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Liberté \ Sn bee ~ waEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 78;U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'ordre public et dela circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett
du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etr à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des trou graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme

CABINET DU PREFET




Arrêté n°2025-01347
installées sur des aéronefs à Paris le 21 octobre 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -
mer ;

Vu
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
-de-France, préfet de Paris, est nommée
préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant
nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

Vu la demande en date du 20 octobre 2025 formée
re des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, et
à Paris le mardi 21 octobre 2025 ;

Considérant que les dispositions
-5 du code de la sécurité intérieure
des biens, de procéde
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur
la v
bles
et
;

et de prévenir les troubles à l'ordre public qui pourraient advenir à l'occasion de
onsidérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent letentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire nationalque le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser dede foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de dispositif moins
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
M. Laurent NUNEZ étant nommé ministre de l'intérieoctobre susvisé, la directrice du cabinet assure l'intérim du poste de préfet de police ;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordrel'occasion de l'événement
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le pl
pour l'ensemble des finalités
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Considérant
de la prison de la Santé à Paris
organisé le même jour dans le 16ème arrondissement ; que ce rassemblement est susceptible
de réunir un nombre important de personnes et de personnalités publiques
il convient
ainsi


ce
rassemblement ;

niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence at
;

Considérant
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement

intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande d
ation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées
; que la
poursuivies ;

Considérant que
ur par décret du 12


,


ARRETE :

Article 1er

public et de la circulation sont autorisés à
susvisé le mardi 21 octobre
2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

an
en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le mardi 21 octobre 2025 de 06h00 à 12h00
précitées.

Le registre mentionné a l'article L. 242au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.e directeur de l'ordre public et de l'exécution du présent
Chargée de l'intérim des
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Article 5

administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est transmis


Article 7
L
de la circulation est chargé
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 20 octobre 2025


SIGNE
La préfète, directrice du cabinet
fonctions du préfet de police

Et par délégation, la sous-préfète,
La directrice adjointe de cabinet
Elise LAVIELLE

Annexe de l'arrêté n
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°2025-01347 du 20 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, v otre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
LLICEEEENES
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