ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-010
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2022
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-02-02-00002 - portant renouvellement de l'agrément d'un
organisme de formation des personnels permanents des Services Incendie
et d'Assistance à Personnes (2 pages) Page 3
8-2022-02-02-00001 - prescrivant diverses mesures visant à lutter contre la
propagation de la Covid-19 (3 pages) Page 6
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Préfecture 08
8-2022-02-02-00002
portant renouvellement de l'agrément d'un
organisme de formation des personnels
permanents des Services Incendie et
d'Assistance à Personnes
Préfecture 08 - 8-2022-02-02-00002 - portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation des personnels permanents
des Services Incendie et d'Assistance à Personnes 3
PREFETDES ARDENNESFee Direction des services du CabinetFraternité _ Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2022-CAB - 9 ©portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formationdes personnels permanents des ServicesIncendie et d'Assistance à Personnes
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes AcadémiquesVu le code de la construction et de l'habitation :Vu le code du travail :Vu le décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'Intérieurdu 1° alinéa de l'article 2 du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentrationdes décisions administratives individuelles :Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET, préfet desArdennes;Vu l'arrêté interministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositionsgénérales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public ;Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pourla construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risquesd'incendie et de panique, et notamment ses articles GH60, GH62 et GH63 :Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à laqualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissementsrecevant du public et des immeubles de grande hauteur :Vu l'arrêté n° 2022/45 du 25 janvier 2022 donnant délégation de signature à Madame JulieDAVID, Directrice des Services du Cabinet : |Vu la demande de renouvellement d'agrément reçue le 13 janvier 2022, et formulée par leGRETA des Ardennes ;Vu l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours desArdennes du 31 janvier 2022 ;Sur proposition de Mme la directrice des Services du Cabinet ;
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ARRETE
Article 1: Le. GRETA DES ARDENNES, situé 145 Avenue Charles de Gaulle 08013CHARLEVILLE-MEZIERES est agréé pour dispenser la formation et organiser l'examen desagents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1,2 et 3 du personnel permanent du Service de sécurité incendie des établissements recevantdu public et des immeubles de grande hauteur.
Article 2 : L'équipe pédagogique se compose comme suit :- M. BOLORE Jean-Daniel, SSIAP 1, né le 15 novembre 1963 à Reims (51)- M. CIAMPA Enzo, SSIAP 2, né le 9 décembre 1961 à Revin (08)- M. MORONVAL Philippe, SSIAP 1, né le 3 février 1959 à Charleville (08)- Mme MOLINARI Tiffany, SSIAP 3, née le 16 juin 1981 à Saint-Dié (88)- M. VIOT Yves, SSIAP 3, né le 22 août 1963 à Charleville.
Article 3 : Le présent agrément porte le numéro 0002.
Article 4: Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de saparution au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes. Pour continuerd'exercer au-delà de cette période, l'organisme bénéficiaire devra déposer un dossier derenouvellement d'agrément dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 novembre 2010susvisé.
Article 5 : Le centre de formation devra assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas decessation d'activité, il doit en avertir le Préfet par lequel il a été agréé et lui fournir leséléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes.
Article6 : L'agrément pourra être retiré à tout moment par décisions motivées du préfet,notamment en cas de non-respect des conditions d'application de l'arrêté du 5 novembre2010 susvisé. L'organisme bénéficiaire devra alors retirer de tous ces documents à en-tête lesmentions relatives à cet agrément.
Article 7 : L'organisme bénéficiaire devra aviser le préfet de tout élément modifiant lecontenu de la demande de renouvellement de l'agrément.
Article 8 : Le secrétaire général et la directrice des services du cabinet de la Préfecture desArdennes, ainsi que le directeur départemental des services d'incendie et de secours desArdennes sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.2 FEV. 2022Charleville-Mézières, le
ices du Cabinet
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Préfecture 08
8-2022-02-02-00001
prescrivant diverses mesures visant à lutter
contre la propagation de la Covid-19
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| Direction des services du cabinetPREFET Service des sécuritésDES ARDENNES Bureau gestion de crise, défense et sécuritéLiberté 1Fat | nationaleFraternité
Arrêté n° 2022-48prescrivant diverses mesures visant à luttercontre la propagation de la Covid-19Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le codede la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 3136-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 a L. 211-4;Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative a la gestion de la sortie de crise sanitaire ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif. aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portantnomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet des Ardennes;Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié par le décret n°2022-51 du 22janvier 2022prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-664 du 29 décembre 2021 prescrivant diverses mesuresvisant à lutter contre la propagation de la Covid-19;Vu la conférence de presse de Monsieur Jean CASTEX, premict Ministre, du 20 janvier2022;Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publiquede portée internationale;Considérant que le caractére pathogéne et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que lecaractére actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santépublique; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patientsseraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou àfavoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation,propices à la circulation du virus;Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 29 du décret n° 2021-699 du 1* juin2021 susvisé: «le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou àréglementer, par des mesures giementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pasinterdites en vertu du présent titre.» ;Considérant que l'article 45 du décret n°2021-699 du 1° juin 2021 interdit l'accueil dupublic au sein des salles de danse de type P (discothèques, dancings...) ainsi que lesactivités de danse proposées dans les établissements de type N (restaurants et débits deboissons) :
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Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de toutcomportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion; qu 'enoutre, une hausse des contaminations et-un afflux massif de patients seraient de nature àdétériorer les capacités d'accueil du système médical départemental;Considérant la hausse significative du taux de positivité et du taux d'incidence de la Covid-19 dans lés Ardennes, ce dernier ayant dépassé le nombre de 3000 depuis plusieurs jours ;Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé fait état d'une cinquième vague del'épidémie de Covid-19 ;Considérant que l'intérêt de santé publique justifie de prendre les mesures proportionnéesaux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de préveniret limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population;Considérant que la consommation d'alcool, de par son effet désinhibant, est un facteurfavorisant la formation de rassemblements spontanés sur la voie publique, sans respectdes mesures barrières et de distanciation sociale, donc présentant un risque decontamination à la Covid-19;Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation desinfections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;ARRÊTEArticle 1: Jusqu'au 15 février 2022 inclus, les rassemblements festifsà caractère dansantsont interdits dans les établissements recevant du public (qu'ils soient permanents outemporaires, tels que tentes, chapiteaux et structures). Cela ne vaut pas pour les activitésde danse revêtant un caractère artistique ou sportif.Article 2 : Jusqu'au 15 février 2022 inclus, la diffusion de musique amplifiée de nature àgénérer des rassemblements de personnes sur la voie publique est interdite entre 20h00 et8h00.Article 3 : Jusqu' au 15 février 2022 inclus, la vente à emporter de boissons alcoolisées ainsique leur consommation sur la voie publique et dans les espaces publics sont interditesentre 20h00 et 8h00.Article 4: L'arrêté préfectoral. n°2021-664 prescrivant diverses mesures visant à luttercontre la propagation de la Covid-19, et notamment l'obligation du port du masque. enextérieur est abrogé.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, les sous-préfetsd'arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie des Ardennes, les maires, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Méziéres, le @ 2 FEV, 2922
Alain BUCQUET
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800Paris;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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