PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-121
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
MTES / RN
971-2024-05-14-00005 - DEAL-RN du 14-05-2024-portant prolongation du
Schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 de la
Guadeloupe (4 pages) Page 3
SGAR / DCL
971-2024-05-14-00006 - Arrêté n° 2024- 1 /SG/DCL/PAGP du 14 mai
2024
portant autorisation accordée à la « Croix-Rouge Française »
afin
d□organiser une quête sur la voie publique
dans les communes du
département de la Guadeloupe (2 pages) Page 8
2
MTES
971-2024-05-14-00005
DEAL-RN du 14-05-2024-portant prolongation du
Schéma départemental de gestion cynégétique
2018-2024 de la Guadeloupe
MTES - 971-2024-05-14-00005 - DEAL-RN du 14-05-2024-portant prolongation du Schéma départemental de gestion cynégétique
2018-2024 de la Guadeloupe 3
Ex Direction de l'Environnement,PRÉFET . de 'AménagementDE LA REGION .GUADELOUPE et du LogementLibertéEgalitéFraternité
Arrété DEAL-RN n° du 14 MAI 2024portant prolongation du schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de I'environnement articles L.420-1 et suivants et notamment son article L. 421-5 ;Vu l'arrêté DEAL/RN n° 971-2018-05-15-007 du 15 mai 2018 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique 2018-2024 de la Guadeloupe ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur XavierLEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentantde l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Considérant que les travaux d'élaboration du nouveau schéma départemental de gestion cynégétiquesont en cours ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de I'aménagement et du logementARRÊTEArticle 1% : les deux premiers alinéas de l'article 2 de l'arrêté DEAL/RN n° 971-2018-05-15-007 du 15 mai2018 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 de laGuadeloupe sont modifiés comme suit :Le schéma départemental de gestion cynégétique est établi pour une période de six ans prolongée de6 mois à compter du 15 mai 2018, date de signature de son arrêté d'approbation. Il est applicable surl''ensemble du territoire départemental.
Tél : 0590 99 46 46Mél : chasse.guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
MTES - 971-2024-05-14-00005 - DEAL-RN du 14-05-2024-portant prolongation du Schéma départemental de gestion cynégétique
2018-2024 de la Guadeloupe 4
Article 2 ; Le secrétaire général de la préfecture, le préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de laGuadeloupe, le directeur de l'environnement, de I'aménagement et du logement, la directricerégionale de I'office national des foréts, la directrice du parc national de Guadeloupe, le chef deservice départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédérationdépartementale des chasseurs de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de laGuadeloupe et de la préfecture déléguée pour les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.
Fait à Basse-Terre, le1 4 MAI 204X—Xavier LEFORT
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mémedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Tél : 0590 99 46 46Mél : chasse.guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
MTES - 971-2024-05-14-00005 - DEAL-RN du 14-05-2024-portant prolongation du Schéma départemental de gestion cynégétique
2018-2024 de la Guadeloupe 5
Ex Direction de l'Environnement,PDIËÉLFÂTI-{ÉGION de l'AménagementG.U'.'\DELOU PE et du LogementLotFraternité
Le préfet de la GuadeloupeAffaire suivie par : Claire MAGNARDTél.: 05 90 41 04 61Mèl, : chasse.guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr àMesdames et Messieurs lesmembres de la CommissionDépartementale de la Chasseet de la Faune Sauvage
Basse-Terre, le 1 L MAI 2024Objet: Invitation à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 21mai 2024Référence: RN2024-121Pièces jointes : PV des CDCFS du 9 mai 2023 et 11 octobre 2023Modèle de pouvoir
Je vous invite à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)le mardi 21 mai 2024 à 8h30 en salle conférence de la DEAL St Phy à Basse-Terreet en visioconférence dont le lien d'accès est le suivant :
https://us06web.zoom.us/i/6362822845?pwd=NF1lQ2dlcil0TWZiazJNR2NPVHV5dz09&omn=82517760651ID de réunion: 636 282 2845Code secret: 12345L'ordre du jour proposé est le suivant :
1 — Approbation du PV de la CDCFS du 9 mai 2023 (envoyé par courriel le 17 mai 2023 et ci-joint)2 — Approbation du PV de la CDCFS du 11 octobre 2023 (ci-joint)
Tél: 05 90 41 04 61Mél : chasse.guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
MTES - 971-2024-05-14-00005 - DEAL-RN du 14-05-2024-portant prolongation du Schéma départemental de gestion cynégétique
2018-2024 de la Guadeloupe 6
3 - Bilans de la saison de chasse* Présentation de l'analyse des carnets de prélèvement finale pour la saison 2022-2023et provisoire pour la saison 2023-2024 par la fédération de chasse* Présentation des bilans des contrôles 2023-2024 par l'OFB3 - Etudes relatives à la connaissance des populations d'espéces chassables :* STOC 2023 et bilan des 10 premières années depuis 2014* Analyse des données internationales sur les limicoles* Suivi pluri-annuel des Limicoles à Pointe Alègre* Suivi des limicoles aux marais de Port-Louis et Baie Olive 2023* Suivi des limicoles à St Martin* Présentation de l'étude ESPACYPAG de Caribaea initiative sur les oiseaux sédentaires* Etude complémentaire sur le Pigeon à cou rouge
4 -Préparation de la saison de chasse 2024-2025 : avis sur les projets d'arrétés préfectorauxde la Guadeloupe et de la collectivité de Saint-Martin
5 — Questions diverses
En cas d'empêchement, il vous appartient d'informer votre suppléant afin qu'il soit présent àcette réunion. Vous pouvez également donner votre pouvoir à un membre présent selon lemodèle joint.Je vous saurai gré de bien vouloir confirmer votre participation ou représentation à l'adressesuivante : chasse.guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
Le préfet
W
Xavier LEFORT
Tél: 05 90 41 04 61Mél : chasse.guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
MTES - 971-2024-05-14-00005 - DEAL-RN du 14-05-2024-portant prolongation du Schéma départemental de gestion cynégétique
2018-2024 de la Guadeloupe 7
SGAR
971-2024-05-14-00006
Arrêté n° 2024- 1 /SG/DCL/PAGP du 14 mai 2024
portant autorisation accordée à la « Croix-Rouge
Française »
afin d□organiser une quête sur la voie publique
dans les communes du département de la
Guadeloupe
SGAR - 971-2024-05-14-00006 - Arrêté n° 2024- 1 /SG/DCL/PAGP du 14 mai 2024
portant autorisation accordée à la « Croix-Rouge Française »
afin d□organiser une quête sur la voie publique
dans les communes du département de la Guadeloupe
8
| B — Secrétariat généralPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA REGION Pôle d'appui à la gouvernance publiqueGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024- 1 /SG/DCL/PAGP du 14 mai 2024portant autorisation accordée à la « Croix-Rouge Française »afin d'organiser une quête sur la voie publiquedans les communes du département de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur,officier de l'Ordre national du Mérite,Vu les articles L.2212-2 et L.2215-1 du code de général des collectivités territoriales ;Vu la loi du 1" juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur XavierLEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentantde l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu le décret du président de la République du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur MauriceTUBUL, sous-préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture de Guadeloupe ;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique;Vu la circulaire n° INTD8700196C du 21 juillet 1987 du ministre de l'intérieur, relative aux appels à lagénérosité publique;Vu la circulaire n° INTA9900225C portant application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générositépublique et au rôle des préfecture dans la mise en oeuvre de ce dispositif;Vu la demande en date du 2 mai 2024 présentée par l'association « Croix-Rouge Française »,délégation territoriale de la Guadeloupe ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
SGAR - 971-2024-05-14-00006 - Arrêté n° 2024- 1 /SG/DCL/PAGP du 14 mai 2024
portant autorisation accordée à la « Croix-Rouge Française »
afin d□organiser une quête sur la voie publique
dans les communes du département de la Guadeloupe
9
ARRETEArticle 1": L'association dénommée « Croix-Rouge Francaise » est autorisée à faire appel à lagénérosité publique pour la période du 25 mai au 2 juin 2024 afin de recueillir des fonds pouraccompagner toute personne en difficulté et tendre à promouvoir l''autonomie de ces personnes.Article 2 : La tenue de cette quête sur la voie publique s'effectuera dans toutes les communes de laGuadeloupe.Article 3: Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 1 doivent porter d'une façonostensible une carte indiquant le nom de l'association au profit de laquelle elles collectent des fondset la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée et porte lesmentions relatives au présent arrêté préfectoral.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-a-Pitre, les maires concernés,le général commandant de la gendarmerie de Guadeloupe et le directeur territorial de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le /1(, mai 2024
Le Préfet, et par délégation,le Secrétaire Général
aurice TUBUL
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
SGAR - 971-2024-05-14-00006 - Arrêté n° 2024- 1 /SG/DCL/PAGP du 14 mai 2024
portant autorisation accordée à la « Croix-Rouge Française »
afin d□organiser une quête sur la voie publique
dans les communes du département de la Guadeloupe
10