PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-067
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée /
85-2025-05-05-00001 - Arrêté du 5 mai 2025 relatif à l'ouverture au
public du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la
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Direction Départementale des Finances
Publiques de la Vendée
85-2025-05-05-00001
Arrêté du 5 mai 2025 relatif à l'ouverture au
public du service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de la Vendée
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2025-05-05-00001 - Arrêté du 5 mai 2025 relatif à l'ouverture au
public du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Vendée 3
REPUBLIQUE _ _ _FRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION'DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PU.'BLIQUES DE LA VENDÉEArrêté relatif à l'ouverture au public des services de la publicité foncière etdu service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Vendée
Le directeur départemental des finances publiques de la Vendée ;" Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au reglme d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État ;' Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret du 30 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe FERTIER-POTTIER enqualité de directeur départemental des finances publlques de la Vendée ;Vu l'arrété n° 2024-DCL-BCI-1017 portant delegatlon de signature à Monsieur Phlllppe FERTIER-POTTIER ;
Article 1°: Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Vendée est fermé aupublic, à titre exceptionnel, le mardi 13 mai 2025.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etaffiché dans les locaux du service visé à l'article 1°.- Fait à la Roche-sur-Yon, le 5 mai 2025 Par délégation du Préfet,Le Directeur departemental des Finances publlques
Monsieur Philip NER-POTTIER
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