PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2025-116
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-05-23-00007 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-557 du 23
mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs sur la
commune d'Evry-Courcouronnes le 24 mai 2025 entre 13h00 et 23h30
à l'occasion du festival « Made in EC Renc'Art » (5 pages) Page 3
91-2025-05-23-00008 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-566 du 23
mai 2025 portant interdiction de rassemblement festif à caractère
musical
(teknival, rave-party, free party) et de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de musique amplifiée (sound
system) dans le département de l'Essonne du samedi 24 mai 2025 au
dimanche 25 mai 2025 inclus (2 pages) Page 9
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-23-00007
Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-557 du 23 mai
2025 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs sur la
commune d'Evry-Courcouronnes le 24 mai 2025
entre 13h00 et 23h30 à l'occasion du festival
« Made in EC Renc'Art »
EuPREFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉn°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-557 du 23 mai 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs sur la commune d'Evry-Courcouronnesle 24 mai 2025 entre 13h00 et 23h30à l'occasion du festival « Made in EC Renc'Art »LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I' organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualitéde Préféte de l'Essonne :Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratricede l'État du deuxième grade, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet de la Préfètede l'Essonne ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, directrice de cabinetde la Préféte de l'Essonne ;Vu la demande du 21 mai 2025, formulée par le service départemental de sécurité publiquede l'Essonne, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras sur drones validés par la DGA et conforme à la circulaire9400 du ler juillet 2019 afin d'assurer la protection le samedi 24 mai 2025 sur la communed'Evry-Courcouronnes du festival « Made in EC Renc'Art » ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer lasécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsique de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves àl'ordre public ;

Considérant que le festival « Made in EC Renc'Art » se déroulera au stade Joséane Adélaïde,situé au 24/26 du Marquis Derais à Evry-Courcouronnes dans le quartier sensible du Canaltoute l'après-midi du samedi 24 mai 2025 et qu'il réunira près de 4000 personnes ;Considérant que la reprise des rivalités entre les quartiers d'Evry-Courcouronnes, de Corbeil-Essonne et de Ris-Orangis laisse présumer la présence des troubles graves et persistants àl'ordre public ;Considérant durant le mois de mai 2025, plusieurs rassemblements sur ces mêmes villes onteu pour conséquence plusieurs blessés par arme blanche ;Considérant que le 2° du même article permet la sécurisation des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins, d'assurer la sécurité des effectifs de police engagés et de permettre une réponseopérationnelle rapide des forces de l'ordre ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras sur drones validés parla DGA et conforme à la circulaire 9400 du 1° juillet 2019 sur la commune d'Evry-Courcouronnes, secteurs délimités en annexe; que les lieux surveillés concernent le territoirede la zone de compétence de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale del'Essonne ; que l'usage de caméras aéroportées vise à prévenir les atteintes aux personnes etaux biens et; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant que, sur les mêmes périodes et sur le même périmètre, aucune caméraaéroportée n'a déjà été autorisée pour des finalités différentes ;Sur proposition du Directeur des sécurités, Directeur de cabinet adjoint ;
ARRÊTEArticle 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DirectionInter départementale de la Police Nationale de l'Essonne est autorisée le samedi 24 mai 2025entre 13h00 et 23h30 à Evry-Courcouronnes aux fins d'assurer la sécurité festival « Made in ECRenc'Art » sur la voie publique et la régulation des flux de transport (2°, 4° de l'article L. 242-5du code de la sécurité intérieure).Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 2 (deux).Article 3 : La présente autorisation est valable sur la commune d'Evry-Courcouronnes.Article 4: La présente autorisation est délivrée pour le samedi 24 mai 2025 entre 13h00 et23h30.Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'État dans le département.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

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Article 7: La sous-préféte, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur leDirecteur Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la PréfèteLa Directrice de Cabinet
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 duCode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-23-00008
Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-566 du 23 mai
2025 portant interdiction de rassemblement
festif à caractère musical
(teknival, rave-party, free party) et de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de
musique amplifiée (sound system) dans le
département de l'Essonne du samedi 24 mai
2025 au dimanche 25 mai 2025 inclus
=; Cabinet du PréfetRE'SESSONME Bureau de la Sécurité IntérieureEn et de l'Ordre Public
ARRETEn°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-566 du 23 mai 2025portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical(teknival, rave-party, free party) et de circulation de tout véhicule transportantdu matériel de musique amplifiée (sound system) dans le département de l'Essonnedu samedi 24 mai 2025 au dimanche 25 mai 2025 inclus
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° :VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15,R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI enqualité de Préfète de l'Essonne ;VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL,administratrice de l'État du deuxième grade, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet de la Préféte de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 19 mai 2025 portant délégation de signaturea Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, directrice decabinet de la Préfète de l'Essonne ;CONSIDERANT les informations recueillies par les services du groupement degendarmerie départementale de l'Essonne, indiquant un risque important d'organisationde rassemblements type rave party, sur le territoire du département de l'Essonne aucours de la période du samedi 24 mai 2025 au dimanche 25 mai 2025 inclus ;CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àl'ordre et à la tranquillité publics ;CONSIDERANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient desdispositions de l'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;SUR proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
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ARRETEArticle 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant àl'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécuritéintérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés et la circulation de toutvéhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif àcaractère musical et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure à10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg (sonorisation, sound system,amplificateurs) sont interdits sur le département de l'Essonne samedi 24 mai 2025 audimanche 25 mai 2025 inclus.Article 2: Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues parl'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie dumatériel en vue de sa confiscation par le tribunal. .Article 3 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.L'information du public sera également réalisée sur le site web de la Préfecture del'Essonne et les réseaux sociaux.Article 4: La Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, le Directeurinterdépartemental de la Police nationale de l'Essonne, le Colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Essonne, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Essonne et transmis au procureur de la République del'Essonne.
Pour la Préfète et par délégation,La Directrice de Cabinet
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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