TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-124
PUBLIÉ LE 20 MARS 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2024-03-19-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail
pour chiens courants (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires
81-2024-03-19-00002
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de
travail pour chiens courants
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-19-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens
courants 3
ETJE"I:'E\-I'-RN Direction
Liberté départementale
Esaité des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens courants
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L420-3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions
de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de
monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant
nomination de monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires
du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant
délégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du
Tarn et à certains agents de leur service ;
Vu la demande présentée par monsieur le secrétaire de l'AFACCC 81 relative à l'autorisation
d'organiser un concours de meutes sur la voie du renard et du cerf, non tiré, le 24 mars 2024 sur
les territoires des sociétés de chasse de Larroque, Puycelci, Rieu long de vère, Castelnau de
Montmiral, Saint Martin de vère, ONF Grésigne et Le Verdier ;
Considérant les accords donnés par les présidents des sociétés de chasse susvisées et détenteurs
de droits de chasse, représentant 15 000 hectares ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Arrête
Article 1 : L'AFACCC du Tarn demeurant chemin du séminaire du Roc 81000 Albi, est autorisée à
organiser un concours de meutes pour chiens courants sur la voie du renard et du cerf, non tirés,
le 24 mars 2024.
Article 2 : Sont attendus quatorze meutes de chiens courants dans le milieu ouvert, sur les
prairies, les zones de cultures céréalières en herbe, les friches et les bois...
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Les épreuves pourront avoir lieu sur les territoires des sociétés de chasse de Larroque, Puycelci,
Rieu long de vère, Castelnau de Montmiral, Saint Martin de vère, ONF Grésigne et Le Verdier.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente
autorisation devra être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité publique.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, les maires de Larroque, Puycelci,
Castelnau de Montmiral et Le Verdier, le chef du service départemental de l'office français de
la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Albi, le 19 mars 2024, Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental adjoint,
La cheffe du service,
Laure DEUDON
Délais et voies de recours - " La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut étre saisi par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours
hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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