandant LEHNHOF JESSICACapitaine CARBONNEL AURÉLIENCapitaine VALLA OLIVIERLieutenant hors cl. BERRUX JEAN-MICHELLieutenant de 1°° cl. GENIQUET FLORENTLieutenant de 1°° cl. GERVEX JEAN-PHILIPPELieutenant de 1°° cl. SIMON DENISLieutenant de 2ème cl. AKELIAN CHRISTOPHELieutenant de 2ème cl. LANGEVEN LISE-MAYLieutenant de 2ème cl. MONTICO PATRICKLieutenant NEGRO JEAN-MARCArticle 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d'aptitude peuvent exercer les fonctions de la spécialitésystèmes d'information et de communication.Article 5 : La présente liste pourra être actualisée en cours d'année pour inclure de nouveaux officiers, lesréintégrer à l'issue d'une période d'inaptitude temporaire ou les retirer en cas d'inaptitude temporaire ou définitiveou en de cessation de fonction.Article 6 : En application des alinéas 5c et 5d de l'article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente listesera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information ;Article 7 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté n° SDIS — POPP — 2023 - 056du 6 avril 2023. Il reste en vigueur jusqu'à la prochaine mise à jour de la liste d'aptitude.
Page 2 sur 3
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00014 - LAO des officiers de
sapeurs-pompiers dans la spécialité des systèmes d'information et de communication 48
Article 8 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et monsieur le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le Préfet,
6 rue du nant — BP 1010 — Meythet Préfecture labélisée Qual-e-Pret depuis le 1874966 ANNECY CEDEX décembre 2019. Modules 1 et 7 Relation °C)Tel : 04 50 22 76 00 générale avec les usagers & Communication àMél : sdis74@sdis74.fr d'urgence en cas d'évènements majeur.http://www.sdis74.frPage 3 sur 3
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00014 - LAO des officiers de
sapeurs-pompiers dans la spécialité des systèmes d'information et de communication 49
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2024-07-29-00010
LAO des sapeurs-pompiers dans l'unité de
sauvetage d'appui et de recherche
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00010 - LAO des sapeurs-pompiers dans
l'unité de sauvetage d'appui et de recherche 50
| =PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le 29 juil, 2024o KR i
Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VUVUVUVU
VU
VU
VU
VUVUVU
VU
Arrêté n° SDIS-POPP-2024 119Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans l'unitéde sauvetage d'appui et de recherche
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 ;le code de la sécurité intérieure ;la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves Le Breton, Préfet, en qualité de Préfet de laHaute-Savoie ;l'arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l'attribution par équivalences des attestations etdiplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;l'arrêté en date du 18 janvier 2000 modifié, fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.l'arrêté préfectoral n° 2020-SDIS-POPP-0067 du 12 mai 2020 portant approbation du règlementopérationnel du service d'incendie et de secours du département de la Haute-Savoie ;CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait aux obligations liées à l'activité et surproposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département de laHaute-Savoie.
Page 1 sur 6
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00010 - LAO des sapeurs-pompiers dans
l'unité de sauvetage d'appui et de recherche 51
ARRETEArticle 1°" : La présente liste s'établit pour l'année 2024.Article 2: Les sapeurs-pompiers suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude dans la spécialité USARcynotechnie.Référent départemental
et
Grade Nom PrénomCommandant SCHMIDLIN MARCRéférent départemental adjointGrade Nom PrénomCapitaine OVISE PHILIPPEChefs de section USAR 3
Grade Nom Prénom canplnrantiires: | commandementLieutenant-colonel BOSLAND JEAN-PAUL RB! SiteCommandant SCHMIDLIN MARC RB! SiteCapitaine OVISE PHILIPPE RB' / BoO?/ IATA? [ColonneLieutenant hors cl. LERMAT MICHEL BoO? / IATAS GroupeLieutenant de 1èe cl. | BENOIT SEBASTIEN RB'/ IATAS GroupeLieutenant de 1% cl. | PALLU JÉROME
Chefs d'unité USAR 2Grade Nom Prénom con misesLieutenant hors cl. BOSSARD JEAN-CHRISTOPHELieutenant de 1" cl. MOGEON CHRISTOPHELieutenante de 1°° cl. MULLER MARINELieutenant de 2ème cl. BONDAZ PATRICKLieutenant de 2ème cl. FAVRE JACQUESLieutenant de 2ème cl. PORRET LAURENTLieutenant NEGRO JEAN-MARCAdjudant-chef BAUDOIN NICOLASAdjudant-chef CHUPIET CLEMENTAdjudant-chef CORON ALAINAdjudant-chef CUVELLIER LAURENTAdjudant-chef DELALEX FREDERIC BoO?Adjudant-chef DELAVAY CHRISTOPHEAdjudant-chef DONZEL-GARGAND JACQUES
Page 2 sur 6
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00010 - LAO des sapeurs-pompiers dans
l'unité de sauvetage d'appui et de recherche 52
FormationsGrade Nom Prénom complémentairesAdjudant-chef ESQUER LUDOVICAdjudant-chef FAVARIO STEPHANEAdjudant-chef FISCHER JEROMEAdjudant-chef GANDIGLIO ALEXANDREAdjudant-chef GOURBIERE YVANAdjudant-chef IRSCHELD STEPHANEAdjudant-chef LAGGOUNE SAMYAdjudant-chef LE GOUHINEC LIONELAdjudant-chef LEFEBVRE SEBASTIENAdjudant-chef PHILIPPE MARTIALAdjudant-chef PLESSIS MICKAELAdjudant-chef POULLIE DAVIDAdjudant-chef SAN-ROQUE LUDOVICAdjudant-chef VALLEE STEVENAdjudant-chef VASSIAS ROLANDAdjudant-chef ZABOLLONE JEROMEAdjudant SEIGLE-VATTE RAYMOND BoO?
Equipiers USAR 1Grade Nom Prénom container ireLieutenante de 1°° cl. BILLOD CHARLOTTELieutenant de 1° cl. MONASTRI OLIVIERLieutenante de 2°TM cl. BRYSK AMELIELieutenant de 2ème cl. SEVESTRE DAVIDLieutenant BARRAS GREGORYLieutenant FERNANDES CARLOSLieutenant LE BRIS RICHARDAdjudant-chef AVRIL LUDOVICAdjudant-chef BARDET DAVID BoO? / IATA?Adjudant-chef BREILLET CYRILAdjudant-chef CLERE SYLVAINAdjudant-chef CHANEL BRUNOAdjudant-chef DUPONT MAXENCEAdjudant-chef GAY CEDRICAdjudant-chef GENTELET KEVINAdjudant-chef GERFAUD-VALENTIN GUILLAUMEAdjudant-chef LYARD MICHELAdjudant-chef PAYRAUD JEROME
Page 3 sur 6
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00010 - LAO des sapeurs-pompiers dans
l'unité de sauvetage d'appui et de recherche 53
FormationsGrade Nom Prénom complémentairesAdjudant-chef RODANOW DAVIDAdjudant-chef VIRET JEAN-MICHELAdjudant CACHA-ROSSET ALEXISAdjudant POLLET JORDANESergent-chef BONIFACIO DENSSergente-cheffe CHAMTON AUDREYSergent-chef CLEMENT MAXIMESergent-chef COULADAIZE JEROMESergent-chef DEMMERLE JULIENSergent-chef DEMOLIS NICOLASSergent-chef DETRAZ NICOLASSergent-chef DUGOURD EMMANUELSergente-cheffe FIORASO NATHALIESergent-chef GALLAY MAXIMESergent-chef GERARD GUILLAUMESergent-chef GOURC FREDERICSergent-chef GROSSET-BOURBANGE | GEOFFREYSergent-chef LEFEBVRE BASTIENSergent-chef LEROUX VINCENTSergent-chef MAUCHAND EMILIENSergent-chef MAURE FREDERICSergent-chef MOINE LUDOVICSergent-chef PERRISSIN-FABERT FREDERIC BoO?Sergent-chef PERRISSIN-FABERT NICOLAS BoO?Sergent-chef POLETTI JOHANSergent-chef ROUAULT HERVESergent-chef ROZIER SEBASTIEN BoO?Sergent-chef SAVOUILLAN RICHARDSergent-chef SOCQUET-JUGLARD BERTRANDSergent-chef VALENTIN YANN BoO?Sergent-chef VIGNAC OLIVIERSergent BOSSARD MATHISSergent SIMEONI MATHIEUCaporal-chef BEKHOUCHE HAROLDCaporal-chef EMONET EMMANUELCaporal-chef MOSCA DAMIENCaporale-cheffe MUYLAERT-BRUNET JENNIFERCaporal-chef PETTENE ADRIENCaporal-chef PLATET MICKAEL
Page 4 sur 6
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00010 - LAO des sapeurs-pompiers dans
l'unité de sauvetage d'appui et de recherche 54
FormationsGrade Nom Prénom complémentairesCaporal-chef RELAVE YVANCaporal CLERGEOT GREGOIRECaporal COLLET JIMMYCaporal FERRARO FEDERICOCaporal HOYAS KEVINCaporal VERRYDT ANTHONYSapeure 1°" cl. POUSSIERE MAYA' RB — Risque Batimentaire2 BoO - Base of Operation3|ATA — International Air Transport Association
CYNOTECHNIE
Référent départemental cynotechnieGrade Nom PrénomLieutenant de 1° cl. MOGEON CHRISTOPHE
Référent de spécialité (CYN 3) Formation CHIENGrade Nom Prénom USAR /PISTAGE Nom MatriculeLieutenant de 1°e cl. | MOGEON CHRISTOPHE |USAR 2 / Pistage | JIKA 0006852 CLieutenant de 2ème cl. | SEVESTRE DAVID USAR 1 JAGGER 0007011 C
Chefs d'unité cynotechnie (CYN 2) Formation CHIENGrade Nom Prénom USAR /PISTAGE |Nom MatriculeCapitaine MARCON DAMIEN / LASKA 0010654 CSergent-chef EYMARD TERENCE JAIGA 0007484 CSergent STRIGINI JULIEN / IRKA 0008474 CConducteur cynotechnie (CYN 1) Formation CHIENGrade Nom Prénom USAR /PISTAGE |Nom MatriculeSergent-chef GALLAY MAXIME USAR 1 ONIX 0008933 CSergent-chef LEVEQUE SEBASTIEN / NALA 0009916 CPage 5 sur 6
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00010 - LAO des sapeurs-pompiers dans
l'unité de sauvetage d'appui et de recherche 55
Formation CHIENGrade Nom Prénom USAR / 5PISTAGE [Nom MatriculeSergent ZAIDI DAN / SISKA 0013492 CCaporale-cheffe | MUYLAERT-BRUNET | JENNIFER USAR 1 SULLY 0011850 CCaporal-chef PETTENE ADRIEN USAR 1 SUMMER 0008227 CCaporal DUMAITRE LOIC / HUNTER 0012876 CCaporal RELAVE YVAN USAR 1 PHOENIX 0012238 CArticle 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d'aptitude peuvent exercer les fonctions de la spécialitésauvetage déblaiement et cynotechnie.Article 5 : La présente liste pourra être actualisée en cours d'année pour inclure de nouveaux spécialistes, lesréintégrer à l'issue d'une période d'inaptitude temporaire ou les retirer en cas inaptitude temporaire ou définitiveou de cessation de fonction.Article 6 : En application des alinéas 5c et 5d de l'article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente listesera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information.Article 7 : Sur proposition du référent départemental un spécialiste sauveteur déblayeur ou cynotechnique noninscrit sur la liste d'aptitude peut être autorisé à participer aux séances d'entraînement ainsi qu'aux stages derecyclage, sous réserve de l'aptitude médicale annuelle.Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté n° SDIS — POPP - 2023 — 051du 6 avril 2023. Il reste en vigueur jusqu'a la prochaine mise à jour de la liste d'aptitude.Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et monsieur le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Le préfet
6 rue du nant — BP 1010 — Meythet Préfecture labelisée Qual-e-Pref depuis le 1874966 ANNECY CEDEX décembre 2019. Modules 1 et 7. Relation Le)Tel : 04 50 22 76 00 générale avec les usagers & CommunicationMél : sdis74@sdis74.fr d'urgence en cas d'évènements majeurhttp://www.sdis74. fr Page 6 sur 6
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00010 - LAO des sapeurs-pompiers dans
l'unité de sauvetage d'appui et de recherche 56
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2024-07-29-00009
LAO des sapeurs-pompiers dans la spécialité
risques chimiques, radiologiques et biologiques
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00009 - LAO des sapeurs-pompiers dans la
spécialité risques chimiques, radiologiques et biologiques 57
E =PRÉFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le 9 9 JUIL. 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VUVUVUVU
VU
VU
VUVU
VU
VU
VU
Arrêté n° SDIS-POPP — 2024 4 2Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité risques chimiques,radiologiques et biologiques
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 a L14224.91 ;le code de la sécurité intérieure ;la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves Le Breton, Préfet, en qualité de Préfet de laHaute-Savoie ;l'arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l'attribution par équivalences des attestations etdiplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques etbiologiques ;l'arrêté ministériel du 20 décembre 2002 modifié fixant le guide national de référence relatif aux risquesradiologiques ;l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.l'arrêté préfectoral n° 2020-SDIS-POPP-0067 du 12 mai 2020 portant approbation du règlementopérationnel du service d'incendie et de secours du département de la Haute-Savoie ;CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait aux obligations liées à l'activité et surproposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département de laHaute-Savoie.
Page 1 sur 7
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00009 - LAO des sapeurs-pompiers dans la
spécialité risques chimiques, radiologiques et biologiques 58
ARRETEArticle 1°: La présente liste s'établit pour l'année 2024.Article 2 : Le lieutenant-colonel Hervé HIGONET est désigné responsable du groupe risques technologiques(GRT),Article 3 : Les sapeurs-pompiers suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude de la spécialité risques chimiques,radiologiques et biologiques.Référent départemental risques chimiquesGrade Nom PrénomLieutenant-Colonel HIGONET HERVERéférent départemental adjoint risques chimiquesGrade Nom PrénomCapitaine BRAUD JEAN-CHRISTOPHEChefs de cellule mobile d'intervention chimiqueGPT Nom Prénom GradeDIRECTION BERGER BRUNO CommandantDIRECTION BORDONE STÉPHANE CapitaineDIRECTION BOURGUIGNON SERGE CommandantDIRECTION CHARPY OLIVIER CommandantDIRECTION DE WREEDE JULIE Lieutenant hors cl.DIRECTION DUVERNE ALEXANDRA Lieutenant 1ère cl.DIRECTION GARDET BERNARD Lieutenant hors cl.DIRECTION HIGONET HERVÉ Lieutenant-colonelDIRECTION LEGENVRE STEPHANE CapitaineDIRECTION THOMAS SÉBASTIEN Lieutenant hors cl.DIRECTION VALLA OLIVIER CapitaineDIRECTION | VIARD RÉMI CommandantDIRECTION VILLESSOT OLIVIER Lieutenant 1ère cl.GAMB BRAUD JEAN-CHRISTOPHE CapitaineGAMB MARTIN NICOLAS CapitaineGBA THEVENON JULIEN LieutenantGCH CHAPUIS JEAN-NOËL CommandantGCH TONI BENOÎT CapitaineGGE BEVIER JEAN-PHILIPPE Lieutenant 1ère cl.GGE MARIETTAZ JULIEN Commandant
Page 2 sur 7
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00009 - LAO des sapeurs-pompiers dans la
spécialité risques chimiques, radiologiques et biologiques 59
Chefs d'équipe et équipiers d'intervention risques chimiquesGPT Nom Prénom GradeDIR BONVARLET SEBASTIEN Adjudant-chefDIR DEBIOLLES GREGORY Sergent-chefDIR DUBART SEBASTIEN Adjudant-chefDIR GENIQUET FLORENT Lieutenant 1° cl.DIR GODEFROY STEPHANE Lieutenant hors cl.DIR HERBETH MARIE Sergent-chefDIR LANGEVEN LISE-MAY Lieutenante 2ème cl.DIR MERMIN GUILLAUME SergentDIR ROQUES LIONEL Adjudant-chefDIR THEVENET OLIVIER Sergent-chefGAMB BAILLY FRANCK Adjudant-chefGAMB BENOIT SEBASTIEN Lieutenant 1è" cl.GAMB BURNET ERIC Sergent-chefGAMB CHANTIER QUENTIN Caporal-chefGAMB CORBASSIERE ANTOINE AdjudantGAMB CUVELLIER LAURENT Adjudant-chefGAMB ESCOFFIER MICHAEL AdjudantGAMB LANGLAIS OLIVIER Adjudant-chefGAMB LAUNES SYLVAIN Sergent-chefGAMB MUSSANO NICOLAS AdjudantGAMB REIX XAVIER Adjudant-chefGAMB REQUIER CHRISTOPHE Adjudant-chefGAMB RUBIN DAVID AdjudantGAMB SOCQUET-CLERC JEAN-FRANCOIS Adjudant-chefGBA ANDERSON STEVEN Sergent-chefGBA BANA JEAN-MICHEL Caporal-chefGBA BERGER CHRISTOPHE SergentGBA BOURBON AYMERIC Adjudant-chefGBA CANCHEL JEAN-BAPTISTE Adjudant-chefGBA CUMONT SYLVAIN LieutenantGBA DENARIE CEDRIC Sergent-chefGBA DESPREZ LAURENT Adjudant-chefGBA GAZEL XAVIER Adjudant-chefGBA HYVERT PHILIPPE Adjudant-chefGBA JOUSSEIN LUDOVIC Sergent-chefGBA LAGGOUNE SAMY Adjudant-chefGBA LOISEL LOIC Adjudant-chefGBA PLESSIS MIKAEL Adjudant-chefGBA SALLA JULIEN Sergent-chef
Page 3 sur 7
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00009 - LAO des sapeurs-pompiers dans la
spécialité risques chimiques, radiologiques et biologiques 60
GPT Nom Prénom GradeGBA VIDAL GREGORY Adjudant-chefGCH BAUDOIN NICOLAS Adjudant-chefGCH BOUVERAT FRANCK Adjudant-chefGCH GALIMI LOÏC Adjudant-chefGCH KARMANN PIERRE Adjudant-chefGCH LEFEBVRE SEBASTIEN Adjudant-chefGCH LOPES JEAN-CLAUDE Adjudant-chefGCH MAKIELLO NICOLAS AdjudantGCH PHILIPPE MARTIAL Adjudant-chefGCH PICUT CHRISTOPHE Sergent-chefGCH VAGNON MOGE SONIA Lieutenant 2ème cl.GGE ANSALDI LUDOVIC Adjudant-chefGGE BEVIER JEAN-PHILIPPE Lieutenant 1° cl.GGE BONIFAIT PASCAL Adjudant-chefGGE CELLE PASCAL Adjudant-chefGGE DA COSTA JEAN-PHILIPPE Adjudant-chefGGE DE JESUS VAZ FERNANDO Adjudant-chefGGE DE SAINT JEAN GUILLAUME Adjudant-chefGGE DOMECQ JEAN-BERNARD Sergent-chefGGE DURIVAULT MARTIN Sergent-chefGGE ELOUDJEDI-TALET ROGER Adjudant-chefGGE ESQUER LUDOVIC Adjudant-chefGGE GANDILHON FREDERIC Adjudant-chefGGE GRAULICH GAETAN LieutenantGGE MARY EDDY Sergent-chefGGE METRAL LUDOVIC Sergent-chefGGE MONTESSUIT DAVID AdjudantGGE POZZO CEDRIC Sergent-chefGGE RENAULT GUILLAUME Sergent-chefGGE SAIZ-LOZANO ANGEL Sergent-chefGGE SCALETTA ALEXIS AdjudantGGE SESSA PATRICK Adjudant-chefGGE SPERER LUDOVIC Adjudant-chefGGE VASSALLI FABIEN Sergent-chefGGE VIGNON XAVIER CapitaineGGE WOEHRLING YANN Adjudant-chefChefs d'équipe et équipiers de reconnaissance risques chimiquesGPT Nom Prénom GradeDIRECTIONLETOT JULIENPharmacien CapitainePage 4 sur 7
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00009 - LAO des sapeurs-pompiers dans la
spécialité risques chimiques, radiologiques et biologiques 61
GPT Nom Prénom GradeDIRECTION MERMIN GUILLAUME SergentDIRECTION PORRET LAURENT Lieutenant 1° cl.GAMB BENOIT SEBASTIEN Lieutenant 1° cl.GAMB CHANTIER QUENTIN Caporal-chefGAMB LAVAL LUDOVIC AdjudantGAMB LAVITTOLA ADRIEN Adjudant-chefGAMB TARANTO BENOIT SergentGBA BERGER CHRISTOPHE SergentGBA BONVARLET SEBASTIEN Adjudant-chefGBA BROCVIELLE LOUIS Caporal-chefGBA CHARNAUD BENJAMIN CaporalGBA CLAIRET FABIEN CaporalGBA FARACO SIMON Adjudant-chefGBA LEGRAND JULIEN CapitaineGBA MORES FLORIAN Sergent-chefGBA SUBREVILLE-AUZET CAROLINE CaporalGBA ZIMMERMANN THOMAS Lieutenant 1°° cl.GCH CHARTIER CHRISTOPHE Caporal-chefGCH CHARVET CEDRIC Sergent-chefGCH MAKIELLO NICOLAS AdjudantGCH MEYNCKENS YOAN CapitaineGCH RIMONTEIL FRANCK Lieutenant hors cl.GGE ANSALDI LUDOVIC Adjudant-chefGGE BANA JEAN-MICHEL Caporal-chefGGE BEVIER JEAN-PHILIPPE LieutenantGGE CHARNAUD BENJAMIN Sergent-chefGGE CLAIRET FABIEN CaporalGGE CREUZET LUDOVIC Caporal-chefGGE DOMECQ JEAN-BERNARD Sergent-chefGGE DURIVAULT MARTIN Sergent-chefGGE ELOUDJEDI-TALET ROGER Adjudant-chefGGE GRAULICH GAETAN LieutenantGGE LIZZI STÉPHANE Adjudant-chefGGE MAGREAULT FABRICE Lieutenant 2ème cl.GGE MARIE BORIS Sergent-chefGGE METRAL LUDOVIC Sergent-chefGGE PAULINO CARLOS Adjudant-chefGGE POZZO CEDRIC Sergent-chefGGE PROVOST ROMAIN Sergent-chefGGE RENAULT GUILLAUME Sergent-chefGGE RIVAL PATRICE Sergent-chefPage 5 sur 7
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00009 - LAO des sapeurs-pompiers dans la
spécialité risques chimiques, radiologiques et biologiques 62
GPT Nom Prénom GradeGGE SESSA PATRICK Adjudant-chefGGE SIMON ETIENNE Lieutenant 1° cl.GGE SPERER LUDOVIC Adjudant-chefGGE VASSALLI FABIEN Sergent-chefGGE WOEHRLING YANN Adjudant-chefRéférent dans le cadre du risque biologiqueGrade Nom PrénomPharmacien colonel GAILLARD ARNAUDRéférent départemental risques radiologiquesGrade Nom PrénomCapitaine MARIETTAZ JULIENRéférent départemental adjoint risques radiologiquesGrade Nom PrénomLieutenante 1° cl. DE WREEDE JULIEChefs de cellule mobile d'intervention radiologiqueGrade Nom PrénomCapitaine BORDONE STEPHANECapitaine CARBONNEL AURELIENCapitaine MARIETTAZ JULIENLieutenante 1° cl. DE WREEDE JULIEChefs d'éauipe et équipiers d'intervention risques radiologiquesGPT Nom Prénom GradeDIRECTION GENIQUET FLORENT Lieutenant 1°'e cl.GAMB DOMECQ JEAN-BERNARD Sergent-chefGBA ANDERSON STEVEN Sergent-chefGBA LOISEL LOIC Adjudant-chefGCH GALIMI LOIC Adjudant-chefGCH RIMONTEIL FRANCK Lieutenant hors cl.GGE ANSALDI LUDOVIC Adjudant- chefGGE CELLE PASCAL Adjudant-chefGGE DE JESUS VAZ FERNANDO Adjudant-chefGGE DOMECQ JEAN-BERNARD Sergent-chefGGE DURIVAULT MARTIN Sergent-chefGGE GANDILHON FREDERIC Adjudant-chefPage 6 sur 7
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00009 - LAO des sapeurs-pompiers dans la
spécialité risques chimiques, radiologiques et biologiques 63
GPT Nom Prénom GradeGGE METRAL LUDOVIC Sergent-chefGGE PROVOST ROMAIN Sergent-chefGGE SAIZ-LOZANO ANGEL Sergent-chefGGE SPERER LUDOVIC Adjudant-chefGGE VASSALLI FABIEN Sergent-chefGGE WOEHRLING YANN Adjudant-chefChefs d'équipe et équipiers de reconnaissance risques radiologiquesGrade Nom PrénomAdjudant KARMANN PIERREPersonne compétente en radioprotectionGrade Nom PrénomCapitaine MARIETTAZ JULIENArticle 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d'aptitude peuvent exercer les fonctions de la spécialitérisques chimiques, radiologiques et biologiques.Article 5 : La présente liste pourra être actualisée en cours d'année pour inclure de nouveaux spécialistes, lesréintégrer à l'issue d'une période d'inaptitude temporaire ou les retirer en cas inaptitude temporaire ou définitiveou de cessation de fonction.Article 6: Sur proposition du référent départemental, un spécialiste risques chimiques, radiologiques etbiologiques non inscrit sur la liste d'aptitude peut être autorisé à participer aux séances d'entraînement ainsi qu'auxstages de recyclage, sous réserve de l'aptitude médicale annuelle.Article 7 : En application des alinéas 5c et 5d de l'article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente listesera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information.Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté n° SDIS-POPP-2023-050 du6 avril 2023. Il reste en vigueur jusqu'à la prochaine mise à jour de la liste d'aptitude.Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et monsieur le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le PréfetLe préfet
6 rue du nant — BP 1010 — Meythet74966 ANNECY CEDEXTel : 04 50 22 76 00Mél : sdis74@sdis74.frhtto://www.sdis74.frPage 7 sur 7
Préfecture labélisée Qual-e-Pref depuis le 18décembre 2019. Modules 1 et 7 Relationgénérale avec les usagers & Communicationd'urgence en cas d'évènements majeur.
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00009 - LAO des sapeurs-pompiers dans la
spécialité risques chimiques, radiologiques et biologiques 64
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2024-07-29-00011
LAO des sapeurs-pompiers dans la spécialité
secours en montagne et canyon
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00011 - LAO des sapeurs-pompiers dans la
spécialité secours en montagne et canyon 65
ExPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le 29 JuiL. 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VUVUVUVU
VU
VU
VU
VUVU
VU
VU
Arrêté n° SDIS-POPP- 2024 ALPortant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialitésecours en montagne et canyon
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 ;le code de la sécurité intérieure ;la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves Le Breton, Préfet, en qualité de Préfet de laHaute-Savoie ;l'arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l'attribution par équivalences des attestations etdiplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;l'arrêté ministériel du 8 décembre 2000 modifié, fixant le guide national de référence relatif au secoursen montagne ;l'arrêté ministériel du 30 avril 2001, fixant le guide national de référence relatif au secours en canyon ;l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.l'arrêté préfectoral n° 2020-SDIS-POPP-0067 du 12 mai 2020 portant approbation du règlementopérationnel du service d'incendie et de secours du département de la Haute-Savoie ;CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait aux obligations liées à l'activité et surproposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département de laHaute-Savoie.
Page 1 sur 4
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00011 - LAO des sapeurs-pompiers dans la
spécialité secours en montagne et canyon 66
ARRETEArticle 1°" : La présente liste s'établit pour l'année 2024.Article 2 : Le commandant Alexandre Ravel est désigné responsable du groupe montagne sapeurs-pompiers(GMSP),Le médecin-chef est désigné responsable des médecins formés et habilités secours en montagne.Article 3 : Les sapeurs-pompiers suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude de la spécialité secours en montagneet canyon.Référent départementalGrade Nom PrénomLieutenant de 1°" cl. SAULNIER MARTIALRéférent départemental adjointGrade Nom PrénomCapitaine DOUKARI MEHDIOfficiers de permanenceGrade Nom pidnan Qualification Qualification | QualificationMontagne Hélitreuillage | CanyonCommandant RAVEL ALEXANDRE Conseiller technique / Chef d'unitéCapitaine DOUKARI MEHDI Conseiller technique - GHM / Chef d'unitéCapitaine MARCELLIN STEPHANE Conseiller technique / Chef d'unitéLieutenant de 1° cl. | SAULNIER MARTIAL Conseiller technique - GHM Oui Chef d'unitéLieutenant de 2°" cl. | AKELIAN CHRISTOPHE Conseiller technique / Chef d'unitéLieutenant STRAPPAZZON | PASCAL Conseiller technique - GHM / Chef d'unitéGHM : Guide de Haute MontagneChefs d'unité secours en montagneGrade Nom Prénom Qualification Qualltication QualificationMontagne Hélitreuillage CanyonAdjudant-chef BOEMARE FRANCK Conseiller technique - GHM Oui Chef d'unitéAdjudant-chef DEGUELDRE RAPHAËL Conseiller technique - GHM Oui Chef d'unitéAdjudant-chef DELAYE SYLVAIN Conseiller technique - GHM Oui Chef d'unitéAdjudant-chef GRYZKA DAMIEN Conseiller technique - GHM Oui Chef d'unitéAdjudant-chef KERREVEUR EMMANUEL Conseiller technique - GHM / Chef d'unitéAdjudant-chef RIVIERE OLIVIER Conseiller technique - GHM Oui Chef d'unitéAdjudant-chef SALVETTI GUY Conseiller technique Oui Chef d'unitéAdjudant-chef CLERC GUILLAUME Chef d'unité Oui Chef d'unitéAdjudant-chef COLLOMB-GROS | MATTHIEU Chef d'unité Oui Chef d'unitéAdjudant-chef DAL-ZOTTO LUDOVIC Chef d'unité Oui Chef d'unitéAdjudant-chef GONCKEL BRUNO Chef d'unité Oui Chef d'unitéAdjudant-chef GUERIN MICHAEL Chef d'unité / Chef d'unitéAdjudant-chef MOPTY BENOIT Chef d'unité / Chef d'unitéAdjudant-chef RAPPENEAU YANNICK Chef d'unité / Chef d'unitéAdjudant-chef ROSSI STEPHANE Chef d'unité Oui Chef d'unitéAdjudant-chef VIBERT NICOLAS Chef d'unité Oui Chef d'unitéPage 2 sur 4
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00011 - LAO des sapeurs-pompiers dans la
spécialité secours en montagne et canyon 67
Grade Nom Prenon Qualification Qualification QualificationMontagne Hélitreuillage CanyonAdjudant ICAR THIBAULT Chef d'unité - GHM / Chef d'unitéAdjudant SPORTIELLO FRANCK Chef d'unité - GHM Oui Chef d'unitéSergent-chef BONAN THOMAS Chef d'unité Oui Chef d'unitéSergent-chef CORREAS GUILLAUME Chef d'unité Oui Chef d'unitéSergent-chef DESOEUVRE MATTHIEU Chef d'unité Oui Chef d'unitéSergent-chef GARNIER DAVID Chef d'unité - GHM Oui Chef d'unitéSergent-chef LAPRAS VICTOR Chef d'unité- GHM Oui Chef d'unitéSergent-chef LOUIS AURÉLIEN Chef d'unité / Chef d'unitéCaporal-chef THELLIER ANTOINE Chef d'unité- GHM Oui ÉquipierCaporal DELILLE PHILIPPE Chef d'unité- AGHM Oui Chef d'unitéExpert CARRIER LAURENT GHM / /Expert MUNOZ DIMITRI GHM / /GHM : Guide de Haute MontagneEquipiers secours en montagneGrade Nom Prénom Qualification Buslifieation QualificationMontagne Hélitreuillage CanyonLieutenant de 1° cl. | MAUSSANG SEBASTIEN Equipier Oui EquipierAdjudant-chef CHAUDERLOT |} DAVID Equipier / EquipierAdjudant-chef DEAGE FABRICE Equipier / EquipierAdjudant-chef LEROY GILLES Equipier À ÉquipierAdjudant-chef MOURACAS SYLVAIN Équipier / EquipierAdjudant-chef RUBEAUD SYLVAIN Equipier / EquipierSergent-chef BAILLE ANTOINE Equipier / EquipierSergent-chef LE CAR GUILLAUME Equipier / EquipierSergent-chef VILLARD ROMAIN Equipier / EquipierSergent WELTER THOMAS Equipier Oui EquipierCaporal AGNELLET EYMERIC Equipier / EquipierCaporal CESCUTTI BENJAMIN Equipier / /Caporal DUNOD ALEXANDRE Equipier / /Caporal Oe Eee ang ANTOINE Equipier / EquipierCaporal STOESSEL ETIENNE Equipier / /Caporal VERA XAVIER Equipier / EquipierGHM : Guide de Haute Montagne
Médecins formés et habilités en secours en montagne
rad No pen | ee | donnesMédecin Commandante | AGNOLI ANNE Oui OuiMédecin Commandant GOMES DA ROSA PATRICK Oui OuiMédecin Capitaine BESSON CYRIL Oui OuiMédecin Capitaine BRAC LOUIS Oui OuiPage 3 sur 4
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00011 - LAO des sapeurs-pompiers dans la
spécialité secours en montagne et canyon 68
Grade dors Pro Qualification GuallficationMontagne HélitreuillageMédecin Capitaine GUIGON VICTOR Oui OuiMédecin Capitaine PILI PIERRE Oui OuiMédecin Capitaine BIBOULET CLAIRE Oui OuiMédecin Capitaine DELGADO DAVID Oui OuiMédecin Capitaine FENETRIER EMILIE Oui OuiMédecin Capitaine FESSON-LORIN ELODIE Oui OuiMédecin Capitaine LEFEBVRE LYDIE Oui OuiMédecin Capitaine MORISOT QUENTIN Oui OuiMédecin Capitaine RONCIN CESAR Oui OuiMédecin Capitaine SAVINEAU JEAN-REMY Oui OuiArticle 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d'aptitude peuvent exercer les fonctions de la spécialitésecours en montagne et canyon.Article 5 : La présente liste pourra être réactualisée en cours d'année pour inclure de nouveaux spécialistes, lesréintégrer à l'issue d'une période d'inaptitude temporaire ou les retirer en cas d'inaptitude temporaire ou définitiveou de cessation de fonction.Article 6 : Sur proposition du référent départemental, un secouriste en montagne non inscrit sur la liste d'aptitudepeut être autorisé à participer aux séances d'entraînement ainsi qu'aux stages de recyclage, sous réserve del'aptitude médicale annuelle.Article 7 : En application des alinéas 5c et 5d de l'article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente listesera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information ;Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté n° SDIS — POPP — 2023 - 053du 6 avril 2023. Il reste en vigueur jusqu'à la prochaine mise a jour de la liste d'aptitude.Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et monsieur le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Le préfet
6 rue du nant - BP 1010 — Meythet Préfecture labélisée Qual-e-Pret depuis le 1874966 ANNECY CEDEX décembre 2019. Modules 1 et 7 Relation ce)Tel : 04 50 22 76 00 générale avec les usagers & CommunicationMél : sdis74@sdis74.fr d'urgence en cas d'évènements majeur.http://www.sdis74.frPage 4 sur 4
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00011 - LAO des sapeurs-pompiers dans la
spécialité secours en montagne et canyon 69
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2024-07-11-00009
Portant liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers dans la spécialité prévention
contre les risques d'incendie et de panique.
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-11-00009 - Portant liste d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité prévention contre les risques d'incendie et de panique. 70
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le 11 JUIL. 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VUVUVUVU
VU
VU
VU
VUVU
VU
Arrêté n° SDIS-POPP-2024 - [AcoPortant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité préventioncontre les risques d'incendie et de panique
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91;le code de la sécurité intérieure ;la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 43 et 45 ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves Le Breton, Préfet, en qualité de Préfet de laHaute-Savoie ;l'arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l'attribution par équivalences des attestations etdiplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006, fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.l'arrêté préfectoral n° 2020-SDIS-POPP-0067 du 12 mai 2020 portant approbation du règlementopérationnel du service d'incendie et de secours du département de la Haute-Savoie ;CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait aux obligations liées à l'activité et surproposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département de laHaute-Savoie. : tione chef de groupement prévenFri AESCommandant Eric GUIMARPage 1 sur 2
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-11-00009 - Portant liste d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité prévention contre les risques d'incendie et de panique. 71
ARRETEArticle 1° : la présente liste s'établit pour l'année 2024.Article 2 : Le commandant Eric GUIMARAES est désigné responsable départemental de la spécialité préventioncontre les risques d'incendie et de panique.Article 3 : Les sapeurs-pompiers suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude de la spécialité prévention contre lesrisques d'incendie et de panique.Grade Nom PrénomCommandant GUIMARAES ERICCommandant BOURGUIGNON SERGECapitaine DE WREEDE JULIECapitaine GESSAT RODOLPHECapitaine LEGENVRE STEPHANECapitaine MARCELLIN STEPHANECapitaine SIBADE THIERRYLieutenant hors cl. THOMAS SEBASTIENLieutenant 1°° cl. MONTEIRO-BRAZ MIGUELLieutenant 1°° cl. PALLU JEROMELieutenant 1°° cl. VILLESSOT OLIVIERLieutenant 2°" cl. LAURENT THIERRYLieutenant 2°" cl. PORRET LAURENTArticle 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d'aptitude peuvent exercer les fonctions de la spécialitéprévention contre les risques d'incendie et de panique.Article 5 : La présente liste pourra être actualisée en cours d'année pour inclure de nouveaux préventionnistesou les retirer en cas d'inaptitude temporaire ou définitive ou de cessation de fonction ;Article 6 : Sur proposition du référent départemental un préventionniste non inscrit sur la liste d'aptitude peut êtreautorisé à participer aux séances d'entraînement ainsi qu'aux stages de recyclage, sous réserve de l'aptitudemédicale annuelle.Article 7 : En application des alinéas 5c et 5d de l'article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présenteliste sera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information ;Article 8 : La présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté n° SDIS-POPP-2023 — 055du 6 avril 2023. Il reste en vigueur jusqu'à la prochaine mise à jour.Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et monsieur le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administr tifS de la préfecture.
6 rue du nant — BP 1010 — Meythet74966 ANNECY CEDEXTel : 04 50 22 76 00Mél : sdis74@sdis74.frhttp://www.sdis74.frPage 2 sur 2
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-07-11-00009 - Portant liste d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité prévention contre les risques d'incendie et de panique. 72