HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2024-199
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
CHU Limoges / Direction générale
87-2024-01-20-00003 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) (2
pages) Page 4
87-2024-01-20-00004 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) (2
pages) Page 7
87-2022-05-02-00013 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) (2
pages) Page 10
87-2023-04-25-00003 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) (2
pages) Page 13
87-2022-05-02-00014 - SMF0Y22082509023 (2 pages) Page 16
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2024-11-26-00006 - Arrêté n° 2024/MN/003 du 26 novembre 2024
portant déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des
actions du Contrat Territorial Milieux Aquatiques "Salleron, Benaize et
Affluents" (16 pages) Page 19
87-2024-11-20-00007 - Arrêté n° LM/2024/E1376 portant prescriptions
complémentaires à autorisation au titre du code de l'environnement,
relatives à l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture
à valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les Courdelles", commune
de Razès (12 pages) Page 36
87-2024-11-21-00003 - Arrêté n° LM/2024/E1381 modifiant l'arrêté
préfectoral du 11 septembre 2023 autorisant à exploiter un plan d'eau,
situé au lieu-dit "Route du stade", commune de Saint-Priest-sous-Aixe (3
pages) Page 49
87-2024-11-21-00002 - Arrêté n° LM/2024/E1384 modifiant l'arrêté
préfectoral du 26 octobre 2011 autorisant à exploiter un plan d'eau,
situé au lieu-dit "De Mazenty", commune de Oradour-sur-Glane (3 pages) Page 53
87-2024-11-22-00004 - Arrêté n° LM/2024/E1400 modifiant l'arrêté
préfectoral du 21 mars 2011 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé
au lieu-dit " Les Terres du Puy Dieu", commune de Couzeix (3 pages) Page 57
87-2024-11-22-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'entreprise "Les Vidanges Limousines" pour la réalisation des vidanges
des installations d'assainissement non collectif (3 pages) Page 61
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de
Limoges ( RN 520 et 141)
87-2024-11-27-00003 - Arrêté temporaire n°
2024-N141-LIM-87-T28
relatif à la réglementation de la circulation sur
la bretelle de sortie du diffuseur n° 64 sens Limoges - Angoulême de la
route nationale n° 141, pendant les travaux de purge de chaussée sur la
RD 9 au droit de l'extrémité de la bretelle de sortie, sur le territoire
de la commune de Veyrac. (3 pages) Page 65
2
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2024-11-26-00004 - Arrêté modificatif médaille d'honneur du
travail promotion du 14 juillet 2024 (1 page) Page 69
87-2024-11-26-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des travaux publics au titre de la promotion du 1er janvier 2025
(1 page) Page 71
87-2024-11-26-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille
d'Honneur agricole 1er janvier 2025 (3 pages) Page 73
87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille
d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2025 (27 pages) Page 77
87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 1er
janvier 2025 (22 pages) Page 105
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2024-11-20-00011 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire. (2 pages) Page 128
87-2024-11-20-00008 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 131
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2024-11-27-00002 - Arrêté n° AI-13-2024-87-R portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce. (2 pages) Page 134
3
CHU Limoges
87-2024-01-20-00003
Délégation de signature GHT Limousin (Brive)
CHU Limoges - 87-2024-01-20-00003 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 4
nu
ne
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Référent Achats GHT
La Directrice Générale,
- Vule Code de la Santé Publique, et notamment le chapitre V du titre IV du livre 1° de sa 6*TM partie,
et ses articles L. 6143-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 et le Il de son article R. 6146-8,
- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
son article 107,
- Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT),
- Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique au sein du
Groupement Hospitalier de Territoire,
- Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative a
l'organisation des Groupements Hospitaliers de Territoire,
- Vu la convention constitutive du GHT du Limousin en date du 30 juin 2016 et ses avenants,
- Vulorganigramme de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin,
- Vu la convention de mise à disposition dans le cadre de la fonction achat mutualisée entre le
CHU de Limoges et le CH de Brive en date du 1" janvier 2020,
- Vu la décision de délégation de signature générale de la Directrice Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Limoges en vigueur,
décide
Article 1°: Sous |'autorité de la Directrice Générale du CHU de Limoges, délégation de signature est
donnée à Madame Séverine LAFARGUE, en qualité d'Attaché d'Administration, Coordonnateur des projets
et investissements des Ressources Matérielles, au CH de Brive, mise à disposition du CHU de Limoges,
établissement support du GHT du Limousin pour les matiéres suivantes :
- Les marchés subséquents issus d'un accord-cadre conclus antérieurement au 1° janvier 2018 par
l'établissement partie quel qu'en soit le montant, leurs avenants et toutes pièces s'y rapportant,
- Les marchés subséquents issus d'un accord-cadre conclus au titre du GHT du Limousin mais ne
concernant que l'établissement partie quel qu'en soit le montant, leurs avenants et toutes pièces
s'y rapportant,
- Les marchés, leurs avenants et toutes pièces s'y rapportant, dans la limite de 25 000 € HT par
catégorie homogène de besoin (y compris pour les achats liés aux activités thérapeutiques et les
contrats avec l'Union des Groupements des Acheteurs Publics - UGAP) sur des besoins non
GT
CHU Limoges - 87-2024-01-20-00003 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 5
BL
encadrés, non réguliers et non prévus propres à l'établissement partie, dans le respect de la
stratégie d'achats du GHT du Limousin,
Après accord écrit du Directeur des achats du CHU de Limoges, les marchés, leurs avenants et
toutes pièces s'y rapportant, compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT par catégorie homogène de
besoin (y compris pour les achats liés aux activités thérapeutiques et les contrats avec l'Union des
Groupements des Acheteurs Publics -UGAP) sur des besoins non encadrés, non réguliers et non
prévus propres à l'établissement partie, étant précisé que pour ces marchés, le signataire s'assure
que la procédure de « consultation simple » mise en place dans le cadre de la stratégie d'achats du
GHT du Limousin a bien été respectée,
Après accord écrit du Directeur des achats du CHU de Limoges, la signature de marchés pris sur le
fondement de l'article R.2122-1 du Code de la Commande Publique, leurs avenants et toutes pièces
s'y rapportant sur des besoins propres à l'établissement partie et relevant de l'achat d'urgence. A
ce titre, la notion d'urgence est entendue comme « une urgence impérieuse résultant de
circonstances extérieures que l'acheteur ne pouvait pas prévoir et qui ne permet pas de respecter
les délais minimaux exigés par les procédures formalisées »,
Article 2: L'autorité délégataire s'oblige par tout moyen approprié à informer l'autorité délégante des
décisions prises en vertu de la présente décision.
Article 3: La délégation consentie au titre de la présente décision peut à tout moment être retirée par
l'autorité délégante:
Article 4 : Le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin est annexé à la
présente décision.
Article 5: La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne et est consultable sur les sites Intranet et Internet du CHU de Limoges.
Article 6: La présente décision prend effet à compter du 1 e, août 2023.
Fait à Limoges, le 20 janvier 2024
La Directrice Générale,
Pascale MOC
2
CHU Limoges - 87-2024-01-20-00003 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 6
CHU Limoges
87-2024-01-20-00004
Délégation de signature GHT Limousin (Brive)
CHU Limoges - 87-2024-01-20-00004 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 7
Référent Achats GHT
La Directrice Générale,
- Vule Code de la Santé Publique, et notamment le chapitre V du titre IV du livre 1° de sa 6°" partie,
et ses articles L. 6143-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 et le II de son article R. 6146-8,
- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
son article 107,
- Vule décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT),
- Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en ceuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées a l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique au sein du
Groupement Hospitalier de Territoire,
- Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative a
l'organisation des Groupements Hospitaliers de Territoire,
- Vu la convention constitutive du GHT du Limousin en date du 30 juin 2016 et ses avenants,
- Vu l'organigramme de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin,
- Vu la convention de mise à disposition dans le cadre de la fonction achat mutualisée entre le
CHU de Limoges et le CH de Brive en date du 1° janvier 2020,
- Vula décision de délégation de signature générale de la Directrice Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Limoges en vigueur,
décide
Article 1°': Sous l'autorité de la Directrice Générale du CHU de Limoges, délégation de signature est
donnée à Madame Murielle MEYTRAUD-CHARLAUT, en qualité d'Adjoint des cadres, Acheteur
investissement matériel et équipement, au CH de Brive, mise à disposition du CHU de Limoges,
établissement support du GHT du Limousin pour les matières suivantes :
- Les marchés subséquents issus d'un accord-cadre conclus antérieurement au 1° janvier 2018 par
l'établissement partie quel qu'en soit le montant, leurs avenants et toutes pièces s'y rapportant,
- Les marchés subséquents issus d'un accord-cadre conclus au titre du GHT du Limousin mais ne
concernant que l'établissement partie quel qu'en soit le montant, leurs avenants et toutes pièces
s'y rapportant,
- Les marchés, leurs avenants et toutes pièces s'y rapportant, dans la limite de 25 000 € HT par
catégorie homogène de besoin (y compris pour les achats liés aux activités thérapeutiques et les
contrats avec l'Union des Groupements des Acheteurs Publics - UGAP) sur des besoins non
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CHU Limoges - 87-2024-01-20-00004 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 8
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encadrés, non réguliers et non prévus propres à l'établissement partie, dans le respect de la
stratégie d'achats du GHT du Limousin,
Après accord écrit du Directeur des achats du CHU de Limoges, les marchés, leurs avenants et
toutes pièces s'y rapportant, compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT par catégorie homogène de
besoin (y compris pour les achats liés aux activités thérapeutiques et les contrats avec l'Union des
Groupements des Acheteurs Publics -UGAP) sur des besoins non encadrés, non réguliers et non
prévus propres à l'établissement partie, étant précisé que pour ces marchés, le signataire s'assure
que la procédure de « consultation simple » mise en place dans le cadre de la stratégie d'achats du
GHT du Limousin a bien été respectée,
Après accord écrit du Directeur des achats du CHU de Limoges, la signature de marchés pris sur le
fondement de l'article R.2122-1 du Code de la Commande Publique, leurs avenants et toutes pièces
s'y rapportant sur des besoins propres à l'établissement partie et relevant de l'achat d'urgence. A
ce titre, la notion d'urgence est entendue comme « une urgence impérieuse résultant de
circonstances extérieures que l'acheteur ne pouvait pas prévoir et qui ne permet pas de respecter
les délais minimaux exigés par les procédures formalisées »,
Article Z: L'autorité délégataire s'oblige par tout moyen approprié à informer l'autorité délégante des
décisions prises en vertu de la présente décision.
Article 3 : La délégation consentie au titre de la présente décision peut à tout moment être retirée par
l'autorité délégante.
Article 4: Le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin est annexé à la
présente décision.
Article 5: La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne et est consultable sur les sites Intranet et Internet du CHU de Limoges.
Article 6 : La présente décision prend effet à compter du 1er août 2023.
Fait à Limoges, le 20 janvier 2024
La Directrice Générale,
Pascale MOCAËR
2
CHU Limoges - 87-2024-01-20-00004 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 9
CHU Limoges
87-2022-05-02-00013
Délégation de signature GHT Limousin (Brive)
CHU Limoges - 87-2022-05-02-00013 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 10
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Référent Achats GHT
La Directrice Générale,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment le chapitre V du titre IV du livre 1° de sa 6°" partie,
et ses articles L. 6143-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 et le || de son article R. 6146-8,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systeme de santé, notamment
son article 107,
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT),
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en ceuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique au sein du
Groupement Hospitalier de Territoire,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative a
l'organisation des Groupements Hospitaliers de Territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Limousin en date du 30 juin 2016 et ses avenants,
Vu l'organigramme de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin,
Vu la convention de mise à disposition dans le cadre de la fonction achat mutualisée entre le
CHU de Limoges et le CH de Brive en date du 1" janvier 2020,
Vu la décision de délégation de signature générale de la Directrice Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Limoges en vigueur,
décide
Article 1°: Sous l'autorité de la Directrice Générale du CHU de Limoges, délégation de signature est
donnée à Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIER, en qualité de Directrice adjointe des finances et d'appui à
la performance, au CH de Brive, mise à disposition du CHU de Limoges, établissement support du GHT du
Limousin pour les matières suivantes :
OLLes marchés subséquents issus d'un accord-cadre conclus antérieurement au 1° janvier 2018 par
l'établissement partie quel qu'en soit le montant, leurs avenants et toutes pièces s'y rapportant,
Les marchés subséquents issus d'un accord-cadre conclus au titre du GHT du Limousin mais ne
concernant que l'établissement partie quel qu'en soit le montant, leurs avenants et toutes pièces
s'y rapportant,
Les marchés, leurs avenants et toutes pièces s'y rapportant, dans la limite de 25 O00 € HT par
catégorie homogène de besoin {y compris pour les achats liés aux activités thérapeutiques et les
contrats avec l'Union des Groupements des Acheteurs Publics - UGAP) sur des besoins non
CHU Limoges - 87-2022-05-02-00013 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 11
encadrés, non réguliers et non prévus propres à l'établissement partie, dans le respect de la
stratégie d'achats du GHT du Limousin,
Après accord écrit du Directeur des achats du CHU de Limoges, les marchés, leurs avenants et
toutes pièces s'y rapportant, compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT par catégorie homogène de
besoin (y compris pour les achats liés aux activités thérapeutiques et les contrats avec l'Union des
Groupements des Acheteurs Publics -UGAP) sur des besoins non encadrés, non réguliers et non
prévus propres à l'établissement partie, étant précisé que pour ces marchés, le signataire s'assure
que la procédure de « consultation simple » mise en place dans le cadre de la stratégie d'achats du
GHT du Limousin a bien été respectée,
Après accord écrit du Directeur des achats du CHU de Limoges, la signature de marchés pris sur le
fondement de l'article R.2122-1 du Code de la Commande Publique, leurs avenants et toutes pièces
s'y rapportant sur des besoins propres à l'établissement partie et relevant de l'achat d'urgence. A
ce titre, la notion d'urgence est entendue comme « une urgence impérieuse résultant de
circonstances extérieures que l'acheteur ne pouvait pas prévoir et qui ne permet pas de respecter
les délais minimaux exigés par les procédures formalisées »,
Article 2: L'autorité délégataire s'oblige par tout moyen approprié à informer l'autorité délégante des
décisions prises en vertu de la présente décision.
Article 3 : La délégation consentie au titre de la présente décision peut à tout moment être retirée par
l'autorité délégante.
Article 4: Le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin est annexé à la
présente décision.
Article 5: La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne et est consultable sur les sites Intranet et Internet du CHU de Limoges.
Article 6 : La présente décision prend effet à compter du 02 mai 2022.
Fait à Limoges, le 02 mai 2022
La Directrice Générale,
2
CHU Limoges - 87-2022-05-02-00013 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 12
CHU Limoges
87-2023-04-25-00003
Délégation de signature GHT Limousin (Brive)
CHU Limoges - 87-2023-04-25-00003 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 13
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Responsable Marchés des Opérations de Travaux
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment le chapitre V du titre IV du livre 1° de sa 6°" partie,
et ses articles L. 6143-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35 et le Il de son article R. 6146-8,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systeme de santé, notamment
son article 107,
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT),
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en ceuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique au sein du
Groupement Hospitalier de Territoire,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative a
l'organisation des Groupements Hospitaliers de Territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Limousin en date du 30 juin 2016 et ses avenants,
Vu le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin en date du
18 décembre 2017 et plus particulièrement son article 5,
Vu le Guide Processus Achat Travaux en vigueur,
Vu l'organigramme de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin,
Vu la convention de mise a disposition dans le cadre de la fonction achat mutualisée entre le CHU
de Limoges et le CH de Brive en date du 1°" janvier 2020,
Vu la décision de délégation de signature générale de la Directrice Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Limoges en vigueur,
décide
Article 1°": Sous l'autorité de la Directrice Générale du CHU de Limoges, délégation de signature est
donnée a Monsieur Christophe DELENTE, en qualité d'Ingénieur Hospitalier, Responsable des Services
Techniques au CH de Brive, mis a disposition du CHU de Limoges, établissement support du GHT du
Limousin pour la matiére suivante :
En qualité de Responsable Marchés Opérations Travaux (RMOT) dans le respect du Guide Processus
Achat Travaux, la signature de l'ensemble des marchés, ainsi que toutes pieces s'y rapportant,
entrant dans le périmétre d'une opération de travaux lancée par le CH de Brive,
BC 1
CHU Limoges - 87-2023-04-25-00003 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 14
LEURS =
;
? Ÿ
?
GEL
Article 2: L'aut orité délégataire s'oblige par tout moyen approprié à informer l'autorité délégante des
décisions prises en vertu de la présente décision.
Article 3: La délégation consentie au titre de la présente décision peut à tout moment être retirée par
l'autorité délégante.
Article 4 : Le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin est annexé à la
présente décision.
Article 5: La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne et est consultable sur les sites Intranet et Internet du CHU de Limoges.
Article 6: La présente décision prend effet à compter du 02 mai 2022.
Fait à Limoges, le 25 avril 2023
la Directrice Générale,
2
CHU Limoges - 87-2023-04-25-00003 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 15
CHU Limoges
87-2022-05-02-00014
SMF0Y22082509023
CHU Limoges - 87-2022-05-02-00014 - SMF0Y22082509023 16
Souu
a
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Référent Achats GHT
La Directrice Générale,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment le chapitre V du titre IV du livre 1° de sa 6° partie,
et ses articles L. 6143-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 et le Il de son article R. 6146-8,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systeme de santé, notamment
son article 107,
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT),
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en ceuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique au sein du
Groupement Hospitalier de Territoire,
Vu linstruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative a
l'organisation des Groupements Hospitaliers de Territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Limousin en date du 30 juin 2016 et ses avenants,
Vu l'organigramme de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin,
Vu la convention de mise à disposition dans le cadre de la fonction achat mutualisée entre le
CHU de Limoges et le CH de Brive en date du 1°' janvier 2020,
Vu la décision de délégation de signature générale de la Directrice Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Limoges en vigueur,
décide
Article 1°: Sous l'autorité de la Directrice Générale du CHU de Limoges, délégation de signature est
donnée à Madame Marie-Agnès TROUSSELIER, en qualité d'Adjoint des cadres, Responsable d'exploitation
adjointe, au CH de Brive, mise à disposition du CHU de Limoges, établissement support du GHT du Limousin
pour les matières suivantes :
6 ULes marchés subséquents issus d'un accord-cadre conclus antérieurement au 1° janvier 2018 par
l'établissement partie quel qu'en soit le montant, leurs avenants et toutes pièces s'y rapportant,
Les marchés subséquents issus d'un accord-cadre conclus au titre du GHT du Limousin mais ne
concernant que l'établissement partie quel qu'en soit le montant, leurs avenants et toutes pièces
s'y rapportant,
Les marchés, leurs avenants et toutes pièces s'y rapportant, dans la limite de 25 000 € HT par
catégorie homogène de besoin (y compris pour les achats liés aux activités thérapeutiques et les
contrats avec l'Union des Groupements des Acheteurs Publics - UGAP) sur des besoins non
CHU Limoges - 87-2022-05-02-00014 - SMF0Y22082509023 17
OL
encadrés, non réguliers et non prévus propres à l'établissement partie, dans le respect de la
stratégie d'achats du GHT du Limousin,
Après accord écrit du Directeur des achats du CHU de Limoges, les marchés, leurs avenants et
toutes pièces s'y rapportant, compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT par catégorie homogène de
besoin (y compris pour les achats liés aux activités thérapeutiques et les contrats avec l'Union des
Groupements des Acheteurs Publics -UGAP) sur des besoins non encadrés, non réguliers et non
prévus propres à l'établissement partie, étant précisé que pour ces marchés, le signataire s'assure
que la procédure de « consultation simple » mise en place dans le cadre de la stratégie d'achats du
GHT du Limousin a bien été respectée,
Après accord écrit du Directeur des achats du CHU de Limoges, la signature de marchés pris sur le
fondement de l'article R.2122-1 du Code de la Commande Publique, leurs avenants et toutes pièces
s'y rapportant sur des besoins propres à l'établissement partie et relevant de l'achat d'urgence. A
ce titre, la notion d'urgence est entendue comme « une urgence impérieuse résultant de
circonstances extérieures que l'acheteur ne pouvait pas prévoir et qui ne permet pas de respecter
les délais minimaux exigés par les procédures formalisées »,
Article 2 : L'autorité délégataire s'oblige par tout moyen approprié à informer l'autorité délégante des
décisions prises en vertu de la présente décision.
Article 3: La délégation consentie au titre de la présente décision peut à tout moment être retirée par
l'autorité délég ante.
Article 4: Le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin est annexé à la
présente décision.
Article 5 : La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfec ture de la
Haute-Vienne et est consultable sur les sites Intranet et Internet du CHU de Limoges.
Article 6: La présente décision prend effet à compter du 02 mai 2022.
Fait à Limoges, le 02 mai 2022
Pascale MOCAËR -�
•,. OGt-?
C, -
2
CHU Limoges - 87-2022-05-02-00014 - SMF0Y22082509023 18
Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-11-26-00006
Arrêté n° 2024/MN/003 du 26 novembre 2024
portant déclaration d'intérêt général pour la
mise en oeuvre des actions du Contrat Territorial
Milieux Aquatiques "Salleron, Benaize et
Affluents"
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00006 - Arrêté n° 2024/MN/003 du 26 novembre 2024 portant
déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du Contrat Territorial Milieux Aquatiques "Salleron, Benaize et
Affluents"19
E 3
PREFET |
DE LA REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Directions départementales
des territoires
de la Haute-Vienne
et de la Creuse
Arrêté n°2024/MN/00 3 du 26 novembre 2024
portant déclaration d'intérêt général pour la mise en œuvre des actions du Contrat Territorial Milieux
Aquatiques « Salleron, Benaize et Affluents »
Le préfet de la Haute-Vienne La préfète de la Creuse
Chevalier de la légion d'honneur Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive n°2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE)
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1 et suivants, L. 214-1 à L. 214-6 et
suivants, L. 215-15 et suivants, L. 414-4, L. 435-5, R. 214-1 à R. 214-103 et suivants, R. 435-34 à R. 435-39
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 151-36 à L. 151-41 et R. 151-40 à R. 151-49
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1336-4 à R. 1336-13
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements
Vu le décret n°2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours
d'eau non domanial
Vu le décret n°2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des installations, ouvrages,
travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de
l'environnement
Vu les travaux d'aménagement envisagés soumis à déclaration au titre de la rubrique 3.3.5.0. de la
nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
Vu le décret du 15 mars 2023, publié au Journal officiel de la République française le 16 mars 2023,
nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS préfète de la Creuse
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal officiel de la République française le 14 juillet 2023,
nommant M. François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Ottman ZAÏR, sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture de la Creuse, sous-préfet de Guéret
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2024-03-28-00006 du 28 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Ottman ZAÏR, secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 pris par la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète coordinatrice
du bassin Loire-Bretagne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des
eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
correspondant
DDTLe Pastel – 22 rue des Pénitents Blancs87000 Limoges
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00006 - Arrêté n° 2024/MN/003 du 26 novembre 2024 portant
déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du Contrat Territorial Milieux Aquatiques "Salleron, Benaize et
Affluents"20
Vu l'arrêté du 15 mars 2022 pris par la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète coordinatrice
du bassin Loire-Bretagne, portant approbation du plan de gestion des risques inondation (PGRI) du
bassin Loire-Bretagne
Vu la demande de déclaration d'intérêt général complète et régulière du Syndicat Mixte
d'Aménagement du Bassin de la Gartempe et de ses Affluents (SMABGA) en date du 19 octobre 2023
relative à la mise en œuvre des actions du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) « Salleron,
Benaize et Affluents »
Vu les pièces de l'instruction
Vu l'avis de l'architecte des Bâtiments de France en date du 8 novembre 2023
Vu l'avis de la Fédération de la Creuse pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du
30 novembre 2023
Vu l'avis de la Fédération de la Haute-Vienne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en
date du 14 novembre 2023
Vu l'avis de la Direction Départementale des Territoires de la Creuse en date du 30 novembre 2023
Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine délégation départementale de la Haute-
Vienne en date du 28 novembre 2023
Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine délégation départementale de la Creuse
en date du 15 novembre 2023
Vu l'avis de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) en date du 5 février 2024
Vu la phase de participation du public du lundi 8 avril 2024 à 9 h au lundi 13 mai 2024 à 17 h prévue par
l'arrêté de la préfecture de la Haute-Vienne d'ouverture de l'enquête publique en date du 11 mars 2024
Vu le rapport et les conclusions de cette participation établis par le commissaire enquêteur en date du
5 juin 2024
Vu la déclaration de projet du SMABGA conformément à l'article L. 126-1 du code de l'environnement
reçu le 19 juillet 2024
Vu l'avis du SMABGA sur le projet d'arrêté préfectoral porté à sa connaissance par courriel en date du
04 septembre 2024
Considérant que le projet s'inscrit pleinement dans l'objectif fixé à l'échelle de la masse d'eau en
termes de restauration des cours d'eau et plus largement en termes d'atteinte des objectifs de bon
état écologique imposés par la DCE du 23 octobre 2000
Considérant que la mise en œuvre des moyens envisagés par le pétitionnaire et les prescriptions du
présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau portée
par l'article L. 211-1 du code de l'environnement
Considérant que les travaux d'aménagement envisagés sont soumis à déclaration au titre des rubriques
3.1.2.0., 3.1.4.0., 3.1.5.0., 3.2.1.0., 3.2.3.0. et 3.3.5.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du
code de l'environnement
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs du SDAGE Loire-Bretagne en vigueur
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs du PGRI Loire-Bretagne en vigueur
Considérant que chacune des cinq (5) masses d'eau énoncées ci-dessous présente un risque de non
atteinte du bon état écologique du fait de la qualité physico-chimique et biologique et des atteintes
morphologiques :
– La Benaize et ses affluents de sa source jusqu'à la confluence avec l'Asse (FRGR0422) ;
– L'Asse et ses affluents de sa source jusq'à la confluence avec la Benaize (FRGR0423) ;
– Le Salleron et ses affluents de sa source jusqu'à sa confluence avec l'Anglin (FRGR0424) ;
– Le Narablon et ses affluents depuis sa source jusqu'à sa confluence avec la Benaize (FRGR1822) ;
– L'Anglin et ses affluents depuis sa source jusqu'à sa confluence avec l'Abloux (FRGR0413)
2/16Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00006 - Arrêté n° 2024/MN/003 du 26 novembre 2024 portant
déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du Contrat Territorial Milieux Aquatiques "Salleron, Benaize et
Affluents"21
Considérant que le projet compte tenu de sa localisation, de sa nature et son importance ainsi que des
modalités de sa réalisation, ne porte pas atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaire
présents dans les sites Natura 2000
Considérant que le SMABGA, représentant les différents maîtres d'ouvrages engage une
programmation pluriannuelle de revalorisation des eaux sur son territoire
Considérant que les travaux n'entraînent aucune expropriation et qu'il est prévu de demander une
participation financière aux personnes intéressées pour certains travaux
Considérant que les études et les travaux d'aménagement envisagés dans la mise en œuvre des actions
du CTMA « Salleron, Benaize et Affluents » présentent un caractère d'intérêt général
Considérant que les dangers ou inconvénients temporaires des travaux peuvent être prévenus par des
mesures spécifiques de nature à protéger l'environnement
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne :
Arrête
TITRE I : OBJET DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Article premier : Bénéficiaire de la déclaration d'intérêt général
Le Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Gartempe et de ses Affluents (SMABGA) domicilié 1,
place de la République 87 290 Chateauponsac, représenté par son président, est bénéficiaire de la
déclaration d'intérêt général mentionnée à l'article 2, sous réserve du respect des prescriptions du
présent arrêté. Le SMABGA est dénommé ci-après le « bénéficiaire ». Il coordonne la mise en œuvre du
contrat.
Article 2 : Déclaration d'intérêt général
La mise en œuvre des actions du CTMA Salleron, Benaize et Affluents coordonnée par le SMABGA est
déclarée d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement.
Article 3 : Durée de la validité de la déclaration d'intérêt général
Le présent arrêté sera caduc au-delà de cinq ans à compter de la date de sa signature, dans l'hypothèse
où les travaux envisagés n'auraient fait l'objet d'aucun commencement substantiel de réalisation.
TITRE II : DÉCLARATION DE TRAVAUX AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU
Article 4 : Nomenclature
Le présent arrêté vaut déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement.
Les activités, installations, ouvrages, travaux du programme pluriannuel relèvent des rubriques
indiquées dans le tableau qui suit, selon la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à
déclaration portée par l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
Rubrique Intitulé Régime applicableTexte correspondant
3.1.2.0Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur
d'un cours d'eau à l'exclusion de ceux visés à la rubrique
3.1.4.0., ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau sur
une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m.DéclarationArrêté du 28
novembre 2007
3.1.4.0Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des
canaux artificiels, par des techniques autres que végétales
vivantes sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais
inférieure à 200 m.DéclarationArrêté du 12 février
2002
3.1.5.0Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur
d'un cours d'eau ; étant de nature à détruire les frayères, lesDéclaration Arrêté du 30
septembre 2014
3/16Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00006 - Arrêté n° 2024/MN/003 du 26 novembre 2024 portant
déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du Contrat Territorial Milieux Aquatiques "Salleron, Benaize et
Affluents"22
zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune
piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit
majeur d'un cours d'eau, étant de nature détruire les
frayères de brochet pour une surface égale ou inférieure à
200 m².
3.2.1.0Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de
l'entretien visé à l'article L. 215-14 réalisé par le propriétaire
riverain, des dragages visés à la rubrique 4.1.3.0 et de
l'entretien des ouvrages visés à la rubrique 2.1.5.0, le volume
des sédiments extraits étant au cours d'une année inférieur
ou égal à 2000m3 dont la teneur des sédiments extraits est
inférieure au niveau de référence S1.DéclarationArrêté du 28
novembre 2007
3.2.3.0Plans d'eau permanents ou non dont la superficie est
supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha.
Ne constituent pas des plans d'eau au sens de la présente
rubrique les étendues d'eau réglementées au titre des
rubriques 2110, 2150 et 3250 de la présente nomenclature,
ainsi que celles demeurant en lit mineur réglementées au
titre de la rubrique 3110.
Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont définies
dans le cadre des actes délivrés au titre de la présente
rubrique.DéclarationArrêté du 9 juin 2021
3.3.5.0Travaux mentionnés ci-après ayant uniquement pour objet
la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux
aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à la
réalisation de cet objectif :
1° Arasement ou dérasement d'ouvrages relevant de la
présente nomenclature, notamment de son titre III, lorsque :
a) Ils sont implantés dans le lit mineur des cours d'eau, sauf
s'il s'agit de barrages classés en application de l'article R. 214-
112 ;
b) Il s'agit d'ouvrages latéraux aux cours d'eau, sauf s'ils sont
intégrés à un système d'endiguement, au sens de l'article R.
562-13, destiné à la protection d'une zone exposée au risque
d'inondation et de submersion marine ;
c) Il s'agit d'ouvrages ayant un impact sur l'écoulement de
l'eau ou les milieux aquatiques autres que ceux mentionnés
aux a et b, sauf s'ils sont intégrés à des aménagements
hydrauliques, au sens de l'article R. 562-18, ayant pour
vocation la diminution de l'exposition aux risques
d'inondation et de submersion marine ;
2° Autres travaux :
a) Déplacement du lit mineur pour améliorer la
fonctionnalité du cours d'eau ou rétablissement de celui-ci
dans son talweg ;
b) Restauration de zones humides ou de marais ;
c) Mise en dérivation ou suppression d'étangs ;
d) Revégétalisation des berges ou reprofilage améliorant
leurs fonctionnalités naturelles ;
e) Reméandrage ou restauration d'une géométrie plus
fonctionnelle du lit du cours d'eau ;
f) Reconstitution du matelas alluvial du lit mineur du cours
d'eau ;
g) Remise à ciel ouvert de cours d'eau artificiellement
couverts ;
h) Restauration de zones naturelles d'expansion des crues.
La présente rubrique est exclusive des autres rubriques de la
nomenclature. Elle s'applique sans préjudice des obligations
relatives à la remise en état du site et, s'il s'agit d'ouvrages de
prévention des inondations et des submersions marines, à
leur neutralisation, qui sont prévues par les articles L181-23,
L214-3-1 et L562-8-1, ainsi que des prescriptions susceptiblesDéclarationDécret n°2023-907
du 29 septembre
2023
4/16Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00006 - Arrêté n° 2024/MN/003 du 26 novembre 2024 portant
déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du Contrat Territorial Milieux Aquatiques "Salleron, Benaize et
Affluents"23
d'être édictées pour leur application par l'autorité
compétente.
Ne sont pas soumis à la présente rubrique les travaux
mentionnés ci-dessus n'atteignant pas les seuils rendant
applicables les autres rubriques de la nomenclature.
Il est expressément précisé que les travaux relatifs à la continuité écologique et nécessitant une étude
préalable (tels que les moulins anciens autorisés et les plans d'eau en barrage de cours d'eau) ne sont
pas autorisés dans le cadre du présent arrêté. Ils devront faire l'objet d'une demande spécifique après
que les études nécessaires aient été réalisées pour en apprécier le bien fondé.
Article 5 : Périmètre de la mise en œuvre des actions du Contrat Territorial Milieux Aquatiques
Salleron, Benaize et affluents
La mise en œuvre des actions du CTMA Salleron, Benaize et Affluents concerne les masses d'eau :
– la Benaize et ses affluents depuis la source jusqu'à la confluence avec l'Asse (FRGR0422) ;
– l'asse et ses affluents depuis la source jusqu'à la confluence avec la Benaize (FRGR0423) ;
– le Salleron et ses affluents depuis la source jusqu'à la confluence avec l'Anglin (FRGR0424) ;
– le Narablon et ses affluents depuis la source jusqu'à la confluence avec la Benaize (FRGR1822) ;
– l'Anglin et ses affluents depuis la source jusqu'à la confluence avec l'Abloux (FRGR0413) ;
du territoire à compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) du
SMABGA sur les communes suivantes : Arnac-la-Poste, Azat-le-Ris, Azérables, Cromac, Dompierre-les-
Eglises, Jouac, La Souterraine, Les Grands-Chézeaux, Lussac-les-Eglises, Mailhac-sur-Benaize, Magnac-
Laval, Saint-Agnant-de-Versillat, Saint-Georges-les-Landes, Saint-Léger-Magnazeix, Saint-Martin-le-Mault,
Saint-Maurice-la-Souterraine, Saint-Sulpice-les-Feuilles, Saint-Hilaire-la-Treille, Tersannes, Vareilles,
Verneuil-Moustiers.
Article 6 : Consistance du programme pluriannuel de revalorisation des cours d'eau
La mise en œuvre des actions du CTMA Salleron, Benaize et affluents prévoit des opérations portant
sur :
– travaux agricoles : pose de clôtures, aménagement d'abreuvoirs, aménagement d'ouvrages de
franchissement ;
– travaux de gestion du lit et des berges des cours d'eau : travaux d'abattage en berges de cours d'eau
et enlèvement des embâcles, travaux de recréation de ripisylve par plantations, travaux de
renaturation de cours d'eau ;
– travaux de gestion de zones humides : gestion des milieux prairiaux, gestion des milieux boisés,
création, restauration et entretien de mares ;
– aménagement ou effacement d'ouvrages transversaux et d'étangs.
La répartition des interventions est la suivante :
Type d'opération Liens avec les orientations du SDAGE Loire-Bretagne
C.1 Réaliser un diagnostic hydromorphologique 1. Repenser les aménagements des cours d'eau dans leur bassin versant
8. Préserver et restaurer les zones humides
11. Préserver les têtes de bassin versant
C.2 Restaurer et gérer la ripisylve, les embâcles et les
berges1. Repenser les aménagements des cours d'eau dans leur bassin versant
11. Préserver les têtes de bassin versant
C.3 Restaurer localement le lit mineur et les berges 1. Repenser les aménagements des cours d'eau dans leur bassin versant
11. Préserver les têtes de bassin versant
C.4.1 Restaurer les cours d'eau fortement modifiés :
Étude de renaturation1. Repenser les aménagements des cours d'eau dans leur bassin versant
8. Préserver et restaurer les zones humides
9. Préserver la biodiversité aquatique
11. Préserver les têtes de bassin versant
C.4.2 Restaurer les cours d'eau fortement modifiés :
Travaux de renaturation1. Repenser les aménagements des cours d'eau dans leur bassin versant
11. Préserver les têtes de bassin versant
C.5 Créer des aménagements agricoles : points
d'abreuvement et franchissement1. Repenser les aménagements des cours d'eau dans leur bassin versant
3. Réduire la pollution organique, phosphorée et microbiologique
8. Préserver et restaurer les zones humides
5/16Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00006 - Arrêté n° 2024/MN/003 du 26 novembre 2024 portant
déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du Contrat Territorial Milieux Aquatiques "Salleron, Benaize et
Affluents"24
9. Préserver la biodiversité aquatique
11. Préserver les têtes de bassin versant
C.6.1&2. Restauration de la continuité écologique :
Études1. Repenser les aménagements des cours d'eau dans leur bassin versant
9. Préserver la biodiversité aquatique
11. Préserver les têtes de bassin versant
C.6.3&4. Restauration de la continuité écologique
(aménagement ou effacement d'ouvrage) 1. Repenser les aménagements des cours d'eau dans leur bassin versant
9. Préserver la biodiversité aquatique
11. Préserver les têtes de bassin versant
C.7.1 Études d'aide à la décision sur les plans d'eau 1. Repenser les aménagements des cours d'eau dans leur bassin versant
3. Réduire la pollution organique, phosphorée et microbiologique
7. Gérer les prélèvements d'eau de manière équilibrée et durable
9. Préserver la biodiversité aquatique
11. Préserver les têtes de bassin versant
C.7.2. Travaux d'aménagement ou d'effacement de
plans d'eau1. Repenser les aménagements des cours d'eau dans leur bassin versant
3. Réduire la pollution organique, phosphorée et microbiologique
7. Gérer les prélèvements d'eau de manière équilibrée et durable
9. Préserver la biodiversité aquatique
11. Préserver les têtes de bassin versant
D.1 Identifier les zones vulnérables au ruissellement
(étude)1. Repenser les aménagements des cours d'eau dans leur bassin versant
2. Réduire la pollution par les nitrates
3. Réduire la pollution organique, phosphorée et microbiologique
4. Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides
D.2 Réhabiliter et gérer les zones ou éléments
paysagers limitant le ruissellement, l'érosion des sols
et le transfert de pollutions1. Repenser les aménagements des cours d'eau dans leur bassin versant
2. Réduire la pollution par les nitrates
3. Réduire la pollution organique, phosphorée et microbiologique
4. Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides
La programmation pluriannuelle et les montants estimés sont annexés au présent arrêté (cf annexe 1).
Un atlas cartographique des secteurs concernés par les différentes études et travaux est disponible
dans le dossier de déclaration d'intérêt général déposé par le SMABGA.
Article 7 : Financement des travaux
Les possibilités de financement des actions visées par la DIG sont annexées au présent arrêté (cf
annexe 2). Selon chaque action, les propriétaires peuvent avoir une partie à financer. Ces taux sont
étroitement liés aux taux d'aides publiques présentés dans le tableau de l'annexe 2. Ces taux étant
variables en fonction des décisions des différents partenaires financiers et des types d'aménagement
choisis, les modalités de participations éventuelles des particuliers sont présentées sous forme de
fourchette dans le tableau de l'annexe 3.
TITRE III : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX
AQUATIQUES
Article 8 : Prescriptions spécifiques relevant du programme pluriannuel
8.1 Compte-rendu des études
Chaque étude du programme pluriannuel fait l'objet d'un rapport porté à la connaissance du service
police de l'eau de la DDT de la Haute-Vienne et de la DDT de la Creuse.
Concernant les études sur les obstacles à la continuité écologique, toutes les solutions possibles sont à
envisager :
– effacement total de l'ouvrage selon la réglementation en vigueur ;
– arasement de l'ouvrage (effacement partiel avec création d'une brèche ou autre dispositif) ;
– aménagement de passe à poissons, de rivière de contournement ou autre équipement ;
– restauration des systèmes de vannages ;
– remplacement de l'ouvrage pour la petite continuité (pont cadre, pont PIPO ou autre…) ;
– autres types d'aménagement (radiers…).
Elles devront tenir compte, notamment des aspects bénéfice écologique et coût financier. Ces
éléments sont mentionnés dans le rapport précité.
6/16Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00006 - Arrêté n° 2024/MN/003 du 26 novembre 2024 portant
déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du Contrat Territorial Milieux Aquatiques "Salleron, Benaize et
Affluents"25
Concernant les études sur les étangs et barrages, toutes les solutions possibles sont à envisager :
– effacement total de l'ouvrage (effacement de la chaussée de l'étang et rétablissement des
écoulements naturels) ;
– aménagement ou équipement permettant la régularisation du plan d'eau : éléments de sécurité de
l'ouvrage (déversoir de crue, conduite de vidange, système de vidange…), dispositif de récupération du
poisson, dispositif de décantation déconnecté de l'écoulement aval, système d'évacuation des eaux de
fonds, débits réservé et dispositif de contrôle, dérivation, grilles…
8.2 Validation annuelle des travaux
Les actions du programme pluriannuel font l'objet d'une concertation préalable avec les propriétaires
riverains et l'ensemble des partenaires et élus concernés avant leur réalisation. Le cas échéant, les
actions font l'objet d'études complémentaires pour en définir précisément le contenu et le
dimensionnement.
Chaque tranche annuelle de travaux fait l'objet d'un porter à connaissance en année N-1 qui est soumis
à la validation du service police de l'eau de la DDT de la Haute-Vienne et de la DDT de la Creuse.
Il contient notamment les éléments suivants :
– la localisation des travaux, les parcelles cadastrales concernées ;
– l'état initial de l'emprise du chantier (éléments caractéristiques du cours d'eau, milieu environnant,
aspects piscicoles, frayères, profils en long et en travers, dimension des ouvrages existants, usages ;
– les objectifs attendus avec les aménagements ;
– la description des travaux projetés : consistance, longueur totale, aménagements prévus, profil en
long et en travers post-travaux (un profil type peu suffire), les matériaux utilisés, leur volume, leur
granulométrie ;
– une note d'incidence sur la réalisation des travaux : période envisagée, accès au chantier, ouvrages à
construire, plate-formes de stockage, traversées de cours d'eau, moyens mis en œuvre pour limiter les
pollutions sur le milieu (isolement du chantier, pompages, mesures de prévention, etc), remise en état
du site post-travaux ;
– tous les éléments graphiques permettant la compréhension des travaux, notamment plans
d'exécution ;
– le processus de concertation avec les propriétaires riverains ;
– le cas échéant une actualisation de la note d'incidence sur les sites Natura 2000 et sur les espèces
protégées ;
– la prise en compte des ouvrages au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
– la prise en compte des prescriptions au titre des périmètres de protection de captage AEP.
S'agissant spécifiquement des tranches liées aux opérations de restauration de la continuité écologique
vis-à-vis des seuils, les éléments supplémentaires à inclure au porter à connaissance sont les suivants :
– la situation réglementaire des ouvrages et leurs usages associés ;
– les dimensions des ouvrages existants, un levé topographique amont et aval de l'ouvrage ;
– les caractéristiques des ouvrages projetés le cas échéant ;
– le débit réservé et son dispositif de contrôle ;
– l'hydrologie au droit du site et les lignes d'eau au niveau des ouvrages à construire ou effacer ;
– un plan d'ensemble et un plan détaillé des différents dispositifs ainsi que les simulations hydrauliques
pour différents débits caractéristiques (QMNA5, module, module 2, module 3) ;
– les avis ou accords écrits des propriétaires fonciers concernés par les opérations.
S'agissant spécifiquement des tranches liées aux opérations de restauration de la continuité écologique
vis-à-vis des étangs, les éléments supplémentaires à inclure au porter à connaissance sont, entre autres,
les suivants :
– la situation réglementaire des ouvrages et leurs usages associés (pisciculture, agrément, irrigation…) ;
– les dimensions des ouvrages de sécurité existants : déversoir de crue (côte de référence notamment),
conduite de vidange, système de vidange en place (capacité) ;
– les caractéristiques du dispositif de décantation déconnecté de l'écoulement aval ;
– les caractéristiques du dispositif de récupération du poisson ;
– les caractéristiques du système d'évacuation des eaux de fonds ;
7/16Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00006 - Arrêté n° 2024/MN/003 du 26 novembre 2024 portant
déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du Contrat Territorial Milieux Aquatiques "Salleron, Benaize et
Affluents"26
– les caractéristiques complètes des ouvrages projetés le cas échéant ;
– le débit réservé et son dispositif de contrôle ;
– l'hydrologie au droit du site et lignes d'eau au niveau des ouvrages à construire ou effacer ;
– un plan d'ensemble et un plan détaillé des différents dispositifs ainsi que les simulations hydrauliques
pour différents débits caractéristiques (QMNA5, module, crue centennale) ;
– les avis ou accords écrits des propriétaires fonciers concernés par les opérations.
8.3 Bilan des actions réalisées et suivi
Le bénéficiaire établit un compte-rendu synthétique des chantiers réalisés de façon annuelle dans
lequel il retrace le déroulement des travaux, les mesures prises pour s'assurer du respect des
prescriptions du présent arrêté et les effets potentiellement identifiés sur le milieu et sur l'écoulement
des eaux. Ce compte-rendu est transmis aux services en charge de la police de l'eau de la DDT de la
Haute-Vienne et de la Creuse.
À mi-parcours et au terme du délai du programme, le bénéficiaire est tenu de réaliser un bilan des
actions et travaux réalisés par rapport au dossier déposé, une synthèse de la situation générale des
bassins versants d'un point de vue hydromorphologique et de la qualité écologique et chimique des
eaux par rapport à l'état initial, ainsi que des éventuelles difficultés rencontrées.
Un protocole de suivi des effets dans le temps des aménagements de restauration
hydromorphologique et de continuités écologiques est mis en place sur une durée minimale de cinq
ans. Il fait apparaître les effets sur la morphologie des cours d'eau, les habitats piscicoles, l'atteinte des
objectifs attendus. Si nécessaire, avec l'accord du service de police de l'eau, les corrections,
modifications ou suppressions correspondantes sont apportées, déclenchant une nouvelle période de
suivi de cinq ans.
Article 9 : Début et fin des travaux
La période de réalisation des travaux respecte les dispositions de l'article L. 110-1 du code de
l'environnement, afin de préserver toute atteinte à la biodiversité, et selon les prescriptions définies
dans le présent arrêté.
Le programme de travaux fait l'objet d'une information et d'une concertation préalable auprès des
propriétaires concernés.
Le bénéficiaire informe le service chargé de la police de l'eau de la DDT de la Haute-Vienne et de la
Creuse du démarrage des travaux, dans un délai d'au moins 15 jours précédant cette opération.
Le bénéficiaire ne peut réaliser les travaux en dehors de la période autorisée sans en avoir
préalablement tenu informé le service de la police de l'eau de la DDT de la Haute-Vienne et de la
Creuse et avoir reçu son accord écrit.
S'agissant des cours d'eau classés en première catégorie piscicole, les travaux sont interdits du 1er
décembre au 31 mars de chaque année.
Article 10 : Mesures d'évitement et de réduction des incidences
10.1 Matières en suspension
Toutes précautions devront être prises visant à éviter une pollution du milieu naturel, notamment par
la mise en suspension de matières fines et la chute de matériaux divers dans le cours d'eau.
Un dispositif filtrant devra être mis en place pour pallier les éventuels problèmes de matières en
suspension (MES) engendrées par les travaux.
Si besoin, les batardeaux nécessaires seront réalisés en profitant de la mise hors d'eau pour permettre
un assec au moins partiel des seuils. Des sacs type « big-bag » seront utilisés dans la mesure du possible
et les interstices seront comblés avec des matériaux étanches.
En tant que besoin, une pêche électrique de sauvetage des poissons piégés à l'intérieur des batardeaux
sera organisée en accord avec les services départementaux de l'OFB.
8/16Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00006 - Arrêté n° 2024/MN/003 du 26 novembre 2024 portant
déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du Contrat Territorial Milieux Aquatiques "Salleron, Benaize et
Affluents"27
Dans l'hypothèse d'un curage amont ponctuel des biefs, les débits seront déviés au maximum par la
création d'une dérivation, d'un pompage… le temps des travaux tout en maintenant un débit réservé
dans le milieu.
10.2 Approvisionnement des engins de chantiers
L'approvisionnement des engins en huile et carburant, leurs entretiens et réparations devront
s'effectuer sur une zone étanche à plus de 20 mètres du cours d'eau. Le stockage d'huiles,
d'hydrocarbures ou de produits toxiques sera établi en dehors des zones inondables. Ils devront être
entreposés sur des bacs de rétention, tant dans les zones de stockage de ces produits que dans les
zones d'entretien des véhicules. Les accès aux chantiers et les zones de stationnement devront être
rigoureusement respectés.
10.3 Espèces piscicoles
Le bénéficiaire est tenu de prendre toutes dispositions pour ne pas causer de mortalités piscicoles
pendant les travaux. Si une mise à sec d'une portion ou tronçon d'un cours d'eau s'avérait nécessaire
pour la réalisation des travaux, le bénéficiaire devra prendre à sa charge et à ses frais les opérations de
sauvetage du poisson en lien avec la fédération de pêche. Ces opérations feront l'objet d'une demande
d'autorisation préalable auprès du service de la DDT en charge de la police de la pêche. Ils ne pourront
être engagés que sur autorisation.
Les travaux d'aménagement (vannes, dérivation, passes à poissons, pont, radier…) ou d'effacement
total ou partiel seront réalisés en période d'étiage.
10.4 Espèces exotiques envahissantes
En cas de présence avérée d'espèces végétales exotiques envahissantes non détectées lors de la phase
d'étude, le bénéficiaire devra procéder à leur élimination selon un protocole d'intervention en lien avec
l'OFB.
10.5 Espèces protégées
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir les autorisations requises par d'autres
réglementations, notamment celle concernant les espèces protégées et leurs habitats, visé par l'article
L.411-1 du code de l'environnement. En particulier, une demande de dérogation espèces protégées
devra être déposée s'il réside des impacts résiduels sur ces espèces ou leurs habitats, après
l'application des mesures d'évitement et de réduction prévue dans le cadre des travaux. Cette
demande devra être déposée en amont des phases chantiers. Elle devra être basée sur une bonne prise
en compte de la bibliographie et des inventaires terrain nécessaires. Le contenu du dossier est précisé
par l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations.
10.6 Sites classés et sites inscrits
Le présent dossier ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir les autorisations requises par d'autres
réglementations, notamment celles concernant les sites inscrits et les sites classés. Il convient de
prendre attache auprès des services compétents en amont des projets.
10.7 Plans d'eau
Contraintes liées à l'hydrologie
Durant les vidanges : si l'étang n'est pas pourvu de dérivation, les débits de vidange devront forcément
être supérieurs aux débits rentrants en queue d'étang. La capacité hydraulique des canalisations de
vidange doit permettre une vidange à n'importe quelle période de l'année mais plus le débit de vidange
est élevé, plus le bassin de décantation des matières en suspension devra être grand. Ce bassin
constituera le principal facteur limitant de la vidange. La mise en eau du bassin de décantation devra
s'effectuer en laissant un débit réservé à la rivière. Si l'étang est déjà pourvu d'une dérivation,
l'ensemble des flux y seront détournés pour cette phase.
Durant toute opération de gestion hydraulique : lors de la vidange de l'étang, de son remplissage ou
d'abaissement susceptible de mettre à sec l'aval hydraulique, un débit réservé devra impérativement
être mis en place. Ce débit réservé sera de 1/10 du module au minimum. La partie de ruisseau située ᵉ
entre le déversoir de crue et le canal de vidange pourra être mise à sec lors des vidanges mais, pour ce
qui concerne la première vidange, une pêche de sauvetage pourra être sollicitée.
9/16Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00006 - Arrêté n° 2024/MN/003 du 26 novembre 2024 portant
déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du Contrat Territorial Milieux Aquatiques "Salleron, Benaize et
Affluents"28
Contraintes liées aux sédiments
Un bassin de décantation sera mis en place lors des effacements ou des aménagements d'étangs. Le
système de décantation devra être maintenu suite à la vidange.
Contraintes liées au cheptel piscicole de l'étang
Il convient de réaliser les vidanges lorsque la température de l'eau descend en dessous des 10 °C en
respectant le calendrier réglementaire. Les espèces dites nuisibles (poissons chats, écrevisses
américaines, perche soleil…) seront gérées par un pisciculteur qui les fera éliminer par un équarrisseur.
Contraintes techniques
Pour la réalisation du bassin de décantation, il conviendra de prévoir un tirant d'eau minimal de 0,5 m à
mettre en place en aval de la pêcherie. La ligne d'eau de ce bassin doit être sous le niveau de la
pêcherie, pour éviter de l'ennoyer et de créer un remous dans la conduite de vidange.
La prise en compte des volumes de sédiments amont sera indispensable. Un protocole de suivi pourra
être proposé pour suivre différents paramètres physico-chimiques avant, pendant et après travaux.
Avant le lancement des travaux sur chaque ouvrage, un dossier complémentaire technique sera remis
aux services de la DDT de la Haute-Vienne et de la Creuse pour préciser le mode opératoire prévu pour
chaque ouvrage.
TITRE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES
Article 11 : Conformité au dossier de demande de DIG
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté, sont situés, installés et
exploités conformément au contenu du dossier de demande de déclaration d'intérêt général, en tout
ce qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à la réalisation des travaux ou à
l'aménagement, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande,
est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet de la Haute-Vienne en charge du pilotage
de l'instruction du dossier réglementaire.
Si le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement n'est pas assuré par
l'exécution des prescriptions du présent arrêté, le préfet peut imposer, par arrêté complémentaire,
toutes prescriptions spécifiques nécessaires, en application de l'article R. 214-39 du code de
l'environnement.
Article 12 : Déclaration des incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui
sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Il informe également dans les meilleurs délais les maires des communes situées à l'aval de l'incident.
En cas d'incident lors des travaux susceptibles de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre
dans l'écoulement des eaux à l'aval ou à l'amont du site, le bénéficiaire prend immédiatement toutes
les dispositions nécessaires afin de limiter les effets sur le milieu et sur l'écoulement des eaux et d'éviter
qu'il ne se reproduise. En particulier, des opérations de pompage et de curage sont mises en œuvre.
Des barrages flottants et des matériaux absorbants sont conservés sur le chantier afin de permettre au
personnel compétent d'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollué (sol ou eau).
Les services de la DDT, en charge de la police de l'eau, et l'Office Français de la Biodiversité (OFB) sont
informés sans délai des pollutions accidentelles. Le personnel est formé aux mesures d'intervention. En
cas de pollution par des hydrocarbures ou autres produits altérant la qualité de l'eau, il prévient le cas
échéant les exploitants des captages d'eau potable situés à l'aval du point de rejet.
Aucune intervention ne devra être réalisée en période de crue ou d'événement pluvieux important. Le
bénéficiaire et l'entreprise en charge des travaux devront rester informés sur le niveau de vigilance
requis lors de la prévision de tout événement hydrologique et météorologique exceptionnel,
notamment via les sites internet Vigicrues et Météo-France. Le chantier devra être évacué et débarrassé
de tous les matériaux susceptibles de causer des pollutions ou d'être entraînés par la force de l'eau, si
10/16Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00006 - Arrêté n° 2024/MN/003 du 26 novembre 2024 portant
déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du Contrat Territorial Milieux Aquatiques "Salleron, Benaize et
Affluents"29
un événement pluvieux important, ou si une crue était à craindre, selon la consultation des sites
internet. Le bénéficiaire procède à la mise en sécurité du chantier en cas d'alerte météorologique
quant à un risque de crue. Il procède notamment à la mise hors champ d'inondation du matériel de
chantier et à l'évacuation du personnel de chantier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 13 : Accès aux travaux et exercice des missions de police
Les agents en charge des missions de police administrative au titre du code de l'environnement et les
inspecteurs de l'environnement ont libre accès aux travaux ou activités relevant du présent arrêté. Ils
peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent
arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met à disposition des agents chargés d'une mission de
contrôle, les moyens de transport (notamment nautiques) permettant d'accéder au secteur de travaux
ou au lieu de l'activité.
Article 14 : Accès aux propriétés privées riveraines des cours d'eau
Le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement les terrains concernés par la mise en œuvre des
actions du contrat territorial milieux aquatiques Salleron, Benaize et Affluents et leur accès dont font
partie les terrains riverains des cours d'eau, des plans d'eau, et ceux situés en zones humides.
Le bénéficiaire met en œuvre des dispositions d'information des propriétaires riverains par courrier,
réunion d'information et mise en place de panneaux sur site.
Article 15 : Servitude de passage
Pendant la durée du programme, les propriétaires riverains sont tenus de laisser passer sur leurs terrains
les fonctionnaires et les agents chargés de missions de contrôle, les agents du SMABGA, les
entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de
travaux, dans la limite d'une largeur de six mètres.
Les terrains bâtis ou clos de murs ainsi que les cours et jardins attenant aux habitations sont exempts
de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.
La servitude instituée s'applique autant que possible en suivant la rive du cours d'eau en respectant les
arbres et plantations existants.
Article 16 : Remise en état des lieux
Une fois les travaux terminés, les accès aux différents points du chantier devront être neutralisés. Le
bénéficiaire procède à l'enlèvement complet des installations de chantier, des constructions
provisoires et des déchets. Les déchets sont évacués vers des sites autorisés prévus à cet effet.
Le terrain, sur lequel étaient établies les installations de chantier est remis dans son état antérieur au
démarrage des travaux, dans la mesure du possible avec les matériaux qui étaient initialement présents
sur site. En cas de dégradation, le bénéficiaire prendra à sa charge les travaux de remise en état.
Article 17 : Droit de pêche
Conformément à l'article L. 435-5 du code de l'environnement, lorsque l'entretien d'un cours d'eau non
domanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain
est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, suite aux travaux, gratuitement, pour
une durée de cinq ans à compter de la date de fin des travaux, par l'association de pêche et de
protection du milieu aquatique agréée pour cette section de cours d'eau.
Les associations de pêche locales font savoir au préfet de la Haute-Vienne et de la Creuse si elles
entendent bénéficier de l'exercice de ce droit et assumer les obligations de participation à la
protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles qui
en sont la contrepartie.
À défaut de réponse ou en cas de renoncement, la fédération départementale de pêche et de
protection du milieu aquatique est informée que l'exercice de ce droit peut lui revenir pour la durée du
programme pluriannuel de gestion.
11/16Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00006 - Arrêté n° 2024/MN/003 du 26 novembre 2024 portant
déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du Contrat Territorial Milieux Aquatiques "Salleron, Benaize et
Affluents"30
Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire riverain conserve le droit
d'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.
Article 18 : Obligation des riverains
La mise en œuvre des actions du contrat territorial milieux aquatiques Salleron, Benaize et Affluents
par le bénéficiaire ne dispense pas les propriétaires riverains de leurs obligations définies aux articles
L. 215-14 et R. 215-2 du code de l'environnement.
Article 19 : Transfert de l'autorisation
Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnée
au dossier de demande d'autorisation, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les
trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des
aménagements ou le début de l'exercice de son activité. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une
personne physique, le nom, prénom et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne
morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que
la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration.
Article 20 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 21 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d'autres réglementations.
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 22 : Retrait de l'autorisation
En cas d'atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L. 110-1 et L. 211-1 du code de l'environnement, et
en particulier dans les cas prévus à l'article L. 214-4 du même code, les préfets pourront procéder au
retrait du présent arrêté.
Article 23 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté est déposée dans les communes concernées par les actions du programme
et peut y être consultée. Elle y est affichée pendant une durée minimum d'un mois et un procès verbal
d'accomplissement est dressé par le maire. L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la
de la Haute-Vienne pendant une durée minimale de six mois.
Article 24 : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté
aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Haute-Vienne et de la Creuse, les recours
suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative :
– un recours gracieux adressé au directeur départemental du territoire de la Haute-Vienne immeuble Le
PASTEL, 22, rue des Pénitents Blancs 87000 Limoges ;
– un recours hiérarchique adressé au préfet de la Haute-Vienne 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges 2, cours Bugeaud CS 40 410 87 011
Limoges Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois sur la demande de recours
gracieux ou de recours hiérarchique vaut rejet implicite de cette demande conformément aux articles
R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative.
À la suite de la réponse de l'administration, le délai de recours contentieux doit être introduit dans les
deux mois :
– par le pétitionnaire à compter du jour où la décision lui a été notifiée ;
12/16Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00006 - Arrêté n° 2024/MN/003 du 26 novembre 2024 portant
déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du Contrat Territorial Milieux Aquatiques "Salleron, Benaize et
Affluents"31
– par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux
articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement, à compter de la dernière des mesures de
publication.
Article 25 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Vienne et de la Creuse, les directeurs
départementaux des territoires de la Haute-Vienne et de la Creuse, les chefs de services
départementaux de la Haute-Vienne et de la Creuse de l'office français pour la biodiversité, les maires
des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Gartempe et de ses
Affluents, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et dont la
copie sera adressée pour information à la communauté de communes Elan Limousin Avenir Nature, à la
communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux, à la communauté de communes Haut Limousin
en marche, à la communauté de communes Pays Sostranien, à la communauté de communes Bénévent
Grand-Bourg, à la fédération de la Haute-Vienne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, à
la fédération de la Creuse pour la pêche et la protection du milieu aquatique et à l'établissement public
territorial du bassin de la Vienne.
Limoges, le 26 novembre 2024
Le préfet de la Haute-Vienne La préfète de la Creuse
Original signé Original signé
François PESNEAU Anne FRACKOWIAK-JACOBS
13/16Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00006 - Arrêté n° 2024/MN/003 du 26 novembre 2024 portant
déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du Contrat Territorial Milieux Aquatiques "Salleron, Benaize et
Affluents"32
E 3
PRÉFET _
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
wh pe, s
AU
Fraternité
Directions départementales
des territoires
de la Haute-Vienne
et de la Creuse
ANNEXE 1 : programmation pluriannuelle et les montants associés
Volet StratégiqueFiche Intitulé Total 24-26Total 27-29Total
A. Communiquer etanimerA.1Animer et coordonner le contrat 200 000 €200 000 €
612 590 €A.2Sensibiliser le plus grand nombre sur les milieux aquatiques et sur les actions du contrat22 800 €24 840 €
A.3Animer des actions en lien avec les zones humides 68 850 €73 100 €
A.4Réaliser des supports de communication et de partage d'information 23 000 €0 €
B. Accompagner lesexploitants dans leurchangement depratiquesB.1Mettre en place une animation agricole (collective et individuelle) 162 492 €177 792 €
457 734 €B.2Réaliser des diagnostics individuels d'exploitation 71 550 €45 900 €
C. Améliorerl'hydromorphologiedes cours d'eauC.1Réaliser un diagnostic hydromorphologique 10 000 €0 €
2 604 500 €C.2Restaurer et gérer la ripisylve, les embâcles et les berges 180 000 €108 000 €
C.3Restaurer localement le lit mineur et les berges 30 000 €36 000 €
C.4Restaurer des cours d'eau fortement modifiésC.4.1Études de renaturation 12 000 €12 000 €
C.4.2Travaux de renaturation 60 000 €60 000 €
C.5Aménagements agricoles : point d'abreuvement et de franchissement 247 500 €180 000 €
C.6Restaurer la continuité écologiqueC.6.1Étude diagnostic de franchissabilité par les biefs / vannages10 000 €0 €
C.6.2Études technico-économiques d'aide à la décision84 000 €90 000 €
C.6.3Travaux d'aménagement ou d'effacement d'ouvrages 345 000 €450 000 €
C.6.4Travaux d'aménagement ou d'effacement d'ouvrages (petite continuité <50 cm)30 000 €30 000 €
C.7Limiter l'impact des plans sur les milieux et la ressourceC.7.1Études technico-économiques d'aide à la décision75 000 €75 000 €
C.7.2Travaux d'aménagement ou d 'effacement de plans d'eau180 000 €300 000 €
D. Réduire leruissellement etlimiter les pollutionsdiffusesD.1Identifier les zones vulnérables au ruissellement du territoire 20 000 €0 €
75 000 €D.2Réhabiliter et gérer les zones tampons en zones vulnérables au ruissellement10 000 €45 000 €
E. Préserver etrestaurer les zoneshumidesE.1Mettre en place une maîtrise foncière ou d'usage 75 000 €30 000 €
299 860 € E.2Réaliser des documents de gestion 58 150 €61 710 €
E.3Restaurer ou créer des zones humides / mares 45 000 €30 000 €
F. Évaluer les actionsdu contratF.1Indicateurs de suivis – zones humides 57 000 €18 000 €0 €F.2Indicateurs de suivis – cours d'eau 35 000 €45 000 €
G. Améliorer lesconnaissancesG.1Étudier et évaluer les consommations en eau du bétail au pâturage 20 000 €18 650 €82 300 €G.2Étudier et suivre le fonctionnement d'une zone humide 25 000 €18 650 €
2 157 342 €2 129 642 €4 286 984 €
14/16
Vu pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour
GUÉRET, le 26 novembre 2024
Original signé
Anne FRACKOWIAK-JACOBSLe Préfet de la Haute-Vienne
Original signé
François PESNEAUDirection Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00006 - Arrêté n° 2024/MN/003 du 26 novembre 2024 portant
déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du Contrat Territorial Milieux Aquatiques "Salleron, Benaize et
Affluents"33
E 3
PRÉFET _
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Egañité
Fraternité
Directions départementales
des territoires
de la Haute-Vienne
et de la Creuse
ANNEXE 2 : possibilités de financement des actions visées par la DIG
Intitulé de l'actionMontant total
prévisionnel (TTC)Financeurs potentiels
AELBRégion NACD 87CD 23
C.1 Réaliser un diagnostic
hydromorphologique10 000 €50 %20 % %25
C.2 Restaurer et gérer la ripisylve, les
embâcles et les berges288 000 €50 %20 %20 %10 %
C.3 Restaurer localement le lit mineur et
les berges66 000 €50 %20 %25 %
C.4.1 Restaurer les cours d'eau fortement
modifiés : Étude de renaturation24 000 €50 %20 %20 %10 %
C.4.2 Restaurer les cours d'eau
fortement modifiés : Travaux de
renaturation60 000 €50 %20 %20 %10 %
C.5 Créer des aménagements agricoles :
points d'abreuvement et franchissement427 500 €50 %20 %20 %10 %
C.6.1&2. Restauration de la continuité
écologique : Études184 000 €50 à 100 %30 %25 %10 %
C.6.3&4. Restauration de la continuité
écologique (aménagement ou
effacement d'ouvrage) 915 000 €0 à 100 %0 à 30 %20 %10 %
C.7.1 Études d'aide à la décision sur les
plans d'eau150 000 €50 à 100 %30 % 10 %
C.7.2. Travaux d'aménagement ou
d'effacement de plans d'eau480 000 €0 à 100 %0 à 30 %0 à 15 % HT
D.1 Identifier les zones vulnérables au
ruissellement (étude)20 000 €50 %20 %25 %
D.2 Réhabiliter et gérer les zones ou
éléments paysagers limitant le
ruissellement, l'érosion des sols et le
transfert de pollutions55 000 €50 à 80 %0 à 20 %0 à 20 %0 à 10 %
15/16
Le Préfet de la Haute-Vienne
Original signé
François PESNEAUVu pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour
GUÉRET, le 26 novembre 2024
Original signé
Anne FRACKOWIAK-JACOBSDirection Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00006 - Arrêté n° 2024/MN/003 du 26 novembre 2024 portant
déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du Contrat Territorial Milieux Aquatiques "Salleron, Benaize et
Affluents"34
PREFET _
DE LA REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egatite
Fraternité
Directions départementales
des territoires
de la Haute-Vienne
et de la Creuse
Annexe 3 : proportion des dépenses estimées pour les particuliers amenés à participer financièrement
Intitulé de l'action Taux de participation des particuliers
C.1 Réaliser un diagnostic hydromorphologique Aucune participation sollicitée
C.2 Restaurer et gérer la ripisylve, les embâcles et les berges De 0 à 20 %
C.3 Restaurer localement le lit mineur et les berges De 0 à 20 %
C.4.1 Restaurer les cours d'eau fortement modifiés : Étude de
renaturationDe 0 à 20 %
C.4.2 Restaurer les cours d'eau fortement modifiés : Travaux
de renaturationDe 0 à 20 %
C.5 Créer des aménagements agricoles : points
d'abreuvement et franchissementDe 20 à 30 % selon les aménagements et les modalités de
participation des financeurs publics
C.6.1&2. Restauration de la continuité écologique : ÉtudesDe 0 à 30 % selon le statut des cours d'eau au titre de l'article
L.214-17 du code de l'environnement et les choix des
propriétaires
C.6.3&4. Restauration de la continuité écologique
(aménagement ou effacement d'ouvrage) De 0 à 100 % selon le statut des cours d'eau, les ouvrages
concernés, les choix des propriétaires et les engagements des
partenaires financiers
C.7.1 Études d'aide à la décision sur les plans d'eauDe 0 à 30 % selon le statut des cours d'eau au titre de l'article
L.214-17 du code de l'environnement et les choix des
propriétaires
C.7.2. Travaux d'aménagement ou d'effacement de plans
d'eauDe 0 à 100 % selon le statut des cours d'eau, les ouvrages
concernés, les choix des propriétaires et les engagements des
partenaires financiers
D.1 Identifier les zones vulnérables au ruissellement (étude) Aucune participation sollicitée
D.2 Réhabiliter et gérer les zones ou éléments paysagers
limitant le ruissellement, l'érosion des sols et le transfert de
pollutionsDe 0 à 30 % selon les aménagements et les modalités de
participation des financeurs publics
16/16
Vu pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour
GUÉRET, le 26 novembre 2024
Original signé
Anne FRACKOWIAK-JACOBSLe Préfet de la Haute-Vienne
Original signé
François PESNEAUDirection Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00006 - Arrêté n° 2024/MN/003 du 26 novembre 2024 portant
déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du Contrat Territorial Milieux Aquatiques "Salleron, Benaize et
Affluents"35
Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-11-20-00007
Arrêté n° LM/2024/E1376 portant prescriptions
complémentaires à autorisation au titre du code
de l'environnement, relatives à l'exploitation
d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les
Courdelles", commune de Razès
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-20-00007 - Arrêté n° LM/2024/E1376 portant prescriptions complémentaires
à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les Courdelles", commune de Razès36
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale des
Territoires
Arrêté n° LM/2024/E1376
Portant prescriptions complémentaires à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à
l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à valorisation touristique, situé au lieu-
dit « Les Courdelles », commune de Razès
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.110-1, L.163-1, L.163-3 et L.163-5, et les
articles R.214-1 et suivants et R.181-1 et suivants du code de l'environnement relatifs aux autorisations
et déclarations des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles
L.214-1 à L.214-6 ;
Vu le code civil, et notamment son article 640  ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y
compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement  ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages,
travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de
l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article
R.214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6)  ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de
prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques  ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne  ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département
de la Haute-Vienne  ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Haute-Vienne  ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d'administration générale à
M. Stéphane Nuq, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne  ;
Vu la décision du 6 mai 2024 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale
à M. Eric Hulot, chef du service eau environnement forêt de la direction départementale des territoires
de la Haute-Vienne ;Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-20-00007 - Arrêté n° LM/2024/E1376 portant prescriptions complémentaires
à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les Courdelles", commune de Razès37
Vu la demande de régularisation au titre du code de l'environnement présentée le 25 août 2024 par M.
et Mme Jean-Pierre et Huguette Boissou, demeurant 22 Le Fraisse 87640 Razès, relative à l'exploitation
d'un plan d'eau, enregistré sous le n° 87003953, à usage de pisciculture à valorisation touristique, situé
au lieu-dit « Les Courdelles », sur la parcelle cadastrée OC-1034 dans la commune de Razès ;
Vu l'avis du pétitionnaire sur le projet d'arrêté  en date du 11 septembre 2024  ;
Considérant que conformément à l'article R.214-39 du code de l'environnement, le préfet peut fixer
par arrêté toutes les prescriptions additionnelles que la protection des éléments mentionnés à l'article
L.211-1 rend nécessaires  ;
Considérant l'incidence de l'impact du plan d'eau sur le milieu aquatique du cours d'eau en aval, en
termes de risque de départ en phase de vidange dans le milieu aquatique aval des sédiments
accumulés dans le plan d'eau, et la nécessité d'y remédier par le maintien de dispositifs de gestion
adaptés et les ouvrages de décantation  ;
Considérant que le barrage constitue un obstacle à l'écoulement des crues, qu'il en résulte un risque
en termes de sécurité, et qu'il est en conséquence nécessaire d'aménager des ouvrages évacuateurs de
crue suffisamment dimensionnés tout en garantissant une revanche suffisante  ;
Considérant l'impact thermique que représente l'évacuation des eaux de surface d'un plan d'eau sur
les eaux des cours d'eau avec lesquelles il communique et la nécessité d'y remédier par la mise en
place d'un système d'évacuation des eaux de fond ;
Considérant la mise en place d'un dispositif permettant le respect du débit réservé comme étant de
nature à réduire l'impact du plan d'eau sur le milieu aquatique à l'aval  ;
Considérant que les mesures envisagées au dossier présenté par le pétitionnaire, et les prescriptions du
présent arrêté, permettent de garantir les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de
l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne  ;
Arrête
Section I – Objet de l'Autorisation
Article premier : Il est donné autorisation, au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de
l'environnement, à M. et Mme Jean-Pierre et Huguette Boissou, demeurant 22 Le Fraisse 87640 Razès ,
concernant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture à des fins de valorisation touristique , de
superficie 0,32 hectare. L'ensemble des ouvrages se situent au lieu-dit « Les Courdelles », sur la parcelle
cadastrée OC-1034 dans la commune de Razès.
Le plan d'eau, alimenté par un cours d'eau, est enregistré au service de police de l'eau sous le numéro
87003953.
2/12Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-20-00007 - Arrêté n° LM/2024/E1376 portant prescriptions complémentaires
à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les Courdelles", commune de Razès38
Article 2 : L'autorisation est accordé e, pour une durée de trente ans à dater de la notification du
présent arrêté, sauf retrait ou modification en application des articles suivants dans le cadre du
présent arrêté.
Article 3 : Les ouvrages et l'activité constitutifs de ces aménagements relèvent de la nomenclature
annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement  :
RubriqueIntitulé RégimeArrêtés de prescriptions
générales correspondants
1.2.1.0Prélèvements, installations et ouvrages
permettant le prélèvement, y compris par
dérivation, dans un cours d'eau, dans sa
nappe d'accompagnement ou dans un plan
d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau
ou cette nappe d'une capacité totale
maximale supérieure ou égale à 1 000
m3/heure ou à 5 % du débit du cours d'eau
ou, à défaut, du débit global d'alimentation
du canal ou du plan d'eau.AutorisationArrêté du 11 septembre
2003 Modifié
3.1.1.0Installations, ouvrages, remblais et épis, dans
le lit mineur d'un cours d'eau, constituant un
obstacle à la continuité écologique
entraînant une différence de niveau
supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit
moyen annuel de la ligne d'eau entre
l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de
l'installation.AutorisationArrêté du 11 septembre
2015 Modifié
3.1.2.0Installations, ouvrages, travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en travers du
lit en long ou le profil en travers du lit
mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de
ceux visés à la rubrique 3.1.4.0 ou conduisant
à la dérivation d'un cours d'eau  :
2° Inférieure à 100 mAutorisationArrêté du 28 novembre
2007
3.2.3.0Plans d'eau permanents ou non  :
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha
mais inférieure à 3 ha
Les modalités de vidange de ces plans d'eau
sont définies dans le cadre des actes
délivrés au titre de la présente rubrique.DéclarationArrêté du 9 juin 2021
3/12Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-20-00007 - Arrêté n° LM/2024/E1376 portant prescriptions complémentaires
à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les Courdelles", commune de Razès39
3.2.7.0Piscicultures d'eau douce mentionnées à
l'article L431-6 du code de l'environnement.DéclarationArrêté du 1er avril 2008
Section II – Prescriptions techniques
Article 4 : Le déclarant doit respecter les engagements figurant au dossier déposé et les prescriptions
du présent arrêté.
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente déclaration, sont situés, installés
et exploités conformément aux plans et contenu du dossier.
En particulier, afin d'assurer la sécurité ou de réduire les impacts de cette création, le pétitionnaire
doit dans un délai de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté  :
•Mettre en œuvre toutes les mesures et précautions utiles pour éviter toute pollution du milieu
aquatique à l'aval en phase travaux  ;
•Supprimer les arbres présents sur le barrage. Tailler les arbres sur la pente aval en gardant une
hauteur maximale de 3,00 m  ;
•Restaurer le moine afin de le rendre fonctionnel  ;
•Mettre en place une fosse de décantation, dans le plan d'eau à l'amont du moine  ;
•Mettre en place un dispositif garantissant le maintien du débit réservé  ainsi qu'un dispositif de
contrôle ;
•Mettre en place des grilles à tous les exutoires de la pisciculture  : alimentation, déversoir,
moine, bassin de pêche ;
À l'issue de la réalisation des travaux et avant sa mise en eau, le propriétaire devra en informer par
courrier le service de police de l'eau, qui donnera, le cas échéant, l'autorisation de le mettre en eau.
Article 5 : Faute par le déclarant de se conformer aux dispositions du présent arrêté dans les délais
impartis, le préfet peut, après mise en demeure conformément à l'article L.171-7 du code de
l'environnement, suspendre l'exploitation de l'ouvrage, à savoir imposer sa mise en assec, voire son
effacement, jusqu'à l'exécution des conditions imposées et prendre les mesures conservatoires
nécessaires aux frais du propriétaire.
Article 6 : Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la
réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et
entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée à la connaissance du
préfet (service de police de l'eau), par écrit, avant sa réalisation, conformément aux dispositions de
l'article R.214-40 du code de l'environnement.
Section III - Dispositions relatives à la réalisation des ouvrages et à leur exploitation
Article 7 : Barrage. Le barrage doit être établi conformément aux règles de l'art, de façon à assurer la
stabilité des ouvrages et la sécurité des personnes et des biens. Le permissionnaire doit limiter la
pousse de végétation ligneuse ou semi-ligneuse (arbres, arbustes,...) par un entretien régulier.
4/12Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-20-00007 - Arrêté n° LM/2024/E1376 portant prescriptions complémentaires
à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les Courdelles", commune de Razès40
Article 8 : Ouvrage de vidange. Le plan d'eau est équipé d'un dispositif de vidange permettant
l'abaissement lent et la gestion des sédiments en toute circonstance. Il doit pouvoir être entièrement
vidangé. Les vidanges seront conduites sous la responsabilité et la surveillance du permissionnaire.
Article 9 : Gestion des sédiments. Un dispositif de batardeau, dans le plan d'eau à l'amont de la
canalisation de vidange, est mis en place. Le plan d'eau doit être curé entre chaque vidange, ou
chaque fois que cela est nécessaire.
L'ensemble devra permettre la conduite de vidange, la maîtrise et la régulation des débits et la
limitation de départ des sédiments vers le milieu récepteur.
Article 10 : Évacuateur de crue. Un avaloir maçonné de largeur 0,55 m et de hauteur 0,75 m raccordé à
une buse de diamètre 300 mm ainsi qu'un canal a ciel ouvert maçonné de largeur 0,90 m et de
profondeur 0,65 m sont présents, conçus de façon à résister à une surverse et dimensionnés de façon à
évacuer au minimum une crue centennale et le débit maximal d'alimentation, tout en respectant une
revanche d'exploitation de 0,75 mètre (entre le dessus du barrage et le seuil de l'avaloir ). La surverse ne
doit causer de désordre ni à l'ouvrage ni aux biens et personnes situés à l'aval du site .
Le déversoir et son canal d'évacuation doivent être entretenus et maintenus opérationnels en tout
temps.
Article 11 : Système d'Évacuation des Eaux de Fond . Le plan d'eau est équipé d'une canalisation de
diamètre 150 mm permettant d'évacuer les eaux de fond.
Article 12 : Bassin de pêche . Des dispositions doivent être prises pour permettre la récupération des
poissons et crustacés dévalant lors des vidanges, notamment afin d'éviter leur passage dans le milieu
récepteur en aval. Ce dispositif permanent compte au minimum une grille dont l'espacement entre les
barreaux est au maximum de 10  mm.
Article 13 : Débit réservé. L'ouvrage doit permettre le maintien dans le cours d'eau à l'aval d'un débit
réservé biologique garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces. Ce
débit réservé ne doit pas être inférieur à 1,6 litres/seconde, correspondant au dixième du module du
cours d'eau au droit de l'ouvrage, ou au débit à l'amont immédiat de l'ouvrage si celui-ci est inférieur.
Il est assuré, sur le plan d'eau, par une canalisation siphon de diamètre 30 mm équipée d'une vanne de
réglage avec rejet dans le bassin de pêche.
Un dispositif de contrôle est présent  : une planche dans le bassin de pêche avec une encoche de 10 cm
x 6 cm.
Article 14 : Entretien . L'exploitant est tenu d'assurer en tout temps le fonctionnement et l'entretien
des ouvrages ainsi que des grilles, du barrage et des abords du plan d'eau conformément à son usage
sans engendrer de nuisances à l'environnement, en particulier aux eaux superficielles. La qualité de
l'eau doit être maintenue suffisante pour ne pas risquer de dégrader la qualité des eaux superficielles
ou souterraines environnantes.
Section IV – Dispositions relatives aux vidanges de l'ouvrage
5/12Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-20-00007 - Arrêté n° LM/2024/E1376 portant prescriptions complémentaires
à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les Courdelles", commune de Razès41
Article 15 : Le plan d'eau doit pouvoir être entièrement vidangé. Les vidang es auront lieu de préférence
au moins une fois tous les trois ans et seront conduites sous la responsabilité et la surveillance du
permissionnaire.
Article 16 : Période . La vidange est autorisée du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas être réalisée en
période de forte pluviométrie ou de sécheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions
météorologiques durant l'opération de manière à prendre le cas échéant toute mesure préventive
appropriée.
Le préfet peut déroger à cette période dès lors que le propriétaire en fait la demande motivée dans les
délais impartis et que ce dernier peut justifier d'un intérêt économique de la pisciculture (présence
d'un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole).
Article 17 : Le service de police de l'eau sera prévenu au plus tard un mois avant le début des
opérations de vidange et de la remise en eau. Si des conditions particulières (sécurité, salubrité, etc) le
justifient, l'administration se réserve le droit d'exiger l'ajournement de cette opération.
Article 18 : Suivi de l'impact . L'opérateur de la vidange maintiendra une surveillance régulière des
opérations. Tout incident sera déclaré immédiatement au service de police de l'eau et au service
départemental de l'office français de la biodiversité. La vitesse de descente du plan d'eau sera limitée,
voire annulée momentanément si nécessaire, pour éviter l'entraînement de sédiments à l'aval du plan
d'eau.
Durant la vidange, les eaux rejetées dans les cours d'eau ne devront pas dépasser les valeurs
suivantes en moyenne sur 2 heures :
•matières en suspension (MES)  : 1 gramme par litre,
•ammonium (NH4+)  : 2 milligrammes par litre.
De plus la teneur en oxygène dissous (O 2) ne devra pas être inférieure à 3 milligrammes par litre.
À tout moment, les eaux du plan d'eau et les eaux restituées ne devront nuire ni à la vie du poisson, ni
à sa reproduction, ni à sa valeur alimentaire. Le milieu aval ne devra subir aucun dommage du fait de la
vidange, tel que le déversement de boues, sédiments ou vase. Le préfet pourra le cas échéant imposer
un suivi de la qualité des eaux pendant la vidange.
Article 19 : Population piscicole . Les poissons et crustacés présents dans le plan d'eau devront être
récupérés de manière à éviter leur dévalaison dans le cours d'eau, triés et gérés. Les espèces
susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et les poissons en mauvais état sanitaire
seront détruits.
Article 20 : Curage . Si nécessaire, le curage «  vieux bord, vieux fond  » du plan d'eau est effectué en
assec et les matériaux enlevés seront entreposés en un lieu non inondable et extérieur à toute zone
humide (zéro mètre carré de zone humide impactée). Toutes précautions doivent être prises afin que
les matériaux mis en stock n'apportent aucune nuisance au milieu aval immédiat. Leur composition
doit être compatible avec la protection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les
métaux lourds et autres éléments toxiques qu'ils pourraient contenir.
6/12Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-20-00007 - Arrêté n° LM/2024/E1376 portant prescriptions complémentaires
à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les Courdelles", commune de Razès42
Article 21 : Remise en eau . Le remplissage du plan d'eau est interdit du 15 juin au 30 septembre. Lors du
remplissage, un débit minimal, au moins égal au débit réservé devra être maintenu dans le cours d'eau
aval.
Section V – Dispositions piscicoles
Article 22 : La pisciculture comporte à l'amont et à l'aval des grilles fixes et permanentes la délimitant,
empêchant la libre circulation des poissons entre l'exploitation et le cours d'eau aval. La taille des
mailles ou des ouvertures de la grille n'excède pas 10 millimètres de bord à bord , et ce sur toute une
hauteur définie, afin de maintenir un état de clôture permanent au niveau de tous les dispositifs
d'évacuation des eaux. Le nettoyage et l'entretien fréquent de ces grilles sont nécessaires.
Article 23 : L'élevage de poissons autorisé est de type extensif.
Article 24 : La réglementation générale de la pêche n'est pas applicable au plan d'eau, à l'exception
des dispositions relatives au peuplement (espèces, état sanitaire), aux pollutions, aux vidanges et aux
travaux dans le lit du cours d'eau.
La capture du poisson à l'aide de lignes est autorisée.
Article 25 : Le poisson présent dans le plan d'eau a le caractère de «  res propria » ce qui signifie qu'il
est la propriété du permissionnaire.
Article 26 : Seules des espèces telles que les salmonidés, leurs espèces d'accompagnement (vairon,
goujon) et des espèces cyprinicoles peuvent y être introduites. Conformément à l'article L.432-10 du
code de l'environnement, sont strictement interdites :
•l'introduction d'espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (poisson-
chat, perche soleil, et écrevisses autres que les espèces suivantes  : écrevisses à pattes rouges,
écrevisses des torrents, écrevisses à pattes blanches et les écrevisses à pattes grêles),
•l'introduction des espèces interdites en 1ère catégorie (brochet, perche, sandre et black bass),
•l'introduction de poissons et autres espèces, non représentés dans les cours d'eau français.
Toute présence avérée des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et des
espèces non représentées dans les cours d'eau français devra être suivie d'un assec du plan d'eau afin
de procéder à leur élimination définitive.
Article 27 : L'introduction de poissons ou d'alevins provenant d'établissements de pisciculture ou
d'aquaculture non agréés au plan sanitaire est interdite. Conformément à l'article L.436-9 du code de
l'environnement, en l'absence d'autorisation administrative, le transport à l'état vivant de spécimens
appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques est interdit.
Conformément à l'article L.432-12 du code de l'environnement, il est interdit de céder ou de vendre le
poisson à l'état vif en vue du repeuplement d'autres plans d'eau, s'il ne provient pas d'un
établissement de pisciculture ou d'aquaculture agréé par la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations.
7/12Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-20-00007 - Arrêté n° LM/2024/E1376 portant prescriptions complémentaires
à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les Courdelles", commune de Razès43
Article 28 : En cas de suspicion de maladie du poisson, le propriétaire alertera sans délai la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, aux fins de
prendre toutes mesures utiles.
Section VI : Renouvellement de l'autorisation
Article 29 : Avant l'expiration de la présente autorisation, le permissionnaire, s'il souhaite en obtenir le
renouvellement, devra adresser au préfet une demande dans les conditions définies à l'article R.181-49
du code de l'environnement.
Section VII : Retrait de l'autorisation
Article 30 : Si le plan d'eau reste en assec pendant une période supérieure à deux ans consécutifs,
l'exploitant du plan d'eau devra en faire la déclaration au préfet au plus tard dans le mois suivant
l'expiration du délai de deux ans. Le préfet peut décider que la remise en eau sera subordonnée à une
nouvelle demande d'autorisation ou déclaration dans les cas prévus par l'article R.214-47 du code de
l'environnement.
En cas de cessation définitive d'exploitation et d'absence prolongée d'entretien du plan d'eau, le
déclarant procédera au rétablissement des écoulements naturels tels qu'ils existaient antérieurement,
à l'isolement des ouvrages abandonnés, afin de prévenir tout danger pour la salubrité et la sécurité
publiques.
Article 31 : Conformément aux dispositions de l'article L.214-4 du code de l'environnement,
l'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs
de police, dans les cas suivants :
1° Dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est
nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations  ;
2° Pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique  ;
3° En cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques
sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation.
Section VIII - Dispositions diverses
Article 32 : A toute époque, le permissionnaire est tenu de donner aux agents chargés de la police de
l'eau et aux agents du service départemental de l'office français de la biodiversité libre accès aux
ouvrages dans les conditions prévues aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement. Sur
leur demande, il devra les mettre à même de procéder, à ses frais, à toutes mesures et vérifications
utiles pour constater l'exécution du présent arrêté.
Article 33 : Il est précisé toutefois que les prescriptions du présent arrêté, tout comme les contrôles
éventuels effectués par les services compétents, ne sauraient avoir pour effet d'exonérer le
permissionnaire de sa responsabilité, qui demeure pleine et entière, tant en ce qui concerne la
conception et la réalisation des ouvrages que leur entretien et leur exploitation.
Article 34 : La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans
indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police. Lorsque le bénéfice en est transmis à une autre
personne que celle qui était mentionnée au dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire en fait la
déclaration au préfet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation,
8/12Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-20-00007 - Arrêté n° LM/2024/E1376 portant prescriptions complémentaires
à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les Courdelles", commune de Razès44
des travaux ou des aménagements ou le début de l'exercice de son activité. Le préfet donne acte de
cette déclaration dans les trois mois.
Article 35 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 36 : La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 37 : Publication . En vue de l'information des tiers :
1° Le maire de la commune de Razès reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché à la mairie
pendant un mois au moins,
2° Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la
commune,
3° Ces documents sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l'état pendant
une durée minimale de six mois.
4° Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction
départementale des territoires de la Haute-Vienne.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Article 38 : Voies de délais de recours . Dans un délai de deux mois, le déclarant peut présenter un
recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de
recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles
R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux
articles du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de  :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article cité ci-dessus ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
Article 39 : Exécuti on . Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de
Bellac, le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de Razès, le commandant
du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité de la Haute-Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu'au
permissionnaire.
Limoges, le 20 novembre 2024
Pour le préfet,
9/12Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-20-00007 - Arrêté n° LM/2024/E1376 portant prescriptions complémentaires
à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les Courdelles", commune de Razès45
par délégation le directeur,
par délégation le chef du service eau,
environnement, forêt,
Signé,
Eric HULOT
10/12Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-20-00007 - Arrêté n° LM/2024/E1376 portant prescriptions complémentaires
à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les Courdelles", commune de Razès46
Fiche synoptique rappelant les dimensionnements d'ouvrages
Propriétaire : M. et Mme Boissou
Bureau d'études : EGEH
Ouvrages /
CaractéristiquesProjet du propriétaire
Plan d'eau n° 87003953
Surface : 3200 m² / BV : 36 Ha / Q100 : 0,56 m3/s
Module : 16 l/s / Débit réservé : 1,6 l/s
11/12Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-20-00007 - Arrêté n° LM/2024/E1376 portant prescriptions complémentaires
à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les Courdelles", commune de Razès47
Mode d'alimentationLe plan d'eau est alimenté par un cours d'eau non dénommé connecté au
plan d'eau par une buse de diamètre 300 mm.
Une grille réglementaire d'entrefer 10 mm est installée au niveau de ce cette
alimentation.
Chaussée (=barrage du
plan d'eau)Hauteur maximale de 4,50 m
Largeur en crête de 3,00 m
Longueur totale de 57,00 m
Distance entre l'eau et le
sommet de la chausséeRevanche Prévue de 0, 75 m.
(Distance entre le dessus du barrage et le radier de l'avaloir raccordé au
déversoir busé)
Ouvrage de sécurité -
Déversoir de cruesDéversoir n°1 : avaloir maçonné de largeur 0,55 m raccordé à une buse de
diamètre 300 mm.
Déversoir n°2 : canal à ciel ouvert maçonné de largeur 0,90 m et de hauteur
0,65 m.
Chaque déversoir est équipé d'une grille réglementaire d'entrefer 10 mm
Système de vidange Canalisation de diamètre 300 mm raccordée à une vanne amont.
Évacuation des Eaux de
FondCanalisation de diamètre 150 mm avec prise d'eau a une cote de 1,00 m au
dessus du fond du plan d'eau et rejet dans le radaier de l'avaloir.
Rétention des vases
Dispositif de décantationDispositif de batardeau de hauteur 0,50 m dans le plan d'eau, à l'amont de la
canalisation de vidange.
Bassin de pêcheBassin maçonné : longueur 1,50 m, largeur 1,00 m, hauteur de 0,60 m . Equipé
d'une grille réglementaire (entrefer 10 mm).
Débit réservé
1,6 l/sLe débit réservé est assuré par une canalisation siphon de diamètre 30 mm
équipée d'une vanne de réglage avec rejet dans le bassin de pêche.
Dispositif de contrôle  : planche en bois dans le bassin de pêche avec une
encoche de 10 cm x 6 cm.
Utilisation du plan d'eau Loisir
Périodicité des vidanges Les vidanges totales sont préconisées tous les 3 ans.
12/12Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-20-00007 - Arrêté n° LM/2024/E1376 portant prescriptions complémentaires
à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à l'exploitation d'un plan d'eau existant à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit "Les Courdelles", commune de Razès48
Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-11-21-00003
Arrêté n° LM/2024/E1381 modifiant l'arrêté
préfectoral du 11 septembre 2023 autorisant à
exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Route
du stade", commune de Saint-Priest-sous-Aixe
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-21-00003 - Arrêté n° LM/2024/E1381 modifiant l'arrêté préfectoral du 11
septembre 2023 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Route du stade", commune de Saint-Priest-sous-Aixe 49
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale des
Territoires
Arrêté n° LM/2024/E1381
Modifiant l'arrêté préfectoral du 1 1 septembre 2023 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé a u
lieu-dit « Route du stade », commune de Saint-Priest-sous-Aixe
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 modifiée sur l'eau  ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants  ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y
compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 autorisant M. Claude Vardelle à exploiter un plan d'eau
en pisciculture à valorisation touristique, au lieu-dit « Route du stade », commune de Saint-Priest-sous-
Aixe, sur la parcelle cadastrée AK-0064 et enregistré sous le numéro 87007378 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d'administration générale à
M. Stéphane Nuq, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne  ;
Vu la décision du 6 mai 2024 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale
à M. Eric Hulot, chef du service eau environnement forêt de la direction départementale des territoires
de la Haute-Vienne;
Vu l'acte notarié du 26 avril 2024, indiquant que Mme Mylène Inselin, demeurant 19 rue Corgnac 87000
Limoges, est propriétaire, du plan d'eau n° 87007378 au lieu-dit « Route du stade », commune de Saint-
Priest-sous-Aixe, sur la parcelle cadastrée AK-0064  ;
Vu l'avis du pétitionnaire, saisi pour avis sur le projet d'arrêté le 18 septembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne  ;Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-21-00003 - Arrêté n° LM/2024/E1381 modifiant l'arrêté préfectoral du 11
septembre 2023 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Route du stade", commune de Saint-Priest-sous-Aixe 50
Arrête
Article premier : Mme Mylène Inselin, demeurant 19 rue Corgnac 87000 Limoges , en sa qualité de
nouvelle propriétaire du plan d'eau enregistré sous le n° 87007378 d'une superficie de 0,24 ha, situé au
lieu-dit « Route du stade », commune de Saint-Priest-sous-Aixe, sur la parcelle cadastrée AK-0064, est
autorisé à exploiter ce plan d'eau, aux conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 : La demande de renouvellement de l'autorisation devra être présentée dans les conditions
définies à l'article R.181-49 du code de l'environnemen t, au plus tard deux ans avant la date
d'expiration de l'autorisation, soit avant le 11 septembre 2051 .
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'articl e L.214-4 du code de l'environn ement,
l'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs
de police, dans les cas suivants :
1° dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est
nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ;
2° pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ;
3° en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques
sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation ;
4° lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien régulier.
Article 4 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral du 11 septembre
2003 demeurent inchangées.
Article 5 : Publication .En vue de l'information des tiers :
1° Le maire de la commune de Saint-Priest-sous-Aixe reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché
dans la mairie pendant un mois au moins.
2° Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la
commune.
3° Ces documents sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l'Etat pendant
une durée minimale de six mois.
4° Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction
départementale des territoires de la Haute-Vienne.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Article 6 : Recours . Dans un délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée ;
2/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-21-00003 - Arrêté n° LM/2024/E1381 modifiant l'arrêté préfectoral du 11
septembre 2023 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Route du stade", commune de Saint-Priest-sous-Aixe 51
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux
articles du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de  :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article cité ci-dessus ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 3° du même article.
Article 7 : Exécuti on . Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires,
le maire de la commune de Saint-Priest-sous-Aixe, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Haute-
Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu'au permissionnaire.
Limoges, le 21 novembre 2024
Pour le préfet,
par délégation le directeur,
par délégation le chef du service eau,
environnement, forêt,
Signé,
Eric Hulot
3/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-21-00003 - Arrêté n° LM/2024/E1381 modifiant l'arrêté préfectoral du 11
septembre 2023 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Route du stade", commune de Saint-Priest-sous-Aixe 52
Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-11-21-00002
Arrêté n° LM/2024/E1384 modifiant l'arrêté
préfectoral du 26 octobre 2011 autorisant à
exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "De
Mazenty", commune de Oradour-sur-Glane
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-21-00002 - Arrêté n° LM/2024/E1384 modifiant l'arrêté préfectoral du 26
octobre 2011 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "De Mazenty", commune de Oradour-sur-Glane 53
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale des
Territoires
Arrêté n° LM/2024/E1384
Modifiant l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2011 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé a u
lieu-dit « De Mazenty », commune de Oradour sur Glane
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 modifiée sur l'eau  ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants  ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y
compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2011 autorisant la Mme Marie-Claude Gauchon et M. Jacques
Schiapparelli, à exploiter le plan d'eau n° 87006391, a usage de pisciculture à valorisation touristique,
situé au lieu-dit « De Mazenty », commune de Oradour sur Glane , sur la parcelle cadastrée BE-274 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d'administration générale à
M. Stéphane Nuq, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne  ;
Vu la décision du 6 mai 2024 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale
à M. Eric Hulot, chef du service eau environnement forêt de la direction départementale des territoires
de la Haute-Vienne;
Vu l'acte notarié du 17 novembre 2023, indiquant que Mme Léa Cotat demeurant 402 avenue de la
Gare 19110 Bort-les-Orgues et Mme Charlotte Belair demeurant 2 rue du Picergent 16200 Sigogne, sont
propriétaires, d'un plan d'eau n° 870006931 situé au lieu-dit « De Mazenty », commune de Oradour sur
Glane, sur la parcelle cadastrée BE-274 ;
Vu l'avis du pétitionnaire, saisi pour avis sur le projet d'arrêté le 9 septembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne  ;Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-21-00002 - Arrêté n° LM/2024/E1384 modifiant l'arrêté préfectoral du 26
octobre 2011 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "De Mazenty", commune de Oradour-sur-Glane 54
Arrête
Article premier : Mme Léa Cotat demeurant 402 avenue de la Gare 19110 Bort-les-Orgues et Mme
Charlotte Belair demeurant 2 rue du Picergent 16200 Sigogne , en leur qualité de nouvelles propriétaires
d'un plan d'eau enregistré sous le n° 87006931 d'une superficie de 0,12 ha, situé au lieu-dit « De
Mazenty », commune de Oradour sur Glane , sur la parcelle cadastrée BE-274, sont autorisés à exploiter
ce plan d'eau, aux conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 : L'article 5-1 de l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2011 concernant les classes de barrage est
abrogé.
Article 3 : L'article 6-2 de l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2011  :
« Période de vidange  : la vidange aura lieu sous la responsabilité et la surveillance du permissionnaire,
en dehors de la période du 1er décembre au 31 mars. La vidange ne devra pas être réalisée en période
de forte pluviométrie. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions météorologiques durant
l'opération, en relation avec les services de Meteo France, de manière à prendre le cas échéant toute
mesure préventive appropriée. »
est remplacé par :
« « La vidange est autorisée du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas être réalisée en période de forte
pluviométrie ou de sécheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions météorologiques
durant l'opération de manière à prendre le cas échéant toute mesure préventive appropriée. Elle
pourra être autorisée sur une autre période et sur demande motivée.  »
Article 4 : La demande de renouvellement de l'autorisation devra être présentée dans les conditions
définies à l'article R.181-49 du code de l'environnemen t, au plus tard deux ans avant la date
d'expiration de l'autorisation, soit avant le 26 octobre 2039 .
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'articl e L.214-4 du code de l'environn ement,
l'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs
de police, dans les cas suivants :
1° dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est
nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ;
2° pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ;
3° en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques
sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation ;
4° lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien régulier.
Article 6 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral du 1 1 juillet 2008
demeurent inchangées.
Article 7 : Publication .En vue de l'information des tiers :
2/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-21-00002 - Arrêté n° LM/2024/E1384 modifiant l'arrêté préfectoral du 26
octobre 2011 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "De Mazenty", commune de Oradour-sur-Glane 55
1° Le maire de la commune de Oradour sur Glane reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché dans
la mairie pendant un mois au moins.
2° Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la
commune.
3° Ces documents sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l'Etat pendant
une durée minimale de six mois.
4° Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction
départementale des territoires de la Haute-Vienne.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Article 8 : Recours . Dans un délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux
articles du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de  :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article cité ci-dessus ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 3° du même article.
Article 9 : Exécuti on . Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires,
le maire de la commune de Oradour sur Glane , le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Haute-
Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu'au permissionnaire.
Limoges, le 21 novembre 2024
Pour le préfet,
par délégation le directeur,
par délégation le chef du service eau,
environnement, forêt,
Signé,
Eric Hulot
3/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-21-00002 - Arrêté n° LM/2024/E1384 modifiant l'arrêté préfectoral du 26
octobre 2011 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "De Mazenty", commune de Oradour-sur-Glane 56
Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-11-22-00004
Arrêté n° LM/2024/E1400 modifiant l'arrêté
préfectoral du 21 mars 2011 autorisant à
exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit " Les
Terres du Puy Dieu", commune de Couzeix
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-22-00004 - Arrêté n° LM/2024/E1400 modifiant l'arrêté préfectoral du 21
mars 2011 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit " Les Terres du Puy Dieu", commune de Couzeix 57
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale des
Territoires
Arrêté n° LM/2024/E1400
Modifiant l'arrêté préfectoral du 21 mars 2011 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé a u
lieu-dit « Les Terres du Puy Dieu », commune de Couzeix
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 modifiée sur l'eau  ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants  ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y
compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2011 autorisant M. Franck RUAUD à exploiter un plan d'eau en
pisciculture à valorisation touristique, au lieu-dit « Les Terres du Puy dieu », commune de Couzeix, sur
la parcelle cadastrée HE-0080 et enregistré sous le numéro 87001662 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 mars 2011 autorisant M. Grégory
Simon à exploiter un plan d'eau en pisciculture à valorisation touristique, au lieu-dit « Les Terres du Puy
dieu », commune de Couzeix, sur la parcelle cadastrée HE-0080 et enregistré sous le numéro 87001662
;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d'administration générale à
M. Stéphane Nuq, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne  ;
Vu la décision du 6 mai 2024 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale
à M. Eric Hulot, chef du service eau environnement forêt de la direction départementale des territoires
de la Haute-Vienne;
Vu l'acte notarié du 19 décembre 2023, indiquant que M. Cédric Goetgeluck, demeurant 19 rue Barbés
87300 Bellac, est propriétaire, d'un plan d'eau n° 8701662 au lieu-dit « Les Terres du Puy dieu »,
commune de Couzeix, sur la parcelle cadastrée HE-0080  ;
Vu l'avis du pétitionnaire, saisi pour avis sur le projet d'arrêté le 6 septembre 2024 ;Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-22-00004 - Arrêté n° LM/2024/E1400 modifiant l'arrêté préfectoral du 21
mars 2011 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit " Les Terres du Puy Dieu", commune de Couzeix 58
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne  ;
Arrête
Article premier : M. Cédric Goetgeluck, demeurant 19 rue Barbés 87300 Bellac , en sa qualité de
nouveau propriétaire d'un plan d'eau enregistré sous le n° 87001662 d'une superficie de 0,52 ha, situé
au lieu-dit « Les Terres du Puy dieu », commune de Couzeix, sur la parcelle cadastrée HE-0080, est
autorisé à exploiter ce plan d'eau, aux conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 : L'article 5-1 de l'arrêté préfectoral du 21 mars 2011 concernant les classes de barrage est
abrogé.
Article 3 : L'article 6-2 de l'arrêté préfectoral du 21 mars 2011  :
« Période de vidange  : la vidange aura lieu sous la responsabilité et la surveillance du permissionnaire,
en dehors de la période du 1er décembre au 31 mars. La vidange ne devra pas être réalisée en période
de forte pluviométrie. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions météorologiques durant
l'opération, en relation avec les services de Meteo France, de manière à prendre le cas échéant toute
mesure préventive appropriée. »
est remplacé par :
« « La vidange est autorisée du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas être réalisée en période de forte
pluviométrie ou de sécheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions météorologiques
durant l'opération de manière à prendre le cas échéant toute mesure préventive appropriée. Elle
pourra être autorisée sur une autre période et sur demande motivée.  »
Article 4 : La demande de renouvellement de l'autorisation devra être présentée dans les conditions
définies à l'article R.181-49 du code de l'environnemen t, au plus tard deux ans avant la date
d'expiration de l'autorisation, soit avant le 21 mars 2029 .
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'articl e L.214-4 du code de l'environn ement,
l'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs
de police, dans les cas suivants :
1° dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est
nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ;
2° pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ;
3° en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques
sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation ;
4° lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien régulier.
Article 6 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral du 21 mars 2011
demeurent inchangées.
Article 7 : Publication .En vue de l'information des tiers :
1° Le maire de la commune de C ouzeix reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché dans la mairie
2/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-22-00004 - Arrêté n° LM/2024/E1400 modifiant l'arrêté préfectoral du 21
mars 2011 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit " Les Terres du Puy Dieu", commune de Couzeix 59
pendant un mois au moins.
2° Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la
commune.
3° Ces documents sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l'Etat pendant
une durée minimale de six mois.
4° Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction
départementale des territoires de la Haute-Vienne.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Article 8 : Recours . Dans un délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux
articles du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de  :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article cité ci-dessus ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 3° du même article.
Article 9 : Exécuti on . Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires,
le maire de la commune de C ouzeix, le commandant du groupement de gendarmerie départementale,
le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Haute-Vienne et les agents
du service de police de l'eau, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui leur sera notifié ainsi qu'au permissionnaire.
Limoges, le 22 novembre 2024
Pour le préfet,
par délégation le directeur,
par délégation le chef du service eau,
environnement, forêt,
Signé,
Eric Hulot
3/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-22-00004 - Arrêté n° LM/2024/E1400 modifiant l'arrêté préfectoral du 21
mars 2011 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit " Les Terres du Puy Dieu", commune de Couzeix 60
Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-11-22-00003
Arrêté portant modification de l'agrément de
l'entreprise "Les Vidanges Limousines" pour la
réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-22-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise "Les
Vidanges Limousines" pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 61
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté portant modification de l'agrément de l'agrément de l'entreprise « Les Vidanges Limousines »
pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-25 à 211-45 et R. 214-5  ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8  ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-1-1  ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010 définissant les modalités
d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif  ;
Vu l'arrêté n° 87-2022-01 du 16 mai 2022 portant agrément de l'entreprise «  Les Vidanges Limousines  »
pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature au directeur départemental
des territoires de la Haute-Vienne  ;
Vu la décision du 1er octobre 2024 portant subdélégation du directeur départemental des territoires de
la Haute-Vienne ;
Vu le dossier de demande de modification d'agrément transmis le 20 novembre 2024 par Monsieur
David BLANCHARD, représentant la société «  Les Vidanges Limousines  » ;
Considérant que le bénéficiaire de l'agrément souhaite procéder aux modifications suivantes  : ajout
d'une filière d'élimination des matières de vidanges (station de traitement des eaux usées de Brive) et
modifier le volume concerné pour la station de traitement des eaux usées de Limoges  ;
Considérant que le dossier transmis par le bénéficiaire de l'agrément est complet et permet également
de mettre à jour les informations de l'entreprise.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne  ;Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-22-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise "Les
Vidanges Limousines" pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 62
Arrête
Article premier : Modification de l'agrément
L'article 2 « Conditions de mise en œuvre du dépotage en station de traitement des eaux usées  » de
l'arrêté préfectoral n° 87-2022-01 du 16 mai 2022 est remplacé par les dispositions suivantes  :
Les activités faisant l'objet du présent agrément se feront dans le respect strict du dossier d'agrément
modifié transmis le 20 novembre 2024 et des prescriptions suivantes  :
Le volume maximal annuel de matières de vidange traitées est de 3 500 m³.
L'élimination des matières de vidange est assurée par dépotage  :
–Station de traitement des eaux usées de Saint-Yrieix-la-Perche pour un volume annuel de
1 500 m³ ;
–Station de traitement des eaux usées de Limoges pour un volume annuel de 1  000 m³ ;
–Station de traitement des eaux usée de Brive pour un volume annuel de 400  m³ ;
–Station de traitement des eaux usées de Saint-Junien pour un volume annuel de 300  m³ ;
–Station de traitement des eaux usées de Bessines-sur-Gartempe pour un volume annuel de
100 m³ ;
–Station de traitement des eaux usée de La Souterraine pour un volume annuel de 100  m³ ;
–Station de traitement des eaux usée de Confolens pour un volume annuel de 100  m³.
En cas d'impossibilité de dépotage dans ces établissements, le préfet sera informé et un rapport lui
sera adressé précisant les dispositions prévues par le bénéficiaire du présent agrément pour assurer
que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance, et que la filière
retenue pour les éliminer est conforme à la réglementation.
Article 2 : Autres prescriptions
Les autres prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 87-2022-01 du 16 mai 2022 demeurent inchangées.
Article 3 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Saint-Martin-le-Vieux pendant une durée d'un mois et
publié au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet le cas échéant d'un recours gracieux et, en tout état de cause, d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
2/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-22-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise "Les
Vidanges Limousines" pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 63
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 22 novembre 2024
Pour le préfet,
Pour le directeur et par délégation,
Le chef du service eau, environnement,
forêt
SIGNÉ
Éric HULOT
3/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-22-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise "Les
Vidanges Limousines" pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 64
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2024-11-27-00003
Arrêté temporaire n° 2024-N141-LIM-87-T28
relatif à la réglementation de la circulation sur la
bretelle de sortie du diffuseur n° 64 sens
Limoges - Angoulême de la route nationale n°
141, pendant les travaux de purge de chaussée
sur la RD 9 au droit de l'extrémité de la bretelle
de sortie, sur le territoire de la commune de
Veyrac.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-11-27-00003 - Arrêté temporaire n° 2024-N141-LIM-87-T28
relatif à la réglementation de la circulation sur la bretelle de sortie du diffuseur n° 64 sens Limoges - Angoulême de la route nationale
n° 141, pendant les travaux de purge de chaussée sur la RD 9 au droit de l'extrémité de la bretelle de sortie, sur le territoire de la
commune de Veyrac.65
MINISTERE
DU PARTENARIAT
AVEC LES TERRITOIRES
ET DE LA DECENTRALISATION
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté temporaire n° 2024-N141-LIM-87-T28
relatif à la réglementation de la circulation sur la bretelle de sortie du diffuseur n° 64
sens Limoges - Angoulême de la route nationale n° 141 sur le territoire de la
commune de Veyrac
VU le Code de la route  ;
VU le Code de la voirie routière  ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes  ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié  ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements  ;
VUl'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes  ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes  ;
VUla note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note des jours hors chantier en date du 02/02/2024  ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023,
nommant M. François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne  ;
VU  l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant
M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er décembre 2023 ;
VU  l'arrêté préfectoral de Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne en date du
5 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 1/3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-11-27-00003 - Arrêté temporaire n° 2024-N141-LIM-87-T28
relatif à la réglementation de la circulation sur la bretelle de sortie du diffuseur n° 64 sens Limoges - Angoulême de la route nationale
n° 141, pendant les travaux de purge de chaussée sur la RD 9 au droit de l'extrémité de la bretelle de sortie, sur le territoire de la
commune de Veyrac.66
interdépartemental des routes Centre-Ouest  ;
VU  l'arrêté 2024-87-02 du 07 novembre 2024 du Directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité  ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 27 novembre
2024.
CONSIDÉRANT que pour permettre d'assurer la sécurité des personnels de l'entreprise
intervenant sur le chantier ainsi que des usagers, pendant les travaux de purge de chaussée
sur la RD 9 au droit de l'extrémité de la bretelle de sortie du diffuseur n° 64 de la RN 141 sens
Limoges-Angoulême, le 28 novembre 2024.
SUR PROPOSITION de Monsieur le responsable technique du district de Limoges de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Le jeudi 28 novembre 2024, la bretelle de sortie du diffuseur n° 64 sens Limoges - Angoulême
sera fermée. Une déviation sera mise en place à partir RN 141 direction Angoulême, sortie au
diffuseur n° 65 par bretelle de sortie sens Limoges-Angoulême, puis RD 941, RD3 et retour sur
RN 141 direction Limoges par bretelle d'entrée sens 2 du diffuseur n° 65 et fin de déviation à
la sortie n° 64.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de
Limoges – CEI de Limoges.
ARTICLE 3 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1  , Cours
Vergniaud - 87 000 Limoges, soit par voie dématérialisée par l'application informatique
« Télérecours citoyens  » accessible par le lien http://www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 2/3Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-11-27-00003 - Arrêté temporaire n° 2024-N141-LIM-87-T28
relatif à la réglementation de la circulation sur la bretelle de sortie du diffuseur n° 64 sens Limoges - Angoulême de la route nationale
n° 141, pendant les travaux de purge de chaussée sur la RD 9 au droit de l'extrémité de la bretelle de sortie, sur le territoire de la
commune de Veyrac.67
Haute-Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent (Tribunal Administratif de Limoges – 1  , Cours Vergniaud 87000
Limoges) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
–au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne,
–au Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne
–au directeur départemental de la sécurité publique,
–au district de Limoges concerné par les travaux,
–au président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à  :
–M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
–M. le directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,
–M. le maire de Veyrac,
–M. le maire de Saint-Gence,
–M. le maire de Saint-Victurnien,
–M. le directeur départemental du SAMU 87,
–M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,
–SPT / BIESR de la DIRCO,
–Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
–dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours
Limoges, le 27/11/2024
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
P/LE DIRECTEUR ET PAR SUBDÉLÉGATION
LE CHEF DU DISTRICT DE LIMOGES PAR INTERIM
Signé
Jérôme BOISSIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 3/3Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-11-27-00003 - Arrêté temporaire n° 2024-N141-LIM-87-T28
relatif à la réglementation de la circulation sur la bretelle de sortie du diffuseur n° 64 sens Limoges - Angoulême de la route nationale
n° 141, pendant les travaux de purge de chaussée sur la RD 9 au droit de l'extrémité de la bretelle de sortie, sur le territoire de la
commune de Veyrac.68
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-11-26-00004
Arrêté modificatif médaille d'honneur du travail
promotion du 14 juillet 2024
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00004 - Arrêté modificatif médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202469
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL (modificatif)
ACCORDANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
au titre de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté accordant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2024 ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet ;
A R R E T E
Article 1 : L'arrêté du 16 mai 2024 est modifié comme suit :
La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur CLOSSE André
Opérateur de production
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 26 novembre 2024
Le préfet
Signé
François PESNEAU
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00004 - Arrêté modificatif médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202470
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-11-26-00005
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des travaux publics au titre de la
promotion du 1er janvier 2025
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des travaux publics au titre
de la promotion du 1er janvier 2025 71
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
Arrêté
portant attribution de la médaille d'honneur des travaux publics
au titre de la promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le décret du 1er mai 1897 modifié instituant les médailles d'honneur en faveur des cantonniers et
agents inférieurs dépendant de l'administration des travaux publics ;
VU le décret n° 98-469 du 10 juin 1998 modifiant le décret du 1er mai 1897, notamment l'article 1er ;
VU la liste des agents remplissant les conditions pour bénéficier de la médaille d'honneur des travaux
publics à la direction interdépartementale des routes du centre ouest (DIRCO), au titre de la promotion
du 1er janvier 2025 ;
VU les propositions de promotion du directeur interdépartemental des Routes Centre-Ouest;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : La médaille d'honneur des travaux publics, au titre de la promotion du 1er janvier 2025,
est attribuée aux agents de la direction interdépartementale des routes Centre Ouest suivants :
- Madame Silvia DEL GRECO
- Monsieur Michel COLIN
- Monsieur Bernard MARTIN
- Monsieur Marc MAURY
- Monsieur Romain ROUSSELET
Article 2 : Le directeur interdépartemental des routes du centre ouest est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Limoges, le 26 novembre 2024
Le préfet,
Signé
François PESNEAUPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des travaux publics au titre
de la promotion du 1er janvier 2025 72
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-11-26-00001
Arrêté préfectoral accordant la médaille
d'Honneur agricole 1er janvier 2025
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'Honneur agricole 1er janvier 202573
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ACCORDANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE
au titre de la promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur
agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner la médaille d'honneur
agricole ;
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
A R R E T E :
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BONAVENTURE Magali
Conseiller commercial, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Monsieur BORDE Antony
Employe de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur DALMAYRAC Gilles
Controleur de gestion, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame DUCOURET-CACAUD Nathalie
Conseiller niv4, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGESPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'Honneur agricole 1er janvier 202574
- Madame GRAPY Carole
Conseiller commercial particuliers, COMITE ENTR CREDIT AGRICOLE CENTRE OUEST,
LIMOGES
- Madame JOYAUX Magalie
Conseiller particuliers, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur LEGRAND Baptiste
Responsable des metiers specialises, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST,
LIMOGES
- Madame LOMBARD Betty
Conseiller commercial agricole, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST,
LIMOGES
- Monsieur PRADON Christophe
Employe de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame RENAUD Helene
Conseillere commerciale assurances pro/agri, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT
OUEST, LIMOGES
- Monsieur ZABALETA Emmanuel
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur BORAMIER Stéphane
Employé de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur BORDE Antony
Employe de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame DUCOURET-CACAUD Nathalie
Conseiller niv4, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur FAYAUD Nicolas
Cadre bancaire, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame ROUGERIE Isabelle
Secrétaire, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame DECOTTIGNIES-LATOUILLE Corinne
Employee de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame JOUBERT MICHEL Eliette
Cadre bancaire, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGESPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'Honneur agricole 1er janvier 202575
- Monsieur LADEGAILLERIE Pascal
Charge d'activite, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame LOUTY Sandrine
Technicien, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame NENERT Corinne
Animatrice vie mutualiste, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame CLEMENT Patricia
Employée de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 26 novembre 2024
Le préfet,
Signé
François PESNEAUPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'Honneur agricole 1er janvier 202576
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-11-26-00002
Arrêté préfectoral accordant la médaille
d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier
2025
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 77
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ACCORDANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
au titre de la promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
A R R Ê T E
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ALAPHILIPPE Séverine
Monteur vendeur en optique.
- Madame ANGER Sandrine
Conducteur de machines emballage.
- Monsieur AUBASPEYRAS Bruno
Team leader.
- Monsieur AUDOIN Benoit
Chef de chantier.
- Monsieur AUGEAU Gregory
Agent de maitrise atelier.
- Monsieur AUZEMERY Laurent
Responsable d'agence.
- Madame BADJI Hayat
Comptable.
- Monsieur BAIGNOL Alain
Tolier specialiste.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 78
- Monsieur BARDOUX Ludovic
Maçon.
- Monsieur BARDY Lionel
Responsable chantier bardeur.
- Madame BARTOUT Claudine
Agent à domicile.
- Madame BAYLET Cécile
Technicien qualite uap.
- Monsieur BECKER Xavier
Employé de banque.
- Madame BERNIKIER Nathalie
Cheffe de service.
- Monsieur BERSIN Simon
Animateur du marché de l'entreprise et des institutionnels.
- Monsieur BESNARD Julien
Superviseur atelier.
- Madame BESOGNE Valérie
Agent logistique préparateur.
- Monsieur BILEN Ibrahim
Employé.
- Monsieur BISSIRIEX David
Mecanicien.
- Madame BOISSOU Marianne
Auxiliaire de vie sociale.
- Monsieur BOISSOU Simon
Ouvrier.
- Monsieur BONAFY Gaetan
Conducteur de machines cuisson.
- Monsieur BONNAUD Philippe
Operateur finisseur.
- Madame BONNIN Céline
Sérigraphe.
- Monsieur BOUARD Christophe
Couvreur chef equipe.
- Madame BOULESTEIX Céline
Auxiliaire de vie sociale.
- Madame BOUQUET Emilie
Assistante audioprothèsiste.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 79
- Monsieur BOURIN Guillaume
Conducteur.
- Monsieur BOUTET Frederic
Chef de rayon.
- Monsieur BREGERON Patrice
Dépanneur sav itinérant.
- Madame BUISSON Nicole
Auiliaire de puériculture.
- Madame BUSU Marie Claire
Cheffe de rayon.
- Monsieur CAMILLE René
Agent d'exploitation principal niveau 2.
- Madame CARCHON Solveig
Responsable eaje.
- Madame CASHWELL Amandine
Operatrice specialiste preparation vehicules.
- Monsieur CATROU Olivier
Agent de maitrise.
- Monsieur CAUCHETEUR Xavier Emmanuel
Employé d'immeuble.
- Madame CHADELAUD Aurélie
Conducteur de machines emballage.
- Monsieur CHAMPEROUX Thierry
Responsable maintenance.
- Madame CHAPUS Aurelie
Technicienne chimiste.
- Monsieur CHARLANNE Sebastien
Assistant eaux
- Madame CHAUMENY Sabrina
Conducteur machines emballage
- Madame CHION Carine
Hotesse d'accueil
- Monsieur CLABAU Richard
Coordinateur dsi
- Madame COGNE Chantal
Monteuse
- Madame COIRAUD Marie-Chantal
Auxiliaire de vie socialePréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 80
- Madame COLIN Cecile
Maitresse de maison
- Madame CONSTANT Delphine
Assistante commerciale
- Monsieur COUTINHO Jorge
Technicien instrumentation
- Monsieur COUTY Yves
Poseur chef equipe
- Madame COUVIDAT Lydie
Responsable de service
- Madame CROS Muriel
Agent administratif territorial
- Monsieur DANLOS Sylvain-Georges Jean
Chargé d'affaires
- Monsieur DEBORD Alexandre
Redacteur contentieux
- Madame DELACOUR Delphine
Directrice pole petite enfance
- Monsieur DELAGE Nicolas
Conseiller en assurances
- Madame DEMONTOUX Christine
Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur DESBORDES Frederic
Operateur
- Madame DESBORDES Sylvie
Consultante relations entreprises
- Monsieur DEVAUX Sylvain
Responsable de service informatique
- Madame DEVOYON Sylvie
Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur DUBREIL Pascal
Ingenieur
- Monsieur DUMAS Laurent
Boucher
- Madame DUMAURE Mélissa
Responsable administrative
- Monsieur DUPRAT David
Gestionnaire outils coupantsPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 81
- Madame DUPUY Nelly
Hôtesse d'accueil
- Monsieur DUSSOUCHAUT Stéphane
Opérateur zones communes
- Madame EVRARD Emilie Berengere
Gestionnaire conseil allocataires expert
- Madame FAUCHER Carole, Marie-Bernadette
Secrétaire médicale
- Madame FAURAND Karine
Responsable de magasin
- Madame FELY Marlène
Gestionnaire service clients
- Monsieur FINOMANA Jean-Louis
Copiste.
- Madame FORET Fabienne
Opérateur de production.
- Madame FOUGERAS Claire
Responsable administratif et financier
- Madame GARAUD Dominique
Agent de service hotelier/hospitalier
- Madame GASMAND Celine
Responsable ressources humaines
- Madame GAVINET Marlène
Assistante commerciale
- Monsieur GERARD Eric
Informaticien
- Madame GIANNONI-MARCOUX Mélanie
Educatrice jeunes enfants
- Monsieur GINESTET Olivier-Charles-Roger
Conseiller à l'emploi
- Madame GRANJON Aurélie
Opératrice pao
- Madame GRIPPO Antoinette
Hotesse de caisse
- Monsieur GUEDON Michel
Rénovateur vo
- Monsieur HODY Jean-Michel
Data managerPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 82
- Madame HUMBERT Charlotte
Chargee d affaires professionnels
- Monsieur HYVERNAUD Sebastien
Responsable maintenance
- Madame JAUNIN Natacha
Directrice generale adjointe
- Monsieur LACROIX Stephane
Cuisinier
- Madame LAFLEURANCE Magali
Gestionnaire rh paye
- Monsieur LAFORET Alexandre
Animateur logistique
- Madame LAPORTE Nathalie
Vendeuse
- Madame LAURENT Maryline
Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur LAVERGNE Eric
Cariste
- Madame LEMASSON-DESHOULLIERES Helene
Avocat.
- Madame LENAIN Corinne
Finisseuse semelles
- Monsieur LENOIR Bertrand
Expert pré-industrialisation et transfert
- Madame LIEBUS Stéphanie
Ingenieur de recherche
- Madame LOUIS Lydie
Auxiliaire de vie sociale
- Madame LOUIS Sophie
Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur LOURADOUR Franck
Responsable qhe
- Madame LOUSTAUD Stephanie
Els
- Monsieur MACHADO Patrick
Technico commercial itinerant
- Madame MADELAINE Candice
Gestionnaire service clientsPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 83
- Madame MAGADUR Fabienne
Chef d'equipe
- Madame MALAURIE Severine
Remplieuse
- Monsieur MANEGRIER Morgan
Technicien controle achats
- Monsieur MARBOUTY Stéphane
Responsable logistique direction du numérique à la direction de la transformation
numérique centre national de soutien.
- Monsieur MARIE Sébastien
Responsable technique
- Monsieur MARQUAILLE Sebastien
Outilleur
- Madame MASSON Natacha
Responsable d'agence
- Monsieur MEURANT Sylvain
Gestionnaire infrastructures matériel logiciel
- Monsieur MOREAU Remy
Receptionnaire apres-vente
- Madame MOUREY Christine
Chargée d'etudes du service médical
- Madame NANDKISORI Sarah
Controleuse financier
- Madame NGOYA Angèle Dorothée
Conseillère à l'emploi
- Madame NIAUDEAU Barbara
Technicienne qualité
- Madame NICOLAS Brigitte
Auxiliaire de vie sociale.
- Madame OUALI Veronique
Els
- Monsieur PAGNOUT Laurent
Pilote maintenance preventive
- Monsieur PARAUD Guillaume
Agent logistique polyvalent
- Monsieur PAROT Laurent
Operateur zone communePréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 84
- Monsieur PAROUTY Philippe
Prof. usinage
- Madame PASCUAL Brigitte
Chef de groupe administratif
- Madame PEJOU Guylaine
Responsable opérations europe
- Madame PEREIRA DE DEUS Joddie
Responsable financière
- Monsieur PEUCH Lionel
Responsable indus.&maintenance Limoges
- Monsieur PEYTOUR Ludovic
Operateur coulage - finisseur
- Madame PHAN Viviane
Correspondante commerciale
- Monsieur PICAVET Cyril
Contremaitre maintenance mecanique & chaudronnerie
- Monsieur PINARDON Romain
Technicien methodes industrialisation
- Monsieur PINTO PEDRO Cesar
Electronicien expert apv
- Madame PIQUET Clarisse
Bichonneuse
- Madame POULIER Patricia
Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur PRADEAU Ludovic
Technicien de production usinage
- Monsieur PRADELOU Sylvain
Contremaître principal presse pâte
- Madame PRIETO Magali
Comptable
- Monsieur PUYGRENIER Olivier Andre Gabriel
Chargé de projets sénior
- Monsieur RAZES Frédéric
Agent de sécurité confirmé
- Monsieur RESTOUEIX Stephane
Agent de maitrise
- Madame REVOY Sylvie
Conducteur de machines emballagePréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 85
- Monsieur REYNAUD Jean Philippe
Imprimeur
- Monsieur RIBET Guillaume
Technicien laboratoire
- Monsieur RIGONDAUD Daniel
Magasinier vendeur
- Madame RINEAU Stéphanie
Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur RIVET Franck
Chef de rayon
- Monsieur ROBERT Antoine
Gardien d'immeuble
- Madame ROBLIN Sandra
Operatrice
- Monsieur ROUGIER Julien
Controleur financier
- Madame ROULLET Claire
Responsable client internet
- Madame ROUSSARIE Sandrine
Auxiliaire de vie sociale
- Madame ROUSSEAU Veronique
Vendeuse
- Madame ROYERE Sandra
Conseillère emploi
- Madame SACCARDI Marie-Christine
Secrétaire juridique
- Madame SALAS Cecile
Chargee de clientele
- Madame SANCHEZ Nathalie
Coiffeuse qualifiée
- Madame SATOUR-CHAZAUD Laurène
Responsable eaje
- Madame SERMADIRAS Isabelle
Assistante comptabilité fournisseurs
- Monsieur SIRANLI Eyyup
Opérateur finition matelas
- Monsieur STRACK Aurélien
Conseiller en gestion de patrimoinePréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 86
- Madame TALON Bernadette
Auxiliaire de vie sociale
- Madame TANDY Laurence
Médecin conseil chef de service
- Madame TEIL Marie
Directeur de gestion gl
- Madame TERRADE Séverine
Gestionnaire rh paye
- Madame THARAUD Audrey
Responsable service gestion donnees clients
- Madame THÉVENOT Béatrice
Auxiliaire de vie
- Madame THIBAUT Sylvie
Aide a domicile
- Madame THOMASSON Sylvie
Responsable drive
- Monsieur TOREAU Antoine
Ingénieur logistique
- Madame TOURNOIS Lydie
Assistante de direction
- Madame VARLET Emilie
Contrôleur allocataires
- Madame VENLA Carine
Auxiliaire de vie sociale
- Madame VILLEFOURCEIX Lucie
Chargé d'affaires (csr)
- Madame VILLEGER Sandra
Assistante administrative
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ADAM Laurent
Opérateur en salle
- Monsieur ALLAMARGOT Jean-Claude
Referent peinture
- Monsieur AUZEMERY Laurent
Responsable d'agence
- Madame BALLOUFAUD Christine
Responsable de sallePréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 87
- Monsieur BARRIERE Pascal
Responsable logistique
- Monsieur BESSAGUET Vincent
Outilleur
- Monsieur BIASSE Sacha
Conseiller clientèle professionnelle
- Monsieur BLONDET Cyrille
Responsable developpement
- Monsieur BONNAUD Philippe
Operateur finisseur
- Monsieur BORNET Herve
Preparateur methodes
- Madame BOUCAULT Karine
Assistante de direction
- Monsieur BRACHET Serge
Conducteur de machines cuisson
- Madame BRAQUET Sylvie
Collaboratrice comptable
- Monsieur BRETON Claude
Responsable de site
- Monsieur BROUSSAUD Jean-François
Opérateur régleur
- Monsieur BRUNET Christophe
Chef d'équipe
- Madame BUISSON Nicole
Auiliaire de puériculture
- Madame CAHEN Sylvie
Chargé de mission
- Madame CAILHOL Corinne
Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur CARRE Michel
Responsable methodes uep
- Madame CAZALIS BLANCHARD Fanny
Technicienne bureau études
- Monsieur CHALIFOUR Christophe
Chef d'équipe
- Monsieur CHAMPEROUX Thierry
Responsable maintenancePréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 88
- Madame CHAPELLE Nathalie
Employée administrative
- Monsieur CHATENET Didier
Conducteur de machines cuisson
- Madame CHAZAUD Christelle
Cheffe de secteur
- Monsieur CHEVALIER Constantin
Prototypiste - outilleur
- Monsieur CHEZE Frédéric
Responsable opérationnel laboratoire
- Madame CLAISSE Catherine
Agent espace accueil et service
- Madame CLERIES Sandrine
Responsable administratif optique
- Madame COLIN Cecile
Maitresse de maison
- Monsieur COULON Christophe
Secheur
- Monsieur COUTY Yves
Poseur chef équipe
- Madame CROS Muriel
Agent administratif territorial
- Madame DEGAIT Sylviane
Responsable de secteur
- Madame DEMOULIN Martine Annie
Normandie
- Madame DURIN Chantal
Agent d'accueil.
- Monsieur DUSSAUZE Jean-Claude
Cadre bancaire
- Monsieur ERMÉ Marc
Technicien fiabilité
- Madame FAYETTE Catherine
Conseillère énergie
- Monsieur FLACASSIER Fabrice
Plombier chauffagiste
- Monsieur FRUGIER Stephane
Opérateur finisseurPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 89
- Monsieur GALLOUX Jean-Marc
Ouvriers
- Monsieur GRASSAUD Jean-Yves
Conducteur de machines cuisson
- Madame GRONDIN Patricia
Éducatrice spécialisée
- Monsieur GUIBERT Marc
Conseiller emploi
- Monsieur GUILBAUD Franck
Responsable de service
- Monsieur HILAIRE Christian
Gestionnaire de clientèle
- Madame HYVERNAUD Karine
Conducteur de ligne
- Madame JEANTEAU Celine
Assistante achats
- Monsieur JOUINOT Jacky
Conducteur plieuses colleuses
- Monsieur JUDAS Frederic
Chef des ventes régional
- Monsieur LACROIX Stephane
Cuisinier
- Monsieur LAFONT Pascal
Magasinier
- Monsieur LAGRANGE Jean Marc
Magasinier produits finis
- Madame LAMBERDIERE Valerie
Conductrice colleuse
- Madame LAVAUZELLE Sylvie
Ouvrière
- Monsieur LAVERGNE Eric
Cariste
- Madame LEBRAUD VINCENT Edwige
Personnel navigant commercial
- Monsieur LEBREC Olivier
Haute-Vienne
- Madame LEVEQUE Fabienne
Superviseur gestion des données clients.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 90
- Madame LEYCURAS Nathalie
Responsable pilotage et administration
- Madame LEY Isabelle
Assistante de direction
- Madame MAGRIS HENRIQUES Sabine
Assistante dentaire
- Monsieur MALAGNAC Patrice
Ingénieur méthodes
- Monsieur MARIE Sébastien
Responsable technique
- Monsieur MARSAUDON Thierry
Exploitant
- Monsieur MARTIAL Thierry
Responsable technique
- Madame MASSON Natacha
Responsable d'agence
- Monsieur MAUVIEL Yves
Opérateur régleur
- Monsieur MEYNIER Franck
Conducteur spl
- Monsieur MOLINES Bruno
Chargé de clientèle vendeur-livreur
- Monsieur MOREAU Sebastien Eric
Responsable merchandising et catégorie
- Monsieur NAFAH Khalid
Conseiller france travail
- Monsieur NEYRAT Denis
Responsable technique
- Madame NGOYA Angèle Dorothée
Conseillère à l'emploi
- Madame NIAUDEAU Barbara
Technicienne qualité
- Madame ORTEGA Anne
Directeur d établissement
- Madame PAGENOT Martine
Technicien chimiste
- Monsieur PERCHE Damien
Deviseur fabricantPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 91
- Madame PORCHERON Brigitte
Chargée de production du service médical
- Monsieur POUMEY Laurent
Adjoint responsable opérationnel machines a papier
- Monsieur PRADELLE Thierry
Responsable maintenance
- Monsieur PUYDOYEUX Franck
Approvisionneur répartiteur
- Monsieur QUAINO Francis
Assistant liqueurs
- Madame RAMOS VIDAL Maria Da Conceicao
Employe de service logistique
- Monsieur RANDREMADAORO Gérard
Chargé de gestion administrative
- Madame REIX Sylvie
Employée
- Madame REMBLIERE Murielle
Gestionnaire paie
- Monsieur RESTOUEIX David
Responsable support et développement commercial
- Monsieur RESTOUEIX Stephane
Agent de maitrise
- Monsieur ROUGIER Patrick
Educateur spécialisé
- Madame ROUMIER Brigitte
Conductrice en sérigraphie
- Madame ROUSSARIE Carole
Déléguée médicale
- Monsieur ROUSSEAU Stéphane
Agent de quai cariste
- Madame SACCARDI Marie-Christine
Secrétaire juridique
- Monsieur SAUDER Pascal
Responsable d'établissement
- Madame SCHMIDT Sophie
Assistante commerciale
- Monsieur SELAS Jean-Louis
Chef d'équipes onet services Limoges.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 92
- Madame SERVE Isabelle
Conseillère emploi
- Monsieur SOUCHE Xavier
Directeur laboratoire
- Monsieur SURAY Thierry
Opérateur coulage
- Madame TANDY Laurence
Médecin conseil chef de service
- Madame TARDY Laurence
Opératrice
- Madame THIEBAUT Nathalie
Conseillère clientèle particuliers
- Madame THOMASSON Sylvie
Responsable drive
- Monsieur VALADON David-Mickaël
Prof. logistique
- Madame VERINAUD Nathalie
Employée commerciale
- Madame VERNOIS Christine
Collaboratrice expertise comptable senior
- Madame VINCENT Nelly
Gestionnaire opérations logistiques
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AMAROT Jacques
Responsable d'atelier
- Monsieur ANDRADE Gil
Chef atelier melangeage
- Monsieur ANDRIEUX Eric
Approvisionneur bobines
- Madame AUBIN Suzette
Conditionneuse contrôleuse
- Madame AUTIER Fabienne
Assistante direction générale / responsable administration du personnel.
- Monsieur AVRIL Yannick
Conducteur autoplatine
- Monsieur BARREAU Franck
CuisinierPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 93
- Madame BARRIERE Sylvianne
Auxiliaire de puériculture
- Monsieur BATHIAS Jean-Philippe
Ouvrier papetier
- Madame BAYLE Marie-France
Assistante de gestion confirmée
- Monsieur BEAUDUFE Christophe
Journaliste
- Madame BELOT Isabelle
Technicien conseil allocataires
- Madame BERLAND Jocelyne
Assistante
- Monsieur BIARNEIX Francis
Magasinier
- Monsieur BOULNOIS Bruno Omer Raymond
Agent de préfabrication
- Monsieur BRAC Patrice
Chef de secteur
- Monsieur BROUAT David
Conducteur machine numérique
- Madame BUISSON Delphine
Assistante commerciale
- Madame BURBAUD Rose-Marie
Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur BURG Pascal
Responsable outillage
- Monsieur CANILHO VALENTE Paulo Jorge
Bordeur
- Monsieur CARATA Jean-François
Comptable
- Madame CHABASSIER Isabelle Agnes
Operateur finition bandes
- Monsieur CHAMPEROUX Thierry
Responsable maintenance
- Monsieur CHAT Ludovic
Conducteur de ligne
- Monsieur COEUR Philippe
Responsable équipePréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 94
- Monsieur COIRAUD Jean-Claude
Opérateur bascule
- Madame COLIN Cecile
Maitresse de maison
- Monsieur COMPAIN Laurent
Logisticien
- Monsieur COUSTILLAC Bruno
Agent entretien polyvalent
- Madame COUSTILLAS Sylvie
Directrice des opérations régionale
- Madame CROUZIL Katia
Chef comptable
- Monsieur DAMIENS Richard
Chauffeur livreur encaisseur
- Madame DARDILHAC Françoise
Chargée de clientèle particuliers
- Madame DAUGE Claire
Assistante audioprothèse
- Madame DEBELLEIX Fabienne
Technicienne qualité
- Monsieur DEGOIT Olivier
Ouvrier papetier
- Madame DEKEIN Valerie
Ouvrière
- Monsieur DELAGE Didier
Magasinier produit finis
- Madame DELAGE Nathalie
Comptable
- Monsieur DELANNE Laurent
Technicien process et méthodes
- Madame DEMONTOUX Sylvie
Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur DESOINDRE Jean-Marie
Technicien sécurité infrastructures
- Monsieur DUMAS Jean-Marc
Technicien methodesPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 95
- Monsieur DUPRAT Pascal
Agent d'exploitation
- Monsieur FAURE Michel
Technicien-agent de maîtrise
- Madame FIDALGO Colette
Assistante comptable confirmée
- Monsieur FLEURAT Christian
Technico commercial agence
- Monsieur FRUGIER Fabrice
Agent de production
- Monsieur GABOREAU Vincent
Chef de projets
- Monsieur GATOF Jérome
Vendeur
- Monsieur GAUDUFFE Laurent
Agent méthodes
- Monsieur GILLOT Jean François
Superviseur technique
- Monsieur GIRY Thierry
Technicien monteur
- Monsieur GONCALVES Arthur Albert
Ouvrier
- Madame GRAND Fabienne
Employée de bureau
- Monsieur GRIMAUD Laurent
Chargé de projet
- Madame HIDDIS Marie-Christine
Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur JAMMET Patrice
Conducteur de ligne assemblage soudure
- Monsieur KEBAILI Christian
Chef de projets industrialisation
- Monsieur LABARDE Laurent
Concepteur
- Monsieur LACOSTE Williams
Operateur finition matelas
- Monsieur LACROIX Stephane
CuisinierPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 96
- Madame LAMARGUE Carine
Gestionnaire du service client.
- Monsieur LAPLAGNE Stéphane
Magasinier matières
- Monsieur LARDY Patrick
Responsable prototypes et outillages
- Madame LASSELLE Sylvie
Opérateur autonome
- Monsieur LAVAL Didier
Animateur sûreté-sécurité
- Monsieur LAVERGNE Eric
Cariste
- Monsieur LE GOUFFE Yves
Charge de conduite de projet
- Monsieur LENFANT Eric
Operateur qualite
- Monsieur LESTIEUX Patrice
Opérateur
- Madame LEYSSENNE Isabelle
Agent logistique préparateur
- Monsieur MAILLOT Henri
Chef d'equipe maçonnerie
- Madame MALICHIER Nicole
Gestionnaire paie.
- Monsieur MARSAUDON Thierry
Exploitant
- Madame MASSALOUX Denise Marie Jeanne
Directrice d'agence
- Monsieur MASSE Fabrice
Chef d'équipe
- Monsieur MATHÉ Frédéric
Magasinier
- Monsieur MAUVY David
Technicien documentation technique
- Monsieur MERLE Marc
Conducteur de ligne automatiséePréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 97
- Madame MERLE Nathalie
Gestionnaire collecte clients comptes
- Monsieur MICHELY Alain Christophe Dominique
Commercial
- Monsieur MIGUEL Belarmino
Haute-Vienne
- Monsieur MINORET Christophe
Operateur piquage plateau
- Monsieur MOLIZON Laurent
Charge d'affaires
- Monsieur MOUNIER Bernard
Chargé de clientèle livreur
- Monsieur NUNES Paulo
Conducteur de ligne
- Madame NUNES Veronique
Conductrice de ligne
- Madame OUDIN Nadine
Employée de collectivité
- Monsieur PASQUET Pascal
Team leader
- Madame PÉCOUL Sylvie
Technicienne chimiste
- Madame PENICAUD Veronique
Conseillère de vente
- Madame PEYRAT Beatrice
Responsable de service
- Monsieur PHIALIP Laurent
Responsable commercial
- Monsieur PICAT Christophe
Opérateur piquage bandes
- Monsieur PINCELLOTTI Didier
Ouvrier
- Madame PORCHER Carole
Agent à domicile
- Monsieur QUAINO Francis
Assistant liqueurs
- Monsieur QUEYROULET Bruno
Opérateur polyvalent produits cylindriquesPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 98
- Monsieur RIBEROL Alain
Bobineur
- Monsieur RILLER Daniel
Conducteur de ligne
- Madame ROCHES Sandrine
Employée caisse d'épargne Auvergne limousin.
- Monsieur ROUSSEAU Pascal
Usineur animateur
- Monsieur RUVEN Eric
Graisseur
- Madame SACCARDI Marie-Christine
Secrétaire juridique
- Monsieur SANSONNET Stéphane
Operateur finition matelas
- Madame SEIGNARBIEUX GOMEZ Aurore
Gestionnaire régionale rh
- Monsieur SOUNALEIX Stephane
Responsable travaux
- Monsieur SZEMENDERA Bruno
Operateur assemblage/rénovation
- Monsieur TARDIVO Olivier
Operateur logistique
- Madame TEIXEIRA Gisele
Operateur autonome
- Monsieur THOMAS Philippe
Agent de maitrise
- Madame THOMASSON Sylvie
Responsable drive
- Monsieur VERGNE Patrick
Directeur de magasin
- Madame VERINAUD Nathalie
Employee commerciale
- Monsieur VEYRET Thierry
Polyvalent assistant technique
- Monsieur VIRONDEAU Olivier
Opérateur régleur
- Monsieur VOISIN Thierry
Agent d'accueil déchetteriePréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 99
- Madame VOUZELAUD Nathalie
Directrice du développement des ressources humaines
- Monsieur ZORZOLI Philippe
Opérateur pâte ecrue
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame AMILIEN Sylvie
1er clerc
- Madame ASSMANN Isabelle
Responsable service financements professionnels et entreprises
- Madame AUBIN Suzette
Conditionneuse contrôleuse
- Monsieur BADDI Abdelaziz
Chef d'équipe matériel
- Monsieur BASTOS Jose
Technico commercial
- Monsieur BENNETZ Olivier
Aide soignant
- Madame BERNARD Martine
Vendeuse .technicienne spécialisée .fin.et demo.qual.
- Monsieur BONHOMME Michel
Chargé de relations avec les entreprises
- Monsieur BOULNOIS Bruno Omer Raymond
Agent de préfabrication
- Madame BOURRONCLE Catherine
Auxilliaire de vie sociale
- Monsieur BRANCAZ Jean-Paul
Directeur de la banque de France de la Creuse
- Madame CANTIN Marlene
Responsable ressources humaines
- Madame CHARBONNIERAS Laurence
Hôtesse de caisse
- Monsieur CHATEAU Didier
Responsable maintenance
- Madame CHAUMETTE Joëlle
Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur COULEAUD Dominique
Chef de projet gestion de configurationPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 100
- Madame COURAT Marianne
Conseiller en gestion de patrimoine
- Monsieur COUTY Yves
Poseur chef équipe
- Madame DECHAUD Françoise
Chef de projet
- Monsieur DECIMON Jerome
Responsable production
- Madame DEGENEVE Christine
Chargée data et reporting
- Madame DEMAR-LAGE Mireille
Technicienne planning
- Madame DEVAUD Anne-Marie
Aide-soignante
- Madame DUBOIS Isabelle
Redactrice contentieux
- Madame DULERY Chantal
Comptable
- Monsieur DUPE Alain
Polyvalent machine à papier
- Madame FATOUX-JEAN Anne Marie
Responsable de service
- Madame FAURE Anne-Marie
Auxiliaire de puériculture
- Madame FAURIEN Viviane
Agent de conditionnement
- Monsieur FAURIE Patrice Joel
Magasinier réceptionnaire
- Madame FIDALGO Colette
Assistante comptable confirmée
- Madame FILLOUX Carmen
Technicienne méthodes
- Monsieur GADY Vincent
Deviseur
- Madame GAUDY Marie Agnes
Collaboratrice comptable
- Monsieur GAUTHIER Alain
Directeur entreprise travaux électriquesPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 101
- Madame GAUTRON Sylvie
Vendeuse .technicienne .spe.fin.et demo.qual.
- Monsieur GIDEL Bernard
Chef d'entreprise
- Monsieur GILLOT Jean François
Superviseur technique
- Monsieur GRENIER Gilles
Opérateur régleur
- Monsieur JABLONSKI Stephane
Magasinier vendeur
- Monsieur JEAMMET Pascal
Agent technique de fabrication
- Monsieur LABROUSSE Bruno
Conducteur offset
- Monsieur LANDEAU Patrick
Employe de banque
- Monsieur LANSADE Jean-Louis
Agent de fabrication
- Monsieur LAPLAUD Marc
Fraiseur
- Madame LAURENCIER Michele
Opératrice finition
- Monsieur LAVALETTE Pascal
Technicien de maintenance
- Monsieur LEBLOIS Thierry
Technicien methodes process
- Madame LECOMTE Brigitte
Monitrice-éducatrice
- Monsieur MARSAUDON Thierry
Exploitant
- Madame MAS Patricia
Bichonneuse
- Madame MAUCOURANT-MARGOT Nathalie
Responsable d'exploitation transit
- Madame MAVEYRAUD Patricia Mireille Marie-Claude
Aide-préparatrice en pharmacie
- Madame MINGOTAUD COUVIDOUX Marie-Christine
Responsable commercialPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 102
- Madame MORANGE Nadine
Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur MOUDOULAUD Jérôme
Aide médico-psychologique.
- Monsieur MOUNIER Laurent
Magasinier stock broche
- Monsieur NICOT Lionel
Relais d'atelier
- Monsieur PATRIT Alain
Conducteur de ligne polyvalent
- Madame PICHOU Françoise
Aide-soignante
- Madame RAFFIANT Sylvie
Conseillère clientèle
- Madame ROUX Isabelle
Responsable adv
- Monsieur SABA Jacques
Responsable commercial régional
- Monsieur SABBANI Johan
Chef de four
- Madame SACCARDI Marie-Christine
Secrétaire juridique
- Madame SAGE Christiane
Employée
- Madame THOMASSON Sylvie
Responsable drive
- Madame TIREL Elisabeth
Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur TRICARD Jean-Luc
Basculeur
- Madame VASSEUR Sophie
Opératrice de production
- Madame VILATTE Martine
Vendeuse
- Madame VILLECHEZE Fabienne
- Monsieur VINAIS Thierry
Responsable risquesPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 103
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 26 novembre 2024
Le préfet
Signé
François PESNEAUPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du
1er janvier 2025 104
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-11-26-00003
Arrêté préfectoral accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale promotion du 1er janvier 2025
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 105
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ACCORDANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE
ET COMMUNALE
au titre de la promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
SUR proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
A R R E T E
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est
décernée à :
- Monsieur ADAM Didier
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE NEXON.
- Madame ANDRE Sandrine née JEAN
Aide soignante de classe superieure, EHPAD DE CHATEAUNEUF.
- Monsieur ANRY Nicolas
Adjt tech pal 2cl, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame ATTAL Sandrine
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur AUBERTIE Stéphane
Technicien principal 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame AUDOUCET Carine née VENLA
Redacteur, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame BANOS Lydie
Directeur d'etablissement sanitaire social et medico-social de classe normale, FOYER
D ACCUEIL ADULTES HANDICAPES.
- Monsieur BARATAUD Bernard
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 106
- Madame BARDOT Francoise
Adjoint d'animation principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame BARIAT Carine née GOURCEROL
Aide medico psychologique, CENTRE DEP DE TRAVAIL PROTEGE D'ISLE.
- Madame BARNY Laurence née GOURINCHAS
Aide soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur BARRIERE Jean-Paul
Maire délégué, COMMUNE DE VAL D ISSOIRE.
- Madame BAUDRY BRUNET Sandrine née BAUDRY
Aide-soignante classe supérieure catégorie b, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT
LIMOUSIN.
- Monsieur BEAUBERT Rodolphe
Adjoint technique pal 2cl, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur BEAULIEU Franck
Adjt tech pal 1cl, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur BERENI Thomas
Adjoint technique principal de 2eme classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame BERNARD Valérie née LEBAT
Aide-soignante classe supérieur catégorie b, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT
LIMOUSIN.
- Madame BESSE Magali née RISPAL
Assistante de service social 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
ESQUIROL.
- Monsieur BEYLOT Jacky
Agent technique principal 2ème classe, PAYS DE NEXON MONTS DE CHALUS.
- Madame BILLEBEAUD - BUDRIA Anne née BILLEBEAUD
Attaché principal, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame BLOUET Michelle née PATERNE
Adjoint technique principal premiere classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION
SOCIALE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN.
- Madame BONNET Anne-Marie née MISSOTTE
Agent de maitrise, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame BOST Sandrine
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame BOUARD Patricia
Aide-soignante classe normale catégorie b, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT
LIMOUSIN.
- Madame BOURDEIX Aurélie née FEDON
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 107
- Madame BOURG Marie
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame BOUTEILLE Stéphanie née MARCELAUD
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER BERNARD DESPLAS.
- Monsieur BOUTTIER Sébastien
Agent de maîtrise, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur BOYER Jean-Philippe
Adjoint technique principal de 1ere classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame BRAYE DESCHAMPS Marie née BRAYE
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur BREFFY Jean-Luc
Agent de maitrise, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur BROUILLET Mickael
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame BROUSSEAU Joelle
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur BRUGEAU Mathieu
Technicien, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame BRUN Catherine
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur BUGE Jonathan
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame BUTIN Sylvie née CHARLIAC
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame BUXERAUD Valerie
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur CADINOT Johan
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VAL D ISSOIRE.
- Madame CALAY Laurence
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE NEXON.
- Madame CAPDEVILLE Emilie
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame CAUSSE-GUIMBARD Maryse née CAUSSE
Bibliothecaire, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur CEREPES Yann
Agent de maitrise, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame CHAPELLE Cécile née DUDOGNON
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 108
- Monsieur CHARRIÉRAS Christian
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
- Madame CHARRIOUX Agnès née GUINGUET
Assistante service social classe supérieure 1er grade, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU
HAUT LIMOUSIN.
- Madame CHASTAGNOL Sandrine
Redacteur principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame CHEVRIER Karine
Aide-soignante classe supérieure catégorie b, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT
LIMOUSIN.
- Monsieur CHEYPE Fabrice
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT PRIEST TAURION.
- Madame CHEYPE Severine
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur CHICAUD Benoit
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE PANAZOL.
- Madame CHICOT Stephanie
Adjoint administratif principal de 1ere classe, EHPAD DE CHATEAUNEUF.
- Madame COUTEAU Lydia née LETANG
Attache, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur CRESCENTINI Philippe
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame DANCHE Carole
Adjoint adminsitratif principal 1ere classe, COMMUNE DE PANAZOL.
- Madame DEBSKI Fabienne
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame DEDIEU Sandra née GARNIER
Ouvrier principal 2ème classe, EHPAD ANDRE VIRONDEAU.
- Monsieur DELAUNAY Olivier
Assistant de conservation principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur DEMAS Nicolas
Attaché principal, COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE.
- Madame DEMAY Cecile
Aide soignante de classe superieure, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame DENIS Cecile née VEDRENNE
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe, CC PORTE OCEANE DU
LIMOUSIN.
- Monsieur DEPIERREFIXE Bernard
Conseiller municipal, COMMUNE DE VAL D ISSOIRE.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 109
- Monsieur DESACHY Noel
Agent de maitrise principal, CENTRE DEP DE TRAVAIL PROTEGE D'ISLE.
- Madame DESFORGES Nathalie
Aide-soignante classe normale catégorie b, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT
LIMOUSIN.
- Madame DHOYE Angelique
Auxiliaire de puericulture de classe superieure, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur DOMENECH Jean-Marie
Infirmier 1er grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame DOMINGUES Patricia née CAMON
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE COUZEIX.
- Madame DOUCET Carine
Infirmière cadre de santé sédentaire, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT
LIMOUSIN.
- Monsieur DOUILLARD Patrice
Assistant enseignement artistique principal 1ere classe, ELAN LIMOUSIN AVENIR
NATURE.
- Madame DUCHEZ Jocelyne
Adjointe technique principale de 1ere classe, COMMUNE D AMBAZAC.
- Monsieur DUCHIER Cedric
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur DUCHIER Geoffroy
Technicien principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame DURAND Jeanne
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame DUTREIX Sandy
Adjoint d'animation principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame FABRY Laure
Attache de conservation du patrimoine, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur FAYE Jean-Stephane
Agent de maitrise, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame FERNANDEZ Valérie née BOINE
Aide soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame FOURNIAUD Bernadette née MALLET
Agent des services hospitaliers qualifie de classe superieure, EHPAD DE
CHATEAUNEUF.
- Monsieur FOURNIER Frédéric
Agent de maîtrise principal, CU LIMOGES METROPOLE.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 110
- Madame FRAILE Elodie née MONTENON
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame FRANCOIS Annie née LAGERIGE
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, HOPITAL
INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame GAGNEUR Magali née LUCAS
Assistante médico-administrative 1er grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
ESQUIROL.
- Monsieur GAILLEDRAT Antoine
Agent de maitrise, COMMUNE DE BELLAC.
- Monsieur GARRABOS Xavier
Adjoint du patrimoine principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame GAULIER Christelle
Assistant de conservation principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame GENDROT Andrée
Auxiliaire de puericulture classe superieure, VILLE DE PARIS.
- Madame GERBEAUD Delphine née MOULIN - NEXON
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame GILLIARD Laurence
Aide soignante, EHPAD D'EYMOUTIERS.
- Monsieur GODRIE Pascal
Maire, COMMUNE DE VAL D ISSOIRE.
- Madame GONCALVES Maria
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur GOULOUMES Christophe
Adjoint d'animation principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur GRANDJEAN Gaël
Agent de maîtrise, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame GRAND Sandrine née PATIER
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame GROSBOIS FAYE Isabelle née FAYE
Attaché, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame GUERIN Anne-Charlotte
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA
PERCHE.
- Monsieur GUERNINE Jean-Marc
Adjoint technique, PAYS DE NEXON MONTS DE CHALUS.
- Madame GUILLON Catherine
Attache, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 111
- Madame GUINET Carole née EVEN
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE VAL D
ISSOIRE.
- Madame HAMARD Gaëlle née BROSSET
Iinfirmiere diplomee d'etat, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur HARDY Jérome
Adjoint au maire, COMMUNE DE RILHAC RANCON.
- Madame HAREL Patricia
Aide-soignante diplomee d'etat, EHPAD ANDRE VIRONDEAU.
- Madame HENNEQUIN Aude née DUPONT
Attache hors classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame HENRY Florence née QUEYREL
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur HEYRAUD Stéphane
Ingénieur, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame HOAREAU Emanuelle
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe, CC PORTE OCEANE DU
LIMOUSIN.
- Monsieur JALOUNEIX Cédric
Technicien principal de 2ème classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame JARRY Nathalie née RETAUD
Atsem principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur JUSIAK Patrick
Technicien supérieur de 1ère classe, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT
LIMOUSIN.
- Madame KERGOSIEN Marie-Ange née PAROT
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur LABRUNE Benoît
Technicien pal 2cl, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame LABRUNE Céline
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur LAFARGE Ryan
Adjoint du patrimoine principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame LAGARDE Sabine née REDON
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur LAGE Dominique
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur LAGUZET Hervé
Infirmier soins généraux 2ème grade catégorie a, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU
HAUT LIMOUSIN.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 112
- Monsieur LAIR Christophe
Agent de maîtrise principal, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame LAMARGUE Sylvie
Atsem principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame LAMOURRE - COSTE Sabine née COSTE
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame LAMY Blandine
Assistant de conservation principal de 1ere classe, CC PORTE OCEANE DU
LIMOUSIN.
- Madame LARA Elena née STEPANOVA
Infirmiere en soins generaux hors classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur LASSALLE Sebastien
Ouvrier principal 2ème classe, EHPAD ANDRE VIRONDEAU.
- Madame LATHUS Sandra
Ouvrière principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame LAURENT Catherine
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe, COMMUNE DE
LIMOGES.
- Monsieur LAVAUZELLE Sebastien
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame LEBIGOT Marie
Adjoint administratif principal de 1ere classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame LEDON Christelle née BLONDET
Aide-soignante classe normale catégorie b, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT
LIMOUSIN.
- Monsieur LE FAUCHEUR Julien
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame LEFORT Christelle, Patricia
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LAURIERE.
- Madame LEFRERE Anne-Claire
Technicien principal de 1ere classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur LEMASSON Nicolas
Technicien pal 2cl, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame LE ROCH Laetitia
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE.
- Madame LE SECH Stéphanie née GUENE
Rédacteur principal 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur LESTERPT Philippe
Ingénieur, CU LIMOGES METROPOLE.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 113
- Madame LIAUBET Marie José
Psychologue de classe normale, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame LIEGE Catherine née LACHAUD
Agent social principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame LORTHOIS Catherine
Ingenieur principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame MALLARD Martine
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE.
- Madame MANCIET Catherine née VINET
Adjoint administratif principal 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur MARIN Stéphane
Ouvrier principal 1ère classe, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame MAROUFFIN Carole
Auxiliaire de puericulture de classe superieure, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame MARTINI Yolande née PJERZA
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame MARTINOT Milene née DEVULDER
Aide-soignante diplomee d'etat, EHPAD ANDRE VIRONDEAU.
- Madame MASSIQUET Magalie
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur MATEJKA Thomas
Technicien principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame MATRIBUS Nadège
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame MAURELLET Catherine
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame MAURICOU Sylvie née COUDON
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE PANAZOL.
- Monsieur MAURINET Tristan
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur MAURY Christophe
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame MAYAUD - BROCHET Christelle née LECAUDE
Infirmière 1er grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame MEUNIER Marie-Laure
Assistant de conservation principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur MICHEL David
Adjoint technique principal de 2eme classe, CU LIMOGES METROPOLE.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 114
- Madame MICHELET Nadine née NARDOT
21870030000013, COMMUNE D'ARNAC LA POSTE.
- Monsieur MONDY Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT PRIEST TAURION.
- Madame MOREAU Alexandra
Adjoint administratif territorial principal 1ere classe, CENTRE NATIONAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
- Madame MOREAU Françoise née DUBOUCHÉ
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE.
- Madame MOREAU Nathalie née MOURGAUD
Assistante médico-administrative 1er grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
ESQUIROL.
- Madame MORELON Celine
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame MORELON Sylvie
Adjoint d'animation principal 1ere classe, COMMUNE DE ROCHECHOUART.
- Madame MOURNETAS Florine née BRUGUIER
Directrice generale des services, COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE.
- Madame MOUSNIER Lydia
Attache principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame NAIB Bekhta née HAMMOUDI
Auxiliaire de soins principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur NICOLAÏ Pierre
Agent territorial d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE NEXON.
- Madame NICOLAS Sandrine
Atsem principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur OSIOW Lionel
Redacteur principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur PAGENAUD Jérôme
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LUSSAC LES
EGLISES.
- Monsieur PAPIN-DRALA Ludovic
Ingenieur, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame PAROT Laurence
Infirmière soins généraux 1er grade catégorie a, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU
HAUT LIMOUSIN.
- Monsieur PASQUET Frédéric
Conseiller municipal, COMMUNE DE VAL D ISSOIRE.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 115
- Madame PASQUIER Christine
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame PELISSIER Marie-Christine née CHATARD
Adjoint administratif principal 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur PERCHERON Jean-Charles
Technicien principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame PERDEREAU Nathalie
Aide medico psychologique, EHPAD D'EYMOUTIERS.
- Monsieur PERE John-Henry
Animateur principal de 2ème classe, ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE.
- Monsieur PETROV Petre
Educateur des aps principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame PIGNOT Karine née PEYNOCHE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT PRIEST
TAURION.
- Madame PIMPAUD Elisabeth
Technicien principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur PINAULT Olivier
Cadre supérieur socio-éducatif, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur PINTO Ludovic
Adjoint technique territorial principal de 1ere classe, ELAN LIMOUSIN AVENIR
NATURE.
- Monsieur PIRONNET Thierry
Technicien principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur PIVERT Yannick
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame POSTEL Sylvie née CHAUSSAT
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe, CC PORTE OCEANE DU
LIMOUSIN.
- Monsieur PRETRI Sylvain
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame PREZINAT Johanne née DEFRANCQ
Assistant territorial socio-éducatif, COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE.
- Monsieur PUYGRENIER Thomas
Adjt tech pal 2cl, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur PY Benoît
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur QUERIAUD Olivier
Aide-soignant classe supérieure catégorie b, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT
LIMOUSIN.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 116
- Madame RABEC Corinne
Redacteur, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame REGEASSE Aurelie
Ingenieur hors classe, CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN.
- Madame RESTOUEIX Celine
Redacteur principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame REVEILLERE Patricia née TROUTAUD
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame REYMONDIERE Christèle née DUFRAISSE
Infirmière soins généraux 1er grade catégorie a, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU
HAUT LIMOUSIN.
- Madame RICHARD Sylvie
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame RINGUET Sabine
Adjoint technique, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE OUEST
LIMOUSIN.
- Madame ROBERT Catherine
Aide-soignante classe supérieure catégorie b, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT
LIMOUSIN.
- Madame ROQUE Aurélie née BESSOU
Masseur kinésithérapeute de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
ESQUIROL.
- Monsieur ROULEAU Vincent
Attache principal, COMMUNE DE ROCHECHOUART.
- Madame ROUSSEAU Aurélie
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur SARTOUT Patrick
Adjoint technique territorial principal de 1ere classe, ELAN LIMOUSIN AVENIR
NATURE.
- Monsieur SCOTTO Alain
Agent maitrise pal, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame SEITHER Nathalie née MARQUES
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE BONNAC LA COTE.
- Monsieur SENAMAUD Cédric
Technicien, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame SERENNES Lydie
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur SIBLOT François
Agent de maîtrise principal, CU LIMOGES METROPOLE.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 117
- Madame SICARD Sandra
Attaché de conservation du patrimoine, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.
- Madame SIMOUNET Muriel née MAVEYRAUD
Infirmière soins généraux 2ème grade catégorie a, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU
HAUT LIMOUSIN.
- Monsieur SOUDANAS Xavier
Technicien principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame TASSIN Alexandrine
Infirmiere en soins generaux hors classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur TASSIN Christophe
Brigadier chef principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame TECHER Florence née DUCHARLET
Agent des services hospitaliers qualifie, EHPAD ANDRE VIRONDEAU.
- Madame TEXIER Brigitte née DARDANT
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame TIGOULET Carole
Technicien pal 1cl, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur TRESIDENT Laurent
Adjt tech pal 1cl, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame TRUNSKI Kirsten
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE PANAZOL.
- Monsieur VAN EUNEN Gossar
Infirmier 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur VARACHAUD Franck
Adjoint technique, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame VERDEME Véronique
Assistante de service social 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
ESQUIROL.
- Madame VESVRES Virginie
Adjoint administratif principal premiere classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE.
- Monsieur VILLALBA Julien
Atsem principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur VILLOUTREIX Guillaume
Adjoint d'animation principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur VIVOLO Vincent
Educateur des aps principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur WILMART Rodolphe
Ingenieur, COMMUNE DE LIMOGES.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 118
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est
décernée à :
- Madame AMARY Christine
Redacteur, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame AMARY Nathalie
Attaché principal, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame BAFFET Christine née GORSE
Auxiliaire de puericulture de classe superieure, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur BARATAUD Jean-Pierre
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame BARTOUT Patricia
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur BEGOUT Gilles
Maire, COMMUNE D ISLE.
- Monsieur BERTAUT Alain
Technicien principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur BERTHEUIL Sylvain
Infirmier 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame BESSE Laure
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame BOILEAU Nathalie
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT 87.
- Madame BOIS Lydie
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
87.
- Madame BOULESTEIX Sylviane née AUVERT
Adjoint technique 1ere classe, COMMUNE DE BUSSIERE GALANT.
- Monsieur BOURLION Jean-Christophe
Cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur BOURRE Philippe
Ingenieur hors classe, COMMUNE DE PANAZOL.
- Monsieur BRISSAUD Olivier
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame BRULAT Corinne née THEVENOT
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, HOPITAL
INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 119
- Madame CARPE Christine
Auxiliaire de puericulture de classe superieure, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame CATEL Maryline née BORDAS
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame CEOTTO Regine
Assistant de conservation principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame CERQUEIRA Maria née COSTA
Conseillère municipale, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE OUEST
LIMOUSIN.
- Monsieur CHANCOMMUNAL Thierry
Adjoint technique territorial de 1ère classe, COMMUNE DE RAZES.
- Monsieur CHASSOUX Fabrice
Adjoint technique territorial principal de première classe, COMMUNE DE
MOISSANNES.
- Monsieur CHATENET Olivier
Technicien principal 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur CHEVROLET Eric
Directeur d'etablissement, CENTRE DEP DE TRAVAIL PROTEGE D'ISLE.
- Monsieur COMBROUZE Alain
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame COMPAIN Corinne née FRUGIER
Atsem principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame CONTENSSOU-MARTIN Helene née CONTENSSOU
Assistant de conservation principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur CORGNE Michel
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT PRIEST TAURION.
- Madame COT Catherine
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame CROUZOULON Marie
Ingenieur en chef hors classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame DARTOIS Marie-Christine née MEYNIEL
Infirmier en soins generaux et specialises de 2eme grade, FOYER D ACCUEIL
ADULTES HANDICAPES.
- Madame DAVIAUD Christine
Auxiliaire de puericultrice de classe normale, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur DAVID Arnaud
Directeur chef d'établissement, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Monsieur DAVID Bruno
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LADIGNAC LE LONG.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 120
- Madame DEBORD Corinne née CIBOT
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame DECOUX-BONNEFONT Marie-Hélène née DECOUX
Attaché principal, COMMUNE DE COUZEIX.
- Monsieur DEMARS Laurent
Adjoint technique principal de 1ère classe, SYNDICAT DE VOIERIE AREDIEN.
- Madame DESCHAMPS Christine née LEGRAND
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame DESFORGES Susan née BOMERS
Aide-soignante classe supérieure catégorie b, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT
LIMOUSIN.
- Monsieur DETRE Richard
Assistant enseignement artistique principal 1ere classe, ELAN LIMOUSIN AVENIR
NATURE.
- Monsieur DREUX Lionel
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur DUBOIS André
Adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
- Monsieur DUPONT Olivier
Attaché hors classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur DUPUYDENUS Joel
Adjoint technique territorial principal de 1ere classe, ELAN LIMOUSIN AVENIR
NATURE.
- Monsieur DUPUY Jean-Claude
Conseiller municipal, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
- Madame DUPUY Michele née LENIAUD
Redacteur principal de 1ere classe, COMMUNE DE FROMENTAL.
- Madame DUQUEYROIX Corinne née COURIVAUD
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame DUTEIL Chantal
Redacteur, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur FERNANDES DE AMORIN Benjamin
Adjt tech pal 1cl, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame FLOC'H Axelle née CUVELIER
Redacteur, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
- Madame FONTENEAU Sylvie
Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie a, HOPITAL INTERCOMMUNAL
DU HAUT LIMOUSIN.
- Monsieur FORGENEUF Frederic
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 121
- Monsieur FREMONT Jean-Philippe
Conseiller municipal, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
- Madame FUREIX Caroline née GAMBIER
Attache principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame GARNAULT Sandrine
Attache, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame GAUTHIER Nathalie née ANDRE
Attache, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame GAYANT Françoise née JOUANNY
Educateur aps principal 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame HENNEQUIN Sonia
Assistant de conservation principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur JAVERLIAT Emmanuel
Ingénieur hospitalier en chef de classe normale, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
ESQUIROL.
- Madame JEANNOT Valerie
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame LACHERADE Isabelle née NEGRAUD
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE COUZEIX.
- Madame LAMAUD Véronique née RENAULT
Adjoint technique, COMMUNE DE PEYRILHAC.
- Monsieur LECHARPENTIER Christophe
Technicien, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
- Madame LENOBLE Nadia
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur MARTIN Lionel
Ambulancier, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur MATHE Henri
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame MEYER Isabelle
Assistant de conservation principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame MONTELEONE-FURELAU Dominique née MONTELEONE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE
SAINT YRIEIX.
- Madame MOREAU Géraldine née MASSON
Aide-soignante classe supérieure catégorie b, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT
LIMOUSIN.
- Madame MORELON Marie-France
Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE D ISLE.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 122
- Madame PAQUET Marie-Christine
Aide-soignante classe supérieure catégorie b, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT
LIMOUSIN.
- Madame PARLEBAS Josiane née GENTY
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES.
- Madame PHILIPPON Marie-Laure
Aide-soignante classe supérieure catégorie b, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT
LIMOUSIN.
- Madame PICAT Sylvie née LAPLAUD
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur POUGET Didier
Assistant de conservation principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame POUMEROULY Karen
Atsem principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur PROPIN Jean-Claude
Conseiller municipal, COMMUNE DE VAL D ISSOIRE.
- Madame RAILLAT KOKELAERE Dominique née KOKELAERE
Professeur d'enseignement artistique de classe normale, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur RENAT Stephane
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame RENAUDIE Nathalie née DUPIN
Aide-soignante classe supérieure catégorie b, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT
LIMOUSIN.
- Madame RIBIERE Christine née DUFOURNEAU
Agent de maitirise faisant fonction d'atsem, COMMUNE D'ARNAC LA POSTE.
- Monsieur RICHARD Olivier
Agent maitrise pal, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur RUAUD Philippe
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame SABOURDY Sylvie
Rédacteur principal 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame SALAS Blandine née GRANGER
Atsem principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur SAVIGNAT Gilles
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame SELAUDOUX Pascale née FADAT
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame SOL Valerie
Atsem principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 123
- Madame TREVISIOL Sylvie née VILLEGER
Adjoint des cadres hospitalier classe supérieur, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU
HAUT LIMOUSIN.
- Madame VALADE Sylvie
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE COUZEIX.
- Monsieur VERGNE Lionel
Ouvrier principal de deuxième classe, EHPAD PUY MARTIN.
- Madame VOISIN Marie-Christine née CHABOT
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHAMPAGNAC LA RIVIERE.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée
à :
- Madame ALBIN Michelle née PAIGNON
Atsem principal de 1er classe, COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL.
- Monsieur ALPHONSOUT Didier
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE COUZEIX.
- Monsieur AUMEUNIER Laurent
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE.
- Madame BAZUEL Annick née CASSEREAU
Adjoint administratifs principal de 1ère classe, COMMUNE DE COUZEIX.
- Monsieur BEDARD Pierre-Michel
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur BOURDEAUX Philippe
Agent de maitrise, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
- Madame BOURLIATAUD Bernadette née BEZAUD
Aide-soignante, EHPAD D'EYMOUTIERS.
- Madame BOURROUX Corinne
Cadre de sante, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur CANTIN Christian
Adjoint techique principal de 1ere classe, CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN.
- Madame CAPRON Isabelle
Technicien hospitalier, EHPAD PUY MARTIN.
- Monsieur CHABRELY Roland
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame CHAMPCOMMUNAL Emmanuelle née HILAIRE
Adjoint administratif principal de 1ere classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame CHAMPEAU Christine
Attache principal, COMMUNE DE LIMOGES.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 124
- Monsieur CHANTERAUD Philippe
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame CHAPUT Martine
Assistant de conservation principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame CHAULET Christel
Animatrice, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur CHERBEIX Christophe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE VEYRAC.
- Monsieur COMBE Pierre
Redacteur, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame COUCHET-TEXIER Florence née TEXIER
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur COURCELAUD Pierre
Technicien, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame DELLA GIACOMO Mireille née FAUCHER
Attache principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame DEMARTY Corinne
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur DESSAGNES Sylvain
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame DIVERS Nathalie
Adjoint du patrimoine principal de 1ere classe, COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE.
- Monsieur DUBOIS Alain
Cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Madame DUBOIS Régine née RIBARDIERE
Assistante médico-administrative 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
ESQUIROL.
- Monsieur DUCOURTIOUX Alain
Technicien pal 1cl, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur DUPONT Eric
Ingenieur principal, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame FAUCHER-HERMET Armelle née HERMET
Adjoint administratif principal de 1ere classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur FRANCK Didier
Ingenieur en chef hors classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur GARNAULT Jacques
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 125
- Madame GERAUDIE LAVIALLE Corinne née BAS
Adjoint technique principal 1ere classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION
SOCIALE OUEST LIMOUSIN.
- Madame GRAND Francoise
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame GUILLEMINOT Nicole
Agent de maitrise principal, COMMUNE D ISLE.
- Madame GUILLOT Michele
Redacteur principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur JANIAUD Denis
Ouvrier principal de 1ere classe, ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE.
- Madame JAUMOT - RONGER Laurence née JAUMOT
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
- Monsieur KIMMEL Frederic
Ingenieur, ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE.
- Monsieur LABROUSSE Patrice
Technicien principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame LAGRANGE Carine
Adjt adm pal 1cl, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur LASNIER Jean-François
Attaché d'administration hospitalière, EHPAD SUZANNE VALADON.
- Monsieur LAUMONERIE Jean
Agent polyvalent, COMMUNE DE VAYRES.
- Madame LAVALLEE Patricia née MASNEUF
Aide soignante de classe superieure, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame LHOTELLIER Christiane née ISEL
Rédacteur principal 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur LOPES Bruno
Adjoint technique principal de 1ere classe, CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN.
- Madame MAURY Christelle
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame MAURY Corine née LARANT
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame NIAVET Corinne née DEBORD
Aide soignante de classe superieure, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur NOUGIER Christophe
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur PINGUET Eric
Conseiller des aps, COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 126
- Madame RIBEIRO DA SILVA Brigitte née BAQUET
Infirmière cadre supérieur de santé catégorie sédentaire, HOPITAL
INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame RIBES Marie-Line
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Monsieur RODRIGUES Manuel
Ingenieur principal, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur ROL Philippe
Cadre superieur de sante paramedical, CENTRE DEP DE TRAVAIL PROTEGE D'ISLE.
- Monsieur ROUGERIE Jean-Philippe
Adjoint technique principal, COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL.
- Madame ROUX Sylvie
Adjointe au maire, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE.
- Madame RUVEN Nicole née CHAPUT
Rédacteur principal 1ère classe, secrétaire générale, COMMUNE DE SAINT LAURENT
SUR GORRE.
- Madame SENELAS Viviane née PIQUET
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame THYPHONNET Monique
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame TREILLARD Agnes
Infirmiere diplomee d'etat, EHPAD ANDRE VIRONDEAU.
- Madame VARET Corinne
Adjoint du patrimoine principal de 1ere classe, COMMUNE DE LIMOGES.
- Madame VERDEME Marylene
Redacteur, COMMUNE DE LIMOGES.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 26 novembre 2024
Le préfet
Signé
François PESNEAUPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale promotion du 1er janvier 2025 127
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-11-20-00011
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-20-00011 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. 128
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
VUle code général des collectivités territoriales et notamme nt les articles L. 2223-19
à L. 2223-46, R. 2223-24 à R. 2223-69, R. 2223-74 à D. 2223-87 ;
VUl'arrêté préfectoral du 24 mai 2017 portant habilitation da ns le domaine funéraire
de la SAS BATI SAINT-ELOI, 4 avenue des Vignes – 87110 SOLIGNA C, exploitée par
M. Nicolas MERLIN, gérant ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation reçue le 15 oct obre 2024,
complétée le 5 novembre 2024, formulée par M. Nicolas MERLIN , gérant de la SAS
BATI SAINT-ELOI, 4 avenue des Vignes – 87110 SOLIGN AC ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Vienne ;
A R R Ê T E
Article premier :La SAS BATI SAINT-ELOI, 4 avenue des Vignes – 87110 SOLIGNAC
exploitée par M. Nicolas MERLIN, gérant, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :
- fourniture de personnel et des objets et prestations néces saires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Article 2 :La présente habilitation est renouvelée pouruneduréede5ansàcompter
du 24 mai 2022.
Article 3 :L'habilitation de la SAS BATI SAINT-ELOI, est répertoriée s ous le numéro
2017-87-01.
1 rue de la Préfecture – BP 87031 – 87031 LIMOGES C EDEX 1
Tel : 05 55 44 18 00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne .gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-20-00011 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. 129
Article 4 :L'habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite d u non-respect
des dispositions de l'article L. 2223-25 du code gé néral des collectivités territoriales.
Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, l a maire de
Solignac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs.
Limoges, le 20 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur
signé
Ghislain PERSONNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprè s du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tr ibunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-20-00011 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. 130
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-11-20-00008
Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-20-00008 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire.131
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ
portant renouvellement d'une habilitation dans le d omaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
VUle code général des collectivités territoriales et notamme nt les articles L. 2223-23
à L. 2223-25 et R. 2223-56 et suivants ;
VUl'arrêté préfectoral du 9 février 2021, portant renouvelle ment de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'entreprise « SARL RANNOUX-B ARBIER », exploitée
par Mme et M. BARBIER, gérants, à 18 route de Maison Neuve –
87310 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE ;
VUla demande de renouvellement d'habilitation reçue le 9 août 2024, complétée le
15 octobre 2024, formulée par Mme et M. BARBIER, gérants, à 18 route de Maison
Neuve – 87310 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
A R R Ê T E :
Article premier : L'entreprise « SARL RANNOUX-BARBIER », exploitée par Mm e
Marie-Laure BARBIER et M. Jean-Jacques BARBIER, gérants, à 18 route de Maison
Neuve – 87310 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE, est habilitée pour exercer sur
l'ensemble du territoire national, les activités fu néraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière
- organisation des obsèques
- fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoire s intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires
- fourniture des corbillards
- fourniture de personnel et des objets et prestations néces saires aux obsèques,
inhumations, et crémations
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire
Article 2 :La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 a ns à
compter du 20 novembre 2024.
1 rue de la Préfecture – 87031 LIMOGES CEDEX 1
Tel : 05 55 44 18 00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne .gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-20-00008 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire.132
Article 3 :L'habilitation de la SARL RANNOUX-BARBIER, est répertorié e sous le
numéro 20-87-0081 .
Article 4 :L'habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite d u non-respect
des dispositions de l'article L. 2223-25 du code gé néral des collectivités territoriales.
Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, l e maire de
Saint-Laurent-sur-Gorre sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs.
Limoges, le 20 novembre 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
signé
Ghislain PERSONNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprè s du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tr ibunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.frPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-20-00008 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire.133
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-11-27-00002
Arrêté n° AI-13-2024-87-R portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L752-6 du code de commerce.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-27-00002 - Arrêté n° AI-13-2024-87-R portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce. 134
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la légalité
Bureau des procédures environnementales
et de l'utilité publique
Arrêté n° AI-13-2024-87-R
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de commerce et notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de
demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code
de commerce ;
Vu l'arrêté n°AI-14-2019-87 du 17 décembre 2019 portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce en faveur de la société à responsabilité
limitée IMPLANT'ACTION représentée par Monsieur Dimitri DELANNOY, en sa qualité de gérant ;
Vu la demande de renouvellement réceptionnée complète en date d u 18 octobre 2024, de la SARL
IMPLANT'ACTION représentée par Monsieur Dimitri DELANNOY, en sa qualité de gérant ;
Vu l'intégralité des pièces constituant le dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête
Article premier : La société à responsabilité limitée IMPLANT' ACTION, dont le siège social se situe 31
rue de la Fonderie – 59200 TOURCOING représentée par Monsieur Dimitri DELANNOY en sa qualité de
gérant, est habilitée, dans le cadre géographique du département, à réaliser les analyses d'impact
prévues au III de l'article L752-6 du code de commerce.
Le numéro d'identification de cet organisme, devant figurer sur chaque analyse d'impact réalisée, est le
suivant : AI-13-2024-87-R.
Article 2 : Les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles pourront être
réalisées les analyses d'impact susmentionnées sont les suivantes :
-Monsieur Dimitri DELANNOY
-Monsieur Mackendy DOSSOUS
-Monsieur Maxence CARLIERPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-27-00002 - Arrêté n° AI-13-2024-87-R portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce. 135
Article 3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de la
présente décision, sans renouvellement tacite possible ;
Article 4 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
- dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ;
- s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 5 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la
demande d'habilitation doit être déclarée dans le mois en préfecture de la Haute-Vienne.
Article 6 : La présente habilitation peut être retirée par le préfet, après mise en demeure, si l'organisme
ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R752-6-1 du
code de commerce.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° AI-14-2019-87 du 17 décembre 2019 portant habilitation à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce est abrogé ;
Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne.
Limoges, le 27 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
original signé,
Laurent MONBRUN
2/2Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, il peut être introduit
un recours :
- soit gracieux adressé au préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture, BP 87031, 87031 LIMOGES
cedex 1 ;
- soit hiérarchique adressé au Ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75008 PARIS.
Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois ;
-soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges par voie postale à l'adresse
suivante : 2, cours Bugeaud CS 40410, 87011 Limoges Cedex ou par l'application Télérecours citoyen
accessible sur le site www.telerecours.fr.

Après un recours administratif gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception, à l'exception de ceux
adressés par l'application Télérecours.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-27-00002 - Arrêté n° AI-13-2024-87-R portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce. 136