PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-036-2025-01
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025
Sommaire
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
IDF-2024-09-19-00017 - Délibération n°26-2024 Extrait du PV AG CCI
PARIS IDF du 12 septembre 2024 (Approbation du financement du projet
de campus ESCP République) (2 pages) Page 3
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Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-09-19-00017
Délibération n°26-2024 Extrait du PV AG CCI
PARIS IDF du 12 septembre 2024 (Approbation
du financement du projet de campus ESCP
République)
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-09-19-00017 - Délibération n°26-2024 Extrait du PV AG
CCI PARIS IDF du 12 septembre 2024 (Approbation du financement du projet de campus ESCP République) 3
Ci CCI PARIS ILE-DE-FRANCE


Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile -de-France 1/2
27 avenue de Friedland - 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local ) www.cci -paris -idf.fr
EXTRAIT DU PROCÈS- VERBAL DE LA SÉ ANCE D'ASSEMBL ÉE GÉNÉRALE
DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
DE R ÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
- DELIBERATION –

Délibération n °26-2024



Objet :
Approbation du
financement du projet
de campus ESCP République


Rapporteur :
Dominique RESTINO






















Nombre de membres en
exercice : 92
Quorum : 47
Votes : 64
Voix pour : 64
Voix contre : 0
Abstention : 0 ETAIENT PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS :
Mmes et MM. : Jean -Paul AGON – Nathalie AMASSE – Elisabeth AUDER – Tanneguy
AUDIC DE QUERNEN – Nadia AYADI – Gérald BARBIER – Muriel BARNEOUD – Pierre- Jean
BAUDEY -VIGNAUD – Edwige BECKER – Jérôme BEDIER – Marcel BENEZET – Saliha
BENNACER – Jean -Lou BLACHIER – Jean BOUZID –Guillaume CAIROU –Bernard COHEN -
HADAD – Gérard DELMAS – Dominique DENIS – Thene DIA – Bruno DIDIER – Danielle
DUBRAC – Philippe ECRAN – Paola FABIANI – Benoît FEYTIT – Jérôme FRANTZ – Philippe
GOETZMANN – Brigitte GOTTI – Dominique GUILLOU – Jean -Charles HERRENSCHMIDT –
Jean -Robert JACQUEMARD – Nordine JAFRI – Pierre KUCHLY – Fabrice LABORDE –
Edmond DE LA PANOUSE – Michel LAURENT – Joëlle LELLOUCHE – Isabelle LERIQUIER –
Fabienne LICHENTIN – Lydie LIENHART – Merry LIUZZO – Christine LOIZY – Soumia
MALINBAUM – Bernard MICHEL – Dominique MOCQUAX – Benoît MONROCHE – Jean -
Marc MORANDI – Marie -Christine OGHLY – Gilles OURAGHI – Pascal PELTIER – Aurélie
PERRUCHE – Patrick PONTHIER – Karima RAFIK – Myriam RANGAN – Jean -Paul RIGAL –
Claude de SAINT VINCENT – Dominique RESTINO – Annick SCHWEBIG – Marie -Laure
SIMONIN -BRAUN – Thomas TCHEN – Corinne THEVENIAU – Soed TOUMI – Pierre
TROUILLET – Jackie TROY – Frédéric VERNHES.

ETAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS :
Mmes et MM. : Shaoul ABRAMCZYK – Ahmed AKAABOUN – Michaël BELISSA – Catherine
BRONSARD – Bastien BRUNIS – Cyril CAPLIEZ – Magali CARRE – Arnaud CAUJOLLE –
Rachel CHICHEPORTICHE – Porfirio ESTEVES – Alain EYGRETEAU – Frank GENTIN –
Véronique GOU – Benoît HUVER – Katia KAZANDJIEFF- FRAIOLI – Didier KLING – Daniel
NABET – Agnès PARMENTIER – Laurent PFEIFFER – Alexandre POCHON – Patrick
RAKOTOSON – José RAMOS – Cécile DE SAINT -MICHEL – Sylvie SALINIE – Benoît SOURY
– Pascal TEURQUETIL – Stéphanie TONDINI – Corinne VIEILLEMARD .
_____________

La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île -de-France,
Rappelant que :
- la CCI Paris Ile de France est actionnaire de l'EESC ESCP à hauteur de 99,998% ;
- la CCI Paris Ile de France est propriétaire du bâtiment occupé par l'ESCP Paris, sis
79 avenue de la République, Paris 11e ;
- l'ESCP a la volonté de se développer et d'accroître son activité, tout en
privilégiant la très haute qualité de son enseignement ;
- la CCI Paris Ile de France accompagne ses filiales dans leur stratégie de
développement et d'investissement ;
Considérant en premier lieu que :
- le budget total du projet de rénovation du campus ESCP République s'élève à
126,2 M€ (119,9 M€ d'investissements et 6,3 M€ de charges) ;
- les dépenses, qui s'étalent jusqu'en 2029, sont financées par la CCIR, l'ESCP et deux banques, respectivement à hauteur de 11 M€, 15,2 M€ et 100 M€ ; Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-09-19-00017 - Délibération n°26-2024 Extrait du PV AG
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charge du service,
Assemblé e générale de la CCI Paris Ile -de-France du 1 2 septembre 2024 – Délibération n°26-2024 2/2 - l'ESCP présente une situation financière saine et des perspectives de croissance
rentable : des revenus à la hausse de 123 M€ en 2024 à 165 M€ en 2030,
permettant de couvrir les annuités d'emprunt et un EBITDA en constante
augmentation de 10 M€ en 2024 à 13,7 M€ en 2030 ;
- la hausse du loyer versé par l'ESCP à la CCIR permettra de couvrir les annuités
d'emprunt ;
- le niveau d'endettement net de la CCIR (Endettement net / Situation nette) ne
dépasse pas les 5% ;
Considérant par ailleurs que :
- les conditions de financement proposées par la Société Générale sont : un prêt
de 50 M€, période de tirage sur 4 ans, durée d'amortissement de 16 ans, taux
fixe (3,85% à titre indicatif, à date de l'AG) ;
- les conditions de financement proposées par la Banque des Territoires sont : un
prêt de 50 M€, période de tirage sur 4 ans, durée d'amortissement de 25 ans,
taux variable (Livret A + 0,40%) ;
- le montant total des frais de commissions est estimé à 265 K€ ;
- un recours contentieux de riverains existe , que son instruction par le Tribunal
Administratif est close et reste en attente d'audience et de jugement ; que le
risque d'annulation du permis de construire est faible.

Après avoir entendu l'avis de la Commission des finances réunie le 10 septembre
2024 ;

Délibère et décide :
- d'approuver le projet de financement du campus ESCP République suivant les
propositions présentées par la Société Générale et la Banque des territoires ;
- de donner tout pouvoir au Président ou à toute personne qu'il se substituerait
pour conduire la négociation avec les banques concernant les clauses spécifiques
liées au recours, dans le sens d'une adaptation de leurs modalités ;
- de donner tout pouvoir au Président ou à toute personne qu'il se substituerait
pour procéder à l'ensemble des actes nécessaires à l'exécution de cette
délibération.
(La délibération est approuvée à l'unanimité : 64 voix pour ) »


Le 19 septembre 2024
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L 'ORIGINAL
PAR DELEGATION DU PRESIDENT



SIGNE

France MOROT -VIDELAINE
Directrice générale adjointe en charge du service,
de l'information et de la représentation des entreprises Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-09-19-00017 - Délibération n°26-2024 Extrait du PV AG
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