PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2024-022
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2024
Sommaire
Divers / Agence régionale de santé Grand Est
51-2024-08-27-00001 - Arrêté ARS Grand Est n°2024-3083 du 2 août
2024 portant désignation à compter du 2 août 2024 de Mme Delphine
GUERIN comme Directrice par intérim de l'EHPAD de Verzenay (2 pages) Page 3
2
Divers
51-2024-08-27-00001
Arrêté ARS Grand Est n°2024-3083 du 2 août
2024 portant désignation à compter du 2 août
2024 de Mme Delphine GUERIN comme
Directrice par intérim de l'EHPAD de Verzenay
Divers - 51-2024-08-27-00001 - Arrêté ARS Grand Est n°2024-3083 du 2 août 2024 portant désignation à compter du 2 août 2024 de
Mme Delphine GUERIN comme Directrice par intérim de l'EHPAD de Verzenay 3
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéGrand Est


Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX




Direction de l'offre sanitaire



ARRETE ARS Grand Est n° 2024-3083 du 02/08/2024
portant désignation à compter du 2 août 2024
de M adame Delphine GUERIN
comme D irect rice par intérim
de l'EHPAD de VERZENAY









VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière, modifié et notamment son article 6 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifié ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madam e Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU l'arrêté ARS n° 2024-2996 du 29 juillet 2024 portant délégation de signature aux Directeurs, Secrétaire
Général et Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU l'instruction DGOS/RH4/DGCS/4B n° 2014-281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la
procédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n°
86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;


Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public au sein de l'EHPAD de
Verzenay pendant l'arrêt de travail de sa Directrice, Madame Violetta BONFANTI ;

Considérant les premiers résultats de l 'inspection diligentée le 1 er août 2024 par l 'ARS Grand Est avec le
concours du Conse il Départemental de la Marne, établissant que les délégations m ises en place ne
permettaient pas, en l 'absence de la directrice, d 'assurer la continuité de l 'activité de l 'établissement dans
des conditions à même de garantir la qualité et la sécurité des prises en charge des résidents ;

La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est

Divers - 51-2024-08-27-00001 - Arrêté ARS Grand Est n°2024-3083 du 2 août 2024 portant désignation à compter du 2 août 2024 de
Mme Delphine GUERIN comme Directrice par intérim de l'EHPAD de Verzenay 4

Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

2





ARRETE



Article 1

Madame Delphine GUERIN , Directrice d'établissement sanitaire, social et médico -social hors classe ,
Directrice de la Maison d'Accueil Spécialisé e « Les Alouettes » de Châlons -en-Champagne, exercera les
fonctions de directrice par intérim de l'EHPAD de Verzenay à compter du 2 août 2024 et ce jusqu'au retour
de Madame Violetta BONFANTI.


Article 2

Cet arrêté sera notifié à :

- Monsieur le Président du conseil d'administration de l'EHPAD de Verzenay,
- Monsieur le Président du conseil d'administration de l a MAS « Les Alouettes » de Châlons -en-
Champagne,
- Madame Delphine GUERIN,
- Madame Violetta BONFANTI.


Article 3

Monsieur le Directeur général adjoint de l'ARS Grand Est et Madame la Déléguée départementale de l'A.R.S.
pour le département de la Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne.







Le Directeur général adjoint de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est,



Frédéric REMAY






Divers - 51-2024-08-27-00001 - Arrêté ARS Grand Est n°2024-3083 du 2 août 2024 portant désignation à compter du 2 août 2024 de
Mme Delphine GUERIN comme Directrice par intérim de l'EHPAD de Verzenay 5