PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-150
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2025-09-25-00011 - 0853 - arrêté modifiant la liste CTS Pôle
Métropolitain NFC (9 pages) Page 3
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ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2025-09-25-00011
0853 - arrêté modifiant la liste CTS Pôle
Métropolitain NFC
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EERÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ DAgence Régionale de SantéÉgalité Bourgogne-TERRE Franche-Comté
Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2025-66 modifiant la liste des membres du conseilterritorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté en datedu 25 septembre 2025
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté,Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-9, L.1434-10, L.1434-11et R1434-33 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,notamment son article 158 ;Vu la loi n° 2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformationdu système de santé, portant notamment modification de l'article L.1434-10 du codede la santé publique ;Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratiesanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux desanté;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale del'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté- Mme MARMIER(Mathilde);Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;Vu l'arrêté n° ARS-BFC/DG/2016/001 du 27 octobre 2016 relatif à la définition desterritoires de démocratie sanitaire de la région Bourgogne Franche Comté ;Vu l'arrêté n° 2016-0901-001 du 1° septembre 2016 du Préfet du Doubs portantcréation du pôle Métropolitain Nord Franche-Comté;Vu l'arrêté modificatif n° 25-2017-04-07-004 du 7 avril 2017 du Préfet du Doubsportant modification de la constitution du pôle métropolitain Nord Franche-Comté ;
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Vu l'arrêté n° ARS-BFC/DCPT/2025-59 portant modification de la liste des membresdu conseil territorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté en date du4 juillet 2025 ;
Considérant les réponses reçues dans le cadre des appels à candidatures organiséspar l'ARS Bourgogne Franche Comté, publiés le 31 mars 2022 sur le site internet del'agence, en application des dispositions de l'article R1434-33 du code de la santépublique;Considérant les propositions de désignations faites par les différents organismes etinstances représentatifs des différents colleges, en application des dispositions del'article R1434-33 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1° : Le conseil territorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comtécomprend 56 membres au plus répartis en quatre colléges, ainsi que deux personnesqualifiées, les parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et le membredu comité de massif concerné.
Article 2 : Sont membres du conseil territorial de santé du Pôle Métropolitain NordFranche-Comté, au titre des collèges :1° - Collège des professionnels et offreurs des services de santé (trente-quatremembres)a) Six représentants des établissements de santéTrois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissementsdésignés sur proposition de la fédération qui les représente :Titulaire : Monsieur Loic GRALL, Fondation Arc-En-Ciel, FEHAP;o Suppléance : Madame Marlène TECHER, Association hospitalièreBourgogne Franche-Comté, FEHAP;Titulaire : Monsieur Pascal MATHIS, HNFC, FHF;Suppléance : Monsieur Laurent MOUTERDE, HNFC, FHF;Titulaire : Monsieur Olivier DECOSTER, Clinique de la Miotte, FHP;Suppléance : Monsieur Aurélien HEEDER, Clinique de Montbéliard, FHP;
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Troisprésidents de commission médicale ou de conférence médicaled'établissement, désignés sur proposition de la fédération qui les représente :
b)
c)
o Titulaire: Madame le Docteur Sonia SPARAPAN-CAMELOT, CMPR« Bretegnier », FEHAP;o Suppléance : Monsieur Jean-Paul OLIVIER, Association HospitalièreBourgogne Franche-Comté, FEHAP ;o Titulaire : Monsieur le Docteur Philippe SELLES, HNFC, FHF;o Suppléance : Madame le Docteur Pascale DUSSERT, HNFC, FHF;o Titulaire : en cours de désignation ;o Suppléance : en cours de désignation ;Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services etétablissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l'article L 312-1et à l'article L 344-1 du code de l'action sociale et des familles répartis entreceux qui œuvrent en faveur des personnels âgées et ceux qui œuvrent enfaveur des personnes handicapées, désignés sur proposition des groupementset fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociale :Titulaire : Madame Emmanuelle COUDRAY, ADAPEI90, NEXEM ;Suppléance : Monsieur Jean-Luc MILLOT, NEXEM ;Titulaire : Monsieur Philippe WEBER, Domicile 90 (Amaélles), UNA BFC ;Suppléance : Madame Lucile GRILLON, Fondation Arc-En-Ciel, UNA BFC ;Titulaire: Monsieur Frédéric ROBISCHUNG, Association Les Bons Enfants,URIOPSS ;o Suppléance : Madame Marion LHERITIER, Association Les Bons Enfants,URIOPSS ;o Titulaire : Madame Muriel SCHNELL, FEHAP;o Suppléance : Madame Mailys COUFFIN-KAHN, EHPAD Blamont, FHF;o Titulaire: Madame Maud CAVERZASIO, CSAPA-CAARUD, FédérationAddiction ;o Suppléance : Monsieur Baptiste DE SOUSA, HNFC, FHF;
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Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de lapromotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement etde la lutte contre la précarité, désignés à l'issue d'un appel à candidaturesorganisé dans les conditions fixées par le directeur général de l'agencerégionale de santé :o Titulaire : Madame Sabrina ANCEL, Promotion Santé BFC ;o Suppléance : Madame Sylvie COURROY, Association pour Droit MourirDignité;o Titulaire: Monsieur Jérôme GUIDET, APF France Handicap du Territoire deBelfort;o Suppléance : en cours de désignation ;
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o Titulaire : Monsieur Antonin COLNOT-BREUNE, ASEPT ;o Suppléance : en cours de désignation ;d) Six représentants des professionnels de santé libérauxTrois médecins libéraux désignés par le directeur général de l'agence régionale desanté sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé :o Titulaire : Monsieur le Docteur Thierry DI BETTA, URPS Médecins libérauxSuppléance : en cours de désignation ;Titulaire : en cours de désignation ;Suppléance : en cours de désignation ;Titulaire : en cours de désignation ;Suppléance : en cours de désignation ;
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Trois représentants des autres professions de santé, désignés par le directeur généralde l'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales desprofessionnels de santé :o Titulaire : Madame Emilie CAILLET, URPS Pharmaciens :o Suppléance : Madame Mélanie BEDNAROWICZ, URPS Pharmaciens;o Titulaire: Madame Laurianne SAULNIER-PELLETEY, URPS PédicuresPodologues;o Suppléance : Madame Marion VIENNOT, URPS Orthophonistes ;o Titulaire : Monsieur Eric VURPILLOT, URPS Masseurs-Kinésithérapeutes ;o Suppléance : Monsieur Olivier MOUHOT, URPS Infirmiers Libéraux;e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situéessur le territoire de santé, désigné par une organisation qui les représente :o Titulaire : en cours de désignation ;o Suppléance : en cours de désignation ;f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et desorganisations de coopération territoriale :« Des centres de santé, maisons de santé et réseaux désignés par le directeur généralde l'agence régionale de santé, sur proposition des organisations qui lesreprésentent » ;« Des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soinsprimaires » ;« Des communautés psychiatriques de territoire désignés à l'issue d'un appel acandidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'agencerégionale de santé » :o Titulaire : Monsieur le Docteur Benoît RABIER, ACORELI ;o Suppléance : en cours de désignation ;
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Titulaire : Monsieur le Docteur Marcel BEURET, FEMASCO;Suppléance: Monsieur Philippe LEVACHER, FEMASCO;Titulaire : Monsieur Gérald NGOMA, DAC-FC;Suppléance : Monsieur Thomas PARRAIN, DAC-FC ;Titulaire : Monsieur Guillaume GUTHLEBEN, FNCS;Suppléance : Monsieur le Docteur Johnny MARCELINO, FNCS ;Titulaire : Monsieur le Docteur Pierre BOBEY, CPTS du Pourtour Belfortain ;Suppléance : Madame Sylviane KOEHLY, CPTS du Grand Montbéliard ;
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g) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation adomicile, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé surproposition de la FNEHAD :o Titulaire : en cours de désignation ;o Suppléance : en cours de désignation ;h) Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseilrégional de l'ordre ou, le cas échéant, sur proposition conjointe des présidentsdes conseils régionaux de l'ordre du ressort de l'agence régionale de santé :o Titulaire : Madame le Docteur Nathalie CHABRIER-COULON, CDOM 90 :o Suppléance : Monsieur le Docteur Christian DUC, CDOM 90;Représentants des conseils des ordres territorialement compétents :o Titulaire : Monsieur Grégoire VOEGELE, Conseil de l'ordre des infirmiers ;Suppléance : Madame Adeline LALLEMAND, Conseil de l'Ordre des infirmiers ;o Titulaire: Madame Nathalie ASDRUBAL, Conseil de l'ordre des pédicures-podologues;o Suppléance : en cours de désignation, Conseil de l'ordre des pédicures-podologues;o Titulaire: Madame Laurence TEISSIER-VERDIER, Conseil de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ;o Suppléance: Madame Anne-Françoise FROSIO LAB, Conseil de l'Ordre desmasseurs-kinésithérapeutes ;Titulaire : en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des sages-femmes ;Suppléance : en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des sages-femmes ;o Titulaire: Madame Carole FOURNY, Conseil de l'Ordre des pharmaciens;o Suppléance: Monsieur Florent KLINGELSCHMITT, Conseil de l'Ordre despharmaciens ;
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Titulaire: en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes;Suppléance : en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes;
2° - Collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines decompétence de l'agence régionale de santé (dix membres) :a)OO O O0 OO OO OO O©O © © O © Oey—O OO 0 0
Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, àdéfaut, au niveau national, conformément à l'article L 1114-1, désignés à l'issued'un appel à candidatures organisé dans des conditions fixées par le directeurgénéral de l'agence régionale de santé :Titulaire: Madame Agnès BULET, JALMALV Franche-Comté Nord ;Suppléance : Madame Christine BURGADE, JALMALV Franche-Comté Nord ;Titulaire : Monsieur François LEBEAU, SESAME Autisme FC :Suppléance : Monsieur Christian ZOBRIST, SESAME Autisme FC ;Titulaire : Madame Marie-Jo BITTARD, UNAFAM ;Suppléance : en cours de désignation ;Titulaire : Monsieur Bernard CUQUEMELLE, UNAPEI ;Suppléance: Monsieur Arnaud MILADINOVIC, UNAPEI;Titulaire : Monsieur Francis LEVEQUE, URAF;Suppléance : en cours de désignation ;Titulaire : Monsieur Gérard GROUX, ARUCAH ;Suppléance : en cours de désignation ;Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapéesou des associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou desconseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie du ressort duconseil territorial de santé :Titulaire : Monsieur Michel GAY, représentant des Personnes Agées, CFDT ;Suppléance : Monsieur Gilbert VALDES, représentant des Personnes Agées,CFDT ;Titulaire : Monsieur Francesco MEROTTO, représentants des Personnes Agées,CFDT;Suppléance : Monsieur Philippe GIRARDIN, représentant des Personnes Agées,CFDT;Titulaire : Monsieur Jean-Paul GRANGER, Adapei 90 ;Suppléance : en cours de désignation ;Titulaire : en cours de désignation ;Suppléance : en cours de désignation ;
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3° - Collége des collectivités territoriales ou leurs groupements (sept membres) :a)
b)
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Un conseiller régional, désigné par la présidente du conseil régional :Titulaire : Madame Sandra IANNICELLI, conseillère régionale ;Suppléance : Madame Muriel TERNANT, conseillère régionale ;Un représentant du conseil départemental désigné par l'Assemblée desdépartements de France :Titulaire : Madame Marie France CEFIS, conseillère départementale ;Suppléance : Madame Marie Hélène IVOL, conseillère départementale ;Un représentant des services départementaux de protection maternelle etinfantile désigné par le président du conseil départemental :Titulaire : en cours de désignation, représentante PMI;Suppléance: Madame Françoise DENIER, représentante PMI ;Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L 5214-1, L5215-1, L 5213-1, L 5217-1 ou L 2519-1 du code général des collectivitésterritoriales regroupant des communes situées en tout ou partie dans leterritoire du CTS de l'Aire Urbaine Belfort Montbéliard Héricourt, désignés parl'Assemblée des communautés de France:Titulaire : Monsieur Alain PICARD, Communauté d'Agglomération du GrandBelfort;Suppléance : Madame Sandrine JANIAUD LARCHER, Communauté decommunes du Sud Territoire;Titulaire : Monsieur Renaud FOUCHE, Pays de Montbéliard Agglomération ;Suppléance : Madame Hélène MAITRE, Pays de Montbéliard Agglomération ;Deux représentants des communes, désignés par l'Association des maires deFrance :Titulaire : MONSIEUR Thierry MARCJAN, Maire de Fêche-l'Eglise, AMF90;Suppléance : Madame Maryse GIROD, Adjointe au Maire d'Héricourt, AMF70 ;Titulaire : Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire de Montbéliard, AMD25 :Suppléance: Madame Marie-France BOTTARLINI, Maire d'Hérimoncourt,AMD25;
4° - Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (troismembres) :
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a)
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Un représentant de l'Etat désigné par le préfet du Territoire de Belfort ;Titulaire : Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort ou son représentant ;Suppléance: Monsieur le Préfet du Doubs ou son représentant ;Deux représentants des organismes de sécurité sociale désignés par ledirecteur général de l'agence régionale de santé, sur proposition conjointe desorganismes locaux ou régionaux de sécurité sociale du ressort du conseil :Titulaire : Madame Helga GOGUILLOT, CPAM du Territoire de Belfort ;Suppléance : Madame Céline CHAVEY, CPAM du Territoire de Belfort ;Titulaire : Madame Sylvia MELLIERE, CARSAT Bourgogne-Franche-Comté ;Suppléance : Monsieur Raphaël REMONNAY, MSA FC ;
5° - Deux personnalités qualifiées :
OoOMonsieur Jean-Jacques SOMBSTHAY, Conseil Départemental de Haute Saône ;Conseil Départemental du Doubs : en cours de désignation ;
6° - Parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et un membre ducomité de massif concerné :Sénateurs : |o Monsieur Cédric PERRIN, Sénateur du Territoire de Belfort :o Monsieur Olivier RIETMANN, Sénateur de Haute-Saône :Députés :o Monsieur lan BOUCARD, Député, 1°° circonscription du Territoire de Belfort;o Monsieur Guillaume BIGOT, Député, 2°"®% circonscription du Territoire deBelfort :o Monsieur Matthieu BLOCH, Député, 3° circonscription du Doubs ;o Monsieur Emeric SALMON, Député, 2°" circonscription de la Haute-Saône;Membre du comité de massif concerné :Oen cours de désignation.
Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé du Pôlemétropolitain Nord Franche-Comté est de cinq ans, renouvelable une fois, àcompter de la date de l'arrêté initial de composition.
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Article 4: Le directeur du cabinet, du pilotage et des territoires et la directriceterritoriale Nord Franche-Comté par intérim de l'agence régionale de santé sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de région et au recueil des actes administratifs despréfectures du Territoire de Belfort, du Doubs et de la Haute-Saône.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compterde sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publicationpour les autres personnes, en formulant :- Un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'agence régionale de santéde Bourgogne-Franche Comté ;- Un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent.Le tribunal administratif compétent peut être saisi d'un recours déposé vial'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr
Fait à Belfort, le 25 septembre 2025
La directrice générale
LeeAMathilde Marmier
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