PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-364
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2024-12-04-00020 - Arrêté n°2024-003 relatif à l'organisation de
l'ordonnancement des opérations de dépenses, de recettes et
d'immobilisation (5 pages) Page 3
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RECTORAT
971-2024-12-04-00020
Arrêté n°2024-003 relatif à l'organisation de
l'ordonnancement des opérations de dépenses,
de recettes et d'immobilisation
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recettes et d'immobilisation 3
Œs - La Rectrice de Région AcadémiqueRÉGION ACADÉMIQUE Rectrice d'AcadémieGUADELOUPE Chancelière des UniversitésLiberté « . P .Égalité Directrice académique des services deFraternité L'Éducation nationale
Arrêté n°2024- 003 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses,de recettes et d'immobilisation dans l'académie de GuadeloupeVu le code de l'éducation ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois des finances ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptablesassignataires et application de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique en particulier en ses articies 7 et suivants ;Vu le décret en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER enqualité de Rectrice de Région Académique de GUADELOUPE ;Vu l'arrêté ministériel en date du 29 mars 2021 portant nomination de Monsieur Dominique BERGOPSOM enqualité de Secrétaire Général de région Académique de GUADELOUPE (SGRA) ;Vu l'arrêté rectoral n°1 du 3 décembre 2024 portant délégation de signature en matière d'administrationgénérale;Considérant les nécessités du service,Sur proposition du secrétaire général de la région académique de Guadeloupe,ARRÊTEArticle 4°" : Délégation de signature est donnéeà :: Madame Aurélie ROSSAT — Directrice du Budget et des moyens — Responsablede la Plateforme CHORUS, pour exécuter les opérations de dépenses et derecettes relatives à l'ensemble des BOP académiques ainsi que toutes lesopérations visées aux articles 2 à 5 ci-dessous ;» Madame Marie-André COPPRY —- APAE — Cheffe de la Division des AffairesFinancières, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie ROSSAT.Article 2 : Une autorisation spéciale est donnée aux agents figurant à l'article trois du présent arrêté, poureffectuer les actes suivants sur la plateforme et pour tous les BOP relevant de la région académique de laGuadeloupe : « Création de tiers ;« Saisie et finalisation d'engagements juridiques ;« Instruction et saisie des demandes de paiements ,« Saisie des engagements de tiers ;« Instruction et saisies des titres de perception ;« Consultation budgétaire ;« Certification du service fait.
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Article 3 : En matière de fonctionnement courant et de rémunération, les gestionnaires dont les nomssuivent, sont autorisés à œuvrer en fonction des rôles qui leur ont été attribués :Prénom Nom Grade Rôles ChorusMarie-André COPPRY APAE GRNFCéline CHOUNI SAE GEJ/CSFGréta TABAR ADJAE GEJ/GDP/CSFBrice-Guylène | JOURSON ADJAE GEJ/GDP/CSFDalida GARAIN SAE GEJ/GDP/CSFFrancine NAQUIN SAE GDP/CSFDorisse DOLPHIN SAE GRNFClaudine FARGEAU ADJAE GRNFArticle 4 : Reçoivent délégation spéciale d'ordonnancement pour valider les engagements juridiques, lesdemandes de paiements, les titres de recettes et traiter les opérations de fin de gestion, les agents suivants :Prénom Nom Grade Rôles ChorusMarie-André | COPPRY APAE REJ/RDP/RRNF/RBOPAurélie ROSSAT APAE RDP/RBOPFrancine NAQUIN SAE REJ/CSFCéline CHOUNI SAE RDP/RRNFCONTOUT-Gladys ALEXIS APAE RRNFArticle 5 : En matière d'immobilisation, sont autorisés à effectuer toutes les tâches relevant de leurs rôlesrespectifs les personnes suivantes :Marie-André COPPRY APAEAurélie ROSSAT APAEGestionnaires de Fiches Marie DOLOIR (DRAJES)Immobilières Francine NAQUIN SAECorinne POMMIER IGECéline CHOUNI SAEMarie-France CHOPARD | AAEGestionnaires du Référentiel | Thierry BOIDARD SAEImmobilier Ministériel (GRIM) | Max LADIRE (DRAJES)Corinne POMMIER IGEThierry BOIDARD SAEFrancine NAQUIN SAEGestionnaires de consultation | Marie-André COPPRY APAEimmobilière Marie-France CHOPARD |AAEAurélie ROSSAT APAEFrancine PATUROT SAECorinne POMMIER IGECéline CHOUNI SAE|Responsable de la Marie-André COPPRY APAEComptabilité Auxiliaire des Aurélie ROSSAT APAEImmobilisations (RCA) Céline CHOUNI SAE
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lHors Chorus ; Thierry BOIDARD SAE "Equipe de comptage Francine NAQUIN SAEFrancine PATUROT SAEMarie-France CHOPARD |AAE EÇ , Thierry BOIDARD SAEResponsable d'inventaire Francine NAQUIN SAECorinne POMMIER IGE
Article 6 : Recoivent délégation spéciale d'ordonnancement dans les applications métiers ministériellessujvantes : » Application CHORUS-DT pour valider les états de frais et les relevés d'opérationsvoyagistes :& Bureau des Voyages et Déplacements (BRV)" |sabelle DRUBAIX ;» Marie-Michelle ISMAEL ;« Céline ADOLPHE.» Application GAIA pour valider les paiements des états de frais :& Ecole Académique de la Formation Continue (EAFC)« Karen ANNIBAL ;« Pierrette ATHANASIE-BALON ;" Audrey BOC ;» Caroline MANCHAUD ;» Véronique MARILLAT ;x Nadia MARATON ;« Marius MELYON ;» Manuela Fleur RAYMOND.» Applications SAXO et ANAGRAM pour valider les dossiers d'action sociale, rentesélèves et d'accidents de travail :* Service de Prévention et Suivi de Personnel (SPSP)
¥* Division Enseignement Privé (DEP)« Astrid VINCENNES ;» Monique CIMBERT-DENDELE.> Application IMAG'IN pour valider les paiements des états de frais et les indemnitésde jury d'examens et de concours :* Division Examens et Concours (DEC)« Corinne GILLES ;« Michel LETAPIN ;
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« Pascal LENGRAI ;» Delphine DENIAU ;« Mélyna BUREAU ;" Adrienne BERGOPSOM ;» Omer SAPHO.> CHORUS-FORMULAIRES pour valider les demandes d'achat, demandes desubvention, décisions diverses, conventions, ainsi que la constatation du service fait,en fonction des Groupes utilisateurs Chorus :VALIDEURS DIRECTIONS — DIVISIONS - SERVICESCatherine SAINT-MARTINBOCP - Bourses et Crédits PédagogiquesMarie-Noël CAZALON gogiqIsabelle DRUBAIXMarie-Michèle ISMAEL BRV - Bureau des déplacementsCéline ADOLPHEFrançois KEMPF: CASNAV - Scolarisation élèves nouvellement arrivésMarquise BEAUPIERREFabienne CONDO Service CommunicationDominique POULLET CT-EVS - Etablissement Vie ScolaireMarie-André COPPRYAurélie ROSSAT DAF - Division Affaires FinancièresFrancine NAQUINMarie-France CHOPARD- DAG - Division des Affaires GénéralesThierry BOIDARDYannick MARSINDAJ - Direction des Affaires JuridiquesRolande TARLETMichel LETAPIN ,DEC - Division Examens et ConcoursOmer SAPHORuddyse GIRARD Développement durableCarlos CRUZ DRAAC - Délégué Action CulturelNicole DUPUY DRAFPIC - Formation Professionnelle Initiale etElmire ELMACIN ContinueDolène CLERVILLE- DRAIO - Information et OrientationOdite MORANDMax LADIREMarie DOLOIRMélissa MEPHARA DRAJES - Jeunesse et SportKatty PHILBEL-PHIRMISRUFFINE WillyEmmanuel MORMIN _| DRANE - Délégation Régionale au NumériqueCéline DADOU-SAINSILY EducatifMyriam LEVY DRAREIC - Actions Internationales
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Philippe POGGI DRARI -Recherche et InnovationBénédicte SILVESTRE DRRH - Ressources HumainesChristine LAURENT DRRH - Ressources Humaines - SPSPMiguel MARILLAT DSI - Direction Système d'InformationFabrice LOMON = _ _: EAFC - Ecole Académique Formation ContinueKarine ADON-VAINQUEURMariette DINO SENIDN- Vice-Rectorat Saint-MartinKebabi-Azeddine FRAHETIAJacqueline JEREMIEDonald FOLIWEElmire ELMACINAstrid VINCENNESMonique CIMBERT-DENDELE
Service ASH - Adaptation Scolarisation HandicapService Inspecteurs 2nd degré - IA-IPRSPSP - Services Prévention et Suivi des Personnels
Article 7 : L'arrêté n°2024-002 du 03 septembre 2024 relatif à I'organisation de I'ordonnancement desopérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'Académie de Guadeloupe est abrogé.Article 8 : Le Secrétaire général de la région académique de la Guadeloupe est chargé de I'exécution duprésent arrêté.
Les Ab;/m{és, le 4 décembre 2024
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