= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°71
Du 18 avril 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 71
Du 18 avril 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/01509 18/04/2025 autorisant le fonds de dotation « Fonds de dotation pour la recherche
dans le développement des établissements médico-sociaux »
(FORDEMS) à faire appel à la générosité publique au titre de l'année
2025
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Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/01502 17/04/2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à
l'établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les
obstacles et les perturbations électromagnétiques pour le centre
radioélectrique de l'aéroport d'Orly, sur le territoire des communes
d'Ablon-sur-Seine (94), Chevilly-Larue (94), Choisy-le-Roi (94),
Fresnes (94), Orly (94), Rungis (94), Thiais (94), Villeneuve-le-Roi (94),
Villeneuve-Saint-Georges (94), Vitry-sur-Seine (94), Athis-Mons (91),
Chilly-Mazarin (91), Crosne (91), Draveil (91), Juvisy-sur-Orge (91),
Montgeron (91), Morangis (91), Paray-Vieille-Poste (91), Savigny-sur-
Orge (91), Vigneux-sur-Seine (91), Wissous (91) et Antony (92)
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/04 16/04/2025 portant inutilité et remise au service local du domaine de plusieurs
parcelles et volumes situés sur la commune de Créteil (94), pour une
superficie totale de 5024 m²
14
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00464 18/04/2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
17
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/sans
numéro
18/04/2025 AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS AU SEIN DU
GROUPE HOSPITALIER SORBONNE UNIVERSITE HOPITAUX
UNIVERSITAIRES CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON - PITIE
SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON -
TROUSSEAU de 15 postes d'adjoint administratif c1
29
2025/sans
numéro
18/04/2025 AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS AU SEIN du
GROUPE HOSPITALIER SORBONNE UNIVERSITE DES
HOPITAUX UNIVERSITAIRES CHARLES FOIX - LA ROCHE
GUYON - PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT
ANTOINE - TENON - TROUSSEAU de 20 postes d'agents des
services hospitaliers qualifies CL NORMALE C1
32
2025/sans
numéro
18/04/2025 AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS AU SEIN du
GROUPE HOSPITALIER SORBONNE UNIVERSITE DES
HOPITAUX UNIVERSITAIRES CHARLES FOIX - LA ROCHE
GUYON - PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT
ANTOINE - TENON - TROUSSEAU de 20 postes d'agent d'entretien
qualifie c1
35
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section Réglementation Générale

A R R Ê T É N° 2025/ 01509
autorisant le fonds de dotation « Fonds de dotation pour la recherche dans le développement des
établissements médico-sociaux » (FORDEMS) à faire appel à la générosité publique au titre de l'année
2025
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des 
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant 
appel à la générosité publique ;
Vu le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et 
suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel 
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel  public à la générosité ; 
Vu la demande en date du 1er avril 2025, présenté par M. Dominique BOURGINE trésorier du fonds de 
dotation dénommé « Fonds de dotation pour la recherche dans le développement des établissements 
médico-sociaux » (FORDEMS) dont le siège social est situé  19 rue Baudin à Ivry-sur-Seine ; 
Vu le récépissé de déclaration de création du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation pour la 
recherche dans le développement des établissements médico-sociaux » (FORDEMS) délivré le 31 juillet 
2018 par la préfecture du  Val-de-Marne ;
Vu le récépissé de déclaration de modification du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation 
pour la recherche dans le développement des établissements médico-sociaux » (FORDEMS) délivré le 
14 octobre 2024 par la préfecture du  Val-de-Marne ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ; 
.../
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL

2
A R R Ê T E
Article 1 er : Le fonds de dotation dénommé  «Fonds de dotation pour la recherche dans le 
développement des établissements médico-sociaux  » (FORDEMS)  est autorisé à faire appel à la 
générosité publique à compter du 16 avril 2025 jusqu'à 31 décembre 2025.
L'objectif de cet appel à la générosité est de financer un programme de recherches sur les AVC 
intégrant l'apport de l'imagerie médicale et du traitement des données.
Les modalités de l'appel à la générosité publique sont les suivantes : sollicitation de prestataires et 
partenaires, site internet, réseaux sociaux, presse.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer 
dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui 
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations 
relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté 
ministériel du 22 mai 2019.
Article 3  : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles 
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative à la générosité publique.
Article 4 : Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun 
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle 
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité 
préfectorale.
Article 5 :  Le secrétaire général  de la préfecture, la sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses et le sous-préfet de 
Nogent-sur-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera 
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, et dont une copie sera 
adressée :
- au président du fonds de dotation visé à l'article 1er du présent arrêté,
- à la directrice départementale des finances publiques,
- au directeur départemental de la sécurité publique.
           Fait à Créteil, le 18 avril 2025
               Signé : P/Le Préfet,
                                                                                     l'adjoint au chef du bureau de la réglementation
                                                                                                               et des élections,
                                                                                                                    Johan SAS
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
EnPREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2025/ 01502 du 17/04/2025
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
préalable à l'établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et les
perturbations électromagnétiques pour le centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly, sur le territoire des
communes d'Ablon-sur-Seine (94), Chevilly-Larue (94), Choisy-le-Roi (94), Fresnes (94), Orly (94), Rungis
(94), Thiais (94), Villeneuve-le-Roi (94), Villeneuve-Saint-Georges (94), Vitry-sur-Seine (94), Athis-Mons
(91), Chilly-Mazarin (91), Crosne (91), Draveil (91), Juvisy-sur-Orge (91), Montgeron (91), Morangis (91),
Paray-Vieille-Poste (91), Savigny-sur-Orge (91), Vigneux-sur-Seine (91), Wissous (91) et Antony (92)
Le préfet du Val-de-Marne,
La préfète de l'Essonne,
Le préfet de Hauts-des-Seine,
VU le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 54 à L. 59, L. 61 à
L. 62 et R. 21 à R. 29 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 134-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal GAUCI, en qualité de secrétaire
général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic GUILLAUME, administrateur
général de l'État détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du
Val-de-Marne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier DELCAYROU, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de
la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de
préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en qualité de préfet
du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF/DCPPAT/BUPPE-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Olivier DELCAYROU, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu, secrétaire général de la
préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral SGAD n°2024-50 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-04000 du 26 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Ludovic GUILLAUME, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
VU le courriel en date du 18 juillet 2024 de la direction générale de l'aviation civile sollicitant l'ouverture
d'une enquête publique pour l'instauration de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les
perturbations électromagnétiques pour le centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly, sur le territoire
de plusieurs communes des départements du Val-de-Marne, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine ;
VU l'avis en date du 9 janvier 2025 de la directrice de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IDF) ;
VU le dossier d'enquête publique ;
SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures du Val-de-Marne, de l'Essonne et des Hauts-
de-Seine ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1er
Il sera procédé du lundi 12 mai au vendredi 6 juin 2025 inclus (soit 26 jours consécutifs), à une enquête
publique en vue de l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les
perturbations électromagnétiques pour le centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly, n° ANFR
094.024.003 dans les communes désignées ci-après :
• Pour les servitudes radioélectriques contre les obstacles, sont concernées les communes
d'Ablon-sur-Seine (94), Chevilly-Larue (94), Choisy-le-Roi (94), Fresnes (94), Orly (94), Rungis (94),
Thiais (94), Villeneuve-le-Roi (94), Villeneuve-Saint-Georges (94), Vitry-sur-Seine (94), Athis-Mons
(91), Chilly-Mazarin (91), Crosne (91), Draveil (91), Juvisy-sur-Orge (91), Montgeron (91), Morangis
(91), Paray-Vieille-Poste (91), Savigny-sur-Orge (91), Vigneux-sur-Seine (91), Wissous (91) et Antony
(92) ;
• Pour les servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, sont
concernées les communes d'Ablon-sur-Seine (94), Choisy-le-Roi (94), Fresnes (94), Orly (94),
Rungis (94), Thiais (94), Villeneuve-le-Roi (94), Athis-Mons (91), Chilly-Mazarin (91), Morangis (91),
Paray-Vieille-Poste (91), Savigny-sur-Orge (91), Vigneux-sur-Seine (91), Wissous (91) et Antony (92).
2/7
À l'issue de l'enquête publique, ce projet d'instauration de servitudes radioélectriques contre les
obstacles et contre les perturbations électromagnétiques fera l'objet d'un arrêté du ministre chargé
des transports auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
ARTICLE 2
Le porteur de projet est la direction générale de l'aviation civile – direction des services de la
navigation aérienne située 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel – 31035 TOULOUSE CEDEX 1, et
dont le siège social est domicilié au 50 rue Henry Farman 75015 PARIS.
ARTICLE 3
Le siège de l'enquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne (DCPPAT-BEPUP – 21/29 avenue du
Général de Gaulle 94 038 Créteil).
ARTICLE 4
Cette enquête sera conduite par la commission d'enquête nommée par le préfet du Val-de-Marne et
composée des membres suivants :
• Président
Monsieur Manuel GUILLAMO, général du ministère des armées à la retraite ;
• Membres
Monsieur Claude POUEY, ingénieur général des télécoms à la retraite ;
Madame Aïcha HAMMOU, responsable des ressources humaines à la retraite ;
• Membre suppléant
Madame Sylvie COMBEAU, assistante sociale à la retraite
ARTICLE 5
La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition
du public pour recevoir ses observations lors des permanences prévues aux jours et horaires suivants :
Mairie 1° permanence 2° permanence
Paray-Vieille-Poste
(emplacement du centre radioélectrique)
lundi 12 mai 2025 de 09h00 à 12h00 Vendredi 6 juin 2025 de 14h00 à 17h00
Chilly-Mazarin Mardi 13 mai 2025 de 09h00 à 12h00 Samedi 31 mai 2025 de 09h00 à 12h00
Antony Jeudi 15 mai 2025 de 14h00 à 17h00
Ablon-sur-Seine Lundi 19 mai 2025 de 14h00 à 17h00
Villeneuve-le-Roi Mercredi 21 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 4 juin 2025 de 14h00 à 17h00
3/7
Athis-Mons Mardi 13 mai 2025 de 14h00 à 17h00 Lundi 2 juin 2025 de 09h00 à 12h00
Morangis Mercredi 14 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Jeudi 5 juin 2025 de 14h00 à 17h00
Savigny-sur-Orge Vendredi 16 mai 2025 de 9h00 à 12h00
Choisy-le-Roi Mercredi 21 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Vendredi 30 mai 2025 de 14h00 à 17h00
Fresnes Vendredi 23 mai 2025 de 14h00 à 17h00
Juvisy-sur-Orge Mardi 3 juin 2025 de 14h00 à 17h00
Wissous Vendredi 16 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Lundi 2 juin 2025 de 14h00 à 17h00
Orly Lundi 19 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Vendredi 6 juin 2025 de 14h00 à 17h00
Rungis Lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00 Mercredi 4 juin 2025 de 14h00 à 17h00
Thiais Jeudi 5 juin 2025 de 14h00 à 17h00
ARTICLE 6
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête (version
papier et dématérialisée) constitué notamment de deux mémoires, deux plans et d'une plaquette
explicative dans les mairies et préfectures concernées.
Lors de cette enquête, toutes les observations pourront être consignées par le public sur les registres
d'enquête à feuillets non mobiles cotés, paraphés par le président ou un membre de la commission
d'enquête et déposés dans les mairies d'Ablon-sur-Seine (94), Choisy-le-Roi (94), Fresnes (94), Orly (94),
Rungis (94), Thiais (94), Villeneuve-le-Roi (94), Athis-Mons (91), Chilly-Mazarin (91), Juvisy-sur-Orge (91),
Morangis (91), Paray-Vieille-Poste (91), Savigny-sur-Orge (91), Wissous (91), Antony (92) et en préfecture
du Val-de-Marne, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine aux jours et horaires d'ouverture des bureaux au
public.
Les observations du public pourront également être adressées :
• par courrier à la Préfecture du Val-de-Marne
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique
À Monsieur le président de la commission d'enquête du projet d'instauration
de servitudes radioélectriques à Orly
21/29 avenue du Général de Gaulle
94 038 CRETEIL CEDEX
• par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr
• via le formulaire « démarches simplifiées » à l'adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/enquete-publique-servitude-radio-orly
Pendant toute la durée de l'enquête la commission d'enquête peut auditionner toute personne ou
service qu'il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet.
4/7
ARTICLE 7
Quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique, un avis sera publié en caractères
apparents dans deux journaux diffusés dans les départements du Val-de-Marne, de l'Essonne et des
Hauts-de-Seine. Un second avis sera rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans les mêmes
journaux.
Cet avis sera également publié, quinze jours avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de
celle-ci, par voie d'affichage sur le territoire des communes d'Ablon-sur-Seine (94), Chevilly-Larue (94),
Choisy-le-Roi (94), Fresnes (94), Orly (94), Rungis (94), Thiais (94), Villeneuve-le-Roi (94), Villeneuve-
Saint-Georges (94), Vitry-sur-Seine (94), Athis-Mons (91), Chilly-Mazarin (91), Crosne (91), Draveil (91),
Juvisy-sur-Orge (91), Montgeron (91), Morangis (91), Paray-Vieille-Poste (91), Savigny-sur-Orge (91),
Vigneux-sur-Seine (91), Wissous (91) et Antony (92), sur les panneaux administratifs des communes ; et
en préfecture du Val-de-Marne, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine, aux abords du projet, ainsi qu'au
siège de la direction générale de l'aviation civile. Les affiches devront être en caractères apparents
visibles et lisibles de la voie publique.
Cet affichage incombe aux maires des communes précitées, au directeur général de l'aviation civile,
aux préfets qui en certifieront l'accomplissement à l'issue de l'enquête publique.
Cet avis sera également mis en ligne sur les portails internet des services de l'État :
- dans le Val-de-Marne :
• https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-prealables
- dans l'Essonne :
• https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/
Servitudes-d-utilite-publique
- dans les Hauts-de-Seine :
• https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-
Publiques-2025-projets/instauration-de-servitudes-radioelectriques-par-la-DGAC
ARTICLE 8
À la fin de l'enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par chaque maire et préfet concerné.
Ils seront remis dans les vingt-quatre heures accompagnés des dossiers d'enquête au prestataire
spécialiste de la publication désigné pour une transmission au président de la commission d'enquête.
Dès réception des registres et des documents annexés, la commission d'enquête rencontrera dans la
huitaine le porteur de projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un
procès-verbal de synthèse. Le porteur de projet dispose d'un délai de 15 jours pour produire ses
observations éventuelles.
5/7
Dans le délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le président de la commission
d'enquête adressera, au préfet du Val-de-Marne, le dossier d'enquête accompagné des registres et des
pièces annexées ainsi que du rapport de la commission d'enquête et de ses conclusions motivées sur le
projet d'établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et les
perturbations électromagnétiques pour le centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly, en précisant si
celles-ci sont favorables, défavorables ou favorables avec réserves.
ARTICLE 9
Pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, les copies du rapport et des
conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenues à la disposition du public, dans les
mairies d'Ablon-sur-Seine (94), Chevilly-Larue (94), Choisy-le-Roi (94), Fresnes (94), Orly (94), Rungis (94),
Thiais (94), Villeneuve-le-Roi (94), Villeneuve-Saint-Georges (94), Vitry-sur-Seine (94), Athis-Mons (91),
Chilly-Mazarin (91), Crosne (91), Draveil (91), Juvisy-sur-Orge (91), Montgeron (91), Morangis (91), Paray-
Vieille-Poste (91), Savigny-sur-Orge (91), Vigneux-sur-Seine (91), Wissous (91) et Antony (92), et en
préfectures du Val-de-Marne (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui
territorial – Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique), de l'Essonne (Direction de
la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial – Bureau de l'utilité publique et des
procédures environnementales) et des Hauts-de-Seine (Direction de la citoyenneté et de la légalité –
Bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques).
Ces documents seront également mis en ligne sur le portail internet des services de l'État :
dans le Val-de-Marne :
• https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-prealables
dans l'Essonne :
• https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/
Servitudes-d-utilite-publique
dans les Hauts-de-Seine :
• https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-
Publiques-2025-projets/instauration-de-servitudes-radioelectriques-par-la-DGAC
ARTICLE 10
L'indemnisation de la commission d'enquête ainsi que les frais d'affichage et de publication sont à la
charge de la direction générale de l'aviation civile – DSNA/DTI 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel
31 035 Toulouse cedex 1.
6/7
ARTICLE 11
Les secrétaires généraux des préfectures du Val-de-Marne, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine, les
maires des communes d'Ablon-sur-Seine (94), Chevilly-Larue (94), Choisy-le-Roi (94), Fresnes (94), Orly
(94), Rungis (94), Thiais (94), Villeneuve-le-Roi (94), Villeneuve-Saint-Georges (94), Vitry-sur-Seine (94),
Athis-Mons (91), Chilly-Mazarin (91), Crosne (91), Draveil (91), Juvisy-sur-Orge (91), Montgeron (91),
Morangis (91), Paray-Vieille-Poste (91), Savigny-sur-Orge (91), Vigneux-sur-Seine (91), Wissous (91) et
Antony (92), le président de la commission d'enquête et le directeur général de l'aviation civile sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs des préfectures du Val-de-Marne, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général du Val-de-Marne
signé
Ludovic GUILLAUME
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général de l'Essonne
signé
Olivier DELCAYROU
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général des Hauts-de-Seine
signé
Pascal GAUCI
7/7
| 3PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
Direction des routes d'Île-de-France
Arrêté n°2025-4 portant inutilité et remise au service local du domaine de plusieurs
parcelles et volumes situés sur la commune de Créteil (94), pour une
superficie totale de 5024 m²
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.3112-1 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF n°2023-02758 du 24 juillet 2023 portant déclassement du réseau routier national
d'une section de la bretelle de l'A86 extérieure vers RD 19a sur la commune de Créteil ;
Vu l'arrêté n° 2024/03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet
du Val-de-Marne ;
Vu le protocole portant sur l'occupation du site de la ZAC du Triangle de l'Échat à Créteil par la DRIEA
Ile-de-France-DIRIF et sur son acquisition par "Grand Paris Aménagement", signé par l'Etat et Grand Paris
Aménagement le 7 avril 2021 ;
Considérant que les parcelles et volumes mentionnés dans le tableau figurant à l'article 1 er ne sont plus
utiles pour la circulation routière nationale et peuvent être cédés ;
Considérant que les parcelles et volumes mentionnés dans le tableau figurant à l'article 1 er sont
aménagés en voirie de la ZAC, dont Grand Paris Aménagement est l'aménageur ;
Sur proposition du Secrétariat général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1 er : Sont déclarés inutiles et remis au service local du domaine les parcelles et volumes, sis sur la
commune de Créteil (94) désignés ci-après, pour une superficie totale de 5 024 m² :
PARCELLES SUPERFICIE (m²)
AZ n°499 1370
AZ n°393 182
AZ n°466 952
AZ n°503 136
AZ n°510 243
AZ n°508 1
AZ n°433 640
AZ n°413 358
AZ n°507 3
AZ n°415 119
TOTAL 4004
Parcelle Volume à
créer Surface (m²) Limitation altimétrique Observation
AZ n°514 3 489
Inférieure Supérieure
Ce volume provient de
la subdivision du lot 2
(EDDV du 2 mai 1995
modifié le 08/12/2023)
41,40 m NGF Au dessus
AZ 519 18 529 41,40 m NGF
Au dessus Ce volume provient de
la subdivision du lot 12
(EDDV du 2 mai 1995
modifié le 08/12/2023)
Total 1016
Article 2 : Le Secrétariat général de la Préfecture du Val-de-Marne et Monsieur le Directeur des Routes
d'Ile-de-France, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
département.
Fait à Créteil, le 16/04/2025
Pour le Préfet, et par délégation,
Pour la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports
d'Île-de-France,
Le directeur des Routes d'Île-de-France adjoint,
Jérôme ROQUES
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
En application de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours gracieux formé auprès de la Direction des Routes d'Île-de-France dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication à l'adresse suivante : 15 rue Olof Palme, 94 046 Créteil cedex.
En application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant
le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou dans un délai de deux (2) mois à
compter de la réponse de la Direction des Routes d'Île-de-France si un recours gracieux a été introduit.
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUG
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00464
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup -
portées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer -
taines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisa-
tion de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
1

VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est nom -
mée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne ;
VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des ser -
vices actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des ser -
vices actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la police à
la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93), pour une
durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services ac -
tifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nom -
mé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022, renouvelable ;
VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;
VU l'arrêté ministériel du 20 février 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse générale
des services actifs de la police nationale, sous-directrice des services spécialisés de l'agglomération à
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Pa-
ris, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale
de la sécurité de proximité à Créteil (94), pour une durée de trois ans à compter du 21  février 2025
renouvelable ;
SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé-
ration parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 7 no -
vembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per -
sonnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du dé -
cret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
2
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
- M. Sébastien DURAND, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération pari -
sienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de ser -
vice de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions respec -
tives, par :
3
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son ad-
joint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et
d'intervention.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'article
5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-
directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion opération -
nelle.
Article 9
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de l'uni -
té de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification
des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et
CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire
contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'ab-
sence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite
de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges -
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logis -
tique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa-
lisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si -
gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l'immigra -
tion irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par
son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée.
4
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 11
Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et Mme
Johanna PRIMEVERT, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, déci -
sions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et Mme Johanna
PRIMEVERT.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son ab -
sence, par son adjoint M. Clément NICOLA ;
- M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20 ème arrondisse-
ment ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème ar-
rondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la délé -
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE, adjointe
au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Olivier WANG ;
- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre.
5
Délégation de la DTSP 75 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, adjoint au chef
du 2ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 ème arrondissement, et, en son absence, par son ad -
jointe Mme Mathilde POTEL ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement, et, son absence, par son
adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son ad-
joint M. Benjamin RAUCH ;
- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Omar MERCHI, commissaire
central du 15ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son ad -
jointe Mme Constance TSIANG ;
- Mme Mathilde BOURGOIN, commissaire centrale du 13 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Baptiste SALAUN ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement ;
- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint du 15ème arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjointe Mme Clara DUPONT ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOU -
LOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale d'ANTO-
NY.
Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de
6
cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation
des demandes d'achat et certification des services faits, ...) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine NICOLAS et Mme
Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat, régis -
seuse d'avances ;
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa-
lisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si -
gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffe de
la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son ad -
joint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Louis Vincent LEVEAU, adjoint au chef de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;
- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- M. Rémy BEYNEY, adjoint au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE ;
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.
Délégation de la DTSP 92 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Magali SIGAUDES, adjointe au chef de la circonscription de COURBEVOIE ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence,
par son adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;
7
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.
Délégation de la DTSP 92 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,
chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son ad -
jointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLAN -
COURT.
Délégation de la DTSP 92 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,
chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Nicolas PEZET, adjoint au chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, cheffe de la circonscription de VANVES ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 11 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximi -
té de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOI-
SY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-
BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attri-
butions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de
valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation
et certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS For-
8
mulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique,
gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exer -
cée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de
l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administration de l'état.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proxi -
mité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestion -
naire valideur)aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 ème classe, gestion -
naire budgétaire ;
- Mme Marie LUXIMON, brigadière-cheffe, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Johanna REMY, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgé -
taire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle logis -
tique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle lo -
gistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire adminis -
tratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des
dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des
dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées
au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 93 - 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
- M. Gilles GOUDINOUX, adjoint au chef de la circonscription de BONDY ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son ad-
joint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscrip -
tion de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Philippe DURAND, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
9
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, par
son adjoint M. Simon MOLLO.
Délégation de la DTSP 93 - 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la cir -
conscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- M. Stéphane GUITON, chef de la circonscription du RAINCY ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par
son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE.
Délégation de la DTSP 93 - 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la dé-
légation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
- M. Jean-Jacques GAUTHEUR, adjoint au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE ;
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son ad -
joint M. Thibault LONGUET ;
- M. Romain CANIVET, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL-SOUS-BOIS.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Stéphane CASSARA, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son ad -
joint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAŸ-
LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-
MARNE.
Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d'administration principal de l'État,
chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certifi-
cation des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires
10
et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestion -
naire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la li-
mite de ses attributions, par son adjointe Mme Stéphanie CARVALHO, attachée d'administration de
l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximi-
té du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire vali -
deur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-
de-Marne ci après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle lo -
gistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2 ème classe, correspondant section bud -
get.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent
carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des
porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations
budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règle-
ment des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 94 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE, chef
de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Charles GAUTIER, adjoint au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS ALFORT ;
- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;
- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés.
Délégation de la DTSP 94 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de
la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions respec -
tives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Mathias BINNE, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.
11
Délégation de la DTSP 94 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHET-
TA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.
Délégation de la DTSP 94 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la cir-
conscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
et, en son absence, par son adjointe Mme Florence GREGOT ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son ab -
sence, par son adjoint M. Christian KOPF ;
- M. Christophe VERDRU, adjoint au chef de la circonscription de VINCENNES ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.
Article 17
La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de
Paris.
Fait à Paris, le 18 avril 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
12
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER SORBONNE UNIVERSITE
HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
- TROUSSEAU
DE 15 POSTES
DD''ADJOINTADJOINT ADMINISTRATIFADMINISTRATIF CC11
au titre de 2025
Application du Décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des corps
des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière.
Fonctions assurées :
 Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives
d'exécution comportant la connaissance et l'application de dispositions législatives ou
réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de
secrétariat et être affectés à l'utilisation des matériels de communication.
Conditions à remplir :
Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment
 Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union
Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;
 Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;
 Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec
l'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec
l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne
ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la
France ;
 Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou
dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;
 Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte
tenu des possibilités de compensation du handicap.
N.B. : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.

Adjoint administratif hospitalier C1 – 2025 1
A publier au RAA de la préfecture de Paris, du Val De Marne et du Val
d'Oise
Au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HP
Du 18 avril au 19 juin 2025 inclus.
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site.
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
 Une lettre de candidature ;
 Un curriculum vitae détaillé indiquant une adresse postale et une adresse mail et
incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ;
 Une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae ;
Il est possible de joindre toute information sur le parcours professionnel jugée utile au jury
(évaluation, lettre de recommandation….).
Date limite de candidature :
au plus tard le 19 juin 2025 inclus (le cachet de la poste faisant foi)
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :
AP-HP - Hôpital Charles Foix
Direction des Ressources Humaines et de l'Attractivité
Secrétariat DRH – 2ème étage
Bâtiment Triade Porte 4
Commission de sélection – Adjoint Administratif
7 avenue de la République
94 200 Ivry Sur Seine
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition
publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions
que le présent avis.
Les candidats recevront :
 soit une convocation à un entretien avec la commission par courrier et mail,
 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront du 29 septembre au 17 octobre 2025.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats
qu'elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères
professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Adjoint administratif hospitalier C1 – 2025 2
Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la Fonction Publique
Hospitalière et l'avis favorable d'un médecin agréé, les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par le directeur du Groupe Hospitalier, en qualité de stagiaire de la
Fonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Fait à Paris, le 18 avril 2025
Marie-Pierre FEREC
Directrice des Ressources Humaines
Et de l'Attractivité
Adjoint administratif hospitalier C1 – 2025 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER SORBONNE UNIVERSITE
DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
- TROUSSEAU
DE 20 POSTES
DD''AGENTSAGENTS DESDES SERVICESSERVICES HOSPITALIERSHOSPITALIERS QUALIFIESQUALIFIES
CL NORMALE C1CL NORMALE C1
au titre de 2025
Application du Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 modifié portant statut particulier des corps
de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière.
Fonctions assurées :
Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène
des locaux de soins et participent aux tâches permettant d'assurer le confort des
malades. Ils effectuent également les travaux que nécessitent la prophylaxie des
maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements
et du matériel.
Conditions à remplir :
Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment :
 Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union
Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;
 Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;
 Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec
l'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec
l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne
ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la
France ;
 Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou
dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;
 Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte
tenu des possibilités de compensation du handicap.
N.B. : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.

Agent des Services Hospitaliers Qualifiés Cl Normale C1 – 2025 1
A publier au RAA de la préfecture de Paris, du Val De Marne et du Val
d'Oise
Au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HP
Du 18 avril au 19 juin 2025 inclus.
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque
site.
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature ;
 un curriculum vitae détaillé indiquant une adresse postale et une adresse mail incluant
les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae.
Il est possible de joindre toute information sur le parcours professionnel jugée utile au jury.
(évaluation, lettre de recommandation….)
Date limite de candidature :
au plus tard le 19 juin 2025 inclus (le cachet de la poste faisant foi)
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :
AP-HP - Hôpital Charles Foix
Direction des Ressources Humaines et de l'Attractivité
Secrétariat DRH – 2ème étage
Bâtiment Triade Porte 4
Commission de sélection – Adjoint Administratif
7 avenue de la République
94 200 Ivry Sur Seine
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition
publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions
que le présent avis.
Les candidats recevront :
 soit une convocation à un entretien avec la commission par courrier et mail,
 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront du du 29 septembre au 17 octobre 2025.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats
qu'elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères
professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés Cl Normale C1 – 2025 2
Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la Fonction Publique
Hospitalière et l'avis favorable d'un médecin agrée, les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par le directeur du Groupe Hospitalier, en qualité de stagiaire de la
Fonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Fait à Paris, le 18 avril 2025
Marie-Pierre FEREC
Directrice des Ressources Humaines
Et de l'Attractivité
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés Cl Normale C1 – 2025 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER SORBONNE
UNIVERSITE
DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
- TROUSSEAU
DE 20 POSTES
DD''AGENTAGENT DD''ENTRETIENENTRETIEN QUALIFIEQUALIFIE CC11
au titre de 2025
Application du Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des
personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique – hôpitaux
de Paris.
Fonctions assurées :
 Les agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers notamment
des fonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le
respect de l'hygiène hospitalière et de la sécurité.
Conditions à remplir :
Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment :
 Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union
Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;
 Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;
 Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec
l'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec
l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne
ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la
France ;
 Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou
dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;
 Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte
tenu des possibilités de compensation du handicap.
N.B. : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.
Agent d'entretien qualifié C1 – 2025 1
A publier au RAA de la préfecture de Paris, du Val De Marne et du Val
d'Oise
Au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HP
Du 18 avril au 19 juin 2025 inclus.
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site.

Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature ;
 un curriculum vitae détaillé indiquant une adresse postale et une adresse mail incluant
les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae ;
Il est possible de joindre toute information sur le parcours professionnel jugée utile au jury.
(évaluation, lettre de recommandation….)
Date limite de candidature :
au plus tard le 19 juin 2025 inclus (le cachet de la poste faisant foi)
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :
AP-HP - Hôpital Charles Foix
Direction des Ressources Humaines et de l'Attractivité
Secrétariat DRH – 2ème étage
Bâtiment Triade Porte 4
Commission de sélection – Adjoint Administratif
7 avenue de la République
94 200 Ivry Sur Seine
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition
publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions
que le présent avis.
Les candidats recevront :
 soit une convocation à un entretien avec la commission par courrier et mail,
 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront du 29 septembre au 17 octobre 2025.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats
qu'elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères
professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Agent d'entretien qualifié C1 – 2025 2

Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la Fonction Publique
Hospitalière et l'avis favorable d'un médecin agrée, les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par le directeur du Groupe Hospitalier, en qualité de stagiaire de la
Fonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Fait à Paris, le 18 avril 2025
Marie-Pierre FEREC
Directrice des Ressources Humaines
Et de l'Attractivité
Agent d'entretien qualifié C1 – 2025 3
Agent d'entretien qualifié C1 – 2025 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD