ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-081
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l□Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-06-03-00001 - Extrait de l□arrêté n° 1193/2024 en date du 3 juin
2024 portant autorisation d□ouverture tardive d□un débit de boissons (1
page) Page 3
03-2024-06-11-00002 - Extrait de l□arrêté n° 1252/2024 en date du 11 juin
2024 portant autorisation d□ouverture tardive d□un débit de boissons (1
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03-2024-06-11-00003 - Extrait de l□arrêté n° 1253/2024 en date du 11 juin
2024 portant autorisation d□ouverture tardive d□un débit de boissons (1
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03-2024-06-17-00002 - Extrait de l□arrêté n° 1296/2024 en date du 17 juin
2024 portant autorisation d□ouverture tardive d□un débit de boissons (1
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
03-2024-06-17-00006 - SPIP ALLIER - arrêté CSA S - EP 2022- modif du
17-06-24 (2 pages) Page 11
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03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-06-03-00001
Extrait de l□arrêté n° 1193/2024 en date du 3 juin
2024 portant autorisation d□ouverture tardive
d□un débit de boissons
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-03-00001 - Extrait de l□arrêté n° 1193/2024 en date du 3 juin 2024 portant autorisation
d□ouverture tardive d□un débit de boissons 3
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l'arrêté n° 1193/2024 en date du 3 juin 2024
portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons
Article 1er : Monsieur Werner VITALI, gérant de l'établissement « Château d'Embourg» sis à
SOUVIGNY, est autorisé, à titre précaire et révocable, sous rés erve du respect de la tranquillité
publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouver t jusqu'à 3 heures du matin les
samedis.
Article 2 : Cette autorisation est valable du 19 octobre 2024 au 19 avril 2025 , sauf retrait au cours de
cette période. Son renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'intéressé.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le maire de Souvigny et la colonelle, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Vincent VALLET03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-03-00001 - Extrait de l□arrêté n° 1193/2024 en date du 3 juin 2024 portant autorisation
d□ouverture tardive d□un débit de boissons 4
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-06-11-00002
Extrait de l□arrêté n° 1252/2024 en date du 11
juin 2024 portant autorisation d□ouverture
tardive d□un débit de boissons
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-11-00002 - Extrait de l□arrêté n° 1252/2024 en date du 11 juin 2024 portant autorisation
d□ouverture tardive d□un débit de boissons 5
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l'arrêté n° 1252/2024 en date du 11 juin 2024
portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons
Article 1er : Monsieur Antonio BUSINELLI, gérant de l'établissement « Les Ducs » sis 27 Rue de
l'Horloge à MOULINS, est autorisé, à titre précaire et révocable, sous rés erve du respect de la
tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouver t jusqu'à 2 heures du
matin tous les jours.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de la notification du
présent arrêté par les forces de l'ordre, sauf retrait au cours de cette période.
Son renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'intéressé un mois au moins avant le terme.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le maire de Moulins et le directeur départemental de la
police nationale de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Vincent VALLET03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-11-00002 - Extrait de l□arrêté n° 1252/2024 en date du 11 juin 2024 portant autorisation
d□ouverture tardive d□un débit de boissons 6
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-06-11-00003
Extrait de l□arrêté n° 1253/2024 en date du 11
juin 2024 portant autorisation d□ouverture
tardive d□un débit de boissons
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-11-00003 - Extrait de l□arrêté n° 1253/2024 en date du 11 juin 2024 portant autorisation
d□ouverture tardive d□un débit de boissons 7
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l'arrêté n° 1253/2024 en date du 11 juin 2024
portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons
Article 1er : Madame Trinidad DONA-PEREZ, gérante de l'établissement « La Lanterne » sis 9 Rue
des Six Frères à MOULINS, est autorisée, à titre précaire et révocable, sous rés erve du respect de la
tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouver t jusqu'à 2 heures du
matin tous les jours.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de la notification du
présent arrêté par les forces de l'ordre, sauf retrait au cours de cette période.
Son renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'intéressée un mois au moins avant le
terme.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le maire de Moulins et le directeur départemental de la
police nationale de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Vincent VALLET03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-11-00003 - Extrait de l□arrêté n° 1253/2024 en date du 11 juin 2024 portant autorisation
d□ouverture tardive d□un débit de boissons 8
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-06-17-00002
Extrait de l□arrêté n° 1296/2024 en date du 17
juin 2024 portant autorisation d□ouverture
tardive d□un débit de boissons
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-17-00002 - Extrait de l□arrêté n° 1296/2024 en date du 17 juin 2024 portant autorisation
d□ouverture tardive d□un débit de boissons 9
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l'arrêté n° 1296/2024 en date du 17 juin 2024
portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons
Article 1er : Madame Annick JOUAULT, gérante de l'établissement « Le P'tit Bar » sis 12 Rue du
Four à MOULINS, est autorisée, à titre précaire et révocable, sous rés erve du respect de la tranquillité
publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouver t jusqu'à 2 heures du matin tous les
jours.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de la notification du
présent arrêté par les forces de l'ordre, sauf retrait au cours de cette période.
Son renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'intéressée un mois au moins avant le
terme.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le maire de Moulins et le directeur départemental de la
police nationale de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Vincent VALLET03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-17-00002 - Extrait de l□arrêté n° 1296/2024 en date du 17 juin 2024 portant autorisation
d□ouverture tardive d□un débit de boissons 10
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-06-17-00006
SPIP ALLIER - arrêté CSA S - EP 2022- modif du
17-06-24
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-06-17-00006 - SPIP ALLIER - arrêté CSA S -
EP 2022- modif du 17-06-24 11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 17 juin 2024
modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
du SPIP de L'Allier

Le directeur ,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création de s comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 déce mbre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des se rvices pénitentiaires de LYON et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du SPIP de
l'Allier les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICA LES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice SANCELME Fabrice RICARD Vanessa
UFAP UNSa Justice ROUSSET Hélène GOT Géraldine
SNEPAP -FSU PEZRON Carole PERROT -TOPAL Ummani 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-06-17-00006 - SPIP ALLIER - arrêté CSA S -
EP 2022- modif du 17-06-24 12

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le directeur du SPIP de l'Allier est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de L'Allier .


Fait le 17 juin 2024
P°/ La DFSIP de l'Allier,
Le directeur adjoint,

J. MARTHOURET 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-06-17-00006 - SPIP ALLIER - arrêté CSA S -
EP 2022- modif du 17-06-24 13