SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-262
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
76-2025-12-04-00008 - ARRETE MODIFICATIF N°1 MODIFIANT LA
COMPOSITION DU CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE
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Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-04-00008
ARRETE MODIFICATIF N°1 MODIFIANT LA
COMPOSITION DU CODAMUPS-TS DANS LE
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
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EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ DAgence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
ARRETE MODIFICATIF N°1 MODIFIANT LA COMPOSITION DUCODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Le Préfet de la Seine-Maritime, Le Directeur généralDe l'Agence régionale de santéDe Normandie,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6313-1 et L.6314-1,VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA), notamment ses articles L.133-1et suivants et R. 133-1 et suivants ;VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 modifié, relatif au comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires,VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementairesprises en application de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,VU le décret du 11/01/2023 nommant Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI én qualité de préfet de laSeine-Maritime à compter du 30/01/2023 ;VU le décret du 26/06/2024 nommant Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé de Normandie à compter du 26/06/2024 ;VU le décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires,VU le décret n° 2025-496 du 5juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;VU l'arrêté conjoint du 28 juin 2021, modifié, fixant la composition du comité départemental del'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires dans le département dela Seine-Maritime ;VU la décision portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de Santéde Normandie à compter du 28juillet 2025 ;VU les propositions formulées par les collectivités et les organismes concernés, ou l'absence deréponse à la demande de leur représentation,SUR proposition conjointe du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et duPréfet de la Seine-Maritime,
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Article 1:La liste des membres du CODAMUPS-TS, placé sous la coprésidence de Monsieur le Préfet de la SeineMaritime ou son représentant et du Directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ouson représentant, est modifiée comme suit dans le département de la Seine Maritime :Sont ajoutés :M. BERTRAND Nicolas, membre titulaire, Représentant du conseil d'administration du serviced'incendie et de secours- M. CORROYER Sébastien, membre suppléant, Représentant des organisations professionnellesnationales de transports sanitaires, les plus représentatives au plan départemental- M. COQUELET Emmanuel, membre suppléant Représentant des organisations professionnellesnationales de transports sanitaires, les plus représentatives au plan départemental- M. FORFAIT Gérald, membre titulaire, représentant de l'association départementale detransports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental- M. COLLANGE Alexis, membre suppléant, représentant de l'association départementale detransports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental- M. le Docteur VUIGNER Dominique, membre titulaire, représentant de l'union régionale desprofessionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistesArticle 2:La version actualisée et consolidée de la composition du sous-comité des transports sanitaires dans ledépartement de la Seine Maritime, est annexée au présent arrêté.Article 3:Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R425-5 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publicationau recueil des actes administratifs de la préfecture du département du de la Seine Maritime, d'un recourscontentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN. Lasaisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.frArticle 4 :Le Directeur de cabinet de la préfecture de la Seine Maritime et le Directeur général adjoint de l'agencerégionale de santé de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui est publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du de la Seine MaritimeFait à Caen, le 04/12/2025La directrice de cabinet de la Le directeur général de l'ARS,Préfecture de | Seine-Maritime |ha oe|
ne François MENGIN LECREULX//
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. ANNEXE : COMPOSITION ACTUALISEE ET CONSOLIDEE DU CODAMUPS DANS LE DEPARTEMENT D| LA SEINE MARITIME
1°) Représentants des collectivités territoriales :a) Un conseiller départemental désigné par le conseil départemental :- M. DECOUDRE Joelb) Deux maires désignés par l'association départementale des maires :- Mme LESUEUR Christine- suppléant : M. LEFRANCOIS Xavier2°) Partenaires de l'aide médicale urgentea) Un médecin responsable de S.A.M.U. :- M. le Dr DAMM Cédricet un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans ledépartement :- Mme le Dr PERAY Corinneb) Un directeur d'établissement public de santé doté de movens mobiles de secours etde soins d'urgence :- en attente de désignationc) Le vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours :- M. BERTRAND Nicolasd) Le directeur départemental du service d'incendie et de secours- M. JOUANNE Erice) Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours- M. FROMENTIN Benoitf) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départementaldes services d'incendie et de secours- M. CROS Alexandre3°) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représententa) Un médecin représentant le conseil départemental de l'Ordre des médecins :- M. le Dr DAIME PatrickSuppléant : Mme le Dr SEVRIN Yveline
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b) Quatre médecins représentants de I'union régionale des professionnels de santé représentantles médecins- Mr le Dr BUREL BrunoSuppléant : en attente de désignation- M. le Dr THENARD GaëtanSuppléant : Dr ENNASR Jamal- M. le Dr JEGOU FrédéricSuppléante : Dr LAINE Marianne- M. le Dr FOSSE LaurentSuppléant : en attente de désignationc) Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge francaise :- M. HOSTE Pascal- Suppléante : Mme MALIE Sylvied) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations lesplus représentatives au plan national des médecins exercant dans les structures des urgenceshospitalières :Représentant l'association des médecins urgentiste de France (AMUF)- Titulaire : en attente de désignationSuppléant : en attente de désignationReprésentant le syndicat national de l'aide médicale urgente (SAMU de France)- Titulaire : en attente de désignationSuppléant : en attente de désignatione) Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecinsexerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santéReprésentant du syndicat national des urgentiste de l'hospitalisation privée- Titulaire : en attente de désignationSuppléant : en attente de désignationf) Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennentdans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :Représentant l'association des Urgences Médicales Rouennaise" :- Mme le Dr FREMONT Amélie- Suppléant : Mme le Dr PACHECO JoanneReprésentant l'association pour la permanence des soins Rouen Ouest :- en attente de désignation- Suppléant : en attente de désignationReprésentant SOS MEDECINS :
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- M. le Dr FIQUET GillesSuppléant : en attente de désignationReprésentant l'association des médecins de Grand et Petit Quevilly :- en attente de désignationSuppléant : Mme le Dr HUDAK NathalieReprésentant l'Association Médicale de Cailly:- en attente de désignationSuppléant : en attente de désignationReprésentant de l'association des médecins de Brayons :- Dr THIBERVILLE MathildeSuppléant : en attente de désignationReprésentant l'Association Médicale de Saint Romain-de-Colbosc :- M. le Dr SPADER MichelSuppléant : M. CAHIERRE Denisg) Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :Représentant de la Fonction Hospitalière de France- Titulaire : M. le Dr MICHEL PierreSuppléant : Mme le Dr BILLARD Valérieh) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plusreprésentatives au plan départemental dont un directeur d'établissement de santé privéassurant des transports sanitaires lorsqu'un tel établissement existe dans le département:Représentant la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés à but nonlucratif :- en attente de désignationSuppléante : en attente de désignationReprésentant la Fédération de l'Hospitalisation Privée :- en attente de désignationSuppléant : en attente de désignation
i) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires lesplus représentatives au plan départemental :Fédération Nationale des Ambulanciers Privés :- M. RYCKEBUSCH StéphaneSuppléant : M. DUJARDIN David 5/8
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Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire :- M. LEBON BernardSuppléant : en attente de désignationChambre Nationale des Services d'Ambulances- Mme HEURTAUX PeggySuppléant : M. CORROYER Sébastien- Mme ABRAHM SandrineSuppléant : M. COQUELET Emmanuelj) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental :Représentant de l'ATSU 76- M. FORFAIT GéraldSuppléant : M. COLLANGE Alexisk) Un représentant du Conseil Régional de l'Ordre des pharmaciens :- Mme LACROIX-BEVAN AurélieSuppléante : - Mme TEYNIE-REBOUR Anne|) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé renrésentant les pharmaciensd'officine- Mme COUTEL FloreSuppléant : en attente de désignationm) Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plannational :- Représentant le Syndicat des Pharmaciens de la Seine-Maritime :- M. DUBOIS Marc-AntoineSuppléant : M. PEUGNET Mathieun) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes- Mme MACHARD SandrineSuppléant : en attente de désignationo) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes- M. le Dr VUIGNER DominiqueSuppléant : - en attente de désignationp) Un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers- M. GOLLIOT Aurélien 6/8
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5° Les quatre représentants des organisations professionnelles de transports sanitaires désignés al'article R. 6313-1-1;Chambre Nationale de la Mobilité Sanitaire :- Mme HEURTAUX PeggySuppléant : M. CORROYER Sébastien- Mme ABRAHAM SandrineSuppléant : M. COQUELET EmmanuelFédération Nationale de la Mobilité Sanitaire :- M. LEBON BernardSuppléant : en attente de désignationFédération Nationale des Ambulancier Privés :- M. RYCKEBUSCH StéphaneSuppléant : M. DUJARDIN David6° Le directeur d'un établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soinsd'urgence ;- Mme DORE Marion7° Le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires ;- enattente de désignation8° Le représentant de l'association départementale des transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental ;- en attente de désignationSuppléant : en attente de désignation9° Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :a) Deux représentants des collectivités territoriales ;en attente de désignationb) Un médecin d'exercice libéral.en attente de désignation
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Suppléant : M. MARAINE Jean-Louisq) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers- Mme BUQUET EstelleSuppléant : - Mme GOUABAULT Fabienner) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes- Mme GUERN SégolèneSuppléant : - Mme GILLES-DRIQUE Agnèss) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sages-femmes- Mme DELVAL CarolineSuppléante : - Mme MARETTE Caroline4°) Un représentant des associations d'usagersReprésentant l'Union Départementale des associations familiales- Mme ROBART FrédériqueSuppléante : Mme PEREZ Claire
Le sous-comité médical est coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou sonreprésentant et le préfet de la Seine-Maritime ou son représentant. || est formé par tous les médecinsmentionnés aux 2° et 3° du présent arrêté.Le sous-comité des transports sanitaires est placé sous la coprésidence du Préfet de la Seine-Maritimeou de son représentant et du directeur général de l'agence régional de santé de Normandie ou de sonreprésentant. Sont désignés comme membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, dela permanence des soins et des transports sanitaires, les membres du comité départemental suivants :1° Un médecin responsable du service d'aide médicale urgente :- M. le Dr DAMM CédricSuppléant : en attente de désignation
2° Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ;- M. JOUANNE Eric3° Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours ;- M. le Dr FROMENTIN Benoit4° l'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental desservices d'incendie et de secours ;- M. CROS Alexandre 7/8
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