SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-162
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
73-2025-07-30-00007 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
en matière d'ordonnnancement secondaire -30072025 (4 pages) Page 3
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service environnement eau forets
73-2025-07-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-0886
portant
prolongation de la situation d'« alerte » sécheresse en Savoie (3
pages) Page 8
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-07-30-00006 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-59 portant sur la fermeture temporaire du tunnel
du Fréjus nuit du 31-07 au 01-08 (2 pages) Page 12
2
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2025-07-30-00007
Arrêté préfectoral portant subdélégation en
matière d'ordonnnancement secondaire
-30072025
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-07-30-00007 - Arrêté préfectoral portant subdélégation en
matière d'ordonnnancement secondaire -30072025 3
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéLgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires (DDT)
Chambéry, le 30 juillet 2025
ARRETE DDT/Direction n°2025-804
PORTANT SUBDELEGATION
de Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires,
en matière d'ordonnancement des dépenses et des recettes
Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de
finances ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2024, portant nomination de Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directrice
départementale des territoires de la Savoie, à compter du 21 février 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT/Direction n°2025-0089 du 24 avril 2025, portant
délégation de signature à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des
territoires de la Savoie, dans le cadre de la mission de coordination pour le
bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SGCD-73/2025-12 du 24 avril 2025, portant délégation de
signature à M me Isabelle Nuti , directrice départementale des territoires de la
Savoie, en matière d'ordonnancement secondaire et d'exécution des dépenses
sur les titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programme régionaux,
interrégionaux, centraux ou mixtes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0090 du 24 avril 2025, portant délégation de
signature à M me Isabelle Nuti , directrice départementale des territoires de la
Savoie, en matière de prescription de dépenses et de recettes dans les
applications CHORUS et CHORUS-DT ;
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00
Site internet  : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-07-30-00007 - Arrêté préfectoral portant subdélégation en
matière d'ordonnnancement secondaire -30072025 4
ARRETE
Article 1 :
L'ensemble des délégations attribuées par les arrêtés susvisés à Mme Isabelle NUTI,
directrice départementale des territoires de la Savoie, pourront être exercées par Mme
Clémentine BLIGNY, directrice départementale adjointe des territoires de la Savoie.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après dans
le cadre de leurs attributions et compétences pour l'engagement des dépenses dans la
limite de 10 000 euros HT et pour les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de
toute nature.
NOM Fonctions BOP (actions)
Mme DESBONNETS Annick Chef du SSR BOP 149
BOP 181
BOP 207
BOP 380
M. LANFREY Frédéric Adjoint au chef du SSR
M. VALLA Eric Chef du SCEM BOP 203 (actions 44 et 47)
BOP 380
Mme MAFFRE-DEPROST Adjointe au chef du SCEM
M. Nicolas TAILLANDIER Chargé de projet Lyon Turin BOP 203
M. VIALLET Stéphane Chef du SPAT BOP 135 (action 7)
BOP 380
Mme FERMOND Lisiane Chef du SHC BOP 135 sauf action 1
BOP 362
BOP 380Mme DUPONT Magali Adjointe au chef du SHC
Mme THIVEL Laurence Cheffe du SEEF BOP 113 (actions 2 et 7)
BOP 149 (action 26)
BOP 203
BOP 362
BOP 380
Mme COLLOT Virginie Adjointe à la cheffe du SEEF
M. RIETHMULLER Thomas Chef du SPADR BOP 113
BOP 149
BOP 362 Mme LENFANT Anne Adjointe au chef du SPADR
Mme SIMON Marion Adjointe au chef du SPADR
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-07-30-00007 - Arrêté préfectoral portant subdélégation en
matière d'ordonnnancement secondaire -30072025 5
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après dans
le cadre de leurs attributions et compétences pour l'engagement des dépenses dans la
limite de 100 000 euros HT et pour les pièces de liquidation des recettes et des dépenses
de toute nature.
Mme FERMOND Lisiane Chef du SHC Délégation d'aide à la pierre
(BOP 135 – action 1)Mme DUPONT Magali Adjointe au chef du SHC
Article 4 :
Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de saisir et de valider dans le
progiciel comptable intégré Chorus l'engagement, la certification de service fait, les
demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire
à l'exécution des dépenses et des recettes.
Nom/Prénom Service Budget opérationnel
de programme
Céline LECLAIRE Service sécurité et risques BOP 113
BOP 149
BOP 181
BOP 203
BOP 207
BOP 380
Frédéric LANFREY
Audrey CONFOLAND Service sécurité et risques BOP 149
Charline DANCER Service sécurité et risques BOP 181
BOP 380
Sylvie DUPUITS Service habitat et construction BOP 135
BOP 380Christelle DACORSI
Isabelle GENAND
Magali DUPONT
Laurence TOURNE
Chantal PELLICIER UT Saint Jean de Maurienne BOP 135
Sandrine SZKUDLAREK Service planification et aménagement
des territoires
BOP 135
BOP 207
Mélanie LAPAUZE Service eau, environnement et forêts BOP 149
Magali VENET Service connaissance, énergie et
mobilités
BOP 203
BOP 380
M. Nicolas TAILLANDIER Chargé de projet Lyon Turin BOP 203
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-07-30-00007 - Arrêté préfectoral portant subdélégation en
matière d'ordonnnancement secondaire -30072025 6
Article 5 :
Subdélégation de signature est accordée aux personnes listées ci-dessous, afin d'utiliser
dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans limite fixée des cartes achat
nominatives. Cette carte doit être exclusivement utilisée par son titulaire, qui en est
responsable.
Nom Fonction BOP Montant
David LABBE Délégué Bureau
éducation routière
207 2000 euros
Article 6 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté de subdélégation n°2025-0431 du 28 avril 2025 en matière
d'ordonnancement secondaire, de pouvoir adjudicateur et de prescription de dépenses et
de recettes dans les applications relatives à la gestion des crédits et des dépenses.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Savoie.
Article 8 :
La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution de la présente
décision dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète de la Savoie, à Monsieur
le directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes, directeur
départemental des finances publiques du Rhône, à Messieurs les directeurs
départementaux des finances publiques de la Savoie et de l'Isère.
La directrice départementale
des territoires de la Savoie
Signé Isabelle NUTI
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-07-30-00007 - Arrêté préfectoral portant subdélégation en
matière d'ordonnnancement secondaire -30072025 7
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2025-07-31-00001
Arrêté préfectoral n°2025-0886
portant prolongation de la situation d'« alerte »
sécheresse en Savoie
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-07-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-0886
portant prolongation de la situation d'« alerte » sécheresse en Savoie 8
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service Eau, Environnement, Forêt
Arrêté préfectoral n°2025-0886
portant prolongation de la situation d'« alerte » sécheresse en Savoie
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et
suivants et R.211-71 et suivants ;
Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin
Rhône Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 par le préfet coordonnateur de
bassin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er
juillet 2013 relatif à la répartition de la police de l'eau
dans le département de la Savoie ;
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L'Adret – 1 rue des Cévennes - BP1106
73019 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél : ddt-seef@savoie.gouv.fr
Site internet  : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-07-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-0886
portant prolongation de la situation d'« alerte » sécheresse en Savoie 9
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina Nicoli en qualité
de préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant
installation de Mme Vanina Nicoli en qualité de préfète de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-0424 du 07 juin 2023 fixant le cadre des mesures de
gestion et de préservation de la ressource en eau en périod e d'étiage pour les
cours d'eau et nappes souterraines dans le département de la Savoie ;
Vu l'avis des membres du comité technique sécheresse ;
Considérant que la situation hydrologique des cours d'eau, des nappes et la situation
météorologique actuelle justifient l e maintien de la situation d'«  alerte » pour
certaines unités de gestion du département ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1. Objet
L'arrêté préfectoral n°202 5-0733 en date du 3 juillet 2025 , plaçant certaines unités de gestion du
département de la Savoie en situation d'« alerte » sécheresse, est prorogé jusqu'au 1er
septembre 2025.
Article 2. Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
➢ par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal
administratif de Grenoble dans les deux mois suivants ;
➢ par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de
Verdun - BP1135 - 38022 Grenoble Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de
réception) ou par la voie de l'application "TELERECOURS citoyens" sur le site Internet
www.telerecours.fr
Article 3. Exécution et publication
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-07-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-0886
portant prolongation de la situation d'« alerte » sécheresse en Savoie 10
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site
Internet des services de l'État en Savoie et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Savoie, affiché dans les mairies du département et dont un extrait sera publié dans la presse locale :
➢ la secrétaire générale de la préfecture ;
➢ le directeur de cabinet du préfet ;
➢ les sous-préfets des arrondissements d'Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne ;
➢ les maires des communes de la Savoie ;
➢ le directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours ;
➢ le colonel commandant le Groupement de gendarmerie de la Savoie ;
➢ la directrice départementale de la police nationale ;
➢ la directrice départementale des territoires ;
➢ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
➢ le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
➢ le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Savoie.
Une copie sera adressée à :
➢ Monsieur le Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
➢ Mesdames et Messieurs les représentants d'usagers, membres du comité technique sécheresse.
Chambéry, le 31 juillet 2025
La préfète,
Signé : Vanina NICOLI
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-07-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-0886
portant prolongation de la situation d'« alerte » sécheresse en Savoie 11
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-07-30-00006
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-59
portant sur la fermeture temporaire du tunnel
du Fréjus nuit du 31-07 au 01-08
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-30-00006 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-59 portant sur la fermeture
temporaire du tunnel du Fréjus nuit du 31-07 au 01-08 12
|g 3 CabinetPREFETE Direction des SécuritésDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité routiére,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2025-59portant fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjuspour réaliser des corrections techniques préalables à l'autorisation de mise en service du second tube
La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1 - 8°" partie — SignalisationTemporaire du 24 novembre 1967 approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre1992) ;VU la demande présentée le 30 juillet 2025 par Monsieur le directeur du groupementd'exploitation du Fréjus ;VU l'avis de la direction interdépartementale des routes Centre-Est du 30 juillet 2025 ;VU l'avis du groupement de la gendarmerie départementale du 30 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser des corrections techniques préalables à l'autorisationde mise en service du second tube, il convient de mettre en œuvre les conditions de circulation ci-après ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°La circulation dans le tunnel est temporairement interdite dans les deux sens, ainsi que dans la ramped'accès du tunnel côté France :- du jeudi 31 juillet 2025 à 23h00 au vendredi 01 août 2025 à 06h00Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'intervention de la société française du tunnelroutier du Fréjus, de la protection civile, des secours et de la gendarmerie nationale.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-30-00006 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-59 portant sur la fermeture
temporaire du tunnel du Fréjus nuit du 31-07 au 01-08 13
Article 2L'aire de régulation du Rieu-Sec est activée uniquement en cas de besoin et en présence de personnelsde la SFTRF selon la procédure courante.Article 3La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté doit êtreconforme aux instructions sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.Article 4À la fin de l'inspection, les chaussées doivent être remises en état et les conditions normales de lacirculation rétablies sur les deux chaussées à la diligence de la société française du tunnel routier duFréjus.Article 5Les modalités pratiques sont arrêtées localement entre le gestionnaire et le PA de Sainte-Marie-de-Cuines. Tout nouvel élément modifiant l'avis des forces de l'ordre sera porté à la connaissance de lapréfète de la Savoie et du gestionnaire.Article 6Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 7Monsieur le directeur d'exploitation de la société française du tunnel routier du Fréjus,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information a:Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,Monsieur le chef divisionnaire des douanes de Chambéry,Madame la directrice de la DIR Centre-Est,Monsieur le chef de la cellule routière zonale Sud-Est,Messieurs les maires des communes de Saint-André, Le Freney, Fourneaux et Modane.Chambéry, le 30 juillet 2025Pour la Préfète et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-30-00006 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-59 portant sur la fermeture
temporaire du tunnel du Fréjus nuit du 31-07 au 01-08 14