PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-078
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2026-03-09-00012 - AP ACD 2026-03-09-01 (2 pages) Page 3
69-2026-03-09-00013 - AP ACD 2026-03-09-02 (2 pages) Page 6
69-2026-03-09-00014 - AP ACD 2026-03-09-04 (2 pages) Page 9
69-2026-03-10-00010 - AP ACD 2026-03-10-01 (2 pages) Page 12
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69-2026-03-10-00013 - AP ACD 2026-03-10-07 (2 pages) Page 21
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
69-2026-03-17-00001 - Arrêté n° 14 - 2026 du 17 mars 2026
portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de
la caisse d'allocations familiales du Rhône. (2 pages) Page 27
2
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AP ACD 2026-03-09-01
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|2 => CabinetPREFETE section dir Suivi Politique, des siDU RH ONE ection du Suivi Politique, des Interventionset des Distinctions honorifiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° CABINET_2026_03_09_01portant attribution d'une lettre de félicitations actes de courage et de dévouementLA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPESLA PRÉFÈTE DU RHÔNEVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la médaille pour actes de courage et de dévouement ;Considérant la bravoure, la réactivité et le courage dont ont fait preuve, le 24 novembre2025 à Villeurbanne,Monsieur Robin BUTHOD-GARCON, Gardien de la Paix,Monsieur Julien FRUT, Gardien de la Paix,Monsieur Fabien MOUCHIROUD, Gardien de la PaixLe 24 novembre 2025, alors qu'ils effectuaient un contrôle d'identité au 3 rue JacquesBrel a Villeurbanne, les Gardiens de la Paix BUTHOD-GARCON, FRUT et MOUCHIROUDentendent une femme hurler, leur criant qu'un incendie s'est déclaré au sein de sonimmeuble. Sans la moindre hésitation, ces derniers entreprennent de faire évacuer leshabitants de l'immeuble, malgré des conditions d'incendie très dangereuses. Ces troisGardiens de la Paix ont ainsi contribué au sauvetage de nombreux habitants, au péril deleur vie, en attendant l'arrivée des pompiers professionnels.Sur proposition de Nelson BOUARD, Inspecteur Général DIPN du Rhône
69419 Lyon cedex 03Tél : 04 72 61 60 60www.rhone.gouv.fr
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ARRETEArticle 1°:La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :Monsieur Robin BUTHOD-GARCON, Gardien de la PaixMonsieur Julien FRUT, Gardien de la PaixMonsieur Fabien MOUCHIROUD, Gardien de la Paix
Article 2: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Rhône.Article 3: Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Lyon, le 9 mars 2026La Préfète
——Fabienne BUCCIO
69419 Lyon cedex 03Tél : 04 72 61 60 60www.rhone.gouv.fr
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69-2026-03-09-00013
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ro CabinetPREFETE cation du Suit Palltiaue" des tetereecnDU RHÔNE ection du Suivi Politique, des Interventions( et des Distinctions honorifiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° CABINET_2025_03_09_02portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouementLA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPESLA PRÉFÈTE DU RHÔNEVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la médaille pour actes de courage et de dévouement ;Considérant le courage, l'abnégation et le sang-froid dont a fait preuve, le 9 mars 2026 àOullins,Monsieur Olivier PELISSIER, Brigadier-Chef,Le 16 mars 2025, dans le cadre d'une interpellation au niveau du passage Louis Roy,un dealer décide de prendre la fuite, et peu après, les policiers sont témoins de satentative de s'échapper en sautant dans les eaux glacées de l'Yzeron. Après avoir appeléles secours avec professionnalisme, le B/C Pelissier a constaté la détresse du fuyard quimenaçait de se noyer. Nageant courageusement vers lui, M. Pelissier le sauva d'une fintragique en le ramenant sain et sauf.Sur proposition de Nelson BOUARD, Inspecteur Général DIPN du Rhéne
69419 Lyon cedex 03Tél : 04 72 61 60 60www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-09-00013 - AP ACD 2026-03-09-02 7
ARRETEArticle 1°' :La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :Monsieur Olivier PELISSIER, en fonction à Lyon 9
Article 2:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Article 3:Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Lyon, le 09 mars 2026La Préfète
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Fabienne BUCCIO
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sn CabinetPRÉFÈTE section du Suivi Politique des IntermentDU RHONE ection du Suivi Politique, des Interventionset des Distinctions honorifiquesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° CABINET_2026_03_09_04portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouementLA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPESLA PREFETE DU RHONEVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matiére d'attributionde la médaille pour actes de courage et de dévouement ;Considérant le courage, la réactivité et le sang froid dont a fait preuve, le 8 novembre 2025à Rillieux-la-Pape,Monsieur Thomas BERTHET, Gardien de la Paix,Le 8 novembre 2025, un incendie dû à l'usage de feux d'artifices se propagerapidement à partir d'un balcon.Monsieur BERTHET, policier doublé de sa fonction de pompier volontaire, pénètredans l'immeuble en feu au péril de sa vie, afin de mettre en sécurité ses habitants.Cette action a permis d'éviter un drame car grâce a son intervention, tout l'immeuble a puêtre évacué avant même l'arrivée des secours.Sur proposition de Nelson BOUARD, Inspecteur Général DIPN du Rhône
69419 Lyon cedex 03Tél : 04 72 61 60 60www.rhone.gouv.fr
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ARRETEArticle 1°! :La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :Monsieur Thomas BERTHET, en fonction à la Brigade Spécialisée de Terrain de Vaulx-en-Velin
Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Rhône.Article 3: Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lyon, le 09 mars 2026La Préfète
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Fabienne BUCCIO
Feel
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Pret CabinetDU RH ÔNE ection du Suivi Politique, des Interventions( et des Distinctions honorifiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° CABINET_2026_03_10_01portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouementLA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPESLA PRÉFÈTE DU RHÔNEVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la médaille pour actes de courage et de dévouement ;Considérant le dévouement, le courage et le sang-froid dont ont fait preuve, le 9 mars2026 à Lyon 6,Monsieur Gaetan BONHOMME, Gardien de la PaixMonsieur Christophe MOTTAIS, Brigadier-Chef de PoliceLe 11 janvier 2026, alors que l'équipage BAC CENTRE patrouillait sur la commune deLyon 6, un individu ayant commis des violences avec armes blanches tentait d'échapperaux forces de l'ordre en sautant dans les eaux glacées du Rhône. Alors que ce derniertombait inconscient, le B/C MOTTAIS et le GD BONHOMME sont entrés dans l'eau avecabnégation afin de lui venir en aide. Ils sont parvenus à l'extraire du fleuve et les secoursont pu le prendre en charge en situation d'hypothermie.Sur proposition de Nelson BOUARD, Inspecteur Général DIPN du Rhône
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-10-00010 - AP ACD 2026-03-10-01 13
ARRETEArticle 1°' :La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée a:Monsieur Gaetan BONHOMME, en fonction à Lyon CentreMonsieur Christophe MOTTAIS, en fonction à Lyon Centre
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Article 3 :Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Lyon, le 10 mars 2026La Préfète
Fabienne BUCCIO
69419 Lyon cedex 03Tél : 04 72 61 60 60www.rhone.gouv.fr
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= CabinetPREFETE ; Le Doit .A Section du Suivi Politique, des InterventionsDU RHONE + tee ah i( et des Distinctions honorifiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° CABINET_2026_03_10_03portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouementLA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPESLA PREFETE DU RHÔNEVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la médaille pour actes de courage et de dévouement ;Considérant le professionnalisme, le sang-froid et la réactivité dont ont fait preuve, le 24juin 2025 à Lyon 3,Monsieur Alcide JOSEPH,Monsieur Stéphane CALANDRE,Monsieur Clément ESCLAPON,Le 24 juin 2025, alors que le Major Stéphane CALANDRE, le Gardien de la PaixClément ESCLAPON et le réserviste ROPN Alcide JOSEPH effectuaient le transfert de deuxindividus d'un centre de rétention à un autre, les agents aperçoivent de la fumée quis'échappe du rez-de-chaussée d'un immeuble. Pendant que le réserviste Alcide JOSEPHgarde le véhicule et les deux personnes en rétention, Clément ESCLAPON et StéphaneCALANDRE décident, après avoir eu les secours au téléphone, de pénétrercourageusement dans l'enceinte de l'immeuble afin d'aider à évacuer des éventuellespersonnes encore présentes dans leurs habitations. Les agents ont ainsi fait évacuer deuxpersonnes au rez-de-chaussée et ont ensuite participé à la mise en place d'un périmètrede sécurité.Sur proposition de Nelson BOUARD, Inspecteur Général DIPN du Rhône
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ARRETEArticle 1°' :La lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée a:Monsieur Alcide JOSEPH, en fonction à Lyon 3ème, équipage SPAFT du SIPAF
La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :Monsieur Stéphane CALANDRE, en fonction à Lyon 3ème, équipage SPAFT du SIPAFMonsieur Clément ESCLAPON, en fonction à Lyon 3ème, équipage SPAFT du SIPAF
Article 2 :Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Article 3 :Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Lyon, le 10 mars 2026La Préfète
Fabienne BUCCIO
69419 Lyon cedex 03Tél : 04 72 61 60 60www.rhone.gouv.fr
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ÉFÉ CabinetDU RHÔNE ection du Suivi Politique, des Interventionsj et des Distinctions honorifiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° CABINET_2026_03_10_05portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouementLA PREFETE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHONE-ALPESLA PRÉFÈTE DU RHÔNEVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la médaille pour actes de courage et de dévouement ;Considérant le sang-froid, le professionnalisme et la réactivité dont a fait preuve, le 28janvier 2026 à Lyon 3,Monsieur Yanis BOUAKEL, Gardien de la Paix,Le 28 octobre 2025, le GPX Yanis BOUAKEL intervenait, alors même qu'il n'était pasen service, pour interpeller un individu qui commettait une agression à l'arme blanche.Alors qu'il circulait en scooter rue de la Villette et arrivait à l'angle de l'avenue GeorgesPompidou à Lyon 3eme, celui-ci était témoin d'une altercation entre deux individus,l'agresseur assénant plusieurs coups de couteau au niveau du thorax à la victime.Le GPX BOUAKEL, porteur de son arme administrative, intervenait immédiatement endésignant avec son arme l'auteur des faits tout en déclinant sa qualité et en lui ordonnantde déposer son couteau. Son action a eu pour effet de faire cesser l'attaque et permettred'interpeller l'individu.En qualité de primo-arrivant, et grâce à sa maitrise, son abnégation et son courage, ila évité une fin tragique à la victime.Sur proposition de Nelson BOUARD, Inspecteur Général DIPN du Rhône
69419 Lyon cedex 03Tél : 04 72 61 60 60www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-10-00012 - AP ACD 2026-03-10-05 19
ARRETEArticle 1° :La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée a :Monsieur Yanis BOUAKEL, en fonction a la BAC DIV EST
Article 2: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Rhône.Article 3: Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Lyon, le | Q MARS 2026La Préféte> |tin,Fabienne BUCCIO
69419 Lyon cedex 03Tél : 04 72 61 60 60www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-10-00012 - AP ACD 2026-03-10-05 20
69_Préf_Préfecture du Rhône
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AP ACD 2026-03-10-07
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-10-00013 - AP ACD 2026-03-10-07 21
£ _à CabinetDU RH ONE ection du Suivi Politique, des Interventionset des Distinctions honorifiquesLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° CABINET_2026_03_10_07portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouementLA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPESLA PREFETE DU RHONEVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la médaille pour actes de courage et de dévouement ;Considérant le professionnalisme, le courage et la réactivité dont a fait preuve, le 25septembre 2024 à Lyon 1",Monsieur Franck PETITJEAN, Major,Le 25 septembre 2024, alors qu'un individu était en garde-à-vue au Commissariat deLyon 1, celui-ci parvient à s'échapper en courant, et alors qu'il est poursuivi par le MajorMEUNIER, il plonge dans le Rhône pour lui échapper. Le Major PETITJEAN aperçoit la scènedepuis son véhicule alors qu'il rentre d'une mission de surveillance, et décidecourageusement d'entrer dans l'eau pour venir en aide au mis en cause affaibli.Sur proposition de Nelson BOUARD, Inspecteur Général DIPN du Rhône
69419 Lyon cedex 03Tél : 04 72 61 60 60www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-10-00013 - AP ACD 2026-03-10-07 22
ARRETEArticle 1°' :La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :Monsieur Franck PETITJEAN, en fonction à Lyon 1"
Article 2: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Rhône.
Article 3: Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lyon, le 10 mars 2026La Préfète
Fabienne BUCCIO
69419 Lyon cedex 03Tél : 04 72 61 60 60www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-10-00013 - AP ACD 2026-03-10-07 23
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-11-00052
AP ACD 2026-03-11-01
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-11-00052 - AP ACD 2026-03-11-01 24
<_ + CabinetPREFETE ; TS .DU RHÔNE Section du Suivi Politique, des Interventions( et des Distinctions honorifiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° CABINET_2026_03_11_01portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouementLA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHONE-ALPESLA PRÉFÈTE DU RHÔNEVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la médaille pour actes de courage et de dévouement ;Considérant la bravoure, le professionnalisme et le sang-froid dont ont fait preuve, le 6février 2025 à 62 boulevard des États-Unis LYON 8,Monsieur Eric GAIGNARD, Major,Monsieur Nathan JACQUET, Gardien de la Paix,Monsieur Henri-Charles PATIN, Gardien de la Paix,Monsieur Mickael PETIT, Gardien de la Paix,Monsieur Alexandre REBY, Gardien de la Paix,Monsieur Nans MERLE, Gardien de la Paix,Monsieur Florian JARDIN, Gardien de la Paix,Le six février 2025, le Major GAIGNARD et les Gardiens de la Paix REBY, MERLE,JARDIN, PETIT, JACQUET et PATIN sont requis au 62 boulevard des États-Unis concernantun individu menaçant d'égorger sa mère avec un couteau puis, de se suicider par la suite.Ces derniers se rendent donc sur la scène et entrent dans l'immeuble de l'individu, sanssavoir dans quel appartement il se trouve ni quel nom ce dernier porte. L'incertitude planeet pourtant, une fois l'appartement des individus concernés trouvé, ils n'hésitent pas àintervenir. Ils se retrouvent face à l'individu, armé d'un couteau, et s'en suit une opérationde maîtrise de ce dernier. Le Major et les Gardiens de la Paix ont su garder leur sang-froidface à cette situation délicate, capables de gérer l'angoisse de la mère de l'individu et demaîtriser son fils. Cette opération aura permis de sauver l'individu armé ainsi que sa mèreet son beau-père, présents sur la scène.Sur proposition de Nelson BOUARD, Inspecteur Général DIPN du Rhône
69419 Lyon cedex 03Tél : 04 72 61 60 60www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-11-00052 - AP ACD 2026-03-11-01 25
ARRETEArticle 1°' :La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée a:Monsieur Eric GAIGNARD, Major,Monsieur Nathan JACQUET, Gardien de la Paix,Monsieur Henri-Charles PATIN, Gardien de la Paix,Monsieur Mickael PETIT, Gardien de la Paix,Monsieur Alexandre REBY, Gardien de la Paix,Monsieur Nans MERLE, Gardien de la Paix,Monsieur Florian JARDIN, Gardien de la Paix,
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Rhône.Article 3: Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Lyon, le 11 mars 2026La Préfète
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Fabienne BUCCIO
69419 Lyon cedex 03Tél : 04 72 61 60 60www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-11-00052 - AP ACD 2026-03-11-01 26
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2026-03-17-00001
Arrêté n° 14 - 2026 du 17 mars 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de
la caisse d'allocations familiales du Rhône.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-03-17-00001 - Arrêté n° 14 - 2026 du 17 mars 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de
la caisse d'allocations familiales du Rhône.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n° 14 - 2026 du 17 mars 2026portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration dela caisse d'allocations familiales du Rhône.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n° 05-2026 du 6 février 2026 et les arrêtés modificatifs n° 6-2026 du 18février, n° 07-2026 du 25 février 2026 ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffed'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"L'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales du Rhône est modifié comme suit :En tant que personne(s) qualifiée(s) dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :- Monsieur Jean-Alex DORLIAT- Monsieur Frédéric BRESSAN- Madame Dominique PERROT- Madame Nadine BEN GHALIA


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-03-17-00001 - Arrêté n° 14 - 2026 du 17 mars 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de
la caisse d'allocations familiales du Rhône.
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Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 17 mars 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :La cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER

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69-2026-03-17-00001 - Arrêté n° 14 - 2026 du 17 mars 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de
la caisse d'allocations familiales du Rhône.
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