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Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-317
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale / Cabinet
38-2024-11-21-00002 - Arrêté subdélégation signature M. Patrice
GROS à DAASEN-SG-IENA 21 11 2024.doc (4 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2024-11-22-00001 - Portant restriction de la circulation sur les autoroutes
A48 et A43 en direction de Chambéry (3 pages) Page 8
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38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2024-11-21-00002
Arrêté subdélégation signature M. Patrice GROS
à DAASEN-SG-IENA 21 11 2024.doc
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2024-11-21-00002 - Arrêté subdélégation signature
M. Patrice GROS à DAASEN-SG-IENA 21 11 2024.doc 3
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
Fraternité
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VUDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de l'Isère
Arrêté n°
Le directeur académique
le code général de la fonction publique,
la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements et l'Etat,
les articles R 911-82 à R 911-87 du code de l'éducation relatifs à la déconcentration de certaines
opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale,
l'article R 911-88 du code de l'éducation autorisant les recteurs d'académie à déléguer leur signature
aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale,
le décret du 5 février 2020 nommant madame Hélène INSEL, rectrice de l'académie de Grenoble,
le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion comptable et budgétaire publique,
le décret du 10 octobre 2022 portant nomination de monsieur Patrice GROS, directeur académique des
services de l'éducation nationale de l'Isère,
le décret du 7 mars 2022 nommant monsieur Jérôme LISTELLO, directeur académique adjoint des
services de l'éducation nationale de l'Isère,
le décret du 17 novembre 2023 nommant monsieur Sébastien MATHEY, directeur académique adjoint
des services de l'éducation nationale de l'Isère,
l'arrêté ministériel du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoir aux recteurs pour
prendre les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs des
écoles stagiaires,
l'arrêté ministériel du 9 août 2004 modifié portant délégation de pouvoir du ministre de l'éducation aux
recteurs en matière de gestion des personnels enseignants, d'administration, d'information et
d'orientation de l'enseignement du second degré,
l'arrêté ministériel du 09 août 2023 portant nomination de monsieur Mohammed MARZOUK en qualité
d'adjoint au directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère
chargé du 1" degré,
l'arrêté ministériel du 14 septembre 2023 portant nomination de madame Caroline OZDEMIR en qualité
de secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère,
l'arrêté rectoral n°2012-9 du 3 février 2012 relatif a la gestion des bourses du second degré,
l'arrêté n°2014-44 du 14 novembre 2014 portant création du service mutualisé de gestion financière des
personnels enseignants du premier degré public de l'académie de Grenoble,
l'arrêté n°38-2024-11-07-00026 du 07 novembre 2024 du Secrétaire général de la préfecture de l'Isère
assurant l'intérim du préfet de l'Isère donnant délégation de signature à madame Hélène INSEL, rectrice
de l'académie de Grenoble,
l'arrêté n°2023-136 du 30 mai 2023 de la préféte de la région Auvergne-Rhône-Alpes donnant
délégation de signature à madame Hélène INSEL, rectrice de l'académie de Grenoble,
l'arrêté n°2023-19 du 16 février 2023 portant délégation de signature du recteur de la région académique
Auvergne Rhône Alpes à la rectrice,
l'arrêté rectoral n°2024-19 du 12 novembre 2024 portant délégation de signature de la rectrice au
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère,
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2024-11-21-00002 - Arrêté subdélégation signature
M. Patrice GROS à DAASEN-SG-IENA 21 11 2024.doc 4
ARRETE
ARTICLE 1°:
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Patrice GROS, directeur académique des services de
l'éducation nationale de l'Isère, une subdélégation de signature est donnée :
à :
— monsieur Jérôme LISTELLO, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
de l'Isère,
— monsieur Sébastien MATHEY, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
de l'Isère,
— monsieur Mohammed MARZOUK, adjoint au directeur académique des services de l'éducation
nationale de l'Isère, en charge du 1° degré
— madame Caroline OZDEMIR, secrétaire générale de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Isère,
pour signer les actes et les décisions suivants :
Personnel
1) Personnels enseignants du premier degré : gestion administrative, individuelle et collective des personnels
titulaires, stagiaires et contractuels, à l'exclusion des retraites.
2) Personnels enseignants du second degré, personnels d'éducation, personnels d'information et
d'orientation titulaires et stagiaires
- autorisations spéciales d'absence pour participation aux assemblées publiques électives et aux
instances statutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982
modifié, ainsi que leur contingent,
- congés pour formation syndicale.
3) Personnels de l'administration, personnels médico-sociaux et de santé, personnels techniques
affectés à la DSDEN
- autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées électives publiques et aux instances
statutaires des organisations syndicales, prévues a l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié,
ainsi que leur contingent,
- congés pour formation syndicale.
4) Personnels d'inspection et de direction
- autorisations d'absence pour participer aux assemblées publiques électives et aux instances statutaires
des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que
leur contingent,
- congés pour formation syndicale.
5) Recrutement et gestion de proximité des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap)
6) Recrutement et gestion des personnels recrutés sous contrat de service civique et affectés dans les
écoles et EPLE du département
7) Œuvres sociales en faveur des personnels
- désignation des membres et présidence des commissions départementales de l'action sociale.
Examens
- organisation du premier concours interne de professeur des écoles.
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2024-11-21-00002 - Arrêté subdélégation signature
M. Patrice GROS à DAASEN-SG-IENA 21 11 2024.doc 5
Vie scolaire
- gestion des bourses du second degré des élèves inscrits dans les collèges d'enseignement privés et
dans les lycées publics et privés de l'académie,
- réponse aux recours hiérarchiques en matière de bourses des collèges publics de l'académie,
- aumdnerie dans les lycées et collèges,
- gestion de la procédure de déclaration d'ouverture des écoles privées sous contrat dans le département,
- adaptation du calendrier scolaire national dans les conditions et limites prévues par les articles D 521-1
à D 521-5 du code de l'éducation,
- organisation des élections aux conseils d'administration des lycées, lycées professionnels,
collèges, EREA et aux conseils d'école,
- dérogation à l'obligation de loger des personnels logés dans les collèges,
- conventions de prêt à usage individuel de matériels pédagogiques adaptés au profit d'élèves
handicapés du premier et du second degré et des élèves des établissements privés sous
contrat,
- orientation des élèves du second degré à l'issue de la commission d'appel, affectation des élèves du
second degré (à l'exclusion des BTS), dérogations à la carte scolaire,
- réponses aux recours hiérarchiques formés à la suite de sanctions disciplinaires prononcées par les
chefs d'établissements,
- arrêtés relatifs à l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis en classe de seconde,
première et terminale et en collège,
- agrément et recrutement des intervenants extérieurs pour le premier degré,
- classes de découverte pour le premier degré et enregistrement des structures d'accueil au
répertoire départemental,
- enregistrement et contrôle des services de vacances mis en place en EPLE,
- fonctionnement de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la
scolarité à l'école primaire,
- fonctionnement de la commission d'appel des décisions relatives à la poursuite de scolarité dans le
second degré,
- fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du
second degré,
- règlement départemental des écoles élémentaires et maternelles,
- détermination des capacités d'accueil dans les classes maternelles,
- arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN),
- décisions relatives aux projets de désaffectation des biens des collèges,
- désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental
(CHSCTD),
- courriers constitutifs de l'avis préfectoral relatif aux projets de désaffectation des terrains, des locaux
scolaires et des logements d'instituteurs par les communes,
- signature des conventions avec les collectivités territoriales pour le déploiement des ENT
(environnement numérique de travail),
- concours national de la résistance et de la déportation :
Pour
est s>recensement des élèves du département participant au concours,
>récupération des sujets auprès du rectorat et diffusion auprès des EPLE,
>composition de la commission départementale de correction,
>organisation de la remise des prix à l'échelon départemental.
Accidents de service et contrôles médicaux
les personnels affectés dans les écoles, titulaires ou contractuels employés à temps complet dont le contrat
upérieur ou égal à un an: décisions d'imputabilité des accidents de service et maladies professionnelles,
préliquidation des pièces comptables, y compris les titres de perception relatifs aux accidents de service et
maladies professionnelles, ainsi que les contrôles médicaux obligatoires.
Moyens et affaires financières
gestion des moyens enseignants des premier et second degrés (collèges), public et privé,
gestion des moyens des assistants sociaux et des PsyEN du premier degré,
gestion des moyens des AESH,
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2024-11-21-00002 - Arrêté subdélégation signature
M. Patrice GROS à DAASEN-SG-IENA 21 11 2024.doc 6
- autorisation d'utiliser le véhicule personnel pour les personnels dont les frais de déplacement sont
remboursés sur les crédits dont le directeur académique est ordonnateur secondaire,
- répartition des crédits Etat attribués globalement par le recteur,
- ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP régional 214, en tant
que responsable de centre de coût,
- ordres de mission permanents des chefs d'établissement pour les déplacements déterminés
par le directeur académique mais dont les frais sont pris en charge par le budget de l'établissement,
- arrêté relatif aux crédits ouverts pour le fonctionnement du service municipal de la santé scolaire de la
ville de Grenoble.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°38-2023-11-20-00004 du 20 novembre 2023.
ARTICLE 3 :
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 21 novembre 2024
Pour la rectrice et par délégation,
L'inspecteur d'académie - directeur académique
des services de l'éducation nationale de l'Isère,
Patrice GROS
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2024-11-21-00002 - Arrêté subdélégation signature
M. Patrice GROS à DAASEN-SG-IENA 21 11 2024.doc 7
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-11-22-00001
Portant restriction de la circulation sur les
autoroutes A48 et A43
en direction de Chambéry
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-11-22-00001 - Portant restriction de la circulation sur les autoroutes A48 et A43
en direction de Chambéry 8
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Grenoble, le 22 novembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant restriction de la circulation sur les autoroutes A48 et A43
en direction de Chambéry
Le Secrétaire général de la préfecture,
assurant l'intérim dans le cadre de la vacance
momentanée du poste de Préfet de l'Isère,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 14 avril 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de
l'Isère, sous-préfet de Grenoble, M. Laurent Simplicien ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Considérant les perturbations attendues sur le réseau routier national et notamment sur
l'autoroute A43 liées au mouvement social des agriculteurs prévu le vendredi 22 novembre
2024 à partir de 14h00 ;
Considérant l'estimation de trafic supérieur à 1200 véhicules par heure sur l'A48 à cet horaire ;
Considérant l'impact important qu'une opération escargot peut engendrer sur le trafic sur
l'A43 ;
Considérant qu'il est nécessaire, de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation
et de restriction de circulation sur les autoroutes A48 et A43 en direction de Chambéry afin de
permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la population ;
Considérant que la section concernée est située en et hors agglomération ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-11-22-00001 - Portant restriction de la circulation sur les autoroutes A48 et A43
en direction de Chambéry 9
ARRETE
ARTICLE 1:
Sur l'autoroute A48 au droit de l'échangeur de Coiranne, la bretelle en direction de l'A43 -
Chambéry est fermée a la circulation.
ARTICLE 2:
Les déviations suivantes sont mises en ceuvre :
+ Les usagers de l'A48 en direction de Chambéry pourront sortir :
° a l'échangeur n°9 de Rives, emprunter la D50f en direction d'Apprieu, la D520 en
direction de Voiron, la D1076, la D1075 puis la D592 en direction de Bourg-en-Bresse
pour rejoindre l'A43 à l'échangeur n°10 Chimilin.
° a l'échangeur n°8 de Bourgoin-Jallieu, emprunter la RD1006 et la RD1 pour rejoindre
l'échangeur n°9 La Tour du Pin de l'A43.
Le présent arrêté suspend pendant la durée de l'évènement les interdictions de circulation des
poids lourds de PTAC supérieurs à 3,5 tonnes.
ARTICLE 3:
Les interdictions de circulation prévues à l'article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules suivants
sous réserve d'équipements spéciaux :
+ véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que
définis à l'article R.311-1 du code de la route
+ véhicules d'intervention de la société AREA ou de toute entreprise mandatée par ses
soins pour des interventions liées à la gestion du réseau ou à l'évènement.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle (Livre
I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 5:
L'information aux usagers est diffusée par radio 107.7, par des messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteurs
concernés pendant toute la durée de mise en œuvre de ces mesures.
ARTICLE 6:
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 7:
Les dispositions définies par le présent arrété prennent effet a partir du vendredi 22 novembre
à 14h00 et seront maintenues jusqu'à un retour a des conditions satisfaisantes de circulation
qui seront levées par arrêté préfectoral sur avis des forces de l'ordre et en accord avec le
gestionnaire de l'autoroute.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
* gracieux motivé adressé à mes services,
+ __ hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur,
+ contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-11-22-00001 - Portant restriction de la circulation sur les autoroutes A48 et A43
en direction de Chambéry 10
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9:
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur du réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est,
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, directrice de zone,
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
La CRZ sud-est,
Mme et M. les maires des communes concernées.
Pour le Secrétaire Général assurant l'intérim du Préfet de l'Isère
Le Sous Préfet, Directeur de cabinet
Signé
Afif LAZRAK
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