RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-141
PUBLIÉ LE 4 MAI 2020
wSommaire
Agence Régionale de Santé
75-2020-04-06-008 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-643 portant
fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

HOPITAL
SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 0005416 (4 pages) Page 5
75-2020-04-06-009 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-644 portant
fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

AURA PARIS
PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750055287
Code interne - 0005432 (4 pages) Page 10
75-2020-04-06-010 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-645 portant
fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

GHU PARIS
PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 0007900
(4 pages) Page 15
75-2020-04-06-011 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-646 portant
fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

HOPITAL
DES GARDIENS DE LA PAIX
35 BD SAINT MARCEL
75113 PARIS 13E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150088
Code interne - 0008466 (3 pages) Page 20
75-2020-04-06-012 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-647 portant
fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

HOPITAL
LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 0005439 (4 pages) Page 24
75-2020-04-06-013 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-648 portant
fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

CLINIQUE
MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 0005284 (4 pages) Page 29
75-2020-04-06-014 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-649 portant
fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

HÔPITAL
JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 0005441
(4 pages) Page 34
75-2020-04-06-015 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-650 portant
fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

HOPITAL
PRIVE COGNACQ-JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 0005442 (4 pages) Page 39
2
75-2020-04-06-016 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-651 portant
fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

HOPITAL
HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 0005443 (4 pages) Page 44
75-2020-04-06-017 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-652 portant
fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

INSTITUT
PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109
PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 0002665 (4
pages) Page 49
75-2020-04-06-018 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-654 portant
fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

CRF LA
CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 000548 (4 pages) Page 54
75-2020-03-25-025 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-415 portant
fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019

INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23
R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750170102
Code interne - 0002665 (3 pages) Page 59
75-2020-03-25-026 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-416 portant
fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019

HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
56 R DU
FBG POISSONNIERE
75110 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750170110
Code interne - 0005445
(2 pages) Page 63
75-2020-03-25-027 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-417 portant
fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019

HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
35 R DES
CEVENNES
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170185
Code
interne - 0005447 (2 pages) Page 66
75-2020-03-25-031 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-421 portant
fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019

HOPITAL DE JOUR
ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - 0005451 (3 pages) Page 69
75-2020-03-25-032 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-422 portant
fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019

CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA
12 R
JACQUEMONT
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750710782
Code interne - 0005481
(2 pages) Page 73
3
75-2020-03-25-033 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-424 portant
fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019

ASM 13
11 R ALBERT BAYET
75113 PARIS 13E
ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750720914
Code interne - 0005763 (2 pages) Page 76
75-2020-03-25-034 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-425 portant
fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019

CMP ENFANTS SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
20
R CHAMPIONNET
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT FINESS ET -
750802316
Code interne - 0005483 (2 pages) Page 79
75-2020-03-25-035 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-426 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS D'IDF (3
pages) Page 82
75-2020-03-25-036 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-427 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - CRF LA CHATAIGNERAIE (3 pages) Page 86
75-2020-03-25-037 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-428 portant
fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019

HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL
3 CITE D
ANGOULEME
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750826141
Code interne - 0005268
(2 pages) Page 90
75-2020-03-25-038 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-429 portant
fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019

CMP ADULTES RECHERCHE ET
RENCONTRES
3
R JEAN-BAPTISTE DUMAY
75120 PARIS 20E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750827214
Code interne - 000128 (3 pages) Page 93
75-2020-03-25-028 - Bénéficiaire :
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-20-418 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins
USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019

CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE
DUTOT
AURORE
137 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170193
Code interne - 0005448 (3 pages) Page 97
75-2020-03-25-029 - Bénéficiaire :
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-20-419 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins
USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019

H. JOUR
GOMBAULT-DARNAUD
24 R BAYEN
75117 PARIS 17E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170243
Code interne - 0005449
(2 pages) Page 101
75-2020-03-25-030 - Bénéficiaire :
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-20-420 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins
USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DE JOUR "
L'ETINCELLE"
146 AV DE SAINT OUEN
75118 PARIS 18E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170268
Code interne - 0005450 (2 pages) Page 104
4
Agence Régionale de Santé
75-2020-04-06-008
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-643
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 0005416
Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-008 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-643 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 00054165
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience 20 -643 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des
forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 0005416 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses arti cles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contr actualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-008 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-643 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 00054166
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience20 -392 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits annuels au
titre de l'ann ée 2019 ;



ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contra ctualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
357 743.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement ment ionnée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 18 791 762.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 118 430.00 euros ;
• Aide à la contractuali sation : 239 313.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 18 791 762.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2019, comme sui t :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 1 640 271.00 euros
;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2019 : 1 757 041.00 euros ,
soit un diff érentiel de 116 770.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Forfait d égel DMA SSR au titre de l 'année 2019 : 13 078.00 euros , au t itre de l'année 2019
à verser par la caisse au titre du pr ésent arr êté.


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-008 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-643 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 00054167
Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2019, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 13 708.00 euros ;

• Forfait ACE r éel SSR au titre de l 'année 2019 : 21 567.00 euros , soit un diff érentiel de
7 859.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation fi nanci ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2019,
comme suit :

• 76 102.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2019 : 357 743.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 29 811.92 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fi xé pour 2019 : 18 767 487.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
1 563 957.25 euros

Soit un total de 1 737 942.58 euros . • Base de calcul pour le forfait ACE SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 13 708.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 1 142.33 euros
• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 1 640 271.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 136 689.25 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2019 : 76 102.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
6 341.83 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tri bunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-008 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-643 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 00054168

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/04/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Pa ris
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-008 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-643 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 00054169
Agence Régionale de Santé
75-2020-04-06-009
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-644
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750055287
Code interne - 0005432
Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-009 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-644 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750055287
Code interne - 000543210
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience 20 -644 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des
forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750055287
Code interne - 0005432 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L . 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code d e la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractual isation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de médecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
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DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
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Code interne - 000543211
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-399 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfait s annuels au
titre de l'ann ée 2019 ;



ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
298 666.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
25 689.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Dotation a nnuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 911 580.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d'intérêt général : 25 250.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 273 416.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général : 1 116.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 24 573.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 911 580.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les condi tions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2019, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique S SR au titre de l 'année 2019 : 93 899.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2019 : 99 467.00
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DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
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Code interne - 000543212
euros , soit un diff érentiel de 5 568.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent
arrêté.

• Forfait d égel DMA SSR au titre de l 'année 2019 : 764.00 euros , au titre de l 'année 2019 à
verser par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Montant allou é au titre de la r égularisation LAMDA au titre de l 'année 2018 de : 2 830.00
euros , à verser par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'année 2019,
comme suit :

• 74 911.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 4 129.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 213 126.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 17 760.50 euros

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2019 : 25 689.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 2 140.75 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 910 381.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 75 865.08 euros

Soit un total de 110 177.91 euros . • Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 93 899.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 7 824.92 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2019 : 74 911.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
6 242.58 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2019 : 4 129.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
344.08 euros


Article 3 :

Le présent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-009 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-644 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
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Code interne - 000543213
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/ 04/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
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DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750055287
Code interne - 000543214
Agence Régionale de Santé
75-2020-04-06-010
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-645
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 0007900
Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-010 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-645 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 000790015
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience 20 -645 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des
forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 0007900 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174-1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualis ation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la con tractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-Franc e, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-010 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-645 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 000790016
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-401 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits an nuels au
titre de l'ann ée 2019 ;



ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation men tionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
10 779 626.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
35 817.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Dotation an nuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 283 263 632.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2019, comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 9 703 822.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 1 075 804.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général : 31 688.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 4 129.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 281 084 383.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 2 179 249.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• 3 679 718.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écemb re
2015, est fix é, au titre de l 'année 2019, comme suit : • Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-010 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-645 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 000790017
• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 200 579.00 euros ;


• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2019 : 200 375.00 euros , soit
un diff érentiel de -204.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Forfait d égel DMA SSR au titre de l 'année 2019 : 1 453.00 euros , au titre de l 'année 2019 à
verser par la caisse au titre du pr ésent arr êté.


Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2019, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 37 146.00 euros ;

• Forfait ACE r éel SSR au t itre de l'année 2019 : 26 803.00 euros , soit un diff érentiel de
-10 343.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurité sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2019,
comme suit :

• 35 122.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 5 847.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 10 654 783.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 887 898.58 euros

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2019 : 35 817.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 2 984.75 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 282 334 646.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
23 527 887.17 euros

• Base de calc ul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2019 :
3 648 890.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 304 074.17 euros

• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 200 579.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 16 714.92 euros

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-010 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-645 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
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FINESS EJ - 750062036
Code interne - 000790018

Soit un total de 24 746 069.17 euros . • Base de calcul pour le forfait ACE SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 37 146.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 3 095.50 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2019 : 35 122.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
2 926.83 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2019 : 5 847.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
487.25 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La ca isse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/04/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-010 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-645 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 000790019
Agence Régionale de Santé
75-2020-04-06-011
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-646
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
35 BD SAINT MARCEL
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150088
Code interne - 0008466
Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-011 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-646 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
35 BD SAINT MARCEL
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150088
Code interne - 000846620
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience 20 -646 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des
forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
35 BD SAINT MARCEL
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150088
Code interne - 0008466 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses arti cles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contr actualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
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DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
35 BD SAINT MARCEL
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150088
Code interne - 000846621
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-406 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits annuels au
titre de l'ann ée 2019 ;



ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contr actualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
46 825.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement ment ionnée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 3 843 201.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 7 832.00 euros ;
• Aide à la contractualisat ion : 38 993.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 3 843 201.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2019, comme sui t :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 426 059.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2019 : 450 689.00 euros , soit
un diff érentiel de 24 630.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Forfait d égel DMA SSR au titre de l 'année 2019 : 3 305.00 euros , au titre d e l'année 2019 à
verser par la caisse au titre du pr ésent arr êté.


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
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DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
35 BD SAINT MARCEL
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150088
Code interne - 000846622

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2019,
comme suit :

• 14 359.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2019 : 46 825.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 3 902.08 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 3 838 120.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
319 843.33 euros

Soit un total de 360 446.91 euros . • Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 426 059.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 35 504.92 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2019 : 14 359.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
1 196.58 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale da ns le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/ 04/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
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Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-011 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-646 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
35 BD SAINT MARCEL
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150088
Code interne - 000846623
Agence Régionale de Santé
75-2020-04-06-012
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-647
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 0005439
Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-012 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-647 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 000543924
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience 20 -647 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des
forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 0005439 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractu alisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de médecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-012 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-647 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 000543925
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-408 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfait s annuels au
titre de l'ann ée 2019 ;



ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
132 193.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
212 861.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 7 478 831.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missi ons d'intérêt général : 45 449.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 86 744.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général : 166 216.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 46 645.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 7 478 831.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les con ditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2019, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 806 564.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2019 : 829 820.00
Agenc e Régionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-012 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-647 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 000543926
euros , soit un diff érentiel de 23 256.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent
arrêté.

• Forfait d égel DMA SSR au titre de l 'année 2019 : 6 033.00 euros , au titre de l 'année 2019 à
verser par la caisse au titre du pr ésent arr êté.


Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2019, comm e suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 36 101.00 euros ;

• Forfait ACE r éel SSR au titre de l 'année 2019 : 43 340.00 euros , soit un diff érentiel de
7 239.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titr e du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2019,
comme suit :

• 34 105.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 25 201.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 98 115.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 8 176.25 euros

• Base de calcul pour l a dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2019 : 212 861.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 17 738.42 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 7 468 931.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
622 410.92 euros

• Base de calcul pour le forfait ACE SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 36 101.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 3 008.42 euros
• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 806 564.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 67 213.67 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2019 : 34 105.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
2 842.08 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de l a qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2019 : 25 201.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
2 100.08 euros
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-012 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-647 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 000543927

Soit un total de 723 489.84 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/04/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-012 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-647 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 000543928
Agence Régionale de Santé
75-2020-04-06-013
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-648
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 0005284
Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-013 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-648 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 000528429
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience 20 -648 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des
forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 0005284 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses art icles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la cont ractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activi tés de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-013 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-648 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 000528430
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-410 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qual ité et des forfaits annuels au
titre de l'ann ée 2019 ;



ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
179 549.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
149 987.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 12 510 060.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 48 469.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 131 080.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général : 135 582.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 14 405.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 12 510 060.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de D MA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2019, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 1 344 513.00 euros
;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-013 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-648 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 000528431
• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2019 : 1 386 158.00 euros ,
soit un diff érentiel de 41 645.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Forfait d égel DMA SSR au titre de l 'année 2019 : 10 175.00 euros , au titre de l 'année 2019
à verser par la caisse au titre du pr ésent arr êté.


• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la sécurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2019,
comme suit :

• 31 886.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 31 036.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 133 220.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 11 101.67 euros

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisati on (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2019 : 149 987.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 12 498.92 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 12 493 926.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
1 041 160.50 euros

Soit un total de 1 182 047.34 euros . • Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 1 344 513.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 112 042.75 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2019 : 31 886.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
2 657.17 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2019 : 31 036.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
2 586.33 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-013 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-648 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 000528432
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/04/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gar e 75019 Paris
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-013 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-648 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 000528433
Agence Régionale de Santé
75-2020-04-06-014
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-649
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 0005441
Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-014 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-649 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 000544134
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience 20 -649 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des
forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HÔPITAL JEAN JAUR ÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 0005441 Ile-de-France
Vu le cod e de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisatio n mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contrac tualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 3 5 rue de la gare 75019 Paris
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-014 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-649 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 000544135
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-411 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits annuel s au
titre de l'ann ée 2019 ;



ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mention née à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
66 370.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotat ion de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
126 843.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 13 307 598.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 66 370.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général : 15 599.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 111 244.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 13 307 598.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les co nditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2019, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éoriqu e SSR au titre de l 'année 2019 : 1 125 511.00 euros
;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2019 : 1 145 922.00
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-014 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-649 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 000544136
euros , soit un diff érentiel de 20 411.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent
arrêté.

• Forfait d égel DMA SSR au titre de l 'année 2019 : 8 493.00 euros , au titre de l 'année 2019 à
verser par la caisse au titre du pr ésent arr êté.


• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurité sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2019,
comme suit :

• 29 328.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 38 197.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuel s seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 42 007.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 3 500.58 euros

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2019 : 126 843.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 10 570.25 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 13 291 160.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
1 107 596.67 euros

Soit un total de 1 221 087.16 euros . • Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 1 125 511.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 93 792.58 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2019 : 29 328.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
2 444.00 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzième du montant fix é pour 2019 : 38 197.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
3 183.08 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-014 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-649 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 000544137
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/04/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-014 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-649 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 000544138
Agence Régionale de Santé
75-2020-04-06-015
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-650
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 0005442
Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-015 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-650 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 000544239
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience 20 -650 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des
forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL PRIVE COGNACQ -JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 0005442 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L . 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code d e la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractual isation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de médecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-015 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-650 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 000544240
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-412 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits annuels au
titre de l'ann ée 2019 ;



ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
383 907.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
45 789.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Dotation an nuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 8 855 719.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Mission s d'intérêt général : 243 258.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 140 649.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général : 20 314.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 25 475.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 8 855 719.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les con ditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2019, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 970 837.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2019 : 965 260.00
Agenc e Régionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-015 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-650 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 000544241
euros , soit un diff érentiel de -5 577.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent
arrêté.

• Forfait d égel DMA SSR au titre de l 'année 2019 : 6 998.00 euros , au titre de l 'année 2019 à
verser par la caisse au titre du pr ésent arr êté.


Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2019, comm e suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 128 262.00 euros ;

• Forfait ACE r éel SSR au titre de l 'année 2019 : 110 986.00 euros , soit un diff érentiel de
-17 276.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2019,
comme suit :

• 24 564.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 37 517.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 284 482.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 23 706.83 euros

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2019 : 45 789.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 3 815.75 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 8 444 596.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
703 716.33 euros

• Base de calcul pour le forfait ACE SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 128 262.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 10 688.50 euros
• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 970 837.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 80 903.08 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2019 : 24 564.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
2 047.00 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de l a qualit é sur le champ SSR égal
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-015 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-650 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 000544242

Soit un total de 828 003.91 euros . à un douzi ème du montant fix é pour 2019 : 37 517.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
3 126.42 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/04/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-015 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-650 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 000544243
Agence Régionale de Santé
75-2020-04-06-016
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-651
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 0005443
Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-016 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-651 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 000544344
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience 20 -651 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des
forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 0005443 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contract ualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecin e, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d 'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-016 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-651 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 000544345
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-413 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits annuel s au
titre de l'ann ée 2019 ;



ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mention née à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
138 097.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dota tion de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à 8 765.00
euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle d e financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 3 443 458.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Unités de soins de longue dur ée

Le mo ntant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2019, comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 52 000.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 86 097.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 8 765.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 3 443 458.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• 1 908 354.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l 'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2019, comme suit : • Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-016 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-651 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 000544346
• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 440 763.00 euros ;


• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2019 : 411 638.00 euros , soit
un diff érentiel de -29 125.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Forfait d égel DMA SSR au titre de l 'année 2019 : 3 138.00 euros , au titre de l 'année 2019 à
verser par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Montant allou é au titre de la r égularisation LAMDA au titre de l 'année 2018 de : 1 319.00
euros , à verser par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2019, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 56 954.00 euros ;

• Forfait ACE réel SSR au tit re de l'année 2019 : 0.00 euros , soit un différentiel de
-56 954 ,00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du présent arrêté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dota tion financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2019,
comme suit :

• 13 316.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 18 865.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissem ent dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 124 053.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 10 337.75 euros

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2019 : 8 765.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 730.42 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 3 438 902.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
286 575.17 euros

• Base de calcul pour le forfait global de soins afférent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2019 :
1 869 028.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 155 752.33 euros

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-016 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-651 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 000544347

• Base de calcul pour le forfait ACE SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 56 954.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 4 746.17 euros
• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 440 763.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 36 730.25 euros

Soit un total de 497 553.84 euros . • Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2019 : 13 316.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
1 109.67 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2019 : 18 865.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
1 572.08 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans l e délai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l 'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l 'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/04/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-016 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-651 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 000544348
Agence Régionale de Santé
75-2020-04-06-017
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-652
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 0002665
Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-017 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-652 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 000266549
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience 20 -652 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des
forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUV É
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 0002665 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamme nt ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.1 62-22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-017 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-652 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 000266550
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-415 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qual ité et des forfaits annuels au
titre de l'ann ée 2019 ;



ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
722 683.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financemen t mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 25 959 953.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;
• Aide à la contractuali sation : 722 683.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 23 419 128.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 2 540 825.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2019, comme sui t :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 263 175.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2019 : 379 396.00 euros , soit
un diff érentiel de 116 221.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Forfait d égel DMA SSR au titre de l 'année 2019 : 2 884.00 euros , au titre de l'année 2019 à
verser par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-017 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-652 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 000266551
• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2019,
comme suit :

• 11 418.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2019 : 22 683.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 1 890.25 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 25 880 150.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
2 156 679.17 euros

Soit un total de 2 181 452.17 euros . • Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 263 175.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 21 931.25 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2019 : 11 418.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
951.50 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établiss ement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-017 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-652 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 000266552

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale d e Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/04/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-017 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-652 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 000266553
Agence Régionale de Santé
75-2020-04-06-018
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-654
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 000548
Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-018 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-654 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 00054854
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience 20 -654 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des
forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 0005485 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174-1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualis ation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la con tractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-Franc e, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-018 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-654 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 00054855
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-427 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits an nuels au
titre de l'ann ée 2019 ;



ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation men tionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
56 187.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'articl e L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 4 479 112.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 11 096.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 45 091.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 4 479 112.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2019, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 560 149.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l'année 2019 : 531 383.00 euros , soit
un diff érentiel de -28 766.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Forfait d égel DMA SSR au titre de l 'année 2019 : 3 852.00 euros , au titre de l 'année 2019 à
verser p ar la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Montant allou é au titre de la r égularisation LAMDA au titre de l 'année 2018 de :
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-018 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-654 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 00054856
23.00 euros , à verser par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2019, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l'année 2019 : 17 156.00 euros ;

• Forfait ACE r éel SSR au titre de l 'année 2019 : 22 687.00 euros , soit un diff érentiel de
5 531.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2019,
comme suit :

• 21 886.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans l es conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2019 : 56 187.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 4 682.25 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 4 473 207.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
372 767.25 euros

Soit un total de 427 382.08 euros . • Base de calcul pour le forfait ACE SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 17 156.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 1 429.67 euros
• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant théorique fix é pour
2019 : 560 149.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 46 679.08 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2019 : 21 886.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
1 823.83 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-018 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-654 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 00054857
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/04/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-04-06-018 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 20-654 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019

CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 00054858
Agence Régionale de Santé
75-2020-03-25-025
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-415
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 0002665
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-025 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-415 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 000266559
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-415 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUV É
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 0002665 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sa nté publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance mal adie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code d e la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixan t pour l'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision d e la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-025 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-415 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 000266560
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moy ens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2808 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
722 683.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 25 959 953.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et réparti comme suit : Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 722 683.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 23 419 128.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 2 540 825.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2019, comme suit:

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 263 175.00 euros;

• Forfait s relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2019,
comme suit :
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-025 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-415 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 000266561

• 11 418.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissem ent dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2019 : 22 683.00 euros , soit un
douzi ème cor respondant à 1 890.25 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 25 880 150.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
2 156 679.17 euros

Soit un total de 2 180 500.67 euros . • Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 263 175.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 21 931.25 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par délégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 25/03/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-025 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-415 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 000266562
Agence Régionale de Santé
75-2020-03-25-026
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-416
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
56 R DU FBG POISSONNIERE
75110 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170110
Code interne - 0005445
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-026 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-416 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
56 R DU FBG POISSONNIERE
75110 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170110
Code interne - 000544563
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-416 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
56 R DU FBG POISSONNIERE
75110 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170110
Code interne - 0005445 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 ja nvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du co de de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pou r l'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-026 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-416 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
56 R DU FBG POISSONNIERE
75110 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170110
Code interne - 000544564
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de m oyens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2809 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;


ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le m ontant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 4 675 846.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit : Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSY CHIATRIE : 4 675 846.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pou r
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 4 660 530.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
388 377.50 euros

Soit un total de 388 377.50 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du p aiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 25/03/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2/2
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-026 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-416 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
56 R DU FBG POISSONNIERE
75110 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170110
Code interne - 000544565
Agence Régionale de Santé
75-2020-03-25-027
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-417
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019
HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
35 R DES CEVENNES
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170185
Code interne - 0005447
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-027 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-417 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
35 R DES CEVENNES
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170185
Code interne - 000544766
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-417 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
35 R DES CEVENNES
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170185
Code interne - 0005447 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-027 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-417 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
35 R DES CEVENNES
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170185
Code interne - 000544767
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2810 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;


ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotat ion annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 4 723 431.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit : Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 4 723 431.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, de s acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 4 708 104.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
392 342.00 euros

Soit un total de 392 342.00 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 25/03/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 2
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-027 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-417 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
35 R DES CEVENNES
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170185
Code interne - 000544768
Agence Régionale de Santé
75-2020-03-25-031
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-421
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - 0005451
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-031 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-421 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - 000545169
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-421 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - 0005451 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publi que ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvie r 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie ment ionnées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code d e la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales ment ionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Comm ission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-031 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-421 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - 000545170
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moy ens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2814 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;


ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le mon tant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 981 134.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit : Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIA TRIE : 981 134.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 977 919.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 81 493.25 euros

Soit un total de 81 493.25 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-031 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-421 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - 000545171

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 25/03/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-031 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-421 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - 000545172
Agence Régionale de Santé
75-2020-03-25-032
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-422
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019
CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA
12 R JACQUEMONT
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750710782
Code interne - 0005481
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-032 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-422 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA
12 R JACQUEMONT
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750710782
Code interne - 000548173
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-422 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CMP ADULTES FRAN ÇOISE MINKOWSKA
12 R JACQUEMONT
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750710782
Code interne - 0005481 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 200 8 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commissio n europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-032 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-422 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA
12 R JACQUEMONT
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750710782
Code interne - 000548174
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2815 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;


ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotat ion annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 1 272 490.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit : Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 1 272 490.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, de s acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 1 268 320.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
105 693.33 euros

Soit un total de 105 693.33 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits ment ionnés dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 25/03/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
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Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-032 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-422 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA
12 R JACQUEMONT
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750710782
Code interne - 000548175
Agence Régionale de Santé
75-2020-03-25-033
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-424
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019
ASM 13
11 R ALBERT BAYET
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750720914
Code interne - 0005763
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-033 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-424 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
ASM 13
11 R ALBERT BAYET
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750720914
Code interne - 000576376
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-424 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
ASM 13
11 R ALBERT BAYET
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750720914
Code interne - 0005763 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux m odalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activi tés de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en da te du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-033 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-424 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
ASM 13
11 R ALBERT BAYET
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750720914
Code interne - 000576377
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS Pôle Efficience -19-2817 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;


ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financem ent mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 36 400 311.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit : Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 36 400 311.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels se ront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 36 281 163.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
3 023 430.25 euros

Soit un total de 3 023 430.25 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 25/03/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 2
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-033 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-424 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
ASM 13
11 R ALBERT BAYET
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750720914
Code interne - 000576378
Agence Régionale de Santé
75-2020-03-25-034
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-425
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019
CMP ENFANTS SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
20 R CHAMPIONNET
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT FINESS ET -
750802316
Code interne - 0005483
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-034 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-425 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
CMP ENFANTS SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
20 R CHAMPIONNET
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT FINESS ET - 750802316
Code interne - 000548379
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-425 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CMP ENFANTS SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
20 R CHAMPIONNET
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT FINESS ET - 750802316
Code interne - 0005483 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publi que ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvie r 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie ment ionnées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code d e la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales ment ionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Comm ission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-034 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-425 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
CMP ENFANTS SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
20 R CHAMPIONNET
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT FINESS ET - 750802316
Code interne - 000548380
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de m oyens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2818 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;


ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le m ontant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 671 628.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit : Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCH IATRIE : 671 628.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 669 427.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 55 785.58 euros

Soit un total de 55 785.58 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 25/03/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
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Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-034 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-425 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
CMP ENFANTS SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
20 R CHAMPIONNET
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT FINESS ET - 750802316
Code interne - 000548381
Agence Régionale de Santé
75-2020-03-25-035
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-426
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de
l'année 2019 - CMP ECOLE PARENTS ET
ÉDUCATEURS D'IDF
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-035 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-426 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS D'IDF 82
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-426 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS
D'IDF
5 IMP BON SECOURS
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750813016
Code interne - 0002452 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 jan vier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie m entionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du cod e de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales m entionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la C ommission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-035 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-426 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS D'IDF 83
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moy ens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2819 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;


ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le mon tant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 110 427.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit : Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIA TRIE : 110 427.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 110 065.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 9 172.08 euros

Soit un total de 9 172.08 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-035 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-426 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS D'IDF 84

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 25/03/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-035 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-426 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS D'IDF 85
Agence Régionale de Santé
75-2020-03-25-036
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-427
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de
l'année 2019 - CRF LA CHATAIGNERAIE
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-036 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-427 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CRF LA CHATAIGNERAIE 86
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-427 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 0005485 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 mod ifié relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
socia le pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission eur opéenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-036 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-427 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CRF LA CHATAIGNERAIE 87
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2820 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisat ion au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
56 187.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et réparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 4 479 112.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme sui t : Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 11 096.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 45 091.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 4 479 112.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2019, comme suit:

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 560 149.00 euros;

• Forfait s relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2019, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au t itre de l'année 2019 : 17 156.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-036 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-427 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CRF LA CHATAIGNERAIE 88
Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2019,
comme suit :

• 21 886.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2019 : 56 187.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 4 682.25 euros

• Base de calcul pour l a dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 4 473 207.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
372 767.25 euros

Soit un total de 425 558.25 euros . • Base de calcul pour le forfait ACE SSR égal à un douzième du montant th éorique fix é pour
2019 : 17 156.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 1 429.67 euros
• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 560 149.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 46 679.08 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 25/03/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-036 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-427 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CRF LA CHATAIGNERAIE 89
Agence Régionale de Santé
75-2020-03-25-037
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-428
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL
3 CITE D ANGOULEME
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750826141
Code interne - 0005268
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-037 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-428 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL
3 CITE D ANGOULEME
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750826141
Code interne - 000526890
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-428 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL
3 CITE D ANGOULEME
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750826141
Code interne - 0005268 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2 008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mention nées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de l a sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mention nées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commiss ion europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-037 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-428 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL
3 CITE D ANGOULEME
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750826141
Code interne - 000526891
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de m oyens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2821 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;


ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le m ontant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 2 016 946.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit : Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSY CHIATRIE : 2 016 946.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pou r
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 2 010 353.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
167 529.42 euros

Soit un total de 167 529.42 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du p aiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 25/03/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-037 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-428 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL
3 CITE D ANGOULEME
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750826141
Code interne - 000526892
Agence Régionale de Santé
75-2020-03-25-038
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-429
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019
CMP ADULTES RECHERCHE ET
RENCONTRES
3 R JEAN-BAPTISTE DUMAY
75120 PARIS 20E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750827214
Code interne - 000128
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-038 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-429 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
CMP ADULTES RECHERCHE ET
RENCONTRES
3 R JEAN-BAPTISTE DUMAY
75120 PARIS 20E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750827214
Code interne - 00012893
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-429 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CMP ADULTES RECHERCHE ET
RENCONTRES
3 R JEAN -BAPTISTE DUMAY
75120 PARIS 20E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750827214
Code interne - 0001289 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance malad ie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égional es mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-038 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-429 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
CMP ADULTES RECHERCHE ET
RENCONTRES
3 R JEAN-BAPTISTE DUMAY
75120 PARIS 20E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750827214
Code interne - 00012894
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moy ens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2822 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;


ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le mon tant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 475 593.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit : Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIA TRIE : 475 593.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 474 034.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 39 502.83 euros

Soit un total de 39 502.83 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-038 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-429 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
CMP ADULTES RECHERCHE ET
RENCONTRES
3 R JEAN-BAPTISTE DUMAY
75120 PARIS 20E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750827214
Code interne - 00012895

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 25/03/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-038 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-429 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
CMP ADULTES RECHERCHE ET
RENCONTRES
3 R JEAN-BAPTISTE DUMAY
75120 PARIS 20E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750827214
Code interne - 00012896
Agence Régionale de Santé
75-2020-03-25-028
Bénéficiaire :
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-418
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019
CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT
AURORE
137 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170193
Code interne - 0005448
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-028 - Bénéficiaire :
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-418 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT
AURORE
137 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170193
Code interne - 000544897
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-418 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE PSYCHOTH ÉRAPIQUE DUTOT
AURORE
137 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170193
Code interne - 0005448 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance malad ie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égional es mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-028 - Bénéficiaire :
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-418 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT
AURORE
137 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170193
Code interne - 000544898
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moy ens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2811 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;


ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le mon tant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 1 418 421.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit : Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCH IATRIE : 1 418 421.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 1 413 794.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
117 816.17 euros

Soit un total de 117 816.17 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du p aiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-028 - Bénéficiaire :
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-418 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT
AURORE
137 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170193
Code interne - 000544899

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 25/03/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-028 - Bénéficiaire :
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-418 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT
AURORE
137 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170193
Code interne - 0005448100
Agence Régionale de Santé
75-2020-03-25-029
Bénéficiaire :
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-419
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019
H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD
24 R BAYEN
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170243
Code interne - 0005449
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-029 - Bénéficiaire :
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-419 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD
24 R BAYEN
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170243
Code interne - 0005449101
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-419 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
H. JOUR GOMBAULT -DARNAUD
24 R BAYEN
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170243
Code interne - 0005449 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mentionn ées à l'artic le L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les do tations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-029 - Bénéficiaire :
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-419 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD
24 R BAYEN
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170243
Code interne - 0005449102
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2812 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;


ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotat ion annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 3 824 583.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit : Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 3 824 583.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, de s acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 3 802 346.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
316 862.17 euros

Soit un total de 316 862.17 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 25/03/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
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Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
/ Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-029 - Bénéficiaire :
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-419 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD
24 R BAYEN
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170243
Code interne - 0005449103
Agence Régionale de Santé
75-2020-03-25-030
Bénéficiaire :
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-420
portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"
146 AV DE SAINT OUEN
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170268
Code interne - 0005450
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-030 - Bénéficiaire :
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-420 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"
146 AV DE SAINT OUEN
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170268
Code interne - 0005450104
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-420 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"
146 AV DE SAINT OUEN
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170268
Code interne - 0005450 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publiq ue ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie menti onnées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales menti onnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commi ssion europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-030 - Bénéficiaire :
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-420 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"
146 AV DE SAINT OUEN
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170268
Code interne - 0005450105
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de m oyens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2813 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;


ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le m ontant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 1 978 786.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit : Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSY CHIATRIE : 1 978 786.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pou r
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 1 972 315.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
164 359.58 euros

Soit un total de 164 359.58 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du p aiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 25/03/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 2
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-25-030 - Bénéficiaire :
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-420 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019
HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"
146 AV DE SAINT OUEN
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170268
Code interne - 0005450106