PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-01-21
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-0181 du 19/01/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Hongrie - Le Chien « LUCKY », de type Shih Tzu, mâle,
né le 29/09/2025, identifié par transpondeur n° 250269592149902 et
appartenant à Madame BERCI Adela. (3 pages) Page 4
- Arrêté préfectoral n° 2026-0175 du 19/01/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le Chat « MAISTRO », de type Européen,
mâle, né le 01/05/2024, identifié par transpondeur n°
900263005198772 et appartenant à Madame EL MAHADJI Naouel. (3
pages) Page 8
- Arrêté préfectoral n° 2026-0176 du 19/01/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le Chat « IZEM », de type Européen,
femelle, né le 20/04/2025, identifié par transpondeur n°
992000002241552 et appartenant à Monsieur BENDJEDDOU Chabane. (3
pages) Page 12
- Arrêté préfectoral n° 2026-0177 du 19/01/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le Chat « NAYA », de type Persan, femelle,
né le 04/04/2025, identifié par transpondeur n° 300263002327826 et
appartenant à Madame HAMZA Nadjet. (3 pages) Page 16
- Arrêté préfectoral n° 2026-0178 du 19/01/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Serbie - Le Chien « ROKI », de type Pan Blanc, mâle,
né le 30/06/2025, identifié par transpondeur n° 688038000335973 et
appartenant à Monsieur TREJKIC Aleks. (3 pages) Page 20
- Arrêté préfectoral n° 2026-0179 du 19/01/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de pays inconnu - Le Chat « SUKI », de type Siamois,
femelle, né le 15/12/2023, identifié par transpondeur n°
900113000651455 et appartenant à L'Arche du Pré. (3 pages) Page 24
- Arrêté préfectoral n° 2026-0180 du 19/01/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Roumanie - Le Chien « BUBU », de type Bichon Maltais,
mâle, né le 21/08/2025, identifié par transpondeur n°
642090003859987 et appartenant à Monsieur PROTIC Dragan. (3 pages) Page 28
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- Arrêté préfectoral n° 2026-0218 du 20 janvier 2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement PAMPLEMOOS 38 AVENUE DE
VERDUN 93230 ROMAINVILLE. (4 pages) Page 32
- Arrête préfectoral n° 2026-0184 du 20/01/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut
sanitaire inconnu - Le Chien « JACOB », de type Shar Pei X Labrador,
mâle, né le 23/01/2023, identifié par transpondeur n°
380260002673090 placé sous la responsabilité du Groupe Hygiène
Action. (3 pages) Page 37
- Arrête préfectoral nº 2026-0182 du 20/01/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut
sanitaire inconnu - Le Chat « DIVA », de type Persan, femelle, né le
01/01/2024, identifié par transpondeur n° 900263001419291 placé
sous la responsabilité du Groupe Hygiène-Action. (3 pages) Page 41
- Arrete prefectoral nº 2026-0183 du 20/01/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut
sanitaire inconnu - Le Chien « AARON », de type Boxer, mâle, né le
19/06/2018, identifié par transpondeur n° 380260101725822 placé
sous la responsabilité du Groupe Hygiène-Action. (3 pages) Page 45
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0181 du 19/01/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Hongrie - Le Chien « LUCKY », de type Shih Tzu,
mâle, né le 29/09/2025, identifié par
transpondeur n° 250269592149902 et
appartenant à Madame BERCI Adela.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0181 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Hongrie - Le Chien
« LUCKY », de type Shih Tzu, mâle, né le 29/09/2025, identifié par transpondeur n° 250269592149902 et appartenant à Madame BERCI
Adela.
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E Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertées ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-0181 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DE HONGRIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4219 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection des populations parintérim de la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2025-4418 du 3 novembre 2025 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative :Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas identifiéet n'est pas vacciné contre la rage, absence de passeport ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA):Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRETE :
Article1:Le Chien « LUCKY », de type Shih Tzu, mâle, né le 29/09/2025, identifié par transpondeur n°250269592149902 et appartenant à Madame BERCI Adela domicilié-e au 10 Rue BenoniEustache 93250 Villemomble, est placé sous la surveillance du Dr GAUTHIER, vétérinairesanitaire, exerçant à 93250 Villemomble.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél : 01 41 BN AN AN = eniirriarMeeine-caint-danie ani fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0181 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Hongrie - Le Chien
« LUCKY », de type Shih Tzu, mâle, né le 29/09/2025, identifié par transpondeur n° 250269592149902 et appartenant à Madame BERCI
Adela.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance;e __ établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » :e la présentation de ce Chien au vétérinaire sanitaire à JO, 130, J60, 190 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 24/06/2026 et ceci à compter du 24/12/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 J90 J18024/12/2025 24/01/2026 24/02/2026 24/03/2026 24/06/2026e 'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e __ l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties :e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou a la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
Article 5:
ho
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0181 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Hongrie - Le Chien
« LUCKY », de type Shih Tzu, mâle, né le 29/09/2025, identifié par transpondeur n° 250269592149902 et appartenant à Madame BERCI
Adela.
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Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 24/06/2026.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée a:e Le Dr GAUTHIER, vétérinaire sanitaire à 93250 Villemomble :e Madame BERCI Adela;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Maire de 93250 Villemombie;Article7:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93250 Villemomble et le Dr GAUTHIER vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 19/01/2026Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,L'adjoint à la cheffe du service santé etprotection animales
Dr Thibault DHIERVétérinaire inspecteur
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
Lo
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0181 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Hongrie - Le Chien
« LUCKY », de type Shih Tzu, mâle, né le 29/09/2025, identifié par transpondeur n° 250269592149902 et appartenant à Madame BERCI
Adela.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0175 du 19/01/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le Chat « MAISTRO », de type Européen, mâle,
né le 01/05/2024, identifié par transpondeur n°
900263005198772 et appartenant à Madame EL
MAHADJI Naouel.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0175 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat «
MAISTRO », de type Européen, mâle, né le 01/05/2024, identifié par transpondeur n° 900263005198772 et appartenant à Madame EL
MAHADJI Naouel.
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Direction Départementale de laProtection des PopulationsEHPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEole ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-0175 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le réglementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores:Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M.Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4219 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection des populations parintérim de la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2025-4418 du 3 novembre 2025 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage ;Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis : ARRÊTE :Article 1:Le Chat « MAISTRO », de type Européen, mâle, né le 01/05/2024, identifié par transpondeur n°900263005198772 et appartenant à Madame EL MAHAD]JI Naouel domicilié-e. au 27 AvenueNungesser et Coli 93200 Saint-Denis, est placé sous la surveillance du Dr SLAM, vétérinairesanitaire, exerçant à 93200 ST Denis.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél : N1 41 ANAN ANE ronrriar{fMeaine-eaint-denie non fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0175 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat «
MAISTRO », de type Européen, mâle, né le 01/05/2024, identifié par transpondeur n° 900263005198772 et appartenant à Madame EL
MAHADJI Naouel.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;e la présentation de ce Chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 19/06/2026 et ceci à compter du 19/12/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis:e Les dates des visites sanitaires JO, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 J90 J18019/12/2025 19/01/2026 19/02/2026 19/03/2026 19/06/2026e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux :e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou a la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0175 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat «
MAISTRO », de type Européen, mâle, né le 01/05/2024, identifié par transpondeur n° 900263005198772 et appartenant à Madame EL
MAHADJI Naouel.
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Article 5:Cet arrété est en vigueur jusqu'au 19/06/2026.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr SLAM, vétérinaire sanitaire à 93200 ST Denis ;e Madame EL MAHADI]I Naouel;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Maire de 93200 Saint-Denis;Article7:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93200 Saint-Denis et le Dr SLAM vétérinaire sanitairedésigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 19/01/2026Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,L'adjoint à la cheffe du service santé etprotection animales
Dr Thibault DHIERétérinaire inspecteur
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0175 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat «
MAISTRO », de type Européen, mâle, né le 01/05/2024, identifié par transpondeur n° 900263005198772 et appartenant à Madame EL
MAHADJI Naouel.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0176 du 19/01/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le Chat « IZEM », de type Européen, femelle, né
le 20/04/2025, identifié par transpondeur n°
992000002241552 et appartenant à Monsieur
BENDJEDDOU Chabane.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0176 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat «
IZEM », de type Européen, femelle, né le 20/04/2025, identifié par transpondeur n° 992000002241552 et appartenant à Monsieur
BENDJEDDOU Chabane.
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Direction Départementale de laProtection des PopulationsEHPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalité as .foe ine ARRETE PREFECTORAL n° 2026-0176 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4219 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection des populations parintérim de la Seine-Saint-Denis;Vu la décision N°2025-4418 du 3 novembre 2025 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en. Matière administrative :Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRETE:
Article 1:Le Chat « IZEM », de type Européen, femelle, né le 20/04/2025, identifié par transpondeur n°992000002241552 et appartenant à Monsieur BENDJEDDOU Chabane domicilié-e. au 3 RueDescartes 93170 Bagnolet, est placé sous la surveillance du Dr MARTI, vétérinaire sanitaire,exerçant a 93170 Bagnolet.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél +91 41 AN AN AN — enurrierMeeine-caint-denie aati fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0176 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat «
IZEM », de type Européen, femelle, né le 20/04/2025, identifié par transpondeur n° 992000002241552 et appartenant à Monsieur
BENDJEDDOU Chabane.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;+ la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » :e la présentation de ce Chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, 190 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 28/02/2026 et ceci à compter du 29/08/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :jo J30 60 j90 J18029/08/2025 28/02/2026e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;+ _ l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;+ l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e = l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l''animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit étrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis:e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0176 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat «
IZEM », de type Européen, femelle, né le 20/04/2025, identifié par transpondeur n° 992000002241552 et appartenant à Monsieur
BENDJEDDOU Chabane.
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Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 28/02/2026.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée a:e Le Dr MARTI, vétérinaire sanitaire à 93170 Bagnolet;e Monsieur BENDJEDDOU Chabane ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Maire de 93170 Bagnolet;Article7:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93170 Bagnolet et le Dr MARTI vétérinaire sanitairedésigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 19/01/2026Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,L'adjoint à la cheffe du service santé etprotection animales
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
éd
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2026-0176 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat «
IZEM », de type Européen, femelle, né le 20/04/2025, identifié par transpondeur n° 992000002241552 et appartenant à Monsieur
BENDJEDDOU Chabane.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0177 du 19/01/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le Chat « NAYA », de type Persan, femelle, né le
04/04/2025, identifié par transpondeur n°
300263002327826 et appartenant à Madame
HAMZA Nadjet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0177 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat «
NAYA », de type Persan, femelle, né le 04/04/2025, identifié par transpondeur n° 300263002327826 et appartenant à Madame
HAMZA Nadjet.
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Direction Départementale de laProtection des Populations=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEvgalité ne .a alee ARRETE PREFECTORAL n° 2026-0177 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M.Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4219 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Jér6me JUNG, directeur départemental de la protection des populations parintérim de la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2025-4418 du 3 novembre 2025 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatiére administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRETE :
Article 1:Le Chat « NAYA », de type Persan, femelle, né le 04/04/2025, identifié par transpondeur n°300263002327826 et appartenant à Madame HAMZA Nadjet domicilié-e- au 1 Rue desMimosas 93600 Aulnay sous Bois, est placé sous la surveillance du Dr HERBEUVAL, vétérinairesanitaire, exerçant à 93600 Aulnay sous bois.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél : 1 41 AN RN BN = rourrierMeceine-eaint-denie ani fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0177 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat «
NAYA », de type Persan, femelle, né le 04/04/2025, identifié par transpondeur n° 300263002327826 et appartenant à Madame
HAMZA Nadjet.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance;e _ établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;e la présentation de ce Chat au vétérinaire sanitaire à JO, J/30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 07/03/2026 et ceci à compter du 07/09/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :J0 J30 J60 190 J18007/09/2025 07/03/2026e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e __ l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e _ l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis:e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;¢ Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
Lo
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2026-0177 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat «
NAYA », de type Persan, femelle, né le 04/04/2025, identifié par transpondeur n° 300263002327826 et appartenant à Madame
HAMZA Nadjet.
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Article §:Cet arrété est en vigueur jusqu'au 07/03/2026.Article 6:Copie du présent arrété est adressée a:e Le Dr HERBEUVAL, vétérinaire sanitaire 4 93600 Aulnay sous bois ;e Madame HAMZA Nadjet;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;+ Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Maire de 93600 Aulnay sous Bois;Article?:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93600 Aulnay sous Bois et le Dr HERBEUVAL vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 19/01/2026Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,L'adjoint à la cheffe du service santé etprotection animales
r Thibault DHIERtérinaire inspecteur_>
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0177 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat «
NAYA », de type Persan, femelle, né le 04/04/2025, identifié par transpondeur n° 300263002327826 et appartenant à Madame
HAMZA Nadjet.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0178 du 19/01/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de Serbie
- Le Chien « ROKI », de type Pan Blanc, mâle, né
le 30/06/2025, identifié par transpondeur n°
688038000335973 et appartenant à Monsieur
TREJKIC Aleks.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0178 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le Chien «
ROKI », de type Pan Blanc, mâle, né le 30/06/2025, identifié par transpondeur n° 688038000335973 et appartenant à Monsieur
TREJKIC Aleks.
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Direction Départementale de laProtection des Populations|PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéfit ee ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2026-0178 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DE SERBIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis:Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4219 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection des populations parintérim de la Seine-Saint-Denis;Vu la décision N°2025-4418 du 3 novembre 2025 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas vaccinécontre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificat sanitaire signé par lesautorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis : ARRETE:
Article1:Le Chien « ROKI», de type Pan Blanc, mâle, né le 30/06/2025, identifié par transpondeur n°688038000335973 et appartenant à Monsieur TREJKIC Aleks domicilié-e. au 16 Allée de laJustice 93190 Livry Gargan, est placé sous la surveillance du Dr GUZMAN, vétérinaire sanitaire,exerçant à 93190 Livry Gargan.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tal : 94 41 AN RN AN = enirierMeeine-caint-danie anniv fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0178 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le Chien «
ROKI », de type Pan Blanc, mâle, né le 30/06/2025, identifié par transpondeur n° 688038000335973 et appartenant à Monsieur
TREJKIC Aleks.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance:e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;e la présentation de ce Chien au vétérinaire sanitaire à JO, /30, J60, 190 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 17/02/2026 et ceci à compter du 17/08/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 j90 J18017/08/2025 17/02/2026e 'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e = l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis;+ le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés a ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0178 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le Chien «
ROKI », de type Pan Blanc, mâle, né le 30/06/2025, identifié par transpondeur n° 688038000335973 et appartenant à Monsieur
TREJKIC Aleks.
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Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 17/02/2026.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée a:e Le Dr GUZMAN, vétérinaire sanitaire à 93190 Livry Gargan ;e Monsieur TREJKIC Aleks;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Maire de 93190 Livry Gargan;Article7:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93190 Livry Gargan et le Dr GUZMAN vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 19/01/2026Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,la cheffe du service santé et
'Dr Thibault DHIERoteMétérinair cteur
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
Lo
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0178 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le Chien «
ROKI », de type Pan Blanc, mâle, né le 30/06/2025, identifié par transpondeur n° 688038000335973 et appartenant à Monsieur
TREJKIC Aleks.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0179 du 19/01/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de pays
inconnu - Le Chat « SUKI », de type Siamois,
femelle, né le 15/12/2023, identifié par
transpondeur n° 900113000651455 et
appartenant à L'Arche du Pré.
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2026-0179 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de pays inconnu - Le
Chat « SUKI », de type Siamois, femelle, né le 15/12/2023, identifié par transpondeur n° 900113000651455 et appartenant à L'Arche du
Pré.
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Direction Départementale de laProtection des PopulationsEsPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISBoaltFraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-0179 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DE PAYS INCONNULE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, a L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4219 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Jér6me JUNG, directeur départemental de la protection des populations parintérim de la Seine-Saint-Denis;Vu la décision N°2025-4418 du 3 novembre 2025 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas vaccinécontre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificat sanitaire signé par lesautorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA):Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le Chat « SUKI», de type Siamois, femelle, né le 15/12/2023, identifié par transpondeur n°900113000651455 et appartenant à L'Arche du Pre domicilié-e- au 3 Place Anatole France 93310Le Pre St Gervais, est placé sous la surveillance du Dr FOUDIN, vétérinaire sanitaire, exerçant à93500 Pantin.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél : A1 41 AN AN AN = enurrierMeeine-saint-danie anit fr
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2026-0179 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de pays inconnu - Le
Chat « SUKI », de type Siamois, femelle, né le 15/12/2023, identifié par transpondeur n° 900113000651455 et appartenant à L'Arche du
Pré.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers »;e la présentation de ce Chat au vétérinaire sanitaire à JO, J/30, J60, J/90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 13/06/2026 et ceci à compter du 13/12/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :jo J30 J60 j90 J18013/12/2025 13/02/2026 13/03/2026 13/06/2026l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e __ l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier;+ il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0179 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de pays inconnu - Le
Chat « SUKI », de type Siamois, femelle, né le 15/12/2023, identifié par transpondeur n° 900113000651455 et appartenant à L'Arche du
Pré.
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Article 5:Cet arrété est en vigueur jusqu'au 13/06/2026.Article 6:Copie du présent arrété est adressée a:e Le Dr FOUDIN, vétérinaire sanitaire a 93500 Pantin ;e L'Arche du Pre;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Maire de 93310 Le Pre St Gervais;Article:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93310 Le Pre St Gervais et le Dr FOUDIN vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 19/01/2026Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,L'adjoint à la cheffe du service santé etprotection animales
hibault DHIERinaire inspecteur
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
di
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2026-0179 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de pays inconnu - Le
Chat « SUKI », de type Siamois, femelle, né le 15/12/2023, identifié par transpondeur n° 900113000651455 et appartenant à L'Arche du
Pré.
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Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0180 du 19/01/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Roumanie - Le Chien « BUBU », de type Bichon
Maltais, mâle, né le 21/08/2025, identifié par
transpondeur n° 642090003859987 et
appartenant à Monsieur PROTIC Dragan.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0180 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le
Chien « BUBU », de type Bichon Maltais, mâle, né le 21/08/2025, identifié par transpondeur n° 642090003859987 et appartenant à
Monsieur PROTIC Dragan.
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Direction Départementale de laProtection des PopulationsEuPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalité a .ee tk ARRETE PREFECTORAL n° 2026- 0180 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DE ROUMANIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4219 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection des populations parintérim de la Seine-Saint-Denis;Vu la décision N°2025-4418 du 3 novembre 2025 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas vaccinécontre la rage, n'a pas de passeport;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRETE :Article 1 :Le Chien « BUBU », de type Bichon Maltais, mâle, né le 21/08/2025, identifié par transpondeurn° 642090003859987 et appartenant à Monsieur PROTIC Dragan domicilié-e- au 7 B RueCharcot 93700 Drancy, est placé sous la surveillance du Dr LEMAIRE, vétérinaire sanitaire,exerçant à 93700 Drancy.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél : 91 41 AN AN AN — enurriarMeaine-eaint-danie anis fr
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2026-0180 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le
Chien « BUBU », de type Bichon Maltais, mâle, né le 21/08/2025, identifié par transpondeur n° 642090003859987 et appartenant à
Monsieur PROTIC Dragan.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance;e __ établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;la présentation de ce Chien au vétérinaire sanitaire à JO, J/30, J60, 190 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 26/06/2026 et ceci à compter du 26/12/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J/30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO j30 J60 j90 J18026/12/2025 26/01/2026 26/02/2026 26/03/2026 26/06/2026e interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;+ il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis;e lesignalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
Article 5 :
Lo
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2026-0180 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le
Chien « BUBU », de type Bichon Maltais, mâle, né le 21/08/2025, identifié par transpondeur n° 642090003859987 et appartenant à
Monsieur PROTIC Dragan.
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Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 26/06/2026.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée a:e Le Dr LEMAIRE, vétérinaire sanitaire à 93700 Drancy;e Monsieur PROTIC Dragan;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis;Monsieur le Maire de 93700 Drancy;Article7:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93700 Drancy et le Dr LEMAIRE vétérinaire sanitairedésigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 19/01/2026Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,L'adjoint à la cheffe du service santé etprotection animales<cC TION NesYee 69
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
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2026-0180 du 19/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le
Chien « BUBU », de type Bichon Maltais, mâle, né le 21/08/2025, identifié par transpondeur n° 642090003859987 et appartenant à
Monsieur PROTIC Dragan.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0218 du 20 janvier
2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement PAMPLEMOOS 38 AVENUE DE
VERDUN 93230 ROMAINVILLE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0218 du 20 janvier 2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement PAMPLEMOOS 38 AVENUE DE VERDUN 93230
ROMAINVILLE.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLiberté oyÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026-0218Portant fermeture d'urgence de l'établissementPAMPLEMOOS38 AVENUE DE VERDUN93230 ROMAINVILLELe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le régiement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 NOVEMBRE 2024 nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean Jérôme JUNG, directeur parintérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature :VU l'arrêté du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative :VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 :
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0218 du 20 janvier 2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement PAMPLEMOOS 38 AVENUE DE VERDUN 93230
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VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 26-004634 19/01/2026, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite du contrôle officiel réalisé le 17/01/2026 dansl'établissement de restauration PAMPLEMOOS sis 38 avenue de Verdun 93230 Romainville dont lesgérants sont messieurs Elie Delaunay et Benjamin Telliez .ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 17/01/2026, les services de la direction départementalede la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet établissement de gravesmanquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :Lutte contre les nuisibles insuffisante en présence de souris. Les déjections de rongeursengendrent un risque de transmission de zoonoses pernicieuses pour la santé desconsommateurs. Les maladies transmises peuvent être mortelles chez l'être humain(Chorioméningite lymphocytaire, leptospirose...).L'hygiène manuelle de l'établissement n'est pas satisfaisante. L'insuffisance d'hygiène manuelley compris a la sortie des toilettes engendre un risque majeur d'intoxication alimentaire,notamment par des bactéries fécales, préjudiciables pour la santé des consommateurs,Maintenance des locaux et des équipements insuffisante,Nettoyage des locaux de production insuffisant,Nettoyage des équipements très insuffisant,Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas connues par les employés,Absence de suivi médical des employés précisant l'aptitude à manipuler des denréesalimentaires,Absence de procédures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques enhygiène alimentaire,Absence de traçabilité, tout du moins traçabilité anarchique.Absence de formation aux bonnes pratique d'hygiène et sécurité alimentaire.Absence de contrôle à réception ;Absence de PMSAbsence de contrôle bactériologique.Absence de procédure concernant les TIAC.Gestion des conditionnements et emballages non conforme.Absence de tenue de travail.Absence d'affichage des allergènes.
Liste non exhaustive
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2026-0218 du 20 janvier 2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement PAMPLEMOOS 38 AVENUE DE VERDUN 93230
ROMAINVILLE.
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CONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux comportant une sourced'insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par desgermes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées :CONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de monsieur jean Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par intérim ;ARRETEARTICLE1 :L'établissement de restauration PAMPLEMOOS sis 38 avenue de Verdun 93230 Romainville dont lesgérants sont messieurs Elie Delaunay et Benjamin Telliez est fermée provisoirement jusqu'à nouvelordre à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2:Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par les exploitants.ARTICLE 3:L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4:Le présent arrété sera notifié en la forme administrative aux exploitants messieurs Elie Delaunay etBenjamin Telliez.
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2026-0218 du 20 janvier 2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement PAMPLEMOOS 38 AVENUE DE VERDUN 93230
ROMAINVILLE.
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ARTICLE 5:Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait aux sanctionsprévues par l'article L237-2I1 du Code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son intégralité. etce, jusqu'à la fin de la mesure.ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Romainville,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental de la protection des populations par intérim,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.ARTICLE 8 :Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté.
Bobigny, le2 0 JAN. 2026
Le préfetcmT
CS
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-0218 du 20 janvier 2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement PAMPLEMOOS 38 AVENUE DE VERDUN 93230
ROMAINVILLE.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrête préfectoral n° 2026-0184 du 20/01/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national de statut sanitaire
inconnu - Le Chien « JACOB », de type Shar Pei X
Labrador, mâle, né le 23/01/2023, identifié par
transpondeur n° 380260002673090 placé sous la
responsabilité du Groupe Hygiène Action.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral n°
2026-0184 du 20/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le Chien
« JACOB », de type Shar Pei X Labrador, mâle, né le 23/01/2023, identifié par transpondeur n° 380260002673090 placé sous la
responsabilité du Groupe Hygiène Action.
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PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
AYARRETE PREFECTORAL N£ 2026- DE MISE SOUS SURVEILLANCED'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONALDE STATUT SANITAIRE INCONNULE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10,L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8:Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4218 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur par intérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis etportant délégation de signature ;Vu l'arrêté préfectoral N°2025-4418 du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative :Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique:Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ # Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral n°
2026-0184 du 20/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le Chien
« JACOB », de type Shar Pei X Labrador, mâle, né le 23/01/2023, identifié par transpondeur n° 380260002673090 placé sous la
responsabilité du Groupe Hygiène Action.
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ARTICLE 18 :Le Chien «JACOB», de type Shar Pei X Labrador, mâle, né le 23/01/2023, identifié partranspondeur n° 380260002673090 placé sous la responsabilité du Groupe Hygiène-Action au24 rue du chemin vert à 93290 Tremblay-en-France est placé sous la surveillance du DrCHAUVIN vétérinaire sanitaire de l'établissement.ARTICLE 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-cisi elle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;la présentation hebdomadaire de ce chien au vétérinaire sanitaire. La sortie del'animal de la fourriére devrait être précédée de sa présentation au vétérinairesanitaire avec transmission du rapport de visite à la Directrice Départementale dela Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e _ l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;e__ l'absence de contact avec les personnes extérieures à la fourrière ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de laProtection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'unsigne de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitairedésigné;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvementsoit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la DirectriceDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice Départementale de laProtection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés a ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.ARTICLE 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 4:Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral n°
2026-0184 du 20/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le Chien
« JACOB », de type Shar Pei X Labrador, mâle, né le 23/01/2023, identifié par transpondeur n° 380260002673090 placé sous la
responsabilité du Groupe Hygiène Action.
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ARTICLE 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 07/07/2026
ARTICLE 6:Copie du présent arrêté est adressée a:° Le Dr CHAUVIN vétérinaire sanitaire de la fourriére ;e Groupe Hygiène Action Tremblay en France ;e Monsieur le Maire de Tremblay en France.e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7: Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine Saint Denis, la Directrice Départementale de la Protection des Populationsde la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de Tremblay-en-France, le Dr CHAUVIN vétérinairesanitaire désigné pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, 20 janvier 2026Pour le Préfet de la Seine-Saint-DenisFTP et par subdélégation,ON adjoint à la cheffe du service santé et protection8 NS animales
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n'en suspend pasl'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral n°
2026-0184 du 20/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le Chien
« JACOB », de type Shar Pei X Labrador, mâle, né le 23/01/2023, identifié par transpondeur n° 380260002673090 placé sous la
responsabilité du Groupe Hygiène Action.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrête préfectoral nº 2026-0182 du 20/01/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national de statut sanitaire
inconnu - Le Chat « DIVA », de type Persan,
femelle, né le 01/01/2024, identifié par
transpondeur n° 900263001419291 placé sous la
responsabilité du Groupe Hygiène-Action.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral nº
2026-0182 du 20/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le Chat
« DIVA », de type Persan, femelle, né le 01/01/2024, identifié par transpondeur n° 900263001419291 placé sous la responsabilité du
Groupe Hygiène-Action.
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PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N£ 2026-0182 DE MISE SOUS SURVEILLANCED'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONALDE STATUT SANITAIRE INCONNULE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10,L.237-3 L.212-10, L.223-1 a L.223-17, D.221-23 a D.223-36, R.228-8;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le réglementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4218 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur par intérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis etportant délégation de signature ;Vu l'arrêté préfectoral N°2025-4418 du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral nº
2026-0182 du 20/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le Chat
« DIVA », de type Persan, femelle, né le 01/01/2024, identifié par transpondeur n° 900263001419291 placé sous la responsabilité du
Groupe Hygiène-Action.
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ARTICLE 1°Le Chat « DIVA», de type Persan, femelle, né le 01/01/2024, identifié par transpondeur n°900263001419291 placé sous la responsabilité du Groupe Hygiéne-Action au 24 rue du cheminvert a 93290 Tremblay-en-France est placé sous la surveillance du Dr CHAUVIN vétérinairesanitaire de l'établissement. Vi NoveARTICLE 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-cisi elle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e la présentation hebdomadaire de ce chien au vétérinaire sanitaire. La sortie del'animal de la fourriére devrait être précédée de sa présentation au vétérinairesanitaire avec transmission du rapport de visite à la Directrice Départementale dela Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles a la rage, enparticulier les carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à la fourrière ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de laProtection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'unsigne de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitairedésigné;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvementsoit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la DirectriceDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice Départementale de laProtection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.ARTICLE 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 4:Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral nº
2026-0182 du 20/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le Chat
« DIVA », de type Persan, femelle, né le 01/01/2024, identifié par transpondeur n° 900263001419291 placé sous la responsabilité du
Groupe Hygiène-Action.
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ARTICLE 5:Cet arrété est en vigueur jusqu'au 29/06/2026
ARTICLE 6:Copie du présent arrété est adressée a:
Denis.
ARTICLE 7 :
Le Dr CHAUVIN vétérinaire sanitaire de la fourrière ;Groupe Hygiène Action Tremblay en France ;Monsieur le Maire de Tremblay en France.Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine Saint Denis, la Directrice Départementale de la Protection des Populationsde la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de Tremblay-en-France, le Dr CHAUVIN vétérinairesanitaire désigné pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, 20 janvier 2026Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,cheffe du service santé et protectionanimales
17 Nétérin ecteur
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n'en suspend pasl'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral nº
2026-0182 du 20/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le Chat
« DIVA », de type Persan, femelle, né le 01/01/2024, identifié par transpondeur n° 900263001419291 placé sous la responsabilité du
Groupe Hygiène-Action.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrete prefectoral nº 2026-0183 du 20/01/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national de statut sanitaire
inconnu - Le Chien « AARON », de type Boxer,
mâle, né le 19/06/2018, identifié par
transpondeur n° 380260101725822 placé sous la
responsabilité du Groupe Hygiène-Action.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrete prefectoral nº
2026-0183 du 20/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le Chien
« AARON », de type Boxer, mâle, né le 19/06/2018, identifié par transpondeur n° 380260101725822 placé sous la responsabilité du
Groupe Hygiène-Action.
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PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N£ 2026-0183 DE MISE SOUS SURVEILLANCED'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONALDE STATUT SANITAIRE INCONNULE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10,L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8:Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4218 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur par intérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis etportant délégation de signature ;Vu l'arrêté préfectoral N°2025-4418 du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matiére administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique:Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ # Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrete prefectoral nº
2026-0183 du 20/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le Chien
« AARON », de type Boxer, mâle, né le 19/06/2018, identifié par transpondeur n° 380260101725822 placé sous la responsabilité du
Groupe Hygiène-Action.
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ARTICLE 1 :Le Chien « AARON », de type Boxer, mâle, né le 19/06/2018, identifié par transpondeur n°380260101725822 placé sous la responsabilité du Groupe Hygiène-Action au 24 rue du cheminvert à 93290 Tremblay-en-France est placé sous la surveillance du Dr CHAUVIN vétérinairesanitaire de l'établissement.ARTICLE 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes:e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-cisi elle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e la présentation hebdomadaire de ce chien au vétérinaire sanitaire. La sortie del'animal de la fourriére devrait être précédée de sa présentation au vétérinairesanitaire avec transmission du rapport de visite à la Directrice Départementale dela Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e _ l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;e __ l'absence de contact avec les personnes extérieures à la fourriére ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de laProtection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'unsigne de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitairedésigné;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvementsoit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la DirectriceDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis:e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice Départementale de laProtection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.ARTICLE 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 4:Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrete prefectoral nº
2026-0183 du 20/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le Chien
« AARON », de type Boxer, mâle, né le 19/06/2018, identifié par transpondeur n° 380260101725822 placé sous la responsabilité du
Groupe Hygiène-Action.
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ARTICLE 5 :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 07/07/2026
ARTICLE 6:Copie du présent arrêté est adressée a:
Denis.
ARTICLE 7 :
Le Dr CHAUVIN vétérinaire sanitaire de la fourriére;Groupe Hygiène Action Tremblay en France ;Monsieur le Maire de Tremblay en France.Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine Saint Denis, la Directrice Départementale de la Protection des Populationsde la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de Tremblay-en-France, le Dr CHAUVIN vétérinairesanitaire désigné pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, 20 janvier 2026Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,adjoint à la cheffe du service santé et protectionanimales
Dr Thibault DHIERVétérinaire inspecteur
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n'en suspend pasl'application.
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2026-0183 du 20/01/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le Chien
« AARON », de type Boxer, mâle, né le 19/06/2018, identifié par transpondeur n° 380260101725822 placé sous la responsabilité du
Groupe Hygiène-Action.
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