LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2026-042
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
DDETS 45 /
45-2026-01-21-00004 - Arrêté renouvellement agrément AXEREAL (1
page) Page 6
DDETS 45 / SCT
45-2026-01-27-00002 - 2026 ARRÊTÉ DELEPLANQUE RAA (3 pages) Page 8
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2026-01-30-00001 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL PORTANT
DÉROGATION A L'INTERDICTION DE DÉTRUIRE
LE GRAND
CORMORAN AU TITRE DE LA PROTECTION DES PISCICULTURES
SUR LA
PÉRIODE TRIENNALE 2025-2028 (5 pages) Page 12
DDT 45 / DDT-SHRU
45-2025-12-04-00004 - Arrêté préfectoral PORTANT AUTORISATION
DE DÉMOLITION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAl à courtenay sis 6
Ruelle des fossés (parc de valloire habitat) (2 pages) Page 18
DDT 45 / DDT-SUADT
45-2026-01-19-00004 - Arrêté préfectoral
portant abrogation des
cartes communales de
Les Choux et Le Moulinet sur Solin (2 pages) Page 21
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret /
45-2026-01-23-00002 - Arrêté préfectoral
portant habilitation dans
le domaine funéraire
de l'établissement « ROC ECLERC »

situé 697 rue des bourgoins - 45200 amilly (2 pages) Page 24
45-2026-01-23-00003 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement
« POMPES FUNEBRES CATON »
situé 86 rue charles beauhaire
- 45140 saint-jean-de-la-ruelle (2 pages) Page 27
45-2026-01-23-00004 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement
« POMPES FUNEBRES MARBRERIE REVERTER CATON »
situé 1
RUE FLANDRES DUNKERQUE - 45170 NEUVILLE AUX BOIS (2 pages) Page 30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2026-01-19-00002 - PM AP autorisant l'enregistrement CI Sully sur Loire
janvier 2026 RAA (4 pages) Page 33
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BCLCJ
45-2026-01-23-00012 - AP portant modification des statuts de la
Communauté de communes du Val de Sully (3 pages) Page 38
45-2026-01-23-00013 - Arrêté portant déclaration d'utilité
publique, au profit de la commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN, les travaux
pour l'élargissement du chemin de la Croix d'Alvault et cessibilité
des parcelles nécessaires à sa réalisation (5 pages) Page 42
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2026-01-13-00002 -
Arrêté préfectoral portant suspension DE
l'activité
du fonds de dotation « sylvie fraiseau » (2 pages) Page 48
45-2026-01-23-00009 - Arrêté préfectoral
portant habilitation dans
le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES
PATARD-CATON »
situé 326 allée des ailes - 45680 dordives (2
pages) Page 51
45-2026-01-23-00005 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement
« JARGEAU FUNÉRAIRE »
situé 31 RUE DU FAUBOURG BERRY
- 45150 JARGEAU (2 pages) Page 54
45-2026-01-20-00002 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement
« POMPES FUNEBRES BOURSELOT-CATON »
situé 16 avenue de
la république - 45500 GIEN (2 pages) Page 57
45-2026-01-23-00010 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement
« POMPES FUNEBRES CATON »
situé 140 rue de normandie -
45160 olivet (2 pages) Page 60
45-2026-01-23-00008 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement
« POMPES FUNEBRES CATON »
situé 23 avenue d'orlÉans
-45190 beaugency (2 pages) Page 63
45-2026-01-23-00011 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement
« POMPES FUNEBRES CATON »
situé 23 rue de thou - 45420
bonny-sur-loire (3 pages) Page 66
45-2026-01-20-00001 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement
« POMPES FUNEBRES CATON »
situé 9 rue des frères lumière
- 45430 chécy (2 pages) Page 70
45-2026-01-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT DES
COMMISSIONS DE PROPAGANDE DANS LES COMMUNES DE 2 500
HABITANTS ET PLUS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET
COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026 (8 pages) Page 73
45-2026-01-28-00002 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté
du 23 janvier 2023
portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « JARGEAU
FUNÉRAIRE »
situé 31 RUE DU FAUBOURG BERRY - 45150
JARGEAU (2 pages) Page 82
3
45-2026-01-28-00001 - Arrêté préfectoral MODIFICATIF DE
L'ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 2023
portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement
« POMPES FUNEBRES MARBRERIE REVERTER CATON »
situé 1
RUE FLANDRES DUNKERQUE - 45170 NEUVILLE AUX BOIS (2 pages) Page 85
45-2026-01-13-00003 - Arrêté préfectoral portant suspension DE
l'activité
du fonds de dotation « bibliothèque
généalogique d'orléans » (2 pages) Page 88
45-2026-01-13-00004 - Arrêté préfectoral portant suspension DE
l'activité
du fonds de dotation « Château de la bussière »
(2 pages) Page 91
45-2026-01-23-00001 - Arrêté préfectoral portant suspension DE
l'activité
du fonds de dotation « LORENZO PADILLA » (2
pages) Page 94
45-2026-01-20-00006 - Dossier CDAC n°195 - Projet d'extension
d'un ensemble commercial par création d'une cellule commerciale
non alimentaire à Pithiviers - Ordre du jour (1 page) Page 97
45-2026-01-16-00001 - RAA appel à la générosité v2 (6 pages) Page 99
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DS-PRE
45-2025-11-07-00035 - RAA Arrêté Abdallah MOUSSA-Actes de courage
et dévouement 2025 (1 page) Page 106
45-2025-12-31-00011 - RAA Arrêté accordant une récompense pour
acte de courage et de dévouemen médaille bronze - Mme PELLETIER
Armelle (1 page) Page 108
45-2025-12-31-00010 - RAA Arrêté accordant une récompense pour
acte de courage et de dévouement médaille bronze - M LAZZAROTTO
Vincent (1 page) Page 110
45-2025-12-31-00006 - RAA Arrêté Alexis BRUNET Actes de courage et
dévouement 2025 (1 page) Page 112
45-2025-12-31-00008 - RAA Arrêté Alicia LESCIEUX-DELROISE Actes de
courage et dévouement (1 page) Page 114
45-2025-12-31-00009 - RAA Arrêté Mael BENKHEDDA Actes de courage
et dévouement (1 page) Page 116
45-2025-12-31-00007 - RAA Arrêté Maxime RICHARD Actes de courage
et dévouement 2025 (1 page) Page 118
45-2025-01-02-00014 - RAA Arrêté Portant attribution de la médaille
d'honneur des Sociétés musicales et chorales - promotion du 01012025
(2 pages) Page 120
45-2025-07-11-00011 - RAA médaille jeunesse et sports- BRONZE promo
14072025 (4 pages) Page 123
4
45-2025-12-04-00003 - RAA- Arrêté Médaille jeunesse et sports-
bronze-promotion 01012026 (4 pages) Page 128
5
DDETS 45
45-2026-01-21-00004
Arrêté renouvellement agrément AXEREAL
DDETS 45 - 45-2026-01-21-00004 - Arrêté renouvellement agrément AXEREAL 6





Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

ARRETE
portant renouvellement agrément de l'accord de groupe
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

La préfète du Loiret
officier de la légion d'honneur,
officier dans l'ordre national du Mérite
et Chevalier dans l'ordre des Arts et des Lettres

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu le décret du 23 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du
Loiret à compter du 21 Août 2023 ;

Vu l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 nommant, à compter du 1er avril 2021, M. Géraud TARDIF, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025 portant renouvellement de fonctions à partir du 1er avril 2025
de M. Géraud TARDIF en tant directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret ;

Vu l'arrêté de préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Géraud TARDIF, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités;

Vu l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2023, portant agrément de l'accord numéro T04523005711 pour l'UES Chaîne du
grain et Equipes Groupe sur la période 2023 -2025 déposé le 13 mars 2023 ;

Vu l'accord collectif de l'UES Chaîne du grain et Equipes Groupe, déposé le 10 décembre 2025 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 12 décembre 2025 ;

ARRETE

Article 1
er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 05 décembre 2025 entre
les organisations syndicales et l'UES Chaîne du grain et Equipes Groupe, porté par la SOCIETE COOPERATIVE
AGRICOLE AXEREAL SIREN 503 681 801 et enregistré sous le numéro T04525062550, est agréé pour une durée de
trois ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le périmètre du groupe, dénomination des entreprises et Siren,
couvert par l'accord agréé figure en annexe du présent arrêté.

Article 2: Le secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés chacun en ce qui concerne l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Loiret.

Fait à Orléans, le 21/01/2026
Pour la Préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Signé : Géraud TARDIF

Annexe consultable auprès du service émetteur
DDETS 45 - 45-2026-01-21-00004 - Arrêté renouvellement agrément AXEREAL 7
DDETS 45
45-2026-01-27-00002
2026 ARRÊTÉ DELEPLANQUE RAA
DDETS 45 - 45-2026-01-27-00002 - 2026 ARRÊTÉ DELEPLANQUE RAA 8
Direction départementale de l'emploi,Du travail et des solidarités
ARRÊTÉPORTANT ACCEPTATION DE DÉROGER A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICALLa Préfète du LoiretChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU la Constitution française du 4 octobre 1958 et son préambule du 27 octobre 1946,VU la convention de l'organisation internationale du travail n°106 sur le repos dominicalVU la Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernantcertains aspects de l'aménagement du temps de travail telle que publiée au Journal officiel de l'Unioneuropéenne n° L 299 du 18/11/2003 p. 0009 — 0019VU le code du travail et particulièrement les articles :- L3132-1, version en vigueur depuis le 01 mai 2008- L3132-2, version en vigueur depuis le 01 mai 2008- L3132-3 modifié par la Loi n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 2 (V)- L3132-13 modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 251- L3132-20, version en vigueur depuis le 01 mai 2008- L3132-21, modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 241- L3132-25-3, modifié par l'ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1- L3132-25-4, modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 247VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, Préfète de la région Centre-Val deLoire, Préfète du Loiret,VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023, portant délégation de signature à Monsieur GéraudTARDIF, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,VU la demande, reçue le 17 décembre 2025, formulée par M. Mickael BREVET, responsable RessourcesHumaines pour la société DELEPLANQUE et Cie située a MAISONS-LAFFITTE dans les Yvelines,concernant la production d'essais de betteraves sucrières sur la commune de Pithiviers dans le Loiret,qui sollicite l'autorisation de déroger à la règle du repos dominical, pour 6 salariés de l'établissementportant sur six dimanches maximum et couvrant la période du 15 mars 2026 au 19 avril 2026,VU le résultat du référendum du 04 décembre 2025, organisé pour approuver la décision unilatéralede Deleplanque et Cie de déroger au repos dominical concernant l'activité de semis essais betteravessucrières pour la période du 15 mars 2026 au 19 avril 2026, portant au nombre d'électeurs à 6 avec unrésultat du scrutin de 6 votes OUI.CONSIDERANT la décision du Conseil d'Etat 20 octobre 1993, n° 143024, ainsi que la décision duConseil d'Etat, 16 juin 1995, n° 158087,










1/3











DDETS 45 - 45-2026-01-27-00002 - 2026 ARRÊTÉ DELEPLANQUE RAA 9
CONSIDERANT que l'article L3132-21 du code du travail prévoit que les autorisations prévues al'article L. 3132-20 sont accordées pour une durée qui ne peut excéder trois ans, après avis du conseilmunicipal et, le cas échéant, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopérationintercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de la chambre de commerce etd'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat, ainsi que des organisations professionnellesd'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées de la commune,CONSIDERANT que l'article L 3132-3 du code du travail dispose que dans l'intérêt des salariés, lerepos hebdomadaire est donné le dimanche,CONSIDERANT qu'au titre de l'article L 3132-20 du Code du travail; le préfet peut autoriser unétablissement à employer des salariés le dimanche lorsqu'il est établi que le repos simultané, ledimanche, de tous les salariés serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnementnormal de cet établissement,CONSIDERANT que la société DELEPLANQUE est un acteur majeur de la production, la sélection et ladistribution de semences de qualité en France et que de ce fait elle met en place des champsd'expérimentation et de sélection de nouvelles variétés de betteraves sucrières.Ainsi, l'objectif du réseau d'essais est de tester la valeur agronomique de nouvelles génétiques en lescomparant aux variétés utilisées par les agriculteurs avant leur inscription au catalogue officiel par leComité Technique Permanent de la Sélection (CTPS) en vue de leur commercialisation,CONSIDERANT que les betteraves doivent être semées très tôt dans l'année, soit à partir du mois demars, dans les champs situés dans plusieurs régions de France telles que Pithiviers dans le Loiret, et ceafin de subir une vernalisation (montée en graine induite par le froid),CONSIDERANT que le travail saisonnier est conditionné par la météorologie obligeant la sociétéDELEPLANQUE a adapter son activité aux évolutions climatiques, ainsi l'interruption des récoltes oudes semis le dimanche entrainerait des conséquences dommageables dont la perte de la qualité de larécolte ou des cultures pouvant aller jusqu'à la perte significative de rendement,CONSIDERANT que la fermeture le dimanche de l'établissement mettrait en péril la survie même del'entreprise et que cela justifie cette dérogation,CONSIDERANT que dans le cadre de la dérogation au repos dominical, les contreparties prévues par laconvention collective N° 1077 «entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais etproduits connexes» prévoit pour les salariés, dont le travail est exceptionnellement effectué ledimanche une majoration de salaire de 100% s'ajoutant, le cas échéant, à la majoration au titre desheures supplémentaires.A cela s'ajoute, Un repos compensateur calculé conformément à l'article L212-5-1 du code du travail.

2/3









DDETS 45 - 45-2026-01-27-00002 - 2026 ARRÊTÉ DELEPLANQUE RAA 10
ARRETEARTICLE 1: La société DELEPLANQUE et Cie est autorisée a déroger au repos dominical pour lapériode du 15 mars 2026 au 19 avril 2026,ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifd'Orléans dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification,ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le directeur de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à la société DELEPLANQUE et CIEsitué à MAISONS-LAFFITTE dans les Yvelines.
Orléans, le 27 janvier 2026Pour la Préfète du Loiret et par subdélégationLe Directeur Départemental de l'Emploi, dutravail et des Solidarités,

3/3












Signé : Géraud TARDIF






Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
Arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territoriale,181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministres) concerné(s);
un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.


DDETS 45 - 45-2026-01-27-00002 - 2026 ARRÊTÉ DELEPLANQUE RAA 11
DDT 45
45-2026-01-30-00001
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION A
L'INTERDICTION DE DÉTRUIRE
LE GRAND CORMORAN AU TITRE DE LA
PROTECTION DES PISCICULTURES
SUR LA PÉRIODE TRIENNALE 2025-2028
DDT 45 - 45-2026-01-30-00001 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION A L'INTERDICTION DE DÉTRUIRE
LE GRAND CORMORAN AU TITRE DE LA PROTECTION DES PISCICULTURES
SUR LA PÉRIODE TRIENNALE 2025-2028
12
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION A L'INTERDICTION DE DÉTRUIRE
LE GRAND CORMORAN AU TITRE DE LA PROTECTION DES PISCICULTURES
SUR LA PÉRIODE TRIENNALE 2025-2028
La préfète du Loiret,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU la directive n° 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des
oiseaux sauvages ;
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, R.411-1 à
R.411-14, R432-1 et R432-1-5 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret - Mme Sophie BROCAS ;
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret ;
VU l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les
limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis ) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures
par les préfets pour la période 2025-2028 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre
GORON, directeur départemental des territoires du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires du Loiret ;
VU l'avis du comité départemental de suivi du grand cormoran en date du 26 mai 2025 ;
VU le courrier d'Orléans Métropole relatif aux périodes de tir sur le site des ballastières de
l'île Charlemagne en date du 27 janvier 2026 ;
page 1 sur 5
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMEN ET FORET
DDT 45 - 45-2026-01-30-00001 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION A L'INTERDICTION DE DÉTRUIRE
LE GRAND CORMORAN AU TITRE DE LA PROTECTION DES PISCICULTURES
SUR LA PÉRIODE TRIENNALE 2025-2028
13
VUla demande de Monsieur le Président du Sandre Orléanais, Monsieur Silvère SCHRYCKE
reçue complète le 27 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'ouverture anticipée dès la première date d'ouverture de la chasse au
gibier d'eau n'a pas été retenue en comité cormoran ;
CONSIDÉRANT que le ou les plan(s) d'eau concernés par la demande de Monsieur Silvère
SCHRYCKE sont exploités pour la production de poissons ;
CONSIDÉRANT les mesures d'évitement, ou techniques dites alternatives à la destruction
mises en place par Monsieur Silvère SCHRYCKE pour lutter contre la prédation des grands
cormorans ;
CONSIDÉRANT qu'aucune justification d'empoissonnement n'a été fournie pour les
ballastières 2 et 3 sur la période 2022-2025 ;
CONSIDÉRANT que les ballastières de l'île Charlemagne constituent un lieu partagé entre les
différents usagers ;
CONSIDÉRANT le montant des pertes dues à la prédation du grand cormoran évaluées à
27 676 € sur 3 années ;
CONSIDÉRANT qu' il y a nécessité de mettre en place des opérations de destruction de
l'espèce dans ces zones de piscicultures ;
CONSIDÉRANT que le rapport de recensement national des grands cormoran hivernant en
France durent l'hiver 2023/2024 publié par M. Loïc MARION évalue à 1 800 individus, la
population de grands cormorans hivernants dans le département ;
CONSIDÉRANT que les prélèvements ne sauraient avoir un impact négatif sur l'état de
conservation de l'espèce, la population de grands cormorans hivernants dans le
département étant en augmentation entre 2021 et 2024 ;
CONSIDÉRANT que la régulation du grand cormoran vise à prévenir les dommages
importants aux élevages de poissons, aux pêcheries ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1   : BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire de la dérogation, Monsieur Silvère SCHRYCKE, président du Sandre Orléanais
demeurant 42, rue des longues allées 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE, est autorisé à prévenir
les dégâts de grands cormoran sur ses piscicultures par destruction à tir dans les conditions
définies dans le présent arrêté.
ARTICLE 2 : DESIGNATION DU/DES TIREUR (S) ET DES PISCICULTURES CONCERNEES
Monsieur Virgil BAROTIN 45410 BUCY-LE-ROI
Monsieur Bernard BOISSAY 7, Passage des primevères 45100 ORLEANS
Monsieur Fabien BOISSAY 7, Passage des primevères 45100 ORLEANS
Monsieur Patrick CHATOUX 20 rue Boyaux 45100 ORLEANS
Monsieur Marco DEOLIVEIRA 1002 rue du camp des indiens 45160 OLIVET
Monsieur Miguel DEOLIVEIRA 1002 rue du camp des indiens 45160 OLIVET
Monsieur Elie FAUTREL 14, rue Pablo Picasso 45100 ORLEANS
page 2 sur 5
DDT 45 - 45-2026-01-30-00001 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION A L'INTERDICTION DE DÉTRUIRE
LE GRAND CORMORAN AU TITRE DE LA PROTECTION DES PISCICULTURES
SUR LA PÉRIODE TRIENNALE 2025-2028
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Monsieur Yann FAUTREL 836 route d'Orléans 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
Monsieur Bertrand FERRON 2 294, route d'Artenay 45170 SAINT-LYE-LA-FORET
Monsieur Maxime GUICHARD 10, rue des tilleuls 45560 SAINT-DENIS-EN-VAL
Monsieur Olivier HENRY 119, Route de Sully la Chapelle 45450 FAY AUX LOGES
Monsieur Tristan HERNANDEZ 12, allée du romarin 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Monsieur Bruno LUCAS 2, rue du Petit Villier 45000 ORLEANS
Monsieur Pierre PORTUGUES 75, avenue des Auvernats 45560 SAINT-DENIS-EN-VAL
Monsieur Jean-Paul RIVIERE 4, impasse Rolande Chenault 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
Monsieur Cédric ROLLIN 214, rue de la Giraudière 45470 TRAINOU
Monsieur Dimitri SCHRICKE 7, rue de Montour 45130 BACCON
Monsieur Dominique SIFFELET 194, rue du Bouillon 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
sont autorisés à procéder au prélèvement d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax Carbo Sinensis
(grand cormoran)
sur l'(les) exploitation(s) piscicole(s) :
Ballastières 1, 4, 5 et 6 de l'île Charlemagne Saint-Denis-en-Val
sur la période triennale 2025-2028.
ARTICLE 3   : CALENDRIER D'INTERVENTION
Les opérations de tirs peuvent intervenir selon les périodes de régulation suivantes :
Période de régulation Période de régulation supplémentaire
De la date d'ouverture de la chasse de
l'ensemble des gibiers d'eau (27 septembre
2026 et 26 septembre 2027)

jusqu'au 30 juin
De la date d'ouverture de la chasse de
l'ensemble des gibiers d'eau (27
septembre 2026 et 26 septembre 2027)
jusqu'au 31 juillet (1)
(1)
sous réserve de l'accord formel de la DDT sur la base d'un dossier permettant de statuer
sur la mise en œuvre de mesures favorables à la conservation de la biodiversité des
habitats naturels concernés.
ARTICLE 4   : EXERCICE DES OPERATIONS D'EFFAROUCHEMENT
Toute personne bénéficiant d'une dérogation à l'interdiction de destruction du grand
cormoran pour prévenir les dommages aux piscicultures ou les impacts sur les populations
de poissons menacées peut réaliser des opérations d'effarouchement du grand cormoran.
Ces opérations ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieux et aux mêmes périodes que les
opérations de tir.
L'effarouchement peut prendre la forme d'une perturbation sonore ou visuelle, n'ayant pour
objectif que le dérangement des grands cormorans. En particulier, ces opérations doivent
être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur les autres espèces
protégées.
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DDT 45 - 45-2026-01-30-00001 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION A L'INTERDICTION DE DÉTRUIRE
LE GRAND CORMORAN AU TITRE DE LA PROTECTION DES PISCICULTURES
SUR LA PÉRIODE TRIENNALE 2025-2028
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ARTICLE 5   : EXERCICE DES OPERATIONS DE TIR
Les personnes exécutant ces opérations de tir devront respecter les règles nationales de la
police de la chasse, notamment être munies de leur permis de chasser validé pour l'année en
cours.
L'emploi de grenaille de plomb et l'utilisation d'appelants ou de formes de cormorans sont
interdits pour la réalisation des tirs. Cette interdiction s 'étend sur un périmètre de 100
mètres autour de ces zones. Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, et
dans ce cas, uniquement lorsque les oiseaux sont posés au sol et immobiles, de manière à
garantir un tir fichant.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire durant la période
comprise entre l'heure précédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil et
respecter les périodes et modalités suivantes :
- période comprise entre la date d'ouverture de la chasse de l'ensemble des gibiers d'eau et
le 30 avril inclus,
- obligation pour les tireurs de porter un gilet orange,
- panneautage sur site destiné à informer les usagers des tirs en cours,
- signalement préalable des sessions de tirs au gestionnaire du parc de Loire,
- les tirs ne sont pas autorisés les mercredi, samedi, dimanche, jours fériés et pendant les
vacances scolaires.
Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau concerné.
Les opérations de tir doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur
impact sur les autres espèces protégées.
ARTICLE 6   : SUSPENSION DES AUTORISATIONS DE TIRS
Les opérations de dénombrement national du grand cormoran et d'autres oiseaux d'eau
ayant lieu 16 et 17 janvier 2027, les 15 et 16 janvier 2028, les tirs seront suspendus entre les 9
et 17 janvier 2027 et 8 et 16 janvier 2028.
Les autorisations de tirs seront également suspendues dès que le plafond départemental
annuel pour la protection des piscicultures fixé par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2025
susvisé est atteint. Les bénéficiaires des dérogations seront avertis par la DDT.
ARTICLE 7   : RECUPERATION DES DISPOSITIFS DE MARQUAGE
Les bagues de suivi ornithologique, récupérées sur les oiseaux tirés doivent être transmises
au fil de l'eau au Centre de Recherches sur la Biologie des Populations d'oiseaux (CRBPO) à
l'adresse suivante : CRBPO, Muséum National d'Histoire Naturelle, BP 135  , 43 rue Buffon –
75 005 PARIS.
ARTICLE 8 : COMPTE RENDUS DES OPERATIONS DE TIR
Chaque opération ayant donné lieu à au moins une destruction de grand cormoran doit
faire l'objet d'une déclaration dans un délai de 72 heures suivant la destruction sur la
plateforme nationale « Démarches simplifiées » accessible via le lien suivant :
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DDT 45 - 45-2026-01-30-00001 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION A L'INTERDICTION DE DÉTRUIRE
LE GRAND CORMORAN AU TITRE DE LA PROTECTION DES PISCICULTURES
SUR LA PÉRIODE TRIENNALE 2025-2028
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https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-
destruction-du-grand-cormoran
Le lien vers cette démarche est accessible sur le site de la préfecture
(https://www.loiret.gouv.fr) en tapant « grand cormoran » dans le moteur de recherche.
Toutes les déclarations seront obligatoirement effectuées de manière dématérialisée.
Lorsque la demande de dérogation a été présentée par une structure représentative des
pisciculteurs, cette dernière peut adresser le compte-rendu pour le compte des
pisciculteurs.
Une déclaration correspond à une seule date et un seul lieu d'opération (tel que dénommé
dans la présente autorisation).
A l'issue de la déclaration, un accusé de réception et un récapitulatif de déclaration sont
adressés par mail au déclarant. Ces documents doivent être conservés pour pouvoir être
produits auprès de l'administration en cas de litige.
Le défaut de transmission de ces comptes-rendus conduira à une abrogation temporaire ou
permanente de la présente décision.
ARTICLE 9 : CONTROLES
Cette autorisation sera présentée à toute réquisition des services de contrôle, elle sera
retirée en cas de non-respect des conditions imposées pour son utilisation.
ARTICLE 10   : EXECUTION
M. le Secrétaire Général de la préfecture de nom du département , M. le Directeur
départemental des territoires et M. le chef du service départemental de l'Office Français de
la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera transmise au bénéficiaire.
à Orléans, le 30 janvier 2026
La chef du pôle forêt, chasse, pêche et biodiversité
SIGNE
Véronique LE HER
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DDT 45 - 45-2026-01-30-00001 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION A L'INTERDICTION DE DÉTRUIRE
LE GRAND CORMORAN AU TITRE DE LA PROTECTION DES PISCICULTURES
SUR LA PÉRIODE TRIENNALE 2025-2028
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DDT 45
45-2025-12-04-00004
Arrêté préfectoral PORTANT AUTORISATION DE
DÉMOLITION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAl
à courtenay sis 6 Ruelle des fossés (parc de
valloire habitat)
DDT 45 - 45-2025-12-04-00004 - Arrêté préfectoral PORTANT AUTORISATION DE DÉMOLITION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAl à
courtenay sis 6 Ruelle des fossés (parc de valloire habitat) 18
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AUTORISATION DE DÉMOLITION D'UN LOGEMENT LOCATIF
SOCIAL
À COURTENAY SIS 6 RUELLE DES FOSSÉS (PARC DE VALLOIRE HABITAT)
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L. 443-15-1 et R.
443-17 ,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie Brocas préfète de la Région Centre-Val
de Loire, préfète du Loiret,
VU le décret du 26 août 2025 portant nomination de Mme Nadine Chaïb secrétaire générale
adjointe de la préfecture du Loiret,
VU l'arrêté du 11 septembre 2025, portant délégation de signature de Mme Nadine Chaïb,
secrétaire générale adjointe de la préfecture du Loiret,
VU la demande de démolir le logement social situé 6 ruelle des Fossés à Courtenay, formulée
par Valloire Habitat en date du 3 novembre 2025, au titre du Code de la construction et de
l'habitation,
VU l'accord de principe du Conseil Municipal de la ville de Courtenay en date du 16 décembre
2024, consulté en tant que commune d'implantation,
VU l'accord du Conseil Municipal de la ville de Courtenay en date du 16 décembre 2024
autorisant la régularisation par avenant au bail emphytéotique avec coûts afférents à la
charge de Valloire Habitat ;
VU l'avis favorable du Département du Loiret en date du 26 novembre 2025, consulté en tant
que collectivité garante des emprunts,
CONSIDÉRANT que l'avis du Bureau d'études Socotec a conclu à l'opportunité de la
démolition et que le logement est déjà vacant,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : VALLOIRE HABITAT est autorisé à démolir le logement locatif social de type 2 ,
situé 6 ruelle des Fossés à Courtenay, sur la parcelle cadastrée AI n°169.
ARTICLE 2 : VALLOIRE HABITAT est autorisé à régulariser cette opération par avenant au bail
emphytéotique et à en supporter les coûts financiers afférents.
Direction départementale
des territoires
DDT 45 - 45-2025-12-04-00004 - Arrêté préfectoral PORTANT AUTORISATION DE DÉMOLITION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAl à
courtenay sis 6 Ruelle des fossés (parc de valloire habitat) 19
ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée au seul titre des dispositions du Code de la
construction et de l'habitation.
ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale Adjointe de la Préfecture, le Directeur Départemental des
Territoires du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 4 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale adjointe,
Nadine CHAÏB
DDT 45 - 45-2025-12-04-00004 - Arrêté préfectoral PORTANT AUTORISATION DE DÉMOLITION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAl à
courtenay sis 6 Ruelle des fossés (parc de valloire habitat) 20
DDT 45
45-2026-01-19-00004
Arrêté préfectoral
portant abrogation des cartes communales de
Les Choux et Le Moulinet sur Solin
DDT 45 - 45-2026-01-19-00004 - Arrêté préfectoral
portant abrogation des cartes communales de
Les Choux et Le Moulinet sur Solin
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE
LES CHOUX et LE MOULINET SUR SOLIN
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-63 et L.5214-
16 et R.5211-1 à R.5214-1-1,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.163-1 à L.163-10 et R.163-1 à R.163-10,
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.122-4 à L.122-11, L.123-1 et suivants,
R.123-1 et suivants,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de Loire,
préfète du Loiret,
Vu le décret du 31 octobre 2024 nomm ant M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du
Loiret, sous-préfet d'Orléans,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature de M. Nicolas HONORE,
secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,
Vu le schéma de cohérence territorial du Giennois approuvé le 29 mars 2016, en révision par
délibération du 25 mars 2024,
Vu les statuts de la communauté des communes Giennoises,
Vu la délibération du 20 décembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, mis à
jour les 7 janvier 2020, 27 août 2020 et 16 juin 2023, modifié le 1 avril 2022 et 5 mai 2023,
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2008 portant approbation de la carte communale de Le Moulinet-sur-
Solin,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2008 portant approbation de la carte communale de Les Choux,
Vu la délibération du 5 décembre 2025 du conseil communautaire de la communauté des communes
Giennoises approuvant l'abrogation des cartes communales de Les Choux et Le Moulinet-sur-Solin,
CONSIDÉRANT que le plan local d'urbanisme intercommunal a été approuvé le 20 décembre 2019,
CONSIDÉRANT que les communes susvisées ne peuvent pas être couvertes simultanément par deux
documents d'urbanisme,
CONSIDÉRANT que la communauté des communes Giennoises a approuvé l'abrogation des cartes
communales de Les Choux et Le Moulinet-sur-Solin,
Direction
départementale
des territoires
DDT 45 - 45-2026-01-19-00004 - Arrêté préfectoral
portant abrogation des cartes communales de
Les Choux et Le Moulinet sur Solin
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SUR la proposition du directeur départemental des territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Les arrêtés préfectoraux portant approbation des cartes communales de Les Choux et Le
Moulinet-sur-Solin sont abrogés.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera déposé au siège le la communauté des communes Giennoises, ainsi
qu'en mairies de Les Choux et Le Moulinet- sur-Solin pour mise à disposition du public, et affiché
pendant une durée d'un mois.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret. Il fera l'objet
d'une mention insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département à la charge
de la communauté des communes Giennoises
ARTICLE 3 : L'abrogation des cartes communales sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble
des formalités de publicités édictées à l'article R.163-9 du Code de l'urbanisme, la date à prendre en
compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le Sous-Préfet de Montargis, le Président de
la communauté des communes Giennoises et les maires des communes de Les Choux et Le Moulinet-
sur-Solin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera notifiée au directeur départemental des territoires du Loiret.
Orléans, le 19/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire générale
Nicolas HONORE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la coordination
administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS
CEDEX 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le
site internet www.telerecours.fr
2/2
DDT 45 - 45-2026-01-19-00004 - Arrêté préfectoral
portant abrogation des cartes communales de
Les Choux et Le Moulinet sur Solin
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-23-00002
Arrêté préfectoral
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « ROC ECLERC »
situé 697 rue des bourgoins - 45200 amilly
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00002 - Arrêté préfectoral
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « ROC ECLERC »
situé 697 rue des bourgoins - 45200 amilly
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « ROC ECLERC »
SITUÉ 697 RUE DES BOURGOINS – 45200 AMILLY
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Vu la demande présentée le 15 décembre 2025, par la S.A.S. « FUNNECAP OUEST » dont le siège social
est situé 5 chemin de la Justice - 44300 NANTES, en vue de solliciter l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « ROC ECLERC », situé 697 rue de Bourgoins – 45200 AMILLY,
Vu l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 25 novembre 2025,
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l'habilitation dans le domaine
funéraire,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : L'établissement ayant pour dénomination « ROC ECLERC », situé 697 rue de Bourgoins –
45200 AMILLY, dont le responsable est Monsieur Yvon PRIGENT, est habilité pour exercer sur l'ensemble
du territoire national les activités funéraires suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
w gestion et utilisation des chambres funéraires,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00002 - Arrêté préfectoral
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « ROC ECLERC »
situé 697 rue des bourgoins - 45200 amilly
25
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-45-0151.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, à compter de la date
de signature du présent arrêté
Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas
échéant, du montant de leur capital.
Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra
être déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Orléans le 23 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
signé Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr 
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00002 - Arrêté préfectoral
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « ROC ECLERC »
situé 697 rue des bourgoins - 45200 amilly
26
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-23-00003
Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES
CATON »
situé 86 rue charles beauhaire - 45140
saint-jean-de-la-ruelle
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00003 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES CATON »
situé 86 rue charles beauhaire - 45140 saint-jean-de-la-ruelle
27
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « POMPES FUNEBRES CATON »
SITUÉ 86 RUE CHARLES BEAUHAIRE – 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « POMPES FUNEBRES CATON », situé 86 rue Charles Beauhaire – 45140
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Vu la demande présentée le 29 décembre 2025, par la S.A.S. « POMPES FUNEBRES CATON » dont le
siège social est situé 17bis boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLÉANS, en vue de solliciter le
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNEBRES
CATON», situé 86 rue Charles Beauhaire – 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE,
Vu l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 22 décembre 2025,
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l'habilitation dans le domaine
funéraire,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : L' établissement ayant pour dénomination « POMPES FUNEBRES CATON», situé 86 rue
Charles Beauhaire – 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, dont le responsable est Monsieur Pascal CATON,
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00003 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES CATON »
situé 86 rue charles beauhaire - 45140 saint-jean-de-la-ruelle
28
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
w gestion et utilisation des chambres funéraires,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-45-0010.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu'au 5
février 2031.
Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas
échéant, du montant de leur capital.
Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra
être déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Orléans le 23 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
signé Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr 
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00003 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES CATON »
situé 86 rue charles beauhaire - 45140 saint-jean-de-la-ruelle
29
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-23-00004
Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES
MARBRERIE REVERTER CATON »
situé 1 RUE FLANDRES DUNKERQUE - 45170
NEUVILLE AUX BOIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00004 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES MARBRERIE REVERTER CATON »
situé 1 RUE FLANDRES DUNKERQUE - 45170 NEUVILLE AUX BOIS
30
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « POMPES FUNEBRES MARBRERIE REVERTER CATON »
SITUÉ 1 RUE FLANDRES DUNKERQUE – 45170 NEUVILLE AUX BOIS
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « POMPES FUNEBRES MARBRERIE REVERTER CATON», situé 1 rue Flandres
Dunkerque – 45170 NEUVILLE AUX BOIS,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Vu la demande présentée le 23 décembre 2025, par la SARL « POMPES FUNEBRES MARBRERIE
REVERTER CATON » dont le siège social est situé 1 rue Flandres Dunkerque - 45170 NEUVILLE AUX
BOIS, en vue de solliciter le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « POMPES FUNEBRES MARBRERIE REVERTER CATON», situé 1 rue Flandres Dunkerque –
45170 NEUVILLE AUX BOIS,
Vu l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 22 décembre 2025,
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l'habilitation dans le domaine
funéraire,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : L'établissement ayant pour dénomination « POMPES FUNEBRES MARBRERIE REVERTER
CATON», situé 1 rue Flandres Dunkerque – 45170 NEUVILLE AUX BOIS, dont la responsable est Madame
Sylvie CATON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00004 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES MARBRERIE REVERTER CATON »
situé 1 RUE FLANDRES DUNKERQUE - 45170 NEUVILLE AUX BOIS
31
w soins de conservation (sous-traitance),
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
w gestion et utilisation des chambres funéraires,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-45-0007 .
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu'au 5
février 2031.
Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas
échéant, du montant de leur capital.
Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra
être déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Orléans le 23 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
signé Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr 
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00004 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES MARBRERIE REVERTER CATON »
situé 1 RUE FLANDRES DUNKERQUE - 45170 NEUVILLE AUX BOIS
32
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-19-00002
PM AP autorisant l'enregistrement CI Sully sur
Loire janvier 2026 RAA
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-19-00002 - PM AP autorisant l'enregistrement CI Sully sur Loire
janvier 2026 RAA 33
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 19 JANVIER 2026
AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS
DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DE SULLY-SUR-LOIRE
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2, R. 241-8 à R. 241-15 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
notamment ses articles 26 et 41 ;
VU la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par
les autorités de sécurité publique ;
VU la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 modifiant notamment les dispositions de l'article L. 241-2 du
code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la
sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel
provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ;
VU le décret n°2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécurité
intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras
individuelles des agents de la police municipale ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Mariam
PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du
Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 5 avril 2019, autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de SULLY-SUR-LOIRE au moyen de deux (2) caméras
individuelles ;
VU la demande en date du 14 janvier 2026 , présentée par Monsieur le maire de SULLY-SUR-LOIRE en
vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'acquisition d'une (1) caméra individuelle supplémentaire
permettant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa
commune ;
1/4
Préfecture du Loiret – 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX 1
tél : 02 38 81 40 00 - mèl : pref-internet@loiret.gouv.fr
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
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janvier 2026 RAA 34
VU la convention de coordination de la police municipale de SULLY-SUR-LOIRE, conclue le 15
décembre 2023, conformément aux dispositions de l'article L.512-4 du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que la demande transmise par Monsieur le maire de SULLY-SUR-LOIRE est complète et
conforme aux exigences du décret sus-visé du 27 février 2019 ;
SUR la proposition de la directrice des sécurités,
ARRÊTE
Article 1 er : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale est autorisé
au moyen de trois (3) caméras individuelles, sur le territoire de la commune de SULLY-SUR-LOIRE.
Article 2 : Dans l'exercice des missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de
la sécurité des personnes et des biens ainsi que les missions de police judiciaire, les agents de police
municipale de la commune de SULLY-SUR-LOIRE sont autorisés au moyen trois (3) caméras individuelles,
à un enregistrement audiovisuel de ses interventions lorsque se produit ou est susceptible de se
produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes
concernées.
Article 3 : Les caméras sont portées de façon apparente par les agents. Un signal visuel spécifique
indique si les caméras enregistrent. Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information
des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent.
Article 4 : Les enregistrements ne sont pas permanents. Ils ont pour finalité la prévention des incidents
au cours des interventions des agents de la police municipale, le constat des infractions et la poursuite
de leurs auteurs par la collecte de preuves et la formation et la pédagogie des agents de police
municipale.
Article 5 : Dès notification du présent arrêté, le maire de SULLY-SUR-LOIRE adresse à la Commission
nationale de l'informatique et des libertés, un engagement de conformité aux dispositions des articles
R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale, autorisé par le présent
arrêté, ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés.
Article 6 : Lorsque les agents de police municipale ont procédé à l'enregistrement d'une intervention
dans les conditions prévues à l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure, les images captées et
enregistrées peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service et aux
personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, lorsque la sécurité des agents ou
la sécurité des biens et des personnes est menacée. La sécurité des agents, des biens ou des personnes
est réputée menacée lorsqu'il existe un risque immédiat d'atteinte à leur intégrité.
Article 7 : Les données enregistrées par les caméras individuelles sont transférées sur un support
informatique sécurisé dès leur retour au service. Les enregistrements peuvent être consultés à l'issue de
l'intervention et après leur transfert sur le support informatique sécurisé. Les caméras et les supports
informatiques sont équipés de dispositifs techniques sécurisés permettant de garantir l'intégrité des
enregistrements ainsi que la traçabilité des consultations et transferts lors des opérations.
Article 8 : Le maire, le responsable du service de la police municipale ainsi que les agents de police
municipale individuellement désignés et habilités par le maire ou le responsable de service, et l'agent
auquel la caméra individuelle est fournie, ont seuls accès aux données et informations. Ces mêmes
personnes sont seules habilitées à procéder à l'extraction des données et informations dans le cadre de
besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d'une
action de formation ou de pédagogie des agents.
2/4
Préfecture du Loiret – 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX 1
tél : 02 38 81 40 00 - mèl : pref-internet@loiret.gouv.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-19-00002 - PM AP autorisant l'enregistrement CI Sully sur Loire
janvier 2026 RAA 35
Article 9 : Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédure
judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au terme d'un mois. Les données utilisées à des
fins pédagogiques et de formation sont anonymisées.
Article 10 : Chaque opération de consultation, d'extraction et d'effacement des données fait l'objet
d'un enregistrement dans le traitement ou à défaut, d'une consignation dans un registre spécialement
ouvert à cet effet. Ces données sont conservées trois ans.
Article 11 : Une information générale du public sur l'emploi de caméras individuelles par la commune
de SULLY-SUR-LOIRE est délivrée sur son site internet ou, à défaut, par voie d'affichage en mairie.
Article 12 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'une
demande d'autorisation auprès de la Préfecture du Loiret.
Article 13 : Le maire adresse annuellement un rapport sur l'emploi des caméras individuelles des
agents de police municipale, à la préfecture du Loiret. Ce rapport fait état du nombre de caméras
utilisées, du nombre d'agents habilités, du nombre de procédures judiciaires, administratives et
disciplinaires pour le besoin desquelles il a été procédé à la consultation et à l'extraction de données
provenant des caméras et comprend une évaluation de l'impact des caméras individuelles dans les
rapports des agents de police municipale avec la population.
Article 14 : L'arrêté préfectoral sus-visé, en date du 5 avril 2019, autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de SULLY-SUR-LOIRE, est abrogé.
Article 15 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Loiret. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 16 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du
Loiret, et Monsieur le maire de SULLY-SUR-LOIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Orléans le 19 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Mariam PONTONI
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janvier 2026 RAA 36
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui
Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Place
Beauvau 75800 PARIS).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
Diffusion
- Original : dossier
- Monsieur le maire de SULLY-SUR-LOIRE ;
- Monsieur le Général, commandant le groupement de gendarmerie de la région Centre-Val de Loire ;
- Monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire de Montargis.
4/4
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tél : 02 38 81 40 00 - mèl : pref-internet@loiret.gouv.fr
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janvier 2026 RAA 37
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-23-00012
AP portant modification des statuts de la
Communauté de communes du Val de Sully
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00012 - AP portant modification des statuts de la
Communauté de communes du Val de Sully 38
ARRÊTÉ
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE SULLY
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles
L. 5211-5, L. 5211-17 , L. 5211-20 et L. 5214-16 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L. 211-7 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(dite Loi NOTRe) ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 modifié portant fusion de la communauté de
communes de Val d'Or et Forêt et de la communauté de communes du Sullias avec extension du
périmètre à la commune de Vannes-sur-Cosson et création de la communauté de communes du
Val de Sully ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la région Centre-Val de Loire et préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Nicolas
HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu la délibération n° 2025-188 du 14 octobre 2025 du conseil communautaire proposant et
approuvant la modification des statuts au titre des compétences hors GEMAPI de la
Communauté de Communes du Val de Sully ;
Vu la notification du 20 octobre 2025, de la délibération n° 2025-188 du 14 octobre 2025, de la
communauté de communes du Val de Sully à ses communes membres ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de :
• Bonnée n° 2025.45 du 21 novembre 2025 ;
• Bray-Saint-Aignan n° 42/2025 du 17 novembre 2025 ;
• Cerdon n° 2025-11-05 du 10 novembre 2025 ;
Statuts et annexes consultables auprès du service émetteur.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00012 - AP portant modification des statuts de la
Communauté de communes du Val de Sully 39
• Guilly n° 2025-027 du 24 novembre 2025 ;
• Isdes n° 2025-11-02 du 07 novembre 2025 ;
• Les Bordes n° 35-2025 du 26 novembre 2025 ;
• Lion-en-Sullias n° 2025-27-11-07 du 27 novembre 2025 ;
• Ouzouer-sur-Loire n° 2025-60 du 10 décembre 2025 ;
• Saint-Aignan-le-Jaillard n° 2025_23 du 14 novembre 2025 ;
• Saint-Benoît-sur-Loire n° 08/47/2025 du 17 novembre 2025 ;
• Saint-Florent-le-Jeune n° 2025-12-11-06 du 12 novembre 2025 ;
• Saint-Père-sur-Loire n° 202511P01 du 27 novembre 2025 ;
• Sully-sur-Loire n° 2025-141 du 15 décembre 2025 ;
• Vannes-sur-Cosson n° 2025-11-04 du 17 novembre 2025 ;
• Viglain n° 2025-46 du 20 novembre 2025 ;
• Villemurlin n° D2025_12_15 du 08 décembre 2025 ;
par lesquelles ils approuvent la modification des statuts de la communauté de communes du Val
de Sully ;
Vu les décisions réputées favorables des communes qui n'ont pas délibéré dans le délai de trois
mois à compter de la notification par la communauté de communes du Val de Sully de la
délibération proposant et approuvant la modification des statuts de la communauté de
communes du Val de Sully, au sens de l'article L. 5211-17 du CGCT ;
Considérant la révision prochaine des statuts du Syndicat de l'Étang du Puits et du Canal de la
Sauldre (SEPCS) afin de notamment prendre en compte la compétence GEMAPI ;
Considérant l'intérêt communautaire que revêt l'Étang du Puits, la Communauté de communes
du Val de Sully propose de se substituer à la commune de Cerdon au sein de ce syndicat ;
Considérant pour cela, la nécessité d'harmonisation des statuts de la Communauté de communes
du Val de Sully avec ceux du Syndicat de l'Étang du Puits et du Canal de la Sauldre (SEPCS) pour
permettre à la communauté de communes de se substituer à la commune de Cerdon par le
mécanisme de représentation-substitution ;
Considérant que les conseils municipaux des communes de Dampierre-en-Burly, Germigny-des-
Prés et Neuvy-en-Sullias n'ont pas délibéré dans le délai de trois mois qui leur était imparti,
concernant la proposition de mise à jour des statuts de la communauté de communes du Val de
Sully, et que leur avis est donc réputé favorable ;
Considérant que la majorité dans les conditions requises pour la création de l'EPCI, soit deux tiers
au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la
population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes,
représentant les deux tiers de la population (y compris le conseil municipal de la commune dont
la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population
totale concernée), est atteinte ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Loiret ;
Statuts et annexes consultables auprès du service émetteur.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00012 - AP portant modification des statuts de la
Communauté de communes du Val de Sully 40
ARRÊTE :
Article 1 :
Est ajouté à l'article 6 des statuts de la Communauté de communes du Val de Sully, les
compétences hors GEMAPI comme suit :
« 18- Hors GEMAPI (Item 10 et 11 de l'article L211-7 du code de l'environnement)
• Exploitation, entretien et aménagement des ouvrages hydrauliques existants 
• Exploitation, entretien et aménagement des ouvrages hydrauliques existants hors barrages 
• Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des 
milieux aquatiques ; »
Article 2 :
Les statuts de la Communauté de communes du Val de Sully annexés au présent arrêté se
substituent à ceux antérieurement en vigueur.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le président de la communauté de communes du
Val de Sully et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
du Loiret et dont une copie sera transmise à la directrice régionale des finances publiques du
Centre-Val de Loire et du Loiret, à l'association des maires du Loiret et au centre de gestion du
Loiret.
Fait à Orléans, le 23 janvier 2026
La Préfète ,
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORÉ
NB : Délais et voies de recours (application du livre IV du code des relations entre le public et l'administration et des articles
R421–1 et R421–2 du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
– soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret, 181 rue de
Bourgogne – 45042 - Orléans Cedex 1 ;
– soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires,
246, Boulevard Saint Germain – 75007 PARIS ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
– soit un recours contentieux, adressé à Mme la Présidente du Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 –
Orléans
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Statuts et annexes consultables auprès du service émetteur.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00012 - AP portant modification des statuts de la
Communauté de communes du Val de Sully 41
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-23-00013
Arrêté portant déclaration d'utilité publique, au
profit de la commune de LA
FERTE-SAINT-AUBIN, les travaux pour
l'élargissement du chemin de la Croix d'Alvault
et cessibilité des parcelles nécessaires à sa
réalisation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00013 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique, au profit
de la commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN, les travaux pour l'élargissement du chemin de la Croix d'Alvault et cessibilité des parcelles
nécessaires à sa réalisation
42
PREFECTURE DU LOIRET
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité
et du conseil juridique
A R R E T E
portant déclaration d'utilité publique des travaux de restructuration et de réhabilitation
des Halles Châtelet, sur le territoire de la commune d'ORLEANS
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment les
articles L.1 et suivants et R.112-4 et suivants,
VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la
publicité foncière,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature
à M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
VU l'approbation du PLUM d'Orléans Métropole en date du 07 avril 2022,
VU la délibération du conseil municipal d'Orléans du 24 février 2025 :
- approuvant le recours à la procédure d'expropriation pour l'opération de
restructuration et de réhabilitation des Halles Châtelet, sur le territoire de la
commune d'Orléans,
- approuvant le dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité
publique (DUP) de ce projet et le dossier d'enquête publique parcellaire
préalable à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation de cette
opération,
- autorisant le maire ou son représentant à solliciter auprès de la préfète du
Loiret l'ouverture de l'enquête publique préalable à la DUP nécessaire à la
réalisation l'opération de restructuration et de réhabilitation des Halles
Châtelet, sur le territoire de la commune d'Orléans, et l'ouverture de
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00013 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique, au profit
de la commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN, les travaux pour l'élargissement du chemin de la Croix d'Alvault et cessibilité des parcelles
nécessaires à sa réalisation
43
l'enquête publique parcellaire conjointe en vue de permettre de procéder, si
nécessaire, aux acquisitions par voie d'expropriation,
- autorisant le maire ou son représentant à solliciter auprès de la préfète du
Loiret, à l'issue de l'enquête publique conjointe susvisée, l'arrêté déclarant
d'utilité publique, au bénéfice de la commune d'Orléans, le périmètre de
l'opération de restructuration et de réhabilitation des Halles Châtelet, sur le
territoire de la commune d'Orléans, prévoyant que les biens objets de
l'expropriation soient retirés de la propriété initiale, et, pour ce même arrêté,
déclarant conjointement la cessibilité des emprises concernées,
- autorisant le maire ou son représentant à signer tous les documents, actes et
pièces nécessaires à l'engagement des procédures susvisées et à prendre
toutes dispositions y concourant,
- demandant à la préfète du Loiret de prévoir que les biens objets de
l'expropriation soient retirés de la propriété initiale, conformément à l'article
L.122-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique précité,
VU le dossier de DUP et parcellaire et les plans annexés soumis à l'enquête
publique conjointe, constitués conformément aux dispositions susvisées du
code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
VU la décision n° E24000054/45 du président du tribunal administratif
d'ORLEANS du 15 avril 2025 portant désignation de commissaire enquêteur,
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique conjointe, du 13 juin 2025 jusqu'au 4 juillet 2025, préalable à la DUP
des travaux de restructuration et de réhabilitation des Halles Châtelet et la
cessibilité des terrains nécessaires à l'aménagement dudit projet, en vue de
l'identification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires
de droits réels et autres intéressés (enquête parcellaire),
VU le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées et
favorables, sans réserve, portant sur l'ensemble des procédures concernées
susvisées, établis le 4 août 2025,
VU le courrier de la commune d'Orléans du 23 octobre 2025 sollicitant la DUP
des travaux de restructuration et de réhabilitation des Halles Châtelet sur le
territoire de sa commune,
VU le plan général des travaux annexé au présent arrêté,
VU les motifs et considérations justifiant l'utilité publique de l'opération
projetée, annexés au présent arrêté conformément à l'article L.122-1 du code
de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
CONSIDERANT qu'il n'existe pas d'intérêt social majeur qui justifierait un
refus d'utilité publique,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00013 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique, au profit
de la commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN, les travaux pour l'élargissement du chemin de la Croix d'Alvault et cessibilité des parcelles
nécessaires à sa réalisation
44
CONSIDERANT qu'après avoir pesé les avantages et les inconvénients, le
caractère d'utilité publique de ce projet est justifié,
CONSIDERANT que l'ensemble des formalités préalables à la DUP ont été
régulièrement accomplies,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1 e r :
Sont déclarés d'utilité publique, au profit de la commune d'Orléans, les
travaux de restructuration et de réhabilitation des Halles Châtelet sur le
territoire de la commune d'Orléans.
Conformément au plan général des travaux figurant en annexe n° 1 du présent
arrêté, ces travaux consistent à :
- Offrir une visibilité complète des Halles et améliorer l'ambiance générale
notamment en ouvrant les façades actuelles pour créer des transparences
depuis les espaces publics (dépose des habillages des façades, habillages
metalliques en facade....),
- Améliorer l'accessibilité et l'attractivité du site en créant des espaces
exterieurs en parvis,
- Améliorer l'aménagement des Halles en modifiant l'organisation actuelle des
niveaux (dépose partielle de planchers et création de double et triple
hauteurs dans le but de créer des halles alimentaires),
- Assurer une organisation fonctionnelle et qualitative des équipements
techniques et de la signalétique en créant des poutres treillis en support des
luminaires et enseignes commerciales,
- Elargir les accès ainsi que la création d'un nouvel espace de circulation
intérieure structuré autour d'un atrium, afin d'améliorer la fluidité des
déplacements, la visibilité des espaces et les conditions d'accueil du public,
- Assurer la mise aux normes et la sécurité en réhabilitant les réseaux et les
équipements,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00013 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique, au profit
de la commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN, les travaux pour l'élargissement du chemin de la Croix d'Alvault et cessibilité des parcelles
nécessaires à sa réalisation
45
- Assurer le confort des usagers et la pérénnité de l'ouvrage par la rénovation
des revêtement au sol,
Le document joint en annexe n° 2 du présent arrêté expose les motifs et
considérations justifiant l'intérêt général et l'utilité publique de l'opération.
Article 2 :
La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme caduque si
les expropriations éventuellement nécessaires à la réalisation de l'opération
ne sont pas accomplies dans un délai de cinq ans à compter de la publication
du présent arrêté.
Un acte pris dans la même forme peut proroger une fois les effets de la DUP
pour une durée au plus égale à la durée initialement fixée, lorsque celle-ci
n'est pas supérieure à cinq ans. Cette prorogation peut être accordée sans
nouvelle enquête préalable, en l'absence de circonstances nouvelles.
Article 3 :
Le commune d'Orléans est autorisée à acquérir, au besoin par voie
d'expropriation, les parcelles de terrains nécessaires à la réalisation de
l'opération.
Article 4 :
Le présent arrêté sera :
- publié sous forme électronique, pendant une durée de deux mois, sur le site
internet de la mairie d'Orléans ; la mention de ces publications fera l'objet
d'une publicité dans un journal local publié dans le département du Loiret,
aux frais de la commune d'Orléans,
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret,
- mis à la disposition du public, pendant au moins un an, en mairie d'Orléans (1
place de l' Etape, 45040 ORLEANS), à la préfecture du Loiret (direction de la
citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil
juridique, 181 rue de Bourgogne, 45042 Orléans cedex 1) et sur le site
internet des services de l'Etat dans le Loiret :
https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-
du-public/Enquetes-closes/2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00013 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique, au profit
de la commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN, les travaux pour l'élargissement du chemin de la Croix d'Alvault et cessibilité des parcelles
nécessaires à sa réalisation
46
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le maire d'Orléans sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera notifiée au président du tribunal administratif d'Orléans, à la
directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret et au directeur départemental des territoires du Loiret
(SUADT).
Fait à ORLEANS, le 22 décembre 2025
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Nicolas HONORE
Annexes consultables auprès du bureau du contrôle de la légalité et du
conseil juridique (BCLCJ) »
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
– un recours gracieux, adressé à Mme la préfète du Loiret - service de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial – 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX 1 ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00013 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique, au profit
de la commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN, les travaux pour l'élargissement du chemin de la Croix d'Alvault et cessibilité des parcelles
nécessaires à sa réalisation
47
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-13-00002
Arrêté préfectoral portant suspension DE
l'activité
du fonds de dotation « sylvie fraiseau »
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-13-00002 -
Arrêté préfectoral portant suspension DE l'activité
du fonds de dotation « sylvie fraiseau »
48
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUSPENSION DE L'ACTIVITÉ
DU FONDS DE DOTATION « SYLVIE FRAISEAU »
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140,
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 8bis et 10,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète
du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORÉ,
secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu les statuts du fonds de dotation « Sylvie Fraiseau » déposés le 23 juin 2010, et notamment l'article 17 ,
Vu le récépissé de déclaration de création d'un fonds de dotation délivré le 8 octobre 2010 et paru au Journal
Officiel de la République Française le 6 novembre 2010,
Vu l'ensemble des pièces du dossier du fonds de dotation « Sylvie Fraiseau » permettant d'établir l'absence, sur la
plateforme dédiée « démarches simplifiées », de rapport d'activité et de comptes annuels dudit fonds de dotation
pour l'année 2024,
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure en date du 23 octobre 2025 (réceptionné le 24
octobre 2025) demandant, par voie de téléservice, la transmission du rapport d'activité et des comptes annuels
pour l'année 2024,
Considérant qu'aux termes de l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
(VII, 2ème alinéa), « « à défaut de transmission (…) du rapport d'activité prévu au Vbis, des comptes annuels prévus
au VI ou du rapport du commissaire aux comptes lorsque celui-ci est exigé dans les conditions fixées au même VI,
l'autorité administrative peut, après une mise en demeure non suivie d'effet dans un délai de deux mois, suspendre,
par décision motivée, l'activité du fonds de dotation jusqu'à leur transmission effective », l'autorité administrative est
fondée à suspendre l'activité du fonds de dotation « Sylvie Fraiseau » ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : L'activité du fonds de dotation « Sylvie Fraiseau », dont le siège est situé 59 avenue du colonel Morlaix
Demozay – 45190 Beaugency, est suspendue pour une durée de six mois à compter de la date de publication de la
présente décision au Journal Officiel de la République Française.
Article 2 : L'ensemble des activités du fonds de dotation sont suspendues.
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-13-00002 -
Arrêté préfectoral portant suspension DE l'activité
du fonds de dotation « sylvie fraiseau »
49
Les organes administratifs du fonds dotation ne demeurent en fonctionnement que pour répondre aux obligations
de ce dernier vis-à-vis de l'administration.
Les seules dépenses assurées par le fonds de dotation sont celles qui lui permettent de répondre à ses obligations
fiscales et de publication des comptes.
Article 3 : Pendant la période de suspension fixée à l'article 1 er du présent arrêté, le fonds de dotation devra
transmettre, par voie de téléservice, à l'autorité administrative le rapport d'activité pour l'année 2024 comprenant
les documents suivants :
- compte rendu de l'activité du fonds de dotation,
- liste des actions d'intérêt général financées et leurs montants,
- liste des personnes morales bénéficiaires des redistributions et leurs montants,
- liste des libéralités reçues,
- comptes annuels,
- compte annuel d'emploi des ressources collectées auprès du public,
- rapport du commissaire aux comptes (lorsque le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice).
Article 4 : La non transmission des documents listés à l'article 3 pendant la période de suspension fixée à l'article
1er constituera une entrave à la mission de contrôle, par l'autorité administrative, de la régularité du
fonctionnement du fonds de dotation et de la continuité de la mission d'intérêt général de ce dernier, et justifiera
la saisine de l'autorité judiciaire aux fins de dissolution du fonds de dotation.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et notifié au président du fonds de dotation
« Sylvie Fraiseau ».
Fait à Orléans, le 13 janvier 2026

Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
signé Nicolas HONORÉ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-13-00002 -
Arrêté préfectoral portant suspension DE l'activité
du fonds de dotation « sylvie fraiseau »
50
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-23-00009
Arrêté préfectoral
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES
PATARD-CATON »
situé 326 allée des ailes - 45680 dordives
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00009 - Arrêté préfectoral
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES PATARD-CATON »
situé 326 allée des ailes - 45680 dordives
51
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « POMPES FUNEBRES PATARD-CATON »
SITUÉ 326 ALLÉE DES AILES – 45680 DORDIVES
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Vu la demande présentée le 23 décembre 2025, par la S.A.S. « ETS CHARLES MILLION ET BERNARD
MARAIS » dont le siège social est situé 940 rue des bruyères – 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, en vue de
solliciter l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNEBRES PATARD-
CATON», situé 326 allée des Ailes – 45680 DORDIVES,
Vu l'extrait du répertoire SIRENE en date du 23 décembre 2025,
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l'habilitation dans le domaine
funéraire,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : L'établissement ayant pour dénomination « POMPES FUNEBRES PATARD-CATON», situé
326 allée des Ailes – 45680 DORDIVES, dont le responsable est Monsieur Gautier CATON, est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
w gestion et utilisation des chambres funéraires,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00009 - Arrêté préfectoral
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES PATARD-CATON »
situé 326 allée des ailes - 45680 dordives
52
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-45-0150.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, à compter de la date
de signature du présent arrêté.
Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas
échéant, du montant de leur capital.
Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra
être déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Orléans le 23 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
signé Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr 
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00009 - Arrêté préfectoral
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES PATARD-CATON »
situé 326 allée des ailes - 45680 dordives
53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-23-00005
Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « JARGEAU FUNÉRAIRE »
situé 31 RUE DU FAUBOURG BERRY - 45150
JARGEAU
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00005 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « JARGEAU FUNÉRAIRE »
situé 31 RUE DU FAUBOURG BERRY - 45150 JARGEAU
54
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « JARGEAU FUNÉRAIRE »
SITUÉ 31 RUE DU FAUBOURG BERRY – 45150 JARGEAU
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « JARGEAU FUNERAIRE », situé 31 rue du faubourg Berry – 45150 JARGEAU,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Vu la demande présentée le 29 décembre 2025, par la SARL « POMPES FUNEBRES MARBRERIE
REVERTER CATON » dont le siège social est situé 1 rue Flandre Dunkerque - NEUVILLE-AUX-BOIS, en vue
de solliciter le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« JARGEAU FUNERAIRE», situé 31 rue du faubourg Berry – 45150 JARGEAU,
Vu l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 22 décembre 2025,
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l'habilitation dans le domaine
funéraire,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : L'établissement ayant pour dénomination « JARGEAU FUNERAIRE », situé 31 rue du
faubourg Berry – 45150 JARGEAU, dont le responsable est Madame Sylvie CATON, est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
1/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00005 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « JARGEAU FUNÉRAIRE »
situé 31 RUE DU FAUBOURG BERRY - 45150 JARGEAU
55
w gestion et utilisation des chambres funéraires,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-45-0017 .
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu'au 21
février 2031.
Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas
échéant, du montant de leur capital.
Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra
être déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Orléans le 23 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
signé Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr 
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00005 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « JARGEAU FUNÉRAIRE »
situé 31 RUE DU FAUBOURG BERRY - 45150 JARGEAU
56
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-20-00002
Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES
BOURSELOT-CATON »
situé 16 avenue de la république - 45500 GIEN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-20-00002 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES BOURSELOT-CATON »
situé 16 avenue de la république - 45500 GIEN
57
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « POMPES FUNEBRES BOURSELOT-CATON »
SITUÉ 16 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE – 45500 GIEN
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « POMPES FUNEBRES BOURSELOT-CATON», situé 16 avenue de la
République – 45500 GIEN,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Vu la demande présentée le 23 décembre 2025, par la S.A.S. « POMPES FUNEBRES CATON » dont le
siège social est situé 17bis boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLÉANS, en vue de solliciter le
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNEBRES
BOURSELOT-CATON», situé 16 avenue de la République – 45500 GIEN,
Vu l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 22 décembre 2025,
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l'habilitation dans le domaine
funéraire,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : L'établissement ayant pour dénomination « POMPES FUNEBRES BOURSELOT-CATON», situé
16 avenue de la République – 45500 GIEN, dont le responsable est Monsieur Pascal CATON, est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-20-00002 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES BOURSELOT-CATON »
situé 16 avenue de la république - 45500 GIEN
58
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
w gestion et utilisation des chambres funéraires,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-45-0060.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu'au 25
janvier 2031.
Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas
échéant, du montant de leur capital.
Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra
être déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Orléans le 20 janvier 2026

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr 
2/2
Pour la préfète et par délégation
pour le directeur absent,
la cheffe de bureau,
Signé Véronique THOMAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-20-00002 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES BOURSELOT-CATON »
situé 16 avenue de la république - 45500 GIEN
59
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-23-00010
Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES
CATON »
situé 140 rue de normandie - 45160 olivet
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00010 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES CATON »
situé 140 rue de normandie - 45160 olivet
60
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « POMPES FUNEBRES CATON »
SITUÉ 140 RUE DE NORMANDIE – 45160 OLIVET
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « POMPES FUNEBRES CATON», situé 140 rue de Normandie – 45160
OLIVET,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Vu la demande présentée le 29 décembre 2025, par la S.A.S. « POMPES FUNEBRES CATON » dont le
siège social est situé 17bis boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLÉANS, en vue de solliciter le
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNEBRES
CATON», situé 140 rue de Normandie – 45160 OLIVET,
Vu l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 22 décembre 2025,
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l'habilitation dans le domaine
funéraire,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : L'établissement ayant pour dénomination « POMPES FUNEBRES CATON», situé 140 rue de
Normandie – 45160 OLIVET, dont le responsable est Monsieur Pascal CATON, est habilité pour exercer
sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00010 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES CATON »
situé 140 rue de normandie - 45160 olivet
61
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
w gestion et utilisation des chambres funéraires,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-45-0016.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu'au 7
février 2031.
Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas
échéant, du montant de leur capital.
Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra
être déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Orléans le 23 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
signé Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr 
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00010 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES CATON »
situé 140 rue de normandie - 45160 olivet
62
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-23-00008
Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES
CATON »
situé 23 avenue d'orlÉans -45190 beaugency
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00008 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES CATON »
situé 23 avenue d'orlÉans -45190 beaugency
63
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « POMPES FUNEBRES CATON »
SITUÉ 23 AVENUE D'ORLÉANS -45190 BEAUGENCY
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « POMPES FUNEBRES CATON», situé 23 avenue d'Orléans – 45190
BEAUGENCY,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Vu la demande présentée le 29 décembre 2025, par la S.A.S. « POMPES FUNEBRES CATON » dont le
siège social est situé 17bis boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLÉANS, en vue de solliciter le
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNEBRES
CATON», situé 23 avenue d'Orléans – 45190 BEAUGENCY,
Vu l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 22 décembre 2025,
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l'habilitation dans le domaine
funéraire,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : L'établissement ayant pour dénomination « POMPES FUNEBRES CATON», situé 23 avenue
d'Orléans – 45190 BEAUGENCY , dont le responsable est Monsieur Pascal CATON, est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00008 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES CATON »
situé 23 avenue d'orlÉans -45190 beaugency
64
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
w gestion et utilisation des chambres funéraires,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-45-0011.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu'au 5
février 2031.
Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas
échéant, du montant de leur capital.
Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra
être déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Orléans le 23 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
signé Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr 
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00008 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES CATON »
situé 23 avenue d'orlÉans -45190 beaugency
65
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-23-00011
Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES
CATON »
situé 23 rue de thou - 45420 bonny-sur-loire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00011 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES CATON »
situé 23 rue de thou - 45420 bonny-sur-loire
66
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « POMPES FUNEBRES CATON »
SITUÉ 23 RUE DE THOU – 45420 BONNY-SUR-LOIRE
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « POMPES FUNEBRES CATON», situé 23 rue de THOU – 45420 BONNY-SUR-
LOIRE,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Vu la demande présentée le 29 décembre 2025, par la S.A.S. « POMPES FUNEBRES CATON » dont le
siège social est situé 17bis boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLÉANS, en vue de solliciter le
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNEBRES
CATON», situé 23 rue de THOU – 45420 BONNY-SUR-LOIRE,
Vu l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 22 décembre 2025,
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l'habilitation dans le domaine
funéraire,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : L'établissement ayant pour dénomination « POMPES FUNEBRES CATON», situé 23 rue de
THOU – 45420 BONNY-SUR-LOIRE, dont le responsable est Monsieur Pascal CATON, est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
1/3
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00011 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES CATON »
situé 23 rue de thou - 45420 bonny-sur-loire
67
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
w gestion et utilisation des chambres funéraires,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-45-0014.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu'au 6
février 2031.
Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas
échéant, du montant de leur capital.
Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra
être déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Orléans le 23 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
signé Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr 
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00011 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES CATON »
situé 23 rue de thou - 45420 bonny-sur-loire
68
ExPREFETDU LOIRETLibertéEgalitéFraternité
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
atteste
que l'entreprise de pompes funèbres dénommée :
POMPES FUNEBRES CATON
23 rue de Thou
45420 BONNY-SUR-LOIRE
est habilitée pour exercer les activités suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
w gestion et utilisation des chambres funéraires,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
wfourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et marbrerie funéraire,
pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu'au 6 février 2031.
La présente attestation est délivrée sous le numéro 26-45-0014 pour valoir ce que de droit.
Fait à Orléans, le
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Arnaud GUYADER
3/3
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00011 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES CATON »
situé 23 rue de thou - 45420 bonny-sur-loire
69
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-20-00001
Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES
CATON »
situé 9 rue des frères lumière - 45430 chécy
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-20-00001 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES CATON »
situé 9 rue des frères lumière - 45430 chécy
70
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « POMPES FUNEBRES CATON »
SITUÉ 9 RUE DES FRÈRES LUMIÈRE – 45430 CHÉCY
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « POMPES FUNEBRES CATON », situé 9 rue des frères Lumière – 45430
CHÉCY,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Vu la demande présentée le 29 décembre 2025, par la S.A.S. « POMPES FUNEBRES CATON » dont le
siège social est situé 17bis boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLÉANS, en vue de solliciter le
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNEBRES
CATON », situé 9 rue des frères Lumière – 45430 CHÉCY,
Vu l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 22 décembre 2025,
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l'habilitation dans le domaine
funéraire,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : L'établissement ayant pour dénomination « POMPES FUNEBRES CATON », situé 9 rue des
frères Lumière – 45430 CHÉCY, dont le responsable est Monsieur Pascal CATON, est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-20-00001 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES CATON »
situé 9 rue des frères lumière - 45430 chécy
71
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
w gestion et utilisation des chambres funéraires,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-45-0058.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu'au 25
janvier 2031.
Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas
échéant, du montant de leur capital.
Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra
être déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Orléans le, 20 janvier 2026
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr 
2/2
Pour la préfète et par délégation
pour le directeur absent,
la cheffe de bureau,
Signé Véronique THOMAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-20-00001 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES CATON »
situé 9 rue des frères lumière - 45430 chécy
72
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-21-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT DES
COMMISSIONS DE PROPAGANDE DANS LES
COMMUNES DE 2 500 HABITANTS ET PLUS AUX
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET
COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT DES
COMMISSIONS DE PROPAGANDE DANS LES COMMUNES DE 2 500 HABITANTS ET PLUS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET
COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
73
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
INSTITUANT DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE DANS LES COMMUNES DE 2 500
HABITANTS ET PLUS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS
2026
La Préfète du Loiret,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-
et-Miquelon ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement
des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct,
Vu l'ordonnance n°242/2025 de la Cour d'Appel d'Orléans du 26 décembre 2025,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu les désignations recueillies ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret ;
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT DES
COMMISSIONS DE PROPAGANDE DANS LES COMMUNES DE 2 500 HABITANTS ET PLUS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET
COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
74
ARRETE :
Article 1er : En vue du scrutin du 15 et éventuellement du 22 mars 2026 pour les élections
municipales et communautaires, il est institué une commission de propagande dans chacune
des 53 communes du Loiret comptant plus de 2500 habitants.
Le siège de la commission est fixé tel que cela est indiqué dans les tableaux ci-après, ainsi qu'à
l'initiative de son président en tout lieu nécessaire à l'accomplissement de sa mission.
Le secrétariat de chaque commission est fixé à la mairie de la commune pour laquelle la
commission est compétente.
La composition de ces commissions est annexée au présent arrêté.
Article 2 : La commission de propagande est chargée des opérations suivantes :
 faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs,
 adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin (11 mars 2026) et, le
cas échéant, le jeudi précédant le second tour (19 mars 2026) à tous les électeurs, une
circulaire et un bulletin de vote de chaque liste, conformes aux articles R. 27 , R. 29, R. 30 du
code électoral,
 remettre à chaque mairie, au plus tard aux dates susvisées, les bulletins de vote de chaque
liste en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 3 : Le contrôle des opérations de mise sous pli et la remise à l'opérateur postal des
plis de propagande seront assurés par le secrétaire. Ce dernier informera les autres membres
de la commission du bon déroulement de ces opérations.
Article 4 : La commission de propagande n'est pas compétente pour vérifier la
conformité :
 des circulaires et des bulletins de vote des listes avec d'autres dispositions que celles
prévues par le code électoral.
 des affiches des listes avec les dispositions du code électoral, ni avec d'autres dispositions.
Article 5 : Les mandataires des listes régulièrement enregistrées peuvent participer, avec
voix consultative, aux travaux de celle-ci.
Les mandataires d'une liste peuvent soumettre à la commission les projets de circulaires et
surtout de bulletins de vote pour s'assurer auprès d'elle qu'ils sont conformes aux dispositions
réglementaires précitées, avant d'engager leur impression. Dans cette hypothèse, il remet 2
spécimens identiques de chaque document à la commission.
Article 6 : Les dates et les heures limites de dépôt, par les mandataires de listes, des
circulaires et des bulletins de vote auprès de la commission de propagande sont fixées
comme suit :
- pour le premier tour de scrutin : le lundi 2 mars 2026 à 12 heures,
- pour le second tour de scrutin : le mercredi 18 mars 2026 à 12 heures.
La commission est en droit de refuser l'envoi des documents électoraux, s'ils sont remis
postérieurement aux dates et heures susvisées.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT DES
COMMISSIONS DE PROPAGANDE DANS LES COMMUNES DE 2 500 HABITANTS ET PLUS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET
COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
75
Les documents doivent être déposés au secrétariat de chaque commission situé à la mairie de
la commune où les listes de candidats présentent leurs candidatures ou en tout autre lieu
désigné à cet effet. Les responsables des listes candidates conviendront avec les services
municipaux de ces communes des jours et heures de livraison des documents de propagande
électorale.
Article 7 : Conformément à l'article R 34 du code électoral, pour bénéficier du concours
de la commission de propagande, les listes candidates devront déposer leurs circulaires en
nombre au moins égal à celui des électeurs de la commune, sous forme de feuillets au format
210 x 297 mm, et leurs bulletins de vote en quantité au moins égale au double. Les documents
doivent être livrés sous forme désencartée.
Si une liste de candidats remet à la commission de propagande moins de circulaires ou de
bulletins de vote que les quantités prévues, elle peut proposer une répartition de ses
circulaires et bulletins de vote entre les électeurs. Ne s'agissant que d'une proposition, la
commission conserve le pouvoir de décision eu égard à ses contraintes d'organisation. A
défaut de proposition ou lorsque la commission le décide, les circulaires demeurent à la
disposition du candidat et les bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote, à
l'appréciation de la commission, en tenant compte du nombre d'électeurs inscrits.
Pourront être remboursées aux listes candidates, aux tarifs fixés par arrêté ministériel, une
quantité maximale de bulletins de vote égale au double du nombre d'électeurs majoré de
10 % et une quantité maximale de circulaires égale au nombre d'électeurs majoré de 5 %.
Article 8 : L'utilisation de papier de qualité écologique prévue à l'article R. 39 du code
électoral pour l'impression des documents électoraux n'est requise qu'à l'appui des demandes
de remboursement des circulaires et des bulletins de vote. Aucune disposition ne subordonne
le concours de la commission de propagande à l'utilisation de ce type de papier.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et les présidents des
commissions de propagande sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à chacun des membres et aux mairies des communes concernées.
Fait à ORLÉANS, le 21 janvier 2026
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
le Secrétaire Général
signé Nicolas HONORÉ
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans – 28,
rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cédex - qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au Greffe de
cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Tout recours doit
être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux auprès de la préfète du Loiret – Bureau des
Élections et de la Réglementation – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS Cedex ou hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet – Bureau des Polices
Administratives – Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08 – Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai
de recours contentieux, s'il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant, à compter de la notification
de la décision contestée.
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COMMISSIONS DE PROPAGANDE DANS LES COMMUNES DE 2 500 HABITANTS ET PLUS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET
COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
76
Annexe Arrêté
Page 1
Nom de la commune MAGISTRAT, PRESIDENT SIEGE
Amilly
Châlette-sur-Loing
Corquilleroy
Dordives
Ferrières-en-Gâtinais
Montargis
Pannes
Villemandeur
REPRESENTANT
DE L'OPERATEUR
Chargé de l'envoi de la propagande
FONCTIONNAIRE
Désigné par le Préfet
et assurant
LE SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION
1er tour
Madame DAVID Elsa, présidente du
tribunal judiciaire de Montargis, en qualité
de présidente titulaire,
Monsieur TROUSSIER Simon, juge au
tribunal judiciaire de Montargis, en qualité
de président suppléant,
2ème tour
Madame SAINT-SOLIEUX Sophie, juge au
tribunal judiciaire de Montargis, en qualité
de présidente titulaire,
Madame HANOTEAU Catherine, vice-
présidente au tribunal judiciaire de
Montargis, en qualité de présidente
suppléante.
1 er et 2 e tour :
Titulaire : Mr Griveau Adrien - Responsable
Exploitation et Service Client
Suppléant : Mr Bougard Laurent - Animateur
Opérations Client
Titulaire : Mme HEINRICH Marilyn
– Responsable des affaires générales
Tribunal judiciaire de Montargis
84 rue du Général Leclerc
45200 Montargis
Suppléant : Mme CHARLOTTON Christel
– Agent d'accueil
Titulaire : Mme FARNAULT Cécile
– Responsable des services à la population en charge
des élections
Suppléant : Mme TRATNJEK Pascale
– Responsable du pôle affaires générales et juridiques
Titulaire : Mme GILLET Marie-Christine
– Secrétaire générale
Suppléant : Mme GASPAR Malvina
– Responsable élections
Titulaire : Mme LANGILLIER DA SILVA Fatima
– Adjoint administratif
Suppléant : Mme NARME Valérie
– Adjoint administratif
Titulaire : BOULMIER Betty
– Chargée urbanisme, responsable élections
Suppléant : Mme JULAUDE Emilie – Directrice
générale adjointe
Titulaire : Mme BOULAS Elisabeth
– Responsable Affaires Générales
Suppléant : Mme JONIC Tamara
– Agent des affaires générales
Titulaire : Mme DHEILLY Christelle
– Service Affaires générales – Elections
Suppléant : Mme HUREAU Isabelle
– Directrice générale des services
Titulaire : M, CESBRON Pierre
– Directeur du service aménagement et population
Suppléant : Mme LAUNOY Sandrine
– Responsable du service à la population
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COMMISSIONS DE PROPAGANDE DANS LES COMMUNES DE 2 500 HABITANTS ET PLUS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET
COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
77
Annexe Arrêté
Page 2
Nom de la commune MAGISTRAT, PRESIDENT SIEGE
Briare
Châtillon-sur-Loire
Courtenay
Gien
Lorris
Nogent-sur-Vernisson
Ouzouer-sur-Loire
Sully-sur-Loire
REPRÉSENTANT DE L'OPÉRATEUR
CHARGÉ DE L'ENVOI DE LA
PROPAGANDE
FONCTIONNAIRE DESIGNE PAR LE PREFET
ET ASSURANT LE SECRÉTARIAT DE LA
COMMISSION
1
er tour
Monsieur PELISSIER Jean-Philippe, juge
au tribunal judiciaire de Montargis en
qualité de président titulaire,
Madame SAINT-SOLIEUX Sophie, juge
au tribunal judiciaire de Montargis, en
qualité de présidente suppléant.
2ème tour
Madame DAVID Elsa, présidente du
tribunal judiciaire de Montargis, en qualité
de présidente titulaire,
Monsieur VALOIS Etienne, juge au tribunal
judiciaire de Montargis, en qualité de
président suppléant.
1 er et 2 e tour :
Titulaire : Mme Soccard Stéphanie -
Responsable Exploitation et Service Client
Suppléant : Mr Hervez Pascal - Animateur
Opérations Client
Titulaire : M. HERVE Stéphane
– Directeur général des services
Tribunal judiciaire de Montargis
84 rue du Général Leclerc
45200 Montargis
Suppléant : Mme SAUTRON Catherine
– Responsable du service Citoyenneté
Titulaire : Mme DUMAS Francette
– Directrice générale des services
Suppléant : Mme VATAN Corinne
– Agent administratif
Titulaire : Mme RAGUENEAU Isabelle
– agent accueil, état-civil, élection
Suppléant : Mme PETILLON Stéphanie
– Assistante secrétariat général
Titulaire : Mme DA COSTA Nathalie
– Responsable accueil du public et démarches
administratives
Suppléant : M. VENIN Laurent
– Directeur général des services
Titulaire : Mme FAYET Sandrine
– Services Urbanisme, accueil, élections
Suppléant : M. COUVRAND Nicolas
– Directeur général des services
Titulaire : Mme BOLF Claire
– Directrice générale des services
Suppléant : Mme RESMOND Laetitia
– Agent administratif
Titulaire : Mme MERABET Sybille
– Secrétaire générale de mairie
Suppléant : Mme BEAUFOL Peggy
– Agent du service élections
Titulaire : Mme PRUNEAU Sophie
– Directrice des services administratifs
Suppléant : Mme HERPIN Sandrine
–Responsable du service état-civil
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT DES
COMMISSIONS DE PROPAGANDE DANS LES COMMUNES DE 2 500 HABITANTS ET PLUS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET
COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
78
Annexe Arrêté
Page 3
Nom de la commune MAGISTRAT, PRESIDENT SIEGE
Beaugency
Chaingy
Chevilly
Cléry-Saint-André
La Ferté-Saint-Aubin
Fleury-les-Aubrais
Lailly-en-Val
Meung-sur-Loire
Olivet
Saint-Ay
Saint-Cyr-en-Val
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
REPRESENTANT
DE L'OPERATEUR
Chargé de l'envoi de la propagande
FONCTIONNAIRE
Désigné par le Préfet
et assurant
LE SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION
1
er tour
Madame LAUDE Bénédicte, vice-
présidente au tribunal judiciaire d'Orléans,
en qualité de présidente titulaire,
Madame MELES Daphné, juge au tribunal
judiciaire d'Orléans, en qualité de
présidente suppléante,
2ème tour
Monsieur TICHIT Sébastien, juge au
tribunal judiciaire d'Orléans, en qualité de
président titulaire,
Madame LAUDE Bénédicte, vice-
présidente au tribunal judiciaire d'Orléans,
en qualité de présidente suppléante.
1er et 2e tour :
Titulaire : Mr Granger Olivier - Responsable
Exploitation et Service Client
Suppléant : Mr Mauillon Sebastien –
Animateur Opérations Client
Titulaire : M. GARCIA Daniel
– Directeur Pôle développement urbain et
administration générale
Palais de Justice
44 Rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS
Suppléant : Mme DUPONT Clémence
– Agent administratif
Titulaire : Mme DUGUÉ Crystelle
– Responsable élections
Suppléant : Mme LECAILLE Agnès
– Directrice générale des services
Titulaire : Mme HOUZÉ Patricia
–Adjoint administratif
Suppléant : M FOUCHER Frédéric
– Brigadier Chef Principal
Titulaire : M. LAFOREST Alex
- Chargé urbanisme et élections
Suppléant : Mme BRILLARD Corinne – Directrice
générale des services
Titulaire : Mme BRUNET Sandrine
– Responsable Service citoyenneté
Suppléant : Mme JACQUET Christelle
– Directrice générale adjointe
Titulaire : M LANGÉ Luc
– Directeur de la relation citoyenne
Suppléant : M PINGANAUD Rodolphe
– Référent élections
Titulaire : Mme DURR Christelle
– Adjoint administratif
Suppléant : Mme RICHAUME Sophie
– Adjoint administratif
Titulaire : Mme AUBERT Chrystèle
– Secrétaire
Suppléant : Mme BEIGNET Christelle
– Adjoint administratif
Titulaire : Mme VERRIER Emilie
– Responsable du service vie du citoyen
Suppléant : Mme LE PAPE Alexandra
Titulaire : Mme ANGOSTO DURAND Cécile
– Agent administratif en charge des élections
Suppléant : Mme CRISPINO Mélanie
– Agent administratif
Titulaire : Mme THENOT Laëtitia
– Responsable service population
Suppléant : Mme DA COSTA Hélène
– Référent urbanisme
Titulaire : Mme HERBERT Anne-Laure
– Chargée de l'urbanisme et des élections
Suppléant : M. JAMIN Christophe
– Directeur général des services
Titulaire : M EL ABID Said
– Directeur général des services
Suppléant : Mme PICARD Marie-Pierre
– Adjoint administratif
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT DES
COMMISSIONS DE PROPAGANDE DANS LES COMMUNES DE 2 500 HABITANTS ET PLUS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET
COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
79
Annexe Arrêté
Page 4
Nom de la commune MAGISTRAT, PRESIDENT SIEGE
La Chapelle-Saint-Mesmin
Chécy
Ingré
Mardié
Orléans
Ormes
Saint-Denis-en-Val
Saint-Jean-de-Braye
Saint-Jean-de-la-Ruelle
Saint-Jean-le-Blanc
Saran
Semoy
REPRESENTANT
DE L'OPERATEUR
Chargé de l'envoi de la propagande
FONCTIONNAIRE
Désigné par le Préfet
et assurant
LE SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION
1
er tour
Monsieur BRAVO Florian, vice-président
au tribunal judiciaire d'Orléans, en qualité
de président titulaire,
Madame FERRY Laura, juge au tribunal
judiciaire d'Orléans, en qualité de
présidente suppléante.
2ème tour
Monsieur SIMON-DELCROS Julien,
président du tribunal judiciaire d'Orléans en
qualité de président titulaire,
Madame DE PORTI Stéphanie, vice-
présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
en qualité de présidente suppléante.
1 er et 2 e tour :
Titulaire : Mr Violet Arnault - Responsable
Exploitation et Service Client
Suppléant : Mme Cassan Sandrine -
Animateur Opérations Client
Titulaire : Mme CHRISNACH Alexine
– Responsable du service citoyenneté
Palais de Justice
44 Rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS
Suppléant : Mme TAVARES Christelle
– Directrice générale des services
Titulaire : Mme OGER Nathalie
– Directrice générale des services
Suppléant : Mme GARCIA Valérie
– Responsable de service
Titulaire : Mme PROENCA Koré
– Responsable des formalités administratives
Suppléant : Mme PICARD Géraldine
– Directrice générale adjointe
Titulaire : Mme GUDIN Amélie
– Agent d'accueil, état civil
Suppléant : Mme LEBRETON JUBIN Soizic
– Directrice générale des services
Titulaire : Mme BOUZAMBOU Abida
– Responsable élections
Suppléant : M. LEROY Aurélien
– Responsable du service ressources élections
Titulaire : Mme BERAUD Béatrice
– Responsabale des Elections DGAS
Suppléant : M. SOLON Bruno
– Directeur général des services
Titulaire : Mme PARMENTIER Blandine
– Directrice générale adjointe
Suppléant : M DAGNEAUX Hugues
– Directeur général des services
Titulaire : Mme MALAIZÉ Roselyne
– Responsable service état civil / élections
suppléant : M. FUSCIEN Matthieu
– Adjoint à la responsable de service
Titulaire : Mme MAGNIER Virginie
– Responsable du pôle accueil, formalités
administrative
suppléant : M. TERVE Philippe
– Directeur général des services
Titulaire : M. BOURILLON Gérald
– Responsable des affaires générales
Suppléant : Mme CRINIERE Nathalie
– Secrétaire de mairie
Titulaire : M. CIROTTEAU Olivier
– Directeur général des services
Suppléant : M. NAHID Ilhame
– Responsable du secrétariat général
Titulaire : M. DESRUS Vincent
– Responsable administration générale et juridique
Suppléant : Mme DEQUIED Léa
– Directrice générale des services
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT DES
COMMISSIONS DE PROPAGANDE DANS LES COMMUNES DE 2 500 HABITANTS ET PLUS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET
COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
80
Annexe Arrêté
Page 5
Nom de la commune MAGISTRAT, PRESIDENT SIEGE
Châteauneuf-sur-Loire
Donnery
Fay-aux-Loges
Jargeau
Loury
Le Malesherbois
Neuville-aux-Bois
Pithiviers
Puiseaux
Sandillon
Saint-Denis-de-l'Hôtel
Traînou
REPRESENTANT
DE L'OPERATEUR
Chargé de l'envoi de la propagande
FONCTIONNAIRE
Désigné par le Préfet
et assurant
LE SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION
1
er tour
Madame GRIPP Florina, vice-présidente
au tribunal judiciaire d'Orléans en qualité
de présidente titulaire,
Madame RIZZO Charlotte, juge au tribunal
judiciaire d'Orléans en qualité de
présidente suppléante.
2ème tour
Monsieur RENAUDIN Mathieu, vice-
président au tribunal judiciaire d'Orléans,
en qualité de président titulaire,
Madame PALEE Magali juge au tribunal
judiciaire d'Orléans, en qualité de
présidente suppléante
1 er et 2 e tour :
Titulaire : Mme Perrot Crapeau Caroline -
Responsable Exploitation et Service Client
Suppléant : Mme Brugie Edmonde - Animateur
Opérations Client
Titulaire : M. RICCI Bruno
– Directeur général des services
Palais de Justice
44 Rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS
Suppléant : Mme DE CARVALHO Aurélie
– Agent du bureau Etat Civil, référente élections
Titulaire : M PROENCA Jordan
– Directeur général des services
Suppléant : Mme ROUET Isabelle
– Adjoint administratif responsable de l'État civil et
élections
Titulaire : Mme GUY Marie-Estelle
– Responsable du service citoyenneté
Suppléant : Mme REVALIER Catherine
– Directrice générale des services
Titulaire : M. SUSGIN Franck
– Directeur général des services
Suppléant : Mme JAEGER Sophie
– Responsable service finances
Titulaire : Mme GROSJACQUES Servane
- Secrétaire de mairie
Suppléant : BARBET Christine
- Agent administratif
Titulaire : REVERTÉ Elodie
– Responsable du service population
Suppléant : CHAREYRE Elisabeth
– Secrétaire de mairie
Titulaire : M BERNICOT Ludovic
– Directeur général des services
Suppléant : Mme DE BONNEFOY Magali
– Secrétaire administration générale et achats publics
Titulaire : Mme RODRIGUES Céline
– Responsable du service élections
Suppléant : Mme CARNEZ Audrey
– Agent de service
Titulaire : Mme PLASSARD Jennifer
– Adjoint administratif en charges des elections
Suppléant : M GUILLOUET Bruno
– Responsable du pôle administratif
Titulaire : Mme DESBOIS Lauriane
– Directrice générale des services
Suppléant : Mme LAGOA Fanny
– Adjoint administratif
Titulaire : Mme MERCIER Lætitia
– Responsable administrative
Suppléant : Mme GIRARD Émilie
– Directrice générale des services
Titulaire : Mme DUFAY Carine
– Référente population
Suppléant : Mme GALLOIS Nathalie
– Référente accueil, État civil
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT DES
COMMISSIONS DE PROPAGANDE DANS LES COMMUNES DE 2 500 HABITANTS ET PLUS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET
COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
81
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-28-00002
Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté du 23
janvier 2023
portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « JARGEAU FUNÉRAIRE »
situé 31 RUE DU FAUBOURG BERRY - 45150
JARGEAU
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-28-00002 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté du 23 janvier
2023
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « JARGEAU FUNÉRAIRE »
situé 31 RUE DU FAUBOURG BERRY - 45150 JARGEAU
82
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « JARGEAU FUNÉRAIRE »
SITUÉ 31 RUE DU FAUBOURG BERRY – 45150 JARGEAU
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « JARGEAU FUNERAIRE », situé 31 rue du faubourg Berry – 45150 JARGEAU,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Vu la demande présentée le 29 décembre 2025, par la SARL « POMPES FUNEBRES MARBRERIE
REVERTER CATON » dont le siège social est situé 1 rue Flandre Dunkerque - NEUVILLE-AUX-BOIS, en vue
de solliciter le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« JARGEAU FUNERAIRE», situé 31 rue du faubourg Berry – 45150 JARGEAU,
Vu l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 22 décembre 2025,
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l'habilitation dans le domaine
funéraire,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l' établissement ayant pour dénomination « JARGEAU FUNERAIRE », situé 31 rue
du faubourg Berry – 45150 JARGEAU, est modifié comme suit :
L'établissement ayant pour dénomination « JARGEAU FUNERAIRE », situé 31 rue du faubourg Berry –
45150 JARGEAU, dont la responsable est Madame Sylvie CATON, est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-28-00002 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté du 23 janvier
2023
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « JARGEAU FUNÉRAIRE »
situé 31 RUE DU FAUBOURG BERRY - 45150 JARGEAU
83
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
w gestion et utilisation d'une chambre funéraire, située 1 rue de la Raguenelle – 45150
Jargeau
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : L'ensemble des autres dispositions reste inchangé,
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Orléans le 28 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
signé Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr 
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-28-00002 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté du 23 janvier
2023
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « JARGEAU FUNÉRAIRE »
situé 31 RUE DU FAUBOURG BERRY - 45150 JARGEAU
84
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-28-00001
Arrêté préfectoral MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ DU
23 JANVIER 2023
portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES
MARBRERIE REVERTER CATON »
situé 1 RUE FLANDRES DUNKERQUE - 45170
NEUVILLE AUX BOIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-28-00001 - Arrêté préfectoral MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ DU 23
JANVIER 2023
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES MARBRERIE REVERTER CATON »
situé 1 RUE FLANDRES DUNKERQUE - 45170 NEUVILLE AUX BOIS
85
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « POMPES FUNEBRES MARBRERIE REVERTER CATON »
SITUÉ 1 RUE FLANDRES DUNKERQUE – 45170 NEUVILLE AUX BOIS
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « POMPES FUNEBRES MARBRERIE REVERTER CATON», situé 1 rue Flandres
Dunkerque – 45170 NEUVILLE AUX BOIS,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Vu la demande présentée le 23 décembre 2025, par la SARL « POMPES FUNEBRES MARBRERIE
REVERTER CATON » dont le siège social est situé 1 rue Flandres Dunkerque - 45170 NEUVILLE AUX
BOIS, en vue de solliciter le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « POMPES FUNEBRES MARBRERIE REVERTER CATON», situé 1 rue Flandres Dunkerque –
45170 NEUVILLE AUX BOIS,
Vu l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 22 décembre 2025,
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l'habilitation dans le domaine
funéraire,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement ayant pour dénomination « POMPES FUNEBRES MARBRERIE
REVERTER CATON», situé 1 rue Flandres Dunkerque – 45170 NEUVILLE AUX BOIS, est modifié comme
suit :
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-28-00001 - Arrêté préfectoral MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ DU 23
JANVIER 2023
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES MARBRERIE REVERTER CATON »
situé 1 RUE FLANDRES DUNKERQUE - 45170 NEUVILLE AUX BOIS
86
L'établissement ayant pour dénomination « POMPES FUNEBRES MARBRERIE REVERTER CATON», situé 1
rue Flandres Dunkerque – 45170 NEUVILLE AUX BOIS, dont la responsable est Madame Sylvie CATON,
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
w gestion et utilisation d'une chambre funéraire, située 1 impasse de Chantaloup – 45170
Neuville-aux-Bois
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : L'ensemble des autres dispositions reste inchangé,
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Orléans le 28 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
signé Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr 
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-28-00001 - Arrêté préfectoral MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ DU 23
JANVIER 2023
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES MARBRERIE REVERTER CATON »
situé 1 RUE FLANDRES DUNKERQUE - 45170 NEUVILLE AUX BOIS
87
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-13-00003
Arrêté préfectoral portant suspension DE
l'activité
du fonds de dotation « bibliothèque
généalogique d'orléans »
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-13-00003 - Arrêté préfectoral portant suspension DE l'activité
du fonds de dotation « bibliothèque généalogique d'orléans » 88
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUSPENSION DE L'ACTIVITÉ
DU FONDS DE DOTATION « BIBLIOTHÈQUE GÉNÉALOGIQUE D'ORLÉANS »
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140,
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 8bis et 10,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète
du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORÉ,
secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu les statuts du fonds de dotation « bibliothèque généalogique d'Orléans » déposés le 16 novembre 2011, et
notamment l'article 8 ;
Vu le récépissé de déclaration de création d'un fonds de dotation délivré le 18 novembre 2011 par courrier postal
et paru au Journal Officiel de la République Française le 3 décembre 2011 ;
Vu l'ensemble des pièces du dossier du fonds de dotation « bibliothèque généalogique » permettant d'établir
l'absence, sur la plateforme dédiée « démarches simplifiées », de rapport d'activité et de comptes annuels dudit
fonds de dotation pour l'année 2024 ;
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure en date du 23 octobre 2025 (réceptionné le 24
octobre 2025) demandant, par voie de téléservice, la transmission du rapport d'activité et des comptes annuels
pour l'année 2024, via la demande d'un numéro d'identifiant RNF dans le cadre de la dématérialisation des
procédures ;
Considérant qu'aux termes de l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
(VII, 2ème alinéa), « « à défaut de transmission (…) du rapport d'activité prévu au Vbis, des comptes annuels prévus
au VI ou du rapport du commissaire aux comptes lorsque celui-ci est exigé dans les conditions fixées au même VI,
l'autorité administrative peut, après une mise en demeure non suivie d'effet dans un délai de deux mois, suspendre,
par décision motivée, l'activité du fonds de dotation jusqu'à leur transmission effective », l'autorité administrative est
fondée à suspendre l'activité du fonds de dotation « bibliothèque généalogique d'Orléans » ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : L'activité du fonds de dotation « bibliothèque généalogique d'Orléans», dont le siège est situé 64 rue
Eugène Vignat – 45000 Orléans, est suspendue pour une durée de six mois à compter de la date de publication de
la présente décision au Journal Officiel de la République Française.
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-13-00003 - Arrêté préfectoral portant suspension DE l'activité
du fonds de dotation « bibliothèque généalogique d'orléans » 89
Article 2 : L'ensemble des activités du fonds de dotation sont suspendues.
Les organes administratifs du fonds dotation ne demeurent en fonctionnement que pour répondre aux obligations
de ce dernier vis-à-vis de l'administration.
Les seules dépenses assurées par le fonds de dotation sont celles qui lui permettent de répondre à ses obligations
fiscales et de publication des comptes.
Article 3 : Pendant la période de suspension fixée à l'article 1 er du présent arrêté, le fonds de dotation devra
transmettre, par voie de téléservice, à l'autorité administrative le rapport d'activité pour l'année 2024 comprenant
les documents suivants :
- compte rendu de l'activité du fonds de dotation,
- liste des actions d'intérêt général financées et leurs montants,
- liste des personnes morales bénéficiaires des redistributions et leurs montants,
- liste des libéralités reçues,
- comptes annuels,
- compte annuel d'emploi des ressources collectées auprès du public,
- rapport du commissaire aux comptes (lorsque le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice).
Article 4 : La non transmission des documents listés à l'article 3 pendant la période de suspension fixée à l'article
1er constituera une entrave à la mission de contrôle, par l'autorité administrative, de la régularité du
fonctionnement du fonds de dotation et de la continuité de la mission d'intérêt général de ce dernier, et justifiera
la saisine de l'autorité judiciaire aux fins de dissolution du fonds de dotation.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et notifié au président du fonds de dotation
« bibliothèque généalogique d'Orléans ».
Fait à Orléans, le 13 janvier 2026

Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
signé Nicolas HONORÉ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-13-00003 - Arrêté préfectoral portant suspension DE l'activité
du fonds de dotation « bibliothèque généalogique d'orléans » 90
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-13-00004
Arrêté préfectoral portant suspension DE
l'activité
du fonds de dotation « Château de la bussière »
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-13-00004 - Arrêté préfectoral portant suspension DE l'activité
du fonds de dotation « Château de la bussière » 91
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUSPENSION DE L'ACTIVITÉ
DU FONDS DE DOTATION « CHÂTEAU DE LA BUSSIÈRE »
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140,
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 8bis et 10,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète
du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORÉ,
secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu les statuts du fonds de dotation « Château de la Bussière » déposés le 26 juin 2012, et notamment l'article 11,
Vu le récépissé de déclaration de création d'un fonds de dotation délivré le 23 juillet 2012 par courrier postal et
paru au Journal Officiel de la République Française le 11 août 2012,
Vu l'ensemble des pièces du dossier du fonds de dotation « Château de La Bussière » permettant d'établir
l'absence, sur la plateforme dédiée « démarches simplifiées », de rapport d'activité et de comptes annuels dudit
fonds de dotation pour l'année 2024,
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure en date du 23 octobre 2025 (réceptionné le 24
octobre 2025) demandant, par voie de téléservice, la transmission du rapport d'activité et des comptes annuels
pour l'année 2024, via la demande d'un numéro d'identifiant RNF dans le cadre de la dématérialisation des
procédures ;
Considérant qu'aux termes de l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
(VII, 2ème alinéa), « « à défaut de transmission (…) du rapport d'activité prévu au Vbis, des comptes annuels prévus
au VI ou du rapport du commissaire aux comptes lorsque celui-ci est exigé dans les conditions fixées au même VI,
l'autorité administrative peut, après une mise en demeure non suivie d'effet dans un délai de deux mois, suspendre,
par décision motivée, l'activité du fonds de dotation jusqu'à leur transmission effective », l'autorité administrative est
fondée à suspendre l'activité du fonds de dotation « Château de La Bussière » ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : L'activité du fonds de dotation « Château de La Bussière », dont le siège est situé au Château de La
Bussière – 45230 La Bussière, est suspendue pour une durée de six mois à compter de la date de publication de la
présente décision au Journal Officiel de la République Française.
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-13-00004 - Arrêté préfectoral portant suspension DE l'activité
du fonds de dotation « Château de la bussière » 92
Article 2 : L'ensemble des activités du fonds de dotation sont suspendues.
Les organes administratifs du fonds dotation ne demeurent en fonctionnement que pour répondre aux obligations
de ce dernier vis-à-vis de l'administration.
Les seules dépenses assurées par le fonds de dotation sont celles qui lui permettent de répondre à ses obligations
fiscales et de publication des comptes.
Article 3 : Pendant la période de suspension fixée à l'article 1 er du présent arrêté, le fonds de dotation devra
transmettre, par voie de téléservice, à l'autorité administrative le rapport d'activité pour l'année 2024 comprenant
les documents suivants :
- compte rendu de l'activité du fonds de dotation,
- liste des actions d'intérêt général financées et leurs montants,
- liste des personnes morales bénéficiaires des redistributions et leurs montants,
- liste des libéralités reçues,
- comptes annuels,
- compte annuel d'emploi des ressources collectées auprès du public,
- rapport du commissaire aux comptes (lorsque le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice).
Article 4 : La non transmission des documents listés à l'article 3 pendant la période de suspension fixée à l'article
1er constituera une entrave à la mission de contrôle, par l'autorité administrative, de la régularité du
fonctionnement du fonds de dotation et de la continuité de la mission d'intérêt général de ce dernier, et justifiera
la saisine de l'autorité judiciaire aux fins de dissolution du fonds de dotation.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et notifié au président du fonds de dotation
« Château de La Bussière ».
Fait à Orléans, le 13 janvier 2026

Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
signé Nicolas HONORÉ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-13-00004 - Arrêté préfectoral portant suspension DE l'activité
du fonds de dotation « Château de la bussière » 93
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-23-00001
Arrêté préfectoral portant suspension DE
l'activité
du fonds de dotation « LORENZO PADILLA »
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00001 - Arrêté préfectoral portant suspension DE l'activité
du fonds de dotation « LORENZO PADILLA » 94
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUSPENSION DE L'ACTIVITÉ
DU FONDS DE DOTATION « LORENZO PADILLA »
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140,
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 8bis et 10,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète
du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORÉ,
secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu les statuts du fonds de dotation « Lorenzo Padilla » déposés le 29 mars 2016,
Vu le récépissé de déclaration de création d'un fonds de dotation délivré le 31 mars 2016 et paru au Journal
Officiel de la République Française le 16 avril 2016,
Vu l'ensemble des pièces du dossier du fonds de dotation « Lorenzo Padilla » permettant d'établir l'absence, sur la
plateforme dédiée « démarches simplifiées », des éléments comptables dudit fonds de dotation pour l'année
2024,
Considérant les éléments apportés en réponse au courrier de mise en demeure en date du 24 octobre 2025,
comme non probants,
Considérant qu'aux termes de l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
(VII, 2ème alinéa), « « à défaut de transmission (…) du rapport d'activité prévu au Vbis, des comptes annuels prévus
au VI ou du rapport du commissaire aux comptes lorsque celui-ci est exigé dans les conditions fixées au même VI,
l'autorité administrative peut, après une mise en demeure non suivie d'effet dans un délai de deux mois, suspendre,
par décision motivée, l'activité du fonds de dotation jusqu'à leur transmission effective », l'autorité administrative est
fondée à suspendre l'activité du fonds de dotation « Sylvie Fraiseau » ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : L'activité du fonds de dotation « Lorenzo Padilla », dont le siège est situé 8 rue de Mocquesouris –
45320 Courtenay, est suspendue pour une durée de six mois à compter de la date de publication de la présente
décision au Journal Officiel de la République Française.
Article 2 : L'ensemble des activités du fonds de dotation sont suspendues.
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00001 - Arrêté préfectoral portant suspension DE l'activité
du fonds de dotation « LORENZO PADILLA » 95
Les organes administratifs du fonds dotation ne demeurent en fonctionnement que pour répondre aux obligations
de ce dernier vis-à-vis de l'administration.
Les seules dépenses assurées par le fonds de dotation sont celles qui lui permettent de répondre à ses obligations
fiscales et de publication des comptes.
Article 3 : Pendant la période de suspension fixée à l'article 1 er du présent arrêté, le fonds de dotation devra
transmettre, par voie de téléservice, à l'autorité administrative :
- la description détaillée des actions d'intérêt général réalisées par le fonds de dotation et leur montant (actions
d'intérêt général directement réalisées par le fonds de dotation)
- la liste des personnes morales bénéficiaires des redistributions et leurs montants en indiquant, pour chaque
personne morale bénéficiaire des redistributions du fonds, les éléments suivants ou un état néant :
- son idendité (dénomination, siège social) et sa forme juridique
- son objet social ; le montant de la somme versée par le fonds ou bien la nature des biens
et droits que celui-ci lui a octroyés
- une description des œuvres et missions d'intérêt général financées vvec les dons du
fonds.
- la liste des libéralités reçues, leurs montants et les personnes émettrices de ces libéralités ou un état néant
- le rapport du commissaire aux comptes
- le bilan, le comte de résultat et les annexes aux normes comptables
- le compte annuel d'emploi des ressources collectées auprès du publication
Article 4 : La non transmission des documents listés à l'article 3 pendant la période de suspension fixée à l'article
1er constituera une entrave à la mission de contrôle, par l'autorité administrative, de la régularité du
fonctionnement du fonds de dotation et de la continuité de la mission d'intérêt général de ce dernier, et justifiera
la saisine de l'autorité judiciaire aux fins de dissolution du fonds de dotation.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et notifié au président du fonds de dotation
« Lorenzo Padilla ».
Fait à Orléans, le 23 janvier 2026

Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
signé Nicolas HONORÉ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-23-00001 - Arrêté préfectoral portant suspension DE l'activité
du fonds de dotation « LORENZO PADILLA » 96
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-20-00006
Dossier CDAC n°195 - Projet d'extension d'un
ensemble commercial par création d'une cellule
commerciale non alimentaire à Pithiviers - Ordre
du jour
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-20-00006 - Dossier CDAC n°195 - Projet d'extension d'un
ensemble commercial par création d'une cellule commerciale non alimentaire à Pithiviers - Ordre du jour 97
PRÉFECTURE DU LOIRET
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU
LOIRET
ORDRE DU JOUR
LE MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 – SALLE PEGUY
• 15 heures 30  : Dossier n°195 – Projet d'extension d'un ensemble commercial
par création d'une cellule commerciale non alimentaire à Pithiviers.
ORLÉANS, le 20 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-20-00006 - Dossier CDAC n°195 - Projet d'extension d'un
ensemble commercial par création d'une cellule commerciale non alimentaire à Pithiviers - Ordre du jour 98
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-16-00001
RAA appel à la générosité v2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-16-00001 - RAA appel à la générosité v2 99
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LE CALENDRIER
DES APPELS À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE POUR L'ANNÉE 2026
Mme la Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Val-de-Loire,
Préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 9 octobre 1957 relatif à l'interdiction des quêtes, ventes d'insignes,
de vignettes et autres objets sans valeur marchande, sur la voie ou dans les lieux publics ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2026;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1 er : Le calendrier établi par le ministre de l'Intérieur fixant la liste des journées nationales
d'appel à la générosité publique pour l'année 2026 est joint en annexe au présent arrêté.
Article 2 : Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans des
lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département. Cette interdiction n'est pas
applicable aux organismes mentionnés, et pour les dates fixées, dans le calendrier annuel des journées
nationales d'appel à la générosité publique établie par le ministre de l'Intérieur publié au journal
officiel. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou
préfectoral d'autorisation.
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-16-00001 - RAA appel à la générosité v2 100
Article 3 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant
l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable
que pour la durée de la quête autorisée et doit être visée par le préfet.
Article 4 : A l'issue de ces opérations, les organisateurs de manifestations et quêtes autorisées devront
communiquer dans les meilleurs délais aux administrations dont ils dépendent, les montants des fonds
recueillis.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, les sous-préfets d'arrondissement, les maires,
le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
du Loiret et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture
Orléans, le 16 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-16-00001 - RAA appel à la générosité v2 101
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2026

1

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
JANVIER
Vendredi 23 au dimanche 25
janvier 2026
Avec quête tous les jours
Quête nationale pour la Journée
mondiale des malades de la Lèpre
Fondation Raoul
Follereau
Œuvres hospitalières
françaises de l'Ordre
de Malte
FEVRIER
Samedi 28 et dimanche 1er
mars 2026
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Foyer Notre-Dame
des Sans Abris
MARS
Du lundi 9 au dimanche 15
mars 2026
Avec quête le 14 et 15 mars
Semaine nationale de lutte contre le
cancer
Ligue contre le
Cancer
Du samedi 14 au dimanche
22 mars 2026
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de la Fondation
recherche Alzheimer et des maladies
apparentées
Fondation Recherche
Alzheimer
Groupe Hospitalier de
la Pitié-Salpêtrière
Mercredi 11 mars 2026
Avec quête toute la journée
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Journée d'hommage aux victimes du
terrorisme)
Ordre national du
Bleuet de France
Du lundi 23 mars au lundi 6
avril 2026
Avec quête tous les jours
Sidaction 2026 SIDACTION
AVRIL
Du lundi 20 au dimanche 26
avril 2026
Avec affichettes et quête le
25 et 26 avril
Aide au départ en vacances des
enfants et des jeunes
Union française des
centres de vacances et
de loisirs (UFCV)
MAI
Du vendredi 1er au dimanche
10 mai 2026
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Commémoration de la victoire du 8 mai
1945)
Ordre national du
Bleuet de France
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-16-00001 - RAA appel à la générosité v2 102
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2026

2

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Du samedi 23 au dimanche
31 mai 2026
Avec quête tous les jours

Journées nationales de la Croix
Rouge Française

Croix Rouge
JUIN
Vendredi 5 juin 2026
Avec quête toute la journée
Donut Day 2026 pour la Fondation
et la Congrégation de l'Armée du
Salut
Armée du Salut
Du samedi 6 au samedi 13
juin 2026
Avec quête toute la journée
12ème édition des Journées
Nationales contre la Leucémie
Association Cent pour
Sang la Vie
Du samedi 13 au dimanche
21 juin 2026
Avec quête toute la journée

Soutenir plus de 500 projets dans 70
pays et les aider à lutter durablement
contre les causes de la faim

Terre solidaire
Le 21 juin 2026
Avec quête toute la journée
La journée mondiale de lutte contre
la SLA (Sclérose Latérale
Amyotrophique) dit maladie de
Charcot
ARSLA (Association
pour la Recherche sur
la Sclérose Latérale
Amyotrophique et
autres maladies du
Motoneurone)
JUILLET
Du samedi 11 au mardi 14
juillet 2026
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Fête nationale du 14 juillet)
Ordre national du
Bleuet de France
SEPTEMBRE
Du lundi 21 au dimanche 27
septembre 2026
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de
sensibilisation du public à la
maladie d'Alzheimer
France Alzheimer
OCTOBRE
Du lundi 5 au dimanche 11
octobre 2026
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité des
associations UNAPEI
« Opération brioches »
UNAPEI
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-16-00001 - RAA appel à la générosité v2 103
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2026

3

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 10 et dimanche 11
octobre 2026
Avec quête tous les jours
Quête Nationale de l'Ordre de Malte
Œuvres hospitalières
françaises de l'Ordre
de Malte
NOVEMBRE
Du vendredi 30 octobre au
mardi 3 novembre 2026
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Le Souvenir Français
Du mercredi 4 au dimanche
15 novembre 2026
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Commémoration de l'Armistice de 1918
et Hommage aux victimes des attentats du
13 novembre)
Ordre national du
Bleuet de France
Samedi 14 et dimanche 15
novembre 2026
Avec quête tous les jours
Les journées nationales du secours
catholique
Secours catholique
Caritas France
Du dimanche 15 au
dimanche 22 novembre 2026
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de lutte contre
les maladies respiratoires Fondation du Souffle
Lundi 30 novembre 2026
Avec quête toute la journée
Journée mondiale de lutte contre le
SIDA Association AIDES
DECEMBRE
Du lundi 30 novembre au
lundi 7 décembre 2026
Avec quête tous les jours
Sidaction 2026 : journée mondiale
de lutte contre le Sida SIDACTION
Du vendredi 4 au dimanche
13 décembre 2026
Avec quête tous les jours
Campagne nationale Téléthon 2026
AFM TELETHON
(ASSOCIATION
FRANÇAISE contre
les MYOPATHIES)

Du samedi 5 au jeudi 24
décembre 2026
Avec quête tous les jours

Collecte annuelle
Congrégation : « les Marmites »

Congrégation de
l'Armée du Salut
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-16-00001 - RAA appel à la générosité v2 104
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2026

4

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Du samedi 12 au dimanche
20 décembre 2026
Avec quête tous la journée

Soutenir plus de 500 projets dans 70
pays et les aider à lutter durablement
contre les causes de la faim

Terre solidaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-16-00001 - RAA appel à la générosité v2 105
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-07-00035
RAA Arrêté Abdallah MOUSSA-Actes de courage
et dévouement 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-07-00035 - RAA Arrêté Abdallah MOUSSA-Actes de courage et
dévouement 2025 106
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
PÔLE REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ARRÊT É
Accordant une récompense pour
ACTES DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de la
distinction susvisée ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
CONSIDÉRANT l'acte de courage accompli le 17 février 2025 à Orléans par Monsieur
Abdallah MOUSSA ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1 ER : La médaille échelon bronze pour Actes de courage et de dévouement,
est décernée à Monsieur Abdallah MOUSSA.
ARTICLE 2: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, et dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Orléans, le 07 novembre 2025
La préfète de la région Centre-Val de Loire
Signé Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-07-00035 - RAA Arrêté Abdallah MOUSSA-Actes de courage et
dévouement 2025 107
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-31-00011
RAA Arrêté accordant une récompense pour
acte de courage et de dévouemen médaille
bronze - Mme PELLETIER Armelle
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00011 - RAA Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouemen médaille bronze - Mme PELLETIER Armelle 108
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
PÔLE REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ARRÊT É
Accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de
la distinction susvisée ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
CONSIDERANT l'acte de courage accompli le 9 septembre 2025 à Chalette-sur-
Loing par Madame Armelle PELLETIER ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : La médaille échelon bronze pour Actes de courage et de
dévouement, est décernée à Madame Armelle PELLETIER .
ARTICLE 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, et dont une copie sera notifiée à l'intéressée.
Fait à orléans, le 31 décembre 2025
La Préfète de la région Centre-Val de Loire
Signé : Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00011 - RAA Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouemen médaille bronze - Mme PELLETIER Armelle 109
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-31-00010
RAA Arrêté accordant une récompense pour
acte de courage et de dévouement médaille
bronze - M LAZZAROTTO Vincent
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00010 - RAA Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement médaille bronze - M LAZZAROTTO Vincent 110
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
PÔLE REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ARRÊT É
Accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de
la distinction susvisée ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
CONSIDERANT l'acte de courage accompli le 9 septembre 2025 à Chalette-sur-
Loing par Monsieur Vincent LAZZAROTTO ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : La médaille échelon bronze pour Actes de courage et de
dévouement, est décernée à Monsieur Vincent LAZZAROTTO .
ARTICLE 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, et dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à Orléans, le 31 décembre 2025
La Préfète de la région Centre-Val de Loire
Signé : Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00010 - RAA Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement médaille bronze - M LAZZAROTTO Vincent 111
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-31-00006
RAA Arrêté Alexis BRUNET Actes de courage et
dévouement 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00006 - RAA Arrêté Alexis BRUNET Actes de courage et
dévouement 2025 112
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
PÔLE REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ARRÊT É
Accordant une récompense pour
ACTES DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de la
distinction susvisée ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
CONSIDÉRANT l'acte de courage accompli le 10 avril 2025 à Boynes par Monsieur
Alexis BRUNET ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1 ER : La médaille échelon bronze pour Actes de courage et de dévouement,
est décernée à Monsieur Alexis BRUNET.
ARTICLE 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, et dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Orléans, le 31 décembre 2025
La préfète de la région Centre-Val de Loire
Signé :Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00006 - RAA Arrêté Alexis BRUNET Actes de courage et
dévouement 2025 113
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-31-00008
RAA Arrêté Alicia LESCIEUX-DELROISE Actes de
courage et dévouement
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00008 - RAA Arrêté Alicia LESCIEUX-DELROISE Actes de
courage et dévouement 114
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
PÔLE REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ARRÊT É
Accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de
la distinction susvisée ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
CONSIDÉRANT l'acte de courage accompli le 6 juillet 2025 à Saint-Firmin-des-
Bois par Madame Alicia LESCIEUX-DELROISE;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : La lettre de félicitations pour Actes de courage et de dévouement,
est décernée à Madame Alicia LESCIEUX-DELROISE.
ARTICLE 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, et dont une copie sera notifiée à l'intéressée.
Orléans, le 31 décembre 2025
La préfète de la région Centre-Val de Loire
Signé : Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00008 - RAA Arrêté Alicia LESCIEUX-DELROISE Actes de
courage et dévouement 115
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-31-00009
RAA Arrêté Mael BENKHEDDA Actes de courage
et dévouement
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00009 - RAA Arrêté Mael BENKHEDDA Actes de courage et
dévouement 116
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
PÔLE REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ARRÊT É
Accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de
la distinction susvisée ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
CONSIDÉRANT l'acte de courage accompli le 6 juillet 2025 à Saint-Firmin-des-
Bois par Monsieur Maël BENKHEDDA ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : La lettre de félicitations pour Actes de courage et de dévouement,
est décernée à Monsieur Maël BENKHEDDA.
ARTICLE 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, et dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Orléans, le 31 décembre 2025
La préfète de la région Centre-Val de Loire
Signé : Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00009 - RAA Arrêté Mael BENKHEDDA Actes de courage et
dévouement 117
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-31-00007
RAA Arrêté Maxime RICHARD Actes de courage
et dévouement 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00007 - RAA Arrêté Maxime RICHARD Actes de courage et
dévouement 2025 118
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
PÔLE REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ARRÊT É
Accordant une récompense pour
ACTES DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de la
distinction susvisée ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
CONSIDÉRANT l'acte de courage accompli le 10 avril 2025 à Boynes par Monsieur
Maxime RICHARD ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : La médaille échelon bronze pour Actes de courage et de dévouement, est
décernée à Monsieur Maxime RICHARD.
ARTICLE 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, et dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Orléans, le 31 décembre 2025
la préfète de la région Centre-Val de Loire
Signé : Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-31-00007 - RAA Arrêté Maxime RICHARD Actes de courage et
dévouement 2025 119
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-02-00014
RAA Arrêté Portant attribution de la médaille
d'honneur des Sociétés musicales et chorales -
promotion du 01012025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-02-00014 - RAA Arrêté Portant attribution de la médaille
d'honneur des Sociétés musicales et chorales - promotion du 01012025 120
ARRÊT É
Portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés
musicales et chorales ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est attribuée, au
titre de la promotion du 1er janvier 2025, aux instrumentistes, chanteurs ou chefs
amateurs dont les noms suivent :
M. BARBERON Franck, domicilié 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE
Mme GOUGEON née BRINON Michelle, domiciliée 45400 FLEURY LES AUBRAIS
ARTICLE 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Loiret.
Fait à Orléans, le 2 janvier 2025
La préfète
Signé : Sophie BROCAS
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l'État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-02-00014 - RAA Arrêté Portant attribution de la médaille
d'honneur des Sociétés musicales et chorales - promotion du 01012025 121
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et
l'administration :
- un recours gracieux, adressé à :
Mme la Préfète du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans Cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75 800 Paris Cedex 8 ;
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai
de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la
Bretonnerie 45 057 Orléans Cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-02-00014 - RAA Arrêté Portant attribution de la médaille
d'honneur des Sociétés musicales et chorales - promotion du 01012025 122
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-07-11-00011
RAA médaille jeunesse et sports- BRONZE promo
14072025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-07-11-00011 - RAA médaille jeunesse et sports- BRONZE promo
14072025 123
ARRÊTÉ
Portant attribution de la médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de
l'Engagement Associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2025
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14
octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la
médaille de la Jeunesse et des Sports ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;
SUR proposition de Madame la Déléguée régionale académique adjointe à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports chargée des affaires départementales du Loiret ;
ARRÊT É
ARTICLE 1 ER : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif est attribuée :
A u titre du contingent régional
Mme COUTANT Stéphanie, Membre du comité directeur du comité régional d'escrime
du Centre-Val de Loire
M. DE GRACIA Frédéric, Athlète et arbitre régional en haltérophilie
M. EBALLARD Jean-Claude, Responsable de la commission scolaire de la ligue du
Centre-Val de Loire de golf
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l'État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-07-11-00011 - RAA médaille jeunesse et sports- BRONZE promo
14072025 124
M. LECHOPIER Christophe, Membre du comité directeur du comité régional
d'escrime Centre-Val de Loire
Mme LENAY Chantal, Membre du comité régional de gymnastique volontaire
M. RENAULT Thierry, Arbitre de golf fédéral national et international
A u titre du contingent départemental
Mme BAR Danièle, Présidente du CSC Briare Tennis
M. BAR Yves, Secrétaire du CSC Briare Tennis et du CSC Handball Briare ; président
du centre socio-culturel de Briare
M. BEAUDOIN Jean-Yves , Membre fondateur, secrétaire et animateur de la section
des jeunes sapeurs-pompiers de Pithiviers
Mme BULTEAUX Karine , Secrétaire adjointe de l'association détente et loisirs de
Chevilly
M. CANDOLFI Jean-Claude , Vice-président du club Ormes Saint-Péravy-la-Colombe
football
Mme COUTANT Patricia, Présidente de l'USEP Genevoix de Châteauneuf-sur-Loire
M. DUVEAU Fabrice, Président de l'Avenir Judo Club de Courtenay et du club
intercommunal dojo Cléry Betz Ouanne
M. GUILLON Jacques, Trésorier section cyclisme Alerte Saint-Jean-de-la-Ruelle
M. GUISET Eric , Membre du bureau de l'amicale des sapeurs-pompiers de Patay et
du comité du Souvenir français
Mme HAAS Patricia, Membre de plusieurs associations artistiques et de loisirs
M. MARSY GOUSSET René, Président du comité des fêtes de Saint-Jean-le-Blanc et
trésorier de l'association Familiale de Saint-Jean-le-Blanc
Mme MORIO Chantal , Secrétaire de l'Union nationale des retraités de la police du
Loiret et membre des clubs de football de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
M. PIERDET Philippe , Bénévole dans l'association Orléans masters badminton et
l'association de gymnastique de Saint-Jean-de-Braye
M. ROGER Robert , Président des associations musicales l'Avenir, l'Alouette, et Les
Échos de Chamerolles
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-07-11-00011 - RAA médaille jeunesse et sports- BRONZE promo
14072025 125
Mme ROGER Monique, Secrétaire des associations musicales l'Avenir, l'Alouette, et
Les Échos de Chamerolles
Mme ROYER Florence, Présidente de l'USM Saran
M. SACCO Alain, Moniteur-formateur à l'USM Montargis section plongée
Mme TARTE Nicole, Secrétaire générale de la section natation de l'association
sportive PTT Orléans, secrétaire générale du comité du Loiret de natation
M. THILLAY Bernard, Président de l'association de défense des handicapés et
accidentés du travail
M. YON Philippe, Président du comité du Loiret de cyclisme.
ARTICLE 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 11 juillet 2025
La préfète de la région Centre-Val de Loire
Signé : Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-07-11-00011 - RAA médaille jeunesse et sports- BRONZE promo
14072025 126
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions
de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à :
Mme la Préfète du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans Cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75 800 Paris Cedex 8 ;
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie
45 057 Orléans Cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-07-11-00011 - RAA médaille jeunesse et sports- BRONZE promo
14072025 127
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-04-00003
RAA- Arrêté Médaille jeunesse et sports-
bronze-promotion 01012026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00003 - RAA- Arrêté Médaille jeunesse et sports-
bronze-promotion 01012026 128
ARRÊTÉ
Portant attribution de la médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de
l'Engagement Associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2026
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14
octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la
médaille de la Jeunesse et des Sports ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;
SUR proposition de Madame la Déléguée régionale académique adjointe à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports chargée des affaires départementales du Loiret ;
ARRÊT É
ARTICLE 1 er : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif est attribuée :
A u titre du contingent régional
M. MICHEL Jean-Yves , Arbitre de championnats départementaux, régionaux et
nationaux de tir
Mme PELTIER Muriel, Membre du conseil d'administration de la fédération française de
parachutisme, présidente du comité d'éthique et déontologie et juge nationale de
parachutisme
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l'État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00003 - RAA- Arrêté Médaille jeunesse et sports-
bronze-promotion 01012026 129
Mme POTHIER Stéphanie, Secrétaire du club de judo de Sandillon et membre de la
ligue du Centre Val de Loire de judo
M. VALLEE Thomas, Membre de la ligue du Centre Val de Loire et de la commission
sportive Centre Val de Loire de tennis de table
A u titre du contingent départemental
M. AUBINEAU Robert, Membre dirigeant du cercle Jules Ferry Cyclotourisme et
marche de Fleury-les-Aubrais
Mme BAUCHET née HUGUET Geneviève, Vice-présidente de Semoy randonnée
M. BOISTARD Patrice, Dirigeants de clubs et éducateur sportif à Fay-aux-Loges
Mme BRICAUD Sandrine, Arbitre entraîneur et membre du conseil d'administration
du Hand-ball club de Gien
M. CHERIERE Didier , Bénévole à l'OL Basket Orléans, à l'US Orléans football et
dirigeant du comité des fêtes de Saint-Cyr-en-Val
Mme COLLINET Évelyne, Entraîneuse d'athlétisme et para-athlétisme au cercle Jules
Ferry de Fleury-les-Aubrais
Mme DOISNEAU née BENJAMIN Bérénice , Membre dirigeant de l'association de
badminton de Meung-sur-Loire
Mme KERDONCUFF Marie-Pierre , Membre dirigeant du comité départemental et
de la commission nationale de la Fédération Sportive et Culturelle de France et de
l'association les Pieds Blancs les Aydes
Mme LEMOINE née CHAUSSET Claire , Membre de l'association ASDM Couronnerie
de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et secrétaire de l'antenne du Téléthon
M. LEVESQUE Benoist, Président de Neuville sports Omnisports
M. MALLET Philippe , Membre dirigeant de Neuville sports et trésorier du comité
départemental de la Fédération Sportive et Culturelle de France
M. MANDREUX Patrick, Membre dirigeant au club de football de Saint-Pryvé Saint-
Mesmin
Mme MAUGER Carine , Membre dirigeant du Cercle municipal postscolaire Jean
Macé d'Ingré, section Basket-ball et officielle de table
M. MELIN Daniel, Co-Président d'Orléans Loiret Cyclisme
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00003 - RAA- Arrêté Médaille jeunesse et sports-
bronze-promotion 01012026 130
M. MERET Fabien, Président d'art musique et loisirs de Saint-Jean-de-Braye et
membre dirigeant d'Amitiés Abraysiennes sans frontières
M. MICHELIN Stéphane , Responsable de la commission des fêtes de Saint-Pryvé
Saint-Mesmin
Mme TERRIER née WEBER Colette, Responsable de la troupe de théâtre de Semoy,
présidente du comité des fêtes et des amis de la vigne à Semoy
ARTICLE 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 4 décembre 2025
La préfète du Loiret,
Signé : Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00003 - RAA- Arrêté Médaille jeunesse et sports-
bronze-promotion 01012026 131
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions
de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à :
Mme la Préfète du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans Cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75 800 Paris Cedex 8 ;
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie
45 057 Orléans Cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00003 - RAA- Arrêté Médaille jeunesse et sports-
bronze-promotion 01012026 132