AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-060
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
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12-2024-01-30-00001 - Rétablissement complet de la circulation sur la RN 88
au niveau de l□échangeur
de la Baraque Saint-Jean (PR88 + 185) (2 pages) Page 3
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DDT12
12-2024-01-30-00001
Rétablissement complet de la circulation sur la
RN 88 au niveau de l□échangeur
de la Baraque Saint-Jean (PR88 + 185)
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de la Baraque Saint-Jean (PR88 + 185) 3
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 30 janvier 2024
Rétablissement complet de la circulation sur la RN 88 au niveau de l'échangeur
de la Baraque Saint-Jean (PR88 + 185)
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI Préfet de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2014016-0005 du 16 janvier 2014 approuvant le PGT coupure d'axe du département de
l'Aveyron ;
Considérant la levée du blocage de la RN 88 au niveau de l'ouvrage Viaduc du Viaur (PR 88 +185) et le
retrait de l'ensemble des encombrants et résidus divers sur la chaussée, au droit de l'échangeur de la
baraque Saint-Jean, permettant la reprise d'un usage normal et sans entrave de la circulation ;
Sur proposition du directeur départemental des routes du Sud-Ouest,
– A R R E T E -
Article 1 er. . - L' arrêté préfectoral n°12-2024-01-27-00001 du 27 janvier 2024 relatif à la restriction de la
circulation au niveau de l'échangeur de la Baraque Saint-Jean (PR 88 +185) sur la RN88 est abrogé.
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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Article 2. - La disposition définie par le présent arrêté prend effet, ce jour, dès le retrait des dispositifs
de déviations par les gestionnaires routiers concernés.
Article 3. - Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, le
directeur départemental des territoires de l'Aveyron, le directeur interdépartemental des routes du
Sud-Ouest, le président du conseil départemental de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie sera
adressée aux services visés à l'article 3 ainsi qu'à M. le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud.
Fait à Rodez, le 30 janvier 2024
Pour le préfet, par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec le lien :
https://www.telerecours.fr/
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