recueil des actes administratifs spécial n°18-2025-02-008 publié le 10 février 2025

Préfecture du Cher – 10 février 2025

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Nom recueil des actes administratifs spécial n°18-2025-02-008 publié le 10 février 2025
Administration ID pref18
Administration Préfecture du Cher
Date 10 février 2025
URL https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/40401/311391/file/recueil-18-2025-02-008-recueil-des-actes-administratifs-special%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B10%2Bf%C3%A9vrier%2B2025.pdf
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Vu pour la première fois le 21 septembre 2025 à 23:15:36
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CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-02-008
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-02-10-00004 - Arrêté n° 2025-0181 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 151 du PR 9+500 à 10+500 dans les
deux sens de circulation, commune de Saint-Florent sur Cher, dans le
département du Cher pour une battue administrative. (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-02-10-00004
Arrêté n° 2025-0181 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 151 du PR
9+500 à 10+500 dans les deux sens de
circulation, commune de Saint-Florent sur Cher,
dans le département du Cher pour une battue
administrative.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-10-00004 - Arrêté n° 2025-0181 portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 151 du PR 9+500 à 10+500 dans les deux sens de circulation, commune de Saint-Florent sur Cher, dans le
département du Cher pour une battue administrative.
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
Centre-Ouest
Arrêté N° 2025-0181
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 151
du PR 9+500 à 10+500 dans les deux sens de circulation
commune de Saint Florent sur Cher
dans le département du Cher
pour une battue administrative
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 29 juillet 2022, portant nomination de M. BARATE Maurice, préfet du Cher ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la demande de la direction départementale des territoires en date du 30 janvier 2025 ;
Considérant que pour permettre la réalisation d'une battue administrative le 16 février de 8h à 12h sur
la commune de Saint Florent sur Cher, il y a lieu d 'instaurer une réglementation particulière de la
circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les agents de la RN 151, du PR 9+500 à 10+500
dans les deux sens de circulation ;
Considérant que la section concernée par la battue est administrative est située hors agglomération ;
Sur proposition du chef du district Nord de la direction Interdépartementale des Routes Centre-
Ouest ;
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-10-00004 - Arrêté n° 2025-0181 portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 151 du PR 9+500 à 10+500 dans les deux sens de circulation, commune de Saint-Florent sur Cher, dans le
département du Cher pour une battue administrative.
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ARRÊTE :
ARTICLE 1 er : Du 14 février 2025 à 14h jusqu'au 17 février 2024 à 12h, la vitesse de tous les véhicules, sur
la RN 151 sera réglementée comme suit :
• Dans le sens Châteauroux-Bourges :
◦ Du PR 9+500 au PR 9+700 la vitesse sera limitée à 70 km/h
◦ Du PR 9+700 au PR 10+500 la vitesse sera limitée à 50 km/h
• Dans le sens Bourges-Châteauroux :
◦ Du PR 10+500 au PR 9+600 la vitesse sera limitée à 50 km/h
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le
District nord – C.E.I. de Bourges.
ARTICLE 3 : Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
recours doit être adressé soit par voie postale au 2 Cour Bugeaud, 87 000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Cher et d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Une copie du présent arrêté est adressée à :
– au colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale,
– au secrétaire général de la préfecture, sous préfet d'arrondissement,
– au directeur interdépartemental des routes centre-ouest,
– au district nord A20 concerné par les travaux,
Ils seront chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, dont copie sera adressée
pour information à :
– M. le président du Conseil départemental,
– M. le directeur départemental des territoires,
– Mme le maire de Saint Florent sur Cher,
– le S.D.I.S.,
– CIGT,
– le S.A.M.U.
Fait à Bourges, le 10 février 2025
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 151 du PR 9+500 à 10+500 dans les deux sens de circulation commune de Saint Florent sur Cher dans le département
du Cher pour une battue administrative 2/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-10-00004 - Arrêté n° 2025-0181 portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 151 du PR 9+500 à 10+500 dans les deux sens de circulation, commune de Saint-Florent sur Cher, dans le
département du Cher pour une battue administrative.
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